17 HEUE AERARS Béziers RSR EFARRE 23/03/2016 | Tacite FA SRE dans l'avis de l'AE. Compte tenu CÉSAR : PRASEES nord (RD612) de département nord Se à à Vendres du moins pour leBéziers routes Je AR ACER Ê 5 tous, = cortège des milieux agricoles cortège agricole peut être impacté. |cr Projet d'environ 8,4 ha. Les Dossior inventaires de terrain de l'étuded'enquête ue , be den Las Des effets cumulés peuvent être préalable à la s Commune de | 6/02/2013 se 5,8 km à a À Re attendus avec le projet deWRER déclaration CORRÈRE Colombiers 19/12/2014 Epic l'ouest 09 torran n'est precsée. Ana, ie Vendres du moins pour le n Hlitz : carte des enjeux correspond à une | a pa d'utilité publique L : DR S cortège des milieux agricoles. évaluation des potentialités du site concernant la A La À mettant en évidence un intérêt ZAC des s Eau Le : faible pour la biodiversité, du faitClauzetsZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» UT OREÇUENPREF ‘URE Î 212 le 38/85/2824 L Application agréée E-legalte com n99_SE-034-245400458-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 212Liste des projets ayant fait l’objet d’un avis de l’AE à proximité du projet d’extension de la zone d’activité Via Europa (3/9) NS de mc = re . locAllagtion Intitulé du projet | Commune(s)| Pétitionnaire | d'avis de | Statut | vis-à-vis Informations recueillies Remarques l'AE de la ZAC des milieux agricoles présents. Descompléments ont été demandés.Dossier derégularisation fe Éouri A7 km à Il s'agit d'un projet au niveau d'un 19 d'une Colombiers Biloirois 26/02/2014 | Explicite lobéet bâti existant au cœur d'une ZAC, Aucun effet cumulé attendu. boulangerie hors milieu naturel.industrielleSuite à des complémentsdemandés lors du premier avis del'AË, l'étude d'impact a été L L3,9 km au complétée. Toutefois, l'étude ESS SROR CHRNSS DAVONESNRS Création de la > à Commune de | 10/09/2012 Se É = £ OÙ à attendus avec le projet de 20aetb ZAC Fontvisille Béziers Bars 31/03/2014 Explicite nord- naturaliste est trop généraliste pour Vendres du moins pour le ouest évaluer au mieux les impacts par cortège des milieux agricolesespèce ou par groupe |taxonomique. Les milieuxconcernés sont artificiels.Ce projet couvre environ 13 ha.CBE a travaillé sur le dossier Des effets cumulés peuvent être jusqu'en 2015. Des impacts attendus avec le projet demn: . ! é résiduels modérés ont été mis en Vendres sur des espèces21 be ee Hectare 31/07/2012 | Explicite Eee évidence sur la Magicienne patrimoniales et des espècesJ dentelée, la Zygène cendrée, le plus communes des milieux Lézard ocellé, le Psammodrome agricoles et des milieux plusd'Edwards, le Bruant ortolan et la naturelsPie-grièche à tête rousse.Aménagement - us Pas d'information particulière Les milieux concernés par le Entrée Est du d'Agglomération | 17/11/2009 Éinon concernant les milieux naturels. projet sont déjà fortement 22aetb parc d'activités Béziers de ue 10/05/2010 Explicite : PERS L'avis de l'AE précise uniquement | perturbés et anthropisés. Aucun du Capiscol Méditerranée que l'étude d'impact est adaptée au | impact cumulé avec le projet de projet d'aménagement. Vendres n'est attendu ici.Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VU REÇUENPREF ‘URE Î 213 le 38/85/2824 L Application agréée E-legalte com n99_SE-034-243400488-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 213Liste des projets ayant fait l’objet d’un avis de l’AE à proximité du projet d’extension de la zone d’activité Via Europa (4/9) N° de Date Distance | re Intitulé du projet | Commune(s)| Pétitionnaire | d'avis de | Statut | vis-à-vis Informations recueillies Remarques ocalisation : l'AE de la ZACL'étude d'impact se base sur unpré-diagnostic pour lequel descompléments ont été réalisés. Unévitement de secteurs favorables p rt Et - . aux reptiles (Lézard ocellé et ÉTOPRORC EN EEE TSCHR Villeneuve- en 5,9 km au | Psammodrome d'Edwards) a été NORDES, PERS CHR 23 ZAC Ouest La à ee Villeneuve-lès- | 08/10/2013 | Explicite | ”’ À À à : ; sont attendus, en particulier vis-Montagnette FSEPRE Béziers RoRE es réalise: Tous SE des mas. à-vis de la Diane et de l'avifaune demeurent vis-à-vis du Seps strié, tr: sepotentiellement de la Diane (plante CPR RPhôte identifiée) et du reste de lafaune patrimoniale (oiseaux,reptiles).Le projet permet d'augmenter lasection d'écoulement par leProjet reprofilage des berges de l'Orb GE Re entre le Pont Neuf et le Pont Canal | l'hydrolicité de Coins dé ARTE sur 650 mètres linéaires. Aucune | Aucun effet cumulé n'est attendu24 l'Orb dans la Béziers Rice 20/07/2012 | Explicite | ‘ RAS information n'est précisée quant du fait de la différence d'habitat trvérsss de aux impacts du projet sur le milieu rencontrée Héare naturel. Toutefois, compte-tenu de la localisation du projet, les milieuximpactés sont aquatiques, humideset riverains.Dériäridée Site retenu au niveau d'une ZAE £ . . pour une surface de 25 000 m° surmare" er os Société Holdin 4,7 km à | un secteur défini comme hors zone 25 centre de Lespignan BRAULT Sre 14/08/2012 | Explicite ï t ani ÉCcloi L''avi AE Aucun effet cumulé attendu. recyclage de oues à enjeu éco ogique. avis précise HA que le projet n'a pas d'effet notable sur la faune et la flore.Demanded'exploitation s : :26 FUNDS IRIS AGREE Béziers OMS EURES 11/12/2012 | Explicite à sion cher ron cree dis PARSRPEREEARRRURE PRES de tri et de SUD er évalué rEERÉ ! ouest l'avis. valorisation multi-déchetsZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» UT OREÇUENPREF ‘URE Î 214 le 38/85/2824 L Application agréée E-legalte com n99_SE-034-243400488-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 214Liste des projets ayant fait l’objet d’un avis de l’AE à proximité du projet d’extension de la zone d’activité Via Europa (5/9) N° de Date Distance RE Intitulé du projet | Commune(s)| Pétitionnaire | d'avis de | Statut | vis-à-vis Informations recueillies Remarques localisation ; l'AE de la ZACSyndicatInstallation de Intercommunal Cette demande concerne des stockage de de Traitement .… | 3,93kmau installations déjà exploitées. ,27 déchets non Vendres des Ordures 18/09/2073 | Explicite sud-est | Aucune précision n'est donnée sur Aucun effet cumulé attendu. dangereux Ménagères du les impacts sur la faune et la flore.LittoralLe projet prend place dans unenvironnement industriel et couvreCentrale lus de 20 000m°. Ce sit d'enrobage de ns Société Holding "A 7,9 km au 2e es RE Re _. ” s 28 Haine Béziers BRAULT SAS 27/02/2014 | Explicite id n'est pas localisé à proximité d'une Aucun effet cumulé attendu.; : zone identifiée d'intérêt naturaliste, routiers à chaud à deaucun impact sur les milieux ou labiodiversité n'est attendu.Il s'agit d'un projet d'urbanisationSnpeas nauraleles ont de | Des fes cumulés son Projet de PRAE Syndicat mixte 7,3 km au Hire como octo it iabitat attendus notamment sur 29 Pierre Paul Colombiers PRAE Pierre | 02/08/2016 | Explicite nord- d'Œdicenème criard . Scie d l'Œdicnème criard et le cortège Riquet Paul Riquet ouest es LAFORC APRES Ë des milieux agricoles, ouverts et terrain s'est limitée à deux journées : semi-ouverts en mars et septembre 2013. Des compléments sont donc attendus. Projet inséré dans une matriceurbanisée. Plus précisément, leparc devrait prendre place dans unbassin de rétention sur une surfacede 11,5 ha_ Les habitats dominantssont les friches à faible enjeu deconservation. Sur le site, la DianeProjet de centrale se reproduit. Cet enjeu est évalué Des effets cumulés sontphotovoltaïque Villeneuve- CS Bassin du .… | 6,3 km au | comme modéré. Les impacts sur | attendus notamment sur la Diane 30 ÿ : : Se k 15/09/2015 | Explicite : : À Bassin du lès-Béziers Capiscol nord-est cette espèce sont cependant et le cortège des milieux Capiscol" limités notamment pas la mise en | agricoles ouverts et semi-ouverts place d'une zone tampon. Descompléments sont attendus vis-à-vis des chiroptères qui ont peut-être des gîtes dans certains arbresremarquables. Des suivis en phasetravaux mais aussi une fois leprojet en place sont préconisés.Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VU REÇUENPREF ‘URE Î 215 le 38/85/2824 L Application agréée E-legalte com :939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 215Liste des projets ayant fait l’objet d’un avis de l’AE à proximité du projet d’extension de la zone d’activité Via Europa (6/9) N° delocalisation Intitulé du projet Commune(s) PétitionnaireDated'avis del'AEStatutDistancevis-à-visde la ZACInformations recueillies Remarques31Programme detravaux deprotectionsrapprochées deslieux densémenturbanisésSérignan 17/12/2009 Explicite 4,6 km à l'estLe projet prend place sur ou àproximité de la ZPS "Est et sud deBéziers" et trois ZNIEFF. L'étudeconclu à l'absence d'impact notablesur le milieu. Toutefois, l'AEprécise que, compte-tenu de lalocalisation du projet, des espècesattendues comme l'Emydelépreuse et le Guêpier d'Europepourraient être directementimpactées par la destruction d'unepartie de la ripisylve pour laconstruction des digues. Lesimpacts sont jugés sous-évalués etdes compléments sont attendus.Aucun habitat similaire sur lazone de projet donc aucun effetcumulé n'est attendu.32Projet de parcphoto-voltaïque"les prades"Béziers CS ZABO 04/09/2015 Explicite7,7 km aunord-ouestCe projet concerne deux sitesdistincts au niveau de bassins derétention et d'écrétage des eauxpluviales creusés pour palier àlimperméabilisation de la ZAEBéziers ouest. Au total, 9,3 ha sontconcernés. Plusieurs enjeux sontidentifiés comme la présence demares temporaires, d'amphibiens,de chauves-souris, le Lestesauvage, le Pipit rousseline, leCochevis huppé, l'Œdicnème criardet le Tarié des prés. Ainsi, dessensibilités modérées sontidentifiées. L'AE s'interroge sur labonne prise en compte de cesenjeux et de la destruction de zonehumide, attendue. Les mesuresproposées n'apparaissent passuffisantes pour abaisser le niveaud'impact résiduel à faible. Ainsi,l'AE recommande au maîtred'ouvrage de solliciter unedérogation pour la destructiond'espèces protégées. ElleDes effets cumulés sontattendus notamment surl'Œdicnème criard et le cortègedes milieux agricoles, ouverts etsemi-ouvertsZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» , REÇU ENPREF TURE Île 36/05/2824L Application agréée E-legalte com :99_SE-054-245400466-20240521-DEL16_24_11216 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 216Liste des projets ayant fait l’objet d’un avis de l’AE à proximité du projet d’extension de la zone d’activité Via Europa (7/9) N° delocalisation Intitulé du projet Commune(s) PétitionnaireDated'avis del'AEStatutDistancevis-à-visde la ZACInformations recueillies Remarquespréconise aussi la mise en placede suivis.33 Projet de parc éolien LespignanSociété Fermeéolienne deLespignan30/09/2016 Explicite 4,2 km à l'ouestProjet de construction de 5éoliennes de 99,5 m de hauteur.Les milieux d'implantation sont desmilieux ouverts de type vignes,friches agricoles, pelouses etquelques cours d'eau au niveau dela ZSC "collines du Narbonnais".Environ 0.2 ha d'habitat d'intérêtcommunautaire 6220 - parcourssubsteppiques de graminées etannuelles du Thero-Brachypodietea sera détruit. Pourl'avifaune, le projet se trouve dansun couloir de migration majeur(Aigle botté, Bondrée, Milan noir).D'autres enjeux sont identifiéscomme la Pie-grièche méridionaleet la P. à tête rousse mais aucunedestruction n'est attendue. Undispositif d'arrêt etd'effarouchement sur les deuxmachines en extrémité de ligne estenvisagé. Mais ces mesures sontqualifiées d'insuffisantes par laDREAL. Pour les Chiroptères, desespèces à enjeu très fort comme leMinioptère de Schreibers, ousensibles au risque de mortalité liéaux éoliennes comme les Noctuleset les Pipistrelles sont observées.L'étude de ce taxon est qualifiéed'incomplète par l'AE. Pour le restede la faune, l'étude a identifié laDiane et la plante hôte de laProserpine. L'AE conclu que lesmesures proposées n'apparaissentDes effets cumulés sontpossibles notamment vis-à-visdu cortège des milieux ouverts àsemi-ouverts et agricoles.Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» , REÇU ENPREF TURE Île 36/05/2824L Application agréée E-legalte com :99_SE-054-245400466-20240521-DEL16_24_11217 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 217Liste des projets ayant fait l’objet d’un avis de l’AE à proximité du projet d’extension de la zone d’activité Via Europa (8/9) N° delocalisation Intitulé du projet Commune(s) PétitionnaireDated'avis del'AEStatutDistancevis-à-visde la ZACInformations recueillies Remarquespas de nature à réduiresuffisamment les effets du projet.Permisd'aménagerconcernant leprojet de fusionde quatrecampingsSérignan SARL Amar & Cie 13/04/2012 Explicite 6,9 km au sudDeux espaces d'intérêt naturalistesont mis en évidence : la zonehumide incluse dans le camping etle cordon dunaire. L'AE préciseque les enjeux mériteraient d'êtreprécisés notamment en listant lesespèces d'oiseaux qui fréquententla zone humide tout comme la floreprésente. Les données sont issuesdes inventaires réalisés par le CENet sont incomplètes notamment dufait du manque de prospections auprintemps, en été et en hiver. L'AEconclut que l'étude d'impact, enl'état, ne permet pas d'évaluer l'étatde conservation de la zone humideet du cordon dunaire ainsi que lesmenaces potentielles lesconcernant.Aucun habitat similaire sur lazone de projet donc aucun effetcumulé n'est attendu.Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» , REÇU ENPREF TURE Île 36/05/2824L Application agréée E-legalte com :99_SE-054-245400466-20240521-DEL16_24_11218 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 218Liste des projets ayant fait l’objet d’un avis de l’AE à proximité du projet d’extension de la zone d’activité Via Europa (9/9)Pour une grande partie des projets cités précédemment, l’évaluation des effets cumulés esttrès délicate voire impossible du fait du manque d’éléments relatifs aux projets. Ainsi, lesprojets ayant fait l’objet d’un avis tacite par exemple, ne présentent que rarement des détailsutiles à l’analyse des effets cumulés. Toutefois, il ressort que plusieurs projets prennent placedans des milieux agricoles, voire un peu plus naturels et sont, alors, susceptibles d’avoirdes effets cumulés avec le projet d’extension de la zone d’activité Via Europa. Des espècescomme le Psammodrome d’Edwards, l’OEdicnème criard ou encore la Diane sont, ainsi, éga-lement impactées par différents projets locaux.Au-delà de ces projets, il est apparu nécessaire d’effectuer une brève analyse de la consom-mation d’espaces naturels / agricoles à proximité de la future zone d’extension de la ZA. Eneffet, ce secteur est très dynamique et l’analyse de photos aériennes plus anciennes montreune artificialisation des sols importantes dans ce secteur, au nord de l’autoroute A9, de lapart et d’autre de la RD64. Ainsi, entre 1996 et 2018, plus de 74 ha de milieux naturels etagricoles ont été détruits pour la mise en place d’une activité anthropique (la zone d’activitéVia Europa Est et Ouest et l’extension de la carrière, carrière en place depuis plus de 50 ans).Cette artificialisation des sols localement représente un effet cumulé très important sur lespopulations d’espèces en place.Nous prendrons, alors, en compte ces effets cumulés lors de la définition de la compensa-tion écologique du projet. Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VU REÇUENPREF ‘URE Î 219 le 38/05/2824ion £ OM99_SE-054-245400488-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 219IV. LES INCIDENCES DU PROJET SUR LE CLIMAT ET SA VULNÉRABILITÉ AU ChANGEMENT CLIMATIQUE49 milliards de tonnes équivalent CO2 sont émises annuellement par les activités humaines,réparties ainsi :- La part due au secteur énergétique est de 25,9 % ;- L’industrie à 19,4 % ;- Le secteur forestier à 17,4 % ;- L’agriculture à 13,5 % ;- Les transports à 13,1 % ;- Les habitations à 7,9 % ;- Les déchets et eaux usées à 2,8 %.Autres causes du réchauffement climatiqueD’autres causes anthropogéniques ont été pointées par la communauté scientifique.• L’utilisation des terres a un effet sur l’albédo. Par exemple, les terres cultivées sont engénéral plus claires que les forêts et donc réfléchissent plus la lumière.• Le trou de la couche d’ozone pourrait également avoir un effet important, mais qui resteencore très méconnu.• La mauvaise gestion des forêts peut avoir des conséquences sur la quantité de carbonepuisées par celles-ci. Plusieurs études montrent que l’efficacité du captage du carbonepar les arbres dépend fortement de leur santé. Par exemple, certains facteurs (pollutionatmosphérique, prolifération des parasites, vague de chaleur) peuvent affecter durable-ment la productivité primaire brute des arbres, c’est-à-dire la quantité de carbone captée.En 2003, en raison de la vague de chaleur et par conséquent de la pollution atmosphé-rique stagnante et de la prolifération des parasites des arbres, la productivité primairebrute a diminué de 8 % en France et de 15 % dans le nord de l’Italie. Ce déficit du puitsde carbone aurait pu être réduit grâce à une meilleure gestion des forêts (mélange desessences d’arbre, espacement des arbres).Le climat a fortement évolué ces dernières décennies.1. Le réchauffement climatiqueLes causes du réchauffement climatiqueSource : site Internet Wikipédia.Un changement climatique, ou dérèglement climatique, correspond à une modification du-rable (de la décennie au million d’années) des paramètres statistiques (paramètres moyens,variabilité) du climat global de la Terre ou de ses divers climats régionaux. Ces changementspeuvent être dus à des processus intrinsèques à la Terre, à des influences extérieures ou, plusrécemment, aux activités humaines.Le changement climatique anthropique ou réchauffement climatique est le fait des acti-vités humaines, modifiant la composition de l’atmosphère de la planète. C’est un phéno-mène d’augmentation des températures moyennes océaniques et de l’air, induit par laquantité de chaleur piégée à la surface terrestre, mesurée depuis plusieurs décennies, dufait des émissions de gaz à effet de serre (CO2, etc.).L’augmentation des quantités de gaz à effet de serre dans l’atmosphèreL’effet de serre est un phénomène naturel : une partie du rayonnement infrarouge émis parla Terre vers l’atmosphère terrestre reste piégée par les gaz dits « à effet de serre », augmen-tant ainsi la température de la basse atmosphère (troposphère). Ces gaz sont essentielle-ment de la vapeur d’eau et du dioxyde de carbone. Sans cet effet, la température de surfacede la Terre serait en moyenne inférieure de 33 °C c’est-à-dire −19 °C.L’augmentation observée des quantités de gaz à effet de serre contribue à renforcer l’effetde serre :• Les concentrations actuelles de CO 2 dans l’atmosphère sont passées de 280 ppm(partie par million) vers 1750 à 379 ppm en 2005 et à 405 ppm en 2017.• Les concentrations de méthane sont passées de 715 ppb (partie par milliard) en 1750à 1 833 ppb en 2014, soit 254 % de son niveau à l’ère préindustrielle.Il a été prouvé par l’étude isotopique du carbone dans l’air que cette augmentation desquantités de gaz à effet de serre est due pour plus de la moitié à la combustion de matièrecarbonée fossile, l’autre partie étant due essentiellement aux déboisements massifs. Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 220 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 220Les principales conséquences du réchauffement climatiqueLes conséquences immédiates du réchauffement climatique et leurs répercutions sontmultiples.• L’élévation de la température sur la majorité de la surface terrestre.• La répartition des précipitations s’est modifiée au cours du XXe siècle. En particulier, lesprécipitations auraient fortement augmenté dans l’est de l’Amérique du Nord et du Sud,dans le nord de l’Europe et dans le nord et le centre de l’Asie, tandis qu’elles diminuaientau Sahel, en Méditerranée, en Afrique australe et dans une partie de l’Asie du Sud,• Fonte de la banquise et des calottes polaires, recul des glaciers de montagne. La fonterapide d’une partie de la cryosphère (glaciers de haute-montagne, mais surtout calotteglaciaire) a des effets géophysiques. Le dégel déstabilisateur du pergélisol (dit aussi « per-mafrost ») de montagne et de l’eau qui cimente certains massifs rocheux d’altitude se tra-duisent par des déplacements de masses et des effondrements de blocs de montagnes.• Le dégel du pergélisol qui entraîne des dégagements important de méthane,Les principaux effets sont les suivants :• La modification du schéma des précipitations ou la fonte des neiges et des glaces quimodifient les systèmes hydrologiques, qui affectent les ressources en eau en termes dequantité et de qualité ;• Effets sur l’agriculture : l’anticipation des dates et du rendement végétal est observé.La fréquence et l’intensité des sécheresse induisent une diminution du rendement descultures.• Effets sur la faune, la flore, la fonge et la biodiversité : modification des compor-tements des espèces terrestres. Ainsi, de nombreuses espèces terrestres, d’eau douce, etmarines modifient leurs aires de répartition, leurs activités saisonnières, leurs schémas demigration. Des extinctions d’espèces liées à la disparition d’habitats sont observées.• Réchauffement des océans et élévation du niveau de la mer : le niveau de la mers’est élevé au cours du XXe siècle de quelques dizaines de centimètres, et qu’il continue às’élever régulièrement. Une montée des eaux de peut inonder les zones côtières basses,certaines îles basses et les deltas.• Cyclones tropicaux et événements climatiques extrêmes, tels que vagues de cha-leur, inondations, cyclones et feux de forêt, mettent en évidence la vulnérabilité impor-tante et l’exposition de certains écosystèmes et de nombreux systèmes humains à la varia-bilité climatique actuelle.• Effets sur la santé : L’augmentation de la mortalité liée à la canicule est déjà observéetout comme la propagation de certaines maladies infectieuses, les allergies aux pollens.La propagation des parasites et la prolifération des moustiques dans le pays tempéréssont la cause du développement du paludisme, de la dingue, du chikungunya...• Impact sur les populations : l’intensification et l’amplification des cyclones, inonda-tions, sécheresse et incendies auront des répercutions fortes sur des populations entièressouvent avec des retombées négatives sur les moyens de subsistance, en particulier pourles populations vivant dans la pauvreté, particulièrement exposée et mal préparées carparticulièrement vulnérables face aux catastrophes naturelles.La vulnérabilité des espèces locales au réchauffement climatiqueLe bassin méditerranéen apparaît comme particulièrement concerné par le réchauffementclimatique : les changements y sont plus rapides et plus importants. Les deux dernières dé-cennies, caractérisées par un climat particulièrement chaud et sec illustrent bien l’évolutionprédite par les modèles climatiques.Même si le sol présente par secteurs une forte capacité de rétention en eau et peut resterlonguement inondé suite à des précipitations importantes, le faune locale est assez xéno-phile.L’augmentation des températures associée à la baisse des précipitations provoque, en zoneméditerranéenne, une accentuation du déficit hydrique estival. Or la disponibilité en eauest déjà un facteur limitant pour la flore méditerranéenne. On a pu observer qu’à force desécheresses répétées, la plupart des espèces exigeantes en eau (mésophiles) étaient rem-placées par des espèces supportant la sécheresse (xérophiles). Les adaptations peuvent sefaire à l’échelle du paysage, sous la forme de migrations très locales permettant aux plantesde mettre à profit des différences de conditions micro-stationnelles. Ces adaptations auniveau local ne permettent cependant pas de répondre à des changements des déficitshydriques annoncés dans les prochaines décennies. Les bouleversements les plus significa-tifs devraient ainsi concerner les zones humides ou peu sèches, ainsi que les peuplementsforestiers. Dans le cas présent, l’augmentation de la sécheresse pourrait impliquer un assè-chement plus précoce de la mare temporaire présentant une station de renouée de France.La littérature sur les effets de ces changements climatiques sur les écosystèmes et la biodi-versité est importante et détaille des résultats déjà conséquents. Par exemple, ces dernièresannées suite au changement du régime des pluies, le crapaud doré Bufo periglenes a dis-paru du Monte Verde au Costa Rica (Pounds et al., 2001). Le changement des températuresprésente également une influence sur les cycles de floraison des plantes (Penuelas & Filella,2001), sur la phénologie de reproduction des Amphibiens (P. exe. Reading, 1998) commechez la grenouille rousse en Angleterre (Beebee, 1996) et des oiseaux (P. exe. Dunn & Win- Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 221 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 221kler, 2010) mais aussi sur les interactions compétitives, prédateurs-proies (P. exe. Bretagnolle& Gillis, 2010). L’augmentation de la température engendre une augmentation des aires derépartition des espèces comme pour la couleuvre verte et jaune Hierophis viridiflavus et lavipère aspic Vipera aspis, ou une diminution d’aire pour la vipère péliade Vipera berus (Naul-leau, 2003). En Angleterre, l’argus brun Aricia agestis a connu une expansion vers le nordces dernières années (Buckley et al., 2011). Les changements climatiques auront égalementun effet sur la diversité génétique d’une espèce où certains écotypes seront plus sensibles(Thomas, 2005).Les ectothermes terrestres tels que les Reptiles et Amphibiens ne possèdent pas de possi-bilité de production de chaleur. Leur activité dépend de la température environnementaleet de ses fluctuations. Par exemple, une augmentation moyenne de température de 1°Cest susceptible d’augmenter les dépenses métaboliques des ectothermes d’au moins 10 à30% (Samways, 1994). Le réchauffement climatique a ou aura un impact conséquent sur lespopulations et leur capacité à s’adapter en fonction de l’histoire évolutive des espèces. Leréchauffement climatique va entrainer ces prochaines années un changement profond desaires de distribution des Amphibiens et ReptilesSur le site, l’herpétofaune est représentée par des espèces à enjeu pour les reptiles, bien querelativement peu diversifiée. Ces espèces seront particulièrement vulnérables au change-ment climatique et risquent de voir leur aire de répartition évoluer.Face à des changements si rapides, les espèces les plus vulnérables sont les moins mobileset celles à long cycle de vie. On comprend, dans ce contexte, la nécessité de préserver lescapacités de mobilité des espèces à travers les continuités écologiques. C’est égalementl’existence d’une grande diversité intraspécifique (diversité génétique au sein d’une mêmeespèce) qui doit permettre aux populations de s’adapter aux modifications de leur environ-nement.Le site d’étude devrait très vraisemblablement suivre la trajectoire identifiée par les expéri-mentations et les modélisations :• Flore en général : disparition des populations les plus exigeantes en eau, modifiantla structure des habitats, avec une problématique importante dans ce contexte pour larenouée de France ;• Pour les espèces animales : une disparition possible des populations d’espèces dépen-dant des milieux aquatiques ou humides (amphibiens), une modification de la fréquen-tation par les espèces migratrices, lesquelles vont pro¬bablement modifier leurs com-portement pour suivre (dans le temps et dans l’espace) la ressource alimentaire (insectes,fruits…).2. La vulnérabilité du projet au changement climatiqueLe projet n’aura pas de sensibilité particulière au changement climatique. Les nouvellesnormes de construction des bâtiments axées sur l’isolation thermique en font des bâtimentsmoins vulnérables aux variations de températures que des bâtiments plus anciens non réha-bilités.Les voies et les espaces publics seront plantés. Seules les essences méditerranéennes serontretenues car plus adaptées à la sécheresse et plus propices à la préservation de la faunelocale. La constitutions d’îlots végétaux et d’espaces ombragés seront de nature à réduirel’accumulation de chaleur sur les espaces publics et les bâtiments en été et lors des épisodescaniculaires.L’extension de Via Europa sera donc vraisemblablement mieux armée face au réchauf- fement climatique que des zones d’activités plus anciennes. Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 222 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 2223. Les incidences du projet sur le climatLe projet favorise une démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre autravers de plusieurs actions :• Par la réalisation de bâtiments plus économes voire autonomes en énergie,• Par le regroupement de nombreuses activités au sein d’un même secteur,• Par des plantations notamment d’arbres captant le carbone.La réalisation de bâtiments plus économes voire autonomes en énergieLa prise en compte des nouvelles réglementations s’inscrit en faveur de la réduction desconsommations des énergies fossiles dans les bâtiments.Les bâtiments seront réalisés selon les nouvelles normes de construction en conformitéavec la réglementation thermique 2012. La future ZAC Via Europa fera aussi l’objet d’uneétude sur le potentiel en énergie renouvelable.La réglementation thermique 2012La RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtimentsneufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, tout en suscitant :• Une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâtiet des équipements ;• Un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de sys-tème énergétique ;• Un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage etla production d’eau chaude sanitaire.La RT 2012 est aujourd’hui applicable à tous les permis de construire des bâtiments neufs.Les enjeux des énergies renouvelablesL’objectif est double :• Favoriser une autonomie énergétique locale, en limitant le recours à des énergiesfossiles qui sont de plus en plus coûteuses,• Lutter contre le réchauffement climatique, en réduisant les émissions de gaz à effetde serre issues de ressources fossiles.L’objet de l’étude de potentiel EnR est donc d’identifier les solutions d’énergies renouve-lables pouvant être développées (bois, solaire, géothermie …) et de vérifier leur pertinencetechnique et économique. L’objectif est d’apporter des éléments d’aide à la décision et despréconisations pour la réalisation de l’aménagement. Ce travail doit se faire en amont duprojet (en phase d’étude de faisabilité u en phase de réalisation pour une ZAC). L’aménageurou la collectivité peuvent donc en toute connaissance de cause choisir les solutions à déve-lopper à l’échelle de la zone et les mettre en œuvre. Chaque aménagement étant différent(usage, taille, densité, contexte…), il ne peut donc pas exister de solution universelle enmatière d’énergie.Incitations aux modes actifs et alternatives au «tout-voiture»Le projet propose un ensemble de cheminements piétons reliant les différents secteurs dela ZAC.Par la mise en oeuvre de procédés durablesLes futurs bâtiments de la ZAC seront en grande partie liés à des activités spécifiques néces-sitant des équipements adaptés à l’activité et aux processus. Ces entreprises peuvent ainsiavoir des besoins en chaleur en continu (et pas seulement pendant la période de chauffecouverte par un réseau de chaleur), des besoins d’eau chaude à différentes températures,ainsi que des besoins diversifiés en chaleur/froid/vapeur dont la production est couplée.Ainsi, dans la plupart des cas, les systèmes de chauffages seront intégrés au reste du proces-sus et ne pourront pas être intégrés à un réseau de chaleur.Toutefois, lorsque la nature des activités et des processus sera connue plus finement et queles besoins énergétiques de celles-ci auront été estimés précisément, des solutions spéci-fiques pourront être étudiées afin de recourir à des sources d’énergie renouvelables, à larécupération de chaleur sur les procédés, à la mise en place de cogénération voir de tri-gé-nération (production conjointe de chaleur et d’électricité voir de froid), et à la mutualisationde solution entre plusieurs activités dans une démarche d’écologie industrielle.Avec une meilleure prise en compte des énergies renouvelables et la réalisation de bâtiments plus économes voire autonomes en énergie, l’incitation aux modes actifs et la mise en oeuvre de procédés durables, le projet de ZAC s’inscrit vers une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» UT OREÇUENPREF ‘URE Î 223 le 36/85/2624ation agréée E- le com99_SE-054-245400466-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 223V. LES EFFETS DU PROJET SUR L’EAU1. Sur la ressource en eauLa demande supplémentaire en eau potable sur le secteur Via Europa sera liée à l’installationde nouvelles entreprises au sein de l’extension de la ZAE.Les ressources sollicitées par la ZAELa zone Via Europa est alimentée en eau potable par le réseau de la Communauté d’Agglo-mération Béziers-Méditerranée (CABM). Elle se positionne en limite nord du village et estalimenté depuis le point de livraison Via Europa.L’eau distribuée provient :• Des ressources de l’Orb (forages prélevant dans la nappe alluviale de l’Orb),• Du barrage sécurisé des Monts d’Orb, par des lâchés d’eau afin de compenser le déficitquantitatif de l’Orb au mois d’août.La convention de vente d’eau de la CABM au SIVOM d’EnséruneLa convention de vente d’eau de la CABM au SIVOM d’Ensérune a été renouvelée en no-vembre 2006 et stipule de la mise à disposition du SIVOM d’Ensérune d’une quantité d’eaujournalière, notamment pour la Commune de Vendres selon les modalités suivantes :• 1000 m3/j livrés au lieu-dit Fontvieille à Vendres, le débit de pointe de prélèvement nedevra pas excéder 450 m3/h ;• 240 m3/j livrés au point d’alimentation Via Europa à Vendres, le débit de prélèvementne devra pas excéder 20 m3/h.Vendres-Village (Via-Europa compris)Termes de la convention Volume annuel maxi-mal autorisé (m 3 ) Volume journalier (m3 /j) Débit de prélève- ment maximal (m3 /h)Secteur Vendres-Village 1 000 450 365 000Secteur Via-Europa 240 20 87 600Total 1 240 - 452 600Résumé des termes de la convention AEPEstimation des besoins en eau potable du secteur Via EuropaVolume consommé sur la zone Via Europa sur l’année 2016Eau potable (Données SDAEP)Le volume consommé sur la zone Via Europa sur l’année 2016 a été obtenu par applicationdu rendement du réseau global sur le territoire de Vendres village (Via Europa compris) surle volume mis en distribution sur la zone Via Europa est le suivant :Via Europa 2016)Volume importé (m3 ) 46 974Rendement (%) 68Volume consommé (m3 ) 31 942Volume importé et volume consommé d’eau potable en 2016 sur la zone Via Europa (Source : SDAEP - Entech 2019)La surface actuelle de la zone Via Europa est de 75 ha. Ainsi, il peut être déterminé le ratio duvolume importé sur cette zone en m3/ha/j.Le ratio du volume importé moyen actuelle de la zone Via Europa est donc de 1,72 m3 /ha/j.Eau brute (Données CC la Domitienne)La consommation d’eaux brutes sur le secteur Via Europa en 2020 est la suivante :Via Europa 2016)Volume comptabilisé aucompteur général (m3) 14 521Rendement (%) 73Volume comptabilisé sur lescompteurs particuliers(m3 ) 10 645Volume importé et volume consommé d’eau brute en 2020 sur la zone Via Europa (Source : CC la Domitienne)La surface actuelle de la zone Via Europa est de 75 ha. Ainsi, il peut être déterminé le ratio duvolume total comptabilisé sur cette zone en m3/ha/j.Le ratio du volume total consommé moyen actuelle de la zone Via Europa est donc de0,53 m3 /ha/j. Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» F RECU ENPREF 'URE Î 224 le 38/85/2824a Application agréte E-legalte com 199_SE-034-2434+00488-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 224Volume consommé projeté après aménagement de l’extension de la ZACLes activités qui se développeront sur l’extension de la ZAC Via Europa d’une superficie de23 ha devraient être de nature similaire aux activités actuellement observées sur le secteur.Par conséquent, les ratio précédemment calculés, sur la base des consommations actuelles,ont été utilisés afin d’estimer le volume d’eau potable consommé après aménagement del’extension.Remarque : Le raccordement de l’extension de la ZAC Via Europa sur le réseau BRL n’est pasenvisagé. Par conséquent, la consommation projeté d’eau brute a été prise en compte dansle volume global d’eau potable consommé après aménagement.Les consommation d’eaux brutes/potable actuelles et projetées sont présentées ci-dessous :Surface(ha)VolumeimportéAEP (m3/an)Rende-mentRatio deconsomma-tionVolume importéeau brute BRL(m 3 /an)Ratio deconsoma-tion BRLSecteur Via EuropaActuel 75 46 974 0,68 1,72 14 500 0,53Extension 23 14 405 0,68 1,72 4 447 0,53Secteur Via Europaprojeté 98 65 826* 0,68 1,72 14 500* 0,53* Voir remarque ci-dessusConsommation d’eaux brutes/potable actuelles et projetéesLe volume consommé sur le secteur Via Europa après aménagement de l’extension a étéestimé à environ 66 000 m3/an.Ce volume est cohérent vis-à-vis de la typologie actuelle des activités présentes sur lesecteur Via Europa. Il sera cependant à réévaluer dans le cadre de l’implantation hypothé-tique de gros consommateurs d’eau potable (Industrie automobile, Agro-alimentaire...).Adéquation de la consommation projetée avec la convention devente d’eau établie entre la CABM et le SIVOM d’EnséruneLa demande en eau potable, évaluée sur la base des besoins actuel, après aménagementde l’extension est inférieur au volume maximale mis à disposition par la CABM au point delivraison Via Europa (fixé par la convention).Besoin en eau potable projetée Termes de la conventionVolume journalier(m3 /j)Volumeannuel (m3 )Volume journalier(m 3/j)Volume annuelmaximal autorisé(m 3 )Secteur Via-Europa 180 65 826 240 87 600Adéquation de la consommation projetée avec la convention de vente d’eau établie entre la CABM et le SIVOM d’EnséruneLa Communauté de Communes la Domitienne prévoit l’implantation d’activités similaireà celles actuellement observées sur le secteur.Par conséquent, la convention existante pour la livraison d’eau potable de la CABM ausecteur Via Europa permettra de satisfaire la nouvelle demande après aménagement del’extension. Une marge de 25% sera conservée par rapport au volume annuel maximalautorisé. Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» F REÇU ENPREF TURE 1!le 30/05/2824ion € ON99_SE-054-245400466-20240521-DEL16_24_11225 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 225Adéquation de la ressource avec les besoins futursInterconnectée via le réseau de la CABM avec la ressource sécurisée du barrage desMonts d’Orb depuis janvier 2020, la zone Via Europa est alimentée par la ressource Orb, identifiées comme ressource en déséquilibre quantitatif. Afin de résorber ces déséquilibres à l’horizon 2021, un plan de gestion de la ressource en eau (PGRE) a été établis. La CABM respecte bien les prescriptions de ce PGRE.Vis à vis des prélèvements dans la nappe d’accompagnement de l’Orb, la CABM dispose d’ores et déjà de possibilités (formalisées dans les DUP de ses captages) d’accroître ses prélèvements dans l’Orb. Afin de prendre en compte le risque sécheresse et de ne pas créer un déficit d’étiage sur la ressource Orb en période estivale, elle dispose depuis janvier 2020, d’un volume d’eau issue de la ressource sécurisée du barrage des Monts d’Orb. Enfin, les objectifs d’amélioration des ren- dements des réseaux qui ont été fixés au délégataire permettront de réduire les pertes sur les réseaux et donc, à prélèvements identiques, de disposer de volumes d’eau plus importants pour l’alimentation en eau potable.Les besoins actuels de la zone Via Europa sont donc couverts par la capacité de production de la CABM. Les besoins en eau potable générés sur la ZAC sont bien en adéquation avec les capacités de production pérenne de la collectivité.Les impacts sur les équipements relatifs à l’alimentation en eau po-tableAdéquation avec les conduites d’adduction depuis BéziersL’accroissement des transferts d’eau depuis Béziers vers les communes du sud a nécessité lerenforcement de l’adduction depuis les captages de Béziers. Cela a été possible grâce à lamise en service d’une nouvelle canalisation. Longeant le tracé de la D64 entre les champscaptants de Béziers (en reliant la conduite ex BVO, au niveau du point de vente en gros versLespignan et Vendres) jusqu’au domaine de Baysan, cette nouvelle canalisation d’adduc-tion est aujourd’hui connectée aux canalisations d’adduction existantes et de capacité suf-fisante alimentant les communes du sud Agglo.L’alimentation en eau potable du secteur Via Europa et des autres communes du Sud del’Agglo est aujourd’hui sécurisée.Incidences sur le réservoir son autonomieLe secteur Via Europa dispose d’un réservoir d’un volume de 300 m³ dont 120 m³ sont réservésà la défense incendie, le volume utile est donc de 180 m³.Après aménagement de l’extension, l’autonomie offerte par le réservoir sera de l’ordre de 24 hen moyenne et de 18 h le jour moyen du mois de pointe.La capacité de stockage sera donc tout juste suffisante en moyenne mais sera insuffisantele jour moyen de la semaine de pointe. Le volume de stockage qui permettrait d’avoir, enpériode de pointe, une capacité suffisante a été évalué à 50 m3 .Remarque : La réserve incendie est également insuffisante et ne permet pas de respecter la ré-glementation fixée par le RDDECI de 2017. Cet aspects est développée dans la partie suivante.2. Les impacts de la ZAC sur la défense incendieLes risques liés aux feux de forêtD’après le schéma départemental d’aménagement des forêts contre l’incendie (SDAFI) élaboréen 2012, la Commune de Vendres fait partie du massif n°11 « Plaine viticole » et est classée encommune de plaine peu sensible.Le dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet dans un objectif d’infor-mation et de sensibilisation de la population aux risques, fait état d’un risque faible sur la Com-mune de Vendres. L’obligation de débroussaillement n’est pas applicable sur le territoire deVendres car le risque global est indiqué comme faible à nul.Les terrains sur lesquels se situe le projet de ZAC ne sont pas situés en zone à risque. 60 m°/h | 2heures : 120 m° 200 m 200 m120 m°/h | Zheures : 240 m° 150 m 200 m120 m°/h | 2heures | 360 m° 100 m 150mZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» F REÇU ENPREF 'URE 1!le 36/05/2824ation agréée E-legalte com99_SE-054-245400488-20240521-DEL16_24_11226 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 226Équipements actuelsLes sapeurs-pompiers doivent pouvoir disposer en tout endroit et en tout temps d’un minimumde 240 m³ d’eau utilisable en 2 heures.Réglementation fixée par le RDDECI de 2017Sur le secteur Via Europa la réserve incendie actuelle est insuffisante (120 m3).Les mesures de défense incendie sur le siteDans le cadre de l’aménagement de la ZAC, la réserve incendie du secteur sera por-tée à 240 m3 afin de se conformer à la réglementation fixée par le RDDECI de 2017.Ce volume supplémentaire pourra être obtenu de différentes façons :• Mise en service d’un second réservoir qui disposerait de 120 m3 de réserveincendie ;• Création d’une bâche dédiée de 120 m3 ;• Extension du volume du réservoir existant...L’implantation des poteaux incendies sur le projet respectera le règlement départe-mental de défense extérieure contre l’incendie approuvé en octobre 2017.• La quantité d’eau délivrée ne peut être inférieure à 120 m³/h pendant deuxheures.• Le réseau incendie sera maillé de manière à optimiser les débits.• Les poteaux incendie doivent pouvoir desservir en tout temps 60 m³/h à un barde pression dynamique pendant deux heures . Une des conditions nécessairespour cela est que le poteau incendie soit alimenté par une conduite de diamètresupérieur à 100 mm.• Les poteaux incendies, normalisés, constitueront un maillage afin que soit res-pectée une distance maximale de 150 mètres entre le «point d’eau incendie» etl’entrée du bâtiment. Il est demandé également de respecter une distance maxi-male entre 2 Poteaux Incendie consécutifs de 200 m. Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 227 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 2273. Impact des effluents domestiques générés par le projet sur lemilieu naturelLes éléments présentés dans ce chapitre sont issus du schéma directeur d’assainisse- ment des eau usées de la commune de Vendres actualisé en 2021.Les ouvrages épuratoires sollicités pour le traitement des eauxusées de Via EuropaLe système d’assainissement collectif de la Commune de Vendres est constitué de 2 entitésindépendantes :• La station d’épuration de « Vendres Village » dont le réseau de collecte compte 9 postesde refoulement. Tous sont équipés de système d’auto-surveillance.• Système d’assainissement « Vendres littoral »La station d’épuration de « Vendres Village »Vendres Village est dotée d’une station d’épuration (STEP) des eaux usées mise en ser-vice en janvier 2009. De type « boues activées faible charge», elle a une capacité de 5000équivalents habitants (EH) et traite les effluents domestiques du village et de la zoned’activités Via Europa (activités autorisées à déverser dans le réseau public par conven-tion avec la collectivité : les effluents non domestiques ne sont pas collectés sauf autori-sation préalable) située au nord de la Commune de Vendres.Elle est située en bordure des équipements sportifs (stade) et de l’étang de Vendres. Lesanciennes lagunes servent de zone de transition environnementale avant rejet dans le mi-lieu naturel. La filière boue est de type déshydratation par centrifugeuse avec stockage enbennes. Les boues sont ensuite acheminées vers un centre de compostage externalisé encentre agrée.La station est correctement dimensionnée, elle présente une marge moyenne de 65 %(soit 3 300 EH) pour les débits (charge hydraulique) et la même marge pour la chargeorganique.La population raccordée actuellement à cette station d’épuration est de 2200 habitants.Le poste de relevage Via EuropaLes effluents domestiques produits sur le parc d’activités Via Europa ne pouvant être ache-minés gravitairement jusqu’à la station d’épuration de Vendres-Village sur tout leur trajet, unposte de relevage, le PR7 dit «Via Europa», a été réalisé à mi-parcours.Les volumes des eaux usées transitant pas ce poste de refoulement correspondent à l’en-semble des eaux usées déversées sur le parc d’activités. Ils varient de 106 à 274 m 3/mois. Atitre de comparaison, le volume en entrée de station d’épuration de Vendres-Village oscilleentre 10 000 et 14 000 m3 /mois.Un second poste de refoulement, le PR6 «Galiberte», refoule vers la canalisation principaleles effluents du secteur Via Europa Ouest.Selon le schéma directeur,• Les PR Via Europa et Galiberte ne présentent pas de souci d’exploitation et fonc-tionnent correctement. Les pompes de chacun de ces PR disposent d’un débit nomi-nal de fonctionnement de 14 m³/h.• La charge d’effluents domestiques générés sur Via Europa correspond à l’heureactuelle à 350 EH en termes d’estimation de population permanente raccordée.Définition des nouvelles charges à traiter pour la stationSur le villageDe 2017 à 2027 (horizon du PLU), il est prévu une augmentation démographique de Vendres-Village de 650 habitants, la population permanente atteindra alors 2 850 habitants environ.Dans le cadre de l’actualisation du schéma directeur d’alimentation en eau potable deVendres Village, l’évolution démographique retenu entraîne une augmentation de la popu-lation d’environ 770 personnes entre 2027 (horizon retenu du PLU) et 2040.Sur via EuropaEmprise de la D64 et de ses espaces de rétention latéraux décomptés, le parc d’activité ViaEuropa couvre aujourd’hui une emprise aménagée de 45 ha. La nouvelle ligne ferroviaireLGV dont se réaliser sur une partie de la ZAE actuelle, réduisant l’emprise constructible de12 ha et nécessitant la démolition de 3.6 ha bâtis intégrant la zone réservée pour la futurevoie ferrée.Hors zone d’évitement (2 ha) et espaces de rétention (2.5 ha), la ZAC permettra d’agrandirle parc d’activité vers le sud de 18.6 ha (hors zone d’évitement : 2 ha et zones de rétention: 2.5 ha).En décomptant les démolitions au nord et la relocalisation de ces entreprises dans laZAC, l’agrandissement de Via Europa s’élèvera à 15 ha au total soit un accroissement d’untiers supplémentaire de la zone actuelle. Zone d'Aménagement Concerté «Via Europay MTTRECUENPRER (URE 1 228 le 30/85/2824 OM99_SE-034+-245400488-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 228Sur la base du projet actuel d’extension de Via Europa, le schéma directeur des eaux usées a évalué à 140 EH la charge épuratoire supplémentaire à traiter par la station d’épuration sur le parc d’activité s à l’horizon 2027.Définition des charges à traiter en situation futurePour l’évaluation des effluents domestiques à l’horizon 2040, le schéma directeur d’as-sainissement des eau usées retient :• Une charge épuratoire supplémentaire de 790 EH pour 2027• Une charge épuratoire supplémentaire de 1560 EH pour 2040Et donc :• Une population maximale de 3 620 personnes sur Vendres-Village,• Une charge épuratoire de 490 EH sur Via Europa.4. Les mesures et impacts du projet sur le régime hydrauliqueÉcoulement des eauxPhase exploitationL’imperméabilisation de nouvelles surfaces (le périmètre d’étude est actuellement quasi-ment exempt de sols imperméabilisés) génère des volumes et débits de ruissellement plu-vial plus élevés que sur sol naturel. Le bilan hydraulique global avant et après aménagementva donc être modifié, ce qui induit une augmentation des débits à l’aval de l’opération.En première approche, l’urbanisation future et les voies nouvellement créés pour sa des-serte, en site actuellement vierge d’urbanisation, entraînera environ 14,5 ha nouvellementimperméabilisés.Le dossier loi sur l’eau présentera en détail ces aspects.Compatibilité avec PPRILa zone d’extension de Via Europa se situe en dehors des zones inondables identifiées auPPRI. Toutefois, une zone de précaution est associée au cours d’eau traversant le site. Le pro-jet prévoit de déplacer et de requalibrer le cours d’eau afin d’éviter tout débordement lorsde pluies d’occurrences centennales. Les berges seront confortées. Une étude hydrauliqueintégrée au dossier loi sur l’eau permettra de préciser les enjeux et de justifier des mesuresadoptées.Le projet sera conforme au PPRI de VendresPhase travauxL’éventuelle implantation des aires de chantier en zone inondable du PPRI peut être unesource d’accroissement du risque d’inondation.D’un point de vue quantitatif, le chantier pourrait avoir un impact en cas d’épisode pluvieux(à éviter par ailleurs pour l’aspect qualitatif ), en ce sens que les écoulements superficielsseraient perturbés et accrus sans que les ouvrages hydrauliques de compensation de l’im-perméabilisation ne soient encore aménagés.Une perturbation temporaire des écoulements superficiels pendant la phase de travaux està prévoir dans le cas où les ouvrages de compensation ne seraient pas réalisés au préalabledes travaux.Adéquation des charges épuratoires futures avec la capacité desouvrages de traitementAdéquation besoins/marge disponible sur la station d’épurationLe schéma directeur d’assainissement des eau usées conclut :«A l’horizon 2027, il est envisagé une saturation hydraulique et organique de la sta- tion d’épuration de Vendres Village à hauteur de 51% de sa capacité nominale.A l’horizon 2040, il est envisagé une saturation hydraulique et organique de la station d’épuration de Vendres Village à hauteur de 66% de sa capacité nominale.La station d’épuration de Vendres-Village est donc correctement dimensionnée et suf- fisante à l’horizon 2040.»Adéquation besoins/capacité du poste de relevage «Via Europa»Le schéma directeur d’assainissement des eau usées précise :«Par ajout des charges liées (140 EH) au projet d’extension et sur la base des élémentsde la campagne de mesures, la charge hydraulique totale qui arrivera au niveau du PRVia Europa sera d’environ 53,4 m³/j soit 2,2 m³/h.Les PR Via Europa et Galiberte ne nécessitent pas un renforcement de leurs capacitésen situation future.» Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 229 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 229Qualité des eaux et usagesPhase exploitationEn phase d’exploitation, de manière générale, les zones aménagés sont susceptibles d’alté-rer la qualité des eaux superficielles et souterraines par la pollution chronique liées au lessi-vage des zones imperméabilisées et par la pollution accidentelle par déversement acciden-tel de produit polluant.Pollution chroniqueLa pollution chronique est apportée au milieu à l’occasion de chaque épisode pluvieux etrésulte du lessivage des surfaces imperméabilisées sur lesquelles s’accumulent pendant lespériodes de temps secs, divers polluants.En zone urbaine, la pollution chronique est liée au lessivage des toitures et façades, à la pro-duction de débris (papier, plastique…), à la présence de débris et rejets organiques (végé-taux ou animaux) ainsi qu’au trafic automobile et infrastructures routières usure de la chaus-sée, corrosion des équipements, hydrocarbures…) ou encore des activités industrielles oucommerciales.Le projet consiste en l’aménagement majoritairement de locaux destinés à accueillir desfilières d’activités logistiques et industrielles.Les poussières liées à la circulation routière peuvent avoir un impact mécanique sur les élé-ments d’hydrographie (colmatage du fond) et un impact biologique (apports de matièresorganiques difficilement dégradables dans le milieu).Le lessivage des produits toxiques (métaux lourds, hydrocarbures, etc…) accumulés sur lachaussée en période de sécheresse (80 % de la charge est lessivée dans les premières mi-nutes de pluie) peut provoquer une augmentation très forte de la concentration des rejets,susceptibles de causer des dommages sur les milieux voisins. Les hydrocarbures qui par-viennent dans les milieux aquatiques avec les eaux de ruissellement forment un film à lasurface qui réduit la capacité de réoxygénation de l’eau, perturbant les cycles biologiques.Pollution accidentelleIl existe également un risque de pollution accidentelle, consécutive à un accident de circula-tion au cours duquel sont déversées des matières dangereuses. La pollution accidentelle est,par définition, un phénomène aléatoire faisant appel aux concepts de probabilité. Ce typede risque est essentiellement lié au trafic poids-lourds, même s’il peut avoir pour origine unvéhicule léger (camionnette, réservoir de voiture…).Phase travauxIl existe un risque avéré de contamination des eaux pendant la période de chantier. L’originede la pollution peut provenir de l’activité du chantier lui-même (pollution mécanique) oud’une pollution accidentelle.Les travaux peuvent générer une pollution occasionnelle d’origine mécanique induite parle lessivage par les eaux de pluie de zones terrassées par les engins de chantier, les affouil-lements du sol pour la création des ouvrages de compensation et les fondations des bâtis.Les risques de pollution accidentelle des sols et des eaux pendant la phase travaux, sont liésà la présence et à la circulation d’engins de chantier, mais aussi à l’utilisation, la productionet la livraison de produits polluants tels que des carburants, des huiles de vidange et deslaitances béton.La conduite normale du chantier et le respect des règles de l’art sont de nature à éviter toutdéversement susceptible de polluer les eaux. Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 230 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 230 Zone d'Aménagement Concerté «Via Europay MTTRECUENPRER (URE 1 231 le 30/85/2824 ion LOU99_SE-034-245400488-20240521-DEL1B_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 231VI. INCIDENCES NÉGATIVES NOTABLES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT LIÉES À LA VULNÉRABILITÉ DU PROJET AUX RISQUES D’ACCIDENTS OU DE CATASTROPhES MAJEURSL’objet de ce chapitre est de présenter :«Une description des incidences négatives notables attendues du projet sur l’environnementqui résultent de la vulnérabilité du projet à des risques d’accidents ou de catastrophes majeurs en rapport avec le projet concerné. Cette description comprend le cas échéant les mesures envisagées pour éviter ou réduire les incidences négatives notables de ces événements sur l’environnement et le détail de la préparation et de la réponse envisagée à ces situations d’ur- gence »Qu’est-ce qu’un risque majeur?Le risque majeur est la possibilité d’un événement d’origine naturelle ou anthropique, dontles effets peuvent toucher un grand nombre de personnes et de biens. Un risque majeur estcaractérisé par sa faible fréquence et par son énorme gravité.Six types de risques naturels sont présents dans l’Hérault: inondations, feux de forêts,érosion et submersion marine, mouvements de terrain, sismique et tempête.Les risques technologiques, d’origine anthropique, sont au nombre de trois : le risqueindustriel, le risque de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.Au 30 avril 2012, le dossier départemental des risques majeurs fait état de 11 arrêtés de catastrophe naturelle pris sur le territoire de Vendres dont 8 pour le risque «inon- dations et coulées de boues», 1 pour le risque «inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à l’action des vagues», 1 pour le risque «mouvement de terrain» et 1 pour le risque «tempête».Les notions de risque et d’aléaUn aléa est la possibilité qu’un événement, relativement brutal, menace ou affecte un terri-toire. C’est donc l’estimation de la réalisation de ce processus.Ce concept est important dans l’étude des risques majeurs car l’évaluation de l’aléa (inten-sité, proximité temporelle, fréquence ) en un lieu donné ne préjuge en rien des dégâts éven-tuels (victimes, destruction d’infrastructures, d’éléments naturels) ou des conséquenceséconomiques possibles.Combiné à l’exposition des enjeux et à leur vulnérabilité dans la zone étudiée, l’aléa permetd’estimer le risque qui la caractérise.Risque = aléa X exposition des enjeux X vulnérabilité des enjeuxPour exemple, dans le cas du risque d’inondation fluviale, l’aléa est la crue du cours d’eau,les enjeux sont les personnes et les biens, notamment les immeubles, qui sont établis surses rives et donc exposés à l’effet de la crue, qui est le débordement, enfin la vulnérabilité semesure particulièrement à la hauteur, à la solidité et à l’étanchéité des immeubles face audébordement.1. Les risques majeurs susceptibles d’affecter le territoire deVendres et leur prise en compteLe dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) est établi par le préfet dans unbut d’information et de sensibilisation aux risques. Ce chapitre sur les risques majeurs a étéréalisé en grande partie à partir des informations issues du DDRM 2012 de l’Hérault.Le risque naturel d’inondationLa connaissance du risque inondation à VendresLe risque inondation est bien présent sur la Commune de Vendres, du fait de la submersionmarine mais également du débordement de l’Aude et du ruissellement.L’aléa submersion marine se produit lorsqu’il y a combinaison entre un fort vent d’est-sud-est et la présence d’une dépression dans le Golfe du Lion. En effet, lors des tempêtes, l’inten-sité de la houle, du vent, des courants peuvent entraîner un basculement du plan d’eau dela Méditerranée et des ruptures de cordons dunaires. Il est alors possible d’observer desévènements de submersion lors desquels l’eau atteint une altitude moyenne de l’ordre de 2m NGF (IGN 69) et de 3m NGF sur le front de mer. Sur la zone de front de mer, le phénomènepeut être qualifié de rapide par analogie avec les crues torrentielles.A l’arrière, la montée de la mer, sans effet dynamique, ressort davantage d’un phénomènecomparable à une typologie de crue lente. Sur les secteurs concernés par les aléas érosiondu littoral et submersion marine, les risques sont importants du fait de la forte pressionhumaine et de la concentration d’activités (tourisme, agriculture, pêche et conchyliculture)sur la zone littorale du Languedoc-Roussillon.Les crues de l’Aude peuvent survenir en toutes saisons. Elles résultent de la concomitancedes crues de l’Aude avec celles des affluents de la Cesse et de l’Orbieu en amont des BassesPlaines et peuvent être dues à une pluviométrie très localisée, mais intense sur une partiedu bassin versant (plusieurs centaines de millimètres en quelques heures). Sont distinguéesdes crues d’hiver (une année sur deux) et des crues de printemps et d’été (une année sur Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 232 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 232cinq). Dans les Basses Plaines, ces crues entrainent des inondations à partir d’un débit de600 m 3 /s, ce qui correspond à la capacité maximale du lit de l’Aude à hauteur de Coursan.Lorsque les débits excèdent 1 000 à 3 000 m3 /s, l’ensemble des Basses Plaines se retrouventnoyées, y compris le couloir de Narbonne. Sur la commune s’applique le PSS Aude approuvéen 1949. Les zones basses situées au sud-ouest du village de Vendres sont menacées, ainsique les habitations isolées et chaussées communales à proximité de l’étang.Les débordements liés au ruissellement : En cas d’évènements pluvio-orageux locaux, leruisseau de la Carriérasse, alimenté par le ruisseau d’Antoni de l’Asé, peut déborder. Le coursd’eau traverse les quartiers bas du village et des écoulements viennent inonder cette zone,ainsi que la D 37, coupant la connexion avec Lespignan.La prise en compte et la prévention du risque inondationLe PPRI de VendresSur le territoire de Vendres, la prise en compte et la prévention du risque inondation s’est tra-duite par la mise en place d’un Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRI).(cf. le paragraphe sur les servitudes d’utilité publique)Le PGRI 2022-2027 «Bassin Rhône-Méditerranée»Le Plan de gestion des risques d’inondation recherche la protection des biens et des per-sonnes. Il vise à réduire les conséquences dommageables des inondations. Il encadre lesdocuments d’urbanisme, les outils de la prévention des risques d’inondation (PPRi, PAPI,Plan Rhône, PCS, …), et les décisions administratives dans le domaine de l’eau. Il affiche desobjectifs prioritaires ambitieux pour les territoires à risque important d’inondation (TRI).~ Un cadre pour l’ensemble du bassin Rhône-Méditerranée et des objectifs prioriséspour 31 Territoires à risquesLe PGRI fixe 5 grands objectifs (GO) de gestion des risques d’inondation pour le bassinRhône-Méditerranée.• GO1 : Mieux prendre en compte le risque dans l’aménagement et maîtriser le coût desdommages liés à l’inondation.• GO2 : Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenantcompte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques• GO3 : Améliorer la résilience des territoires exposés• GO4 : Organiser les acteurs et les compétences• GO5 : Développer la connaissance sur les phénomènes et les risques d’inondation.Ces 5 grands objectifs sont précisés au travers de 52 dispositions qui n’ont pas toutes lamême portée et se déclinent par thématique selon les enjeux environnementaux et de vul-nérabilité de chaque territoire. Ainsi si certaines dispositions d’ordre général s’appliquentà l’ensemble du bassin Rhône -Méditerranée, d’autres ne concernent que les Territoires àRisque Important (TRI). Enfin, il existe des dispositions communes avec le SDAGE Rhône -Méditerranée, elles sont plutôt axées d’ordre environnemental .Le PGRI identifie des Territoires à Risque Important (TRI) à prendre en compte de manièreprioritaire pour prévenir les inondations et les Stratégies Locales de Gestion des Risquesd’Inondation (SLGRI) qui leur sont associées.Le PGRI est opposable à toutes les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau,aux PPRI ainsi qu’aux documents d’urbanisme dans un rapport de compatibilité. Au niveaude chaque grand bassin hydrographique, la directive inondation se traduit par la mise enplace de Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) et des territoires à risques impor-tants d’inondation (TRI).Trois territoires à risques importants d’inondation (TRI) ont été mis en place sur le Départe-ment de l’Hérault. Ils ont donné lieu à l’élaboration de stratégies locales (SLGRI) à l’échelled’un ou plusieurs bassins versants, en association avec les parties prenantes concernées.La Commune de Vendres intègre le Plan de Gestion des Risques Inondation du BassinRhône-Méditerranée, et le SLGRI Aude-Berre mais n’est pas concernée par un TRI.~ Les orientations du PGRI concernant le projet Via EuropaLe PGRI est opposable à l’administration et à ses décisions. Il est également opposable aux por- teurs de projets nécessitant une déclaration, enregistrement, autorisation notamment au titre de la loi sur l’eau.Le PGRI (les grands objectifs, les objectifs et les dispositions) est opposable à toutes les déci-sions administratives prises dans le domaine de l’eau et aux PPRI, ainsi qu’aux documentsd’urbanisme (SCoT et, en l’absence de SCoT, PLU et PLUi), dans un rapport de compatibilitéde ces décisions avec le PGRI. Lorsque le PGRI est approuvé, ces décisions administrativesdoivent être, si nécessaire, mises en compatibilité dans un délai de 3 ans. Cette notion de com-patibilité est moins contraignante que celle de conformité puisqu’il s’agit d’un rapport de non-contradiction avec les options fondamentales du plan de gestion. Cela suppose qu’il n’y ait pasde contradiction majeure entre le PGRI et la décision concernée.»Le projet nécessitant une autorisation au titre de la loi sur l’eau, il doit être compatible avecle PGRI et son objectif «Respecter les principes d’un aménagement du territoire intégrant lesrisques d’inondations» au travers du respect des dispositions suivantes: Type d'aléaFaibleort FET MoyenTrès faibleTrès fortZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» , REÇU ENPREF 'URE 1le 38/85/2824ation agrébe E-legalte com99_SE-034-243400488-20240521-DELI6_24_11233 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 233Le risque feux de forêt et l’obligation de débroussaillement(Source : Dossier départemental sur les risques majeurs)Qu’est-ce qu’un feu de forêt ?On définit l’incendie de forêt comme un incendie qui atteint bois, forêts, landes, garrigues,maquis et reboisements dont la surface, d’un seul tenant, est supérieure à 1 hectare.Le risque majeur d’incendie de forêt est le croisement entre l’aléa feu de forêt et l’enjeuhumain soumis à cet aléa. On qualifie feux de forêt méditerranéenne l’incendie qui a atteintdes bois, forêts, landes, garrigues ou maquis d’une surface minimales d’un hectare d’un seultenant.L’aléa subi évalue l’intensité et l’extension potentielles du phénomène incendie de forêt enfonction de la combustibilité de la végétation, de la biomasse, de la pente du terrain, de laposition dans le versant, de l’exposition et de la connaissance du déroulement des feux pas-sés. Les valeurs de l’intensité du feu sont regrou-pées en 5 classes selon l’échelle du CEMAGREF.La connaissance du risque feux de forêtdans l’Hérault et sur VendresDans le Département de l’Hérault, en 2011, lesespaces naturels combustibles représentaient52% du territoire (33% de forêts et garrigues boi-sées et 19% de landes et garrigues non boisées).Le département est divisé en 11 massifs forestiers.Le risque de feux de forêt est fort à très fort dansles zones naturelles urbanisées et dans les zonesurbaines à proximité des zones exposées auxincendies de forêt. Ce phénomène est accentuépar le phénomène de mitage en zones naturelles.Plusieurs bassins de risque ont été répertoriésdans le Département de l’Hérault. Le principal bassin de risque se situe aunord et à l’ouest de Montpellier.La commune compte quelques zone exposée aux feux de forêt mais aucune n’est si- tuée au sein de l’emprise du projet. L’aléa feux de forêt y est donc faible ou nul. L’obli- gation de débroussaillement n’y est pas applicable car le risque global est indiqué comme faible ou nul.• D 1-3 Ne pas aggraver la vulnérabilité en orientant le développement urbainen dehors des zones à risque«La maîtrise de l’urbanisation en zone inondable est une priorité et nécessite une bonne prise en compte du risque inondation dans l’aménagement du territoire, au travers des documents d’urbanisme et de planification à une échelle compatible avec celles des bassins versants, no- tamment les schémas de cohérence territoriale (SCoT).»Sur la Commune de Vendres, cette disposition se traduit par le respect des dispositions duPPRI.• D 1-5 Renforcer la prise en compte du risque dans les projets d’aménagement«Lorsqu’ils sont autorisés par les PPRI, il est recommandé que les projets urbains d’une certaineampleur (Opération d’Intérêt National, Opération ANRU, éco-quartiers…) intègrent dès l’amont– au stade de la conception – la question de la vulnérabilité au risque inondation, en sus desprescriptions des PPR lorsqu’elles existent.Il s’agira de bâtir des quartiers résilients, à travers des solutions techniques ou organisationnellesà développer (adaptabilité du bâti et des formes urbaines, sensibilisation des habitants, organi-sation de l’alerte et de l’évacuation, dispositifs constructifs, etc.).»La compatibilité du projet avec le PPRI et avec le PGRI «Bassin Rhône-Méditerranée»En intégrant les prescriptions du PPRI au projet, en n’autorisant que des occupations projetscompatibles avec les enjeux liés aux risques d’inondation.En compensant l’imperméabilisation des sols lié à l’urbanisation du site par la réalisationd’un espace de rétention pluvial et en le positionnant hors des zones inondables du PLU,En luttant contre les inondations et contre la dégradation de la qualité des eaux de ruissel-lement par la dépollution des eaux pluviales,Le projet est compatible avec les orientations du PGRI 2022-2027 «Bassin Rhône-Mé-diterranée». Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 234 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 234Les obligations légales de débroussaillement sur VendresClassement des communes du Département de l’Hérault selon la nature du risqued’incendie de forêtLe débroussaillement aux abords des habitations permet de protéger la forêt et les popu- lations en limitant le risque de départ de feu accidentel et en limitant sa propagation. Le débroussaillement est une obligation instauré par le Code forestier. Il appartient au préfet de chaque département de préciser les modalités de mise en œuvre du débroussaillement selon la nature des risques.L’arrêté préfectoral n°DDTM34-2013-03-02999 du 11 mars 2013 classe ainsi les 343 com- munes du Département de l’Hérault selon la nature du risque d’incendie de forêt et fixe les modalités de sa mise en œuvre en précisant des prescriptions techniques en fonction du risque par commune. Les communes sont classées soit en «commune à risque global d’incendie de forêt fort», soit en «commune à risque global d’incendie de forêt moyen», soit en «commune à risque global d’incendie de forêt faible ou nul».Les obligations légales de débroussaillement sur VendresLes 103 communes ou parties de communes présentant un risque faible ou nul d’incendie de forêt sont exclues du champ d’application des obligations légales de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé au titre du Code forestier.L’aléa feux de forêt est majoritairement faible ou nul sur la Commune de Vendres. Elle a donc été identifiée «à risque global d’incendie de forêt faible ou nul» dans l’arrêté préfec- toral n°DDTM34-2013-03-02999 du 11 mars 2013. Les obligations légales de débroussail- lement ne s’appliquent donc pas au territoire de Vendres.La commune n’est pas concernée par un Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt.Le risque tempêteUne tempête correspond à une perturbation atmosphérique, ou dépression, le long de la- quelle s’affrontent deux masses d’air aux caractéristiques distinctes (température, teneur en eau). De cette confrontation naissent notamment des vents pouvant être très violents. On parle de tempête lorsque les vents dépassent 89 km/h. L’essentiel des tempêtes touchant la France se forme sur l’océan Atlantique, au cours des mois d’automne et d’hiver.Le risque tempête dans l’HéraultLes tempêtes dévastatrices «Lothar», «Martin», «Klaus» puis «Xynthia» nous rappellent que l’ensemble du territoire français est concerné par ce phénomène dont les conséquences sont humaines, économiques et environnementales.La prévention du risque et sa prise en compte dans l’aménagementLes actions préventives passent par une meilleure connaissance du risque, la surveillance etla prévision des phénomènes, la réalisation de travaux pour réduire les risques.Dans l’aménagement, la prise en compte du risque passe par le respect des normes de construc-tion et de mesures de dégagement des abords immédiats (arbres, objets) et de consignes indi-viduelles de sécurité (se mettre à l’abri, limiter les déplacements, écouter la radio...) Communes soumises au risque sismique| | Risque faible|] Risque très faibleZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VU REÇUENPREF (URE Î 235 le 38/05/2824 tion agrée E- kecom99_SE-034-243400488-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 235Le risque sismique(Source : Dossier départemental sur les risques majeurs)GénéralitésUn séisme est une vibration du sol transmise aux bâtiments, causée par une fracture brutale des roches profondeur le long d’une faille se prolongeant parfois jusqu’en surface.Le Département de l’Hérault, non concerné par la prise en compte du risque sismique jusqu’en 2011, est aujourd’hui soumis à la règlement parasismique car situé partiellement en zone de sismicité 2 (faible).La Région Occitanie est une région sismiquement active. Même si les séisme de grande ampleur sont rares dans la région, elle est entourée par trois contextes sismotectoniques distincts : le massif pyrénéen, l’arc alpin et enfin le massif central.La cartographie de l’aléa sismique de la France situe le Département de l’Hérault en zone d’aléa «très faible» à «faible». Il n’est pas concerné par la prescription de Plans de Préventionde Risques Sismique en raison d’un aléa faible.La Commune de VendresLa connaissance et la prise en compte du risque à VendresLe risque sismique est faible sur la Commune de Vendres.L’aléa sismique dans l’Hérault Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 236 le 38/05/2024 ation agréée E-legalte com99_SE-054-245400488-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 236Le risque mouvement de terrain(Source : Dossier départemental sur les risques majeurs)Les mouvements de terrain sont des manifestations du déplacement gravitaire de masses de terrain déstabilisés sous l’effet de sollicitation naturelles (pluviométrie anormalement forte, séïsme, fonte des neige...) ou anthropiques (terrassement, vibration, déboisement, exploitation de matériaux ou de nappes aquifères...).Ils recouvrent des formes très diverses qui résultent de la multiplicité des mécanismes ini- tiateurs (érosion, dissolution, déformation et rupture), eux-même liés à la complexité des comportements géotechniques des matériaux sollicités et des conditions de gisement.Les volumes mis en jeux peuvent être compris entre quelques mètres cubes et quelques millions de mètres cubes. Les déplacements peuvent être lents (quelques millimètres par an) ou très rapides.Les mouvements de terrain lents englobent les affaissements consécutifs à l’évolution de cavités naturelles ou artificielles, les tassements, le fluage, le retrait ou le gonflement de certains matériaux argileux.Les mouvements rapides regroupent les effondrements, les chutes de pierres ou de blocs, les éboulements ou écroulements de pans de falaises, certains glissements rocheux, des laves torrentielles et les coulées boueuses.Les mouvements de terrain dans l’HéraultLe département peut être concerné par plusieurs types de mouvement de terrain:• Les terrassements et affaissements de sols compressibles hors aléa minier,• Le retrait-gonflement des argiles,• Les glissements de terrain,• Les effondrements et affaissements liés à la présence de cavités souterraines,• Les écroulements et chutes de blocs,• Les coulées boueuses et torrentielles,• L’érosion littorale.La connaissance et la prise en compte du risque à VendresLe risque de mouvement de terrain est faible ou nul sur la Commune de Vendres. Le risque « Glissement» est jugé faible alors que les risques « chute de blocs», «ef- fondrement» et «coulée de boue» sont nuls.Vis à vis du risque «retrait-gonflement des argiles», il est jugé modéré à Vendres, comme sur la plupart des communes de la plaine héraultaise. La commune estclassée en aléa global moyen.Le risque de retrait gonflement des argilesLes terrains argileux superficiels peuvent voir leur volume varier à la suite d’une modifica- tion de leur teneur en eau, en lien avec les conditions météorologiques. Ils se « rétractent » lors des périodes de sécheresse (phénomène de « retrait ») et gonflent au retour des pluies lorsqu’ils sont de nouveau hydratés (phénomène de « gonflement »). Ces variations sont lentes, mais elles peuvent atteindre une amplitude assez importante pour endommager les bâtiments localisés sur ces terrains.Afin de réduire le nombre de sinistres liés à ce phénomène la réglementation (Code de la construction et de l’habitation) impose la réalisation d’études de sol préalablement à la construction dans les zones exposées au retrait-gonflement d’argile.La carte d’exposition permet d’identifier les zones exposées au phénomène de retrait gon- flement des argiles où s’appliquent les nouvelles dispositions réglementaires, la réalisation d’études de sol dans les zones d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles :• à la vente d’un terrain constructible : le vendeur a l’obligation de faire réaliser un dia- gnostic du sol vis-à-vis du risque lié à ce phénomène ;• au moment de la construction de la maison : l’acheteur doit faire réaliser une étude géotechnique à destination du constructeur. Si cette étude géotechnique révèle un risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, le constructeur doit en suivre les recommandations et respecter les techniques parti- culières de construction définies par voie réglementaire.Le site de l'opération est concerné par un aléa moyen.Dispositions préventives de réduction de la vulnérabilité des constructions au risque de retrait-gonflement des argiles Phénomène de retrait gonflementExpositionEN FaibleLT Fort|__| MoyenZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» UT OREÇUENPREF ‘URE Î 237 le 38/05/2824ation agréée E- le com99_SE-054-245400466-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 237Le risque industrielUn risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industrielet entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoi-sinantes et/ou l’environnement.On distingue 2 familles : les industries chimiques pour la fabrication des produits chimiquesde bas, agro-alimentaires, pharmaceutiques et de consommation courante. Les industriespétrochimiques pour la production des produits dérivés du pétrole.Trois typologies d’effets peuvent se combiner : des effets thermiques, liés à une combus-tion d’un produit inflammable ou à une explosion, des effets mécaniques liés à une réac-tion chimique violente, une combustion violente, une décompression brutale, des effetstoxiques résultant de l’inhalation d’une substance chimique.Le contrôle, la prévention du risque et la sensibilisationEn France, l’inspection des installations classées a pour mission de contrôler les exploita-tions industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques, de provoquer des pollu-tions ou des nuisances.La législation française sur les installations classées pour la protection de l’environnement(les ICPE) soumet les activités industrielles à déclaration ou à autorisation suivant les risquesqu’elles peuvent générer.Les établissements présentant les dangers les plus graves relèvent de la directive SEVESO.La directive SEVESO 2 vise les établissements les plus dangereux avec une distinction «seuilshauts» pour les entreprises mettant en oeuvre les plus grandes quantités de substancesdangereuses et les «seuils bas» pour les entreprises de moindres contraintes.Un élément essentiel de la prévention du risque industriel est la réalisation par l exploitantd une étude de dangers (EDD) relative à son établissement. Elle doit justifier que le sitepermet d’atteindre, dans des conditions économiquement et techniquement acceptables,un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances et despratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation.Les PPRT concernent les établissements SEVESO à « haut risque » dits AS. En complément,les Plans Particulier d’Intervention (PPI) sont établis par le préfet pour faire face aux risquesparticuliers liés à l existence ou au fonctionnement d ouvrages ou d installations dont l em-prise est localisée et fixe.La connaissance et la prise en compte du risque dans l’HéraultDans le département de l’Hérault, 7 établissements relèvent de la Directive européenne diteDirective Seveso 2 : 3 d’entre-eux sont classés « seuil bas » et 4 «seuil haut» . Cette secondecatégorie faisant l’objet d’une autorisation avec servitude d’utilité publique donne lieu à lélaboration de 3 PPRT (Plans de Prévention des Risques Technologiques) sur les communesde Béziers, Villeneuve-lès-Béziers et Frontignan.La connaissance et la prise en compte du risque industriel à VendresLe territoire de Vendres n’est pas concerné par le risque industriel.Secteur du projetPhénomène de retrait gonflement d'argile B Zone de proximité immédiateM Zone d'inondation liée à la ruptureCu ETSUCRE Le ROSE VSAL ERLeŒoTÉeET EN | x Fi ALE BSTZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VU REÇUENPREF ‘URE Î 238 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 238Le risque de rupture de barrage(Source : Dossier départemental sur les risques majeurs)Un barrage est un ouvrage artificiel ou naturel (résultant de l’accumulation de matériaux à la suite de mouvements de terrain), établi le plus souvent en travers du lit d’un cours d’eau, retenant ou pouvant retenir de l’eau.Le phénomène de rupture de barrage correspond à une destruction partielle ou totale d un bar- rage. Les causes de rupture peuvent être diverses :• Techniques lors de défaut de fonctionnement des vannes permettant l évacuation des eaux, vices de conception, de construction ou de matériaux, vieillissement des installations ;• Naturelles en cas de séismes, crues exceptionnelles, glissements de terrain (soit de l ouvrage lui-même, soit des terrains entourant la retenue et provoquant un déversement sur le barrage);• Humaines en cas d’insuffisance des études préalables et du contrôle d’exécution, d’erreurs d’exploitation, de surveillance et d’entretien, malveillance.Le phénomène de rupture de barrage dépend des caractéristiques propres du barrage. Ainsi, la rupture peut être progressive dans le cas des barrages en remblais, par érosion régressive, suite à une submersion de l ouvrage ou à une fuite à travers celui-ci (phénomène de « renard »). Elle peut être brutale dans le cas des barrages en béton, par renversement ou par glissement d un ou plusieurs plots.Une rupture de barrage entraîne la formation d’une onde de submersion se traduisant par une élévation brutale du niveau de l’eau à l’aval. Les conséquences peuvent être humaines, écono- miques et environnementales.La connaissance et la prise en compte du risque dans l’HéraultDans l’emprise de l’ancienne Région Languedoc-Roussillon, le recensement des barrages peut être considéré comme quasiment complet. On compte ainsi 43 ouvrages concédés, et parmi ceux autorisés, 25 sont de classe A, 12 de classe B et 85 de classe C. Les barrages de classe D sont esti- més à plus de 210 ouvrages.Dans le département, on recense 5 barrages de classe A (les plus à risque) , dont un barrage concé- dé.Concernant le barrage de l’Ayrette, des réflexions sont en cours pour recréer la transparence de l’ouvrage.Hors département, l’onde de rupture du barrage du Laouzas situé sur les communes de Nages et Murat sur Vèbre dans le Département du Tarn, impacterait 32 communes du Tarn et la Commune de la Salvetat-sur-Agoût dans l’Hérault.Dans notre département aucune rupture de barrage n’a été recensée. Le risque de rupture brusqueet imprévue est aujourd’hui extrêmement faible. La situation de rupture pourrait plutôt provenirde l’évolution plus ou moins rapide d’une dégradation de l’ouvrage. En cas de rupture partielle outotale, il se produirait une onde de submersion très destructrice dont les caractéristiques (hauteur, La Commune de VendresClassement des communes du Département de l’Hérault selon le niveau de risque de rupture de barrage de classe A (source DDRM2012)La Commune de VendresClassement des communes du Département de l’Hérault selon le niveau de risque de rupture de barrage de classe C ou de classe D (source DDRM2012)vitesse, horaire de passage) ont été modélisées notamment dans le cadre de l’analyse desrisques préalables à l’élaboration des PPI (Plan Particulier d’Intervention). Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 239 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 239~ La surveillance et le contrôleLa surveillance constante du barrage s’effectue aussi bien pendant la période de mise eneau qu’au cours de la période d’exploitation, notamment dans l’intervalle post crue . Elles’appuie sur de fréquentes inspections visuelles et des mesures sur le barrage et ses appuis(mesures de déplacement, de fissuration, de tassement, de pression d’eau et de débit defuite, etc.). Toutes les informations recueillies par la surveillance permettent une analyse etune synthèse rendant compte de l’état du barrage, ainsi que l’établissement, tout au long deson existence, d’un «diagnostic de santé» permanent.En fonction de la classe du barrage, un certain nombre d’études approfondies du barragesont à réaliser périodiquement~ La prise en compte dans l’aménagementCompte tenu de l’ampleur de l’onde de submersion en cas de rupture et du très faiblerisque que ces ouvrages sous haute surveillance cèdent, l’urbanisation n’est pas interditeà l’aval mais une surveillance permanente est maintenue.L’organisation des secours~ Au niveau départementalChaque barrage de plus de 20 m de hauteur et de capacité supérieure à 15 millions de m3fait l’objet d un Plan Particulier d’Intervention (PPI), plan d’urgence spécifique, qui préciseles mesures destinées à donner l’alerte aux autorités et aux populations, l’organisation dessecours et la mise en place de plans d’évacuation. Ce plan s’appuie sur la carte du risque etsur des dispositifs techniques de surveillance et d’alerte. Ce plan découpe la zone située enaval d’un barrage en trois zones suivant l’intensité de l’aléa. La zone de proximité immédiate(ou « zone du quart d’heure «) peut être submergée dans un délai ne permettant qu’unealerte directe ; la population doit l’évacuer dès l’alerte donnée. Dans la zone d’inondationspécifique, la submersion est plus importante que celle de la plus grande crue connue. Dansla troisième zone (zone d’inondation), la submersion est généralement moins importante.Par ailleurs des plans généraux d’organisation des secours (plan ORSEC, plan rouge) existentau niveau du département. Ils sont déclenchés par le préfet.~ Au niveau communalC’est le maire, détenteur des pouvoirs de police, qui a la charge d assurer la sécurité de la po-pulation dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. À cettefin, il prend les dispositions lui permettant de gérer la crise. Pour cela le maire élabore sur sacommune un Plan Communal de Sauvegarde qui est obligatoire si un PPR est approuvé ousi la commune est comprise dans le champ d’un Plan Particulier d’Intervention. S’il n’arrivepas à faire face par ses propres moyens à la situation il peut, si nécessaire, faire appel aupréfet représentant de l’État dans le département.Pour les établissements recevant du public, le gestionnaire doit veiller à la sécurité des per-sonnes en attendant l’arrivée des secours. Il a été demandé aux directeurs d’école et auxchefs d’établissements scolaires d’élaborer un Plan Particulier de Mise en Sûreté afin d’assu-rer la sûreté des enfants et du personnel.La connaissance et la prise en compte du risque à VendresLa commune ne se positionne pas dans une zone inondable liée à la rupture de barrages.Le secteur Via Europa, n’est donc pas concerné par cette problématique. Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 240 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 240Le risque de rupture de digueGénéralitésUne digue est un remblai longitudinal naturel ou artificiel le plus souvent composé de terre. Sa fonction est d’empêcher la submersion des basses terres se trouvant le long de la digue par les eaux d’un lac, d’un cours d’eau ou de la mer. L’entretien et la surveillance sont à la charge de leurs exploitants, l’État est responsable de leur contrôle..Une digue détermine, en fonction de sa hauteur et de sa longueur, une zone soustraite à l’inondation naturelle. Sont considérés comme digue les ouvrages suivants, les digues :• De protection contre les inondations fluviales, généralement longitudinal au cours d’eau• Qui ceinturent des lieux habités• D’estuaires et de protection contre les submersions marines ;• De rivières canalisées ;• De protection sur les cônes de déjection torrentielle ;Les phénomènes de rupture de digue et de barrage sont identiques. La rupture peut être progressive, par érosion régressive, suite à une submersion de l’ouvrage ou à une fuite à travers celui- ci ou brutale dans le cas des digues en béton, par renversement ou par glissement du talus de la digue (affouillement...).Dans le département, les digues les plus importantes recensées à ce jour sont de classe B.La connaissance et la prise en compte du risque à VendresAucune digue n’a été recensée sur la Commune de Vendres.Le risque transport de marchandises dangereusesLe risque de transport de marchandises dangereuses (TMD) est consécutif à un accident se produisant lors du transport de ces marchandises par voie routière, ferroviaire, voie d’eau (flu- viale ou maritime) ou par canalisation (gazoduc oléoduc). Il peut entraîner des conséquences graves, voire irrémédiables pour la population et l’environnement. Trois types d’effets peuvent êtres associés:• une explosion peut être provoquée par un choc avec production d’étincelles (notamment pour les citernes de gaz inflammables), ou pour les canalisations de transport exposées aux agressions d’engins de travaux publics, par l’échauffement d’une cuve de produit volatil ou comprimé, par le mélange de plusieurs produits ou par l’allumage inopiné d’artifices ou de munitions. L’explosion peut avoir des effets à la fois thermiques et mécaniques (effet de sur- pression dû à l onde de choc). Ces effets sont ressentis à proximité du sinistre et jusque dans un rayon de plusieurs centaines de mètres et peuvent être accompagnés de projections ;• un incendie peut être causé par l’échauffement anormal d’un organe du véhicule, un choc avec production d’étincelles, l’inflammation accidentelle d’une fuite (citerne ou cana- lisation de transport), une explosion au voisinage immédiat du véhicule, voire un sabotage. 60 % des accidents de TMD concernent des liquides inflammables. Un incendie de produits inflammables solides, liquides ou gazeux engendre des effets thermiques (brûlures), qui peuvent être aggravés par des problèmes d asphyxie et d intoxication, liés à l émission de fumées toxiques;• un dégagement de nuage toxique peut provenir d’une fuite de produit toxique (cuve, citerne, canalisation de transport) ou résulter d’une combustion (même d’un produit non toxique). En se propageant dans l’air, l’eau et/ou le sol, les matières dangereuses peuvent être toxiques par inhalation, par ingestion directe ou indirecte, par la consommation de produits contaminés, par contact.La connaissance et la prise en compte du risque dans l’HéraultCompte tenu de la diversité des produits transportés et des destinations, un accident de TMD peut survenir pratiquement n’importe où dans le département. Dans l’Hérault, 115 communes sont soumises au risque spécifique de Transport de Matières Dangereuses par les canalisations souterraines de transport de gaz naturel de GRTgaz. 2 canalisations de transport de matières dangereuses permettent d’alimenter le dépôt d’hydrocarbures liquides GDH à Frontignan et l’usine Agriva à Sète depuis les installations portuaires de Sète.Certains axes présentent une potentialité plus forte du fait de l’importance du trafic. Il s’agit des installations et voies de transport suivantes :• Autoroutes et routes nationales et départementales,• Tunnels de l’Escalette et de Lodève forte descente sur Lodève,• Voie ferrée Est-Ouest depuis Fos-sur-Mer, Ouest-Est entre Lacq et Lyon Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 241 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 241• Gazoduc : conduite principale St-Martin-de-Crau - Cruzy,• Canal du Rhône à Sète : transport fret par péniches.Un contrôle régulier des différents moyens de transport des marchandises dangereuses est effectué par les industriels, les forces de l’ordre et les services de l’État.L’organisation des secours~ Au niveau départementalLorsque plusieurs communes sont concernées par une catastrophe, le plan de secours dépar- temental (plan ORSEC) est mis en application. Il fixe l’organisation de la direction des secours et permet la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l’intervention. Au niveau départemental, c’est le préfet qui élabore et déclenche le plan ORSEC ; il est directeur des opé- rations de secours. En cas de nécessité, il peut faire appel à des moyens zonaux ou nationaux.~ Au niveau communalC’est le maire, détenteur des pouvoirs de police, qui a la charge d’assurer la sécurité de la popu- lation dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. À cette fin, il prend les dispositions lui permettant de gérer la crise. Pour cela le maire élabore sur sa com- mune un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui est obligatoire si un PPR (Plan de prévention des risques naturels et/ou technologiques) est approuvé. S’il n’arrive pas à faire face par ses propres moyens à la situation il peut, si nécessaire, faire appel au préfet représentant de l’État dans le département.Pour les établissements recevant du public, le gestionnaire doit veiller à la sécurité des per- sonnes en attendant l’arrivée des secours. Il a été demandé aux directeurs d’école et aux chefs d’établissements scolaires d’élaborer un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) afin d’assurer la sûreté des enfants et du personnel.La connaissance et la prise en compte du risque à VendresCompte tenu de la diversité des produits transportés et des destinations, un accident de TMD peut survenir pratiquement n’importe où dans le département. Certains axes routiers présentent une potentialité plus forte du fait de l’importance du trafic. Les autoroutes, ro- cades et routes départementales et leurs abords sont donc plus exposées à cet aléa. Pour limiter ce risque, un contrôle régulier des différents moyens de transport des marchandises dangereuses est effectué par les industriels, les forces de l’ordre et les services de l’État. En raison de la présence des 2 axes très circulés que sont l’A9 et la RD64, le risque TMD est avéré pour la Commune de Vendres sur le secteur de la ZAE Via Europa.L’implantation des futurs bâtiments d’activités à plus de 650 m de l’A9 et de 100 m de la RD64 s’inscrit dans la prise en compte du risque. L’organisation des secours en cas d’accident sera organisée selon les dispositions du Plan Communal de Sauvegarde de Vendres.Le risque minierLe risque minier est lié à l’évolution des mines et cavités d’ou l’on extrait charbon, pétrole, gaz naturel ou sels. Ces cavités peuvent induire des désordres en surface pou- vant affecter la sécurité des personnes et des biens.La commune n’est pas concernée par le risque minier. Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 242 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 2422. Conclusion relative aux niveaux d’exposition aux risques duprojet et à la prise en compte des prescriptions associéesLe projet Via Europa est concerné par :• Le risque «Transport de Matières Dangereuses», avéré sur la Commune de Vendres.Le projet Via Europa n’est pas concerné par :• Le risque rupture de barrage : la commune n’est pas concernée par ce risque.• Le risque de mouvement de terrain est faible ou nul sur la Commune de Vendres. Il estlié à l’existence d’argiles qui induisent un risque «retrait-gonflement des argiles», il estjugé modéré à Vendres, comme sur la plupart des communes de la plaine héraultaise.La commune est classée en aléa global moyen. Des mesures efficaces de réduction dece risque peuvent être adoptées en phase de construction des bâtiments.• Le risque sismique est faible ou nul dans l’Hérault. Il est faible sur la Commune deVendres.• Le risque feux de forêt est faible ou nul sur la Commune de Vendres. L’obligationde débroussaillement n’y est pas applicable car le risque global est indiqué commefaible ou nul.• Le risque tempête, qui touche l’ensemble de la France métropolitaine et toutparticulièrement la façade atlantique.• Le risque fort inondation : la zone se positionne intégralement en zone blanche,aucun risque inondation n’a été identifié dans le secteur. Le projet respecte lesprescriptions du PPRI et est compatible avec les orientations du PGRI (plan de gestiondu risque inondation) 2016-2021 «Bassin Rhône-Méditerranée». Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 243 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 243Le projet n’est pas de nature à augmenter les risques de façon directe ou indirecte ou àprovoquer, par ricochet, de nouveaux risques et nuisances jusque là absents sur le site duprojet, sur la commune ou sur les communes voisines.Absence d’incidence directe : pas d’augmentation du risqueEn cas d’accident ou de catastrophe, des mesures de prises en compte des risques ont étéadoptés à l’échelle du projet (compensation à l’imperméabilisation des sols pour réduire lerisque inondation) ou de la commune (Plan de sauvegarde pour le risque rupture de bar-rage).Absence d’incidence négative sur le risque inondationLa zone se positionne en zone blanche vis à vis du risque inondation. Le projet respecteles prescriptions du PPRI et est compatibles avec orientations du PGRI (plan de gestion durisque inondation) 2016-2021 «Bassin Rhône-Méditerranée».L’adoption de mesures de compensation pluviale à l’imperméabilisation des sols et de me-sures d’infiltration à la parcelle sont de nature à limiter les ruissellements à la source et àlimiter les rejets d’eau et leur évacuation rapide vers l’hydrologie communale puis l’étangde Vendres.Le projet ne sera donc pas de nature à accroître le risque inondation sur le site ou sur leszones de crues en aval du site.Absence d’incidence négative sur le risque mouvement de terrainLe risque de mouvement de terrain est faible ou nul sur la Commune de Vendres. Il est lié àl’existante d’argiles qui induisent un risque «retrait-gonflement des argiles», il est jugé mo-déré à Vendres, comme sur la plupart des communes de la plaine héraultaise. La communeest classée en aléa global moyen. Des mesures efficaces de réduction de ce risque peuventêtre adoptée en phase de construction des bâtiments.Le projet ne sera pas de nature à accroître ce risque sur le site ou sur les territoires voisins.Absence d’incidence négative sur le risque sismiqueLe risque sismique est faible ou nul dans l’Hérault. Il est faible sur la Commune de Vendres.Le projet ne sera pas de nature à accroître ce risque sur le site ou sur les territoires voisins.Absence d’incidence négative sur le risque feux de forêtLe risque feux de forêt est faible ou nul sur la Commune de Vendres. L’obligation de débrous-saillement n’y est pas applicable car le risque global est indiqué comme faible ou nul.Le projet ne sera pas de nature à accroître ce risque sur le site ou sur les territoires voisins.Absence d’incidence négative sur le risque tempêteLe risque tempête touche l’ensemble de la France métropolitaine et tout particulièrementla façade atlantique.Il ne devrait pas avoir d’incidence notable sur le réchauffement climatique et sur le risqueaccru de tempête que celui-ci génère.Absence d’incidence indirecte : aucun nouveau risque ou nouvellenuisance généréAucun établissement à risque industriel ou installation classée pour l’environnement (ICPE)n’intégrera le périmètre du projet. La ZAC ne comptera pas de lieux de stockage de produitspolluants ou susceptibles d’être emportés en cas de crues, il ne comportera pas d’installa-tion sensible vulnérable susceptible, en cas de catastrophe, de se détériorer ou de dysfonc-tionner et de générer ainsi des explosions, de libérer des émanations de gaz ou de fuméedans l’air, des liquides et polluants dans les sols et les eaux...Rappelons qu’une ICPE est une installation exploitée ou détenue par toute personne phy-sique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des nuisances pourla commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protec-tion de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. Afin deréduire les risques et les impacts relatifs à ces installations et d’évaluer leurs aléas technolo-giques, la loi définit et encadre de manière relativement précise les procédures relatives auxICPE ainsi que la manière dont ces installations doivent être gérées.Aussi, en cas de crues ou d’événements pluviaux forts à exceptionnels, le risque de géné-rer des pollutions ou de créer de nouvelles nuisances sur le site ou sur le territoire est trèsfaible.Le projet, en cas de survenue d’un accident ou d’une catastrophe liés à un tremblementde terre ou à une tempête, ne sera pas de nature à exposer davantage les populations,les biens ou l’environnement par effet domino.3. L'absence d'incidence négative notable du projet sur l’environnement liés à sa vulnérabilité aux risques Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 244 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 244 NZ *LAnr DE COMMUNESOMITIENNEZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» UT OREÇUENPREF 'URE 1 245 le 38/85/2824 ion £ LM99_SE-034-243400488-20240521-DELI6_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 245Communauté de Communes La DomitienneHotel de communauté1, avenue de l’Europe34370 MAUREILHANTél 04 67 90 40 90www.ladomitienne.comConception & Montage du Dossier Maître d’ouvrage Assistance Maîtrise d’ouvrageUrbanisme Architecte Ingénieried’infrastructures BiodiversitéPaysagisteDÉPARTEMENT DE L’HÉRAULTCOMMUNE DE V ENDRESZONE D ’A MÉNAGEMENT CONCERTÉ «V IA E UROPA »DOSSIER DE CRÉATION DE ZACZAC "VIA EUROPA" - ÉTUDE D'IMPACT PARTIE 2ChAPITRE V. LA COMPATIBILITÉ DU PROJET URBAIN AVEC LESPLANS ET PROGRAMMES DE PORTÉE SUPÉRIEURE Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 246 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 246 Zone d'Aménagement Concerté «Via Europay MTTRECUENPRER (URE 1 247 le 30/85/2824 ion LOU99_SE-034-245400488-20240521-DEL1B_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 247I. JUSTIFICATION DU PROJET AU REGARD DES RÉGLEMENTATIONS SUPRA COMMUNALES1. Compatibilité avec la loi littoralLes directives de la loi littoralLa Loi Littoral vise à encadrer l’aménagement de la côte pour la protéger de l’urbanisationexcessive, préserver les espaces naturels et permettre le libre accès au public sur les sentierslittoraux. La loi comporte un ensemble de mesures relatives à la protection et à l’aménage-ment du littoral et des plans d’eau intérieurs les plus importants.Commune littorale, Vendres est directement concernée par cette réglementation.La loi littoral se décline autour des grands principes suivants.- Préserver la bande littorale des 100 mètres.- Limiter l’extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage.- Protéger les espaces remarquables et caractéristiques du littoral.- Établir des coupures d’urbanisation.- Extension de l’urbanisation en continuité des zones urbanisées sur l’ensemble du territoire.Préserver la bande littorale des 100 mètresC’est la zone la plus soumise aux pressions liées à de multiples usages : baignade, nautisme,activités portuaires et de pêche, urbanisation. Directement soumise au recul du trait de côte,la bande littorale est l’espace susceptible d’être le plus affecté par l’élévation du niveau de lamer, l’augmentation de la force et de la fréquence des tempêtes.L’inconstructibilité des espaces les plus fragiles permet de préserver les ressources natu-relles et culturelles, facteurs d’équilibre écologique et d’attrait touristique, mais aussi de pré-server la valeur d’usage et économique de ces milieux.En dehors des espaces urbanisés les constructions et installations sont interdites sur une bande de 100 mètres. Seules sont autorisées les constructions ou installations né- cessaires à des services publics ou à des activités économiques nécessitant la proximité immédiate de l’eau.Le projet n’intègre pas la bande des 100 m. Il n’est pas concerné par cette mesure.Limiter l’extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivageL’extension limitée de l’urbanisation des espaces proches du rivage (EPR) ou des rives desplans d’eau intérieurs doit être justifiée et motivée, dans le plan local d’urbanisme, selon descritères liés à la configuration des lieux ou à l’accueil d’activités économiques exigeant laproximité immédiate de l’eau.Le SCoT du Biterrois retient plusieurs critères permettant de déterminer si une zone peutêtre qualifiée d’espace proche du rivage (EPR) : la distance par rapport au rivage, la covisibili-té entre les terrains et la mer (rivage), la définition d’entités paysagères littorales (ambiancesmarines, reliefs dominants, espace urbain à économie littorale, écosystème lagunaires etzones humides associées, salure des eaux).Les EPR ont été délimités dans le PLU de Vendres (révision générale du PLU approuvée enmars 2020). Ils correspondent à «une bande transversale au littoral. Elle intégré le port duChichoulet, suit le tracé de la RD37e9 jusqu’au chemin des Montilles puis intègre la délimita-tion des zones rouges du PPRi jusqu’à Valras-Plage (avec des adaptations à la marge commel’intégration des zones humides)».Le projet n’intègre pas un espace proche du rivage. Il n’est pas concerné par les dispo- sitions d’urbanisation limitées dans les espaces proches du rivage.Protéger les espaces remarquables et caractéristiques du littoralIl s’agit des «les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques.»Ces espaces remarquables du littoral (ERL) doivent être préservés et bénéficier d’une protec-tion particulière en tant qu’espaces les plus caractéristiques, riches ou sensibles du point devue écologique. Ils sont constitutifs de l’image et de l’attractivité du territoire littoral.Le SCoT du Biterrois retient plusieurs catégories de milieux identifiés espaces littoraux re-marquables : «les dunes, plages, lidos, estrans, falaises et les abords de celles-ci, les forêtset zones boisées proches du rivage de la mer, les îlots inhabités, les plans d’eau, les zoneshumides et milieux temporairement immergés, les herbiers, frayères, nourricières et les gise-ments naturels de coquillages vivants, les secteurs faisant l’objet d’un classement en zone deprotection spéciales, les parties naturelles des sites inscrits ou classés, les réserves naturelles,les stratotypes, les grottes et les accidents géologiques remarquables». Il demande aux com-munes, à travers leur PLU, de préciser ces espaces remarquables du littoral à la parcelle. +LEGENDEEs Espace bâtiEM Zone humideww Coupure d'urbanisation=" Bande des 100mF #4 Coupure d'urbanisationM Espaces remarquablesCZ Hameau nouveauC2 Agglomérations-villagesNB: l'ensemble de ces espacesrestent soumis aux PPRI, PPRLapprouvés ou à défaut des cartesd'aléas rendues opposablesZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF “URE TÎ 248 le 38/85/2824ation agréte E- 99_SE-034-2453400488-20240521-DELI6_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 248Les ERL ont été délimités dans le PLU de Vendres (révision générale du PLU approuvéeen mars 2020). Ils intègre dans le règlement graphique du PLU la zone naturelle NERL.Le projet n’intègre pas un espace remarquable du littoral. Il ne vient pas réduire la zoneNERL du PLU qui délimite ces espaces à protéger.Établir des coupures d’urbanisationEn application de la loi littoral, le Code de l’urbanisme (art. L. 121-22) dispose que les SCoT etles PLU doivent prévoir des espaces naturels présentant le caractère de coupure d’urbanisa-tion dans les communes littorales.Le projet n’intègre pas une coupure d’urbanisation définie au SCoT ou au PLU.Les coupures d’urbanisation inscrites au SCoT du BiterroisLes coupures d’urbanisation définies par le SCoT se limitent à la zone côtière.Les coupures d’urbanisation inscrites au PLU de VendresLes coupures d’urbanisation du territoire communal sont inscrites dans le PADD du PLU.572PrescriptionsDOG / Axe 2 : Urbaniser sans s’étaler572DOG / Axe 2 : Urbaniser sans s’étaler572PrescriptionsDOG / Axe 2 : Urbaniser sans s’étalerProjet d’extensionde Via EuropaExtrait du DOG du SCoT du Biterrois : Application de la loi littoralExtrait du PADD du PLU de Vendres : Localisation des coupures d’urbanisation Zone d'Aménagement Concerté «Via Europay MTTRECUENPRER (URE 1 249 le 30/85/2824 OM99_SE-034-245400488-20240521-DELI5_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 249Extension de l’urbanisation en continuité des zones urbanisées sur l’en-semble du territoireL’extension de l’urbanisation dans les communes littorales doit se réaliser en continuité desagglomérations et villages existants, ou sous forme de hameaux nouveaux intégrés à l’envi-ronnement.Le principe de continuité a été instauré pour lutter contre le mitage et gérer l’espace demanière économe. Il permet à la commune de maintenir un tissu urbain continu, ce qui estplus économique en termes de réseaux, de voirie, de déplacements, et permet une meil-leure utilisation de l’espace avec des formes urbaines plus appropriées. C’est aussi une façond’améliorer la qualité du paysage urbain et de préserver les espaces encore naturels, princi-paux facteurs d’attractivité du littoral.Si la qualification d’ «agglomération ou village» est plutôt stricte lorsqu’il s’agit de zonesd’habitation (il faut une densité significative d’au moins 40 maisons), la jurisprudence ad-met plus largement qu’une zone d’activité puisse être considérée comme urbanisée si elleoccupe une emprise foncière significative et qu’elle accueille un grand nombre d’activitéséconomiques.Initialement, la jurisprudence appliquait le critères des « 40 constructions » aux zones d’activités:« qu’il ressort des pièces du dossier, notamment des photographies aériennes produites par la com-mune, que le lotissement projeté est implanté sur des terrains situés en continuité, en partie sud,d’un ensemble d’une cinquantaine de constructions à usage d’habitation individuelle, industrielou commercial existant au lieudit Les Quatre Chemins, localisé au croisement de deux voies pu-bliques auxquelles les constructions les plus en retrait, ont été raccordées par l’aménagement devoies d’accès ; que, dans ces conditions, le projet en litige constitue une extension de l’urbanisationen continuité avec une agglomération existante, au sens du I de l’article L. 146-4 du code de l’urba-nisme ». (CAA Nantes, 4 mai 2010, Commune de Belz, req. n° 09NT01343)« qu’il ressort des pièces du dossier que, si elle se situe à l’écart du bourg de La Trinité sur mer, la zoned’activités de Kermarquer comporte actuellement une quarantaine de bâtiments industriels des-servis par un réseau de voies internes et que bordent quelques constructions à usage d’habitation; que, dans ces conditions, le projet en litige doit être regardé comme situé au sein d’une zone déjàurbanisée caractérisée par une densité significative de constructions ». (CAA Nantes, 25 mars 2011,Commune de la Trinité-sur-Mer, req. n° 10NT00154)Plus récemment en 2018, la CAA de Nantes s’est affranchie de ce critère des « 40 construc-tions » peu adapté aux zones d’activité et a développé d’autres critères :« l’emprise foncière occupée par les activités déjà présentes sur le site est suffisamment signi-ficative pour faire regarder ce secteur comme présentant, eu égard à la configuration particulièreCompatibilité de la procédure avec la loi littoralLe projet ne s’inscrit pas dans un espace sensible spécifique du littoral : il n’est inclusni dans un espace proche du rivage, ni dans une coupure d’urbanisation, ni dans labande des 100 m, il n’intègre pas un espace remarquable et caractéristique du littoral.Le principe de continuité prôné par la loi littoral est bien respecté par le projet qui sedéveloppe dans la continuité de la zone d’activités existante Via Europa.d’une zone d’activité économique, un caractère urbanisé » … « les activités qui y sont déjà implan-tées sont de nature à faire regarder ce secteur, eu égard aux caractéristiques particulières inhérentesà l’accueil d’activités économiques, comme présentant le caractère d’un espace urbanisé ».La ZAE existante via Europa, présente clairement les caractéristiques d’une zone d’activitééconomique : espaces dédiés à l’installation d’activités, compensation pluviales, rues inté-grant des plantations, des trottoirs, du stationnement et des chaussées sécurisées et cali-brées pour la circulation des poids lourds... Dans la partie est du Projet 35 bâtiments d’acti-vités et un bâtiment administratif, la maison de l’économie sont implantés sur une empriseurbanisée de 25 ha. Dans sa partie occidentale la ZAC se déploie sur 27.7 ha et intègre un«truck étape» sur 8.6 ha, un centre de tri de la Poste, un centre de formation permis poidslourds..Au regard de ces critères jurisprudentiels, la zone d’activité «Via Europa» peut donc être qualifiée d’«agglomération ou village», ce qui permet, du moins au stade de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU, d’autoriser une extension de cette zone dans le respect de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme. Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 250 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 2502. Compatibilité avec le SCoT du BiterroisQu’est ce que le SCoT du Biterrois?Vendres est l’une des 87 communes intégrant le SCoT du Biterrois, outil de planificationqui a pour vocation de fixer, pour l’ensemble de son territoire, des objectifs cohérents dedéveloppement urbain, économique et commercial, de préservation de l’environnement,de planification de l’habitat et d’organisation des déplacements.Le SCoT du Biterrois retranscrit notamment dans son DOG, le Document d’OrientationsGénérales, un programme ambitieux de production de logements, de développementéconomique et de renforcement des équipements et des services à la population, tout enrenfonçant les principes d’une urbanisation qualitative et durable, moins consommatriced’énergies et d’espaces agricoles, respectueuse de la biodiversité et des paysages. Une lignede conduite reprise et développée au travers des 5 axes du DOG et qui s’applique au terri-toire selon des enjeux identifiés et des critères géographiques déterminants.Document supra communal, le SCoT sert de cadre de référence pour les différents docu-ments d’urbanisme. Élaboré pour une période de 13 ans, de 2012 à 2025, le SCoT 1 du biter-rois a été approuvé en 2013. Une procédure de révision du SCoT a été engagée en 2014. Lenouveau SCoT du Biterrois est aujourd’hui en cours d’élaboration. Actuellement en phase deconcertation, le second SCoT devrait être abouti et entrer en application en 2023 ou 2024.Le SCoT 1 s’impose ainsi au PLU de Vendres et à la ZAC «Via Europa», qui doivent être com-patibles avec ses orientations générales.Les 6 grands axes du Document d’Orientations Générales (DOG)Le document d’orientations générales du SCoT du Biterrois, qui précise et traduit les prin-cipes énoncés dans le PADD, est décliné en 6 grands axes.Les deux premiers axes visent à structurer l’organisation générale de l’espace en précisantles objectifs et les rôles respectifs de la trame naturelle et agricole d’une part (axe 1) et de latrame de l’occupation humaine, d’autre part (axe 2), dans un objectif d’équilibre et d’écono-mie des ressources.Les trois axes suivants définissent les objectifs d’aménagement, selon trois élémentsconstitutifs du développement durable : social, économique et environnemental. Le der-nier axe, l’axe 6, constitue une feuille de route à destination du syndicat mixte pour l’appli-cation du SCoT.Au regard de son programme, le projet doit être compatible avec les axes 1, 2, 4 et 5.Les prescriptions du SCoT du Biterrois pour le projetAxe 1 « Préserver le socle environnemental du territoire»«L’axe 1 -Préserver le socle environnemental du territoire - considère l’ensemble des es- paces non artificialisés – naturels et agricoles – comme l’armature de la biodiversité et du pay- sage et le réservoir des ressources naturelles du territoire. Il précise les moyens de préserver cette armature, mais aussi de la valoriser, en particulier par la pérennité économique de l’agriculture.Préserver la qualité environnementale du territoireAfin de préserver son socle environnemental, le SCoT prescrit :• D’établir un maillage écologique du territoire pour concilier aménagements urbains etsauvegarde de la biodiversité.• De préserver l’identité des grandes unités paysagères et valoriser les éléments structu-rants du territoire,• De pérenniser et exploiter rationnellement les ressources naturelles,• De conforter la pérennité économique de l’espace agricole pour garantir sa qualité.~ Les objectifs du maillage écologique du SCoTLe SCoT du Biterrois soulève l’importance de la préservation des espaces naturels et agricoles.Il préconise notamment de relier les espaces naturels et urbains, de maintenir des coupuresvertes entre les différentes zones urbaines et des espaces de respiration au sein de ces zones.Pour protéger les principales continuités écologiques, il identifie :• Les réservoirs de biodiversité parmi lesquels tous les espaces n’ont pas la même importance pour la biodiversité, et que l’on retrouve à travers :• Le maillage vert constitué :- d’une part des pôles majeurs de biodiversité ;- et d’autre part des pôles d’intérêt écologique ;• Le maillage bleu ;• Les corridors écologiques.Le SCoT précise que les pôles majeurs de biodiversité doivent demeurer naturels et in-constructibles (à quelques rares exceptions près).Pour les pôles d'intérêt écologiques, l'objectif est différent, il s'agit de garantir :- Les continuités écologiques afin de permettre le déplacement des espèces animales et végétales,- Le bon état de leur biodiversité et de leur fonctionnement écologique. “M principaux éléments du maillage bleu+— Corridors écologiques à eenn Etat de l'urbanisation en 2008 l\hajeur de biodiversitéLL aux éléments du age bleu rs écologiques àrenfarcè ou à créerl'urbanisation en 2008— * | / Vallée de l'AudeZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VU REÇUENPREF ‘URE Î 251 le 38/85/2824tion agréée E- bre com99_SE-034-2453400468-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 251~ Le maillage écologique identifié localement par le SCoTSur le secteur, l’étang de Vendres a été identifié par le SCoT «pôles majeurs de biodiver-sité» en raison de la forte protection dont il bénéficie et en tant que site acquis ou engestion par le Conservatoire du Littoral.PrescriptionsDOG / Axe 1 : Préserver le socle environnementalZNIEFF "Plateaude Vendres"Extrait du DOG du SCoT du Biterrois : Carte du socle environnemental du territoirePrescriptionsDOG / Axe 1 : Préserver le socle environnExtension de Via EuropaLe Plateau de Vendres et les Collines de Nissan et Lespi-gnan sont reconnus «pôle d’intérêt écologique » du mail-lage vert car classés ZNIEFF (Zones naturelles d'Intérêt éco-logique Faunistique et floristique).L’étang de Vendres constitue aussi un élément principaldu maillage bleu, une vaste zone humide à enjeux fort debiodiversité.Adéquation du projet avec l'axe 1 du SCoT du BiterroisLe projet permet à la Communauté de Communes de laDomitienne de répondre aux objectifs de développementéconomique tout en préservant les pôles majeurs de biodi-versité, les espaces littoraux et le grand paysage. Il s’inscritdans une politique de gestion économe de l’eau et de pré-servation des milieux aquatiques.Le projet préserve les espaces agricoles d’intérêt paysa-gers et les vues remarquables par l’adoption de mesuresfavorables à la bonne intégration des bâtiments, la réa-lisation de bandes plantées et le traitement spécifiquedes toits et des façades.Le projet urbain Via Europa se situe toutefois dans un pôled'intérêt écologique, sur une petite partie de la ZNIEFF"Plateau de Vendres", dans son extrémité nord-ouest.L'état initial de l'environnement a permis de caractériserles milieux d'intérêt sur le site et sur ses abords. L'appli-cation de la démarche "éviter réduire compenser" etl'adoption de mesures permettra de réduire et de com-penser les impacts attendus sur les espèces protégées /patrimoniales, dont certaines sont mises en avant dans laZNIEFF. En préservant et en valorisant l'intérêt écologiquede cette ZNIEFF, le projet est compatible avec l'orientation1.1.2 du SCoT "Préservation des pôles d'intérêt écologique". Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 252 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 252Précisions complémentaires sur les mesures "éviter réduire compenser" :L'évitement de 2 ha de l'un des secteurs les plus particuliers de la ZNIEFF a été réalisé (pelouseà Brachypode de phénicie avec quelques éléments arbustifs / arborés : milieu qui prend placeaujourd'hui sur environ 4 ha sur la zone d'étude). La préservation de ce milieu et le choix d'inté-grer les portions de parcelles juste à l'est, également évitées par le projet, dans une compensa-tion écologique, doit permettre de maintenir l'intérêt de cette zone et sa fonctionnalité locale.Précisons également que les friches herbacées qui dominaient sur le secteur sont, depuis lesprospections de 2011, cultivées en blé et présentent un intérêt moindre pour la faune, commec'est le cas d'ailleurs sur certains autres secteurs de la ZNIEFF. De fait, aujourd'hui, ces milieuxagricoles jouent un rôle plus secondaire pour les espèces de la ZNIEFF. Malgré cela, des im-pacts résiduels ont été mis en avant et conduisent à la réalisation de mesures compensatoires.Certaines de ces mesures vont prendre place sur la ZNIEFF (portion de parcelles évitées parle projet dans sa partie est + parcelles sur le domaine de l'Espagnac situé plus à l'est). Cesmesures permettent de préserver et de valoriser l'intérêt écologique de cette ZNIEFF.Axe 2 « urbaniser sans s’étaler»"L’axe 2 - Urbaniser sans s’étaler - définit les moyens de maîtriser l’urbanisation dans un contexte de forte croissance démographique. Il s’appuie sur le renforcement de l’armature territoriale, permettant de faciliter l’accès aux équipements, aux services et aux transports, et limitant ainsi les déplacements motorisés. Il définit les principes d’un urbanisme durable, limi- tant la consommation foncière et rapprochant les distances."Maîtriser la consommation foncièrePour la réalisation du projet d’aménagement et de développement durable du Biterrois etpour répondre aux besoins d’installation des entreprises, il est nécessaire de dégager de nou-veaux espaces répondant aux besoins des différents secteurs de son économie.Pour le développement des zones à vocation d’activités économiques, commerciales oud’hébergement touristique, le SCoT fixe une enveloppe maximale de consommation foncièreréelle de 600 hectares pour l’ensemble du territoire.Adéquation du projet avec l'axe 2 du SCoT du BiterroisLa ZAC «Via Europa» correspond à une extension urbaine de 23 ha réalisée en continuitéd’une zone d’activités existante. Elle s’inscrit ainsi dans les prescriptions du SCoT d’une consommation foncière maximum de 110 ha pour le secteur «Béziers Ouest». L’opération prévoit une consommation d’espace en adéquation avec les besoins d’installation des entreprises et des enveloppes de consommation foncières dédiées à la création de zones d’activités sur le Biterrois.Le projet Via Europa respecte les principes de compacité et de continuité défendus par le SCoT.L’axe 3 « Habiter, relier, vivre au quotidien »"L’axe 3 - Habiter, relier, vivre au quotidien - axe précise la manière de répondre à deux grandes fonctions que le territoire doit assurer aux habitants : se loger et se déplacer. Il pré- voit de développer une offre diversifiée de logements permettant de satisfaire les besoins et de faciliter les parcours résidentiels. Il définit un système de déplacements permettant de renforcer la mobilité alternative : transports en commun et modes doux."L’axe 3 n’est pas en rapport avec le projet.L’axe 4 - Renforcer l’attractivité économique du territoire"L’axe 4 - Renforcer l’attractivité économique du territoire - a pour objectif de créer les conditions de développement économique. Il définit une stratégie pour l’offre d’accueil des entreprises à travers une hiérarchie de zones d’activités. Il favorise un redéploiement de l’activité touristique. Enfin, il précise la localisation préférentielle des commerces ainsi que celle des futurs grands espaces de développement commercial."Organiser l’accueil des activitésLe SCoT table : " sur une croissance démographique du territoire de +1,5 % par an avecune proportion d’actifs stable, c’est-à-dire de 40 % de la population totale. Par ailleurs, les efforts viseront à réduire de 4 % le chômage en le ramenant de 14 % à 10 %.Avec ces hypothèses, le nombre d’emplois devrait passer de 79 500 à 111400 entre 2006 et 2025 soit une augmentation de 31 900 emplois."Sur l'ensemble de son territoire, le SCoT estime que 31 900 emplois doivent être crééssur la période 2013 -2025. Sur le seul bassin de proximité de Vendres (Communes deLespignan, Portiragnes, Sauvian, Sérignan, Valras, Vendres), il prévoit que 2 200 em-plois supplémentaires sont nécessaire sur cette période pour atteindre un objectif totalde 7300 emplois sur ces communes à l'horizon.Le SCoT prévoit : «Organiser l’accueil des activités est un facteur essentiel de l’attracti-vité du territoire et donc de son développement économique, en assurant une lisibilité accrue de l’offre et en fournissant aux entreprises les conditions les plus adaptées à leur installation et à leur déploiement.Ainsi en relation avec la structuration du territoire et du développement retenu, les orienta- tions visent à assurer une répartition cohérente des activités sur le territoire avec le dévelop- pement des différentes centralités du territoire et à constituer un réseau hiérarchisé de pôles Les pôles de developpement d'intérêt territorial PF SCD Ar TE USERS PR J “4 Saut ©" \ Res; © HNairdie g L se nn, æ « De 6 pi L'atarez DadeFli gnanWE: -#7 3æ Pôle de développement, Localisation préférentielle de lareg future gare TGVLocalisation potentielle de lafuture gare TGVPIG LNMP-Fuseau 1 km(décision ministérielle du 14/11/2011 Ve LAS jtevalant zone de passage préférentielle) à@ Gares en activité voyageursGS Gares existantes.. AéroportGrand espace de Fr À pes coudévéloppement commercial ë= = = \oie ferrée principale2 àZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF “URE TÎ 253 le 38/85/2824ation agréte E- 99_SE-034-2453400488-20240521-DELI6_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 253économiques, indispensables pour rationaliser l’offre et maîtriser la consommation d’espaces.»« Pour couvrir les différents besoins, en termes de proximité, de spécificité secto- rielle, de taille et de lisibilité de l’offre, deux grands types de zones d’activités sont distingués :61PrescriptionsDOG / Axe 4 : Renforcer l’attractivité économique du tSecteur d'extension de Via EuropaPrescriptionsDOG / Axe 4 : Renforcer l’attractivité éconIl s’agit d’aménager des espaces pour l’accueil d’entreprises qui en raison de leurs activités ou de la taille de leurs installations, ne peuvent s’insérer dans le tissu urbain sans perturber son fonc- tionnement ou générer des nuisances incompatibles avec l’habitat ou l’environnement immédiat.Ces zones d’activités sont dimensionnées sans excès à partir d’études d’opportunités ou de marchés. Elles font l’objet d’aménagement d’insertion architecturale et paysagère."Extrait du DOG du SCoT du Biterrois : Les pôles de développement d'intérêtterritorial• des pôles de développementd’intérêt territorial, de grandeampleur et situés sur despoints stratégiques de déve-loppement du territoire. Ilsassurent une offre structuréeet ambitieuse;• des zones d’activités d’intérêtlocal, destinées à répondreaux besoins de proximité ouaux entreprises de plus petitetaille. »Dans son orientation 4.1.1 « Objectifsgénéraux de répartition des activi-tés" le SCoT précise :" Pour les activités qui ne peuventpas trouver place dans le tissuurbain existant, les documentslocaux d’urbanisme définissentdes zones d’activités économiques,commerciales ou touristiques enextension continue et compacte del’urbanisation.PrescriptionsDOG / Axe 4 : Renforcer l’attractivité économique du Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 254 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 254Répondre aux besoins d’installation des entreprisesDans son orientation 4.1.2 «Objectifs pour les pôles de développement d’intérêt territorial», le SCoT pré-cise : «Les pôles de développement d’intérêt territorial ont pour but de proposer une offre structurée enespaces d’activités, cohérente avec la stratégie de développement retenue : ces pôles ont aussi pour butd’apporter une plus grande lisibilité de l’offre du Biterrois vis-à-vis de l’extérieur en vue d’attirer de nouvellesentreprises.»Ainsi, pour la période 2013-2025, le SCoT a fixé un objectif de réalisation de 330 ha de zones d’activitéséconomique."Les zones d’activités de ces pôles accueillent prioritairement les grandes et les moyennes entre- prises dont l’impact économique et le rayonnement dépassent les limites ou les besoins du territoire.Quatre pôles sont ainsi définis en raison de leur connexion aux grands pôles urbains et aux points d’accès stratégiques du territoire par les grandes infrastructures de transports, autoroutières et ferrées.• Béziers Ouest, autour de la rocade Ouest (RD64), desservi par l’échangeur « Béziers Ouest » avec les possibilités de la voie ferrée Colombiers – Cazouls-les-Béziers ;• Béziers Est, autour de la confluence des autoroutes A9 et A75, desservi par les échangeurs « Béziers Est », « Béziers Nord » et « Servian », et connecté à la voie ferrée Montpellier – Perpignan, à la future gare TGV et à l’aéroport « Béziers Cap d’Agde en Languedoc » ;• Basse vallée de l’Hérault, entre Bessan et Saint-Thibéry, desservi par l’échangeur « Agde » de l’A9 avec les possibilités de la voie ferrée Vias – Lézignan-la-Cèbe ;• Pézenas Nord, entre les communes de Pézenas, Montagnac et Lézignan-la-Cèbe, desservi par l’échangeur « Pézenas Nord » sur l’A75 avec les possibilités de la voie ferrée Vias – Lézignan-la-Cèbe."Pour le secteur Béziers Ouest dont fait partie la zone d’activités Via Europa, le SCot a alloué 110 hade foncier.Adéquation du projet avec l’axe 4Parce qu’il est porteur d’emploi et de richesse, le développement économique est un facteur essen- tiel à l’attractivité du territoire. Reposant aujourd’hui essentiellement sur le tourisme, les services et en moindre mesure sur l’agriculture et l’industrie, l’économie du Biterrois doit s’adapter aux nou- velles conditions du marché et se diversifier pour profiter à toutes les catégories de la population.En organisant l’accueil d’activités sur l’un des 4 pôles de développement identifié par le SCoT, le projet participe à renforcer l’attractivité économique du Biterrois et la création d’emplois et de richesses.La zone d’activités disposera d’une bonne connexion au réseau routier structurant car posi- tionnée à proximité des échangeurs de l’autoroute A9.L’axe 5 « Développer un urbanisme durable et de projet »"L’axe 5 - Développer un urbanisme durable et de projet - définit les prin- cipes selon lesquels le développement et l’aménagement du territoire doivent en conforter la qualité environnementale: prise en compte des risques, inser- tion réciproque entre la nature et la ville, gestion économe des ressources."Les orientations du SCoT en lien avec le projetLes objectifs développés par le SCoT sont :• Réduire les interférences entre espaces urbanisés et zones à risques.• Améliorer l’interface entre espace urbain et espace naturel et agricole.• Développer et conforter la qualité des espaces bâtis.• Appliquer les principes environnementaux et de développement du-rable.Adéquation du projet avec l’axe 5 «Développer un urbanisme durable etde projet»L’aménagement répond aux règles d’un urbanisme durable par l’adoption deplusieurs principes directeurs :• En évitant les coteaux et lignes de crête, en se positionnant en zone deplaine, il respecte la morphologie locale et préserve les points de vue domi-nants.• Conçu comme une greffe sur le tissu urbain existant, il assure les conti-nuités urbaines et viaires, sécurise les échanges. Il propose une urbanisationdurable, en continuité avec le tissu urbain environnant, offrant des espacespublics de qualité favorables au bien-vivre ensemble, un verdissement de laville et des voies de circulation plurielles.• Le choix de proposer des coulées vertes et des espaces de rétentionouverts et plantés, des lisières paysagères en limites urbaines, de végétaliserles axes de circulation et de réaliser des plantations sur les espaces publicsplaide en faveur de la qualité de vie et de la nature en ville. LL Z LS2 alNARDONNE ’ deGéographie du territoire : Structures de déplacements : Structuration du territoire : Mobilités du territoire : Dons: DOI Sour: IGN (8Hydrographie : # Aéroport Type de polarité des communes : Espace d'activités : © Commune rabattable Maillage des mobilités : SGOT du Eeroi | Surface en eau Ferrées : um Voie ferrée Ville centre ET Rayonnant Pôles d'échanges multimodaux : —— Axe majeur de rabattement = Canal du Midi + Sue Pôle majeur E Structurant à Existant # Potentiel — ue de rabattement Cours d'eau Autoroutières : Pôle structurant @ Thématique LoisirCuturel —— Liaison de rabattement Espaces vitrines : mx Autoroute Pôle relais structurant Liaison entre communes Littoral Z 7 Canal du Midi Pôle relais sa ar: > Liaison en cabotage à créer ou renforcer EM PNR Haut-Languedoc Routières : © Pôle local Fees RE l Lu | 2, Rayonnant # Piémont rural Plaine Viticole = Route structurante @D communes multipolarisées à Naturel de l'espace viticoleZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» U REÇUENPREF ‘URE 1! 255 le 36/85/2824ation aqréve E bre com99_SE-034-243400488-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 255L’armature territoriale du SCoT pour 2040. Extrait du DOO du SCoT 2 du Biterrois en phase de concertationDocument d’Orientation et d’Objectifs (DOO)7 /L’armature territoriale projeté du territoire à 2040Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)L’armature territoriale projeté du territoire à 20407 / 1L’armature territoriale du SCoT 2Le SCoT 2 du Biterrois n’est pas encore applicable maisen cours d'élaboration et soumis à la concertationavec la population. Il prend en compte les nouveauxenjeux sociétaux et environnementaux, les évolutionsdes modes de vie sur le territoire.Il définit Via Europa en «Espace d'activités rayon-nant» du sud Biterrois, un statut justifié :• Par sa vocation de développement et de conso-lidation de l'attractivité et de compétitivité de laville centre de Béziers en raison de sa position enpériphérie proche de Béziers.• Par sa desserte aisée depuis le réseau routier etautoroutier, par les facilités de transport offertespar les infrastructures ferroviaires, portuaires etaéroportuaires proches ouvrant de larges pers-pectives d'échanges locaux, régionaux et inter-nationaux.Ce classement cible le parc d'activités Via Europacomme un lieu privilégié pour l'implantationd’activités à rayonnement dépassant les fron-tières du SCOT, pour l’accueil des entrepriseslocales ou exogènes à fort potentiel de dévelop-pement et d'innovation, filières structurées, decroissance ou émergentes.Secteur de l’extension de la zone d’activités Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» REÇUENPREF TURE !le 36/05/282499_SE-034+-245400488-20240521-DEL16_24_11256 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 256Conclusions : l’extension de Via Europa est prônée par le SCoT et en adéquation avec ce planVia Europa, un site stratégique ciblé par le SCoTIdéalement desservi par le réseau routier et l’échangeur 36 de l’autoroute A9, l’espacedédié à l’extension du parc d’activités économiques «Via Europa» constitue un secteurpertinent pour répondre aux demandes d’installation des grandes et moyennes entre-prises.C’est cette position stratégique qui a permis au site d’être identifié dans les documentsdu SCoT du Biterrois comme l’un des 4 pôles de développement d’intérêt territorial dugrand Biterrois.Compatibilité du projet avec le SCoTAvec l’axe 1 « Préserver le socle environnemental du territoire»Le projet se situe en dehors des pôles de biodiversité identifiés au SCoT. Le projet pré- serve les espaces agricoles d’intérêt paysagers et les vues remarquables par l’adop- tion de mesures favorables à la bonne intégration des bâtiments, la réalisation de bandes plantées et le traitement spécifique du bâti.Le projet urbain Via Europa se situe toutefois dans un pôle d’intérêt écologique, sur une petite partie de la ZNIEFF «Plateau de Vendres», dans son extrémité nord-ouest. L’état initial de l’environnement a permis de caractériser les milieux d’intérêt sur le site et sur ses abords. L’application de la démarche «éviter réduire compenser» et l’adop- tion de mesures permettra de réduire et de compenser les impacts attendus sur les espèces protégées / patrimoniales, dont certaines sont mises en avant dans la ZNIEFF. En préservant et en valorisant l’intérêt écologique de cette ZNIEFF, le projet est com- patible avec l’orientation 1.1.2 du SCoT «Préservation des pôles d’intérêt écologique».Avec l’axe 2 « urbaniser sans s’étaler»L’opération prévoit une consommation d’espace en adéquation avec les besoins d’ins-tallation des entreprises et des enveloppes de consommation foncières dédiées à lacréation de zones d’activités sur le Biterrois.Avec l’axe 4 « Renforcer l’attractivité économique du territoire »En organisant l’accueil d’activités sur l’un des 4 pôles de développement identi- fié par le SCoT, la présente procédure d’urbanisme et le projet qu’elle porte, parti- cipent à renforcer l’attractivité économique du Biterrois et la création d’emplois et de richesses.La zone d’activités disposera d’une bonne connexion au réseau routier structurant car positionnée en sortie «Béziers Ouest» de l’autoroute A9 et en prise avec la D64, axe routier majeur d’interconnexion des voies stratégiques de l’Ouest du départe- ment.Avec l’axe 5 «développer un urbanisme durable et de projet»L’aménagement répond aux règles d’un urbanisme durable par l’adoption de plusieursprincipes directeurs :• En évitant les côteaux et lignes de crête, en se positionnant en zone de plaine, ilrespecte la morphologie locale et préserve les points de vue dominants.• En assurant les continuités urbaines et viaires, en sécurisant les échanges. En pro-posant des espaces publics de qualité favorables au bien-vivre ensemble, un verdis-sement de la ville et des voies de circulation plurielles intégrant des cheminementsdoux.• Le choix de proposer des coulées vertes et des espaces de rétention ouverts et plan-tés, des lisières paysagères en limites urbaines, de végétaliser les axes de circulation etde réaliser des plantations sur les espaces publics plaide en faveur de la qualité de vieet de la nature en ville.Le projet s’inscrit bien dans un objectif d’urbanisme durable, d’amélioration de l’at-tractivité du territoire et de valorisation paysagère des espaces urbanisés. II Zone rouge naturelle Rn= Zone rouge urbaine RuZone rouge de précaution Rp= Zone bleue urbaine Bu: [= | Zone de précaution urbaine ZpuZone de précaution résiduelle Z1[___] Zone de précaution élargie Z2Eu Lit mineur et surface en eau| | REZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 257 le 38/85/2824 ation agréée E-legalte com99_SE-054-245400488-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 257II. AVEC LES CONTRAINTES LÉGALES ET SERVITUDES1. Compatibilité avec les servitudes d’utilité publiqueLa commune est concernée par plusieurs servitudes présentées ci-après. Aucune ne pré-sente de réelle contrainte pour le projet.Le PPRI, Plan de Prévention des Risques Naturels d’InondationPourquoi un PPRI?En France, un plan de prévention du risque inondation ou plan de prévention des risquesd’inondation (« PPRI ») est un plan de prévention des risques spécifique aux inondations. Ilémane de l’autorité publique. Il évalue les zones pouvant subir des inondations et y instauredes remèdes techniques, juridiques et humains pour y faire face.Le PPRI vaut, dès son approbation, servitude d’utilité publique et est annexé au PLU, le PlanLocal d’Urbanisme. Toutes les mesures réglementaires définies par le PPRI doivent être res-pectées. Ces dernières s’imposent à toutes constructions, installations et activités existantesou nouvelles.Retranscription du risque inondation dans le PPRIExposée au risque inondation, la Commune de Vendres dispose d’un Plan de Prévention desRisques Naturels d’Inondations (PPRNI). Celui-ci a été approuvé en juillet 2017.Il délimite les zones exposées aux risques et réglemente l’occupation et l’utilisation du soldans ces zones, en fonction de l’aléa et des enjeux, et ce afin de ne pas augmenter le nombrede personnes et de biens exposés, de réduire la vulnérabilité de ceux qui sont déjà installésdans ces zones, et de ne pas aggraver les risques, ni d’en provoquer de nouveaux.Zonage du PPRILe territoire de Vendres est concerné par 2 types de zones dont les prescriptions sont défi-nies dans le règlement.Sont définies les zones de danger et les zones de précaution. Les zones de danger sontconstituées des zones d’aléa fort. Les zones de précaution sont constituées d’une part deszones d’aléa modéré, et d’autre part des zones concernées par une crue supérieure à la crue,ou la tempête marine de référence.Les zones de danger :Ce sont les zones exposées à un aléa fort pour l’aléa de référence. Elles regroupent : Cartographie du PPRi de la basse plaine de l’Orb (Commune de Vendres)Projet Pr,| os ut- FU 1ANS Cours d'eau biologique2% Cours d'eau hydrauliqueAN Non cours d'eau258 'URE !OMle 38/85/2824€99_SE-034-2453400488-20240521-DELI6_24_11ionREÇU EN PREF Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 258• la zone Rouge Rd, correspondant à la zone de déferlement, soumise à un aléa fort.• la zone Rouge Ru, secteur inondable soumis à un aléa fort pour la submersionmarine (hors déferlement) et/ou le débordement de cours d’eau, où les enjeux sontforts (zone urbaine).• la zone Rouge Rn, secteur inondable soumis à un aléa fort pour la submersionmarine (hors déferlement) et/ou le débordement de cours d’eau, où les enjeux sontmodérés (zone naturelle).Les zones de précaution :• la zone Bleue Bu, secteur inondable soumis à un aléa modéré où les enjeux sontforts (zone urbaine).• la zone Rouge Rp, secteur inondable soumis à un aléa modéré où les enjeux sontmodérés (zone naturelle).• la zone jaune ZPU, secteur urbanisé non inondable par l’événement marin de réfé-rence, mais concerné par les effets du changement climatique.• les zones de précaution Z1 et Z2, secteurs non inondés par les événements deréférence, composés de la zone d’aléa résiduel Z1 potentiellement inondable lorsd’un événement exceptionnel et de la zone Z2 qui concerne le reste du territoireLe débit transitant a été quantifié : A l’état actuel, pour une pluie d’occurrence centennale, le débitgénéré à l'amont de l'opération et capté par le fossé est d'environ 6,1 m³/s.Après aménagement de la ZAC, ce débit ne sera pas modifié car les ruissellements générés dansl'emprise de l'opération seront collectés par le réseau pluvial de la ZAC.Cependant, la capacité de la noue qui remplacera le fossé à enjeux hydrauliques existant sera suf-fisante pour collecter le débit centennal généré à l'amont de l'opération, soit, 6,1 m3/s.Par conséquent, les aménagements projetés permettront de renforcer la capacité de transit dusecteur et supprimeront les potentiels débordements.Pour rappel, le PPRI précise que : « Pour préserver les axes d’écoulement, une bande nonaedificandi de 20 m de part et d’autre des ruisseaux n’ayant pas fait l’objet d’une étude hydrau-lique spécifique, est reportée sur les documents graphiques et classée en zone rouge R.»Le fossé a donc, conformément au PPRI, fait l’objet d’une étude hydraulique qui a démontréque la capacité de l’ouvrage après aménagement sera suffisante pour collecter les eaux sansdébordement pour une pluie centennale.Ainsi le maintien d’une bande non constructible de 20 mètres de part et d’autre de l’axe de cecours d’eau n’est pas nécessaire à la préservation des axes d’écoulement de l’eau.Tronçon du fossé situé dans le péri- Tronçon du fossé situé dans le péri-mètre de l’opération mètre de l’opérationExtrait de la cartographie des cours d’eau réalisée par la DDTMcommunal, non soumis ni aux événements de référence ni aux, événe-ments exceptionnels.Sur le secteur du projetLa compensation des surfaces imperméabiliséesLe secteur du projet n’est pas situé en zone inondable du PPRI. Le site choisise positionne en zone blanche Z2 du PPRI. Dans ce secteur, l’objectif du PPRIest de permettre le développement urbain des secteurs non inondablessans aggraver l’inondabilité des zones inondables.En zone blanche, le PPRI impose que toute opération d’urbanisation nouvelleprévoie des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une réten-tion des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m² imperméabilisé.Le dévoiement et le recalibrage du fossé à enjeux hydrauliquesUn fossé identifié à enjeu hydraulique, traverse la ZAC du nord-est au sud-ouest. Sa capacité de collecte a été étudiée dans le cadre d'une étude hy-draulique. Le débit capable de ce fossé au sein du périmètre de l'opérationvarie d'environ 4 m 3/s sur sa partie amont à environ 1,5 m 3/s sur la partieavale. EL 11 :Servitude relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés limitrophes des autoroutes, routes express et déviations d'agglomérationEL3 :EM Servitude de halage et de marchepied—— FL19 : Servitude de passage des piétons sur le littoral (bande de 3m)AC1 :% Servitude de protection des monuments historiques classés ou inscrits- Site classé (la villa de primuliac)- Site inscrit (Les restes des remparts du château)M Site inscrit (Aqueduc romain)= Périmètre de protection aux monuments historiques de rayon de 500 mC1 Périmètre délimité des Abords à l'étude (cf, annexes du PLU)PM2 :[| Servitude relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (zone de périmètre non aedificandi de 200 m)AS :À Forage privé "La Yole"[72 Périmètre de protection rapprochée du forage privé "La Yole"AS2 :: | AS2 : Périmètres de protection installées autour des établissements de conchyliculture et d'aquaculture et des gisements coquilliers pour la protection des eaux potables et les établissements ostréicolesL_] BâtiParcellePM1 : Servitude relative aux plans de prévention des risques naturels prévisibles(PPRI de la commune de VENDRES Arrêté n°DDTM34-2017-07-08626)= Changement climatique;Zone de Précaution urbaine (Zpu)/'/ Zone Bleue urbanisée (Bu)[_] Zone de Précaution élargie au reste du territoire communal (22)L_] Zone de Précaution résiduelle (Z1)Zone naturelle Rouge de Précaution (Rp)Zone rouge de déferlement (Rd)[UT] Zone Rouge naturelle (Rn)EX Zone Rouge urbaine (Ru)Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VU REÇUENPREF 'URE Î 259 le 38/05/2824 L Application agréée E-legalte com n99_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 259Les autres servitudesLe plan des autres servitudesProjetElles n’impliquent pas de restriction au projet. Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» UT OREÇUENPREF ‘URE Î 260 le 36/65/2624ion € 99_SE-054-245400466-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 2602. Les autres contraintes réglementairesLa ZAC se positionne en dehors des emprises :• Du Projet d’intérêt Général «Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan».• De zones de présomption de prescriptions archéologiques. L’établissement de ZPPA, instau-rées sur des sites archéologiques avérés, permettent de renforcer les conditions de saisinerelative à l’archéologie préventive, les présomptions de prescriptions archéologiques y sontplus importantes. Toutefois l’absence de ZPPA sur le secteur ne garantit pas de l’absence devestiges archéologiques et ne dispense donc pas le projet d’une saisine de la DRAC. Le pro-jet entre en effet dans le champ d’application de l’archéologie préventive (Lotissements ouZAC d’une superficie supérieure à 3 ha). Pour le projet de ZAC «Extension de Via Europa», lasaisine sera à effectuer ultérieurement, en phase d’approbation du dossier de réalisation. Ace stade, un diagnostic pourrait être réalisé suite à une demande justifiée de la DRAC.La ZAC se positionne partiellement dans les emprises :Des zones affectées par le bruitSuivant les niveaux de bruits qu’elles génèrent les infrastructures de transport terrestre lesplus bruyantes font l’objet d’un classement. Il existe 5 catégories selon le niveau de bruitgénéré. La catégorie 1 étant la plus bruyante. Un périmètre «Bruit» prescrivant des mesuresd’isolations acoustiques est alors défini de part et d’autre du bord extérieur de la chaussée(ou du rail) de chaque infrastructure classée.Sur la commune, la gêne sonore est essentiellement due aux infrastructures de transport,deux voies sont classées bruyantes :-L’autoroute A9 est classée en catégorie 1, la bande nécessitant des mesures d’isolementacoustique pour les bâtiments nouveaux à vocation d’habitat est de 300 m de part et d’autredu bord extérieur de la chaussée.-La RD64 est classée en catégorie 3, la bande nécessitant des mesures d’isolement acous-tique pour certains bâtiments nouveaux à vocation d’habitat est de 100 m de part et d’autredu bord extérieur de la chaussée.Les bâtiments d’habitation, les bâtiments d’enseignement, les bâtiments de santé, desoins et d’action sociale ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique, àconstruire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés, doivent présenter un isole-ment acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément au décret 95-20 du 9janvier 1995 ainsi qu’à ses arrêtés d’application, et aux articles R571-32 à R571-43 du Codede l’environnement.La future ZAC intègre partiellement le périmètre de bruit de la RD64 mais le projet, qui neprévoit ni habitation ni établissement sensible, n’est pas concerné par les prescriptionsd’isolations acoustiques.• Bandes inconstructibles en lien avec les autoroutes et voies à grande circulationDans un souci de cohésion urbaine, d’intégration paysagère et gestion pluviale, leprojet urbain prévoit l’implantation d’espaces de rétention dans la zone concernée. Lafuture ZAC n’est donc pas réellement impactée par cette prescription.Le zonage AOCLa Commune de Vendres est située dans l’aire géographique des AOC «Languedoc» et«Lucques du languedoc». le premier est un signe officiel de la qualité d’origine (SIQO) pourle production viticole et le second pour la production d’olives.Le projet de ZAC ne se positionne pas sur des terrains bénéficiant d’une appellation d’ori-gine contrôlée.Malgré les enjeux liés à la valorisation de ces filières, les incidences sont donc nulles sur cesproductions.L’appellation d’origine protégée (AOP) désigne un produit dont les principales étapesde production sont réalisées selon un savoir-faire reconnu dans une même aire géogra-phique, qui donne ses caractéristiques au produit. C’est un signe européen qui protège lenom du produit dans toute l’Union européenne. L’Appellation d’origine contrôlée (AOC)désigne des produits répondant aux critères de l’AOP et protège la dénomination sur leterritoire français. \ iprise périmètre d'opération L \ / :4 \ -|: . . : d'urbanisation | \\Bandes inconstructunes en ner uves 15 Qutoroutes et voies à grande circulationLDe4 | | ï\ | h 1 |0 Périmètres de bruit issus du classement sonore des infrastructures de transportterrestre. Des prescriptions d'isolement acoustique y sont édictées notamment \ :| | |des mesures d'isolement acoustique pour les bâtiments nouveaux à usage |d'habitation, d'enseignement ou de santé.——=——_—==#——=—————11Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VU REÇUENPREF 'URE le 38/85/2824 L Application agréve E-leqahte 199_SE-0354-2434004858-20240521-DELI6 24 _11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 261Contraintes réglementairesZone AOCZone inconstructible cours d'eau (PPRI)Emprise du nouveau PIGSur une bande de 20 m de part et d'autre des axes d'écoulementidentifiés en traits bleus discontinus sur le SCAN25 de l'IGN.Cette emprise pourra être précisée en fonction d'une étude hydrauliquemenée à l'échelle du bassin versant du ruisseau considéré sur l'hypothèsed'une crue centennale.75m100mFosséFosséDomaineduGrand HôpitalFosséBellevueCampagneFosséFossé78Hydraulique pluviale : état initialEmprise d'urbanisation prévue : 21.2 haEmprise périmètre pressenti : 23.2 hadont 2 ha d'évitement dans périmètreenv. 15.2 ha cessiblesProjet d'extension Via EuropaCommune de VendresZone AOCZone inconstructible cours d'eau (PPRI)Emprise du nouveau PIGSur une bande de 20 m de part et d'autre des axes d'écoulementidentifiés en traits bleus discontinus sur le SCAN25 de l'IGN.Cette emprise pourra être précisée en fonction d'une étude hydrauliquemenée à l'échelle du bassin versant du ruisseau considéré sur l'hypothèsed'une crue centennale.75m100mFosséFosséDomaineduGrand HôpitalFosséBellevueCampagneFosséFosséHydraulique pluviale : état initialEmprise d'urbanisation prévue : 21.2 haEmprise périmètre pressenti : 23.2 hadont 2 ha d'évitement dans périmètreenv. 15.2 ha cessiblesProjet d'extension Via EuropaCom Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 262 le 38/05/2824 L Application agréée E-legalte com :99_SE-054-245400456-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 262Le patrimoine archéologiqueLes enjeux archéologiques et les ZPPA sur la Commune de VendresLa Commune de Vendres compte de nombreux vestiges archéologiques avérés. La locali-sation des sites connus à protéger concerne de nombreux espaces aussi bien les milieuxurbains que les milieux naturels ou agricoles.Les éléments de connaissance du patrimoine archéologique ont été mis en évidence lors defouilles ou de campagnes de prospection inventaire. Ces éléments ont permis de présumerque des vestiges archéologiques nombreux ou importants sont présents sur les terrainsinclus dans plusieurs zones géographiques.Afin que les travaux d’urbanisme et d’aménagement ne soient pas de nature à détruire desvestiges archéologiques connus ou non encore identifiés dans ces zones, celles-ci ont étéclassées en ZPPA (zones de présomption de prescriptions archéologiques) par arrêtés pré-fectoraux.Sur la Commune de Vendres, 11 ZPPA ont ainsi été instaurées et délimitées par arrêté pré-fectoral n° 2014323-0026.Il existe 2 types de ZPPA, les ZPPA sans seuil de superficie et les ZPPA avec seuil à 1000 m². Les projets d’aménagement qui impactent même partiellement une ZPPA peuvent, sui- vant leur nature, faire l’objet d’une saisine sans seuil de superficie dans le premier cas. Ils sont susceptibles de faire l’objet d’une saisine dès lors que leur terrain d’assiette atteint 1000 m² dans le second cas.Dans le cadre de la saisine, le conservateur de l’archéologie examine alors si le projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions. Lorsqu’ils affectent le sous-sol, les projets qui intègrent les ZPPA sont présumés faire l’objet, dans le cadre de la saisine, de prescrip- tions archéologiques préalablement à leur réalisation.Les enjeux archéologiques et les ZPPA sur le secteur du projetLa future ZAC n’empiète sur aucune ZPPA.L’archéologie préventiveUn diagnostic d’archéologie préventive sera réalisé pour ce projet.L’archéologie préventive a pour objectif d’assurer, sur terre et sous les eaux, la détec-tion et l’étude scientifique des vestiges susceptibles d’être détruits par des travaux liés àl’aménagement du territoire. Les archéologues interviennent ainsi, sur décision de l’État,pour étudier et sauvegarder le patrimoine archéologique, véritables archives du sol. Les ZPPA de Vendres- cartographie issue de l’arrêté préfectoral n °2015023-0031La ZAC Via Europa Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 263 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 263La préservation du patrimoine archéologique«Les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations d’aménagement.»D’après l’article L. 521-1 du Code du patrimoine, «L’archéologie préventive, qui relève de mis- sions de service public, ... a pour objet d’assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appro- priés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l’étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d’être affectés par les travaux publics ou pri- vés concourant à l’aménagement. Elle a également pour objet l’interprétation et la diffusion des résultats obtenus.»Champ d’application des opérations d’archéologie préventiveSur l’ensemble du territoire national, le Code du patrimoine prévoit que certaines catégoriesde travaux et d’aménagements font l’objet d’une transmission systématique et obligatoireau préfet de région afin qu’il apprécie les risques d’atteinte au patrimoine archéologique etqu’il émette, le cas échéant, des prescriptions de diagnostic ou de fouille.Entrent dans le champs d’application de l’archéologie préventive:- Lorsqu’ils intègrent une ZPPA, les permis d’aménager, les permis de construire, les per- mis de démolir,- La réalisation de ZAC et de lotissements d’une superficie supérieure ou égale à 3 ha,- Les aménagements et ouvrages dispensés d’autorisation d’urbanisme mais qui doivent être précédés d’une étude d’impact.- Les opérations d’aménagement d’une superficie supérieure à 1 ha et affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 mètre qui ne sont pas non soumises à étude d’impact, à permis d’aménager, permis de construire ou à déclaration préalable mais nécessitant des travaux d’affouillements, de nivellement ou d’exhaussement de sol.- Les travaux sur immeubles classés au titre des Monuments Historiques,Cf. livre V, article R. 523-4 et R. 523-5 du Code du patrimoine.Les mesures d’archéologie préventiveLes prescriptions archéologiques motivées peuvent comporter :1° La réalisation d’un diagnostic pour mettre en évidence et à caractériser les éléments dupatrimoine archéologique éventuellement présents sur le site;2° La réalisation d’une fouille pour recueillir les données archéologiques présentes sur le siteet en faire l’analyse.3° Le cas échéant, l’indication de la modification de la consistance du projet permettantd’éviter en tout ou partie la réalisation des fouilles ; ces modifications peuvent porter sur lanature des fondations, les modes de construction ou de démolition, le changement d’as-siette ou tout autre aménagement technique permettant de réduire l’effet du projet sur lesvestiges.Modes de saisine du préfet de région~ Quant réaliser la saisine?(art. R523-9 et suivants du code du patrimoine)Lorsque les projets entrent dans le champ de l’archéologie préventive, le préfet de régionest saisi :• Pour les permis de construire, les permis d’aménager et les permis de démolir, la saisineest réalisée par le préfet de département; celui-ci adresse au préfet de région, dès qu’il areçu les éléments transmis par le maire, les pièces complémentaires faisant notammentapparaître l’emplacement prévu des travaux sur le terrain d’assiette, leur superficie, leurimpact sur le sous-sol ;• Pour les zones d’aménagement concerté, le préfet de région est saisi par la personnepublique ayant pris l’initiative de la création de la zone qui lui adresse le dossier de réali-sation approuvé.• Pour les aménagements et ouvrages dispensés d’autorisation d’urbanisme mais quidoivent être précédés d’une étude d’impact, l’aménageur adresse au préfet de région undossier décrivant les travaux projetés, notamment leur emplacement prévu sur le terraind’assiette, leur superficie, leur impact sur le sous-sol et indiquant la date à laquelle ils ontété arrêtés.~ La saisine anticipéeLe Code du patrimoine prévoit par ailleurs que toute personne projetant de réaliser desaménagements peut, avant de déposer une demande d’autorisation, saisir le préfet de ré-gion afin qu’il examine si le projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéo-logiques (livre V, article L. 522-4).Cas de la ZAC Via EuropaLa ZAC est concernée par l’archéologie préventive bien qu’elle n’intègre aucune ZPPA.La saisine est à effectuer ultérieurement, lors de l’approbation du dossier de réalisation.A ce stade d’avancement des études, la saisine au titre de l’archéologie préventive n’estdonc pas Zone d'Aménagement Concerté «Via Europay MTTRECUENPRER (URE 1 264 le 30/85/282499_SE-034+-245400488-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 2643. Conclusion relative à la compatibilité du projet avec lescontraintes légales et les servitudesLa ZAC se positionne en dehors des emprises :• Des zones rouges de risque fort et des zones bleues de risque modéré du PPRI, lePlan de Prévention du Risque Inondation,• De la servitude relative aux transmissions radio électriques• Des servitudes aéronautiques de dégagement (T5)• Du Projet d’Intérêt Général, le PIG «Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan» quiactualise le PIG «Ligne Nouvelle Languedoc-Roussillon » .• Des ZPPA, les zones de présomption de prescriptions archéologiques, qui portent surun site archéologique avéré. Bien que les présomptions de prescriptions archéologiquesne soient pas accrues sur la ZAC, elle fera l’objet d’une saisine à effectuer ultérieurement,en phase d’approbation du dossier de réalisation. A ce stade-là, un diagnostic seravraisemblablement à réaliser dans un premier temps.La ZAC se positionne partiellement dans les emprises :• Des zones affectées par le bruit, dans laquelle les bâtiments du projet recevrontune isolation adaptée conforme à la réglementation en la matière.• De la zone de précaution Z2 du PPRI. Le projet urbain intègre les prescriptionsédictées par le PPRI. Zone d'Aménagement Concerté «Via Europay MTTRECUENPRER (URE 1 265 le 30/85/282499_SE-034+-245400488-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 265III. LA COMPATIBILITÉ AVEC LES PLANS DE GESTION DE L’EAU«Le cycle naturel de l’eau a contribué à façonner glaciers, rivières et fleuves, lacs et étangs, zones humides et eaux souterraines, lagunes littorales et milieu marin. Tout naturellement, la ressource disponible et ces divers milieux ont été mis à contribution pour satisfaire les besoins vitaux de l’homme (eau potable, santé) et de divers usages (agriculture, industrie, navigation, pêche, tourisme...).L’activité humaine et économique a ainsi progressivement influencé ce cycle naturel de l’eau, en construisant des in- frastructures (retenues, canaux de navigation, d’irrigation, zones portuaires...), en causant des pollutions de diverses natures, en prélevant l’eau et en aménageant le territoire. Le changement climatique constaté ou prévisible, les évolu- tions récentes ou attendues des besoins de la société et des comportements individuels apportent des données supplé- mentaires à ce système complexe de la gestion de l’eau.» (Extrait de la préface du SDAGE Bassin Rhone Méditerranée 2010-2015)Les enjeux environnementaux, sociaux et économiques de l’eau sont multiples et primordiaux. Ils nécessitent que soit menée une gestion durable de l’eau.1. Le SDAGE du bassin Rhône MéditérranéeQu’est-ce que le SDAGE?Le SDAGE, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, établit un cadre pour une politique de l’eau au niveau de chaque grand bassin hydrographique. Afin de répondre aux exigences de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), le nouveau SDAGE 2022-2027, entré en vigueur le 21 mars 2022, définit la politique à mener pour stopper la détérioration et retrouver un bon état de toutes les eaux : cours d’eau, plans d’eau, nappes souterraines et eaux littorales. Document de planification pour l’eau et les milieux aquatiques du bassin Rhône-Méditerranée, il fixe, pour 6 ans, les grandes priorités, appelées «orientations fondamentales», de gestion équilibrée de la res- source en eau.Un programme de mesures accompagne le SDAGE. Il rassemble les actions par territoire nécessaires pour at- teindre le bon état des eaux. Ces documents permettent de respecter les obligations définies par la directive cadre européenne sur l’eau pour atteindre un bon état des eaux. Le SDAGE se décline au travers de 8 Orienta- tions Fondamentales (OF) afin de répondre aux grands enjeux pour l’eau du bassin.La Commune de Vendres, au même titre que toutes les autres communes du département, est concernée par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée.Les 8 Orientations Fondamentales (OF) du SDAGELes mesures territorialisées en lien avec les orientations fondamentalessont les suivantes :OF 0 S’adapter aux effets du changement climatiqueOF 1 Privilégier la prévention et les interventions à la source pourplus d’efficacitéOF 2 Concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradationdes milieux aquatiquesOF 3 Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des poli-tiques de l’eau et assurer une gestion durable des services publicsd’eau et d’assainissementOF 4 Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer lacohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eauOF 5 Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pol-lutions par les substances dangereuses et la protection de la santéOF 5A Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d’originedomestique et industrielleOF 5B Lutter contre l’eutrophisation des milieux aquatiquesOF 5C Lutter contre les pollutions par les substances dangereusesOF 5D Lutter contre la pollution par les pesticides par des change-ments conséquents dans les pratiques actuellesOF 5E Evaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé humaineOF 6 Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieuxaquatiques et des zones humidesOF 6A Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserveret restaurer les milieux aquatiquesOF 6B Préserver, restaurer et gérer les zones humidesOF 6C Intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dansles politiques de gestion de l’eauOF 7 Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de laressource en eau et en anticipant l’avenirOF 8 Augmenter la sécurité des populations exposées aux inon-dations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieuxaquatiquesLe SDAGE : un cadre juridique pour les politiques publiquesLes orientations fondamentales du SDAGE et leurs dispositions ne sont pas opposables aux tiers mais aux décisions administratives dans le domaine de l’eau (police de l’eau et des installations classées par exemple) et aux documents de planification suivants : les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et à défaut les plans locaux d’urbanisme (PLU), les schémas régionaux de carrière et les schémas régionaux d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 266 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 2662. Les plans et schémas de gestion des ressources en eauxLa Commune de Vendres est alimentée en eau potable par la ressource Orb, avec la napped’accompagnement du fleuve Orb.Géographiquement, elle se positionne dans les périmètres de 3 masses d’eau souterrainestratégiques à enjeu départemental à préserver : dans la limite de l’aquifère «Sables astiensde Valras-Agde» dite Nappe Astienne, dans le bassin hydrologique de l’aquifère «Alluvionsde l’Orb et du Libron», appelée aussi ressource Orb et dans la limite de l’aquifère «Forma-tions tertiaires BV Aude et alluvions de la Berre hors BV Fresquel» appelée aussi ressourceAude.La Commune de Vendres est ainsi concernée par les dispositions de chacun des trois SAGE(schéma d’aménagement et de gestion de l’eau) associés, le SAGE de la nappe Astienne leSAGE Orb et Libron et le SAGE Basse vallée de l’Aude. En tant que collectivité et usager,elle a également été associée à l’élaboration et au respect du PGRE (plan de gestion de laressource en eau ) du bassin versant de l’Orb et du Libron du PGRE de la nappe Astienne etdu PGRE du bassin versant de l’Aude et de la Berre.Qu’est ce que les SAGE et PGRE?Le SAGE, un outil de planification locale de l’eauLe schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, insti-tué par la loi sur l’eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.Conduit par la commission locale de l’eau (CLE), il constitue une déclinaison du SDAGE àune échelle plus locale. Il vise à concilier la satisfaction et le développement des différentsusages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en te-nant compte des spécificités d’un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerneun bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire deconcertation avec les acteurs locaux. L’étude sur les volumes prélevables s’inscrit dans cettedémarche.Le PGRE pour une gestion quantitative sur le territoireUn PGRE, plan de gestion de la ressource en eau, est un outil qui regroupe les différentesdécisions et actions de gestion quantitative sur un territoire.La détermination des volumes d’eau prélevables et leur répartition entre usages est uneétape essentielle vers la mise en oeuvre d’une gestion équilibrée de la ressource en eau.Néanmoins, au regard des enjeux de développement humain présents sur le bassin (urbains,agricoles et industriels) et des besoins futurs en eau associés, des mesures complémentairesdoivent être mises en oeuvre pour garantir un développement durable du territoire. C’est làtout l’enjeu du Plan de Gestion quantitative de la Ressource en Eau (PGRE) . Le PGRE s’inscritdans la continuité des travaux conduits par la CLE (la commission locale de l’eau) tout aulong du processus d’élaboration du SAGE (volumes prélevables et répartition entre usages,état des lieux, stratégie, etc.).Leur portée juridique respectiveLa portée juridique du SAGELe Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) se compose d’un Plan d’Aména-gement et de Gestion Durable (PAGD) et d’un règlement. Le SAGE a une portée juridiqueforte :• Les documents d’urbanismes (SCoT et PLU notamment) doivent être compatibles avec ses objectifs généraux et ses dispositions fixées dans le PAGD.• Le règlement et ses annexes cartographiques sont opposables à tout projet de typeIOTA (installation, ouvrage, travaux ou activité autorisée ou déclarée au titre de laloi sur l’eau) et/ou ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement).La portée juridique du PGRELe PGRE n’est pas un dispositif réglementaire mais un outil contractuel qui permet demobiliser les acteurs autour du partage de la ressource et des solutions à mettre en placepour aboutir à une gestion quantitative équilibrée de la ressource.Articulation des deux démarchesLe SAGE, à travers, son Plan d’aménagement et de Gestion Durable (PAGD) précise les objec-tifs de la gestion quantitative de la ressource et fournit des prescriptions purement régle-mentaires dans son règlement. Il a vocation donc à intégrer les éléments du PGRE. Toutefois,il ne détaille pas toujours aussi précisément le volet opérationnel mais précise a minima lastratégie de mise en oeuvre du plan d’action pour résorber les déficits.Dans le cas de la nappe astienne, les deux démarches ont été conduites en parallèle. Lescalendriers étant compatibles, le partage de la ressource et la stratégie d’action ont pu êtreintégrés au SAGE. Ce dernier, une fois approuvé, a conféré au PGRE sa portée réglementaire. Zone d'Aménagement Concerté «Via Europay MTTRECUENPRER (URE 1 267 le 30/85/2824 ion LOU99_SE-034-245400488-20240521-DEL1B_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 267Le SAGE de l’AstienLe schéma d’aménagement et de gestion de l’eau(SAGE) de l’Astien a été approuvé le 17 août 2018.État des lieux de la Nappe AstienneUne ressource fragile longtemps surexploi-téeLa nappe astienne, très sollicitée en raison de laqualité de son eau et de sa disponibilité physiquesur l’ensemble de son emprise, est en déficitquantitatif. On note une baisse de la piézométriesur le littoral et un risque de remontée d’un biseausalé en particulier sur le pourtour d’Agde, sur Viaset l’Étang de Thau.Si la nappe astienne est captive sur la quasi-tota-lité de sa surface, protégée par des couches peuperméables composées d’argiles marines et de dé-pôts sédimentaires, elle affleure ponctuellementau nord de son périmètre où elle est localementvulnérable aux pollutions de surface.L’Étude Volumes Prélevables (EVP)Une étude « débits prélevables » sur la nappe as-tienne a été finalisée par le SMETA en 2013. Elleavait pour but de disposer d’éléments relatifs auvolume d’eau maximum prélevable sur la nappeet de disposer d’un outil d’aide à la décision quantà la répartition des volumes prélevés par usageet par usagers. Elle a permis de définir le volumede prélèvement pouvant être considéré commeacceptable pour assurer l’équilibre quantitatif etqualitatif de la nappe.L’étude « débits prélevables » a permis demettre en évidence qu’il n’était pas possibled’envisager une augmentation des prélève-ments dans la nappe astienne.Les mesures adoptées pour protéger et gérer la ressource• La Zone de Répartition des Eaux (ZRE) Aquifères des sables Astiens de Valras-Agde• Le Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) de la nappe Astienne• Le SAGE Astien, pour une préservation de la ressourceLa Zone de Répartition des Eaux (ZRE) Aquifères des sables Astiens de Valras-AgdeSuite à un déséquilibre quantitatif chronique, la nappe astienne a été classée, le 9 août 2010, en Zone de Répartition des Eaux (arrêté n°2010/01/2499). Cette réglementation spécifique vise à freiner et à mieux contrôler les prélèvements d’eau afin de restaurer l’équi- libre entre la capacité d’exploitation de la ressource et les prélèvements.La Nappe Astienne : limite de la nappe, périmètre du SAGE et emprise des zones de vulnérabilitéVendres Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 268 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 268Sont concernés par la ZRE tous les prélèvements d’eau, non domestiques, qu’ils soient per- manents ou temporaires, issus d’un forage, d’un puits, ou d’un ouvrage souterrain et effec- tués par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé.Les règles de répartition qui sont édictées ou peuvent être mises en place dans cette ZREont pour objet de concilier les intérêts des diverses catégories d’usagers, en vue d’atteindrel’objectif de quantité des eaux fixé au SDAGE.Le PGRE de la nappe AstienneLe PGRE n’est pas un dispositif réglementaire mais un outil contractuel qui permet demobiliser les acteurs que sont les administrations, collectivités, syndicats..., autour dupartage de la ressource et des solutions à mettre en place pour aboutir à une gestionquantitative équilibrée de la ressource.Afin de résorber le déséquilibre chronique sur l’Astien, il a été élaboré un Plan de Gestion de la Ressource en eau (PGRE). Celui-ci permet de mobiliser les acteurs autour du partage de la ressource et des solutions à mettre en place pour aboutir à une gestion quantitative équili- brée de la ressource. Il fixe des objectifs quantitatifs et de réduction des prélèvements, défi- nit un protocole de gestion durable de la nappe et des modalités de gestion en cas de crise.Parmi les actions retenues:• le gel dans un premier temps des volumes de prélèvement,• la mise en oeuvre d’un programme d’économie d’eau (amélioration des rendements des réseaux de distribution d’eau potable, rationalisation des usages communaux, maî- trise des consommations des activités et des particuliers,• la substitution (pour l’agriculture, système d’irrigation par extension des réseaux d’eau brute utilisant d’autres ressources - pour l’eau potable, extension des réseaux alimentés par la ressource Orb)Mesures du SAGE pour protéger la ressource AstienLa portée juridique du SAGELe SAGE a une portée juridique forte :• Les documents d’urbanismes (SCoT et PLU notamment) doivent être compatibles avec ses objectifs généraux et ses dispositions.• Le règlement et ses annexes cartographiques sont opposables à tout projet de typeIOTA (installation, ouvrage, travaux ou activité autorisée ou déclarée au titre de laloi sur l’eau) et/ou ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement).Le SAGE Astien, pour une préservation de la ressourceLa nappe astienne est une ressource fragile, longtemps surexploitée, qui nécessite une mobilisation forte et permanente de l’ensemble des acteurs autour de la surveillance et de la protection de cette nappe.Le SAGE est apparu comme le levier le plus adapté pour pérenniser la gestion de la res- source, répondre aux enjeux d’usages et de milieux.Le périmètre terrestre du SAGE de la nappe astienne correspond aux limites de la nappe et de son bassin hydrogéologique, étendues aux limites des 28 communes concernées (27 dans l’Hérault et 1 dans l’Aude). Sont concernés 100 000 habitants permanents et 500 000 saisonniers massés sur le littoral. L’économie du secteur est axée essentiellement sur le tou- risme estival, concentré sur le littoral avec de nombreux campings, la viticulture et le ter- tiaire.Déclinaison des enjeux en objectifs généraux et en disposition dans le SAGELes objectifs généraux du SAGE sont présentés ci-après. Un ensemble de 44 dispositions endécoulent. Les acteurs concernés pas ces dispositions sont multiples. Peuvent être concer-nés, les collectivités territoriales, les syndicats, les administrations de l’État, les usagers.Citons notamment la disposition A12 qui fixe un objectif de rendement de 85% pour lesréseaux de distribution d’eau de toutes les communes prélevant dans la Nappe Astienne. Ladisposition A13 invite à promouvoir les économies d’eau et à valoriser la ressource. La dispo-sition A14 incite à la mobilisation de ressources alternatives en optimisant les infrastructuresde substitution et en anticipant les besoins.Les dispositions B21 et B22 visent la protection des zones de vulnérabilité, l’encadrementdes activités et des extensions urbaines sur ces zones. Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 269 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 269Déclinaison en règles~ Les zones de vulnérabilité définies dans le SAGELe SAGE de l’Astien a délimité des zones de vulnérabilité de la nappe astienne sur les secteurs de Mèze, Corneilhan et Florensac (30 km² environ au total). Elles correspondent aux périmètres des zones d’affleurement étendues aux secteurs où les temps de transfert des pollutions vers la nappe sont inférieurs à 50 jours (couverture très peu épaisse). Ces zones à forts enjeux sont particulièrement sensibles vis-à-vis de l’urbanisation et des activités agricoles.~ Le règlement du SAGELe règlement compte 7 règles. Il s’applique aux nouvelles installations soumises à auto-risation ou déclaration au titre de la loi sur l’eau (IOTA) ou classée pour la protection del’environnement (ICPE)La règle N°1 vise l’optimisation de tous les usages. Aussi, pour toute nouvelle demandede prélèvement dans la nappe (ou d’une demande de renouvellement/modification d’unprélèvement existant), le pétitionnaire apporte la démonstration que l’usage ou les usagesqui s’y rapportent sont optimisés. Les communes doivent en outre justifier d’un rendementdes réseaux à 85%.La règle N°2 vise le partage de la ressource entre les grandes catégories d’usagers. Lepartage s’effectue selon des pourcentages établis par unité de gestion. Sont concernés lescollectivités, Campings, agriculteurs et industriels.La règle N°3 encadre les nouvelles demandes de prélèvement. Sont concernés les collec-tivités, campings, agriculteurs et industriels.La règle N°4 encadre la réalisation de forages domestiquesLa règle N°5 encadre les activités sur les 3 zones de vulnérabilité. Les zones d’affleure-ment des sables astiens sont classées en zone de sauvegarde par le SAGE. Pour limiter l’inci-dence de l’artificialisation des sols, des mesures compensatoires renforcées sont à réalisersur les nouveaux projets soumis à loi sur l’eau s’ils intègrent ces zones.La règle N°6 encadre les activités utilisatrices du sous sol. Sont concernés certains projetsde stockages souterrains, d’exploitation de matériaux ou utilisant la géothermie.La règle N°7 le suivi et le contrôle des prélèvementsConformité du projet avec le règlement du SAGELe règlement du SAGE Astien est opposable au projet.La ZAC est soumise à autorisation au titre de la loi sur l’eau. Elle est concernée par lesrubriques relatives aux "rejets" (rejet d’eau pluviale) et aux "impacts sur le milieu aqua-tique ou sur la sécurité publique" (dérivation d’un cours d’eau et réalisation d’un pland’eau non permanent).Elle ne se positionne pas en zones de vulnérabilité de la Nappe Astienne, elle ne prévoit pas de nouvelle demande de prélèvement.La ZAC n’est donc pas concernée par les articles du SAGE:Opposabilité du règlement du SAGE au projetLe règlement du SAGE Astien est opposable au projet.Incidences du projet sur la nappe AstienneLa Commune de Vendres est actuellement alimentée en eau potable en partie par L’achatd’eau à la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée (CABM) qui effectue ses pré-lèvements au sein de la ressource Orb. Elle n’est donc pas concernée par l’arrêté de ZRE quiencadre les prélèvements.Le projet urbain et plus largement le développement de Vendres sont sans incidence sur la nappe Astienne. Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 270 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 270Le SAGE Orb - LibronLe SAGE Orb-Libron a été approuvé le 5 juillet 2018.État des lieux de la ressource OrbL’Orb et le Libron : une ressource en eau stratégique à l’échelle régionaleDe longue date, une attention particulière a été portée sur la gestion de la ressource en eausur l’Orb et le Libron. La création du barrage des Monts d’Orb et des équipements associésdès les années 60 témoigne de l’importance de la ressource disponible sur ce territoire. Dansles années 80, le constat d’une dégradation de la qualité des eaux de baignade, les morta-lités piscicoles de plus en plus fréquentes sur certains secteurs, les dégâts de plus en plusimportants liés aux inondations, ont conduit à la création du Syndicat Mixte de la Vallée del’Orb et du Libron, ainsi qu’à 3 contrats de rivière successifs.Dans un contexte de forte croissance démographique de l’ouest Hérault, se posent éga-lement la prise en compte de l’artificialisation des sols et l’augmentation de la demandepour l’alimentation en eau potable de la population. Face au réchauffement climatique età la succession des épisodes de sécheresse, les vignobles et la plupart des cultures sontfragilisés en période estivale. Le recours accru à l’irrigation constitue l’une des réponses àcette problématique de plus en plus prégnante. Déjà utilisée pour l’agriculture, la ressourceOrb pourrait être sollicitée davantage pour cet usage, le réseau d’irrigation continue à sedéployer dans la vallée de l’Orb.Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) a identifié le bassinOrb-Libron comme étant prioritaire vis-à-vis du déséquilibre quantitatif et nécessitant desactions relatives à la gestion quantitative pour atteindre le retour à l’équilibre.L’Étude Volumes Prélevables (EVP) : constat d’un déficit quantitatif en aoûtAfin de résorber les déficits quantitatifs et la gestion collective de l’irrigation, une Etude desVolumes Prélevables (EVP) sur le bassin de l’Orb-Libron a été réalisée afin de fixer des objec-tifs de prélèvements compatibles avec la résorption de l’équilibre quantitatif.Les résultats produits par cette étude ont permis de préciser la situation déficitaire dubassin versant Orb en période d’étiage (période de l’année où le niveau d’un cours d’eauatteint son point le plus bas). Elle a ainsi mis en évidence un déficit pour le mois d’aoûtsur l’Orb. Au droit de Béziers et donc des captages de l’Agglo, l’axe Orb est pratiquementà l’équilibre avec un déficit réduit à 85 000 m3 en août.Les ressources sécurisées : barrage des Monts d'Orb et Aqua DomitiaLa réserve disponible du barrage des Monts d’Orb en réponse aux besoins en étéLe barrage des Monts d’Orb est un ouvrage du Réseau Hydraulique Régional géré par BRL,qui constitue une réserve de 30 Mm 3 en tête de bassin, pour compenser les prélèvementsdans l’Orb en aval, à la station de Réals.Ce barrage dispose d’une marge disponible permettant de satisfaire la croissance des usagessur le réseau régional, mais aussi de nouvelles fonctionnalités (soutien étiage, besoins AEPaval, …). Depuis 2011, une partie de la réserve disponible a été affectée, après avis favorablede la Commission Locale de l’Eau (la CLE) du SAGE Orb Libron, aux projets liés au dévelop-pement des réseaux agricoles en réponse au stress hydrique des cultures.La réserve théorique disponible dans le barrage des Monts d’Orb se situe actuellemententre 8 et 13 Mm 3, elle sera comprise entre 10 et 15 Millions de m3, après l’interconnexiondes maillons d’Aqua Domitia prévue à la fin de l’année 2022.Dans ce contexte, en concertation avec la CLE du SAGE Orb Libron, il a été demandé 1,5Mm3 pour l’AEP pour l’ensemble des collectivités du SAGE Orb Libron : un volume à ré-partir entre les différentes ressources AEP le long de l’Orb.Le projet Aqua DomitiaPar le transfert de la ressource Rhône, le projet Aqua Domitia permettra d’assurer la sécuri-sation complète des réseaux alimentés par l’Orb, pour faire face au changement climatique,ou prévenir tout accident de pollution du fleuve.La ressource Orb est ainsi aujourd’hui sécurisée par le barrage des Monts d’Orb et, à terme, par le projet Aqua Domitia. Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 271 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 271Actions adoptées par la PGRE pour protéger et gérer la ressource Orb-LibronLe PGRE n’est pas un dispositif réglementaire mais un outil contractuel qui permet demobiliser les acteurs que sont les administrations, collectivités, syndicats..., autour dupartage de la ressource et des solutions à mettre en place pour aboutir à une gestionquantitative équilibrée de la ressource.Le PGRE du bassin versant de l’OrbAfin de résorber les déficits constatés dans l’objectif d’un retour à une gestion structurelleéquilibrée, il a été élaboré un Plan de Gestion de la Ressource en eau (PGRE) sur le bassinversant de l’Orb. Validé en juillet 2018, celui-ci fixe des objectifs et des actions de résorptiondes déficits sur la vallée de l’Orb par un meilleur encadrement des usages (essentiellementl’irrigation et l’alimentation en eau potable).Parmi les actions retenues, des travaux d’amélioration des réseaux d’irrigation et d’ali-mentation en eau potable (AEP) permettant de réduire les fuites. Le PGRE de l’Orb fixeainsi un objectif de rendement des réseaux AEP de 76 %.Il invite également aux interconnexions avec la ressource sécurisée des Monts d’Orb,du Rhône (via la conduite Aquadomitia) ou avec une ressource locale non déficitaire.Gestion durable de la ressource et justification de la disponibilité des volumesAfin de répondre aux besoins exprimés sur le territoire dans le respect d’une gestion durablede la ressource du SAGE Orb et Libron et du PGRE de L’Orb, la Communauté d’Aggloméra-tion Béziers Méditerranée (CABM) et le SIVOM d'Enserune, dans le cadre de la compétence«eau», doivent respecter les prescriptions du PGRE de l’Orb par la prise en compte du risquesécheresse.Pour cela, la CABM et le SIVOM ont interconné leur réseau à la ressource sécurisée et abondante du barrage des Monts d’Orb. A cet effet, deux conventions portant sur la réservation d’un débit d’eau à restituer à partir de la retenue des Monts d’Orb ont été signées :• Entre la CABM et les sociétés BRL et BRL exploitation le 2 juillet 2019 : Réservationd'un volume de 500 000 m3 pouvant évoluer à 1 000 000 m3 .• Entre le SIVOM d'Enserune et les sociétés BRL et BRL exploitation le 28 novembre2019 : Réservation d'un volume de 200 000 m3 .Ces conventions sont entrées en application en janvier 2020.La Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée et le SIVOM d'Ensérune ont ainsi sécurisé quantitativement l’alimentation en eau potable sur leur territoire. La rechargede la ressource sur l’axe Orb, qui souffre d’un déséquilibre quantitatif réduit en étiage en août, est réalisée par des lâchés d’eau en été depuis le barrage des Monts d’Orb.Mesures du SAGE pour protéger la ressource Orb-LibronLa portée juridique du SAGELe SAGE a une portée juridique forte :• Les documents d’urbanismes (SCoT et PLU notamment) doivent être compa- tibles avec ses objectifs généraux et ses dispositions.• Le règlement et ses annexes cartographiques sont opposables à tout projetde type IOTA (installation, ouvrage, travaux ou activité autorisée ou déclaréeau titre de la loi sur l’eau) et/ou ICPE (installation classée pour la protection del’environnement).Le SAGE Orb-Libron, pour une gestion équilibrée de la ressourceL’élaboration du SAGE Orb-Libron s’inscrit dans ce contexte d’un partage équilibré etd’une gestion qualitative et quantitative pérenne de la ressource Orb.Le périmètre du SAGE Orb et Libron est constitué des bassins hydrologiques de l’Orbet du Libron, prolongés en mer par la masse d’eau côtière contiguë. D’une superficiede 1 700 km², ce périmètre comporte 104 communes et regroupe 185 000 habitants.Déclinaison des enjeux en objectifs généraux et en dispositionsLe SAGE définit 29 objectifs généraux. Un ensemble de 89 dispositions en découlent. Les acteurs concernés pas ces dispositions sont multiples. Peuvent être concernés, les collectivités territoriales, les syndicats, les administrations de l’État, les usagers. Carlet Rayssac TabarkaLimbardiePerdiguierPlaine de SévignacThezan CorneilhanLa BarquePlaine Saint PierreHéraultPérimètre du SDAGEZone de sauvegardeem ZSE* de sensibilité élevée2) 2ZSNEA* de sensibilité élevéeqiD ZSE* de sensibilité moyenneZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» UT OREÇUENPREF ‘URE Î 272 le 38/05/2824ation agréée E-legalte com99_SE-034-2453400488-20240521-DELIB 24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 272Déclinaison en règles~ Les zones stratégiques du territoireLe SAGE a identifié des zones sensibles de son territoire qui doiventfaire l’objet de mesures spécifiques. Elle a ainsi établi une cartogra-phie des zones suivantes :- Les zones de sauvegarde définies dans les alluvions de l’Orb- Les zones humides avérées ou potentielles- Un espace de mobilité fonctionnel et un linéaire de continuitébiologique.- Les champs d’expansion des crues.Le SAGE s’appuie sur ces cartographies pour préciser les disposi-tions applicables (règlement) aux projets soumis à autorisation oudéclaration au titre de la loi sur l’eau.il existe également dans le SAGE une carte des aires d’alimentationdes captages prioritaires, mais sans qu'y soit associée une règledans le SAGE.Le projet n'empiète sur aucune zone stratégique.~ Le règlement du SAGELe règlement compte 5 règles. Il s’applique aux nouvelles instal-lations soumises à autorisation ou déclaration au titre de la loisur l’eau (IOTA) ou classées pour la protection de l’environnement(ICPE)La règle N°1 vise la préservation des zones humides. Le projet nepeut provoquer ni assèchement, ni mise en eau, ni imperméabili-sation ou remblais de zones humides ou de marais affectant dessuperficies supérieures à 0,1 hectare. Exceptés certains projet d’in-térêt général.La règle N°2 vise la préservation des ressources stratégiquespour l’alimentation en eau potable actuelle et future. Il préserveles zones de sauvegarde identifiées par la limitation des nouveauxprélèvements à l’alimentation en eau potable et encadre les projetsau sein de ces zones.VendresLes zones de sauvegarde définies dans les alluvions de l’Orb (source SAGE Orb-Libron) * ZSE : Zone de Sauvegarde Exploitée ** ZSNEA : Zone de Sauvegarde Non Exploitée ActuellementVillage de Corneilhan Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 273 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 273La règle N°3 vise la préservation de l’espace de mobilité des cours d’eau dans les projetsd’aménagement. Le cours d’eau identifié est l’Orb. Ses abords sont partiellement identifiésdans la cartographie associée au règlement. L’article R3 réglemente l’occupation du sol et lalimite aux seuls projets d’intérêt général. Il encadre également les mesures compensatoiresassociées.La règle N°4 limite les remblais dans les champs d’expansion des crues.La règle N°5 limite l’impact des nouvelles surfaces imperméabilisées, notamment enfavorisant l’infiltration et la rétention du ruissellement à la source. Les rejets d’eaux plu-viales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol doivent respecter,de manière cumulative, les mesures de compensation suivantes : - pas de débordement desbassins de rétention pour les épisodes inférieurs ou égaux à l’occurrence centennale ; - levolume de la rétention est calculé sur une base minimale de 120 l/m² imperméabilisé ; - ledébit de fuite du bassin est compris entre les débits de pointe biennal et quinquennal ensituation non aménagée.Conformité du projet avec le règlement du SAGELe règlement du SAGE Orb-Libron est opposable au projet.La ZAC est soumise à autorisation au titre de la loi sur l’eau. Elle est concernée par lesrubriques relatives aux "rejets" (rejet d’eau pluviale) et aux "impacts sur le milieu aqua-tique ou sur la sécurité publique" (dérivation d’un cours d’eau et réalisation d’un pland’eau non permanent).Elle ne détruit pas de zones humides, elle ne se positionne, ni en zone de sauve- garde, ni dans un espace de mobilité de l’Orb. Elle n’est pas positionnée dans le champs d’expansion des crues d’un cours d’eau identifié dans la cartographie asso- ciée au règlement du SAGE. Elle respecte les mesures de compensation à l’imper- méabilisation des sols définies à l’article R5. Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 274 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 274Le SAGE Basse Vallée de l’AudeLe SAGE Basse vallée de l’Aude a été approuvé le 23 mai 2017.État des lieux de la ressource AudeL’Aude et de la Berre : une ressource en eau stratégique à l’échelle régionaleLes bassins versants de l’Aude et de la Berre sont classés en déséquilibre quantitatif sur 3/4de ce territoire dans le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021. Ce dernier fixe le retour àl’équilibre à l’échéance 2021 et l’adaptation au changement climatique comme l’une de cesprincipales priorités.Cette situation de déficit avéré a conduit au classement en Zone de Répartition des Eaux,des secteurs de l’Aude médiane, depuis le 20 juin 2010, et de l’Aude aval, en 2016. Le classe-ment de ces «zones présentant une insuffisance autre qu’exceptionnelle des ressources eneau par rapport aux besoins» est un outil régalien qui vise l’atteinte d’une gestion quantita-tive équilibrée et durable de la ressource, en prenant en compte la préservation des milieuxaquatiques associés et les adaptations nécessaires au changement climatique.Globalement, les prélèvements ont été estimés dans l’EVP, à 103 Mm3 nets prélevés àl’étiage, et de l’ordre de 325 Mm3 bruts prélevés sur l’année. 75% de ces prélèvements sontréalisés dans les eaux superficielles ou en liens directs avec elles (nappe d’accompagnementde l’Aude).La gestion équilibrée des ressources en eau vise à sécuriser et à rationaliser les usages afind’éviter une pénurie et ses conséquences.L’Étude Volumes Prélevables (EVP) : un déficit quantitatif entre juillet et octobreAfin de résorber les déficits quantitatifs et la gestion collective de l’irrigation, une Étude desVolumes Prélevables (EVP) sur le bassin de l’Aude et de la Berre a été réalisée afin de fixer desobjectifs de prélèvements compatibles avec la résorption de l’équilibre quantitatif.Le bilan montre un mois excédentaire en juin 1,07 Mm³ et 4 mois déficitaires de juillet àoctobre pour un cumul de 2,51 Mm³. L’excédent de juin ne peut pas réduire le déficit desmois suivants. Ce déficit correspond donc au volume d’eau qui manque pour satisfaireles usages.Notons que cette situation est corrigée par l’ensemble des actions de réalimentation etde compensation d’usage déjà engagés.Actions adoptées par la PGRE pour protéger et gérer la ressource AudeLe PGRE n’est pas un dispositif réglementaire mais un outil contractuel qui permet demobiliser les acteurs que sont les administrations, collectivités, syndicats..., autour dupartage de la ressource et des solutions à mettre en place pour aboutir à une gestionquantitative équilibrée de la ressource.Le PGRE du bassin versant de l’Aude et de la BerrePGRE vise à optimiser le partage de la ressource pour en assurer une gestion équilibrée etdurable, au sens de l’article L.211-1 du Code de l’environnement, permettant notamment derespecter l’objectif de bon état des masses d’eau et d’assurer la pérennité des usages les plussensibles au regard de la santé et de la sécurité publique.La mise en oeuvre du PGRE est la principale démarche qui vise le retour à l’équilibre quanti-tatif du bassin versant de l’Aude et de la Berre.Parmi les actions retenues :• La réduction des consommations en «eau distribuée» auprès des usagers (permanents,saisonniers et publics).• L’accompagnement des collectivités en matière d’amélioration des rendements desréseaux AEP.• Un plan d’équipement en dispositif de mesure des volumes prélevés....Mesures du SAGE pour protéger la ressource AudeLa portée juridique du SAGELe SAGE a une portée juridique forte :• Les documents d’urbanismes (SCoT et PLU notamment) doivent être compatibles avec ses objectifs généraux et ses dispositions.• Le règlement et ses annexes cartographiques sont opposables à tout projet de typeIOTA (installation, ouvrage, travaux ou activité autorisée ou déclarée au titre de laloi sur l’eau) et/ou ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement). Zones de Sauvegarde pour eau potableCi Corbières[Ei Pouzols MinervoisZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VU REÇUENPREF ‘URE Î 275 le 30/85/2824 Application agréée E-legalte com939_SE-034-243400488-20240521-DEL IE _24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 275Les zones de sauvegarde définies dans le SAGE de la Basse Vallée de l’AudeLe SAGE Basse Vallée de l’Aude, pour une gestion équilibrée de la ressourceL’élaboration du SAGE Basse Vallée de l’Aude s’inscrit dans ce contexte d’un partage équili-bré et d’une gestion qualitative et quantitative pérenne de la ressource.Le périmètre du SAGE est constitué des bassins hydrologiques de l’Aude et de la Berre, pro-longés en mer par la masse d’eau côtière contiguë. Situé en quasi-totalité dans le départe-ment de l’Aude, le territoire de l’Aude et de la Berre occupe une superficie de 1 150 km². Cepérimètre comporte 59 communes.Déclinaison des enjeux en objectifs généraux et en dispositionsUn ensemble d'objectifs et de dispositions en découlant sont adoptées dans le SAGE. Les acteurs concernés pas ces dispositions sont multiples. Peuvent être concernés, les collectivi- tés territoriales, les syndicats, les administrations de l’État, les usagers.Déclinaison en règles~ Les zones stratégiques du territoireLe SAGE a identifié des zones sensibles de son territoire qui doivent faire l’objet de mesuresspécifiques. Elle a ainsi établi une cartographie des zones suivantes :- Les zones de sauvegarde pour l'eau potable,- Les zones humides effectives ou potentielles (carte n°34),- L'espace de mobilité du fleuve Aude (carte n°33).Le SAGE s’appuie sur ces cartographies pour préciser les dispositions applicables aux docu-ments d'urbanisme voire aux projets soumis à loi sur l’eau au travers du règlement.La ZAC n'empiète sur aucune zone stratégique.~ Le règlement du SAGELe règlement compte 2 règles. Il s’applique aux nouvelles installations soumises à autori-sation ou déclaration au titre de la loi sur l’eau (IOTA) ou classées pour la protection del’environnement (ICPE)La règle N°1 vise la préservation de l’espace de mobilité. Le cours d’eau identifié est l’Aude.Ses abords à préserver sont identifiés dans la carte 33. Les possibilités sont très limitées : leprojet doit être reconnu d'intérêt général, être justifié au regard de l'impossibilité de réaliserdes projets alternatifs moins impactants et prévoir des mesures compensatoires associées.La règle N°2 vise la préservation des zones humides. Les zones humides doivent être pré-servées. Il convient d'appliquer la séquence "Eviter/Réduire/Compenser". La compensationVendres EE Espace de mobilité fonctionnelEspace de mobilité admissiblehePérimètre du Sage| Inventaire des zones humides (SMMAR)‘ C3 Zones humides effectives= Zones humides potenteillesZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 276 le 38/05/2024 ation agréée E-legalte com99_SE-054-245400488-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 276n'intervient que sur l'impact résiduel, lorsque toutes les mesures envisageables ont étémises en oeuvre pour éviter ou réduire les impacts négatifs.Espace de mobilité du fleuve Aude39Carte n°33 : Définition de l’espace de mobilité du fleuve Disposition C.ZC 2 VendresConformité du projet avec le règlement du SAGELa ZAC est située en dehors de l’espace de mobilité du fleuve Aude et n’est concernée paraucune zone humide, elle est donc conforme avec le règlement du SAGE.Carte n°34 : Inventaire des zones humides effectives et potentiellesCarte n°34 : Inventaire des zones humides effectives et potentielles Disposition C.ZC 2Carte n°34 : Inventaire des zones humides effectives et potentielles DispInventaire des zones humides effectives etpotentiellesVendres Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 277 le 38/05/2024 ation agréée E-legalte com99_SE-054-245400488-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 2773. Compatibilité du projet avec le SDAGE, le SAGE Astien, le SAGE Orb et Libron et le SAGE Basse Vallée de l’AudeConformité avec les règlements du SAGE Basse Vallée de l’Audeet du SAGE Orb-LibronLa ZAC est soumise à autorisation au titre de la loi sur l’eau. Elle est concernée par lesrubriques relatives aux "rejets" (rejet d’eau pluviale) et aux "impacts sur le milieu aqua-tique ou sur la sécurité publique" (dérivation d’un cours d’eau et réalisation d’un pland’eau non permanent).Les règlements de ces trois SAGE sont opposables au projet.Comme vu précédemment le projet est conforme aux règlements des trois SAGE.Conformité du projet avec le règlement du SAGE AstienLe projet ne se positionne pas en zone de vulnérabilité de la Nappe Astienne, il ne prévoit pas de nouvelle demande de prélèvement.Le projet n’est donc pas concernée par les articles du SAGE:Conformité avec le règlement du SAGE Orb-LibronLe projet ne détruit pas de zone humide, il ne se positionne ni en zone de sauve-garde, ni dans un espace de mobilité de l’Orb. Il n’est pas positionné dans le champsd’expansion des crues d’un cours d’eau identifié dans la cartographie associée aurèglement du SAGE. Il respecte les mesures de compensation à l’imperméabilisa-tion des sols définies à l’article R5.Le projet est conforme au règlement du SAGE Orb - Libron.Conformité du projet avec le règlement du SAGE Basse plaine de l'AudeLe projet est situé en dehors de l’espace de mobilité du fleuve Aude et n’est concernéepar aucune zone humide, il est donc conforme avec le règlement du SAGE.Compatibilité avec les Plans d’Aménagement et de Gestion Du-rablesLe projet s’inscrit également dans les orientations générales du PAGD du SAGE Orb- Libron et du PAGD du SAGE de la Basse Vallée de l’Aude :• Par l’adéquation de la ressource en eau (besoins, qualité) avec les besoins futurs en eau potable sur la commune à l’horizon du PLU : programme de réduction des fuites sur les réseaux et d’amélioration du rendement, recharge de la ressource Orb par des lâchés d’eau en été depuis le barrage des Monts d’Orb afin de prévenir tout étiage sévère du fleuve Orb et tout déficit de la ressource Orb.• En prévoyant un raccordement aux réseaux d’assainissement des eaux usées et en s’assurant de la capacité de le station d’épuration à traiter les effluents domestiques générés par les nouveaux habitants et activités,• En prévoyant des dispositifs de rétention et de compensation des eaux pluviales, en luttant contre les inondations et contre la dégradation de la qualité des eaux de ruissel- lement par la dépollution des eaux pluviales,• En développant la multimodalité et en participant à la mise en place de liaisons viaires transversales et en favoriseront la réduction des émissions polluantes dans les cours d'eau,• En préservant les zones humides, les champs d’expansion des crues, les zones de fonctionnalité des cours d’eau,• En n’autorisant que des projets compatibles avec les enjeux liés à l’eau (prise en compte des périmètres de protection des captages, prise en compte de la vulnérabili- tés des sols , des zones humides...), Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 278 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 2784. L’articulation avec le PGRI «Bassin Rhône-Méditerranée»à l’ensemble du bassin Rhône -Méditerranée, d’autres ne concernent que les Territoires àRisque Important (TRI). Enfin, il existe des dispositions communes avec le SDAGE Rhône-Méditerranée, elles sont plutôt d’ordre environnemental.La mise en oeuvre de la Directive Inondation dans l’HéraultTrois territoires à risques importants d’inondation (TRI) ont été mis en place sur le Départe-ment de l’Hérault. Ils ont donné lieu à l’élaboration de stratégies locales (SLGRI) à l’échelled’un ou plusieurs bassins versants, en association avec les parties prenantes concernées.La Commune de Colombiers intègre le Plan de Gestion des Risques Inondation du BassinRhône-Méditerranée. Elle se positionne à cheval entre 2 bassins versants, celui de l’Orbet celui du fleuve Aude. Bien que n’appartenant pas à un Territoire à Risque Important,elle est concernée par la SLGRI Aude-Berre et la SLGRI des bassins de l'Orb, du Libron etde l'Hérault.La portée juridique du PGRI«Le PGRI est opposable à l’administration et à ses décisions. Il est également opposable aux por- teurs de projets nécessitant une déclaration, enregistrement, autorisation notamment au titre de la loi sur l’eau (article L. 214-2 du code de l’environnement) ou au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (article L. 512-1 du code de l’environnement).Une intervention individuelle contraire aux principes du PGRI ne pourra donc pas être attaquée en soi ; seule la décision administrative ayant entraîné, permis ou autorisé cette intervention pourra être contestée en justice, s’il s’avère qu’elle est incompatible avec les dispositions intéres- sées du PGRI.Le PGRI (les grands objectifs, les objectifs et les dispositions) est opposable à toutes les déci- sions administratives prises dans le domaine de l’eau et aux PPRI, ainsi qu’aux documents d’urbanisme (SCoT et, en l’absence de SCoT, PLU et PLUi), dans un rapport de compatibilité de ces décisions avec le PGRI. Lorsque le PGRI est approuvé, ces décisions administratives doivent être, si nécessaire, mises en compatibilité dans un délai de 3 ans.Cette notion de compatibilité est moins contraignante que celle de conformité puisqu’il s’agit d’un rapport de non-contradiction avec les options fondamentales du plan de gestion. Cela sup- pose qu’il n’y ait pas de contradiction majeure entre le PGRI et la décision concernée.»Qu’est-ce-qu’un Plan de Gestion des Risques d’Inondation?Le Plan de gestion des risques d’inondation recherche la protection des biens et des per-sonnes. Il vise à réduire les conséquences dommageables des inondations. Il encadre lesoutils de la prévention des risques d’inondation (PPRi, PAPI, …), et les décisions administra-tives dans le domaine de l’eau. Il identifie des Territoires à Risque Important (TRI) et affichedes objectifs prioritaires ambitieux pour ces TRI.Les objectifs du PGRI 2022-2027 «Bassin Rhône-Méditerranée»Entré en application à compter du 21 mars 2022, le plan de gestion des risques d’inondation(PGRI) 2022-2027 du Bassin Rhône-Méditerranée est l’outil de mise en œuvre de la directiveinondation à l’échelle du Bassin Rhône-Méditerranée. Il vise à :• Encadrer l’utilisation des outils de la prévention des inondations à l’échelle du bassinRhône-Méditerranée ;• Définir des objectifs priorisés pour réduire les conséquences négatives des inondationsdes 31 Territoires à Risques Important (TRI) d’inondation du bassin Rhône-Méditerranée.Un cadre pour l’ensemble du bassin Rhône-Méditerranée et des objectifspriorisés pour 31 territoires à risques31 Territoires à Risque Important (TRI) à prendre en compte de manière prioritaire pourprévenir les inondations ont été identifiés dans le PGRI «Bassin Rhône-Méditerranée».Celui-ci fixe 5 grands objectifs (GO) de gestion des risques d’inondation pour le bassinRhône-Méditerranée.• GO1 : Mieux prendre en compte le risque dans l’aménagement et maîtriser le coût desdommages liés à l’inondation.• GO2 : Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenantcompte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques• GO3 : Améliorer la résilience des territoires exposés• GO4 : Organiser les acteurs et les compétences• GO5 : Développer la connaissance sur les phénomènes et les risques d’inondation.Ces 5 grands objectifs sont précisés au travers de 52 dispositions qui n’ont pas toutes lamême portée et se déclinent par thématique selon les enjeux environnementaux et de vul-nérabilité de chaque territoire. Ainsi si certaines dispositions d’ordre général s’appliquent Zone d'Aménagement Concerté «Via Europay MTTRECUENPRER (URE 1 279 le 30/85/2824 OM99_SE-034+-245400488-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 279Les orientations du PGRI concernant le projet Via EuropaLe PGRI est opposable à toutes les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau, auxPPRI ainsi qu’aux documents d’urbanisme dans un rapport de compatibilité.Le projet urbain nécessitant une autorisation au titre de la loi sur l’eau, il doit être compatibleavec le PGRI et son objectif «Respecter les principes d’un aménagement du territoire intégrantles risques d’inondations» au travers du respect des dispositions suivantes:D 1-3 Ne pas aggraver la vulnérabilité en orientant le développement urbain endehors des zones à risque«La maîtrise de l’urbanisation en zone inondable est une priorité et nécessite une bonne prise en compte du risque inondation dans l’aménagement du territoire, au travers des documents d’urba- nisme et de planification à une échelle compatible avec celles des bassins versants, notamment les schémas de cohérence territoriale (SCoT).»Sur la Commune de Colombiers, cette disposition se traduit par le respect des dispositions duPPRI.D 1-5 Renforcer la prise en compte du risque dans les projets d’aménagement«Lorsqu’ils sont autorisés par les PPRI, il est recommandé que les projets urbains d’une certaine am- pleur (Opération d’Intérêt National, Opération ANRU, éco-quartiers…) intègrent dès l’amont – au stade de la conception – la question de la vulnérabilité au risque inondation, en sus des prescriptions des PPR lorsqu’elles existent.Il s’agira de bâtir des quartiers résilients, à travers des solutions techniques ou organisationnelles à développer (adaptabilité du bâti et des formes urbaines, sensibilisation des habitants, organisation de l’alerte et de l’évacuation, dispositifs constructifs, etc.).»La compatibilité du projet avec le PGRI «Bassin Rhône-Méditerra-née»En intégrant les prescriptions du PPRI au projet, en n’autorisant que des occupations projetscompatibles avec les enjeux liés aux risques d’inondation,En préservant les zones humides,En compensant l’imperméabilisation des sols lié à l’urbanisation du site par la réalisation d’unespace de rétention pluvial et en le positionnant hors des zones inondables du PLU,En luttant contre les inondations et contre la dégradation de la qualité des eaux de ruisselle-ment par la dépollution des eaux pluviales,Le projet est compatible avec les orientations du PGRI 2022-2027 «Bassin Rhône-Médi- terranée». Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 280 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 280 Zone d'Aménagement Concerté «Via Europay MTTRECUENPRER (URE 1 281 le 30/85/2824 OM99_SE-034-245400488-20240521-DELI5_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 281ChAPITRE VI. LA DESCRIPTION DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLES Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 282 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 282L’objet de ce chapitre est de présenter :«Une description des solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées par le maître d'ouvrage, en fonction du projet proposé et de ses caractéristiques spécifiques, et une indication des principales raisons du choix effectué, notamment une comparaison des incidences sur l'envi- ronnement et la santé humaine.» EE À Zone d'Aménagement Concerté «Via Europay MTTRECUENPRER (URE 1 283 le 38/05/2824 ion OM99_SE-034-245400488-20240521-DELI5_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 283I. JUSTIFICATION DE LA LOCALISATION DU PROJET URBAINLes directives de la loi LittoralLa loi littoral vient encore renforcer cet encadrement de l'urbanisation et pose de façon impérative la nécessité de la continuité de l'urbanisation dans les communes littorales.La Loi Littoral vise à encadrer l’aménagement de la côte pour la protéger de l’urbanisationexcessive, préserver les espaces naturels et permettre le libre accès au public sur les sentierslittoraux. La loi comporte un ensemble de mesures relatives à la protection et à l’aménage-ment du littoral et des plans d’eau intérieurs les plus importants.La loi littoral se décline autour des grands principes suivants.- Préserver la bande littorale des 100 mètres.- Limiter l’extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage.- Protéger les espaces remarquables et caractéristiques du littoral.- Établir des coupures d’urbanisation.- Extension de l’urbanisation en continuité des zones urbanisées sur l’ensemble du territoire.Le choix du site s’est fait au regard de plusieurs critères : environnementaux, paysagers, ur-bains, d’accessibilité, de proximité de l’urbanisation, de prise en compte des risques et desnuisances, de la valeur agronomique des sols, de développement... Les enjeux environne-mentaux ne peuvent être les seuls critères pris en compte. Plusieurs sites ont été écartés carne remplissant pas l’ensemble des conditions déterminantes.C’est un mille feuilles de critères et un ensemble des réglementations fortes qui ont permis de retenir la position de l’extension de Via Europa.Les contraintes réglementaires incontournables et les prescriptions sont fixées par lePour respecter les principes posés par le SCoT du Biterrois et par la loi Littoral, le projetdoit se développer que dans les dents creuses ou dans la continuité d'un espace bâtien excluant la côte et les zones humides du littoral.En application de la loi littoral, le projet ne peut donc pas s’inscrire pas dans un espacesensible spécifique du littoral : ni dans un espace proche du rivage, ni dans une coupured’urbanisation, ni dans la bande des 100 m, il ne doit pas non plus intégrer un espaceremarquable et caractéristique du littoral. Enfin, le principe de continuité prôné par laloi littoral est essentiel, il doit être impérativement respecté.Le projet ne peut donc se développer que dans les dents creuses ou sur le pourtour d'une zone déjà urbanisée. Tout autre secteur est exclu.SCoT, la loi Littoral, le PAEN du Plateau de Vendres, le PIG ligne TGV future.Ainsi, au regard d’un ensemble de considérations et d’enjeux croisés, le site est tout d’abord désigné par le SCoT du Biterrois avec lequel le projet doit être compatible. En application de la loi Littoral, l’urbanisation ne peut être envisagée qu’en extension d’une urbanisation existante et doit respecter les coupures d’urbanisation. Le projet doit évi- ter l’emprise du PIG, le projet d'intérêt général de ligne ferroviaire nouvelle à grande vitesse. Il ne peut réglementaire ment pas empiéter sur le plateau de Vendres protégé par un PAEN, périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et natu- rels périurbains.1. Principes de continuité de l'urbanisation auxquels le projet urbain doit répondreLes politiques publiques en matière d'urbanisme doivent veiller à trouver un équilibreentre les besoins des populations, la diversité des fonctions urbaines dont les besoinsprésents et futurs d'activités économiques, en veillant à lutter contre l'étalement urbain,de préservation des espaces agricoles et naturels... Elles doivent renforcer les principesd’une urbanisation plus durable, moins consommatrice d’énergies et d’espaces agricolesou naturels. Une ligne de conduite reprise et développée par le SCoT du Biterrois et la loiLittoral avec lesquels le projet doit être compatible.La continuité de l'urbanisation imposée par le SCoT du BiterroisLe dessein de renforcer l’efficacité et la cohérence de l’urbanisation est retranscrite dansle document d’orientation générale du SCoT au travers des principes suivants :Principe d’urbanisation des dents creusesLa réduction de l’étalement urbain passe par une optimisation des espaces déjà bâtis. Lesprojets doivent donc en priorité investir les dents creuses et les friches urbaines.Principe de continuité urbaineLes zones d’urbanisation doivent être positionnées de façon à garantir la continuité du tissuurbain.Principe de compacité avec la tache urbaineAfin de lutter contre l’étirement de la tache urbaine, la zone d’urbanisation future doit êtreen contact avec l’urbanisation existante sur plus d’un tiers de sa longueur. | = Surface totale en ha |= Surface non construite en ha |Occupation des zones d'activitésROUDIGOUMAILLASSOLELA MOULINESAINT JULIENZONE LOGISTIQUE LE BOUSQUET / PRAE PIERRE PAUL...CANTEGALS + VIARGUESVIA EUROPA d- 10,00 20,00 30,00 40,00 50,00 60,00 70,00& Surface non construite en ha & Surface totale en haZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VU REÇUENPREF ‘URE Î 284 le 30/85/2824ation agréée E Me com939_SE-034-243400488-20240521-DEL IE _24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 284Occupation des zones d’activités présentes sur le territoire de la Domitienne2. Impossibilité d’un tel projet dans le tissu urbain économiqueLes disponibilités foncières dans les zones d'activités existantesUn rythme d'installation des entreprises soutenuGlobalement, la commercialisation des parcs d’activités sur La Domitienne a été continuedans le temps, soit environ une dizaine d’années pour commercialiser des zones de plus de10 ha.Ces aménagements ont permis d’implanter plus de 500 établissements et de développerprès de 2000 emplois soit plus de 20% des emplois du territoire répartis sur moins de 2%de sa superficie. Sur ces zones, les grands comptes du territoire se sont implantés ce qui apermis d’attirer d’autres sociétés.Le taux de remplissage des zones d’activitésActuellement, La Domitienne compte 10 zones d’activités économiques communautaires dont 5 sont issues du transfert de compétence au 1er janvier 2017 imposé par la Loi NOTRe. Les zones d’activités représentent ainsi plus de 160 hectares, soit 530 établissements, et prèsde 2000 emplois salariés.Les zones d’activités qui maillent le territoire de La Domitienne sont quasiment toutescomplètes.Actuellement, sur ces parcs d’activités communautaires, 4 parcelles sont nues. Elles ontété vendues à des privés qui n’ont pas construit ce qui représente environ 20 900 m². Cesparcelles font néanmoins l’objet de projets, voire de permis de construire en cours, ce quilimite les possibilités d’action.Absence de foncier disponible dans les dents creuses du tissu ur-bainTaux d'occupation des ZAE présentes sur le territoire de la DomitienneIncompatibilité avec la proximité de lieux habitésL'installation d'activités de type logistique, d'entrepôt, industrielle et artisanales n'est pascompatible avec la proximité de lieu d'habitat ou d'équipements publics. Leur implantationdans les dents creuses du tissu urbain non économique n'est donc pas envisageable.Absence de dents creuses dans les zones d'activitésComme vu précédemment, il n'existe pas de possibilité d'implantation d'activités dans leszones urbaines économiques du territoire de la Domitienne.Les possibilités d'implantation dans le tissu urbain sont nulles. ä CRETE VS x LAS S TEE 2Les pôles de developpement d'intérêt territorial FFE LA Fes < f xhe ReDE TIRE ei ; #8" s. d ES sal Cr BR "æ Pôle de développement ,Localisation préférentielle de la à ( 2 2 PERnes | future gare TGV è eeLocalisation potentielle de la defuture gare TGVPIG LNMP-Fuseau 1 km(décision ministérielle du 14/11/2011valant zone de passage préférentielle@ Gares en activité voyageursGS Gares existantes' ? #serres, sers: Lu _j à ss 20 j #1 < = Fà fe| G epo { es 2 + RE —! re | »È 4 : s ÿ an Grand espace dedévéloppement commercialZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» F REÇU ENPREF URE | 285le 38/05/2824ation agrée E-legalte com99_SE-034-243400488-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 2853. Une position stratégiqueEn connexion avec l'autoroute A9Le projet d'extension économique "Via Europa" estparfaitement situé pour répondre aux demandes d’ins-tallation des grandes et moyennes entreprises, le parcd’activités économiques Via Europa constitue l’un des 4pôles de développement d’intérêt territorial du grandBiterrois. Il se positionne en sortie « Béziers Ouest » del’autoroute A9 et en prise directe avec la RD64, axe rou-tier majeur d’interconnexion des voies stratégiques del’ouest du département. Le parc d’activités est en outreconnecté au pôle urbain que constitue Béziers et àproximité de Narbonne.Le projet se situe dans le prolongement de la zone d'ac-tivités existante laquelle s’est implantée en sortie « Bé-ziers Ouest » de l’autoroute A9 et en prise directe avec laD64, axe routier majeur d’interconnexion des voies stra-tégiques de l’ouest du département, bénéficiant d’uneffet vitrine depuis cette voie départementale.Idéalement desservi par le réseau routier et l'échan-geur 36 de l'autoroute A9, l’espace dédié à l'exten-sion du parc d’activités économiques «Via Europa»constitue un secteur pertinent pour répondre auxdemandes d’installation des grandes et moyennesentreprises.614PrescriptionsDOG / Axe 4 : Renforcer l’attractivité économique du terrSecteur de Via EuropaPrescriptionsLe choix de la localisation à l’échelle supracommunale : une position fixée par le SCoTC’est cette position stratégique qui a permis au site d’être identifié dans les documents du SCoT du Biterrois commeintégrant l’un des 4 pôles de développement d’intérêt territorial du grand Biterrois.Extrait du DOO du SCoT du Biterrois : Les pôles dedéveloppement d'intérêt territorial RS (BIEL A LATE |PI | NS* NT ass NI]3 DTLes| A JX|JESCSEZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VU REÇUENPREF ‘URE ! 286 le 38/05/2824L Application agréte E-leqalte com n99 _SE-034-245400458-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 286Report de l'emprise du PIG (Projet d'Intérêt Général) pour l'implantation de la ligne ferroviaire à grande vitesse. Emprise établie en 20194. Les contraintes empêchant l’extension urbaine sur d’autres espaces périphériques de la ZAEBéziersEmprise PIG LNMP Emprise PIG LNMPEmprisePIG LNMPEmprise d'aménagement projetéeProjet d'extension du parc économiqueEmprise du PIG Ligne ferroviaire nouvelleMontpellier PerpignanZone d'évitement pour la biodiversitéZone d'évitement à enjeux paysagersZone tampon à renforcerRéseau viaire routier ou autoroutierCoupures d'urbanisation en application dela loi littoralServitudes de protection des monumentshistoriquesÉtablir un projet cohérent et accessibleLe projet doit se positionner en limite de la zone urbanisée afin de respecter le principe de continuité urbaine im-posé par la loi littoral et se développer dans le prolongement de voies existantes afin d'assurer une bonne perméa-bilité avec le tissu urbain existant comme prôné par le SCoT du Biterrois. Enfin, les activités ciblées sont les filièresartisanales, logistiques et industrielles. Sources de bruit potentielles, elles ne sont pas compatibles avec la proximitéimmédiate des zones d'habitat. Elles ne peuvent trouver leur place dans un tissu urbain diversifié (les centres-villeset les quartiers résidentiels) car elles nécessitent de grands espaces et un isolement vis-à-vis des habitations.Le projet doit donc s'implanter en limite immédiate du parcd'activités Via Europa ciblé par le SCoT pour le développementéconomique et l'accueil des grandes et moyennes entreprises.En périphérie de la ZAE, sur les autres secteurs, les contraintesviaires et les enjeux environnementaux, paysagers ne sont pasfavorables à la réalisation d'une extension urbaine.Le projet doit être facile d’accès et l’accessibilité routière du siteest excellente : la connexion à l’échangeur «Béziers Ouest» del’autoroute A9 constitue un enjeu majeur de circulation aisée.Facile d’accès depuis les grands axes viaires structurants du Biter-rois (A9 A75 D64 D609), Via Europa dispose aussi d’une bonneaccessibilité pour les poids lourds grâce à la présence d’un réseauviaire bien hiérarchisé et non conflictuel, s’appuyant sur une voiriedépartementale majeure (D64). Le parc d’activités bénéficie d’unedesserte adéquate depuis l’avenue de l’Europe et le giratoire surla D64. L’ensemble de ces voies pourra absorber, dans de bonnesconditions, les faibles flux de circulation supplémentaires liés à l’ex-tension de Via Europa. Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» F REÇU ENPREF TURE ! 287le 38/05/2824 2 Application agréée E-legalte com 199_SE-054-245400458-20240521-DELI6 24 _11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 287En limite ouest et sud-ouest de la ZAEA l'ouest : Les espaces occidentaux de la ZAE sont déjà largement aménagés et accueillenotamment un complexe routier, le truck étape Béziers, propose 350 places de station-nement poids lourds et services pour les routiers.Au sud Ouest : Le secteur sud-ouest, encore non urbanisé, a également été identifié "cou-pure d'urbanisation" au PLU en application de la loi Littoral.Un développement de la ZAE sur ces espaces n'est pas pertinent au regard de la vocation routière de cette partie de la zone d'activités et au regard de la compacité de l'urbanisation projetée.Au nord : éviter l'emprise du PIG LNMP et la carrièreLe projet d'intérêt général d'une nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesseentre Montpellier et PerpignanLa zone d’activités Via Europa se trouve fortement pénalisée par le tracé du nouveau pro-jet d’intérêt général «Ligne nouvelle Montpellier Perpignan» qui gèle une partie de sonemprise. Avec l’adoption du nouveau projet, la zone constructible dédiée à l’activité éco-nomique de Via Europa se voit amputée de 12,2 ha afin que soit réalisée de la future ligneferroviaire à grande circulation.Le projet d'une nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan està l'étude depuis une trentaine d'années. Instauré dans les années 2000, il a été reconnu pro-jet d'intérêt général (PIG) par arrêté préfectoral le 30 janvier 2019 sur la base d'un nouveautracé. La nouvelle emprise du PIG est gelée par le biais d'un nouvel emplacement réservéPIG LNMP au profil de SNCF réseaux qui vient se substituer à un précédent emplacementréservé « Emprise réservée pour la future Ligne à Grande Vitesse ». La nouvelle emprise, pluslarge au niveau de la zone, impacte fortement l'opération en gelant des terrains acquis parla collectivité pour agrandir la zone.Face à ce constat de carence en foncier disponible, de croissance du tissu économique etla réduction des possibilités de construire dans son emprise actuelle, le parc d’activitésdoit s’agrandir vers le sud-est afin de proposer une offre structurée, en adéquation avecla demande d’installations des entreprises.La carrière de la GaliberteEmprisePIG LNMPLa carrière de calcaire deVendres (lieu-dit Brisefer) esten activité. Y sont concassé lesmatériaux extraits du site. Lasociété exploitant ce site dis-tribue, vend et recycle des ma-tériaux de construction. Unegrande partie de la carrière estégalement concernée par lePIG ferrovière.Tout développement en partie nord de la ZAE est aujourd'hui impossible. Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» t REÇU ENPREF 'URE 1! 288le 38/05/2624ion € LOM99_SE-034-245400486-20240521-DEL1I6_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 288A l'est: éviter le Plateau de Vendres protégé des constructions par son PAENLe Plateau de Vendres, en surplomb de la ZAE existante et du site du projet, se développe à l'est du territoirede Vendres ainsi que sur les sur les communes de Sauvian et de Sérignan . Il concentre des enjeux paysagerset agricoles forts.L'extension de Via Europa s'inscrit dans la plaine, il n'empiète pas sur le Plateau de Vendres.Le Plateau de Vendres : enjeux de paysageLa position dominante du plateau offre des vues lointaines qui en font un espace ouvert à enjeux paysagerssur lequel les constructions sont souvent perceptibles et donc potentiellement impactantes visuellement.Le projet se situe en contrebas du plateau de Vendres. Il est sans incidence sur le grand paysage.Le Plateau de Vendres : enjeux agricoleL'agriculture constitue un enjeu sur le plateau mis en évidence par plu- sieurs classements :• Un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoleset naturels périurbains, le PAEN du Plateau de Vendres, a été défini etapprouvé.• Le plateau de Vendres a été classé en AOC "Coteaux du Languedoc".Enfin, le plateau de Vendres doit bénéficier prochainement de la mise enplace d’un réseau d’irrigation favorable au développement de l’agriculture.Il constitue donc un espace à préserver pour la production agricole.Le PAEN du Plateau de VendresLe PAEN est l’un des outils dont dispose le Département pour d’une partpréserver et valoriser les espaces naturels et agricoles et d’autre part sécu-riser les activités qui s’exercent sur ces territoires. L’objectif sur le long termeest de freiner l’étalement urbain, lutter contre la cabanisation, maintenir etréintroduire une agriculture respectueuse de l'environnement, protéger lepatrimoine naturel existant, équiper et rendre attractif les espaces naturels…~ Pourquoi établir des PAEN ?Les périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périur-bains, les PAEN, contribuent à la préservation des espaces naturels etagricoles périurbains.Le PAEN se met en place en plusieurs étapes, après un long travail deconcertation notamment avec les communes et les agriculteurs :- Pour identifier les enjeux,- Pour définir le périmètre d’intervention sur lequel un droit de pré-emption est possible,- Pour définir un programme d’actions à mettre en œuvre tout au longdes années à venir : animation foncière, actions de curage, végétali-sation, débroussaillage, réhabilitation de canaux d’irrigation, mis enplace de circuits courts «paniers paysans», «marchés de producteurs»,«cueillette à la ferme», diagnostic pastoral, limitation de la circulationmotorisée, création de parcours pédestres, équestres ou VTT, signali-sation des richesses naturelles, etc...Le plateau de VendresLes collines d’EnséruneRelief du siteVendresSauvianSecteur de Via Europa : codec can moZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» UT OREÇUENPREF ‘URE Î 289 le 36/65/2624ion € 99_SE-054-245400488-20240521-DEL1I6_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 289Le plateau de VendresLe PAEN de VendresVendresSauvianPérimètre approuvé au 15 février 2021Dans l’emprise d’un PAEN validé, l’urbanisation n’est pas possible, seulsquelques projets d’intérêt général portés par les collectivités sont envisa-geables sous conditions.Le projet n’empiète pas dans le périmètre du PAEN Plateau de Vendres.~ Le PAEN «Plateau de Vendres» : le périmètre est acté.Après une phase d’élaboration du périmètre puis de concertation et de sensi-bilisation avec les acteurs locaux, les communes de Vendres, Sauvian et Séri- gnan ont délibéré, à la demande du Département de l’Hérault, pour approu- ver le périmètre. Après enquêtes publiques, le périmètre du PAEN a été actédans sa version élargie le 15 février 2021.Le programme d’actions, applicable sur ce périmètre d’intervention, est encours de définition. Axé sur huit axes, il répondra aux trois enjeux prioritaires arrêtés par le comité de pilotage local :«Développer une agriculture pérenne, compétitive et respectueuse de l’en- vironnement» :- Favoriser les reprises et les installations agricoles,- Encourager la diversification agricole notamment avec l’arrivée de l’irri- gation,- Restaurer les mosaïques culturales et écologiques.«Assurer une meilleure maîtrise foncière» :- Animation foncière,- Veille et surveillance foncière.«Revaloriser le paysage et l’environnement» :- Sensibilisation et participation des usagers,- Lutte contre les occupations illicites et les détournements d’usage.Extension deVia Europa me E| 1)Je.SN \ RNR KG ee L É À.L RS *À 2 vF7| lLI——,Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» ; REÇU EN PREF 'URE ! le 38/05/2824ion OM99_SE-034-243400488-20240521-DELIB_24_11290 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 290Le classement en AOC "Coteaux du Languedoc".Les AOC «Appellations d’Origines Contrôlées», les AOP «Appellations d’Origines Protégées» et les IGP «Indications Géographiques Protégées» sont des systèmes de certification quigarantissent la qualité et l’origine géographique d’un vin.Vendres compte 21,5 hectares de surfaces plantées en vignes sur le plateau au Nord-Est duvillage sont concernés par l’AOP « Coteaux du Languedoc ».Le projet évite les parcelles classées AOC.Emprise d'aménagement projetéePérimètre PAEN approuvé 15 fév 2021Zones de Présomption de PrescriptionsArchéologiques (ZPPA)Projet d'extension du parc économiqueZones Natura 2000Emprise du PIG Ligne ferroviaire nouvelleMontpellier PerpignanCoupures d'urbanisation en application de la loi littoralZones humidesParcelles classées AOCEspace de mobilité de l'OrbServitudes de protection des monuments historiquesEmprise d'aménagement projetéeProjet d'extension du parc économiqueParcellaire classé en AOP "Coteaux du Languedoc" 0 S KmZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» l REÇU ENPREF 'URE 1! 291 le 38/05/2824tion agréve € - Kecom99_SE-034-243400488-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 291 632PrescriptionsDOG / Axe 4 : Renforcer l’attractivité économique du territoLocalisation de l’Arc Rétro-LittoralAu sud : préserver la zone côtière et l’Arc Rétro-Littoral défini par le SCoTVia EuropaVendresArc Rétro-LittoralL’arc de projet rétro-littoral a pour but d’inciter les communes à réinvestir l’espace situé entre les centresd’urbanisation historiques et les stations du littoral et de construire un nouveau rapport au littoral, en offrantla possibilité de retourner les projets touristiques vers un « rivage intérieur », une sorte de « mer verte ».La position du projet permet de préserver cet Arc Rétro-Littoral.632PrescriptionsDOG / Axe 4 : Renforcer l’attractivité économique du territoLocalisation de l’Arc Rétro-LittoralExtrait du DOO du SCoT du Biterrois : l'Arc Rétro-littoralAfin d’initier une approche nouvelle sur le développement urbain ettouristique des communes littorales, le SCoT identifie un arc de projetrétro-littoral, s’étendant des étangs du Bagnas à l’Est jusqu’à l’étang deVendres à l’Ouest. PTT 7| ILL22)*in Ÿ2x.Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» U REÇUENPREF ‘URE Î 292 le 38/85/2824ation £ 99_SE-034-243400488-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 292Légende57689310124SIC Collines duNarbonnaisSIC Basse plaine de l'audeEmprise PIG LNMPSIC "Mare du Plateau deVendres"5. Synthèse cartographique de l’absence de solution alternativeLa carte regroupe l’en-semble des contraintesprésentées précédem-ment et nous permet decomprendre qu’il n’existepas d’alternative raison-nable à l'extension de laZAE.Emprise d'aménagement projetéePérimètre PAEN approuvé 15 fév 2021Zones de Présomption de PrescriptionsArchéologiques (ZPPA)Projet d'extension du parc économiqueZones Natura 2000Emprise du PIG Ligne ferroviaire nouvelleMontpellier PerpignanCoupures d'urbanisation en application de la loi littoralZones humidesParcelles classées AOCEspace de mobilité de l'OrbServitudes de protection des monuments historiquesEmprise d'aménagement projetéeProjet d'extension du parc économique CT f' js IQ diZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» UT OREÇUENPREF ‘URE Î 293 le 38/05/2824ation agréée E- le com99_SE-054-245400466-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 293II. LES DIFFÉRENTS SCÉNARII ÉTUDIÉS1. Les évolutions successivesEn 1998, le conseil général de l’Hérault et la Communauté de Communes « La Domitienne »ont décidé l’aménagement d’un parc d’activités sur les terrains situés au sud de l’échangeurautoroutier de Béziers ouest afin de répondre à une demande réelle de création d’entre-prises et de rééquilibrer les activités économiques sur le département de l’Hérault.L'ambition de la collectivité était de réaliser un parc d’activités important du fait de sa locali-sation stratégique ; directement desservie par l’autoroute A9 et accessible par la RD64.Trois ZAD successivesLe secteur a fait l'objet de 3 procédures de ZAD (zones d'aménagement différé) successives.La zone d’aménagement différé est une procédure qui permet aux collectivités locales, vial’utilisation du droit de préemption particulier, de s’assurer progressivement de la maîtrisefoncière de terrains où il est prévu à terme une opération d’aménagement et ainsi d’éviterque l’annonce de ce projet ne provoque une envolée des prix.Ne maîtrisant pas la totalité du foncier nécessaire à la mise en oeuvre du projet et afin debloquer toute tentative de spéculation foncière sur la zone, une première ZAD a été instau-rée en septembre 2002 pour 6 ans sur une emprise de 155 ha. Elle a été renouvelée avec unpérimètre réduit en février 2009 (143.3 ha). Une nouvelle ZAD est aujourd'hui en vigueur surune emprise 23,45 ha depuis le 21 décembre 2016, identifiant des terrains non maîtrisés parla collectivité.L'urbanisation effective de la zonePlusieurs lotissements successifs, chacun à vocation d'activité économique, ont permis d'en-gager en 3 phases l'urbanisation de la zone :- Le lotissement « La Galiberte » a été inauguré le 10 mai 2001 et achevé en janvier 2002 ;- Les lotissements Via Europa Est et Via Europa Ouest ont fait l’objet d’une deuxième phasede réalisation.Ces opérations se sont inscrites dans le périmètre des 2 premières ZAD et couvrent uneemprise de 55 ha faisant partie du plan d'aménagement global "Parc d'activités Via Europa".Via EuropaEstLa GaliberteVia EuropaOuestA964 DNo narb n eM t ell er on piPérimètre ZAD (du 09/05/07)EtangVia EuropaEstLa GaliberteVia EuropaOuestA964No narb n ee e V ndr sPérimètre ZAD (du 09/05/07)Périmètre ZAD initial (du 06/09/02)Périmètre du projet d’extension de la ZACPartie Via Europa aménagée(lotissements Via Europa Ouest et Est,La Galiberte) NPérimètre de ZAC envisagé en 2009 sur 43,5 ha et abandonnéEmprise de l'opération de ZAC telleque définie dans le présent dossier(du 06/02/09) |Las | "e ET Lau fé rer |Er| RERor 11 OUESTss || | |(Espaces verts à définir (paysagiste) C1re" | Hydraulique : Noues et bassins de L rétention ] Z D Hydraulique : transparance : fossés C 7)Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VU REÇUENPREF “URE 1 294 Le 38/85/2824. Aovlcation acréée E-egalte com-_- --. -.-....-- -.-.0521-DELI6 24 _11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 294En 2009, une extension sous forme de ZAC étudiée puis abandon-néeEn 2009, un projet de création d'une Zone d'Aménagement Concerté a débuté afin d'étendrele parc d'activités existant.En continuité de l'urbanisation existante, le projet, d'une emprise de 43,5 ha prévoyait deProjet de ZAC en 2009-2011se développer sur 2sites afin de prendreen compte l'emprisedu PIG ferroviaire ins-tauré en 2000 pour laréalisation d'une ligneà grande vitesse. Il in-tégrait également unebande de 100 m derecul de 100 m depuisl'axe de l'autoroute A9classé à grande circu-lation.En raison de la pré-sence d'enjeux de bio-diversité, le projet n'apas abouti en l'état.2. Les principales raisons du choix effectuéLe projet urbain retenu : un périmètre réduit et adaptéPour limiter la consommation d'espaces agricoles et naturels et réduire l'étalement ur-bain.Pour prendre en compte la nouvelle emprise dédiée à la futureBien que le secteur reste stratégique pour l'implantation d'entreprises logistiques et indus-trielles, le projet doit aujourd'hui s'adapter pour intégrer l'emprise du nouveau PIG (ProjetReport de l'emprise du PIG (Projet d'Intérêt Général) pour l'implantation de la ligne ferroviaire à grande vitesse. Emprise établie en 2019BéziersEmprise PIG LNMP (PSrise3,*/103Emprise d'aménagement projetéeProjet d'extension du parc économiqueEmprise du PIG Ligne ferroviaire nouvelleMontpellier PerpignanZone d'évitement pour la biodiversitéZone d'évitement à enjeux paysagersZone tampon à renforcerRéseau viaire routier ou autoroutierCoupures d'urbanisation en application dela loi littoralServitudes de protection des monumentshistoriquesEmprise d'aménagement projetéeProjet d'extension du parc économiqueEmprise du PIG Ligne ferroviaire nouvelleMontpellier PerpignanZone d'évitement pour la biodiversitéZone d'évitement à enjeux paysagersZone tampon à renforcerRéseau viaire routier ou autoroutierCoupures d'urbanisation en application dela loi littoralServitudes de protection des monumentshistoriquesEmprisePIG LNMP Secteurs à préserver Mesures écologiquesEM Fossés avec présence de (71 Zone de compensation a 'Ari à = Haie buissonnante àCPR PRSE SEPRESIERE écologique arborée en bordure de projet nombreusesem Clôture associée à une haie | = |Secteur à éviter au maximum PE Scénario3, avec évitement Antennes# Arbres à préserver : de zones d'intérêt écologiqueL M Gites à reptiles à enlever à 7l'automne =23 Périmètre projet initial 0 100 200 mZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 295 le 38/05/2024 ation agréée E-legalte com99_SE-054-245400488-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 295d'Intérêt Général) ferroviaire LNMP (ligne nouvelle Montpellier Perpignan) établi en 2018. Lanouvelle emprise, plus large au niveau de la zone, impacte fortement l'opération en gelantdes terrains acquis par la collectivité pour agrandir la zone. Tout développement en partienord est aujourd'hui impossible.Pour préserver sur le site les zones à enjeux forts de biodiversitéLe projet doit aussi prendre en compte les enjeux de biodiversité et appliquer à l'opération ladoctrine "Eviter - Réduire -Compenser".Les enjeux écologiques sur le secteurLes prospections réalisées en 2011 et 2017 sur le secteur montrent un réel intérêt des milieuxlocaux pour la faune. Elles mettent en évidence la présence d’enjeux forts et modérés sur lesdifférentes parcelles impactées par le projet.• Les espèces à forts enjeux sont présentes dans la zone est ainsi qu’au nord de celle-ci. Onrelève particulièrement des espèces d’oiseaux (Outarde canepetière, Œdicnème criard, Pie-grièche méridionale…) et de reptiles (Psammodrome d’Edwards, Seps strié…), mais éga-lement d’insectes (Magicienne dentelée pour les espèces protégées et Cigale cotonneusepour les espèces hautement patrimoniales), représentant les enjeux majeurs du projet. Ladestruction de l’ensemble de leurs habitats menacerait les effectifs de cette faune.• Les enjeux modérés concernent tous les linéaires arbustifs à arborés, de même que lesfossés servant à la reproduction d’espèces protégées patrimoniales. Ils jouent égalementun rôle de corridor écologique notable localement. Certaines vignes propices au Pipit rous-seline ont également été mises en avant en tant qu’enjeu modéré.• Les enjeux faibles concernent les parcelles agricoles de moindre intérêt, à savoir descultures annuelles ou certaines jeunes cultures d’amandiers au sud. La plantation de Pinpignon, bien que pouvant servir à la reproduction d’espèces patrimoniales d’oiseaux, a étéconsidérée comme un enjeu faible également..Les principales mesures d’évitement retenuesCette biodiversité importante a provoqué :• Une réduction du périmètre d’action proposé. Elle a incité à procéder à de l’évitementpour préserver les habitats les plus sensibles. L’évitement permettra notamment de main-tenir l’habitat de la Cigale cotonneuse, espèce vulnérable présente sur un territoire géogra-phique très restreint et pour laquelle des mesures de compensation environnementalesextérieures au site sont difficiles à mettre en oeuvre.• L’instauration d’une zone tampon linéaire au pied du plateau de Vendres à l’est.Zone d'évitement et mesures à adopter au regard de la biodiversité définies en 2019 (BET CBE ) Projet d'extension Via Europa—-—-LL _. _j Emprise périmètre d'opérationVoirie, espaces publics et plantationsEX (oies actuellesEM Projet de voiessw“ Projet de cheminement douxn__ _ Espace d'évitement pour la biodiversitéUULL20 Espace de compensation écologiquePlantation haïe buissonnante à arborée= ss em Plantation haie buissonnante discontinue% & @& @ Alignement d'arbresn L Arbre à préserverHydraulique pluvigle : état initialRE OO Espace de compensation pluvialeAménagements pluviaux projetés= dé mm Cours d'eau à dévier avec calibrage pourcontenir la crue centennale— ({ = fossé d'évitementEspace de cc2 se CLo RQPos SZ LS 2+FX TK0<esOARxseeraveÆ>& se RSLost À = ue meRSCsee = aRe DeeessoKeeeSdRSLÉ<Ke2Seos Cours d'eau / Ruisseau figurant sur Scan25CESichcaZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» REÇU EN PREF 'UREle 38/85/2824ation agréte E-legalte com99_SE-034-243400488-20240521-DELI6_24_11296 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 296Aujourd’hui, dans le scénario proposé, le choix a été fait de conserver un pé-rimètre d’évitement pour la biodiversité à l’intérieur même du projet qui re-présente 2 ha. Cet espace doit être classé en zone naturelle pour sanctuariserson intérêt écologique. A proximité immédiate du site, 2 espaces initialementconcernés par l’extension seront classés en zone agricole non constructible :6,2 ha à l'Est du projet, 0.6 ha entre le projet et la D64. Ces zones d'évitementfont l'objet de mesures qui seront précisées dans le dossier de demande dedérogation relatives à la destruction d'espèces protégées.Plan de composition retenu Zone d'Aménagement Concerté «Via Europay MTTRECUENPRER (URE 1 297 le 30/85/2824 ion LOU99_SE-034-245400488-20240521-DEL1B_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 297ChAPITRE VII. LES MESURES D’ÉVITEMENT ET DE COMPENSATION Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 298 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 298L’objet de ce chapitre est de présenter :«Les mesures prévues par le maître de l’ouvrage pour :– éviter les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine et réduire les effets n’ayant pu être évités ;– compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine qui n’ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. S’il n’est pas possible de compenser ces effets, le maître d’ouvrage justifie cette impossibilité.La description de ces mesures doit être accompagnée de l’estimation des dépenses correspon- dantes, de l’exposé des effets attendus de ces mesures à l’égard des impacts du projet sur les élé- ments mentionnés au 5°» Zone d'Aménagement Concerté «Via Europay MTTRECUENPRER (URE 1 299 le 30/85/2824 ion LOU99_SE-034-245400488-20240521-DEL1B_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 299I. MESURES EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ1. Mesures d’évitement, de réduction des impacts et d'accompagnementMesures à mettre en oeuvre afin d’éviter ou réduire les impactsLes mesures proposées ci-après sont de deux types : les mesures d’évitement (pour supprimer un im-pact) et les mesures de réduction (pour limiter un impact). Elles sont décrites sous forme de fiches pouren apprécier les caractéristiques. [Réduction d'impact Mesure n°1 - MR1Type de Mesure d'évitement et de réduction mesureNature de la : . u à ue Réduction de l'emprise du projetGroupes/espèces concernés |: Fumeterre en épi, Fumeterre à fleurs denses, Bugrane visqueuse, Fer-à-cheval one Hélianthème à feuilles de Lédum, Aristoloche à nervures peu nombreuses, Bellardie. le - Cigale cotonneuse, Magicienne dentelée, Decticelle à serpe, Campalita madarae, Diane : Crapaud calamite, Crapaud commun, Pélodyte ponctuéPsammodrome d'Edwards, Seps strié, Couleuvre de Montpellier et espèces plus communes ;: Lapin de garenne, Hérisson d'europe, Ecureuil rouxChiroptères : Grand Murin, Grand Rhinolophe, Noctule de Leisler, Pipistrelles… Avifaune : Outarde canepetière, Œdicnème criard, Pie-grièche méridionale, Pipit rousseline, Coucou geai et autres espèces patrimoniales ou communes inféodées aux milieux ouverts à semi-ouvertsRéduction de l'impact de destruction d'habitat d'espèces de flore (IF) et de destruction d'individus (IF2). Réduction de l'impact de destruction d'habitat d'espèces d'entomofaune ( et de destruction d'individus (IE2),Suppression de l'impact lié à la destruction d'habitats de reproduction d'amphibiens (IA) et réduction de l'impact de destruction d'habitat terrestres et d'individus (142 et È | Réduction de l'impact de destruction d'habitat d'espèce de reptiles et d'individus (IR et 1R2), Réduction de l'impact de destruction de gites et d'habitat de chasse et/ou de corridors écologiques del chiroptères (C1 et 1C2) et réduction de l'impact de dérangement, notamment une fois les aménagements en place (IC4)Réduction de l'impact de destruction d'habitat de mammifères hors chiroptères (M), Réduction de l'impact de destruction d'habitat de reproduction d’avifaune (101) et de destruction d'habitat d'alimentation (102).[Références/ illustrationsDescription technique de la mesure |Un important travail de concertation a été mené avec le porteur de projet et les différents partenaires du projet afin de réduire le périmètre en fonction des enjeux écologiques recensés sur site. Trois scénarios ont, notamment été proposés et le scénario 3 a été retenu. Ce scénario permet de passer d’un périmètre initial qui couvrait environ 30 ha à un périmètre d'environ 21 ha une fois la réduction de l'emprise appliquée (cf. carte suivante).Une partie du secteur central du projet a pu être évitée au regard des importants enjeux recensés vis-à-vis des insectes et des reptiles, notamment (Cigale cotonneuse, Psammodrome d'Edwards et Seps strié). Les milieux naturels et agricoles situés l'est du projet ont également été retirés du périmètre de projet afin de préserver une zone ‘tampon’ entre le projet et le plateau, la limite entre les deux étant marquée par une haie et un talus qui ont pu être préservés. La suppression de ce secteur permet de limiter l'impact direct de destruction d'habitat de certaines espèces mais également de diminuer l'altération d'habitats attendue pour des espèces hautement patrimoniales de l'avifaune, telles que l'Outarde canepetière et l'Œdicnème criard. Enfin un dernier secteur a été évité à l'ouest du projet, habitat d'intérêt pour les reptiles (présence d'une petite population de Psammodrome d'Edwards) et pour la flore (stations d’Hélianthème à feuilles de Lédum).Pour finir, une attention a été portée sur les arbres de plus grande dimension présents localement. Deux des quatre arbres identifiés comme potentiellement attractifs pour les chiroptères ont, ainsi, pu être évités. Ils sont localisés sur la carte suivante. Un arbre présent en périphérie sud est également mentionné car, même s'il est hors projet, il conviendra de ne pas l'abimer lors des travaux. Une vigilance sera portée sur ces arbres en phase chantier.Suivi de lamesureLes enjeux présents localement et les mesures actées avec le maître d'ouvrage font qu'il est important que le chantier soit suivi par un écologue, notamment durant les premiers mois. En effet, c'est le démarrage du chantier et la destruction initiale des milieux qui peuvent être les plus impactant pour la biodiversité.Précisons que le périmètre du chantier devra être balisé afin de ne pas « empiéter » sur les milieux naturels / agricoles environnants. L'aménageur devra, en ce sens, vérifier le bon état de ce balisage sur la durée totale du chantier.Pour le suivi par l'écologue, huit visites de chantier sont prévues sur les premiers mois du chantier, à raison d'environ 1 passage par semaine ou toutes les deux semaines. Notons qu'un premier passage devra être réalisé sur site avant le début des travaux pour la sensibilisation des entreprises prestataires.Chaque visite de chantier devra faire l'objet d'un compte-rendu rapide retraçant l'avancement du chantier et la bonne prise en compte des mesures environnementales.Projet d'extension de la zone d'activités Via Europa -Commune de Vendres (34)Evolution du projetSecteurs évitésEn Raccordement voirie© £rtres préservés[21 Périmètre du projet initialLun Périmètre du projet rétenuMañtre d'ouvrage : Communauté decommunes La Domitienne-Rédhisation : CBE. Janer 2018Source : Google satellite, BETUCarte 31 : évolution du périmètre du projetZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» , REÇU ENPREF TURE Î 300le 38/85/2824Application agréée E-legalte com939_SE-034-243400488-20240521-DEL IE _24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 300 Mesure n°2 -MR2Type de mesure Mesure de réductionNature de la mesure Mise en défens des milieux naturels préservésGroupes/espècesconcernés- Flore patrimoniale : Fumeterre en épi, Fumeterre à fleurs denses, Bugrane visqueuse, Fer-à-cheval SES Hélianthème à feuilles de Lédum, Aristoloche à nervures peu nombreuses, Bellardie. : Cigale cotonneuse, Magicienne dentelée, Decticelle à serpe, Campalita madarae, Diane as : Crapaud calamite, Crapaud commun, Pélodyte ponctuéS : Psammodrome d'Edwards, Seps strié, Couleuvre de Montpellier et espèces plus communes:: Lapin de garenne, Hérisson d'europe, Ecureuil rouxChiroptères : Grand Murin, Grand Rhinolophe, Noctule de Leisler, Pipistrelles… - Avifaune : Pipit rousseline, Coucou geai, Linotte mélodieuse, Huppe fasciée et autres espèces patrimoniales ou communes inféodées aux milieux ouverts à semi-ouvertsDescription technique de la mesureAfin que la mesure d'évitement précédente soit des plus pertinente, il est ici nécessaire de mettre en défens la zone naturelle à fort enjeu évitée par le projet. Nous préconisons, donc, la pose d'une clôture permanente afin d'éviter tout éventuel dérangement ou dégradation (dépôts sur la zone...) ; cela est vrai aussi bien en phase chantier qu'une fois les aménagements en place. La carte suivante localise cette clôture. Un accès restera possible par le sud, pour l'entretien de la zone et/ou des milieux périphériques. Notons qu'une clôture à maille assez large devra être utilisée afin qu'elle soit perméable à la petite faune. Par ailleurs, pour rappel, le périmètre d'emprise du chantier devra être balisé par le maître d'ouvrage sur la la durée totale des travaux afin que les intervenants ne dégradent pas, involontairement, les milieux naturels ou agricoles attenants. Aucune zone de stockage ou aire de retournement ne devra donc être placée en dehors de l'emprise finale du projet.Plusieurs arbres d'intérêt ont également été identifiés sur l'emprise même du projet ou en périphérie directe. L'évitement de certains de ces arbres a été acté avec l'aménageur afin de limiter la perte d’habitats favorables aux espèces arboricoles locales, protégées et/ou patrimoniales, communes où non. || sera, alors, nécessaire deprotéger ces arbres durant la phase chantier afin d'éviter leur dégradation par les engins de chantier. Il s'agira d'une protection efficace du tronc, permettant, par ailleurs, une visualisation aisée des arbres à conserver. Plusieurs systèmes pourront être utilisés :- FE de l’ensemble du tronc :Mise en place d'une simple gaine flexible (type gaine pour canalisations) colorée tout autour du tronc, afin qu'elle soit bien visible par le personnel de chantier. Le tronc devra être entouré sur une hauteur d'environ 1,5 m afin d'en protéger la majeure partie.Eventuellement, ajout de planches de bois autour de la gaine mise en place avec marquage coloré pour facilité la détection de l'arbre ciblé.Fixation du système par des liens souples (ne pas blesser directement les arbres).- Protection par barrières continues :Palissades en bois installées autour de l'arbre concerné ; un marquage coloré sur la palissade peut, alors, faciliter sa détection par les conducteurs d'engins.Barrières de chantier prenant en compte les arbres concernés par la mise en défens.Suivi de la mesure |Le suivi de cette mise en défens sera réalisé en même temps que le suivi du chantier par l'écologue les premiers mois (cf. MR1). Par la suite, il reviendra à la maîtrise d'ouvrage de vérifier le bon état et le respect de ces protections.Réduction d'impact |- Réduction de l'impact de destruction d'habitat d'espèces de flore (ÏFf) et de destruction d'individus (IE2), - Réduction de l'impact de destruction d'habitat d'espèces d'entomofaune (IE1) et de destruction d'individus (IE2),- Réduction de l'impact lié à la destruction d'habitats (IR1) et au dérangement des reptiles une fois les aménagements en place (IR3),- Réduction de l'impact de destruction de gîtes et d'habitat de chasse et/ou de corridors écologiques de chiroptères (101 et IC2) et réduction de l'impact de dérangement, notamment une fois les aménagements en place (IC4)Réduction de l'impact de destruction d'habitat de mammifères hors chiroptères (I), - Réduction de l'impact lié au dérangement de l'avifaune une fois les aménagements en place (105),Références/ illustrationsExemple d’ajout de planches de boisautour de la gaine (source :WWW. ASE PEATE sbExemple de protection par mise en place d’une gaineflexible —- CBE, 2018+ un " + 2 e _"0 Ass <Exemple de palissade en bois disposée autourdes arbres à protéger (source :tramwaydemontpellier net)Exemple de barrières de chantier pourprotéger un groupement arboré - CBE 2018Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» , REÇU ENPREF TURE Î 301le 38/85/2824L Application agrée99_SE-034-243400488-20240521-DELIB_24_11E-legalte com :Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 301 Wise en défensBalisage à réaliser et àrespecter sur la durée duchantieres Clôture permanente àinstaller autour du secteurpréservêArbres à préserver et devantfaire l'objet d'une protectionEM Secteur à fort enjeuécologique préservé177 Périmètre du projet retenu0 100 200 mMaître d'ouvrage : Communauté decommunes La DomitienneRéalisation : CBE, Janvier 2019Source : Google satellite, BETUZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» UT OREÇUENPREF ‘URE Î 302 le 36/85/2624ation agréée E- le com939_SE-034-243400488-20240521-DEL IE _24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 302 Mesure n°3 — MR3Type de mesure Mesure de réductionDescription technique de la mesureNature de la mesure Respect d’un calendrier d'interventionGroupes/espèces concernés |communes :Chiroptères :Leisler- Crapaud calamite, Crapaud commun, Pélodyte ponctué= 5 : Psammodrome d'Edwards, Seps stné, Couleuvre de Montpellier et espèces plus- Lapin de garenne, Hérisson d'europe, Ecureuil rouxPipistrelle de Nathusius, Pipistrelle commune, Pipistrelle pygmée, voire Noctule de- AVifaune : Outarde canepetière, Œdicnème criard, Pie-grièche méridionale, Pipit rousseline, Coucougeai et autres espèces patrimoniales ou communes inféodées aux milieux ouverts à semi-ouvertsPour les amphibiens, les reptiles et les mammifères (dont chiroptères), les périodes les plus sensibles sont les périodes de reproduction (présence de pontes pour les reptiles et/ou de jeunes) et d'hivernage (individus en léthargie) : soit de mars à fin août pour la reproduction et de mi-novembre à mars pour l'hivernage. Pour l'avifaune, la période la plus sensible est la période de reproduction (présence de pontes/nichées), soit de mars à juillet pour les espèces locales.Afin d'éviter de porter atteinte aux espèces de ces groupes, il est important de respecter un planning d'intervention pour les travaux qui impactent les milieux et, donc, les espèces les fréquentant. || conviendra donc de :- démarrer et réaliser la coupe d'arbres, le débroussaillage et l'arrachage des vignes à l'automne (septembre à mi-novembre),- enlever les principaux résidus de débroussaillage / coupe d'arbres / ceps de vigne avant mi- novembre afin d'éviter l'installation d'espèces sur zone, notamment de reptiles ou de Hérisson d'Europe pour l'hiver suivant,- réaliser les travaux de terrassement dans la continuité du débroussaillage. S'ils ne peuvent être réalisés dans la continuité temporelle du débroussaillage, ils ne devront démarrer qu'à l'automne prochain.Le déroulement du chantier de manière continue est primordial. Cette continuité temporelle sera, en effet, le gage d'une gestion adéquate du chantier permettant, notamment, de limiter la destruction d'individus d'espèces protégées et le dérangement lors du chantier.Remarque pour les insectes : aucune période ne permet d'éviter totalement la destruction d'individus, ces espèces étant présentes à des stades vulnérables (œufs, larves & chrysalides) tout au long de l’année sur l'emprise du projet. D'une manière générale, il est préférable d'éviter, comme pour les autres groupes biologiques, la période de reproduction (printemps-été).Il'est important de préciser que, dans le cas où lesopérations de terrassement ne pourraient avoir lieu dans la continuité temporelle du défrichement, ces travaux ne pourront être réalisés qu'à l'automne suivant.Suivi de la mesure |Le suivi de cette mesure sera acté lors du suivi du chantier par l'écologue (cf. MR1).Réduction d'impact |Réduction de l'impact de destruction d'individus d'amphibiens (IA3), — - Réduction de l'impact de destruction et dérangement d'individus de reptiles (IR2), - Réduction de l'impact de dérangement et destruction d'individus de mammifères hors chiroptères (IM2 et 5- Réduction de l'impact de dérangement et destruction d'individus de chiroptères (IC3), -_ Réduction notable de l'impact sur le dérangement et la destruction d'individus d'avifaune (103 ÉtIOA).Références/ illustrationsDébroussaillage / coupe arbres / arrachage vignesEnlèvement des principaux résidus de débroussaillagePoursuite des travaux en continuité des travaux réalisés** ou à l'automne suivant en cas d'impossibilité de les réaliser dans la continuité des travaux préalables de préparation de la zoneZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» RECU ENPREF URE 1 303le 38/85/2824L Application agréée E-legalte com n99_SE-054-245400458-20240521-DELI6 24 _11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 303 Mesure n°4 - MR4nec Mesure de réduction mesureNature de la | — équrS Démantèlement des gîtes à reptiles / amphibienspt - _ Amphibiens: Crapaud calamite, Crapaud commun, Pélodyte ponctué concernés - Reptiles : Couleuvre de Montpellier, Seps strié + autres espèces de reptilesDescription technique de la mesure |ObjectifRappelons qu'à l'approche d'un homme ou d'un engin de chantier, un reptile tendra à se réfugier dans les gîtes les plus proches. Si ceux-ci sont détruits lors du chantier, sans précaution particulière, le risque de destruction d'individus de reptiles est fort. Cette mesure a, alors, pour objectif de détruire le plus délicatement possible puis évacuer les gîtes à reptiles identifiés sur l'emprise projet afin de limiter ce risque de destruction d'individus. Ces gîtes sont constitués de blocs de pierres, parfois de gravats localement. Ils sont localisés sur la carte suivante.Description de l'interventionPour cette mesure, il convient de détruire le plus délicatement possible les différents gîtes identifiés comme favorables aux reptiles sur l'emprise du projet. Ce travail devra au maximum être manuel (enlèvement des pierres / gravats à la main) pour être efficace. Pour les éléments les plus gros, il faudra les manipuler minutieusement à l'aide d'une mini pelle mécanique (idéalement pelle de 9 tonnes avec un godet orientable). L'objectif sera, alors, de déplacer, avec précaution, les blocs de pierre et de gravats (ou autres gîtes possibles) ainsi que de gratter les premiers centimètres de la surface du sol afin de contacter d'éventuels reptiles camouflés sous terre. Cette intervention peut s'apparenter au travail lors de fouilles archéologiques (même minutie demandée). L'écologue devra être présent lors de l'intervention. Il devra, dans la mesure du possible, attraper les éventuels reptiles présents dans les gîtes afin de les déplacer sur des secteurs non concernés par les travaux (hors périmètre projet et si possible assez loin du projet *). Dans le cas où les individus fuient, il est important de s'assurer que les espèces pourront trouver d'autres zones refuge localement. C'est le cas ici puisque des secteurs préservés peuvent servir de gîte aux reptiles (vers le bassin, le long du talus à l'est du projet...).* Les individus capturés seront placés dans un sac en tissu afin de limiter leur stress et de faciliter leur déplacement. Ils seront ensuite emmenés sur des secteurs présentant des gîtes favorables (amas de pierres, muréts, enrochement...) et qui auront été préalablement identifiés (suffisamment éloignées du projet afin que les individus ne retournent pas sur leur site d'origine). Concernant les espèces anthropophiles, à savoir le Lézard des murailles et la Tarente de Maurétanie, un relâché en contexte urbain doit être privilégié (cf. exemple photos ci-après). Ils seront donc relächés dans la zone d'activités actuelle.Une fois les gîtes détruits, les matériaux formant ces gîtes devront être évacués le plus rapidement possible de l'emprise du projet. Cette évacuation devra intervenir au plus tard dans la semaine suivant la destruction des gîtes. A défaut, le risque que des reptiles « réinvestissent » les gîtes est notable, induisant, de fait, à nouveau un risque accru de destruction d'individus.Période d'interventionCette intervention devra être réalisée à l'automne, dès le démarrage des travaux. A la mi-novembre, toutes lesinterventions de défavorabilisation devront être achevées, c'est-à-dire avant la baisse de températures où les espèces entrent en hivernage. En effet, il convient que les reptiles soient actifs pour permettre leur fuite ou pour être en capacité de retrouver de nouvelles caches lors du relâché. En cas d'intervention en fin d'automne, il sera, alors, nécessaire de ne pas démarrer les interventions trop tôt en matinée. Pour les mêmes raisons, ce type d'intervention doit toujours avoir lieu durant des journées aux conditions météorologiques optimales (températures douces, temps ensoleillé).Sensibilisation du personnel de chantierLes suivis de chantier que nous réalisons font ressortir la nécessité de sensibiliser les intervenants de chantier pour pemettre une meilleure compréhension des mesures réalisées, notamment de celle-ci. Cette sensibilisation doit permettre de rappeler, notamment, que tous les reptiles sont protégés en France, aussi bien les Lacertidés (lézards) que les Ophidiens (serpents) et qu'il est, donc, interdit de les détruire.Suivi de la mesureUn écologue devra être présent pour encadrer le démentèlement / déplacement des gîtes. Deux joumées d'intervention continues seront ici nécessaires au vu du nombre de gîtes concernés par cette défavorabilisation. Une note sera rédigée en fin de suivi pour retracer le déroulement de l'opération.- Réduction des impacts de destruction d'individus d'amphibiens lors de la phase destravaux (A3).Réduction des impacts de destruction d'individus de reptiles lors de la phase des travaux (IR2).Réductiond'impact -Références/illustrationsDéfavorabilisation degîtes à reptilesER Gites à reptiles à enlever àl'automne{LEE Périmètre projet final0 100 200 mesMaïtre d'ouvrage : Communauté decommunes La DomitisnneRéalisation : CBE, Janvier 2019Source : Google satelite, BETUExemples de gites à reptiles devant être évacués de l'emprise du projet en étant accompagné d'un écoloque — CBE, 2017Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» , REÇU ENPREF TURE Î 304le 36/05/2824Application agréée E-legalte com939_SE-034-243400488-20240521-DEL IE _24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 304 “2 : 7, 1" Fr Fe Œ #2 ciExemple d'intervention effectuée par CBE en 2018 : décapage à l’aide d'une pelle mécanique, capture d'une Couleuvre de Montpellier et d'une tarente de Maurétanie) ne. 7r É ù ete “ EEExemple de lieu pouvant être utilisé pour le relâché d'espèces anthropophiles ; cas d'une Tarente de Maurétanie capturée lors d'une action de défavorabilisation — CBE, 2018. Es ePETExemple de secteur propice au relâché d'espèces telles que la Couleuvre de Montpellier —- CBE, 2018Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» F REÇU ENPREF TURE Île 36/05/2824L Application agréée E-legalte com :99_SE-054-245400466-20240521-DEL16_24_11305 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 305 Mesure n°5 - MR5Type de mesure Mesure de réductionNature de la mesure | Préconisations écologiques en phase de chantierGroupes/espèces concernés |- sectes : Cigale cotonneuse, Magicienne dentelée, Decticelle à serpe, Campalita madarae, Diane - Crapaud calamite, Crapaud commun, Pélodyte ponctuéPsammodrome d'Edwards, Seps strié, Couleuvre de Montpellier et espèces plus communes :: Lapin de garenne, Hérisson d'europe, Ecureuil roux- Chiroptères: Grand Murin, Grand Rhinolophe, Noctule de Leisler, Pipistrelles… - Avifaune : Outarde canepetière, Œdicnème criard, Pie-grièche méridionale, Pipit rousseline, Coucou geai et autres espèces patrimoniales ou communes inféodées aux milieux ouverts à semi-ouvertsDescription technique de la mesureEn plus des mesures précédemment évoquées, plusieurs préconisations sont importantes à respecter lors du chantier afférent à cet aménagement.Au regard des enjeux écologiques mis en avant sur les secteurs présents en périphérie immédiate du projet, il est important de bien cibler les Zones de dépôts et stockage de matériaux lors du chantier. Ces zones devront impérativement être placées dans l'emprise du projet retenu, sans débordement sur les milieux préservés. Par ailleurs, il sera également demandé aux entreprises intervenantes sur le chantier de ne laisser aucun déchet sur la zone, ces déchets pouvant facilement se retrouver sur les milieux atenants (dispersion par le vent notamment). Enfin, comme déjà évoqué, le respect du balisage du chantier devra être appliqué par l'ensemble des intervenants, tout au long du chantier. Le contrôle de ces préconisations pourra se faire par l'écologue mais devra, surtout, être pris en compte par le maître d'œuvre désigné sur ce chantier.La localisation de certains enjeux écologiques (notamment pour des reptiles) nous conduit également à préconiser le respect d'un sens d'intervention pour les travaux préalables aux aménagements. Ainsi, les travaux de débroussaillage de la zone semi-naturelle centrale devront se faire depuis les zones aménagées vers les zones préservées et non l'inverse pour éviter que cette opération ne piège des individus dans l'enceinte de la zone d'activités ou les « pousse » vers la route, très passante. La carte suivante matérialise ce sens d'intervention.Suivi de la mesureCette mesure sera contrôlée lors du suivi du chantier par l'écologue (cf. MR1).Réduction d'impactCette mesure permet de limiter les risques de dégradations des milieux préservés et permet de limiter le risque de destruction d'individus, notamment de reptiles.Références/ illustrationsæ Sens de débroussailage àrespecterme Secteur à fort enjeuécologique préservé€73 Périmètre du projet retenuMaître d'anrage : Communauté decommunes La DomitienneRéalisation : CBE, Jarwer 2019Source : Google satellle, BETUCarte 34 : sens de débroussaillage à respecter lors du démarrage des travauxZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VU REÇUENPREF 'URE le 38/85/2824ation agréée E Me com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11306 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 306 Avant la mise en place du chantier, un inventaire exhaustif de toutes les espèces invasives présentes sur la zone de projet devra être réalisé. Il permettra, ensuite, de définir des zones de présence de ces espèces, où des mesures spécifiques de confinement etou d'export deMesure n°6 —- MR6Type de Mesure de réduction mesureNature de la Prise en compte des espèces invasives en phase chantier mesureEspèces Flore + toute espèce faunistique se reproduisant localement concernéesEn bordure des voies d'accès, plusieurs zones remaniées sont présentes. C'est ici que la majorité des espèces invasives ont été contactées. Les espèces les plus dynamiques observées sont le Séneçon du Cap, l'Herbe de la Pampa, la Lampourde d'Italie et la Lampourde épineuse. Description Dans un premier temps, avant toute intervention du chantier, un inventaire ciblé sur ces technique de espèces (et sur d'autres espèces invasives potentiellement présentes localement) Sera réalisé fi obus afin de géolocaliser toutes les zones concernées par ces espèces et éventuellement en déceler de nouvelles.Pour les secteurs sensibles qui seront identitifés et. de manière générale, lors de la phase de chantier, une TE se sera pores: au ang terre. En p ci banque arail implantation et la dissémination des Plantes envaNssantes Sur la ZONE de DrOIeT MS, “Surtout, aux alentours. Ainsi, en concertation avec le botaniste qui aura réalisé l'inventaire préalable des espèces invasives, des zones de stockage seront définies pour entreposer les terres issues des premiers décapages, avant évacuation. Dans l'idéal, il faudrait aussi procéder à un nettoyage rigoureux de tout matériel (godets, griffes de pelleteuse, pneus, chenilles, outils manuels, bottes...) entrant en contact avec les espèces invasives ou un substrat contenant potentiellement des organes de dissémination de ces espèces avant leur sortie de l'emprise du chantier. Nous proposons également d'interdire toute réutilisation du substrat "contaminé" (contenant les organes de dissémination de ces espèces). La terre contenant cette banque de graines d'espèces invasives et les débris végétaux de ces espèces devront, alors, être mis en décharge au sein d'une ISDI / ISDND (Installation de Stockage des Déchets Inertes / Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) ou procéder à leur incinération dans un centre agréé. Lors de l'évacuation des déchets végétaux, il conviendra de bâcher les véhicules pour éviter les pertes lors du transport. Dans le cas où des stocks temporaires de terre “contaminée" devront être mis en place au sein de l'emprise chantier, il conviendra de les bâcher.Nous prévoyons également un encadrement lors de la phase de chantier où l'écologue devra surveiller le développement potentiel de foyer d'espèces invasives. Le cas échéant, il reviendra au maître d'ouvrage d'intervenir par un arrachage mécanique ou manuel avec export des rémanents le plus tôt possible pour limiter la prolifération.Enfin, pour les aménagements paysagers sur la ZA, une attention devra encore être portée sur les espèces invasives. Dans un premier temps, il est toujours préférable d'éviter l'apport de terres allochtones, qui contiennent, souvent, des graines ou des rhizomes de plantes envahissantes ou rudérales qui posent des problèmes, par la suite, en entrant en concurrence directe avec des espèces indigènes. lci, il serait, alors, pertinent de réutiliser la terre issue des travaux même si, localement, il faudra prendre garde aux espèces potentiellement déjà présentes (arracher systématiquement des espèces invasives qui coloniseraient la zone). Ensuite, il faut être vigilent sur les espèces exotiques. Certaines d’entre elles sont vendues par les pépiniéristes et sont connues pour leur fort pouvoir envahissant, d'autres ne le sont pas encore mais pourraient présenter les mêmes risques pour l'environnement. Afin d'installer des essences locales adaptées au contexte de l'aménagement de la ZAC, la recherche d'une pépinière locale utilisant des plans d’origine locale (départements alentour) est à privilégier Précisons que par rapport à cette problématique, un travail fin a été réalisé avec le paysagiste pour permettre uniquement l’utilisation d'espèces non invasives pour les plantations sur et en bordure du projet (cf. mesure suivante).pans matériaux devront être mises en place. Au printemps suivant le début des travaux, un nouvel inventaire sera réalisé afin de définir si de nouveaux foyers se sont développés sur la zone de projet. Ainsi et durant les 3 premières années suivant le début des travaux, ce suivi sera reconduit une fois par an, au printemps.Réduction ï s à : ù d'impact Cela réduit notablement le risque de propagation des espèces invasives (IF)Références/illustrationsZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» , REÇU ENPREF TURE Î 307le 38/85/2824L Application agréée E-legalte com :99_SE-054-245400466-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 307 Secteurs de présence d'espècesexotiques et envahissantesC2 Zone d'étudeC1 Périmètre du projet initial1.4 Périmètre du projet retenu0 100 200 m"aMaitre d'ouvrage : Communauté decommunes La DomitienneRéalisation : CBE, Janvier 2019Source : Google SatelliteCarte 35 : Secteurs de présence d'espèces exotiques et envahissantes sur la zone de projetZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» , REÇU ENPREF 'URE !le 38/85/2824ation agréée E- le com99_SE-054-245400466-20240521-DEL16_24_11308 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 308 Mesure n°7- MR7 lableau 21 : proposition d'espèces indigènes et exotiques pouvant être installées pour la constitution de Typo de différentes haies. Les espèces (x) devront être très ponctuelles dans la plantation.= mn u r : | Mesure de réduction d'impact | Re ernaturelle n _Aignementature de la s é ds . k spèce basse (autour De res (cœur Heure Création de plusieurs linéaires arbustifs à arborés sur la zone de projet Fe he ui a is est + ms- Reptiles : Psammodrome d'Edwards, Seps strié, Couleuvre de Montpellier et espèces Romain Rosnainus oicnals : Groupes / lus communes : _ .. c . Baguenaudier Colutea arborescens x x Espèces - Marimières hors Ghiroptères : Lapin de garenne, Hérisson d'europe, Ecureuil roux Viome tin Viburnum tinus er] xPRE - Chiroptères : Grand Murin, Grand Rhinolophe, Noctule de Leisler, Pipistrelles… Arbousier Arbutus unedo x x - AVifaune : Pipit rousseline, Coucou geai, fringilles patrimoniaux et autres espèces Pistachier lentisque Pistacia lentiscus (x) x patrimoniales ou communes inféodées aux milieux ouverts à semi-ouverts Pistachier térébinthe Pisfacia terebinthus x te È Filaire à feuilles étroites Phyllirea angustifolia X Description technique de la mesure Alavert à larges feuilles Phylirea latifolia x L'objectif est de créer trois types de linéaires arbustifs à arborés sur différents secteurs aussi bien au cœur de Coronille Coronilla glauca X X l'aménagement, qu'en limite. Ces linéaires pourront servir de zones refuges, d'axes de transit ou de zone de Amandier Prunus dulcis (@) x x chasse pour des espèces communes, voire patrimoniales, de la faune fréquentant les abords du site (mammifères Erable champêtre Acer campestre X x dont chiroptères, Avifaune, reptiles, insectes..). Au-delà de cet aspect fonctionnel, ces linéaires permettront de Arbre de Judée Cercis siliquastrum x limiter l'influence de la présence d'activité sur les milieux naturels en bordure (limitent le dérangement). Olvier Olea europaca subsp. europaea @ : Chêne vert Quercus ilex x xTrois types de linéaires ont été préconisées vis-à-vis de ce projet : CR Pepeen Enr mn npe nes A x - une haie buissonnante (hauteur maximale ne devant pas dépasser 2 m) en limite de la zone préservée au centre CREER SRE À 2 d ot Santoline spp. Santolina SpD. X x D PE . . Herbe au vent Phlomis herba-venti x X - une haie buissonnante à arborée en limite est du projet et | Germandrée jaune Teucrium flavum x x- un alignement d'arbres au cœur de la Zone, linéaires structurant le projet. - L Azérolier Crataegus monogyna x x Pour la mise en place de ces linéaires, il est important de choisir des essences indigènes, d'origine locale dont Chêne pubescent Quercus pubescens x x les hauteurs pourront permettre la réalisation de ces trois types de linéaires. Pour les plantations au cœur de Savonnier Koelreuteria paniculata x l'urbanisation, certaines essences exotiques (mais non invasives) pourront être utilisées. Le tableau suivant Tilleul cœur Tilia cordata x propose, alors, les essences à utiliser pour chacune de ces haies/linéaires préconisés. Lilas de Perse Melia azedarach x Une fois plantés, les jeunes plants doivent être paillés et arrosés, au moins les premiers mois, et disposés au Micocoulier Celtis australis x moins sur un où deux rangs, en quinconce et en alternant les essences (cf. schémas suivants). La diversification Albizia Albizia julibrissin x des essences permettra l'installation d'un plus grand nombre d'espèces. Une distance minimale de 50 cm entre Pin d'Alep Pinus halepensis x les plants est nécessaire.Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VU REÇUENPREF ‘URE Î 309 le 38/85/2824Application agréée E-legalte com99_SE-034-243400488-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 309 Suivi de la mesureLe choix des essences à planter ainsi que l'architecture des différentes haies devront être validés, au préalable, par un botaniste.Le suivi de l'efficacité de cette haie sera réalisé conjointement aux suivis des mesures compensatoires qui seront réalisés juste à l'est du projet.Référencesl/illustrations |Création de haies®@® Haie naturelle basseæe Haie naturelle arbusiiveet arborée@e Alignement d'arbres— Fut iniHaie naturelle basse uture voirie172 Périmètre du projet retenuHaïe naturelle hauteFigure 1 : exemple de l'organisation des deux types de haies proposées0 100 200 mMaitre d'ouvrage : Communaute decommunes La DomitiennéRéaksation : CBE. Janvier 2019Source : Google stelite, BETUCarte 36 : localisation des haies à mettre en placeZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» UT REÇUENPREF URE Î 310 le 36/65/2624ation agréée E- 939_SE-034-243400488-20240521-DEL IE _24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 310 Mesure n°8 — MR8 Suivi de la mesureType demesure Mesure de réductionNature de la Mesure Limiter l'éclairage nocturne sur le siteAccompagnement par un écologue pour la définition des éclairages (temps d'échanges et réunion de travail si nécessaire).Groupes/espècesconcernésTous groupes biologiques, notamment les chiroptères et les oiseaux- Réduction notable de l'impact de dérangement sur les chiroptères une fois les aménagements en place }Réduction de l'impact sur le reste de la faune nocturne (insectes, mammifères etavifaune notamment).Réductiond'impacts -Description technique de la mesureLes effets de la pollution lumineuse sur la faune et la flore sont très importants. Pour la flore, l'augmentationartificielle de la durée d'éclairage perturbe le cycle métabolique (photosynthèse), la germination, la floraison et accélère le dépérissement. Les effets sur la faune sont plus nets et immédiats. Un grand nombre d'espèces vit la nuit. Pour elles, l'obscurité constitue un habitat. De nombreux insectes sortent chasser la nuit, entraînant avec eux des prédateurs spécialisés (chauves-souris par exemple). Certaines espèces sont également particulièrement lucifuges (rhinolophes et murins par exemple pour les chiroptères). Le rétablissement de « corridors noirs » est donc primordial pour ces espèces.Pour le projet, un éclairage nocturne pourrait être nécessaire pour des raisons de sécurité et du fait de la présence d'entreprise fonctionnant en trois-huit. Cependant, il n'est pas impossible que des secteurs puissent être exemptsde tout éclairage. D'un point de vue écologique, nous préconisons d'éviter tout éclairage aux abords des zones préservées (cf. carte suivante). A défaut, un éclairage limité devra être privilégié dans ces secteurs. Plus généralement, sur la zone d'activité, un éclairage respectant au mieux l'environnement devra être mis en place. Cet éclairage devra, alors, tenir compte des points suivants :- Le choix des lampadaires : adopter des matériaux sans pollution lumineuse : ampoule sous capot abat- jour (sans verre protecteur), verres plats et transparents. Proscrire les lanternes à verre bombé et les boules- Le type d'ampoule : les lampadaires utiliseront des lampes vapeur de sodium basse pression (SBP, voir illustration ci-après). Ce type de lampe est souvent utilisé pour les routes, les cheminements piétons et cyclables ainsi que pour les parkings extérieurs. Il offre l'avantage de bénéficier d'une haute efficacité énergétique (200 lumens/w), d'être exempt de mercure, et de présenter une gêne limitée vis-à-vis de la faune. Ces lampes présentent une coloration orangée qui permet une bonne reconnaissance, et qui est assez éloignée de la lumière du jour (au contraire des lumières blanches telles que les LEDS). L'impact sur la faune et le ciel nocturne est de ce fait nettement amoindri (ANPCEN 2015).- L'orientation des lampadaires : adopter une potence qui maintienne le lampadaire à l'horizontale. Choisir des optiques asymétriques qui permettent d'orienter le flux. Par ailleurs, plus les éclairages sont positionnés près du sol, moins ils impactent les milieux environnants.- La densité des lampadaires : leur nombre doit être adapté aux besoins. Les critères d'uniformité d'éclairement actuellement pratiqués en urbanisme doivent être bannis car ils perturbent fortement l'environnement. Il est important de préserver des corridors écologiques dans le noir. Une solution pour réduire le nombre de lampadaire est la mise en place de systèmes réfléchissants (catadiotres) le long des accès, par exemple sur les barrières de délimitation, au sol, au niveau des parkings et au niveau des virages (voir illustration ci-après).- La puissance lumineuse : réduire la puissance nominale des lampes utilisées (100 W suffisent pour éclairer les voiries, 35 à 70 W pour les jardins publics).- Eclairage par un système de détection de présence : à défaut d'éviter tout éclairage, l'éclairage à mettre en place devra utiliser au maximum des systèmes avec détecteur de mouvement. L'utilisation de catadioptres est également à privilégier, sur les zones de parking par exemple.Toutes ces adaptations d'éclairage devront être vues plus en détails avec un écologue en amont du projet.Références/illustrationsMise en lumière nocturnedes espaces extérieursCandélabresFigure 2 : exemples de mobiliers pour l'éclairage des espaces extérieursAvec, en haut à gauche, lampe à vapeur de sodium basse pression (source : wikipedia) ; en bas à gauche, catadioptres sur piquets en bois (sourcel huetboid.be) ; à droite, exemples de bornes, balises et candélabres (source : Guide de l'éclairage extérieur, Pays du Mans, mai 2016)Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» , REÇU ENPREF TURE Î 311le 38/85/2824L Application agréée E-legalte com n99_SE-054-245400458-20240521-DELI6 24 _11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 311 Mesure d'accompagnement n°1 —- MA1Nature de lamesure Création d'habitat favorable à la reproduction de la DianeGroupes/espècesconcernés- insecte : DianeDescriptiontechnique dela mesureEnviron 3 000 m° de secteur de reproduction du papillon (majoritairement des fossés abritant des aristoloches, environ 340 mètres) seront détruits par l'extension de la ZAC. Les fossés présents sur l'emprise du projet ne pourront pas être totalement supprimés puisqu'ils devront ainsi être en partie recréés au sein ou en bordure de la ZAC, afin de maintenir les continuités hydrauliques locales. Environ 800 mètres de fossé seront ainsi recréés. Il paraît, alors, pertinent de prendre en considération les exigences de l'espèce pour la création de ces nouveaux fossés et, notamment, pour le nouveau fossé principal (central) car il permettra de relier les différentes stations de reproduction de l'espèce mises en évidence en bordure du projet. La création de milieux d'intérêt pour la reproduction de la Diane a été mise en œuvre dans plusieurs secteurs ces dernières années dans la région, dans le cadre de compensation écologique. Malheureusement, il est encore tôt pour connaître la réelle efficacité de la mesure, et nous avons peu de retours concernant la méthode la plus adaptée pour recréer des habitats d'intérêt vis-à-vis de l'espèce. Cette mesure de génie écologique est donc, encore aujourd'hui, au stade expérimental. Les plantes-hôtes du papillon localement, l'Aristoloche à feuilles rondes et l'Aristoloche à nervures peu nombreuses, semblent se développer préférentiellement dans des stations fraiches voire humides, et ensoleillées, Les haies prévues en bordure des futurs linéaires de fossé (mesure n°7) devront ainsi être positionnées de telle sorte à ne pas créer trop d'ombrage au niveau des berges des fossés. En dehors des paramètres « humidité » et « ensoleillement », ceux correspondant à la profondeur du fossé et à la pente des bergespourraient avoir une influence significative sur la colonisation par les aristoloches, et donc sur l'efficience de la mesure vis-à-vis du papillon. Des berges très abruptes (80-90°) semblent peufavorables à la pousse de la plante, qui semble davantage s'épanouir au niveau des pentes douces. La berge située côté ZAC pourra présenter une pente forte (70-80°), tandis que l'autre présentera une faible pente plus favorable à l'installation de la plante. Il sera intéressant de faire varier cette dernière, entre 40 et 70°, afin d'observer par la suite le profil de berge le plusintéressant.Également de manière tout à fait expérimentale, nous proposons d'aménager le fond d'un des bassins de rétention prévu dans la partie sud-ouest du projet, pour qu'il puisse être favorable à la reproduction de la Diane. Ainsi, un fossé sera créé au fond du bassin la plus au sud et dansla longueur (axe nord-sud). Au centre du bassin, le fossé amènera les eaux de ruissellement au niveau d'une dépression qui pourra présenter un intérêt pour la reproduction et l'alimentation denombreuses espèces animales. De la même manière que pour les fossés créés ailleurs sur la ZAC, des berges à pentes douces seront privilégiées. La profondeur du fossé pourrait être d'environ 50 cm afin de présenter des berges suffisamment étendues pour favoriser la plante- hôte du papillon.Il est difficile de garantir avec certitude aujourd'hui que les fossés créés seront colonisés par les aristoloches. Néanmoins, pour limiter l'impact sur l'Aristoloche à nervures peu nombreuses et l'habitat de reproduction du papillon, mais également pour augmenter les chances de développement des plantes-hôtes sur les nouveaux linéaires, il a été acté que les pieds d'aristoloches situés sous l'emprise du projet seraient déplacés sur les berges des nouveaux fossés. Cette transplantation est décrite dans la fiche mesure ci-après.Il convient de mettre également en parallèle le changement d'occupation des sols des parcelles jouxtant une partie des nouveaux fossés, dans le cadre des préconisations ici développées. En effet, les parcelles situées à l'est du périmètre d'extension de la ZAC correspondent aujourd'huimajoritairement à des parcelles conduites en agriculture conventionnelle (vignobles et cultures annuelles). Ce type d'habitat est peu favorable à la faune et en particulier à la Diane (pas de plante-hôte pour les chenilles, peu de plantes nectarifères pour les imagos, utilisation de produits phytosanitaires). Or ces parcelles devraient être intégrées à la compensation écologique et être reconverties en friches qui représenteront un potentiel floristique important et donc un intérêt particulier pour la recherche alimentaire des adultes de Diane. Cela participera donc à l'attractivité de la Diane localement et à sa reproduction au sein des nouveaux fossés.Période d'interventionLes fossés devront être mis en place entre l'automne et l'hiver, dans la continuité des actions de débroussaillage, afin de limiter les risques de dérangement, voire de destruction d'espèces animales patrimoniales.Suivi de l'aménagement des fossés en faveur de la DianeTrois jours sont nécessaires pour l'encadrement écologique du chantier de recréation des fossés. L'écologue accompagnera l’entreprise en charge de la mise en place de ces fossés afin que la configuration de berge décrite ci-avant et favorable à la Diane soit la plus optimale possible. Deux jours sont nécessaires en amont pour décrire et cartographier plus finement les adapatations à appliquer lors de la création des fossés.Suivi de l'efficacité de la mesureUn suivi de l'efficacité de la mesure vis-à-vis de la Diane est incontournable, cette dernièrerestant aujourd'hui du domaine de l’expérimentation. Ce suivi est décrit dans la mesure MA2.Plus-valueapportée- Renforcement de stations de reproduction locale de Diane, et reconnexion possible de populations.Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» , REÇU ENPREF TURE Î 312le 38/85/2824L Application agréée E-legalte com :99_SE-054-245400456-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 312Mesures d'accompagnement du volet naturel de l’étude d’impactLes mesures d’accompagnement sont assez transversales et globales. Elles permettent sou-vent la bonne prise en compte de l’environnement dans les projets. Ici, deux mesures d’ac-compagnement sont mises en avant et concernent la prise en compte d’un papillon protégésur et en bordure du projet. Ces mesures sont décrites dans les fiches suivantes. Mesure d'accompagnement n°2 — MA2Nature de la Transplantation d'aristoloche, plantes-hôte des chenilles de la Diane mesure_ . Groupes/ EM Zone de reproduction de la Diane espèces - _Insecte : Dianeimpactée par le projet concernés” MT EEE se ht Cette mesure de transplantation vise à réduire l'impact one CRE 207 de destruction d'individus de Diane, ainsi que du supportFcééés d'écoulement dés aux de ponte du papillon. Cet objectif sera rempli par un à créer ou aménager avec prise en déplacement des plants d'aristoloche, avant la ponte compte de la Diane des imagos. Il s'agit d'une mesure délicate, car elle consiste à extraire les plantes dès leur émergence, etavant l'apparition des dianes adultes, qui viendraient| monte fou e rapidement pondre. La survie d'œufs ou de chenilles sur les plants n'est en effet pas garantie lors du transfert.Il est, donc, important de définir précisément la périodeFossé supplémentaire à créer d'intervention en prenant en compte les variabilités en faveur de la Diane interannuelles d'émergence (papillon & plante) liées aux conditions météorologiques.1 Zone d'étude Les plants d'aristoloche seront extraits manuellement, afin d'endommager le moins possible ces derniers et limiter l'altération du milieu d'accueil. Sur le site à l'étude, la mesure ciblera _ l'Aristoloche à nervures peu nombreuses, plante-hôte principale de l'espèce localement, et taxon 122 Périmètre du projet retenu patrimonial dans la région (déterminante stricte ZNIEFF). Si des pieds d'Aristoloche à feuilles rondes sont découverts lors de la procédure de transplantation, ces derniers seront également EM Bassins à créer déplacés (plante-hôte principale pour cette espèce dans la région). Cette mesure de transplantation d'aristoloches en faveur de la Diane reste expérimentale carRéférences/ mis en place depuis assez peu de temps dans la région. Néanmoins, ce type de mesure est illustrations expérimentée sur la Diane et la Proserpine Zerynthia rumina (taxon proche) depuis quelques années par le bureau d'études ECOMED (EcoMed, 2016; EcoMed, 2017), ainsi que par le ————— m Conservatoire des Espaces Naturels Occitanie et les Ecologistes de l'Euzière, avec des premiers résultats positifs et encourageants.NES PNR: Fonaues-8s Secteur de reproduction actuel Réalisation : CBE, avril 2019 Description |Les pieds d'aristoloches seront extraits des secteurs avérés de présence de l'espèce et devant Source: Google Satellite technique de | être détruits lors de l'extension de la ZAC (secteurs matérialisés en rouge sur la carte 38). Un la mesure | maximum de plants seront, ici, récupérés pour la transplantation Carte 38 : localisation des fossés à créer dans le cadre des compensations hydraulique et à favoriser pour la Diane Secteur d'accueil pour la transplantationLes pieds d'aristoloches seront déplacés, de manière la plus homogène possible, au niveau des fossés recréés en bordure et au sein de la ZAC, ainsi qu'au niveau du fossé créé au centre du bassin de rétention (linéaires bleus sur la carte 38).Calendrier de la mesure vis-à-vis des travauxLes sites d'accueil des pieds d’aristoloches (fossés/bassins) étant créés après le débroussaillage global de la zone de projet, il convient de prévoir un balisage des stations abritant les plantes- hôtes à transplanter (puisque sur l'emprise du projet) afin que le transfert puisse être possible. La mesure de transfert s'intégrera, ainsi, dans le planning du chantier comme suti : 1. Balisage des stations actuelles d'Aristoloche à feuilles rondes (printemps, année N) 2. Débroussaillage de la zone de projet évitant les zones balisées (automne, année N) 3. Terrassement de la zone de projet évitant les zones de balisées, et création des fossés et bassins (automne/hiver année N, dans la continuité du débroussaillage) 4. Translocation des aristoloches des zones balisées sur les fossés/bassins recréés (printemps N+1)Fossé favorable au développement de l'aristoloche et à la reproduction de la Diane (CBE, 2017)Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VU REÇUENPREF ‘URE Î 313 le 30/85/2824Application agréée E-legalte com939_SE-034-243400488-20240521-DEL IE _24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 313 Méthode pour la transplantationUn premier passage sur la zone impactée aura pour objectif de compter grossièrement les pieds d’aristoloche à extraire. Cette information permettra, ensuite, de préparer le secteur d'accueil.Cette préparation consistera à creuser les trous destinés à recevoir les aristoloches à l’aide d’une petite pelle. La terre meuble caractérisant les stations d’Aristoloche à feuilles rondes devrait icifaciliter cette tâche. La terre extraite sera simplement déposée sur le côté, et servira à recouvrirle système racinaire lors de la transplantation. || sera intéressant de réaliser les trous àdifférentes hauteurs du fossé, afin de faire varier les conditions d'hygrométrie et d’ensoleillement et permettre une comparaison de reprise des plants en fonction des conditions. Viendra ensuitel'extraction des pieds à transplanter, à la pelle. Il faudra veiller à bien prendre l’ensemble de la plante : parties végétatives caulinaire et racinaire, en conservant les bulbes. Les plants seront disposés dans une cagette en attente du transport. La plantation devra intervenir, au plus tôtaprès le prélèvement, dans la même demi-journée, afin de maximiser les chances de reprise. IIsera donc pertinent de multiplier les allers-retours entre la zone impactée et la zone d'accueil afin de limiter au maximum le temps d'attente des aristoloches. Les plants seront, alors, disposésdans les trous préalablement creusés, isolément ou en bouquets (jusqu'à 10 pieds). Un léger arrosage sera réalisé au niveau des plantations afin de favoriser la reprise des pieds.L'extraction, le transport et la plantation des pieds d’aristoloche devront être réalisés de manière la plus délicate possible, la présence d'œufs ne pouvant être totalement écartée.Précisons qu'un arrosage des pieds transplantés devra être envisagé lors du dernier passageréalisé dans le cadre du transfert (1 mois après translocation, cf. ci-après), notamment en casde faible pluviométrie dans le mois passé.Période d’intervention pour le transfert des aristolochesLa période d'intervention est restreinte. Il faut intervenir au moment de l'émergence des pieds d’aristoloche (pas trop tôt, pour que les pieds aient une certaine vigueur et supportent le transfert) et avant l'émergence (passage du stade chrysalide au stade imaginal) des dianes. Nous proposons le calendrier suivant :1°" passage aux alentours du 20 mars : l'objectif sera ici de voir si les aristoloches sont sortieset de programmer le passage suivant dédié à la transplantation. Cette sortie sera également exploitée pour déterminer précisément les secteurs d'accueil parmi les fossés recréés.2ème passage : quelques jours après le 1°’ passage, date précise à déterminer en fonction des observations recueillies sur les aristoloches (absence/présence, stade de développement).Démarrage du chantier de transplantation.3ème et 4°me passages : entre le 2°"e passage et la fin du mois de mars (débordement possiblesur la première semaine d'avril). Fin du chantier de transplantation.5ème passage : un passage de contrôle sera réalisé environ 1 mois après la transplantation, afin de vérifier la reprise des pieds transplantés. Un comptage des plants sera effectué pour estimerle pourcentage de reprise. Un comptage des chenilles de Diane sera également réalisé.Les passages liés à la transplantation même (2ème, 3ème et 4ème passages) pourront être réaliséspar un écologue seul, les secteurs considérés étant relativement restreints.Suivi de mis en place de la mesure, et contrôle de son efficacitéUne journée sur site est nécessaire en amont de la translocation, pour encadrer le balisage desstations de reproduction de la Diane. Ce balisage devra être réalisé au printemps précédent les actions de débroussaillage du projet, comme déjà évoqué.Un suivi est, ensuite, incontournable vis-à-vis de cette mesure qui reste aujourd’hui dans ledomaine de l'expérimentation. Un contrôle de la reprise des pieds transplantés, de l’éventuelaccroissement des stations de plante-hôte et de l'effective utilisation par le papillon estindispensable. Ce suivi sera annuel et consistera en un passage au début du mois de mai. Il sera répliqué durant les 5 années suivant la transplantation. Une note sera réalisée chaque année, etune synthèse sera rédigée en fin de suivi. Les résultats et analyse seront retranscrits dans unrapport d'étude qui sera transmis aux services de l'état et qui pourra être diffusé aux structures susceptibles de reproduire la démarche.Plus-value -_ Sauvetage des pieds d’aristoloche et atténuation de la destruction d'individus de Diane ; apportée - Renforcement potentielle de stations de reproduction locale de Diane, et reconnexion possible de sous-populations.Références/illustrations -Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» , REÇU ENPREF TURE Île 38/85/28242 Application99_SE-034-2453400455agréve E-kquite com 1-20240521-DELI6 24 _11314 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 314 — Broussailles et fourrés Faible MR1 : réduction Faible pis u ne de ges es MR1 : réduction de thermoméditerrannéens (F5.51) du projetDirect permanent centre de la zone d'étude l'emprise du projet Culture annuelle (11.3) de RE :IFONC2 - Fragmentation / TES c RS VERS DE - altération des corridors | Linéaires arbustifs à MR! : réduction de FARÉSRSE RCE DE ARS RON [ou | écologiques arborés et fossé l'emprise du projet (F5) sr prof = indirect permanent Friche (11.52) É MR1 : réduction F e / du projetFriche à Fumeterre en épi et F. dense(11.52)Milieux | Garrigue à Thym et Sainfoin (F6 17) PRÉ aouverts à er 1H1 - semi- ï s MR1 : réduction Hssimetion Mlle Hak et fourrés (F3.11 x F5.4) du projetd'habitat Pelouse à Brachypode de Phénicie MR réduction Direct avec quelques Azéroliers et MS permanent Amandiers (E1.2A x G1.D3) POSE : ge Très faible | MR1 : réduction | Très faible Pistes, routes et bâtis (J1) (0,42 ha) du projet (0,34 ha)Plantation de Pin pignon Pinus pinea | Très faible Très faible (G3.73) (0,28 ha) = (0,28 ha)- MR1 : réduction Vignobles (FB.4) du projet: Très faible | MR1 : réduction | Très faibleFRE RENE) (0.09 ha) du projet (0,07 ha)2 RATS TS MR1 : réduction Bassin de rétention (J5.3 é NulMilieux SE du projethumides | Fossé temporairement inondé (E1.2A MRI1 : réduction x C3.32) du projet1H2 - MR1 : réductionBRRION Milieux | Fossé temporairement inondé (E1.2A me PRRErE d'habitat Suriiss x C3.32) aménagementIndirect F pluviométrique permanent rojeté 1H3 - : Canne de Provence, Barbon velu, 7die Tous Herbe de la Pampa, Troëne du Japon, nn: : Ce Pyracantha, Séneçon du Cap, > er PRIHOUR Lampourde d'Italie et Lampourde Du Re indirect épineuse invasivespermanent pZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VU REÇUENPREF ‘URE Î 315 le 38/85/2824 Application agréée E-legalte com :99_SE-034-245400458-20240821-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 315Après respect et application des mesures d’atténuation d’impact mentionnées précédem-ment, nous pouvons réévaluer les impacts restants sur les groupes concernés. C’est ce quel’on nomme impact résiduel. Ils sont présentés par groupe dans la suite du chapitre.Impacts résiduels sur la fonctionnalité écologique localeLa mesure de réduction d’emprise du projet a permis de préserver des milieux naturels àfort intérêt écologique. Toutefois, aux vues des surfaces impactées par rapport à celles pré-servées, des impacts résiduels modérés sont considérés. Cela se justifie par le fait que cetteperte de zones refuges n’est pas négligeable étant donné qu’à l’échelle de la plaine agricolelocale, très peu de milieux similaires sont présents.En ce qui concerne l’impact lié à la fragmentation/altération des corridors écologiques, il aété réduit à faible suite à la réduction de l’emprise du projet. En effet, le principal corridor ar-bustif à arboré présent sur le site d’étude ne sera pas impacté par les futurs aménagements(linéaire à l’est). Concernant le fossé qui traverse la zone de projet, un impact est réel maisla recréation de fossé sur et au sein du projet permettra de compenser cette destructionet de maintenir une certaine fonctionnalité écologique est / ouest (lien entre les zones debassins à l’ouest et les miliex naturels / agricoles à l’est). Des impacts résiduels faibles sont,alors, considérés.ConclusionGrâce à la réduction d’emprise du projet, les atteintes à la fonctionnalité écologique lo-cale ont été diminuées, notamment pour la prise en compte des corridors écologiques.Malgré cela, des impacts résiduels modérés demeurent quant à la perte d’une zone depelouses / friches d’intérêt dans un contexte agricole où ce type de milieu est peu repré-senté alors que fortement fréquenté par la faune.Analyse des impacts résiduels sur les habitats naturels et la floreAnalyse des impacts résiduels sur les habitats naturels2. Évaluation des impacts résiduels du volet naturel F1 - Destructiond'habitat d'espécesDirect permanentMilieux ouverts àsemi-ouvertsFumeterre en épi,Fumeterre à fleurs MR :denses, Bugrane réduction duvisqueuse, Fer-à- projetcheval ciliéL'avatère de CrêteÀ s MR : Re ré duction daprojetMR -Bellardie réduction duprojetMilieux humidesMRI :réduction duprojetAnstoloche à nervurespeu nombreusesIF2 - Destructiond'individusDirect permanentMilieux ouverts àsemi-ouvertsBugrane visqueuseMR :réduction duprojetHélianthème à feuillesde LédumFumeterre en épiFer à cheval cilié : réduction duprojetLavatère de CrêteFumaria à fleursMilieux humides1F3 - Altérationd'habitat d'espèceindirect temporaireMilieux humidesdensese MRI :Bellardie réduction duprojet; g MR1 :N "+ réduction du projetMR :réduction duAristoloche à nervures projet etpeu nombreuses aménagementpluviométriqueprojetéZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» F REÇU ENPREF TURE Île 36/05/2824Application agréée E-legalte com99_SE-034-243400488-20240521-DEL 1B_24_11316 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 316Le travail sur la réduction d’emprise du projet permet de limiter les impacts résiduels sur leshabitats. Toutefois, des impacts résiduels modérés sont évalués pour la destruction d’envi-ron 2,8 ha de pelouse à Brachypode de Phénicie avec quelques Azéroliers et Amandiers maisaussi pour la destruction de la friche abritant plusieurs espèces de Fumeterre.En ce qui concerne l’impact indirect d’altération d’habitat, il est dû à une modification desfossés présents au sein de la zone de projet. En effet, l’apport d’eau, même ponctuel, permetd’alimenter les fossés en aval créant ainsi un réseau fonctionnel. Dans le cadre du projet, dufait de la réduction du projet mais aussi du fait des aménagements pluviométriques pro-jetés (notamment les fossés recréés), le fossé où est présente l’Aristoloche à nervures peunombreuses sera en partie conservé, sinon déplacé. Nous évaluons alors l’impact résiduelde cette altération comme faible. Enfin, en ce qui concerne les espèces invasives, la mise enplace de la mesure pour limiter le risque de propagation de ces espèces conduit à considérerl’impact résiduel comme faible. Cette mesure est d’autant plus importante que les milieuxpréservés à l’est seront dédiés à la compensation écologique. Certaines espèces invasivesprésentes sur la zone de projet ayant une forte dynamique de colonisation (cas du Barbonvelu, des Érigérons et du Séneçon du Cap), il est primordial d’éviter qu’elles ne colonisent cesfutures zones de compensation.ConclusionLa réduction de la surface du projet permet de limiter plusieurs impacts de destructiond’habitats naturels. Malgré cela, des impacts résiduels modérés demeurent pour la des-truction de pelouse à Brachypode de Phénicie et de la friche à fumeterres, habitats d’in-térêt et peu représentés localement. Pour le reste des impacts identifiés, ils sont faiblesà nuls après mesures.Analyse des impacts résiduels sur la flore patrimoniale/protégée ———————————…—…—…—…—…—_/“_“——…—…—…—…——.-_—_—_——————MR : réductiondu projetMR : réductiondu projetIE1 : | Cigale cotonneusedestruction | Magicienne denteléed'habitat zDirect permanent | Campalita maderaeDecticelle à serpeCigale cotonneuseIE2 :te Magicienne denteléeDirect permanentCampalita maderaeDecticelle à serpeIE : destructiond'habitatDirect permanentImpacts bruts nnpa =MR1 : réductiondu projet1E2 : destructiond'individusDirect permanentMR : réductionDiane du projetZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» F REÇU ENPREF TURE Î 317le 38/85/2824L Application agréée E-legalte com :99_SE-034-245400488-20240521-DELIB_24_11 20Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 317La réduction de la surface du projet permet de limiter les impacts de destruction aussi biend’habitats d’espèces que d’individus. Des impacts résiduels jugés modérés demeurent, ce-pendant, pour la destruction de plus de 2,6 ha d’habitats ouverts à semi-ouverts favorablesaux fumeterres, à la Bugrane visqueuse et au Fer-à-cheval cilié. Il en est de même pour l’Aris-toloche à nervures peu nombreuses (destruction d’habitat d’espèce et d’individus) du faitde la patrimonialité de cette espèce mais aussi de sa rareté à l’échelle locale, les milieuxadjacents étant très agricoles et peu propices à la présence de l’espèce. De plus, des mesuresseront réalisées afin d’adapter les fossés à créer au sein du projet afin de les rendre favo-rables à l’espèce (mesures compensatoires).ConclusionLa réduction de l’emprise du projet permet de limiter un certain nombre d’impact sur laflore patrimoniale. Des impacts résiduels modérés restent toutefois identifiés pour l’alté-ration et la destruction d’habitats d’espèce mais aussi d’individus d’Aristoloche à ner-vures peu nombreuses, de Fumeterre en épi et pour la destruction d’habitat d’espècesde Fumeterre à fleurs denses, Bugrane visqueuse et Fer-à-cheval cilié. Pour le reste de laflore, les impacts résiduels sont qualifiés de faibles à nuls.Analyse des impacts résiduels sur l’entomofaune protégéeCortège des milieux ouverts à semi-ouvertsLa mesure de réduction de l’emprise du projet permet de préserver près de 2 ha d’habitatde reproduction vis-à-vis des espèces patrimoniales de ce cortège. Malgré cela, 4 ha de bio-topes d’intérêt pour ces espèces seront impactés.L’impact de destruction d’habitat de reproduction/alimentation est considéré comme fortpour la Cigale cotonneuse. Malgré la réduction de l’emprise du projet, et les actions quiseront engagées localement (compensation écologique – recréation d’habitat), les garan-ties du maintien de l’espèce à proximité de la future ZAC ne sont pas assurées. Rappelonsqu’il s’agit d’une espèce vulnérable et localisée. Les friches ici impactées constituent les raresbiotopes d’intérêt pour l’espèce localement (majoritairement des vignobles et cultures pré-sents dans le secteur). Cet impact est considéré comme modéré pour la Magicienne den-telée et Campalita maderae, espèces un peu plus répandues et moins vulnérables. La des-truction d’habitat est considérée comme faible pour la Decticelle à serpe, étant donné quecette espèce est relativement commune dans la région et qu’elle se développe dans un largepanel d’habitats ouverts à semi-ouverts.La destruction d’individus représente un impact fort pour la Cigale cotonneuse. Le projetimpactera, en effet, une grande part de la population découverte. Le maintien localementde cette population après travaux n’est, rappelons-le, pas garanti (milieux périphériquesaujourd’hui de maigre intérêt, même si possiblement favorables après compensation). Cetimpact est considéré comme modéré pour la Magicienne dentelée et Campalita maderae, lapart des populations locales impactée étant moindre que pour la Cigale cotonneuse.Enfin, la Decticelle à serpe est assez commune localement et on considère que le projetimpactera une faible part des populations locales.Cortège des milieux humides Impact Impacts bruts | d'atténuation | Impacts résiduels = L d'impact !Psammodrome d'EdwardsSeps striéIR1 - Destruction à d'habitat d'espèce Couleuvre de Montpellier MR1 : réduction deA1 - Destruction Crapaud calamite Direct permanent lé cr LC Femprise projet d'habitat de MR1 : réduction de : à reproduction Crapaud commun l'emprise projet FRE de Direct permanent Pélodyte ponctué - 5 Érspai edaniée Lézard vert occidentalIA2 - Destruction mn . MR1 : réduction de it ielierrecis Crapaud commun MR1 : réduction de Très faible (4,3 Psammodrome d'Edwards l'emprise projet : l'emprise projet ha) LS Direct permanent Pélodyte ponctué Se . MR2 : mise enP & ps strié défens de zones Crapaud calamite ‘ ‘ sensibles 1A3 - Destruction P l'emprise projet __ IR2- Couleuvre de Montpellier MR3 : respect d'und'individus Crapaud commun MR3 : respect d'un Dérangement et ES i Lézard catalan, Lézard des calendrier Direct permanent . . calendrier destruction , d'irterverticaPélodyte ponctué d'individus murailles, Tarente de FRA - Direct permanent Maurétanie défavorabilisationdes zones de gîteLézard vert occidental MRS: autres préconisations enhase de chantierPsammodrome d'Edwards Très faibleIR3 - - MR2 : mise en - Dérangement une Seps strié défens des zones Très faible . fois les Couleuvre de Montpellier préservées Très faible aménagements en -— ; MR7 : plantation deLézard catalan, Lézard des ;lé Us ant murailles, Tarente de bals ec cu Très faible P Maurétanie Pro)Lézard vert occidental Très faibleZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VU REÇUENPREF ‘URE Î 318 le 38/85/2824Application agréée E-legalte com939_SE-034-243400488-20240521-DEL IE _24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 318L’impact de destruction d’habitat de reproduction est considéré comme faible pour la Diane. En effet, le secteur où ont été observées les plus fortes densités de plantes-hôtes et d’indi- vidus (sudouest du projet), sera préservé. Il est fort possible de d’autres habitats favorables (fossés notamment) à l’espèce soient présents localement. Rappelons que ce papillon est protégé, mais qu’il est assez commun régionalement et qu’il est considéré comme peu me- nacé. Le projet impactera immanquablement de nombreux individus (œufs, chenilles et/ou chrysalide) de l’espèce. En lien avec les populations préservées en bordure du projet et les autres populations attendues localement (fossés, bords de route et de parcelles agricoles), nous considérons que cette destruction représente une faible part des effectifs locaux de l’espèce. Cet impact est donc considéré comme faible.ConclusionDes impacts importants sont attendus vis-à-vis de l’entomofaune patrimoniale et concernent la destruction d’habitat d’espèces et d’individus. Ces deux impacts sont considérés comme forts pour la Cigale cotonneuse, modérés pour la Magicienne dente- lée et Camplita maderae, faibles pour la Diane.Analyse des impacts résiduels sur les amphibiensSuite l’application d’une mesure de réduction de l’emprise du projet, aucun habitat de re- production d’amphibiens ne sera impacté par le projet d’aménagement. L’impact est, donc, jugé nul. Concernant la destruction d’habitats terrestres (friches et zones buissonnantes essentiellement), les surfaces ont été considérablement réduites, en passant de 7,4 ha ini- tialement impactés à 4,3 ha. La mesure de réduction permet, notamment, de conserver les biotopes les plus propices à la phase terrestre des amphibiens puisqu’il s’agit de ceux situés en périphérie directe des habitats de reproduction (le bassin et la lavogne). L’impact résiduel lié à cette destruction d’habitat terrestre est, donc, jugée très faible. Enfin, les impacts liés à la destruction d’individus ont pu être atténués à faibles du fait de la réduction d’emprise duprojet et du fait de la mise en place d’un calendrier d’intervention interdisant tous travaux (terrassement notamment) lourds durant la période de reproduction ou d’hivernage de ce groupe biologique.ConclusionLes mesures de réduction d’impact appliquées ont permis de supprimer l’impact lié à la destruction d’habitats de reproduction des amphibiens communs présents sur site (Crapaud calamite, Crapaud commun et Pélodyte ponctué) et de réduire l’impact sur les habitats terrestres. Le respect d’un calendrier pour le démarrage des travaux permet également de limiter les impacts sur les individus d’amphibiens. Seuls des impacts rési- duels faibles à très faibles sont, alors, mis en avant pour ce groupe.Analyse des impacts résiduels sur les reptilesCortège des milieux ouverts à semi-ouverts Impact Espèce concernéeIC1 - Destruction degîteDrrect permanentPipistrelle deNathusius, Pipistrellecommune, Pipistrellepygmée voire Noctulede LeislerToute autre espèceavèrée / attendueIC2-Destruction/altérationd'habitat de chasse /transitDirect permanentGrand Murin, Noctulede Leisler, Pipistrellede Nathusius, GrandRhinolopheMinioptère deSchreibers, Pipistrellecommune, Pipistrellede Kuhl, Pipistrellepygmée, Noctulecommune, Sérotinecommune, Vespèrede SaviImpacts brutsNulMesured'atténuationd'impactImpactsrésiduelsMRT - réduction del'emprise du projetMR2 : mise endéfens des zonespréservéesMRES : préconisationsen phase chantierMR7 plantationsprévues autour duprojetTrès faible (2arbres)MR : réduction del'emprise du projetMR2 : mise endéfens des zonespréservéesMRS5 : préconisationsen phase chantierMR? : plantationsprévues autour duprojetMRE : limiter lesNulTrès faible (-30 | éclairages nocturnes | Très faible (-21 deMann de Daubenton | hä de milieux peu milieux peufréquentés fréquentés)Pipistrelle deIC3 - Destruction et | Nathusius, Pipistrelle MR3 respect d'un Très faible (0-2dérangement commune, Pipistrelle calendrier individus) d'individus lors des | pygmée voire Noctule d'intervention travaux de LeislerDirect permanent Toute autre espèce Nul Nulavérée / attendueEspèce lucifuge MRI : réduction deone Grand Murin, Noctule l'emprise du projetariéfiagéments en de Leisler, Grand MR? : plantations Rhinolophe prévues autour duplace Pipistrelle commune, projetDirect permanent Pipistrelle pygmée, MR : limiter les Pipistrelle de Kuhi, éclairages noctumesMinioptère deSRE, Nocuse Trés faible Très faible commune, Sérotinecommune, Vespèrede Savi, voirePipistrelle deNathusiusZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VU REÇUENPREF ‘URE Î 319 le 38/85/2824 L Application agréée E-legalte com n939_SE-034-243400488-20240521-DEL IE _24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 319Analyse des impacts résiduels sur les chiroptères Bien que la réduction du périmètre du projet ait permis d’éviter quelques secteurs à en- jeux, la perte d’habitats d’espèce pour le Psammodrome d’Edwards est jugée importante,puisque la majorité de ces biotopes seront détruits. Les impacts résiduels sont donc jugésforts pour cette espèce patrimoniale. La perte d’habitat d’espèce est jugée modérée pour leSeps strié et la Couleuvre de Montpellier. Cette perte d’habitat est d’autant plus importanteque les milieux concernés constituent le principal biotope d’intérêt à l’échelle de la plaineagricole locale et que peu d’habitats de repli sont présents autour du projet hormis les 2,5ha évités (cf. MR1). Cet impact est toutefois jugé faible pour les espèces plus communes(espèces anthropophiles et Lézard vert occidental).Suite à l’application d’un calendrier d’intervention pour le démarrage des travaux lourds,d’une défavorabilisation de la zone pour les reptiles et du respect d’un sens de terrasse-ment, les risques de destruction d’individus ont pu être réduits à faibles pour la plupartdes espèces hormis pour le Psammodrome d’Edwards. En effet, au regard du peu d’habitatsde repli identifiés en périphérie du projet mais aussi de sa tendance à fuir dans des zonesbuissonnantes au moindre danger, nous considérons que les impacts résiduels demeurentmodérés.Quant aux impacts liés au dérangement des individus une fois les aménagements en place,ils ont pu être réduits par la mise en défens des milieux naturels préservés à l’est du projet.En effet, la mise en place d’une clôture permettra de limiter le dérangement et, notamment,la fréquentation sur les secteurs préservés. La mise en place d’une haie sur toute la bordureest du projet permet également de limiter le dérangement des populations qui se maintien-dront en bordure du projet. Les impacts sont alors jugés très faibles.ConclusionDes impacts résiduels forts ont été mis en avant vis-à-vis de la destruction d’habitatspour le Psammodrome d’Edwards. Ils sont jugés modérés pour le Seps strié et la Cou-leuvre de Montpellier. Concernant la destruction d’individus, les impacts ont pu êtreréduits à faibles pour la plupart des espèces hormis pour le Psammodrome d’Edwards,au regard du peu d’habitat de repli restant localement (impact résiduel modéré). Enfin lamise en défens de la zone préservée et la mise en place d’une haie à l’est du projet per-met de réduire les risques de dérangement une fois les aménagements en place. MR : réduction dele 38/85/2824Mtion agréée € - le com939_SE-034-243400488-20240521-DEL IE _24_11IM4 - Milieux pe nb 1 l'emprise du projet Déni ouverts à P MR2 : mise en défens d'habitat de semi-ouverts Hérisson des zones préservées noie d'Europe MRS : préconisations Er ee en phase chantier | Très faible (1 rod serment Milieux Éd MR : plantations plantation de Pa arborés prévues autour du pins d'environ projet 0,3 ha)= Lapin de Milieuxnue ouverts à ee MR3 : respect d'und'individus | S2M-OUVENS | J'Europe calendrier Direct permanent Milieux ml citne D 8arborésIM3 - Milieux ne MR3 : respect d'unDérangement en RENE E Hérisson CRE phase travaux SEM AUMEE d'Europe _. a LS 1e Direct temporaire | Milieux CE Le F er Fa sthotés cureuil roux ors du chantier rés faibleIM4 - Milieux pr Très faible Dérangement ouverts à ee ;une fois les semi-ouverts HER MR? Z pee Très faible aménagements urope prévues a uen place Milieux E : Pre ës faibl Direct permanent arborés cureuil roux Très faibleZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» UT OREÇUENPREF ‘URE Î 320 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 320Le travail réalisé avec le maître d’ouvrage sur la définition d’un projet a permis de limitersignificativement les impacts sur les chiroptères. Ainsi, les principales haies, présentes enbordure est du projet, ont pu être évitées, tout comme une partie de la zone centrale for-mée d’un milieu naturel semi-ouvert très propice à la chasse. Par ailleurs, deux des 4 arbrespouvant servir au gîte de chiroptères fissuricoles ont pu être évités. Même s’ils se retrouventproches des aménagements, les espèces susceptibles de les fréquenter sont anthropophileset habituées à la présence de l’homme. Les échanges réalisés ont également permis de limi-ter les éclairages nocturnes sur le site, notamment aux abords des zones préservées. C’estun aspect important pour des espèces lucifuges comme le Grand Murin ou le Grand Rhino-lophe qui pourraient fréquenter les zones préservées par le projet et les abords des aména-gements. Enfin, des plantations sont prévues sur tout le pourtour du projet et pourront nonseulement servir de zone de chasse privilégiées mais également de zones de transit (éclai-rages limités). Avec le temps, les essences arborées pourront également être exploitées pourle gîte. Ces différentes mesures permettent, ainsi, de fortement diminuer les impacts sur leshabitats fréquentés par les chiroptères, aussi bien pour le gîte que pour la chasse et le tran-sit. Les impacts résiduels sont, alors, jugés faibles à très faibles.En ce qui concerne l’atteinte aux individus (destruction / dérangement), les mesures deréduction d’emprise du projet, de respect d’un calendrier d’intervention, de limitation deséclairages nocturnes et de mise en place de haies périphériques au projet permettent deconsidérer les impacts comme faibles à très faibles aussi bien en phase chantier qu’une foisles aménagements en place.La mise en place des aménagements ne devrait, ainsi, pas empêcher les chiroptères fré-quentant aujourd’hui le secteur (notamment les quelques zones plus naturelles) de conti-nuer à fréquenter les abords de la zone aménagée, voire les zones aménagées mêmes pourles espèces moins sensibles (linéaires arborés, bassins / fossés…). Cela concerne aussi biendes espèces patrimoniales comme le Grand Murin, le Grand Rhinolophe ou la Noctule deLeisler que des espèces plus communes comme les Pipistrelles.ConclusionLe secteur de projet et ses abords présentent une bonne fréquentation par les chirop-tères, y compris par des espèces patrimoniales. Les mesures définies et validées avec lemaître d’ouvrage permettront de maintenir un certain attrait des milieux locaux pour leschiroptères, ayant conduit à considérer des impacts résiduels faibles à très faibles aussibien concernant l’atteinte aux habitats d’espèces et à leur fonctionnalité que l’atteinteaux individus.Analyse des impacts résiduels sur les mammifères (hors chirop-tères)Nous avons, ici, regroupé les différents cortèges d’espèces pour permettre une meilleurecompréhension des impacts globaux du projet sur ce groupe.Le secteur où prend place le projet présente une mosaïque très propice aux mammifèreset sa destruction peut être considérée comme impactante pour ce groupe. Si la préserva-tion d’une zone centrale est vraiment intéressante pour le Lapin de garenne et le Hérissond’Europe, les principales zones de gîtes de ces espèces, formées par les buissons, petits taluset gîtes artificiels présents sur zone, seront détruits car en dehors de cette zone. C’est pour-quoi, l’impact résiduel sur l’habitat de ces espèces reste modéré après mesure de réduc-tion, même si la constitution d’une haie buissonnante périphérique pourra être propice.Précisons que la compensation écologique définie en périphérie est du projet permettra derendre plus fonctionnelle ces milieux préservés, pour ces deux espèces, pouvant conduire àun impact résiduel, in fine, faible. Pour l’Ecureuil roux, la préservation du petit boisement àl’est, le plus propice à l’espèce, permet de considérer l’impact sur l’habitat comme très faible. Mesure Impacts ; ImpactsImpact Cortège Espèce concernée ae d atténuation HU d'impactOutarde canepetièreOedicnème criardCortège desmilieux agricoles Alouette lulu, Cochevis huppéCisticole des joncs®méridionale Nul Cortège des milieux agricolesen mosaïqueCoucou geai101 -Destruction Pipit rousselined'habitat de MR : réduction reproduction / Huppe fasciée de l'emprise repos projet | Linotte mélodieuseRERCORRNINE Chardonneret élégant,Serin cini, Verdierd'EuropeCortège des Chevêche d'Athéna Nul espèces plusubiquistes(agricoles/urbains)Espèces protégéescommunesnicheuses*Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» I RECU ENPREF URE T1 321le 38/85/2824L Application agréée E-legalte com :939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 321En ce qui concerne l’atteinte aux individus, la mesure de respect d’un calendrier d’interven-tion permet de limiter les impacts sur les jeunes peu mobiles (phase de reproduction) maisles adultes restent des sujets sensibles en phase travaux, sauf pour l’Ecureuil roux qui peutrapidement fuir loin des travaux (impact nul sur les individus). En ce qui concerne le Lapinde garenne qui a de bonnes capacités de fuite, s’il ne se réfugie pas dans les talus à l’est duprojet mais dans les gîtes présents sur la zone centrale naturelle qui sera détruite, le risquede destruction d’individus existe. Pour le Hérisson qui a une capacité de fuite assez faibleface à des engins de chantier, le risque de destruction d’individus est également réel. Pources deux espèces, ce risque est, malgré tout, jugé faible du fait des mesures mises en place.Quant au dérangement une fois les aménagements en place, il est jugé très faible pour lestrois espèces qui sont toutes peu sensibles au dérangement par l’homme. Par ailleurs, laconfiguration du projet a permis d’éviter que des routes traversent des milieux naturels pré-servés (secteur central par exemple), limitant le risque de destruction d’individus une foisl’extension de la zone d’activités réalisée.ConclusionLe secteur à l’étude présente des milieux d’intérêt pour les mammifères, notammentdans le contexte très agricole local. Si les mesures mises en place permettent de limi-ter l’atteinte aux individus (destruction / dérangement) en phase chantier et une foisles aménagements en place, elles ne permettent pas de réduire suffisamment la perted’habitat pour le Lapin de garenne et le Hérisson d’Europe. Des impacts résiduels modé-rés ont, alors, été mis en avant pour ces deux espèces. Ils sont très faibles pour l'Écureuilroux.Analyse des impacts sur l’avifaune Mesure MesureImpact Cortège Espèce concernée phpece d'atténuation ARE Impact Cortège Espèce concernée pnpacu d'atténuation nr bruts ee résiduels bruts g résiduels d'impact d'impact Huppe fasciée d'intervention NulÉséces hNaraiss Cortège des Linotte mélodieuse Er espèces plusou halte migratoire* bises Chardonneret élégant, Très faible (0- (agricoles/urbains) Serin cini, Verdier 1 individu)Tous cortèges d'EuropeEspèces uniquement Chevèche d'Athéna en chasse* + Busevariable et Faucon Ron protégéescrécerelle mmunes nicheusesme Très faible Destruction MR : réduction Espèces hivernantes ciqueed'habitat Tous cortèges Espèces en chasse de l'emprise ou halte migratoire* (Guen ‘ d'alimentation projet Très faible Direct permanent =, P Æ Espèces uniquement ES = (quelquesOutarde canepetière Nul en chasse* Tea fable individus en Cortège des Oedicnème criard Nul ii : Alouette lulu,DIEU MUTIOONS Cochevis hupo Nul Outarde canepetièreCisticole des joncs NulPie-grièche : Cortège des Oedicnème criard ÿ né LI Role Nul ili $ |Ne PTS milieux agricoles Rouet Tu. eh ironique Coucou geai Nul Cochevis huppé103 - Pipit rousseline FE é FRUETON Nul Cisticole des joncs = e l'empriseDe Fppe sans projet ss 105 - Pleirièché Très fort (1 Très fort (1 lasetravaux Linotte mélodieuse MR3 : respect Nul Dérangement PR de site de MR1 : réduction site dehe permanent Chardonneret élégant, d'un calendrier pers ! Cortège des CIUCEUQU del'emprise ACTE) _—_— Serin cini, Verdier d'intervention Nul d'habitats de | Milieux agricoles Coucou geai projet ortège des ' ‘ : mi he sq d Europe reproduction / en mosaïque | ne ! hs endbiquiéiss Chevêche d'Athéna Nul repos sur une Pipit rousseline eiens des(agricoles/urbains) Espèces protégées « distance de are communes Nul perturbation » Huppe fasciée P ‘ Tous cortèges Ù MR7 nicheuses* autour des . cn lantation de Espèces hivernantes Nul futurs Linotte mélodieuse E Se-outour di Es —— migratoire” ane | Chardonneret élégant, projet spèces uniquement [ON Nul ndirec Serin cini, Verdier en chasse ES permanent Cortège des d'EuropeOutarde canepetière rès faible (0- espèces plus Chevêche d'Athéna Lindwiqu} ubiquistes Espèces protégées Cortège des Oedienème criard Nul (agricoles/urbains) RES RES Très faible milieux agricoles Alouette lulu, | nicheuses* (-1 ha) Cochevis huppé Espèces hivernantes Très faible Cisticole des joncs | 2 are migratoire* a. pal spèces uniquement rès faible 104 - Pie-grièche NA MR1 : réduction é en pros (-1 ha) Dérangement Cortège des méridionale de l'emprise indivi Fe : | : : *Espè tégées nich : Moi friquet, Fauvette mél éphale, Fauvett inette, B ttd'individus en milieux agricoles Coucou geal projet Nul grise, Rossignol hilomèle. | Rougequeue noir, Rougequeue, à front blanc, T'Hypolars polyalotte, la Fauvetie à tête nolke, Poulllot phase travaux en mosaique Pioit ï MR3 : respect Nul de Bonelli, Mésange charbonnière, Moineau domestique, Moineau soulcie, Bruant zizi et Bruant proyer, Buse variable, Faucon ï ipit rousseline ' ç u écerell Direct permanent P d'un calendrier Espèces en chasse : Milan noir, Hirondelle de fenêtre, Hirondelle rustique, Martinet noir, Rollier d'Europe, Guêpier d'Europe et Pie-grièche à tête rousse ;Espèces protégées hivernantes : Fauvette pitchou, Troglodyte mignon, Accenteur mouchet, Pipit farlouse, Busard St-Martin, Pinson des arbres, Bruant des roseaux ;Espèces protégées en halte migratoire : Gobemouche noir, Traquet motteux, Tarier des prés, Pouillot fitis, Bergeronnette printanière, Fauvette orphée, Pie-grièche écorcheurZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VU REÇUENPREF 'URE Î 322 le 38/85/2824 L Application agréée E-legalte com n99_SE-054-245400458-20240521-DELI6 24 _11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 322 Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» UT OREÇUENPREF 'URE 1 323 le 30/05/2824 ion £ OM99_SE-054-245400488-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 323l’Oedicnème criard, la Piegrièche méridionale, le Pipit rousseline, et même des espècesplus communes liées aux milieux agricoles comme la Cisticole des joncs, ne pourront passe maintenir sur ces milieux. En revanche, elles pourront se maintenir sur des milieux jugéspropices périphériques (notamment sur le plateau) et sur lesquels un impact brut d’altéra-tion d’habitat avait été mis en avant.Précisons que pour des espèces plus ubiquistes et liées aux milieux semi-ouverts comme leSerincini, le Chardonneret élégant ou le Verdier d’Europe, la réduction d’emprise du projetest, en revanche, particulièrement bénéfique puisque les espèces devraient se maintenir surles zones préservées. Il y aura, donc, une perte d’habitat mais jugée faible pour les popula-tions locales.Concernant la perte d’habitats d’alimentation, seuls des impacts faibles ont été mis en avantpour l’ensemble des espèces qui ne fréquentent la zone d’étude que pour leur acitivté derecherche alimentaire, puisque de nombreuses surfaces d’habitats agricoles sont présentesaux alentours du projet et peuvent être utilisées pour cette activité. La réduction d’emprisedu projet permet de limiter davantage cet impact, même s’il reste jugé « faible ».Le risque de destruction / dérangement d’individus a, quant à lui, pu être significativementréduit grâce au respect d’un calendrier d’intervention pour les travaux préparatoires auchantier. Le risque de destruction d’individus est, alors, nul pour l’ensemble des espèces et ledérangement est faible à très faible. En fait, le risque de destruction d’individus peut existersurtout pour des espèces buissonnantes, qui se cachent, en cas de danger, dans les buis-sons. Leur capacité de fuite nous permet, cependant, de considérer ce risque comme nul.Enfin, notons que les mesures de mises en défens de la zone préservée et de plantation dehaies autour du projet ont permis de réduire les impacts liés au dérangement des indivi-dus une fois les aménagements en place, sauf, comme évoqué, pour des espèces sensiblescomme l’Outarde canepetière, l’Œdicnème criard, et la Pie-grièche méridionale pouvantêtre présents aux alentours du projet.Même impact qu’altération, comme évoqué dans impact brut. Pour oedic on peut mettreaussi éclairage.Malgré la réduction du projet mise en place vis-à-vis des enjeux écologiques recensés sursite, des impacts résiduels notables sont à mettre en avant pour l’avifaune et notammentconcernant la destruction/altération d’habitats d’espèces.En fait, la réduction du projet permet de limiter la surface d’habitats d’espèces détruite. Ce-pendant, les milieux préservés ne pourront plus être fréquentés par la plupart des espècespatrimoniales du fait de leur sensibilité face à l’urbanisation. Ainsi, l’Outarde canepetière,ConclusionMalgré la mise en place des mesures de réduction d’impact, des impacts résiduels mo-dérés à très forts persistent pour certaines espèces d’oiseaux sensibles et concernent ladestruction et l’altération d’habitats de reproduction du fait du dérangement une foisles aménagements en place (Outarde canepetière, Oedicnème criard et Pie-grièche mé-ridionale). Pour les autres espèces, plus communes et plus « adaptables », des impactsrésiduels faibles à très faibles sont mis en avant Cortège Surface impactée Impacts résiduelsMilieux ouverts àsemi-ouverts -21haImpacts résiduels duprojet dans soncontexte localpour la Pie-rièche méridionalepour les insectes(Cigale cotonneuse), lesreptiles (Psammodromed'Edwards) et l'avifauneOutarde canepetière).pour les habitatsnaturels (Friche àFumeterre en épi et F.dense, Pelouse àBrachypode de Phénicie), laflore (Fumeterre en épi,Fumeterre dense, Bugranevisqueuse, Fer-à-chevelcilié), les insectes(Magicienne dentelée &Campalita maderae), lesreptiles (Seps strié etCouleuvre de Montpellier),les mammifères (Lapin degarenne et Hérissond'Europe), les oiseaux(Oedicnème criard) et lafonctionnalité écologiquezones refuge).à nuls pour lesMilieux humides —0,4 haautres espèces. |Modérés pour la flore(Aristoloche à nervures peunombreuses)à nuls pour lesMilieux arborés —0,3 haautres groupes biologiques. |Fables à très faibles pourl'ensemble des espècesImpact notable du faitd'effets cumulés avecd'autres projetsZone d'Aménagement Concerté «Via Europa»le 38/85/2824L Application agréée E-legalte comREÇU EN PREF 'URE99_SE-034-243400488-20240521-DELIB_24_11324 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 324Synthèse des impacts résiduelsDes impacts résiduels forts à très forts ont été évalués vis-à-vis de trois groupes biologiques (insecte, reptiles et avifaune) et concernent le cortège des milieux ouverts à semi-ouverts (milieux agricoles inclus). Pour les autres espèces de ce cortège, les impacts sont globale- ment modérés. Concernant le cortège des milieux humides, les impacts sont globalement faibles, hormis pour la flore (impacts modérés).Une compensation écologique est donc indispensable vis-à-vis de ces espèces. Certaines étant protégées en France, une demande de dérogation à l’interdiction de destruction est nécéssaire.Dans le cadre de cette étude, il est important de préciser que la nécessité d’une compensa-tion découle du projet même d’extension de la ZA, et non du fait d’effets cumulés avec lesprojets alentour. Si les effets cumulés attendus sont tout de même pris en compte, la com-pensation porte, ici, uniquement sur les impacts dus au projet considéré. 3130-Gazons à jonc des Crapauds3140-Tapis immergés de Characées5210-Matorral arborescent interne à Juniperus oxycedrus 7,56110-Pelouses à Orpins* 0,46220-Gazons à Brachypode de Phénicie” 434,66220-Pelouses à Brachypode rameux* 32,36220-Communautés méditerranéennes annuelles sur sols superficiels" 76420-Prairies méditerranéennes à grandes herbes 0,392A0-Bois de Frênes riverains et méditerranéens 2,27220-Sources d'eaux dures* ponctuelZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» F REÇU ENPREF URE 1le 30/05/2824ion € LOL99_SE-034-245400486-20240521-DEL16_24_11325 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 325Analyse des incidences du projet sur le réseau Natura 2000Les sites Natura 2000 les plus proches se trouvent dans un rayon de 5 km du projet. Uneévaluation des incidences Natura 2000 est obligatoire, malgré l’apparente distance de cessites vis-à-vis du projet.Une analyse des incidences est donc fournie ci-après pour les 5 sites concernés : trois ZSC: Mares du plateau de Vendres (FR9101431), Collines du Narbonnais (FR9101439) et Basseplaine de l’Aude (FR9101435) et les deux ZPS : Basse plaine de l’Aude (FR91110108) et Est etsud de Béziers (FR9112022).ConclusionLes incidences du projet sur les habitats et les espèces de la ZSC Collines du Narbonnais sont jugées très faibles à nulles.Le projet de zone d’activités de Via Europa ne présente aucun effet notable domma- geable sur l’état de conservation des habitats/espèces du site FR9101439 Collines du Narbonnais. Il ne remet donc pas en cause les objectifs de conservation du site.ZSC Collines du Narbonnais FR9101439Habitats et espèces du site Natura 2000Ce site de 2 154 hectares comporte plusieurs habitats d’intérêt communautaire dont un,6220 -Pelouse à Brachypode de Phénicie qui a été identifié sur la zone d’extension de la zoned’activité Via Europa.Habitats d’intérêt communautaire inscrits au DOCOB du SIC FR9101439*Habitat prioritaireL’habitat d’intérêt communautaire observé sur la zone d’étude est déconnecté et très éloi-gné des hbaitats similaires présents sur le site Natura 2000. Ainsi, aucune incidence du pro-jet n’est attendue.Seule une espèce de chiroptères appartenant à l’annexe II de la Directive Habitats est citéedans le FSD ; il s’agit du Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum). Cette espèce a étécontactée sur la zone d’étude et les individus fréquentant la zone d’étude pourraient être lesmêmes que ceux de la ZSC. Grâce aux mesures mises en place sur le projet et, notamment, àla préservation de milieux d’intérêt (haies, milieux naturels semi-ouverts) et au fait de limiterfortement les éclairages nocturnes, les incidences sur cette espèce sont jugées très faibles. 3170-Mares temporaires méditerranéennes1310- Végétations pionnières à Salicornie et autres espèces annuelles des zo sableusesnes boueuses et |1410 — Prés-salés méditerranéens (Juncetalia maritimi)ssh 1420 — Fourrés halophiles méditerranéens et thermo-atlantiques (Sarcocomietea fruticosi)1510 — Steppes salées méditerranéennes (Limonietalia)6510 — Prairies maigres de fauche de basse altitude (A/opecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» F REÇU ENPREF URE 1le 30/05/2824ion € LOL99_SE-034-245400486-20240521-DEL16_24_11326 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 326Aucun de ces habitats d’intérêt communautaire n’a été observé sur la zone de projet / d’étude.En effet, ils sont tous liés aux milieux littoraux humides halophiles. Aucune incidence n’est, donc,attendue sur ces habitats.Le Grand Rhinolophe et le Minioptère de Schreibers ont été contactés lors des inventaires sur lazone d’étude. Les individus présents pourraient, alors, être les mêmes que ceux de la ZSC. Cepen-dant, au regard des mesures validées sur le projet (notamment la préservation d’éléments d’inté-rêt que sont une haie et un milieu naturel semi-ouvert attractif pour la chasse), les incidencespeuvent être jugées très faibles sur ces deux espèces. Quant au Petit Rhinolophe il n’est pas vrai-ment attendu sur l’emprise du projet. Et même s’il venait à la fréquenter, les mesures réaliséesvis-à-vis du projet permettraient de limiter les atteintes sur cette espèce.Les incidences du projet peuvent, donc, être jugées très faibles sur ces trois espèces d’intérêt com-munautaire.ZSC Mares du plateau de Vendres FR9101431Habitats du site Natura 2000Ce site couvre 17,56 ha et a été identifié pour la présence de nombreuses mares tempo- raires méditerranéennes, seul habitat d’intérêt communautaire identifié localement.Cet habitat n’a pas été observé au niveau de la zone d’extension de la zone d’activité de Via Europa. Aucune incidence du projet n’est, alors, attendue.ConclusionLes incidences du projet sur les habitats du site des mares du plateau de Vendres sont jugées nulles. Le projet d’extension de la zone d’activités Via Europa ne pré- sente aucun effet notable dommageable sur l’état de conservation des habitats du site FR9101431 Mares du plateau de Vendres. Il ne remet donc pas en cause les objectifs de conservation du site.ZSC Basse plaine de l’Aude FR9101435Habitats et espèces du site Natura 2000Ce site natura 2000 couvre 4 500 ha. Cinq habitats d’intérêt communautaire sont mentionnés sur ce site (cf. tableau suivant).ConclusionLes incidences du projet sur les habitats/espèces de la ZSC FR9101435 Basse plaine de l’Audesont jugées très faibles à nulles.Le projet ne présente aucun effet notable dommageable sur l’état de conservation des habi-tats/espèces de la ZSC FR9101435 Basse Plaine de l’Aude. Il ne remet donc pas en cause lesobjectifs de conservation du site. ‘d'intérêt communautaire mentionnée dans le FSD À hal Concentration individus Présente 15% zp > 2% Bonne Non-isolée ExcellenteA293 Roues à + : Hivernage individus Présente 15% 2p > 2% Bonne Non-isolée | ExcellenteRésidence 100 200 Couples Présente 15% 2p > 2% Bonne Non-isolée ExcellenteConcentration individus Présente Non significativeA229 | Alcedo atthis * Hivernage individus Présente Non significative Résidence 5 10 Couples Présente Non significative A255 | Anthus campestris Reproduction 40 50 Couples Présente 2% > p >0% Bonne Non-isolée Bonne Anon | An eras Concentration 1 3 individus Présente 100% 2 p > 15% Bonne Marginale Bonne q g Hivernage 0 1 individus Présente 100% 2p > 15% Bonne Marginale Bonne Concentration Individus Présente 15% >p > 2% Moyenne Non-isolée Excellente A029 | Ardea purpurea *PAP Reproduction 150 260 Couples Présente 15% 2p > 2% Moyenne Non-isolée Excellenteg Concentration 0 2 individus Présente Non significativeDee COS Hivernage 0 1 individus Présente Non significative: Hivernage individus Présente 15% 2p > 2% Moyenne Non-isolée Bonne A021 | Botaurus stellaris *Résidence 5 10 Mêles Présente 15% 2p > 2% Moyenne Non-isolée Bonne12145 | Bubo bub Hivernage individus Présente 2% 2 p > 0% Excellente Non-isolée MoyenneÀ Reproduction 2 2 Couples Présente 2% zp > 0% Excellente Non-isolée MoyenneA243 | Calandrella brachydactyla | Reproduction 10 20 Couples Présente 2% 2 p > 0% Bonne Isolée Bonneé : x Concentration 100 300 individus Présente 15% 2p > 2% Moyenne Non-isolée Moyenne A196 | Chlidonias hybridus * Fe Hivernage Î 10 individus Présente 15% 2p > 2% Moyenne Non-isolée MoyenneA197 | Chlidonias niger * Concentration 50 250 individus Présente 15% >2p > 2% Moyenne Non-isolée MoyenneA031 | Ciconia ciconia Concentration 250 500 individus Présente 2% 2 p > 0% Bonne Non-isolée BonneA030 | Ciconia nigra Concentration 10 25 individus Présente Non significativeZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» V REÇUENPREF lURE le 38/85/2824 Application agréée E-legalte com939_SE-034-243400488-20240521-DEL IE _24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 327Espèces d'intérêt communautaire inscrites au FSD de la ZPS Basse Plaine de l’Aude (source : site internet de l'INPN) (1/3)ZPS Basse plaine de l’Aude FR9110108Espèces du site Natura 2000Cette ZPS, située à environ 3 km au sud du projet, s’étend sur 4 857 ha situés comme sonnom l’indique dans la Basse plaine de l’Aude. Le DOCOB a été validé en novembre 2007 etprésente la liste des espèces d’intérêt communautaire concernées par ce site. Le tableausuivant retrace l’ensemble des espèces identifiées à l’échelle de la ZPS. La plupart de cesespèces sont inféodées aux milieux humides plus ou moins saumâtres et ne sont donc pasattendues sur site. Ainsi la dernière colonne du tableau suivante présente une évaluationdes potentialités de présence sur la zone ici étudiée. A080 | Circaetus gallicus Soncenanin 300 Individus Présente 2% 2 p > 0% Excellente Nopsnée Bonne X (alim)Reproduction 2 3 Couples Présente 2% 2 p > 0% Excellente Non-isolée BonneConcentration 50 150 Individus Présente 2% 2 p > 0% Moyenne Non-isolée BonneA081 | Circus aeruginosus Hivernage 30 40 individus Présente 2% 2 p > 0% Moyenne Non-isolée Bonne =Résidence 10 15 Couples Présente 2% > p > 0% Moyenne Non-isolée BonneA082 | Circus cyaneus Hivernage 5 10 individus Présente Non significative -A064 | Circus pygaraus Concentration 25 50 Individus Présente Non significative _Reproduction 1 2 Couples Présente Non significativeConcentration individus Présente 15% 2 p > 2% Bonne Non-isolée Bonne7 | COTES Gene Reproduction 15 20 Couples Présente 15% 2 p > 2% Bonne Non-isolée Bonne |Je Concentration individus Présente 15% 2 p > 2% Bonne Non-isolée BonneANRT | ESRI Hivernage 5 20 Individus Présente 15% zp > 2% Bonne Non-isolée Bonne |Concentration 200 500 Individus Présente 15% 2 p > 2% Bonne Non-isolée BonneA026 | Egretta garzetta * Hivernage 50 200 individus Présente 15% > p > 2% Bonne Non-isolée Bonne -Résidence 50 300 Couples Présente 15% 2 p > 2% Bonne Non-isolée BonneA379 | Emberiza hortulana Reproduction 30 50 Couples Présente 2% > p > 0% Bonne Non-isolée Bonne =2 Concentration 10 15 individus Présente 2% 2 p > 0% Bonne Marginale BonneFAR: | FOR ESRERRS Hivernage 1 5 individus Présente 2% 2 p > 0% Bonne Marginale Bonne |A100 | Falco eleonorae Concentration 1 5 individus Présente 100% 2 p > 15% Bonne Marginale Bonne -Ù Se Concentration 5 10 Individus Présente 2% 2 p > 0% Bonne Marginale Bonne2180 ReRcPRROR nee Reproduction 0 1 Couples Présente 2% 2p>0% Bonne Marginale Bonne |A135 | Glareola pratincola * Concentration 1 5 individus Présente 15% 2 p > 2% Moyenne Non-isolée Moyenne -AIS 1 | Hinaftopus hinontonus ” Concentration 250 500 individus Présente 15% 2 p > 2% Bonne Non-isolée Bonne .Reproduction 40 120 Couples Présente 15% zp > 2% Bonne Non-isolée Bonne. a Concentration 10 20 Individus Présente 2% 2 p > 0% Moyenne Non-isolée MoyennePRÈS AORCEAUERRRNIRS Reproduction 1 5 Mâles Présente 2% 2 p > 0% Moyenne Non-isolée Moyenne |A339 | Lanius minor Reproduction 15 25 Couples Présente 100% > p > 15% Bonne isolée Excellente -A181 |Larus audouinii * Concentration 1 5 individus Présente 15% 2 p > 2% Bonne Marginale Moyenne -A180 | Larus genei * Concentration 50 150 individus Présente 2% 2 p > 0% Bonne Non-isolée Moyenne -nue: riceréiocanae Concentration 50 150 individus Présente 2% 2 p > 0% Bonne Marginale Bonne :Hivernage 10 20 individus Présente 2% 2p>0% Bonne Marginale BonneHivernage Individus Présente Non significativeA246 | Lullula arborea Hivernage individus Présente Non significative XRésidence 40 50 Couples Présente Non significativeA272 |Luscinia svecica * Concentration 100 500 individus Présente 2% > p > 0% Bonne Non-isolée Bonne -Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VU REÇUENPREF ‘URE Î 328 le 38/85/2824 Application agréée E-legalte com99_SE-034-243400488-20240521-DEL 1B_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 328Espèces d'intérêt communautaire inscrites au FSD de la ZPS Basse Plaine de l’Aude (source : site internet de l'INPN) (2/3) Unité oulatior2% > p > 0% A272 |Luscinia svecica * Hivernage individus Présente Bonne Non-isolée Bonne A073 | Milvus migrans Concentration 500 2 000 individus Présente Non significative X (alim) A073 | Milvus migrans Reproduction 3 5 Couples Présente Non significative ace ire Concentration individus Présente 15% 2p>2% Bonne Marginale Bonne _ Reproduction 80 100 Individus Présente 15% 2p > 2% Bonne Marginale Bonne A094 | Pandion haliaetus * Concentration 10 30 individus Présente 15% 2 p > 2% Bonne Non-isolée Bonne - A151 | Philomachus pugnax * Concentration 100 500 individus Présente 15% > p > 2% Bonne Non-isolée Bonne = L je Concentration 300 600 individus Présente 2% 2 p > 0% Moyenne Non-isolée Moyenne F08S | Phnonisonerse rièer Hivernage 200 400 Individus Présente 2% = p > 0% Moyenne Non-isolée Moyenne | A032 | Plegadis falcinellus * Concentration 20 35 individus Présente 15% 2 p > 2% Bonne Isolée Bonne - A120 | Porzana parva * Concentration 1 2 individus Présente 15% > p > 2% Bonne Isolée Bonne - A119 | Porzana porzana * Concentration 10 20 individus Présente 15% > p > 2% Bonne Non-isolée Moyenne _- A132 | Recurvirostra avosetta * | Reproduction 10 40 Couples Présente 2% 2 p > 0% Bonne Non-isolée Bonne = G È Concentration individus Présente 15% 2 p > 2% Bonne Non-isolée Excellente 7 RCE Reproduction 10 60 Couples | Présente 15% > p > 2% Bonne Nonisolée | Excellente _ : : Concentration 100 200 individus Présente 15% 2p > 2% Bonne Non-isolée Bonne am ou Reproduction 30 150 Couples Présente 15% 2 p > 2% Bonne Non-isolée Bonne | Concentration 150 350 Individus Présente 2% 2 p > 0% Bonne Marginale Moyenne A191 | Sterna sandvicensis * Hivernage 20 50 individus Présente 2% 2 p > 0% Bonne Marginale Moyenne - Résidence 0 2 Couples Présente 2% 2 p > 0% Bonne Marginale Moyenne c Concentration individus Présente Non significative X A302 | Sylvia undata Hivemage individus | Présente | Non significative (hivernage) A128 | Tetrax tetrax Reproduction 2 3 Mâles Présente Non significative X A166 | Tringa glareola * Concentration 100 150 individus Présente 15% 2 p > 2% Bonne Non-isolée Bonne -En marron, espèces jugées nicheuses sur la ZPS* espèces inféodées aux zones humidesZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VU REÇUENPREF ‘URE Î 329 le 38/85/2824Application agréée E-legalte com939_SE-034-243400488-20240521-DEL IE _24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 329Espèces d'intérêt communautaire inscrites au FSD de la ZPS Basse Plaine de l’Aude (source : site internet de l'INPN) (3/3)Analyse des incidences sur le site Natura 2000Parmi toutes les espèces citées dans le tableau précédent, seules 5 d’entre elles sont avérées sur la zone d’étude. Il s’agitde l’Alouette lulu et de l’Outarde canepetière, en reproduction, du Circaète Jean-le-Blanc, du Milan noir et de la Fau-vette pitchou en alimentation (uniquement en période hivernale pour cette dernière). Au regard de l’éloignement dusite avec la ZPS, les populations nicheuses d’Alouette lulu et d’Outarde canepetière diffèrent donc de celles présentessur la ZPS. Même si des liens sont possibles entre les populations, les incidences du projet sont jugées très faibles surles populations de ces espèces de la ZPS.Ainsi seules des individus d’espèces à large capacité de déplacement et provenant de ce site Natura 2000 peuvent êtreattendus à l’échelle de la zone d’étude. Pour ces espèces (les trois espèces en alimentation), les incidences sont jugéestrès faibles.ConclusionLes incidences du projet sur les espèces de la ZPS « BassePlaine de l’Aude » sont jugées très faibles à nulles, selon lesespèces.Le projet d’extension de la ZA Via Europa sur la Communede Vendres ne présente aucun effet notable dommageablesur l’état de conservation des espèces du site « Basse Plainede l’Aude » FR9110108. Il ne remet, donc, pas en cause lesobjectifs de conservation du site. Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 330 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 330 Code | Nom vernaculaire Nom latin SRDESUT 8 | Effectifs régionaux | Effectifs surlaZPS (2005-2010) | Enjeux | F'ésence 1 seul site d'hivernage : “ps - A093 |Aigle de Bonelli Aquila fasciata H,M hors domaine vital en SEUISReS HVRIRRES RQrS Sn Exceptionnel - 2 2 vital en région régionA128 |Outarde canepetière Tetrax tetrax N,H 600 mâles 80 à 90 mâles Très fort XA135 | Glaréole à collier * Glareola pratincola M 10 couples 9 id. Très fort =A022 |Blongios nain * Ixobrychus minutus N 50 couples 35 couples Très fort -A124 |Talève sultane * Porphyrio porphyrio N 25 couples 3 à 4 couples Très fort -A024 | Crabier chevelu * Ardeola ralloides M 310 couples 1-5 id:-en période de migration (1-5 Fort - individus nicheurs hors ZPS)A131 | Echasse blanche * Himantopus himantopus N 800 couples 80 couples Fort -A133 | Oedicnème criard Burhinus oedicnemus N 350 couples 25 à 30 couples Fort XA191 | Sterne caugek * Sterna sandvicensis A 700 couples to venant. ne Fen Fort - période de migrationA231 |Rollier d'Europe Coracias garrulus N 400 couples 9 couples Fort -A293 |Lusciniole à moustaches * ACrOCephaIus N 300-500 couples 5-10 couples sur la Grande Maïre Fort - melanopogonA021 |Butor étoilé * Botaurus stellaris N 100 couples 1 couple en 2008 Fort -A029 | Héron pourpré * Ardea purpurea N 1200 couples 5-8 couples Fort -A032 |Ibis falcinelle * Plegadis falcinellus M 44 couples 10 id. en période de migration Fort =A140 | Pluvier doré * Pluvialis apricaria M - 200 id. hivernants Fort -A176 | Mouette mélanocéphale * | Larus melanocephalus H 2500 couples 50 id. hivernants Fort -A180 | Goéland railleur * Chroicocephalus genei M 725 couples 10-20 id. en période de migration Fort -A189 | Sterne hansel * Gelochelidon nilotica M 325 couples 1-2 id. en période de migration Fort -A195 | Sterne naine * Sterna albifrons N 400-1100 couples 1-10 id. en période de reproduction Fort -Calandrella Aurait disparue A243 | Alouette calandrelle brachydactyia depuis 2001 300 couples 0-1 couple Fort -A035 | Flamant rose * Phoenicopterus roseus A 13300 id ES FIVGranE, ee “LH POTERE Modéré - de migrationA080 | Circaëte Jean-le-blanc Circaetus gallicus N (hors ZPS), A 565 couples 2à 6id. Modéré X (alim)A132 | Avocette élégante * Recurvirostra avosetta M 750 couples 5-10 id. en période de migration Modéré -A138 rt 4 FES Charadrius alexandrinus | N (irrégulier), M 320-450 couples PE ie e - Po Modéré = interrompu migrationZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VU REÇUENPREF 'URE Î 331 le 38/85/2824 Application agréée E-legalte com :99_SE-054-245400456-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 331Liste des espèces de l'annexe I mentionnées dans le DOCOB de la ZPS « Est et Sud Béziers » (1/2)ZPS Est et sud de Béziers FR9112022Habitats et espèces du site Natura 2000Cette ZPS se trouve à environ 7 km à l’est de la zone d’étude et s’étend sur 6 102 ha de milieux agricoles localisés entreBéziers et Agde. Le DOCOB de cette ZPS a été validé en 2011. Nous nous baserons donc sur les espèces mentionnéesdans le diagnostic écologique (cf. tableau suivant). Comme pour le site précédent, de nombreuses espèces sont inféo-dées aux milieux humides et ne sont, alors, pas attendues sur site (cf. dernière colonne du tableau). Statut sur la Présence Code Nom vernaculaire Nom latin 2pS Effectifs régionaux Effectifs sur la ZPS (2005-2010) Enjeux sonA190 |Sterne caspienne * Sterna caspia M - 1-2 id. en période de migration Modéré -A196 | Guifette moustac * Chlidonias hybrida M - 15-20 id. en période de migration Modéré -A197 | Guifette noire * Chlidonias niger M - 30-50 id. en période de migration Modéré -A255 |Pipit rousseline Anthus campestris N 4500 couples 12-20 couples Modéré XA023 |Bihoreau gris * Nycticorax nycticorax {ooibnictemee 450 couples 5-10 id. en période de migration Faible -i)A026 |Aigrette garzette * Egretta garzetta A 3000 couples 100 de ne 0:ig. Faible -A027 | Grande Aigrette * Casmerodius albus H, M 20 couples 0 an a Faible -A302 |Fauvette pitchou Sylvia undata H 65000 couples Commun en hiver Faible mt age)A073 |Milan noir Milvus migrans Di Het 540-680 couples Nicheurs et survol Faible X (alim)A081 |Busard des roseaux * Circus aeruginosus N, H, M (survol) 140 couples AP COMREE: paie à PERGE AE Faible -A082 | Busard Saint-Martin Circus cyaneus H 260 couples 4-8 id. hivernant sur ZPS Faible -A084 |Busard cendré Circus pygargus A 495 couples 2 couples Faible -A094 | Balbuzard pêcheur * Pandion haliaetus M - 1-2 id. en période de migration Faible -A151 | Combattant varié * Philomachus pugnax M = 9-10 id. en période de migration Faible -A157 | Barge rousse * Limosa lapponica M - 5-10 id. en période de migration Faible -A166 |Chevalier sylvain * Tringa glareola M - 20-70 id. en période de migration Faible -A193 | Sterne pierregarin * Sterna hirundo N 1000 couples 6-10 couples Faible -A246 | Alouette lulu Lullula arborea N,H 2500 couples 65-79 couples Faible XA272 | Gorgebleue à miroir * Luscinia svecica M - Inconnu Faible -A098 | Faucon émerillon Falco columbarius H = 4-5 hivernants Faible -A229 |Martin-pêcheur d'Europe * | A/cedo atthis NH 1500 couples 2-3 couples, 1-10 id. hivernants Faible -Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VU REÇUENPREF TURE ! 332le 38/85/2824L Application agréée E-legalte com n99_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 332Liste des espèces de l'annexe I mentionnées dans le DOCOB de la ZPS « Est et Sud Béziers » (2/2)Analyse des incidences Natura 2000Parmi les espèces inscrites dans la ZPS, seules 7 d’entre elles ont été avérées sur la zoned’étude ou sont attendues au regard des habitats présent. Il s’agit ici de l’Alouette lulu, duPipit rousseline, de l’OEdicnème criard et de l’Outarde canepetière en période de repro-duction, du Circaète Jean-le-Blanc, du Milan noir et de la Fauvette pitchou en alimentation(uniquement en hivernage pour cette dernière espèce). Les autres espèces mentionnéesdans la ZPS ne sont pas attendues sur site en l’absence d’habitat favorable à leur reproduc-tion ou leur activité de chasse (notamment en raison de la proximité avec les bâtiments dela ZA actuelle).Au regard de l’éloignement de la ZPS par rapport à la zone étudiée, nous considérons queles individus des espèces nicheuses contactées sur la zone d’étude n’appartiennent pas auxpopulations de la ZPS. Les incidences sont, alors, jugées nulles sur ces espèces.Seules les espèces à large capacité de déplacement telles que le Circaète Jean-le-Blanc et leMilan noir pourraient venir chasser sur site et provenir de la ZPS. Toutefois, la zone d’étudene présente que peu d’intérêt face aux habitats présents à l’échelle de la ZPS et, plus large-ment, dans les milieux agricoles locaux. Les incidences sont, donc, jugées très faibles sur cesdeux rapaces d’intérêt communautaire. = Zone d'Aménagement Concerté «Via Europay MTTRECUENPRER (URE 1 333 le 30/85/2824 99_SE-034+-245400488-20240521-DEL16_24_11 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 333 Conclusion Les incidences du projet d’aménagement sont jugées très faibles à nulles vis-à-vis des espèces mentionnées dans la ZPS « Est et Sud de Béziers » FR9112022. Le projet d’aménagement ne présente aucun effet notable dommageable sur l’état de conservation des espèces du site « Est et Sud de Béziers» FR9112022. Il ne remet donc pas en cause les objectifs de conservation du site. Conclusion Le projet d’extension de la ZA Via Europa prend place sur des milieux qui sont attractifs pour la biodiversité, y compris pour des espèces patrimoniales. Si les milieux naturels préservés au coeur de la zone sont ceux qui attirent la plupart des enjeux écologiques locaux (notamment la présence de la Cigale cotonneuse, espèce très rare et localisée), les milieux agricoles périphériques sont également attractifs pour plusieurs espèces d’oi- seaux. Et c’est toujours la mosaïque du milieu, même en contexte agricole, qui permet cet intérêt écologique. Face à ces enjeux écologiques et de nombreux échanges avec les structures en charge du dossier (urbaniste, paysagiste, architecte, bureau d'étude techniques et hydraulique...) et le maître d’ouvrage, différentes mesures ont permis de limiter les impacts attendus, parfois de manière significative, notamment pour l’atteinte aux individus d’espèces patri- moniales. Malgré cela, des impacts résiduels demeurent sur la fonctionnalité écologique locale et sur plusieurs espèces protégées / patrimoniales (impacts, notamment, sur les habitats de ces espèces). Ces impacts découlent également d’effets cumulés avec l’urba- nisation croissante alentour. De la compensation écologique s’est, alors, avérée nécessaire et est actuellement en cours de définition dans le cadre d’une demande de dérogation au titre des espèces protégées Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» UT OREÇUENPREF 'URE 1 334 le 30/05/2824 ion £ OM99_SE-054-245400488-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 334II. LES MESURES COMPENSATOIRES SUR L’EAU ET LE RÉGIME hYDRAULIQUEPhase travauxComme pour tout chantier, les aménagements de compensation seront mis en place aupréalable à la construction des bâtis et de l’imperméabilisation des sols afin de limiter touteperturbation des écoulements.Aucun stockage même temporaire de matériaux issus des terrassements ne sera autorisédans les zones inondables.Qualité des eaux et usagesPhase exploitationL’ensemble des mesures préconisées consiste en des mesures de réduction d’impact.Pollution chroniquePour l’opération de ZAC, les eaux de ruissellement des plateformes imperméabilisées serontcollectées par un bassin de compensation favorisant l’abattement des matières en suspen-sion et des particules adsorbées (hydrocarbures). L’abattement des matières en suspensionpar décantation est estimé à environ 80 à 90 %. De plus le bassin drainant une route, unecloison siphoïde et une vanne martellière seront mises en place sur le compartiment le plusen aval.Pollution accidentelleAinsi, afin de limiter le risque de pollution accidentelle, le réseau d’assainissement et dedrainage des plateformes nouvellement aménagées est conçu de manière à assurer le trai-tement et le confinement d’une pollution accidentelle.Un dispositif de confinement d’une pollution accidentelle sera aménagé au droit des ou-vrages de compensation à l’imperméabilisation afin de permettre de retenir par temps secune éventuelle pollution accidentelle. Les polluants pourront alors être pompés et évacuésvers des centres de traitement appropriés.L’ensemble de ces mesures sera détaillé dans le cadre de du dossier réglementaire au titredes articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement (dossier d’autorisation environne-mentale) afin de s’assurer que les eaux de ruissellement de l’opération ne contribuent pas àune dégradation des masses d’eau aval.1. Les mesures en faveur de la préservation de la ressource en eauL’exclusivité d’essences méditerranéennes dans les espaces verts s’inscrit directement dansla politique communale de réduction de la consommations d’eau et de préservation desressources d’eaux potable.2. Les mesures en faveur des eaux superficiellesÉcoulement des eauxPhase exploitationEn vue de compenser l’imperméabilisation des sols, des mesures de réduction des effets duprojet sur l’écoulement des eaux devront être mises en œuvre.Le projet prévoit de limiter les surfaces imperméabilisées ainsi que la mise en place d’unouvrage de rétention afin de compenser l’impluvium généré par l’augmentation des super-ficies imperméabilisées, limitant ainsi le rejet vers l’aval.L’ouvrage de compensation à l’imperméabilisation est intégré au projet. Il respecte les pres-criptions de la Police de l’eau de l’Hérault. Avec la mise en place de ce dispositif d’assainisse-ment, l’impact sur les écoulements des eaux sera nul. Les débits générés à l’aval de l’opéra-tion ne seront pas augmentés et même diminués.Un espace de rétention, d’un volume total d’environ 22 000 m³, sera réalisé à l’extrémitésud-ouest de l’opération. Le volume est défini selon les prescriptions de la MISE de l’Héraultet est légèrement supérieur au ratio minimal de 120l/ml² imperméabilisé. Il permettra decompenser l’imperméabilisation générée par la future ZAC.Les eaux seront collectées par un réseau de canalisations dimensionnées sur l’occurrencedécennale. Les écoulements seront ensuite renvoyés vers l’exutoire naturel situé dans lepérimètre de l’opération.Une étude hydraulique a permis de dimensionner la noue projetée (qui remplacera le fosséà enjeux hydrauliques existant) afin qu’elle ne déborde pas lors d’événements pluviaux cen-tennales. Il ne sera donc pas nécessaire de conserver une bande de 20 mètres de part etd’autre de son axe conformément aux exigences du PPRI.L’ensemble de ces mesures sera exposé plus en détail dans le cadre du dossier réglementaireau titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement (dossier d’autorisationenvironnementale). =sdHydraulique pluviale : état initial U 2Cours d'eau / Ruisseau figurant sur Scan25 ts-—d —- Fossé existant EEmn Collecteur pluvial d525%577/ Espace de compensation pluviale |Emprise périmètre d'opération À+ Rejet des bassins vers le milieu naturelAménagements pluviaux projetés& dé mm Cours d'eau à dévier avec calibrage pour Écontenir la crue centennale= ff Fossé d'évitementVoirie, espaces publics et plantationsVoies actuellesProjet de voiesProjet de cheminement douxEspace d'évitement pour la biodiversitéEspace de compensation écologiquePlantation haie buissonnante à arboréePlantation haie buissonnante discontinueæ © @@ Alignement d'arbres “sél© Arbre à préserverEspace de compensation pluviale S Mu.Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» , REÇU ENPREF 'URE 1!le 38/85/2824ation agréée E- Me com99_SE-054-245400466-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 335Phase travauxEn phase travaux afin de préserver la qualité deseaux superficielles, des mesures de précaution ha-bituelles de chantier seront appliquées :• période d’intervention hors période pluvieuse ;• vérification et contrôle du matériel et desengins de chantier ;• utilisation de bacs de rétention pour le stoc-kage des produits polluants ;• réalisation des opérations de vidange, net-toyage, entretien, réparation et de ravitaillementdes engins et du matériel, exclusivement sur desaires de chantier étanches réservées ;• stockage des huiles et des carburants réaliséssur des aires étanches abritées de la pluie;• élaboration d’un plan d’intervention en cas depollution accidentelle.Fonctionnement hydraulique projeté Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 336 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 336 Zone d'Aménagement Concerté «Via Europay MTTRECUENPRER (URE 1 337 le 30/85/2824 ion LOU99_SE-034-245400488-20240521-DEL1B_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 337III. LES AUTRES MESURES COMPENSATOIRES1. En faveur de la topographieL’aménagement prend en compte la topographie et veille à limiter les déblais et remblais.Toutefois ils seront nécessaires pour la réalisation des voiries afin de répondre aux exigencesd’accessibilité des personnes à mobilité réduite.2. En faveur de l’hygiène et de la salubrité publiquePar la collecte et le tri sélectif des ordures ménagèresLe projet d’aménagement doit être soumis à l’avis de la Communauté de Communes LaDomitienne qui détient la compétence «gestion des déchets».Conforme aux prescriptions de la Communauté de Communes La Domitienne, le projets’inscrit dans cette démarche de réduction et de valorisation des déchets. Le projet intégreraun ou deux points d’apports volontaires.Par la réalisation d’un réseau de distribution d’eau potableL’architecture du réseau de distribution en eau potable de la ZAC s’appuie sur les prescrip-tions dictées par le schéma directeur d’alimentation en eau potable réalisé sur la Communede Vendres. Elle permettra à la fois de satisfaire aux besoins de la défense incendie et à l’ali-mentation des habitations de la ZAC.Les activités qui s’installeront sur la ZAC bénéficieront en quantité suffisante d’une eau debonne qualité.La réalisation d’un réseau de collecte des eaux uséesLa pose de collecteurs et le traitement des eaux usées de la future ZAC s’inscrit dans lesobjectifs d’hygiènes et les impératifs sanitaires nécessaires à un tel projet. Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 338 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 338 EEphase chantierType de Nature de la SOPENEE èces Coût estimatif de la mesure (€ HT) mesure mesure concernésë nn dé Suivi écologique du chantier : 8 visites de chantier : . Tous groupes | + rédaction de comptes-rendus + coordination, soif l'emprise du ne - un coût d'environ 6 000 € HT projetMR2 : mise endéfens des Pour la pose d'environ 300 mètres linéaire de milieux Tous groupes | clôture, prévoir 12 000 € HT en considérant 40 € du naturels mètre linéairepréservés. Amphibiens,A ve reptiles, Aucun coût particulier - Contrôles lors du suivi d'intervention mammifères écologique du chantier (cf. MR1) et avifauneMR : Pour le démantèlement des gîtes, prévoir deux démantèlemen se journées d'accompagnement par un écologue + Amphibiens et $ : Fi Fe al t des gîtes à Rostile rédaction d'un compte-rendu + coordination, soit -2 reptiles/amphi p 000 € HT hors coût de la pelle mécanique biens (utilisation engin de chantier)Evit t/ Ne vitemen préconisations on . réduction | écologiques en | Tous groupes Aucun coût particulier - Contrôles lors du suivi d'impact phase de écologique du chantier (cf. MR1)chantierà Inventaire de la flore invasive avant le chantier puise Hs les trois printemps suivant le démarrage du = ce Tous groupes chantier pour vérifier qu'il n'y ait pas de nouveaux Hiû ss Ée an JEOMpE foyers de propagation localement, soit un coût d'environ 1 000 € HT par année d'intervention (5000 € HT pour les 4 années d'intervention)MR?7 : créationRE Reptiles, Plantation d'une haie buissonnante à arborée sur - arbustifs à mammifères | 1 500 mètres, avec un coût moyen de 30 € HT du arborés sur la et avifaune mètre linéaire, compter environ 45 000 € HTzone de projetNE dns Le Lo Temps d'échanges / accompagnement pour lenocturne _. le RE et choix de luminaires les moins impactant possibles site chiroptères sur la faune locale, soit environ 1 000 € HTZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» F REÇU ENPREF TURE Île 36/05/2824L Application agréée E-legalte com :99_SE-054-245400466-20240521-DEL16_24_11339 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 339Le tableau suivant présente une synthèse de l’ensemble des mesures préconisées et vali-dées par le maître d’ouvrage vis-à-vis du projet d’extension de la ZA Via Europa sur la com-mune de Vendres (34). Cela concerne les mesures d’atténuation d’impact.En effet, les mesures de compensation écologique sont en cours de définition.Synthèse des mesures associées au dossierRappelons que les coûts proposés ici peuvent varier au cours du temps, en fonction de l’évo-lution du coût de la vie.Ci-dessous, les mesures de suivi associées :MR1 : Pour le suivi par l’écologue, huit visites de chantier sont prévues sur les premiers moisdu chantier, à raison d'environ 1 passage par semaine ou toutes les deux semaines. Notonsqu'un premier passage devra être réalisé sur site avant le début des travaux pour la sen-sibilisation des entreprises prestataires. Chaque visite de chantier devra faire l'objet d'uncompte-rendu rapide retraçant l'avancement du chantier et la bonne prise en compte desmesures environnementales.MR2 : Le suivi de cette mise en défens sera réalisé en même temps que le suivi du chantierpar l’écologue les premiers mois (cf. MR1). Par la suite, il reviendra à la maîtrise d’ouvrage devérifier le bon état et le respect de ces protections.MR3 : Le suivi de cette mesure sera acté lors du suivi du chantier par l’écologue (cf. MR1).MR4 : Un écologue devra être présent pour encadrer le démentèlement / déplacement desgîtes. Deux journées d’intervention continues seront ici nécessaires au vu du nombre degîtes concernés par cette défavorabilisation. Une note sera rédigée en fin de suivi pour retra-cer le déroulement de l’opération.MR5 : Cette mesure sera contrôlée lors du suivi du chantier par l’écologue (cf. MR1).MR6 : Avant la mise en place du chantier, un inventaire exhaustif de toutes les espèces in-vasives présentes sur la zone de projet devra être réalisé. Il permettra, ensuite, de définirdes zones de présence de ces espèces, où des mesures spécifiques de confinement et/oud’export de matériaux devront être mises en place. Au printemps suivant le début des tra-vaux, un nouvel inventaire sera réalisé afin de définir si de nouveaux foyers se sont dévelop-pés sur la zone de projet. Ainsi et durant les 3 premières années suivant le début des travaux,ce suivi sera reconduit une fois par an, au printemps.MR7 : Le choix des essences à planter ainsi que l’architecture des différentes haies devrontêtre validés, au préalable, par un botaniste. Le suivi de l’efficacité de cette haie sera réaliséconjointement aux suivis des mesures compensatoires qui seront réalisés juste à l’est duprojet.MR8 : Accompagnement par un écologue pour la définition des éclairages (temps d'échangeset réunion de travail si nécessaire).IV. LES MODALITÉS DE SUIVI DES MESURES D'ÉVITEMENT ET DE RÉDUCTION PROPOSÉES Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 340 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 340 Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» UT OREÇUENPREF ‘URE Î 341 le 36/85/2624ation agréée E- Me com99_SE-054-245400466-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 341IMPACTS POTENTIELS BRUTS ET/OU APRÈS ADOPTION DE MESURES MESURES RETENUESPAYSAGELe projet ne s’inscrit pas dans un espace remarquable et évite les éléments mar-quants de la topographie.Il n’est pas perceptible depuis les rivages de la Méditerranée. Il est sans incidencesur le grand paysage.Le projet se situe dans une zone très ouverte vers l’ouest en contrebas du plateaude Vendres.Incidences en phase travauxImpact visuel modéré lié à la présence des engins, du stockage de matériaux, deréalisation des plantations en phase finale des travaux.Incidences en phase exploitationL’ aménagement du bassin de rétention en espaces polyvalents, la constitutiondes lisières urbaines végétales en limite agricole, l’ accompagnement végétal desaxes de roulement et des espaces publics et l’utilisation d’essence méditerra-néenne permettront de renforcer l’attractivité du secteur Via Europa.PAYSAGELa composition végétale sera particulièrement soignée et mettra en valeur l’écosystème du secteur avecun choix d’essences méditerranéennes.Les mesures retenues• Aménager le bassin de rétention en espaces polyvalents : promenade, détente, écrans végétaux etacoustiques.• Constituer des lisières urbaines végétales en limite agricole au sud.• Proposer un accompagnement végétal fort des axes de roulement et des espaces publics : des axesverts avec des déplacements doux.• Des espaces publics ombragés en été et la création de « nœuds fédérateurs de biodiversité »,• Alterner cocons de végétation et espaces ouverts.• Limiter l’imperméabilisation des sols,• Choisir des essences méditerranéennesUne zone de rétention intégréePeu profonde, accessible et non clos, paysagés, elle constituera un lieu de qualité mêlant fonction plu-viale et lieu de vie.Le bassin accueillera une matrice végétale proposant plusieurs strates diversifiées aux essences locales.La diversité des formations favorisera la biodiversité et la mise en place de zones de transitions paysa-gères.Lisières urbaines végétales accompagnant la voie en limite ouestLa zone située entre la RD64 et la ZAC bénéficiera d’aménagements paysagers de nature à minimiserl’impact visuel de l’infrastructure et à inscrire la voie qualitativement dans le paysage par des plantationsd’arbres signaux et de structures végétales arborées.V. LA CARACTÉRISATION ET LA hIÉRARChISATION DES IMPACTS DU PROJETIncidences positives après adoption des mesures Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VU REÇUENPREF 'URE Î 342 le 38/85/2824 L Application agréée E-legalte com 199_SE-034-2435400488-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 342IMPACTS POTENTIELS BRUTS ET/OU APRÈS ADOPTION DE MESURES MESURES RETENUESPATRIMOINEARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVELe secteur du projet est situé en dehors des zones de présomption de prescrip-tions archéologiques.PATRIMOINEARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE«Les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur loca-lisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments dupatrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détectionet, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes demodification de la consistance des opérations d’aménagement.».Les mesures retenuesL’établissement de ZPPA, instaurées sur des sites archéologiques avérés, permettent de renforcer lesconditions de saisine relative à l’archéologie préventive, les présomptions de prescriptions archéolo-giques y sont plus importantes. Toutefois l’absence de ZPPA sur le secteur ne garantit pas de l’absencede vestiges archéologiques et ne dispense donc pas le projet d’une saisine de la DRAC.Le projet entre dans le champ d’application de l’archéologie préventive en tant que ZAC d’une super-ficie supérieure à 3 ha. Pour le projet de ZAC «Extension de Via Europa», la saisine sera à effectuerultérieurement, en phase d’approbation du dossier de réalisation. A ce stade, un diagnostic pourraitêtre réalisé suite à une éventuelle demande justifiée de la DRAC.Incidences nulles après adoption des mesures Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VU REÇUENPREF 'URE Î 343 le 38/85/2824 L Application agréée E-legalte com 199_SE-034-2435400488-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 343IMPACTS POTENTIELS BRUTS ET/OU APRÈS ADOPTION DE MESURES MESURES RETENUESGESTION DES EAUX PLUVIALESCompatibilité avec le PPRILe Plan de Prévention des Risques d’Inondation et littoraux de la Commune deVendres a été approuvé en juillet 2017. Ce document qui vaut servitude d’utilitépublique est composé de plusieurs pièces dont le plan de zonage et le règlementqui constituent les pièces opposables.Le projet n’est pas situé en zone inondable, il est localisé en zone blanche du PPRI.En zone blanche, le PPRI impose que toute opération d’urbanisation nouvelle pré-voie des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention deseaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m² imperméabilisé.Par ailleurs, concernant les cours d’eau non cartographiés dans le présent PPRI oupour lesquels aucune étude hydraulique n’a été réalisée, aucune construction n’estadmise dans une bande de 20 mètres de part et d’autre de leur l’axe.Incidences en phase travauxEn cas d’épisode pluvieux, il existe un risque de perturbation des écoulementssuperficiels au droit du chantier L’implantation des aires de chantier en zone inon-dable du PPRI peut aussi être une source d’accroissement du risque d’inondation.En phase d’exploitationDe manière générale, les zones aménagés sont susceptibles d’altérer la qualité deseaux superficielles et souterraines par la pollution chronique liées au lessivage deszones imperméabilisées et par la pollution accidentelle par déversement acciden-tel de produit polluant.Dans le cadre du dossier d’autorisation des mesures seront mises en place poursupprimer ces incidencesGESTION DES EAUX PLUVIALESL’Autorisation loi sur l’eauLe projet est soumis à autorisation au titre des articles L.214-1 à L214-6 du Code de l’environnement(dossier loi sur l’eau). Il est concerné par la rubrique 2.1.5.0 «Rejet d’eaux pluviales dans les eaux doucessuperficielles ou sur le sol ou dans le sous sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface corres-pondant à la à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet étant supé-rieure à 20 ha» ainsi que par la rubrique 3.1.2.0 «Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant àmodifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visésà la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau» «Sur une longueur de cours d’eausupérieure ou égale à 100 m (A)».Le projet intègre des mesures de compensation en faveur de l’hydraulique pluviale.Dans le cadre du dévoiement du cours d’eau situé dans le périmètre de l’opération, un étude hydrau-lique a été menée et a permis d’identifier précisément son fonctionnement actuel. L’aménagement quisera créé pour remplacer le cours d’eau existant sera dimensionné au minimum sur la base d’un événe-ment pluvieux centennal.Mesures de compensation• Ouvrage de collecteL’assainissement pluvial se fera par le biais d’un réseau collecte comportant fossés grilles et avaloirs pourrécupération des eaux de voirie. Le réseau de collecte sera dimensionné pour avoir la capacité à évacuerun débit décennal.• Compensation à l’imperméabilisation du siteUn espace de rétention, d’un volume total d’environ 22 000 m³, sera réalisé à l’extrémité sud-ouest del’opération. Le volume est défini selon les prescriptions de la MISE de l’Hérault et est légèrement su-périeur au ratio minimal de 120l/ml² imperméabilisé. Il permettra de compenser l’imperméabilisationgénérée par la future ZAC.• Ouvrage de lutte contre la pollutionUn ouvrage de régulation avec un décanteur-déshuileur et un système de fermeture style vanne martlière, ou clapet de fermeture est prévu en sortie du bassin de rétention.Incidences nulles après adoption des mesures Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VU REÇUENPREF 'URE Î 344 le 38/85/2824 L Application agréée E-legalte com 199_SE-034-2435400488-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 344IMPACTS POTENTIELS BRUTS ET/OU APRÈS ADOPTION DE MESURES MESURES RETENUESRISQUESLe risque inondationLa zone d’extension de Via Europa se situe en dehors des zones inondables iden-tifiées au PPRI.Le risque rupture de barrageLa Commune de Vendres n’est pas concernée par ce risque.Le risque feux de foretFaible à nul.Le risque mouvement de terrainFaible à nul.Le risque feux de forêtFaible ou nul.Le risque «Transport de Matières Dangereuses»Compte tenu de la diversité des produits transportés et des destinations, un acci-dent de TMD peut survenir pratiquement n’importe où dans le département. Cer-tains axes routiers présentent une potentialité plus forte du fait de l’importancedu trafic. Les autoroutes, rocades et routes départementales et leurs abords sontdonc plus exposées à cet aléa. Pour limiter ce risque, un contrôle régulier des dif-férents moyens de transport des marchandises dangereuses est effectué par lesindustriels, les forces de l’ordre et les services de l’État. En raison de la présencedes 2 axes très circulés que sont l’A9 et la RD64, le risque TMD est avéré pour laCommune de Vendres sur le secteur de la ZAE Via Europa.RISQUESLe projet n’est pas de nature à augmenter les risques de façon directe ou indirecte.Il n’est pas de nature à accroître le risque ou à provoquer, par ricochet, de nouveaux risques et nuisancesjusque là absents sur le site du projet, sur la commune ou sur les communes voisines.Risque inondation :La zone se positionne en zone blanche vis à vis du risque inondation. Le projet respecte les prescriptionsdu PPRI et est compatibles avec orientations du PGRI (plan de gestion du risque inondation) 2016-2021«Bassin Rhône-Méditerranée».L’adoption de mesures de compensation pluviale à l’imperméabilisation des sols et de mesures d’infiltra-tion à la parcelle sont de nature à limiter les ruissellements à la source et à limiter les rejets d’eau et leurévacuation rapide vers l’hydrologie communale puis l’étang de Vendres.Le projet ne sera donc pas de nature à accroître le risque inondation sur le site ou sur les zones decrues en aval du site.Le risque «Transport de Matières Dangereuses»L’implantation des futurs bâtiments d’activités à plus de 650 m de l’A9 et de 100 m de la RD64 s’inscritdans la prise en compte du risque. L’organisation des secours en cas d’accident sera organisée selon lesdispositions du Plan Communal de Sauvegarde de Vendres.Le projet ne sera donc pas de nature à accroître le risque «Transport de Matières Dangereuses» sur lesite ou sur les zones de crues en aval du site.Incidences nulles après adoption des mesures Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VU REÇUENPREF ‘URE Î 345 le 30/85/2824 L Application agréée E-legalte com :939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 345IMPACTS POTENTIELS BRUTS ET/OU APRÈS ADOPTION DE MESURES MESURES RETENUESENJEUX LIÉS À L’EAURESSOURCES EN EAU POTABLELa zone Via Europa est alimentée en eau potable par le réseau de la Communauté d’Ag-glomération Béziers-Méditerranée (CABM). Elle se positionne en limite nord du village etest Alimenté depuis le point de livraison Via Europa. Une convention fixe les caractéris-tiques de l'alimentation.L’eau distribuée provient :• Des ressources de l’Orb (forages prélevant dans la nappe alluviale de l’Orb),• Du barrage sécurisé des Monts d’Orb, par des lâchés d’eau afin de compenser le déficitquantitatif de l’Orb au mois d’août.Les besoins futursLa consommation en eau potable future sera liée aux types d’activités qui s’installerontsur les parcelles de la future ZAE.ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉESLa compétence est portée par la CC La Domitienne. Pour la commune de Vendres, le sché-ma directeur d’assainissement des eau usées (SDAEU) a été actualisé en 202.Vendres Village est dotée d’une station d’épuration (STEP) des eaux usées mise en serviceen janvier 2009. De type « boues activées faible charge», elle a une capacité de 5000 équi-valents habitants (EH) et traite les effluents domestiques du village et de la zone d’acti-vités Via Europa (les effluents non domestiques ne sont pas collectés sauf autorisationpréalable). La station présente une marge moyenne disponible de 65 % (soit 3 300 EH).Les nouvelles charges à traiter pour la station de Vendres-VillageSur le village Sur via Europa : Le SDAEU prévoit, comme le PLU, une augmentationdémographique de Vendres-Village de 650 habitants pour la période 2017- 2027 et de 770personnes supplémentaire entre 2027 et 2040.Sur via Europa : Sur la base du projet actuel d’extension de Via Europa, le schéma direc-teur des eaux usées a évalué à 140 EH la charge épuratoire supplémentaire à traiter par lastation d’épuration sur le parc d’activité s à l’horizon 2027ENJEUX LIÉS À L’EAURESSOURCES EN EAU POTABLEAu niveau de l'agglo :L’Agglo (ou CABM) a adopté des mesures visant à revenir à l’équilibre :- Son réseau est interconnecté, depuis janvier 2020, au barrage des Monts d’Orb. Abondanteet sécurisée, la resserve en eau du barrage constitue aujourd’hui une nouvelle ressource pourl’alimentation en eau potable des communes de l’Agglo.- La CABM a également renforcé ses mesures d’amélioration du rendement des réseaux.Les besoins futurs du secteur Via Europa seront donc couverts par la capacité de produc-tion de la CABM.A l'echelle de la ZACLa Communauté de Communes la Domitienne prévoit l’implantation d’activités similaire àcelles actuellement observées sur le secteur.Par conséquent, la convention existante pour la livraison d’eau potable de la CABM au secteurVia Europa permettra de satisfaire la nouvelle demande après aménagement de l’extension.Une marge de 25% sera conservée par rapport au volume annuel maximal autorisé.ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉESAdéquation des charges épuratoires futures avec la capacité des ouvrages de traite-mentAdéquation besoins/marge disponible sur la station d’épurationLe schéma directeur d’assainissement des eau usées conclut :«A l’horizon 2027, il est envisagé une saturation hydraulique et organique de la station d’épurationde Vendres Village à hauteur de 51% de sa capacité nominale. A l’horizon 2040, il est envisagé unesaturation hydraulique et organique de la station d’épuration de Vendres Village à hauteur de 66%de sa capacité nominale. La station d’épuration de Vendres-Village est donc correctement dimen-sionnée et suffisante à l’horizon 2040.»Adéquation besoins/capacité du poste de relevage «Via Europa»Le schéma directeur d’assainissement des eau usées précise :«Par ajout des charges liées (140 EH) au projet d’extension et sur la base des éléments de lacampagne de mesures, la charge hydraulique totale qui arrivera au niveau du PR Via Europasera d’environ 53,4 m³/j soit 2,2 m³/h. Les PR Via Europa et Galiberte ne nécessitent pas un ren-forcement de leurs capacités en situation future.»Incidences faibles après adoption des mesures Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 346 le 38/05/2824 L Application agréée E-legalte com n99_SE-034-245400458-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 346IMPACTS POTENTIELS BRUTS ET/OU APRÈS ADOPTION DE MESURES MESURES RETENUESMILIEU NATURELDes impacts résiduels forts à très forts ont été évalués vis-à-vis de trois groupesbiologiques (insecte, reptiles et avifaune) et concernent le cortège des milieuxouverts à semi-ouverts (milieux agricoles inclus). Pour les autres espèces dece cortège, les impacts sont globalement modérés. Concernant le cortège desmilieux humides, les impacts sont globalement faibles, hormis pour la flore (im-pacts modérés).Une compensation écologique est donc indispensable vis-à-vis de ces espèces.Certaines étant protégées en France, une demande de dérogation à l’interdictionde destruction est nécéssaire.Cortège milieux ouvrets à semi-ouverts (7ha)Très forts pour la Pie-grièche méridionale Forts pour les insectes (Cigale coton-neuse), les reptiles (Psammodrome d’Edwards) et l’avifaune (Outarde canepe-tière). Modérés pour les habitats naturels (Friche à Fumeterre en épi et F. dense,Pelouse à Brachypode de Phénicie), la flore (Fumeterre en épi, Fumeterre dense,Bugrane visqueuse, Fer-à-chevel cilié), les insectes (Magicienne dentelée & Cam-palita maderae), les reptiles (Seps strié et Couleuvre de Montpellier), les mammi-fères (Lapin de garenne et Hérisson d’Europe), les oiseaux (Oedicnème criard) etla fonctionnalité écologique (zones refuge). Faibles à nuls pour les autres espèces.Cortège milieux humide (0,4ha)Modérés pour la flore (Aristoloche à nervures peu nombreuses) Faibles à nulspour les autres groupes biologiques.Cortège milieux arborésFaibles à très faibles pour l’ensemble des espècesMILIEU NATURELLes mesures d'évitement et de réductionMR1 : réduction de l'emprise du projetMR2 : mise en défens des milieux naturels préservésMR3 : respect d'un calendrier d'interventionMR4 : démantèlement des gîtes à reptiles/amphibiensMR5 : préconisations écologiques en phase de chantierMR6 : prise en compte des espèces invasives en phase chantierMR7 : création de plusieurs linéaires arbustifs à arborés sur la zone de projetMR8 : limiter l'éclairage nocturne sur le siteLes mesures d'accompagnementMA1 : Création d’habitat favorable à la reproduction de la DianeMA2 : Transplantation d’aristoloche, plantes-hôte des chenilles de la DianeIncidences faibles après adoption des mesures Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 347 le 38/05/2824 L Application agréée E-legalte com n99_SE-034-245400458-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 347IMPACTS POTENTIELS BRUTS ET/OU APRÈS ADOPTION DE MESURES MESURES RETENUESAGRICULTURESur le secteur de projet, l’urbanisation va engendrer la consommation d’environ9 ha de vignes et autres cultures.SUR LA QUALITÉ DE L’AIRLe projet sera dans une moindre mesure générateur de pollution de l’air, par lebiais notamment de la circulation viaire induite par la future opération. Elle estjugée faible dans la mesure où le projet consiste à aménager un secteur à voca-tion d’activités économique, dans lequel les allers-retours quotidien sont moinsimportants que dans les secteurs à vocation commerciales.SUR L’AMBIANCE SONORELe projet pourra engendrer des résidus de nuisances sonores en phase chantieret en phase de fonctionnement. Elles sont essentiellement liées aux engins deconstruction et de circulation en phase de chantier et à la circulation automo-biliste et de poids lourds en phase de fonctionnement. Toutefois, les incidencessont jugées faibles.AGRICULTURELes projets de travaux font l’objet d’une étude agricole préalable et de mesures de compensations col-lectives visant à consolider l'économie agricole du territoire si, par leur nature, leur dimension et leurlocalisation, ils sont en mesure d'avoir des conséquences négatives importantes sur l'agriculture.Ces dispositions, applicables depuis le 1 novembre 2016, concerne tout projet soumis à étude d’impactsystématique, dès lors qu’il intègre une emprise minimum de 1 ha (emprise fixée pour le Départementde l’Hérault) de parcelles ayant enregistré une activité agricole récente.Le projet entre dans le champ de la compensation agricole collective.Dans la mesure où un minimum d’1 ha d’activités agricoles ont été observées dans les 5 ans avant lacréation de la ZAC (délibération approuvant le dossier de création de ZAC), une étude agricole est encours, elle prévoit des mesures de compensation collective.SUR LA QUALITÉ DE L’AIRLa végétalisation des voies permettra de limiter la dispersion des polluants et de réduire l’impact sur lasanté jugé faible, à laquelle s’ajoute le développement de voies douces.SUR L’AMBIANCE SONOREPar l’organisation spatiale du projet et à ses apports végétalisés, le projet se protégera des possiblesnuisances sonores.En phase de chantier, la base vie et les espaces de stockage seront localisés sur des zones à faible sensibi-lité environnementale, et à faible enjeu pour la santé humaine afin de maîtriser les nuisances pour les ri-verains. Un suivi régulier sera effectué afin de vérifier que les préconisations prescrites dans la démarchede chantier vert sont bien adoptées.Incidences faibles après adoption des mesures Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 348 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 348 Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» F REÇU ENPREF 'URE ! 349le 38/85/2824ation agréée E- 99_SE-054-2454004858-20240521-DELI6 24 _11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 349VI. APPLICATION DE LA DÉMARChE ERC (ÉVITER RÉDUIRE COMPENSER)Le tableau suivant présente la démarche d’évitement, de réduction et de compensation et les mesures retenues au regard des enjeux et des incidences sur les différentes thématiques.T H É M A -TIQUEAPPLICATION DE LA DÉMARCHE «ÉVITER RÉDUIRE COMPENSER»PAYSAGE ÉVITERLe projet ne s’inscrit pas dans un espace remarquable et évite les éléments marquants de la topographie.Il n’est pas perceptible depuis les rivages de la Méditerranée. Il est sans incidence sur le grand paysage.Il est sans interaction avec le patrimoine local : les Vestiges de la Villa de Primulac (monument historique classé), les Restes des remparts du château de Vendres et les Restes del’Aqueduc romain (monuments historiques inscrits) et les vestiges archéologiques inventoriés ou présumés.RÉDUIREL’impact visuel du projet sera limité grâce au choix de la composition végétale qui sera particulièrement soignée et mettra en valeur l’écosystème du secteur avec un choix d’es-sences méditerranéennes.Le bassin accueillera une matrice végétale proposant plusieurs strates diversifiées aux essences locales.La diversité des formations favorisera la biodiversité et la mise en place de zones de transitions paysagères.COMPENSERL’embellissement et la valorisation du site constitue l’un des objectifs déterminant de l’aménagement.Sur le secteur d’étude et dans les alentours des composantes paysagères variées s’organisent autour des plantations et du verdissement des espaces publics, des cultures agricoles,de la présence d’un petit patrimoine architectural, de linéaires végétaux naturels et d’arbres isolés.La zone située entre la RD64 et la ZAC bénéficiera d’aménagements paysagers de nature à minimiser l’impact visuel de l’infrastructure et à inscrire la voie qualitativement dans lepaysage par des plantations d’arbres signaux et de structures végétales arborées.Le traitement qualitatif des espaces dédiés aux piétons s’inscrit dans les enjeux de préservation et de valorisation paysagère du projet.QUALITÉ DEL’AIRÉVITERLe projet sera dans une moindre mesure générateur de pollution de l’air, par le biais notamment de la circulation viaire induite par la future opération. Elle est jugée faible dansla mesure où le projet consiste à aménager un secteur à vocation d’activités économique, dans lequel les allers-retours quotidien sont moins importants que dans les secteurs àvocation commerciales.L’évitement n’est pas envisageable.RÉDUIRELa végétalisation des voies permettra de limiter la dispersion des polluants et de réduire l’impact sur la santé jugé faible, à laquelle s’ajoute le développement de voies douces.COMPENSERIl existe peu de possibilités de compenser la pollution atmosphérique. Leurs mises en place s’avèrent limitées.Mesure compensatoireLa végétalisation des voies permettra toutefois de limiter légèrement la dispersion des polluants et de réduire l’impact sur la santé. Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» r RECU ENPREF URE T1 350le 30/05/2824ation agréée E-legalte com939_SE-034-243400488-20240521-DEL IE _24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 350T H É M A -TIQUEAPPLICATION DE LA DÉMARCHE «ÉVITER RÉDUIRE COMPENSER»BRUIT ÉVITERLe projet pourra engendrer des résidus de nuisances sonores en phase chantier et en phase de fonctionnement. Elles sont essentiellement liées aux engins de construction et decirculation en phase de chantier et à la circulation automobiliste et de poids lourds en phase de fonctionnement. Toutefois, les incidences sont jugées faibles.L’évitement n’est donc pas envisageable.RÉDUIREPar l’organisation spatiale du projet et à ses apports végétalisés, le projet se protégera des possibles nuisances sonores.En phase de chantier, la base vie et les espaces de stockage seront localisés sur des zones à faible sensibilité environnementale, et à faible enjeu pour la santé humaine afin demaîtriser les nuisances pour les riverains.COMPENSERDe part sa nature, l’implantation de murs anti-bruit ou écran acoustique n’est pas nécessaire au projet, en effet, les incidences sont jugées faibles.Un suivi régulier sera effectué afin de vérifier que les préconisations prescrites dans la démarche de chantier vert sont bien adoptées. Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VU REÇUENPREF 'URE Î 351 le 38/85/2824 L Application agréée E-legalte com 199_SE-034-2435400488-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 351T H É M A -TIQUEAPPLICATION DE LA DÉMARCHE «ÉVITER RÉDUIRE COMPENSER»GESTION DESEAUX PLU-VIALESLes extensions des zones urbaines et des infrastructures de transport sont susceptibles d’aggraver les effets néfastes du ruissellement pluvial par l’accroissement notamment dessurfaces imperméabilisées impliquant l’augmentation et la concentration des débits lors d’épisodes pluviaux forts à exceptionnels. Pour compenser ces effets, des mesures decompensation sont mis en œuvre dans le projet.ÉVITER & RÉDUIREIl n’est techniquement pas envisageable de ne pas imperméabiliser les voies projetées. L’enjeu consiste donc à limiter l’imperméabilisation des sols et donc de réduire les emprisesbitumées ou revêtues qui sont réservées aux seuls espaces de circulation des véhicules motorisés ou dédiés aux piétons.COMPENSERL’accroissement des surfaces imperméabilisées entraîne une augmentation des ruissellements. Dans le but de compenser l’effet négatif de l’imperméabilisation et de reproduireau maximum le fonctionnement initial des sols, le projet prévoit la mise en place de zones de compensation.L’autorisation au titre de la loi sur l’eauLe projet est soumis à autorisation au titre des articles L.214-1 à L214-6 du Code de l’environnement (dossier loi sur l’eau). Il est concerné par la rubrique 2.1.5.0 «Rejet d’eaux plu-viales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la à la partie du bassin naturel dontles écoulements sont interceptés par le projet étant supérieure à 20 ha» ainsi que par la rubrique 3.1.2.0 «Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profilen long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau» «Sur une longueur decours d’eau supérieure ou égale à 100 m (A)».Les mesures de compensation qui seront définies dans le Dossier Loi sur l’Eau permettront au projet d’être conforme à la réglementation fixée par la MISE en matière de compen-sation pluviale.Mesures de compensationL’assainissement pluvial se fera par le biais d’un réseau de noues associé à un réseau collecte comportant fossés grilles et avaloirs pour récupération des eaux de voirie. Le réseaude collecte sera dimensionné pour avoir la capacité à évacuer un débit décennal.La capacité de rétention sur le site sera fixée à 120 l/m2 imperméabilisés conformément aux prescriptions de la MISE.Ouvrage de lutte contre la pollutionUn ouvrage de régulation avec un décanteur-déshuileur et un système de fermeture style vanne martelière, ou clapet de fermeture sera prévu en sortie de l’ouvrage de compen-sation avant rejet dans le réseau EP. Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VU REÇUENPREF 'URE Î 352 le 38/85/2824 2 Application agréée E-legalte com 199_SE-034-245400488-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 352T H É M A -TIQUEAPPLICATION DE LA DÉMARCHE «ÉVITER RÉDUIRE COMPENSER»ARCHÉOLOGIEPRÉVENTIVEÉVITERLe secteur du projet est situé en dehors des zones de présomption de prescriptions archéologiques.RÉDUIRE & COMPENSERL’établissement de ZPPA, instaurées sur des sites archéologiques avérés, permettent de renforcer les conditions de saisine relative à l’archéologie préventive, les présomp-tions de prescriptions archéologiques y sont plus importantes. Toutefois l’absence de ZPPA sur le secteur ne garantit pas de l’absence de vestiges archéologiques et nedispense donc pas le projet d’une saisine de la DRAC. Le projet entre en effet dans le champ d’application de l’archéologie préventive (Lotissements ou ZAC d’une superficiesupérieure à 3 ha). Pour le projet de ZAC «Extension de Via Europa», la saisine sera à effectuer ultérieurement, en phase d’approbation du dossier de réalisation. A ce stade,un diagnostic pourrait être réalisé suite à une demande justifiée de la DRAC. Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VU REÇUENPREF 'URE Î 353 le 38/85/2824 2 Application agréée E-legalte com 199_SE-034-245400488-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 353T H É M A -TIQUEAPPLICATION DE LA DÉMARCHE «ÉVITER RÉDUIRE COMPENSER»BIODIVERSITÉ ÉVITERMesure d’évitement/réduction d'impactRéduction de l'emprise du projet : Un important travail de concertation a été mené avec le porteur de projet et les différents partenaires du projet afin de réduire le périmètre enfonction des enjeux écologiques recensés sur site. Trois scénarios ont, notamment été proposés et le scénario 3 a été retenu. Ce scénario permet de passer d’un périmètre initialqui couvrait environ 30 ha à un périmètre d’environ 21 ha une fois la réduction de l’emprise appliquée (cf. carte suivante).Une partie du secteur central du projet a pu être évitée au regard des importants enjeux recensés vis-à-vis des insectes et des reptiles, notamment (Cigale cotonneuse, Psammo-drome d’Edwards et Seps strié). Les milieux naturels et agricoles situés l’est du projet ont également été retirés du périmètre de projet afin de préserver une zone ‘tampon’ entrele projet et le plateau, la limite entre les deux étant marquée par une haie et un talus qui ont pu être préservés. La suppression de ce secteur permet de limiter l’impact directde destruction d’habitat de certaines espèces mais également de diminuer l’altération d’habitats attendue pour des espèces hautement patrimoniales de l’avifaune, telles quel’Outarde canepetière et l’Œdicnème criard.Enfin un dernier secteur a été évité à l’ouest du projet, habitat d’intérêt pour les reptiles (présence d’une petite population de Psammodrome d’Edwards) et pour la flore (stationsd’Hélianthème à feuilles de Lédum).RÉDUIREMesures de réduction d'impactPlusieurs mesures de réduction d’impact ont été retenues pour minorer l’incidence environnementale du projet :- Mise en défens des milieux naturels préservés : il est nécessaire de mettre en défens la zone naturelle à fort enjeu évitée par le projet afin d’éviter tout éventuel dérangement oudégradation- Respect d’un calendrier d’intervention : Afin d’éviter de porter atteinte aux espèces de ces groupes, il est important de respecter un planning d’intervention pour les travaux quiimpactent les milieux et, donc, les espèces.- Démantèlement des gîtes à reptiles / amphibiens : Cette mesure a pour objectif de détruire le plus délicatement possible puis évacuer les gîtes à reptiles identifiés sur l’empriseprojet afin de limiter le risque de destruction d’individus.- Préconisations écologiques en phase de chantier : Plusieurs préconisations seront à respecter lors du chantier afférent à cet aménagement.- Prise en compte des espèces invasives en phase chantier.- Création de plusieurs linéaires arbustifs à arborés sur la zone de projet : L'objectif est de créer trois types de linéaires arbustifs à arborés sur différents secteurs aussi bien au cœurde l’aménagement, qu’en limite.- Limiter l'éclairage nocturne sur le site. Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 354 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 354 Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» UT OREÇUENPREF ‘URE Î 355 le 36/85/2624ation agréée E- Me com99_SE-054-245400466-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 355VII. L’ESTIMATION DES DÉPENSES DES MESURES COMPENSATOIRESMesures EstimationsAménagements des bassins de rétention 250 000 € HTAménagements paysagers et plantationsdans les espaces de rétention, la coulée verte,sur les voiries et autres espaces publics) 300 000 € HTMesures de réductions des impacts et decompensation notamment de compen-sation extérieure à la ZAC au titre des es-pèces protégées 2 250 000 € HTMontant total H.T. 2 800 000 € HTL’impact de la ZAC «Via Europa» sur l’environnement initial a été réalisé thème par thème au vue de l’état initial et des potentialités futures.Ces réflexions ont fait l’objet de réunions avec les élus et les services gestionnaires de manière à trouver des solutions fiables pour compenser les effets du projet.Différentes mesures réductrices, compensatoires ou d’accompagnement au projet d’urbanisation seront mises en place pour lesquelles il a été réalisé une estimation som- maire des dépenses.Mesures financées en totalité par l’aménageur : Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 356 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 356 Zone d'Aménagement Concerté «Via Europay MTTRECUENPRER (URE 1 357 le 30/85/2824 ion LOU99_SE-034-245400488-20240521-DEL1B_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 357ChAPITRE VIII. ÉTUDES «ÉNERGIES RENOUVELABLES» Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 358 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 358 Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 359 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 359PréambuleLe présent document constitue l’étude de faisabilité sur le potentiel de développement desénergies renouvelables pour le projet de la Zone d’Aménagement Concerté « Via Europa »sur la Commune de Vendres dans le département de l’Hérault.La première loi issue du Grenelle de l’Environnement adoptée par l’Assemblée nationale le29 juillet 2009 définit 13 domaines d’action visant à réduire les émissions de gaz à effet deserre.Parmi ces domaines d’action, le recours aux énergies renouvelables est particulièrement misen avant.La loi Grenelle 1 a introduit l’obligation de réaliser une étude de faisabilité relative au déve-loppement des énergies renouvelables, incluant un volet « réseaux de chaleur », pour toutesles nouvelles actions ou opérations d’aménagement soumises à étude d’impact.Introduite à l’article L128-4 du Code de l’urbanisme, cette disposition est applicable depuisjuillet 2009 :« Toute action ou opération d’aménagement telle que définie à l’article L. 300-1 et faisantl’objet d’une étude d’impact doit faire l’objet d’une étude de faisabilité sur le potentiel dedéveloppement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l’opportunité de lacréation ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergiesrenouvelables et de récupération. »La présente étude entre dans le cadre de cette réglementation.Elle vise à établir un état des lieux des énergies renouvelables qui pourraient être utiliséessur le projet et à définir notamment les possibilités d’implantation de systèmes centraliséspermettant de fournir l’énergie nécessaire aux bâtiments à travers des réseaux de chaleurpar exemple.L’évolution culturelle et réglementaire actuelle impose la réalisation de bâtiments de plusen plus performants (approche bioclimatique, meilleure isolation, utilisation d’équipementsperformants et d’énergies renouvelables) afin de limiter globalement l’impact du secteurdu bâtiment sur l’appauvrissement des ressources fossiles et sur le dérèglement climatique.L’enjeu pour l’aménagement de la ZAC « Via Europa » est de limiter au mieux les besoinsénergétiques et de favoriser le recours aux énergies renouvelables pour l’implantation desfutures constructions, qu’ils soient directs ou indirects :• Directs : les dépenses de chauffage et de climatisation, de production de froid et d’eauchaude sanitaire, de ventilation et d’éclairage, de procès …• Indirects : les déplacements induits par le lieu d’implantation d’un nouveau lotissement,les besoins de dessertes nouvelles (voieries, réseaux secs et humides, …).Il est donc primordial de limiter les besoins, d’optimiser l’utilisation de l’énergie et de favori-ser le recours aux énergies renouvelables. NucléaireHydrauliqueEolienSolaireBioénergiesGazFioulCharbonLé mix €Énorgtes6,3 % 2,2 %Échen SolaireL Production nette63% d'électricité en22% France métropclitaine185, en 2019à 953/7,7" 7 22(04%03%tactique en France mélopolitelne el di « décarboné » 3 préc de 92%. (OCOmmaisEaNcE desRépartition de la production par filièreO 6 © 112% 7,9 % 1,8 % Hydraulique Thermique tossile Bicénwrges © 70,6 % NuchéaeZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» F REÇU ENPREF TURE Île 38/85/2824Application agréée E-legalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11360 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 360I. CONTEXTE ÉNERGÉTIQUE1. Contexte énergétique nationalLa France a pris des engagements européens à travers différentes directives.Il s’agit notamment du Paquet Energie-Climat qui prévoit l’amélioration de l’efficacité éner-gétique de 20 %, la part de renouvelable dans la consommation finale d’énergie à 20 % et laréduction de 20 % des émissions de CO2 par rapport à leur niveau de 1990.En France, le bouquet énergétique est largement dominé par l’énergie nucléaire, et ce de-puis les années soixante-dix. Encore faible, la part des énergies renouvelables (hors hydrau-lique) devrait s’accroître dans les années à venir.Ce bouquet énergétique ou mix énergétique français est la proportion de chaque sourced’énergie dans la production totale d’électricité. La production d’électricité en France métro-politaine s’est élevée à 537,7 TWh en 2019, soit 2% de moins qu’en 2018. Cette baisse de pro-duction est liée au recul des deux principales filières contribuant au mix électrique français: le nucléaire et l’hydroélectricité.En France, ce bouquet énergétique en 2019 est réparti ainsi : 70,6 % de l’électricité produiteprovient du nucléaire, 7,9 % provient du thermique à combustion fossile et 21,5 % provientdes énergies renouvelables (dont la principale source est l’hydraulique).Toutefois, cette électricité dispose d’un mauvais rendement en raison de déperditionsd’énergie existantes entre la production et la distribution de celle-ci.Ce mauvais rendement entraîne une forte consommation de ressources fossiles (uranium,gaz, charbon, fioul).Mix de production électrique en France en 2019 LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES EN DOMITIENNEAVEC 50 000 MWH, LA PRODUCTION COUVRE 11% DES CONSOMMATIONSD'ÉNERGIE ET 34% DES CONSOMMATIONS D'ÉLECTRICITÉ.-83-HYDRO {PART NON ENR) 44% gi 50%35% (CHAUFFAGE PRINCIPAL) ERMIQUE FOSSILE 09 % PHOTOVOLCAÎQUE 352 INSTALLATIONS“selon la directive européenne 2009/28/CE15%BOIS MENAGES(CHAUFFAGE D'APPOINT)Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» UT OREÇUENPREF ‘URE Î 361 le 38/85/2824ation agréée E- Me com99_SE-054-245400466-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 3612. Contexte énergétique régionalEn 2019, la production d’électricité de la région Occitanie a atteint 34,3 TWh, enrecul de - 9 % par rapport à 2018, fortement influencée par la diminution de laproduction hydroélectrique (- 29 % par rapport à 2018).En revanche, l’éolien et le solaire continuent leur progression pour atteindre18,3 % du mix électrique.Les énergies renouvelables, dont 56 % sont d’origine hydraulique, représententprès de 46 % du mix de production électrique.La production d’électricité en Région Occitanie en 2019 (source : Les chiffres clés de l’énergie en Occitanie, Edition 2020. Données 2018-2019, OREO)Le solaire photovoltaïque a franchi en 2019 la barre des 2 GW installés. Cela luipermet d’assurer 16 % du mix de production électrique renouvelable.L’Occitanie est la 2ème région de France pour la production d’électricité à partird’énergie renouvelable.3. Contexte énergétique localLa commune de Vendres fait partie du périmètre du SCoT Plaine du Bitterois. Ce document de plani-fication a été approuvé en 2013. Une procédure de révision du SCoT a été engagée en 2014. Le nou-veau SCoT du Biterrois est aujourd’hui élaboré. Actuellement en phase de concertation, le second SCoTdevrait être abouti et entrer en application en 2021.Un Plan climat-air-énergie (PCAET) existe sur le territoire de la Communauté de Communes La Domi-tienne dont fait partie Vendres. L’adoption définitive du Plan Climat s’est déroulée lors de la séance duconseil communautaire du 17 novembre 2020.Le Plan Climat est adopté pour une période de 6 ans, un bilan à mi-parcours sera produit fin 2023 et unerévision du plan courant 2026 donnera lieu à un nouveau plan pour la fin de l’année.Le territoire intercommunal abrite très peu de production d’énergie. Il est très dépendant en énergiepuisqu’il n’existe ni centrale thermique, ni centrale hydraulique et qu’aucun parc éolien n’est implanté.Les opportunités duterritoire : son régimede vents, son enso-leillement et son éco-nomie agricole etforestière, permettentl’opportunité certainede développement deproduction d’énergiesrenouvelables arrivéesà maturité (éolien,bois-énergie et solaire),et encore innovantes(biomasse et biogaz).Malgré un climat favo-rable, l’intégration desénergies renouvelableset les conceptions bio-climatiques sont en-core marginales.Parmi les explications, les documents d’urbanisme ne permettent pas toujours l’intégration du boisdans la construction ou la pose de panneaux solaires en toiture.La production d’énergies renouvelables en Domitienne (source : PCAET de La Domitienne, Septembre 2019) Trajectoire dusoleil le 21 juinTrajectoire du soleille 21 décembreZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» UT OREÇUENPREF ‘URE Î 362 le 36/65/2624ion £ 99_SE-054-245400488-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 362II. PROJET DE LA ZAC « VIA EUROPA » - IMPLANTA-TIONS DES BÂTIMENTSL’enjeu est d’établir un plan de masse finalisé qui ne pénalise pas le bioclimatisme.Ainsi, il est nécessaire d’optimiser les apports solaires en tenant compte de l’orientation desparcelles, ainsi que des ombres portées générées par les bâtiments voisins et les futuresplantations paysagères.Le choix de l’orientation des constructions et leur architecture doivent permettre de favori-ser l’implantation de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques ; ceci dans l’objectifde répondre aux futures réglementations thermiques avec des bâtiments à énergies posi-tives.Il faudra donc pour chaque implantation de bâtiment rechercher une orientation optimalepour les apports passifs, ne créant pas de masques solaires, tout en privilégiant les pentes detoits orientées au Sud permettant l’installation de panneaux solaires.Optimiser les apports solaires passifs permet de limiter les besoins en chauffage. C’est labase pour la construction des bâtiments peu consommateurs d’énergie.Cette démarche peut être décrite à en plusieurs échelles et selon différentes étapes :• A l’échelle du bâtiment :- Prévoir les façades principales au Sud.- Assurer un recul suffisant entre les bâtiments pour permettre un accès au soleil au Suddans les conditions les plus défavorables.L’orientation du bâtiment au Sud permet de capter le maximum de rayonnement direct enhiver et à la mi-saison lorsque le soleil est bas sur l’horizon et qu’il y a des besoins en chauf-fage. Cette orientation permet également de limiter le rayonnement incident en mi-saisonchaude et en été lorsque le soleil est haut dans le ciel et que sa course favorise le rayonne-ment à l’Est et à l’Ouest. Le schéma suivant illustre ces conditions d’ensoleillement.Trajectoires annuelles du soleil pour un bâtiment orienté au SudCette démarche à l’échelle du Plan Masse permettra directement de favoriser l’implantationde capteurs solaires, qu’ils soient thermiques ou photovoltaïques.La topographie d’un site est paramètre important à prendre en compte dans la définitiondu plan de masse :• Une pente favorable est une pente orientée Sud car l’ombre portée d’un bâtiment surun autre en retrait sera minimisée• Dans le cas d’une pente Nord, il faut être vigilant au niveau du recul entre les bâtiments.Le site de la ZAC s’insère contre le relief définissant le plateau de Vendres. Côté Est de la zoneles sont organisés en terrasses du fait du relief.Sur la base d’un accès au soleil en pied de bâtiment (pour bénéficier d’un maximum de soleilnotamment en apport passif ), le 21 décembre à 12h, l’angle libre au sud doit représenter18°.Sur une surface plane, cet angle impose ainsi un recul de 3,1 fois la hauteur des bâtimentssitués juste au sud du bâtiment étudié.Dans une optique uniquement axée sur l’accès au soleil pour la production d’énergie solairethermique ou photovoltaïque, il convient donc de respecter ce recul pour optimiser la pro-duction. HIE LOCALETempératures à Béziers-ViasPérioce 1991-202040 ie 4030g à z£ 20 20 8Sn È 10 10 &n 3 8 Q 03-10 -10 15 n . à > & & ® & # ss Où # S SP S # # < # Ÿ# HO OF À €Extrêmes &- Température minimale + Température maximale + Température moyenneinfochenat tr+ Figure 11 : Températures à Béziers entre 1991 et 2020 [Source : Infoclimat.fr)Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» UT OREÇUENPREF ‘URE Î 363 le 36/85/2824ion £ 99_SE-054-245400488-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 363Vue de deux bâtiments séparés d’une distance L<3,1xH, le 21 décembre à 12h00 Vue de deux bâtiments séparés d’une distance L=3,1xH, le 21 décembre à 12h00III. CLIMATOLOGIE ET TOPOGRAPhIE LOCALE1. Climatologie du siteTemperatures moyennes exterieuresA Vendres, les températures moyennes annuelles varient de 14,5°C à 15,5° entre 1995 et2009 avec des pics de valeurs maximales de 37,3°C à l’été 2003 et minimales à -10,8°C enhiver 2002, les vents continentaux pouvant brutalement influer sur les températures.Le site bénéficie d’un climat de type méditerranéen qui se caractérise par des hivers doux etdes étés chauds et secs.Ainsi, ce climat offre des températures moyennes irrégulières sur l’année, avec une ampli-tude importante.Il en ressort des besoins de chauffage en hivers et de climatisation en été.Températures à Béziers entre 1991 et 2020 (Source : Infoclimat.fr) Mois de fannée jenv. févr. mars avril mai juin juil août sept oct nov déc Annèe01 02 03 04 5 &@ 07 08 09 10 "1 12 1-12Direction du vent > > > > > À se a a > > > >Probabiité du vent >= 4 Beautort (%)% a «ai 4 ai x y st 30 72 35 20 %Vitesse du vent moyenne (xts)10 10 "1 1 "1 10 10 8 9 9 a 9 9ET Ce po om DED arme CO os » ORRERREMENEENNON « ‘ MrDistribution de là direction du vent en //%nNNWw NNE15!Nw NE‘en 10! == ENE| æaee D LE. _ œi - Précipitations à Beziers-Vias = =Période 1991-2020 Em200 600 _ ESE|: | BB Année sw s£E 360 450ë no SSw : S5E3 £ > 3 120 60 = £ Ë Ê E * © 5 80 240 © 5 5 2 3 E 40 120 ee0 0@ Cumul sur 1 mois - Maxi sur 24h + Cumul totaltrfochenet frZone d'Aménagement Concet 364le 38/85/2824ation agréée E- LOU939_SE-034-243400488-20240521-DEL IE _24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 364Précipitations localesLes périodes les plus humides se situent entre septembre et novembre. En moyenne, le moisd’octobre se caractérise par la plus forte pluviométrie (97,5 mm) et le mois de juillet par laplus faible (12,1 mm).Au-delà des moyennes, on peut mettre en avant que les mois d’automne sont caractériséspar des pluies qui peuvent revêtir un caractère torrentiel et gonfler rapidement les coursd’eau et canaux. Un bilan hydrique permet de situer la période de déficit hydrique. Il estobtenu à partir des valeurs de précipitations et de l’évapotranspiration.On remarque une période de déficit hydrique s’étalant aux environs du mois de février aumois de septembre.Les précipitations de neige sont peu fréquentes (moins de 3 jours par an en moyenne).Précipitations à Agde entre 1991 et 2020 (Source : Infoclimat.fr)Régime éolien localLes vents du Nord-Ouest sont dominants, tant en fréquence qu’en intensité, provoquant unabaissement du degré hydrométrique de l’air et par conséquent une forte évaporation. Ilslaissent, par leur vigueur, leurs empreintes sur le paysage rural.Les entrées maritimes, de secteur Sud-Est (30 % des périodes ventées), sont des vents detype marin chauds et humides, et par suite porteurs de pluies. Elles peuvent parfois prendredes caractères violents.Le vent est un facteur caractéristique de la région puisqu’il souffle plus de 200 jours par an.Statistiques sur le vent pour la période 11/2000-05/2019 (Source : Aéroport Béziers/Cap d’Agde)Il est important de prendre en considération la périodicité des événements : direction etforce des vents, ainsi que les composantes locales : relief, rugosité, …Le vent dominant, la Tramontane doit tout particulièrement être prise en compte. Il seraopportun d’éviter de créer des zones d’accélération des vents au sein du lotissement quiaugmenterait l’inconfort.De même afin de se protéger de mettre en place une végétation persistante en hiver et decréer des façades les moins ouvertes possibles pour cette orientation.EnsoleillementLe secteur de Vendres présente annuellement en moyenne plus de 2500 heures d’ensoleille-ment et un gisement solaire annuel d’environ 1600 KWh/m².L’ensoleillement est important sur le secteur avec une moyenne de 300 jours par an à Béziers.L’ensoleillement du site est parmi les plus importants de l’hexagone, de fait il présente unfort potentiel pour les apports d’énergies gratuits qu’il faudra valoriser par la forme urbaineet architecturale :• Façades orientées au Sud : apports passifs.• Toitures ou autres : apports actifs (solaire photovoltaïque, thermique). Zoned'implantationpossible de laconstructionmm mmCLLLLLLLLLLLLLSmmmdunmmm…365 Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» F REÇU EN PREF 'URE le 30/05/2824ion € LOL99_SE-034-2454+00486-20240521-DEL1I6_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 365IV. MASQUES SOLAIRESLes masques solaires représentent tout élément naturel ou construit pouvant faire obstacleau soleil. Ils peuvent être liés au bâti, à la végétation ou à l’environnement (relief, topogra-phie).Afin de favoriser les apports solaires passifs et le potentiel de production d’énergies solairesthermique et photovoltaïque, il faut optimiser le plan de composition de la zone pour limi-ter au maximum les masques solaires. La végétation pourra par la suite être pensée afin delaisser passer les apports solaires en hiver tout en offrant des protections efficaces contre lasurchauffe d’été.1. Masques solaires lies au bâtiLa réflexion traitant de l’implantationdes constructions à l’échelle des pro-jets (parcelle ou opération d’aména-gement) visant à éviter les masquessolaires devra intégrer le principe figu-rant au schéma ci-contre.Implantation des constructions et masquesolaire2. Masques solaires lies a la végétationLes masques solaires induits par lavégétation dépendent des espèces(feuilles caduques ou persistantes).Ainsi les arbres à feuilles caduquesfavorisent les apports solaires en hivertout en protégeant des surchauffesl’été.La figure ci-contre détaille le taux derayonnement transmis en été et enhiver pour des arbres caduques1.Illustration de la transmission des arbres caduques en été/hiver et de la hauteur du soleil dans le ciel(1) Prise en compte du bio-climatisme et des apports solaires dans un projet d’aménagement - HESPULPar ailleurs, le soleil est beaucoup plus haut dans le ciel en été qu’en hiver.La majorité des apports solaires directs responsables de la surchauffe en été ne viennentdonc pas du Sud mais de l’Est et de l’Ouest lorsque le soleil est plus bas et peut donc péné-trer en profondeur dans les pièces.Or comme la course du soleil est beaucoup plus importante en été qu’en hiver, il est doncrecommandé de mettre des arbres à l’Est et à l’Ouest afin de protéger des surchauffes2.De plus, il est toujours souhaitable de mettre des arbres au Nord afin de protéger des ventsfroids (Tramontane depuis le Nord-Ouest).Positionnement de la végétation pour maximiser la prise en compte des apports solaires passifs (source : HELIASOL)(2) Prise en compte du bio-climatisme et des apports solaires dans un projet d’aménagement - HESPUL Avigoc serviceaux farticuliers % Calcaires du BiterroisCentre Houtier Béziers Qgore"LA POSTE PPDC 7 @récipA BEZIERS VENDRES HuffseGarage cnrs) Chéteau la Vidaile @ penne= Extension du reseau a l'étude= En service basse pressionmn En service moyenne pressionEts Magarinos - MAN ©Qu®pat LittoralProjet de ZACZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» V REÇUENPREF 'URE ! le 38/85/2824ation agréée E- Me com939_SE-034-243400488-20240521-DEL IE _24_11366 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 366V. LES SOURCES D’ÉNERGIE DISPONIBLES OU MOBI-LISABLES LOCALEMENTCette première approche permet d’étudier l’éventail complet des différentes sources d’éner-gie disponibles ou mobilisables de tous types, renouvelables ou non, pour desservir le pro-jet.1. L’électricitéBien que difficilement stockable, cette énergie a l’avantage d’être simple à utiliser et trèspolyvalente.L’impact de l’électricité sur l’environnement est principalement lié au mauvais rendement deproduction de l’électricité puisque, uniquement un tiers de l’énergie qui entre dans la cen-trale ressortira sous forme d’électricité. Majoritairement, les deux tiers restants sont perdus.Ce mauvais rendement conduit l’électricité à être une grande consommatrice de ressourcesfossiles (uranium, gaz, charbon, fioul) et donc être mal positionnée pour une approche éco-logique de l’énergie.Ainsi, l’électricité sera plutôt réservée aux usages spécifiques : éclairage, bureautique, élec-troménager, etc.2. Le fioulLa tendance actuelle va vers la disparition du fioul dans les nouvelles installations depuisplusieurs années.Initialement rentable, il a connu ses dernières années des augmentations très importantesen liaison avec le cours croissant du pétrole.De plus, le fioul est une source fossile qu’il serait nécessaire de préserver davantage. Il im-pacte également fortement sur le dérèglement climatique par ses rejets carbonés, et parfoissoufrés.Pour ces raisons, l’utilisation de fioul est déconseillée sur la future zone urbanisée pour l’en-semble de ces inconvénients.3. Le gaz naturelLe gaz naturel est une énergie fossile comme le fioul. Cependant, sa combustion rejettelégèrement moins de CO2 que le fioul pour une énergie produite équivalente. Le gaz naturelest acheminé par des canalisations terrestres, ou sous forme liquéfiée par voie maritime.Le raccordement du territoire en fait une énergie facile d’accès, moins chère que le fioul.La commune de Vendres est desservie par le réseau national de gaz naturel (Cf. Carte ci-contre).Le réseau Gaz se développe à proximité.Si le choix de la desserte en gaz est fait, l’ossature du réseau Gaz sera étudiée en concerta-tion avec les services ENGIE (GRDF).Localisation du réseau de gaz naturel à proximité de la ZAC (Source : GRDF) Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 367 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 3674. Le gaz propane en bouteille ou en citerneLe gaz en bouteille (propane) ou en citerne peut également être utilisé lorsque le gaz natu-rel n’est pas disponible.Ce gaz est directement issu du pétrole et son utilisation constitue également un appauvris-sement des ressources. Il est plus polluant que le gaz naturel mais moins que le fioul.L’impact visuel des citernes de stockage de propane peut être particulièrement fort, si cesdernières ne sont pas masquées (écran végétal, etc.).5. Le boisLe bois énergie est l’une des sources énergétiques les plus intéressantes actuellement :• Renouvelable : en effet, le bois est une source renouvelable puisqu’il peut être plantéen quantité et disponible pour la production énergétique dans un délai cohérent par rap-port à notre échelle de temps (quelques années à quelques dizaines d’années selon lesessences).• Neutre pour l’effet de serre : dans le cadre d’une gestion raisonnée (un arbre planté purun coupé), sa combustion aura un impact neutre sur l’effet de serre puisque le CO2 dégagépar sa combustion sera remobilisé par la biomasse en croissante grâce à la photosynthèse• Bon marché : selon les solutions retenues (buches, granulés, bois déchiqueté) et lafilière locale, le prix du bois énergie reste intéressant en comparaison avec les autres typesd’énergie,• Performant : les équipements actuels (poêles, chaudières) affichent des rendementstout à fait intéressants et sont de plus en plus automatisés.Quelques difficultés peuvent cependant être mises en avant :• Manutention et modes de vie : il est nécessaire de choisir la technique la plus adaptéeau futur utilisateur. En effet, la solution bois bûche ne sera pas toujours adaptée à despopulations vieillissantes par exemple. Le poêle à bûches sera également plus difficile àréguler ou à automatiser par rapport à un poêle à granulés ou à une chaudière bois.• Le traitement des fumées : il est nécessaire de mettre en oeuvre des poêles ou des chau-dières performants pour l’ensemble des petites installations afin de favoriser une bonnecombustion et ainsi des rejets moins chargés. Les installations plus importantes devrontdisposer d’équipements de traitement des fumées.D’une manière générale, nous sommes favorables à l’utilisation forte du bois énergie pourle projet, que ce soit pour les lots individuels ou les logements collectifs ou semi-collectifs.Il conviendra cependant de valider la filière de livraison pour s’assurer de la disponibilité dubois sur le moyen terme.Le PCAET de La Domitienne fait état de la présence de 470 ha de bois/forêt sur son territoire.Les ratios d’exploitations forestières observés dans l’Hérault montrent des valeurs de pro-duction pour du bois énergie d’environ 2 m3/ha/an (moyenne intégrant les problématiquesd’accessibilité, de gestion forestière, d’exploitation partielle, sur des essences diverses, te-nant compte des usages concurrents du bois…).On estime alors un potentiel net mobilisable pour le bois énergie de 1,9 GWh/an.6. L’énergie solaireL’énergie solaire passiveLe solaire passif est la moins chère et l’une des plus efficaces puisqu’elle concerne direc-tement l’approche bioclimatique : l’idée simple est d’orienter et d’ouvrir au maximum lesfaçades principales du bâtiment au Sud.Il convient cependant d’intégrer des protections solaires (casquettes solaires, volets) pourlimiter les apports en mi-saison et en été afin d’éviter les surchauffes.Cette énergie est directement liée au plan masse du projet et à l’organisation des bâtimentssur chaque lot.L’énergie solaire activeL’énergie solaire dite « active » se décline sous la forme thermique (production d’eau chaude,chauffage) et photovoltaïque (production d’électricité). Ces deux types d’énergie pourrontêtre utilisés sur le projet.Pour ses qualités environnementales (énergie renouvelable à très faible impact) et durable(simplicité des équipements), l’énergie solaire devra être intégrée fortement sur la ZAC.La topographie du site permet de faciliter la réflexion afin de favoriser un accès au soleilpour tous, au maximum. Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» UT OREÇUENPREF ‘URE Î 368 le 36/85/2624ation agréée E- le com939_SE-034-243400488-20240521-DEL IE _24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 368Gisement solaire disponibleLe gisement solaire (ou ensoleillement) se mesure en kWh/m²/an et se définit comme l’éner-gie reçue et potentiellement valorisable par les systèmes solaires :- Les systèmes solaires thermiques convertiront 30 à 70 % de cette irradiation en chaleur,- Les systèmes solaires photovoltaïques convertiront en électricité entre 6 et 15 % de l’irra-diation.Vendres se localise dans un secteur présentant un fort potentiel solaire en France.En effet, avec en moyenne chaque année plus de 2500 heures d’ensoleillement et un gise-ment solaire annuel de l’ordre de 1600 KWh/m² le département de l’Hérault est un des plusensoleillé de France métropolitaine.Les cartes suivantes présentent les moyennes annuelles des heures d’ensoleillement et del’énergie reçue sur une surface orientée au Sud et inclinée d’un angle égal à la latitude (enkWh/m².jour).Le gisement solaire du site est très favorable au développement de l’énergie solaire locale-ment.Heures d’ensoleillement par an en FranceRépartition du gisement solaire en France3(3)Source : JRC (Joint Research Centre) de l’Union Européenne Mos de Fannèe jenv fu mars em mal juin ju août sept oct nov déc Annèeot œ 03 04 05 06 7 8 og 10 “ 12 1-2Dirécion du vent > > ee > ES À » » à» > > > >Probsbiité du vent >= 4 Beaufort (%)æ 42 4 44 41 x 77 s 30 32 35 2 36Vitesse Gui vent moyenne {145)Tomp. da l'air moyenne ["C)Distribution de la direction du vent en //%LiLégende PAST | ‘ ME SUERT me ren * £e = Ds 7 Faut Le potentiel éolien “ = U et mn. = Br. € Es … [al n| ESE a.ne | DI Année | sw : Æsw a SsEsZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» UT OREÇUENPREF ‘URE Î 369 le 38/05/2824ion € 99_SE-054-245400488-20240521-DEL1I6_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 3697. L’énergie éolienneGlobalement, le domaine de fonctionnement d’une éolienne correspond à une vitesse duvent comprise entre 3 et 25 m/s à 50 m au-dessus du sol, mais il convient aussi de tenircompte de la topographie du site et de la végétation.Pour déterminer le potentiel éolien d’un site, il est indispensable de réaliser une étude devent.Une première estimation globale peut être réalisée à partir de cette carte des vents :Potentiel éolien (Source : SCoT du Bitterois)Les vents du Nord-Ouest sont dominants, tant en fréquence qu’en intensité, provoquantun abaissement du degré hydrométrique de l’air et par conséquent une forte évaporation.Les vents du Sud-Est (30 % des périodes ventées) sont des vents de type marin chauds ethumides, et par suite porteurs de pluies.La commune de Vendres est balayée essentiellement par deux vents : la Tramontane, quivient du Nord-Ouest, et le Marin, venant de l’Est.Le vent est un facteur caractéristique de la région puisqu’il souffle plus de 200 jours par an.Statistiques sur le vent pour la période 11/2000-05/2019 (Source : Aéroport Béziers/Cap d’Agde)Le gisement éolien est bon sur le secteur de Vendres.Sur le secteur d’étude, il est possible techniquement de valoriser l’énergie mécanique duvent à l’aide de machines de petite taille (mini-éoliennes) génératrices de nuisances sonores.Cependant la présence d’oiseaux patrimoniaux à proximité immédiate du site n’est pas com-patible avec la mise en place d’éoliennes.8. L’énergie hydrauliqueL’énergie hydraulique ne peut être développée sur le site ou à proximité de ce dernier du faitde l’absence de dénivelés suffisants sur les cours d’eau permettant la création d’une chuteexploitable. Potentiel faible à la ressourceZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇGUENPREF (URE TÎ 370 le 38/05/2824 L Application agréée E-legalte com n99_SE-034-243400488-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 3709. La géothermie basse, moyenne et haute énergieL’énergie issue de la chaleur originelle de la terre peut également être considérée comme de l’énergie renouvelable car la quantité d’énergie stockée dépasse également de loin toutes nos échelles de temps.Dans ce chapitre nous ne traitons que de la géothermie basse, moyenne ou haute énergie, qui puise sa chaleur dans le sous-sol (+3°C tous les 100 m). La géothermie très basse énergie sera traitée dans le chapitre consacré aux pompes à chaleur.Le principe de la géothermie consiste à puiser une eau géothermale dans un aquifère pour alimenter par la suite un réseau de chaleur après échange des calories contenues dans l’eau géothermale. L’énergie peut être récupérée lorsque des failles particulières lui permettent de remonter proche de la surface.Comme le montre la carte ci-dessous extraite du site Géothermie Perspectives publié par l’ADEME et BRGM, le potentiel géothermique de la ZAC est faible. Il n’est donc a priori pas pertinent d’envisager une alimentation en chaleur par géothermie de ce type.Caractérisation du potentiel géothermique, focus sur Vendres, (Source : Géothermie Perspective)10. Les pompes a chaleurLes pompes à chaleur prélèvent la chaleur présente dans l’environnement (air, eau ou sol).Ce sont des systèmes thermodynamiques pouvant être considérés comme utilisant unesource d’énergie renouvelable puisqu’ils exploitent les calories de l’air ambiant ou du sol,eux-mêmes chauffés par le soleil.En moyenne, les coefficients de performance (conversion de l’énergie électrique absorbéeen énergie thermique) sont de l’ordre de 3 à 4.Pour une production de chaleur équivalente, une pompe à chaleur consomme donc 3 à 4fois moins d’électricité qu’un équipement de chauffage électrique classique à effet Joule(convecteur ou radiateur).Enfin, ce type d’appareil est le seul à permettre également la production de froid.Cependant :• Les pompes à chaleur fonctionnent grâce à l’électricité, une énergie qui nécessite poursa production environ 3,3 fois plus d’énergie fossile (gaz, uranium, fioul, etc.).• Leur fonctionnement nécessite l’usage d’un fluide frigorigène dont l’impact sur l’effetde serre est important (équivalent de 1300 à 1900 kg de CO2 par kg de fluide frigorigène): en effet, toutes les pompes à chaleur ont un taux de fuite de l’ordre de 3 % à 10 % par an.On parle d’aérothermie quand les calories sont prélevées de l’air extérieur, de géothermielorsqu’elles le sont du sol.AerothermieLes pompes à chaleur prélevant leurs calories dans l’air ambiant sont efficaces jusqu’à unetempérature extérieure de -7°C environ.Une résistance électrique apporte le complément de chaleur éventuellement nécessaire. Lachaleur est diffusée :• Soit par un soufflage d’air chaud : pompe à chaleur Air-Air,• Soit par un circuit hydraulique (basse ou haute température) : pompe à chaleur Air-Eau.Le coefficient de performance (COP) est de l’ordre de 3. Cette solution contribue à l’atteintedes objectifs de performance RT 2012. Elle est envisageable à l’échelle du projet, sur l’en-semble des logements.Cependant il est important de noter que ces équipements comportent un module extérieurmuni d’un ventilateur qui peut générer des nuisances sonores non négligeables, surtoutdans le cas du projet. Disponibilité, à réserver aux usages ELECTRICITE re Faible rendement global.spécifiques.Energie fossile.HO Très fort impact environnemental.Réseau existant, impact < c ; GAZ NATUREL environnemental plus limité que le A ge seen : os ee ; environnemental. fioul.Impact environnemental plus limité | Positionnement des citernes ou réseau gaz PROPANE s ùque le fioul. pour le projet.GEOTHERMIE PROFONDE (ENR) Peu opportun.POMPE À CHALEUR : . 1 ; AEROTHERMIE (ENR) Disponibilité. Nuisances sonores.POMPE A CHALEUR : Ë FES Réalisation de forages (capteurs verticauxGEOTHERMIE (faible profondeur) | Disponibilité. : Let | (ENR) Besoins de surfaces (capteurs horizontaux)Disponibilité de la ressource. dan RC ht ou BOIS (ENR) Facilité de mise en œuvre en habitat | :. | HE Et Niveau d'automatisation à adapter selon les individuel. < utilisateurs.SOLAIRE (ENR) Site dégagé et fort potentiel. Intégration des panneaux.Pas de possibilité sur le site (Aéroport, proximité des habitations) pour le grand EOLIEN {ENR) éolien.Nuisances sonores et insertion paysagère pour le petit éolien.HYDRAULIQUE (ENR) Pas de possibilité sur le site (Abs. de réseau hydrographique équipable).Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» F REÇU ENPREF 'URE 1!le 38/85/2824éve E- ation Me com939_SE-034-243400488-20240521-DEL IE _24_11371 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 371GéothermieLa géothermie très basse énergie est un système de pompe à chaleur dont lasource chaude est le sol ou une nappe phréatique de faible profondeur.L’intérêt de la solution est de disposer d’une source dont l’amplitude de tempé-rature est beaucoup plus faible que dans le cas de l’air extérieur.En pratique, l’hiver, la pompe à chaleur extrait des calories à partir d’une sourcechaude aux alentours de +10°C (contre 0°C pour l’air).L’été, il est également plus facile d’exploiter la fraicheur d’un sol à +18°C que d’unair ambiant à +30°C.Le coefficient de performance (COP) est de l’ordre de 4.Deux types de capteurs sont envisageables :• Les capteurs verticauxLa géothermie très basse énergie avec des capteurs verticaux descendant à uneprofondeur (qui reste à déterminer par une étude de sol) nécessite la mise en placede nombreux forages dont le nombre est déterminé selon la densité de logements.Cette technologie est envisageable mais restera à étudier au cas par cas.• Les capteurs horizontauxLes capteurs sont des tubes souples disposés dans le sol, à une profondeur de 60cm environ. Contrairement à la géothermie verticale, la géothermie horizontalea des contraintes surfaciques.Le ratio de surface au sol nécessaire pour disposer les capteurs est de l’ordre de0,75 par m² de surface de plancher de construction.Par conséquent, ce dispositif s’appliquera uniquement sur les parcelles dispo-sant de la surface nécessaire.Le réseau de chaleur urbainLe réseau de chaleur est un moyen d’utiliser à grande échelle une énergie renou-velable peu consommatrice de CO2 (bois, géothermie) ou des énergies fatales(UIOM).Le développement des réseaux de chaleur renouvelable, à l’échelle des quar-tiers/villes/agglomération, peut se faire suivant 4 axes complémentaires : chan-gement d’énergies, extension, densification et création de nouveaux réseaux.A l’échelle du projet il serait nécessaire de créer complètement un réseau de chaleur urbain (chaufferieet canalisations).La destination du site, habitat uniquement, ne permettrait pas de lisser la demande de consommationdans le temps. De plus il apparaît difficile d’imposer aux acquéreurs le raccordement sur ce réseau dechaleur urbain.Bilan des potentialités énergétiques du siteAu vu de son important potentiel, le développement de l’énergie solaire photovoltaïque semble le plusadapté aux caractéristiques du site.L’utilisation de petites éoliennes parait également intéressante pour valoriser le vent très fréquent dansle secteur étudié.Le tableau ci-contre présente les différentes formes d’énergie mobilisables ainsi que les avantages et lesinconvénients de chacune.Bilan des énergies mobilisables sur le site (surlignées en vert les ENR) Référence+ ar NNCRETE eeZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» UT OREÇUENPREF ‘URE Î 372 le 30/85/2824ation agréée E- le com99_SE-054-245400466-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 372VI. LES SOURCES D’ÉNERGIE RENOUVELABLEADAPTÉES AU SITE1. L’énergie solaireLe solaire passifL’architecture bioclimatique des constructions doit permettre de bénéficier au mieuxdes apports solaires passifs. L’objectif du bio-climatisme est de tirer au mieux parti deseffets bénéfiques du climat pour la réalisation de projets durables et cohérents avecleur environnement.Afin d’optimiser le bio-climatisme il est impératif de tenir compte des points suivants :• La végétation et le relief environnant pour protéger du vent, permettre de créer de l’ombre et de la fraicheur en été, tout en favorisant les apports solaires en hiver ;• L’architecture avec une conception compacte et une bonne orientation des constructions ;• Le dimensionnement adapté des ouvertures et des protections solaires permet- tant de profiter des apports solaires passifs en hiver tout en protégeant des sur- chauffes estivales ;• Une isolation et une inertie thermique des bâtiments en adéquation avec leur destination.Dans le cas de la ZAC Via Europa, l’approche bioclimatique doit s’attacher à construire des formesurbaines et des aménagements protégeant de la Tramontane, favorisant les apports solaires enhiver et apportant de la fraîcheur en été.Le relief et la végétationLe site présente une faible déclivité en direction du Sud qu’il sera nécessaire d’exploitée dans laconception du plan de masse du projet.Il faudra préconiser pour les plantations futures des arbres à feuilles caduques au Sud des construc-tions puisque ces arbres à feuilles caduques rafraîchissent l’été mais ne gêne pas en hiver par laperte des feuilles, et plutôt des espèces à feuilles persistantes au Nord. Les persistants protégerontdes vents froids au Nord (Tramontane).Les bénéfices de la compacité (source : Hespul)Orientation optimale des bâtiments (source : GroupeRe Source)L’architecture et l’orientation• La compacité des constructionsLa compacité des bâtiments permet de limiterle ratio entre la surface déperditive et la sur-face utile du bâtiment. Plus la construction seracompacte et moins les déperditions d’énergieseront fortes.Une des manières de jouer sur la compacitédes bâtiments est de favoriser la mitoyenneté,tout en favorisant une architecture permettantl’intégration du projet dans le paysage.Le schéma ci-contre qualifie l’impact de lacompacité et de la mitoyenneté sur les besoinsénergétiques des bâtiments.• L’orientation des constructionsL’orientation des constructions joue un rôle pré-pondérant dans la conception bioclimatique,tant pour offrir un éclairage naturel que pourgarantir un bon niveau de confort thermique etmaîtriser les consommations d’énergie du bâti-ment. Une orientation des façades principalesau Sud sera à privilégier.La figure ci-contre illustre comment optimiserl’orientation des bâtiments en fonction de latrame viaire.Schéma de principe de la maison bioclimatique (source : Michèle Turbin architecte) Rayonnement solaireau 21 mars et 21 août_fipélinaison 481Prolsction solaire1m,Rayonnement solaire. au 21 décembre is ;naison 20,5°)PIÈCE DE VIELiuver, le soleil pénétré À la mi-saison, ls soleilau maximum dans Lo maso pénètre de 1,20 m dans La maisonZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» UT OREÇUENPREF ‘URE Î 373 le 36/65/2624ion £ LOU99_SE-054-245400488-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 373• La répartition des pièces en fonction de l’orientationPeut réduire les besoins énergétiques et favoriser le confort de vie.Cette organisation consiste à placer les bureaux au Sud, les garages et stocks au Nord(prendre en compte le vent dominant soufflant du Nord-Est pour l’accès), et les bureauxet salles de réunion plutôt à l’Est où les surchauffes estivales sont moins importantes qu’àl’Ouest. Ainsi les déperditions de chaleurs sont limitées.• Les surfaces vitréesL’orientation des bâtiments est à corréler avec la surface vitrée.Les surfaces vitrées doivent être pensées en fonction de l’orientation de l’habitat afin de favoriser les apports solaires passifs (surfaces importantes au Sud) tout en limitant les déper- ditions (surfaces réduites au Nord), mais aussi pour assurer un éclairage naturel optimal qui permette de limiter l’usage de lumière artificielle.La surface vitrée doit avoir de préférence une certaine répartition selon l’orientation : 50% au Sud, 20 à 30% à l’Est, 20% à l’Ouest, 0 à 10% au Nord. Les apports solaires, utiles en hiver pour favoriser les apports solaires passifs, peuvent devenir très inconfortables en été.Il est donc nécessaire de s’en protéger, à l’aide d’éléments intégrés au bâti (avancées de toit, brise-soleil ou casquettes, auvents, volets/stores, balcons) mais aussi en utilisant la végéta-tion : arbres à feuilles caduques au Sud et à l’Ouest, pergolas, plantes grimpantes...Dans le cadre du projet :- En confort d’hiver il faut privilégier de larges surfaces vitrées au Sud, orientation où l’irra-diation est la plus forte en saison hivernale.- En confort d’été :• Pour le Sud, le soleil étant plus haut il rase la façade est donc le rayonnement est moinsimportant. Il est facile de s’en protéger par la mise en place de débord de toit, casquettesou auvents.• Pour l’Ouest, le rayonnement est important et le bâtiment est déjà monté en tempéra-ture toute la journée engendrant une sensation de surchauffe. La mise en place de protec-tions mobiles ou fixes à lames orientées permet de gérer les apports solaires.• Pour l’Est, le rayonnement est limité car les températures intérieures en début de jour-née sont plus basses, mais il faut prévoir de s’en protéger tout de même pour ne pas fairemonter en températures les locaux.Le solaire actifÉnergie solaire photovoltaïqueL’énergie solaire photovoltaïque est une solution de production d’énergie électrique décen-tralisée qui peut être avantageusement étudiée lors de la construction de bâtiments neufs,comme c’est le cas du projet.Cependant, même si l’intégration de tels systèmes de production doit être réfléchie le plusen amont dans les projets de construction afin d’assurer leur intégration, il est toujours pré-férable de considérer le photovoltaïque en dehors de la phase d’optimisation énergétiqued’un bâtiment.En effet, le bâtiment doit d’abord être performant par son orientation (démarche bioclima-tique Cf. chapitres précédents), son enveloppe (isolation, vitrage), avant d’être performantpar l’intégration de systèmes énergétiques complexes.L’installation de panneaux photovoltaïques pourrait être envisagée afin de produire del’énergie électrique localement, et de revendre la production à EDF.Bien que les tarifs de rachat aient fortement chuté récemment, les coûts des panneaux ayantréduits, ce type de production décentralisée reste intéressant à étudier.Cependant, afin de bénéficier d’un tarif de rachat optimal, il est nécessaire d’intégrer lescapteurs photovoltaïques au bâtiment : remplacement de bardage horizontal, membraned’étanchéité, casquettes solaires, etc. En effet, dans le cas d’une production à partir d’unsystème intégré, le tarif de rachat est majoré.Surface vitrée et apports solaires (source : Agence Locale de l’Energie et du Climat de la métropole grenobloise) 1 Panneaux photovoltaïques2 Onduleur3 Compteur de vente d'électricité4 Réseau électrique5 Compteur d'achat d'électricitiéZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VU REÇUENPREF 'URE Î 374 le 30/85/2824 L Application agréée E-legalte com :99_SE-054-245400456-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 374Schéma de fonctionnement d’une installation photovoltaïqueDiverses solutions techniques peuvent être envisagées sur les bâtiments projetés, selon leurconfiguration et l’architecture des constructions.Pour certains bâtiments, il pourrait être envisagé d’intégrer des panneaux tout en assurantl’étanchéité des toitures. Des modules photovoltaïques sont directement intégrés, en usine,sur une membrane d’étanchéité, ainsi que l’ensemble des connectiquesPour une surface équivalente, ces modules sont moins performants que des modules clas-siques mais le coût de ces solutions et l’intérêt technique de mutualiser l’étanchéité avecune production photovoltaïque rendent ce produit aujourd’hui adapté à certains projets.Mise en place de membrane photovoltaïque (Source : Solaris energy)La seconde solution repose sur des modules plus classiques qui peuvent être posés sur qua-siment tous les types de support.Pour exemple, les modules polycristallins offrent une puissance située autour de 130 W à140 W par m².La performance de ces capteurs est donc supérieure par rapport à celle des membranes.En revanche, l’intégration dans les bâtiments nécessite des structures spécifiques plus diffi-ciles et coûteuses à mettre en oeuvre que les modules membranes.Toitures photovoltaïques (Source : Provence Eco Energie) Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VU REÇUENPREF ‘URE Î 375 le 30/85/2824 L Application agréée E-legalte com :99_SE-054-245400466-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 375Energie solaire thermiqueL’énergie solaire est une énergie gratuite, abondante et renouvelable. C’est l’énergie renou-velable de prédilection pour la production d’eau chaude, notamment celle à basse tempé-rature.Le secteur de Vendres présente annuellement en moyenne plus de 2500 heures d’ensoleil-lement et un gisement solaire annuel d’environ 1600 KWh/m², ce qui correspond à peu prèsà 160 litres de fioul par m².Cette énergie arrive sous deux formes, le rayonnement direct provenant directement dusoleil et le rayonnement diffus lorsque le ciel est nuageux.Une installation solaire thermique permet de récupérer environ 40 à 60% du rayonnementglobal provenant du soleil.Le schéma suivant présente une installation simplifiée de type solaire collectif pour la pro-duction d’eau chaude :Exemple de schéma d’installation solaire thermique (source : Simsol)Une installation solaire comprend les éléments suivants :• Un réseau de capteurs solaires qui permet de transférer l'énergie solaire au fluide qui letraverse au moyen de l'absorbeur,• Le circuit primaire qui permet de transporter et de transférer l'énergie solaire vers l'eauà travers un échangeur externe ou interne,• Le ballon de stockage solaire qui permet d'accumuler l'eau chaude pour une utilisationultérieure,• Une source d'énergie d'appoint, instantanée ou couplée à un stockage d'eau chaude,• Différents organes en fonction des systèmes : circulateurs primaires et secondaires,régulateurs, sondes, etc.~ Types d’utilisationL’énergie solaire thermique peut être utilisée sans restriction particulière, autant dans leslogements individuels que les logements collectifs.Plusieurs réalisations sur le département illustrent ces deux utilisations.En revanche, les locaux tertiaires et les commerces ont généralement de faibles besoins eneau chaude. Il n’est donc pas judicieux de le prévoir pour ces bâtiments (en dehors d’activi-tés spécifiques avec des forts besoins d’eau chaude).Le solaire thermique est généralement utilisé pour la production d’eau chaude sanitaire. Ilest important de rappeler que les systèmes solaires thermiques peuvent également par-ticiper à réduire de manière globale les besoins thermiques des bâtiments en produisantégalement une partie du chauffage.Les installations solaires thermiques permettent de faire des économies d’énergie qui repré-sentent environ :- 40 à 50% des besoins d’eau chaude sanitaire lorsque le solaire est uniquement dimen-sionné pour la production d’eau chaude,- 30% environ sur le chauffage et 60 à 65% sur l’eau chaude lorsque le système est dimen-sionné pour assurer une part des besoins de chauffage en complément de l’eau chaude.Influence de l’orientation et de l’inclinaison sur la performance des panneauxConcernant le solaire photovoltaïque, le rendement optimum est obtenu pour une inclinai-son des panneaux de 30° à 45° et une orientation plein Sud.Le tableau ci-dessous indique quels sont les facteurs de corrections applicables lorsqu’ons’éloigne de l’orientation la plus performante (indiquée à 1,00). A sa lecture, on constateque les écarts sont très faibles : les panneaux photovoltaïques peuvent donc être orientés àl'horizontale comme à la verticale.La perte énergétique induite pourra être compensée par une légère augmentation de lasurface de capteurs.Sur Vendres, cette perte énergétique est compensée par la qualité de l’ensoleillement. un —INCLINAISON Je 3.1 ee 6ORIENTATION —__|0 30 60 90Est } Lu 0,93 0,90 0,78 0,55Sud-Est 0,93 0,96 0,88 0,66su 0,93 1,00 0,91 0,68 vSud-Ouest S 0,93 0,96 0,88 0,66Ouest «1 0,93 0,90 0,78 0,55: position à éviter si elle source Hespuin'est pas imposée par une NB : ces chiffres n'incluent pas les possibles intégration architecturale masques qui pourraient réduire la production annuelle. Source : Hespul. Avril 2004Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» REÇU EN PREF 'UREle 38/85/2824Application agréée E-legalte com939_SE-034-243400488-20240521-DEL IE _24_11376 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 376Facteurs de correction pour une inclinaison et une orientation donnéesPrincipes de base pour une intégration réussieLes différents dispositifs existants sont : les panneaux photovoltaïques, les capteurs photo-voltaïques souples ou encore les tuiles et les ardoises photovoltaïques.L’intégration des panneaux solaires en toiture doit être étudiée précisément, tant pour assu-rer une bonne productivité des équipements que pour obtenir une qualité esthétique satis-faisante tout en respectant les règlements d’urbanisme.Préalablement à l’implantation des panneaux photovoltaïques en toiture, il est nécessaired’identifier les points hauts desquels ils seraient visibles, afin que leur positionnement pré-serve le contexte urbain et paysager environnant.Il est important de considérer les panneaux solaires comme des éléments d’architectureintégrés et non des rajouts.Une intégration architecturale réussie dépend de la forme du champ de panneaux et de saposition dans la toiture qui doit s’harmoniser avec les proportions du bâtiment.La pose de panneaux solaires en toiture appelle certains principes généraux déclinés ci-après, permettant un compromis entre rendement et intégration architecturale :- Effectuer une approche paysagère permettant de vérifier l'impact des panneaux solairesdepuis le domaine public et depuis les points hauts dans le paysage.- Créer un ensemble de panneaux le plus homogène possible en les regroupant : assemblerles panneaux solaires en bandeaux ou en frises verticales (selon la configuration de la toi-ture) pour ne pas les éparpiller sur le toit.• Vérifier que l’emplacement retenu offre un plan compatible avec la bonne orientation du panneau solaire.• Favoriser une proportion satisfaisante entre la surface du pan de toiture et celle des panneaux. Lorsque c’est envisageable couvrir l’intégralité d’un pan de toiture.• Tenir compte de la composition des façades : trouver un emplacement qui accompagne ou prolonge les rythmes verticaux de la façade, implanter les panneaux en continuité des ouvertures, en privilégiant une certaine symétrie.• Vérifier que l’emplacement retenu n'est pas soumis à des ombres portées du relief, de la végétation, d'immeubles voisins ou de souches de cheminées. Au moindre doute, recourir à une étude de masques.• Choisir des coloris et des éléments techniques en harmonie avec la couleur de la toiture.• Eviter l’effet de surbrillance et de reflet.• Incorporer les capteurs dans l’épaisseur de la toiture : ils deviendront partie intégrantede la couverture, et de ce fait seront moins perceptiblesNB : Il sera préférable d'installer les panneaux solaires en partie supérieure du toit pouréviter au maximum tout ombrage.Remarque : Intégration des panneaux en toiture terrasseLes toitures terrasses laissent peu de place à une intégration réussie. En effet, les panneauxsolaires seront disposés sur un châssis dont l’orientation et l’inclinaison auront été optimisés.Néanmoins, on s’attachera à :• Reculer suffisamment les panneaux solaires de l’acrotère afin de les masquer depuis la rue,• Soigner la symétrie avec les composantes du bâtiment si cet acrotère n’est pas présent,• Faire attention à ce que les panneaux ne soient pas en contrebas d’un bâtiment avoisi- nant,• Vérifier la conformité de l’ancrage des panneaux avec les DTU neige et vent et préserver l’étanchéité,• Selon leur perception utiliser un habillage latéral pour masquer la structure métallique porteuse.La conception de l’installation nécessite une réflexion préalable et doit être réalisée par un maître d’oeuvre ou un professionnel suivant les recommandations précitées. L>3H dFoyer ferméFacilité d'installationAlimentation à partir debüchesPossibilité derécupération de chaleurpour l'étageCoût de la bücheFaible autonomieimpossibilité de réguler ladiffusion de chaleurRendement moyenTemps d'entretienimportantPas de dispositif dechauffage centralPoële à bois bücheFacilité d'installationAlimentation à partir debûüchesCoût de la bücheFaible autonomieimpossibilité de réguler ladiffusion de chaleurRendement supérieur àcelui du poëleTemps d'entretienimportantPas de dispositif dechauffage centralAutonomie pouvant êtreimportantePossibilité de régulationBruit généré (parfois)Coût du granulé Pas de dispositif dePoêle : nul Nécessi ER Pennues Stockage en format sac ou ue ï Sn chauffage centralbranchement électrique vrac ; NUTemps d'entretien limité Bon rendementinstallation nécessitantAutomatisation une chaufferie et de Sud ; : Chauffage central, équivalente à une | l’espace de stockage BE GG SLE NGE hiChaudière chaudière fioul ou gaz Coût de la chaufferie au D - granulés/plaquettes Rendement très bon regard de besoins faibles |. . « : s Vigilance sur la puissance Autonomie très | en BBC à inétallerimportante Temps d'entretien très |faibleZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» UT OREÇUENPREF ‘URE Î 377 le 38/85/2824ation agréée E- bee com939_SE-034-243400488-20240521-DEL IE _24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 377Attention aux masques solaires !Il conviendra donc de prendre en compte les arbres qui seront conservés et plantés dans le projet de manière à ce que leur ombre portée ne limite pas trop les apports solaires.En effet, les ombres portées liées à la présence d’arbres ou de construc- tions ne doivent pas se projetées sur les toitures et éventuellement sur les façades Sud afin de ne pas nuire à leur potentiel de production solaire ther- mique et photovoltaïque.Pour ce faire, il est recommandé de respecter la règle L>3H qui garantit que la hauteur des constructions et des végétaux situés au Sud ne dépassent pas un angle de 18° par rapport à l’horizon pris en bas de toiture.Ainsi, il est primordial de tenir compte de la hauteur des arbres à terme et de gérer leur taille pour qu’il n’y est pas de chute des performances des systèmes solaires en place.Il est donc préférable de privilégier la plantation d’arbustes au Sud ou de programmer une taille régulière des arbres.La figure illustre la règle L = 3H qui garantit la production optimum des systèmes solaires actifs situés en toiture. (L = La distance entre les deux bâtiments et H = La différence entre la hauteur du bâtiment situé au Sud et le bas de la toiture du bâtiment concerné). 42. BiomasseBiomasse : solutions individuellesPar biomasse, nous entendons dans cette étude l’ensemble de la filière « bois énergie ».L’utilisation du bois dans les logements individuels ou intermédiaires se développe relativement biendepuis quelques années. Les solutions disponibles permettent généralement de chauffer l’ensemble dulogement avec un système simple et performant.Dans le cas de bâtiments plus importants il s’agira plutôt de s’orienter vers une chaufferie.Celui-ci pourrait être de quatre types :Schéma d’illustration de la règle L = 3H4 Prise en compte du bio-climatisme et des apports solaires dans un projet d’aménagement- HESPULTypes d’installation « bois-énergie » Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VU REÇUENPREF ‘URE Î 378 le 30/85/2824ation agréée E-legalte com939_SE-034-243400488-20240521-DEL IE _24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 378Toutes ces solutions sont envisageables.Sur les petits bâtiments les systèmes de chauffage divisé type poêles peuvent être adaptés: le bâtiment doit être conçu de manière à ce que la chaleur puisse facilement desservirtoutes les pièces. Le choix se fera selon la volonté de l’usager de passer du temps à la mani-pulation du bois bûche et du décendrage.L’automatisation des poêles à granulés permetd’améliorer le niveau de confort des usagers en limitant la manutention et en offrant la pos-sibilité de programmer des plages de chauffage.Les chaudières à granulés sont adaptées en maison individuelle sous réserve :• D’avoir de la surface disponible pour la chaufferie : chaudière + silo de stockage (10 m²environ),• D’installer un système de chauffage central,• D’adapter la puissance à installer aux besoins de la maison.En effet, la règlementation thermique 2012 imposera un standard BBC en termes de besoins: le coût d’un système de chauffage central pourra apparaître trop important au vu de faiblesbesoins en chaleur.La puissance nécessaire sera elle aussi assez faible, il est donc important que les chaudièresinstallées présentent des petites puissances (6-8-10 kW).C’est dans cette optique que de plus en plus de constructeurs se penchent sur des matérielsde faible puissance adaptés aux maisons performantes.Biomasse : chauffage collectifIl est possible d’installer une chaudière granulés/plaquettes pour desservir un groupe debâtiment.Il s’agit de réaliser une chaufferie collective qui dessert les bâtiments avec comptage dechaleur ou non selon les modalités de gestion du bâtiment.Il est dans ce cas nécessaire de prévoir une chaufferie dédiée avec un silo de stockage di-mensionné en fonction des besoins et un accès pour le camion de livraison.En termes de maintenance, il faut prévoir le passage régulier d’un agent pour le décendrageet l’entretien annuel de la chaufferie. La valorisation des cendres doit également être prévue.Réseau de chaleur boisL’un des objectifs de l’étude est de vérifier la possibilité de création ou de raccordement à unréseau de chaleur ou de froid, notamment bois.Aucun réseau n’existe actuellement sur le site, il ne s’agira donc pas d’un raccordement maisbien d’une création.Principe de fonctionnement des chaudières automatiquesLes chaudières automatiques à bois utilisent du bois déchiqueté ou des granulés de boispour produire de la chaleur.Le combustible est convoyé automatiquement dans le foyer par un système de transfert detype vis sans fin ou tapis convoyeur.Il supprime les manipulations quotidiennes de bois nécessaires avec une chaudière àbûches.La combustion est complètement maîtrisée grâce à la gestion des arrivées d’air comburantet de la quantité de combustible apportée au foyer.Le rendement atteint 80 à 90 % ce qui a plusieurs conséquences : températures de fuméetrès basses (110°C), cendres très fines produites en faible quantité (1 à 2 % en volume), faiblesdégagements de poussières et de produits de combustion incomplète dans les fumées.Le bois est stocké dans un silo attenant à la chaufferie, dimensionné selon la consommationprévisionnelle de l’installation.Schéma de principe d’une chaufferie bois CHAUFFERIEN von CHANTIERS FORESTIERSRANSPORT L| ét. D,"” : F —COMBUSTIBLESSTOCRAGES saysde”Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» UT OREÇUENPREF ‘URE Î 379 le 36/85/2624ation agréée E- Me com99_SE-054-245400466-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 379CombustibleLe bois déchiqueté ou plaquette peut être d’origine industrielle ou agricole.Le bois déchiqueté d’origine industrielle provient :• De connexes d’industrie du bois,• De DIB : palettes ou cageots en fin de vie,• De bois d’éclaircies forestières.Le bois déchiqueté d’origine agricole provient de la valorisation des branchages issus del’entretien des boisements.Les granulés de bois sont fabriqués avec de la sciure issue de l’industrie du bois : ces sciuressont transformées en granulés par pressage si elles sont sèches, elles sont préalablementséchées avant compression si elles sont humides.Dans les deux cas, les granulés ne comportent pas d’additifs. Le granulé de bois est un pro-duit beaucoup plus homogène que la plaquette, donc plus facilement utilisable, mais ilnécessite plus d’énergie pour sa fabrication.Quelle que soit l’origine du bois, le maitre d’ouvrage devra être vigilant sur les caractéris-tiques techniques suivantes :• Granulométrie maximale tolérée par la chaudière,• Taux d’humidité maximum tolérée par la chaudière,• Taux de poussières,• Absence de terre ou de sable,• Absence de corps étrangers.Ces caractéristiques étant variables en fonction des gammes de puissance et des construc-teurs de chaudière, le maitre d’ouvrage devra exiger un engagement du fournisseur sur labase de la qualité du bois préconisée par le constructeur de la chaudière.Une attention particulière devra être portée sur les points suivants :• Stockage du bois : le bois déchiqueté doit être stocké sur dalle, sous hangar couvertet aéré, au moins 6 mois après déchiquetage, pour permettre le séchage. L’aération duhangar ne nécessite pas forcément de ventilation mécanique : des ouvertures latérales ouzénithales doivent permettre l’évacuation de la vapeur d’eau produite par la fermentationdu bois.• Corps étrangers : le lieu de stockage et la manutention du bois doivent permettre delimiter au maximum l’introduction accidentelle de corps étrangers (outils, pièces métal-liques, ficelles etc.) susceptibles de bloquer les vis de convoyage du bois dans la chaudière.• Gestion des stocks : le bois déchiqueté en hiver doit sécher 6 mois à 1 an. La productionde l’année suivante devra dont être stockée séparément de manière à ne pas ré-humidi-fier de la plaquette sèche. Le hangar devra se prêter à ce type de gestion des stocks. Schéma de principe du cycle Bois Energie (Sce : Bois Energie 66) Caractéristiques des installations en fonction de leur taillePetites et moyennes Grandes IndividuelPetite collectivité collectivités collectivité Industrie30à 100 kW 200à700KW 1000h5000kW 10h20 MWLe produitLe produit livré€ “ér papdt Source Aile conditionné sur le ste380 Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» V REÇUENPREF CURE ! le 38/85/2824ation agréée E- le com99_SE-054-245400466-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 380Gamme de puissanceLa gamme de puissance couverte par leschaudières automatiques est très étendue: de 20 kW (chauffage d’une maison), àplusieurs MW pour les usages industriels.A chaque gamme de puissance corres-pond un système de convoyage de boisdéchiqueté.Plus la puissance augmente, plus la gra-nulométrie du bois peut être grossièreet plus le taux d’humidité acceptable estélevé.Le granulé est plus adapté aux chaudièresde petites à moyennes puissances : de 8kW à 300 kW lorsque plusieurs chaudièressont installées « en cascade ».Caractéristiques des installations en fonction de leur tailleChaudières bois et qualité de l’airUne note de synthèse ADEME-MEEDDAT, intitulée « Le bois énergie et la qualité de l'air » aété rendue publique en mars 2009.Les principaux enseignements que l’on peut en tirer sont :• Le bois énergie contribue pour une très faible part aux émissions nationales de dioxydede soufre (SO2) et d’oxydes d’azote (NOx) (2 % environ) et contribue à hauteur de 10 %environ aux émissions de dioxines et de poussières totales ;• Le bois énergie contribue de manière significative aux émissions nationales de :- Composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) : 22 % ;- De monoxyde de carbone (CO) : 31 % ;- D’hydrocarbures aromatiques polycycliques (77 % pour la somme des 4 HAP) ;- De particules : 27 % pour les PM 105 et 40 % pour particules les plus fines (PM 2,5).En résumé, le bois-énergie ne constitue pas actuellement au niveau national et en termesde bilan d’émissions, une source majeure de pollution par le dioxyde de soufre, les oxydesd’azote et les dioxines.Cependant sa contribution, en l’état actuel des technologies ou des pratiques, est notablevis-à-vis des poussières fines, des composés organiques volatils, du monoxyde de carbone,et des hydrocarbures aromatiques polycycliques, et en raison surtout de la combustion dubois en maison individuelle dans de mauvaises conditions.Le secteur domestique est responsable en grande partie des émissions de polluants atmos-phériques liés à la combustion du bois :• 81% du bois consommé en France l’est par le secteur domestique.• Le combustible utilisé est de qualité très variable ce qui impact considérablement laqualité de la combustion.• Le parc d’appareils de chauffage au bois est ancien et la combustion y est mal maîtrisée.• Ainsi, la combustion du bois dans des appareils neufs et a fortiori dans des chaudièresautomatiques permet de réduire considérablement l’impact de la combustion sur la qua-lité de l’air.Principe d’implantation du siloLe choix de l’implantation du silo est un des points clé de la réussite d’une installation dechaufferie bois. Il doit être facilement accessible pour les livraisons de combustible et per-mettre un remplissage aisé au moment de la livraison. Son volume doit assurer une autono-mie suffisante en chauffage. La chaudière pourra être installée au même niveau que le silo.Si ce n’est pas le cas, un système de convoyage spécifique devra être prévu pour amener lecombustible au niveau du corps de chauffe.Silo pour bois déchiquetéLa livraison de bois déchiqueté en vrac s’effectue grâce à des camions de livraison ou desattelages tracteurs remorque : ce type de livraison par bennage nécessite une réflexion enamont sur l’accès à la parcelle et les manoeuvres réalisables sur le site (rayon de courbure duvéhicule). Si le site présente un dénivelé naturel, le silo pourra être conçu en aérien ou semi-enterré afin de limiter les frais de génie civil.Dans le cas contraire, un silo enterré est incontournable (sauf dans le cas de chaudières degrosse puissance avec désilage par échelles carrossables). Les silos doivent être étanches àl’eau et disposer d’un système d’aération du bois, souvent raccordé à la chaufferie Le dis-positif de fermeture du silo peut prendre plusieurs formes : trappes carrossables, trappecoulissante latéralement, trappe à ouverture verticale. Dans tous les cas, le dispositif devraêtre adapté aux dimensions du véhicule de livraison des plaquettes, et assurer la sécuritédes intervenants autour de la livraison ainsi que l’étanchéité du silo. Vapeur basse pression Vapeur haute pression2 PlancherChauffantmd VentiloconvecteursÉVAPORATEUR : CONDENSEURFluide basse pression Fluide haute pressionZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VU REÇUENPREF ‘URE Î 381 le 38/85/2824 L Application agréée E-legalte com :939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 381Silo pour granulesL’approvisionnement en granulés étant plus simple à assurer que l’approvisionnement enplaquettes, la conception des silos est plus facile.La livraison du granulé est réalisée par camion souffleur.Cet approvisionnement se fait en aérien grâce à l’utilisation d’un tuyau flexible de soufflage,raccordé au silo par un raccord pompier.De fait, la chaufferie et le silo peuvent être :• De plain-pied avec raccord pompier à hauteur accessible ;• En sous-sol, avec raccord pompier rapporté au niveau du Rdc.ApprovisionnementL’approvisionnement des chaufferies à partir des plateformes de stockage ou directementdepuis les forêts, peut se faire à l’aide de différents camions :• Petits camions de types communaux avec ridelles : Ce type d’approvisionnement esttypique des installations de petites et moyennes puissance alimentées en auto appro-visionnement ou à partir de plateformes toutes proches. Le volume transporté est faible(3-4 MAP). On parle d’auto approvisionnement lorsque le maître d’ouvrage s’occupe lui-même d’alimenter sa chaufferie généralement à partir d’une ressource qu’il possède (forêtcommunale dans le cas où le maître d’ouvrage est une commune).• Poly-benne : C’est le type de transport le plus répandu. D’une capacité de 20 à 35 MAPen fonction des bennes utilisées, ils garantissent un accès relativement facile aux installa-tions et une grande rapidité de livraison.• Semi à fond mouvant : Les semis sont utilisés pour des installations de moyennes àgrosses puissances. Le volume est de 90 MAP.• Camions souffleurs : Ce sont des camions qui permettent de livrer des chaufferies quirencontrent des difficultés d’accès. Les tuyaux et le mécanisme de soufflage garantissentune livraison jusqu’à 20 mètres environ. Ce système est très courant pour la livraison degranulé et tend à se développer pour les plaquettes. La vitesse de livraison est moinsimportante que pour un bennage classique.3. Pompe à chaleurLa géothermie, l’aérothermie et l’aquathermie sont des principes de production d’énergierenouvelable, disponible à volonté.Il s’agit de prélever des calories directement dans le sol à l’aide de capteurs (dans la terre oul’eau) ou dans l’air, pour la transformer en chaleur utilisable en chauffage dans les locaux.Ce principe nécessite l’installation d’une pompe à chaleur qui prélève cette énergie bassetempérature pour en augmenter la température, pour usage de chauffage des locaux.Les pompes à chaleur fonctionnent à l’aide de compresseur dont la puissance est assezélevée. Lors des pics de grand froid, le démarrage quasi-simultané des pompes à chaleurcontribue à la fragilisation de l’approvisionnement électrique de la Région, par une tropimportante demande en pointe.La pompe à chaleur est une machine thermodynamique récupérant de la chaleur à unesource froide pour la restituer à une source chaude.En dehors des pompes à chaleurs géothermiques qui tirent parti d’une énergie bien parti-culière, les pompes à chaleur « classiques » sont souvent considérées comme utilisant desénergies renouvelables.Le principe de fonctionnement d’une pompe à chaleurL’avantage de ce type de système est qu’il est réversible (utilisation été et hiver) : les rôles dela source chaude et de la source froide en fonctionnement « été » sont inversés par rapportau fonctionnement « hiver ». Sol (récupération de l'énergie grâceAir/eau Air pulsé à un fluide caloporteur) ou eau de Projet de ZAC Via EuropanappeEau/eau Réseau d’eau de chauffage -Air/air Air pulsé Air extérieurEau/air Réseau d’eau de chauffage Air extérieurAir/eau Fonctionnement échangeur* Fonctionnement échangeurEau/eau Fonctionnement échangeur* -Air/air Air pulsé Air extérieurEau/air = Air extérieurZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 382 le 38/05/2024 ation agréée E-legalte com99_SE-054-245400488-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 382Le système de pompe à chaleur en fonctionnement hivernalLe système de pompe à chaleur en fonctionnement estivalLa pompe à chaleur est déconnectée en été car la température de la source chaude est plusfaible que celle de la source froide, ce qui ne permet pas son fonctionnement. Un systèmed’échangeurs prend alors le relais, ce qui est plus avantageux car il ne consomme pas d’élec-tricité.4. Approche énergétique pour la zac Via EuropaBesoins énergétiques de la ZACLe projet de ZAC prévoit l’implantation de plusieurs bâtiments dédiés à diverses activités.L’arrivée de ces nouvelles installations va générer des besoins énergétiques sur ce secteur.Pour limiter l’impact de ces nouveaux besoins, la maîtrise d’ouvrage souhaite inscrire le pro-jet dans une logique de durabilité et anticiper les évolutions réglementaires futures, notam-ment la future réglementation thermique.Les nouvelles constructions réparties sur les différents lots engendreront un accroissementdes besoins énergétiques liés au chauffage, au refroidissement, à l’eau chaude sanitaire et àl’approvisionnement en électricité des bâtiments.Au sein de l’étude d’impact, une estimation des besoins énergétiques sur la zone d’étudea été réalisée. Il a été pris comme hypothèse que l’ensemble des bâtiments viseraient unniveau de consommation énergétique équiva-lent à la RT2012 -10%.Estimations des besoins énergétiques de la ZACLa filière solaireDeux types d’exploitation sont suggérés :• Le solaire thermique, pour le chauffage et la production d’eau chaude solaire à usagedes bâtiments.• Le solaire photovoltaïque pour la production d’électricité, connecté au réseau élec-trique.L’incitation à la mise en oeuvre de ce type de dispositif va être mise en place dans le cadre duCahier de Prescriptions Architecturales qui va être élaboré sur la zone.A noter que depuis la Loi Grenelle 2, un nouvel article du Code de l’urbanisme permet dene de pas s’opposer, nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire et motivée, à l’ins-tallation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif indivi-duel de production d’énergie renouvelable, à l’utilisation en façade du bois ou de tout autrematériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ni à la posede toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales.Estimation appliquée au projet présenté :• La durée d’ensoleillement à Vendres est d’environ 2 500 heures par an.• Coordonnées du site : (43°17’32.88’’ Nord ; 3°13’24.03’’ Est).• Sur l’année, l’irradiation sur le plan horizontal est de 1,500 kWh/m².• L’irradiation pour une inclinaison de 25° et une orientation de 30° par rapport au Sudest de 1,635 kWh/m².La zone géographique impose de privilégier des modules multi-cristallins, moins sensiblesaux surchauffes. Le ratio Wc/m² à ce jour pour ce type de module, est compris entre 120 et150 Wc/m² de capteurs.Sur la base de ces données, un calcul de potentiel photovoltaïque peut être mené sur l’en-semble du secteur à aménager. Cusor Utlliser les ombres du tarraincPT boër nu meher Aueun fichier drcisi Élératon (m} 17 ETélésnargor fichier horzen tbCOURLE AL RE EEAFV ONE Base de données se rayonnement sclars | PYGIS SARAH vHMS APE À Tecinoloyie PA | Soum cnstalim |Puissance PY crête mstallée {kWpT 1200 | COMME MNRLELL ER Pons du sysrème [KT [ul]| DOUMÉCE QUONODIEZ Cire monlase fon —Poshion de momage * Position He v| POMPES HORAIRES IncEnsison PF LE C) Optriber f| a" cent [| “1 @ Oramissr finclnaison 2 l'ariour = Prix de l'électriché PVCoût du sesteme PV lvcte Sense]diior on [En ani]Vis [années]LATE T0 E ©Adresse Eoioora tt EME lation Eesti) E3 361)Rosumé Production sasegetique mençuelle d'u systèrne PV fixe Ligne d'hortron+ + Æ Ertoc tourmoc. 24mEmpacement [Lat/Lon|: 42291, 320Hot CelleBass de comnéss PVGIS-SSR AH uneTechnoioge FV. Siboun crstalin | PV netalée Ip: 1209Penes ju 2y5:2m0 |K] 14 = | Z 1œ - - - /CCE | \ Age Chkinaison [] 38 (ao) & ñ Ke £ Angie c'ezmet [1 1 (ont) 5 1% . Producios amuete PV |iivh] 174369.43 Irradiation annuelle Fé//im:] 1859.20 : Venso fs imerasauele [HWN.: 531.09 SE | ] | ] | ! ] Changements de la Droducion à Ca.59 te * = Ana d'ncidencs 156! -205 : Edets spectreux [at 1.08 F4 En dti 651 & OR iradiance lakse 1%: se ds LE as mur Ma u Hi A So cs tous Dé = Hauteur du scie, JinZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 383 le 38/85/2824 ation agréée E-legalte com99_SE-054-245400488-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 383Sur l’ensemble du secteur aménagé (20000 m² SDP), sur la base de 50,0 % de la surface des toitures exploitables,soit environ 10 000 m² couverts par des panneaux photovoltaïques, on obtient une puissance installée compriseentre 1200 kWc et 1500 kWc.Pour estimer la capacité de production photovoltaïque des panneaux solaires, la production moyenne est com-prise entre 1200 et 1400 kWh / kWc par an.En condition optimale, panneaux inclinés de 30° plein Sud, on obtient une production comprise entre 1440 et2100 MWh/an.Résultats de la simulation de production pour 1200 kWc installés (Application PVGIS - Photovoltaic Geographical Information System)La production d’électricité photovoltaïque, à partir d’énergie solaire, est un mode de production décentralisé,efficace, respectueux de l’environnement et qui participe à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.La tep (tonne équivalent pétrole) est l’unité de comptage d’énergie qui permet de comparer le contenu énergé-tique de différentes sources (kWh, stères de bois, m3 de gaz) à une tonne de pétrole.L’équivalent énergétique entre l’électricité renouvelable et la Tep est lasuivante :1 MWh - 0,086 tepDans le cadre du présent projet d’une puissance installée d’environ1,200 MWc, l’unité photovoltaïque permettra la production d’environ1 440 MWh par an soit l’équivalent d’une consommation d’environ 124tep/an.Projet : 1440 MWh/an - 124 tep/anLa consommation d’énergies fossiles augmente la quantité de gaz àeffet de serre dans l’atmosphère. La pollution est mesurée habituelle-ment en tonne de carbone émise pour une consommation d’énergieéquivalente à une tonne de pétrole brut.1 tep - 3,7 tonnes de CO2Le projet revêt donc une certaine importance dans le cadre des actionsde lutte contre les émissions de gaz à effet de serre puisqu’elle permet-tra d’éviter le rejet dans l’atmosphère d’environ 407 tonnes de CO2 paran.Projet : évite le rejet de 459 tonnes de CO2 par anLa filière éolienneLa mise en place d’éoliennes de grandes hauteurs n’est pas possible surle secteur, cependant des éoliennes horizontales sont envisageables àl’échelle des bâtiments.Les éoliennes individuelles verticales sont à proscrire pour les raisonssuivantes : nuisances sonores, intégration environnementale, etc.La mise en place de systèmes d’éoliennes urbaines intégrées sur lesbâtiments eux-mêmes (éoliennes horizontales, éoliennes urbaines)apparaît l’unique solution envisageable.Toutefois, ces implantations resteraient conditionnées au respect despréconisations édictées dans le cadre du Cahier des Prescriptions Ar-chitecturales et Paysagères qui sera établi sur la zone.La filière biomasseA l’échelle du quartier, les installations adaptées à l’utilisation de l’éner- Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 384 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 384gie bois sont les chaudières à alimentation automatique en plaquettes.Le dimensionnement d’une chaudière bois est un compromis répondant aux contraintestechnico-économiques suivantes :• Faire fonctionner la chaudière bois à forte charge pour obtenir de bons rendements,• Faire en sorte que la chaudière bois soit sollicitée au-dessus de son seuil de puissanceminimal ou minimum technique la majeure partie de la saison de chauffe,• Minimiser l’investissement en équipements bois tout en couvrant le maximum possibledes besoins,• Mettre en place des équipements gaz ou fioul en appoint/secours permettant de cou-vrir les appels de pointes hivernales et les besoins d’eau chaude sanitaire hors période dechauffe, la chaudière bois étant généralement arrêtée l’été.A l’échelle de la ZAC, les installations adaptées à l’utilisation de l’énergie bois sont les chau-dières à alimentation automatique en granulés.A l’échelle des bâtiments les plus petits en pied de coteaux, les poêles à pellets apparaissentêtre une des installations adaptées, mais nécessitant des attentes et/ou appoints électriquesou autres énergies.Il n’a pas été retenu par le porteur de projet d’exploiter la filière biomasse (bois énergie oubio-déchets) à l’échelle du projet. En effet, la mise en place d’une chaudière bois collectiveavec réseau de distribution de chaleur n’a pas été intégrée au projet.Cependant, ce procédé peut être intéressant à mettre en place sur le quartier à travers deschaudières plus petites à l’échelle des collectifs.Le recours au bois-énergie est pertinent par bâtiment.Les pompes a chaleurLes pompes à chaleur peuvent être utilisées à l’échelle individuelle (par bâtiment).Cependant il est important d’optimiser l’intégration des éléments afin d’éviter tout impactvisuel (intégration au bâtiment, masques, etc.).Les réseaux de chaleurLa mise en place d’un réseau de chaleur aurait pu être envisagée à l’échelle de la zone.Cependant, la mise en place d’un tel réseau représente un investissement de départ impor-tant (chaufferie, sous-stations et canalisations) qui doit pouvoir être équilibré par la suite,tout en représentant, en plus de ses atouts environnementaux, un prix compétitif par rap-port aux autres solutions de chauffage.Ce choix de mise en place d’un réseau de chaleur n’a pas été intégré en amont de l’étude,et au vu de l’équilibre financier de l’opération, de la surface de la zone et de l’inconnu quantaux besoins, le développement d’un réseau de chaleur ne semble pas opportun.Il n’existe pas de réseau de chaleur à proximité du projet.5. Les préconisations pour le développement d'énergies renouve-lablesLa filière solaireLe solaire photovoltaïqueUsage envisageable :A l’échelle de la zone :• Installer des luminaires comportant des panneaux photovoltaïques intégrés pourl’éclairage public et potentiellement le mobilier urbain (signalétique, etc.).• Améliorer la consommation de l’énergie produite par l’installation de systèmes de ges-tion performants et/ou l’utilisation de luminaires à basse consommation.A l’échelle des parcelles :• Installer des panneaux photovoltaïques en toiture pour produire de l’énergie, et reventeéventuelle des kwh à ENEDIS ou autoconsommation.• La production d’énergie renouvelable produite à partir du solaire photovoltaïque etutilisée directement dans la construction peut permettre d’atteindre un niveau de perfor-mance énergétique du bâtiment de type passif (bâtiment produisant plus d’énergie qu’iln’en consomme).Opportunités locales : Ensoleillement très favorable.Obstacles au développement local : Aucun.Contraintes de mise en oeuvre : Orientation Sud à privilégier pour une exposition optimiséedes capteurs.Adéquation en termes d’intégration paysagère : Privilégier des capteurs intégrés directe-ment à la toiture ou en façade. Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 385 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 385Le solaire thermiqueUsage envisageable :A l’échelle de la zone :• Néant.A l’échelle des parcelles :• Installer des panneaux solaires thermiques en toiture pour produire du chauffage oude l’eau chaude, permettant ainsi de réduire la consommation électrique à l’échelle desbâtiments.• En complément d’autres système de réduction de la consommation électrique, la pro-duction d’énergie renouvelable produite à partir du solaire thermique peut égalementpermettre d’atteindre un niveau de performance énergétique du bâtiment de type passif(bâtiment produisant plus d’énergie qu’il n’en consomme).Opportunités locales : Ensoleillement très favorable.Obstacles au développement local : Aucun.Contraintes de mise en oeuvre : Orientation Sud à privilégier pour une exposition optimiséedes capteurs.Adéquation en termes d’intégration paysagère : Privilégier des capteurs intégrés directe-ment à la toiture ou en façade.La filière biomasseUsage envisageable :A l’échelle de la zone :• Le porteur de projet n’envisage pas de réaliser une chaudière collective au regard de lasuperficie nécessaire à une telle installation.A l’échelle des parcelles :• Installer des systèmes de production de chaleur pour le chauffage utilisant le boiscomme source d’énergie.• Dans le cas du chauffage d’un petit bâtiment, il peut être en appoint au système com-biné de la filière solaire thermique, sous forme par exemple d’un poêle à pellets.• Pour le chauffage bâtiment important, il sera privilégié la chaufferie bois à alimentationautomatique (alimentation par granulés ou plaquettes bois).Opportunités locales : La structure Bois Energie Occitanie dans le but d'accompagner le dé-veloppement des chaufferies automatiques au bois collectives ainsi que les filières localesd'approvisionnement en bois.Le plan bois énergie s'articule en 5 axes :- Information et sensibilisation des collectivités territoriales.- Structuration des filières locales d'approvisionnement.- Accompagnement des maîtres d'ouvrage de chaufferies.- Exemplarité sur le patrimoine départemental.- Coordination avec Bois Energie Occitanie.Obstacles au développement local : Aucun.Contraintes de mise en oeuvre : Aucune.Adéquation en termes d’intégration paysagère : Pas de contrainte visuelle, sauf dans le casd’une installation collective qui nécessite une chaufferie à réaliser au sein d’un bâtimentspécifique qui devra donc respecter les préconisations architecturales qui seront établiessur la zone.Les pompes à chaleurUsage envisageable :A l’échelle de la zone :• Néant.A l’échelle des parcelles :• Installer des systèmes de production de chaleur pour le chauffage sous forme d’unepompe à chaleur utilisant comme source d’énergie le sol ou l’eau, en fonction de la naturedes sols ou de la présence de nappes d’eau souterraine. Une étude géotechnique devraêtre réalisée pour connaître le potentiel énergétique des sols.Opportunités locales : Valeur énergétique des sols favorable à confirmer par une étude géo-technique spécifique.Obstacles au développement local : Potentiel géothermique faible au droit de la ZAC.Contraintes de mise en oeuvre : Nécessité de réaliser une étude géotechnique spécifiqueaussi bien dans le cas d’une installation géothermique qu’aquathermique, et, dans le casd’installation de capteurs horizontaux, nécessité d’avoir une emprise au sol suffisante (ter-rains d’une superficie supérieure à 300 m2 pour 100 m2 à chauffer).Adéquation en termes d’intégration paysagère : Pas de contraintes particulières. Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 386 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 386VII. POTENTIELS DE DÉVELOPPEMENT EN ÉNERGIE DERÉCUPÉRATIONLes énergies de récupération mobilisables ont deux origines :• Les déchets : non recyclables (par incinération) et organiques valorisables (par métha-nisation).• La chaleur fatale : dans certains rejets de fonctionnement d’un procédé de productionou de transformation, la chaleur produite grâce à l’énergie apportée à ce procédé qui n’estpas complétement utilisée par ce dernier est appelée « chaleur fatale ».1. Les déchets ménagers et assimilesLa Communauté de Communes La Domitienne détient la compétence concernant la ges- tion des déchets.Localement, les déchets non recyclables sont enfouis dans un CET (Centre d’Enfouisse- ment Technique) de classe 2 sur la commune de Vendres.2. Les déchets organiques valorisablesLe biogaz, produit par la méthanisation des déchets organiques valorisables, peut être valo-risé de différentes manières :• Par la production d’électricité et de chaleur combinée dans une centrale en cogénéra-tion ;• Par la production de chaleur qui sera consommée à proximité du site de production ;• Par l’injection dans les réseaux de gaz naturel après une étape d’épuration (le biogazdevient alors du bio-méthane), ce qui donne une certaine valeur ajoutée au réseau degaz ;• Par la transformation en carburant sous forme de gaz naturel véhicule (GNV).Le pouvoir calorifique inférieur (PCI) de ce biométhane est de 9,42 kWh/m3, mais il dépendde la composition du biogaz qui varie en fonction de la nature des déchets et des conditionsde fermentation.De plus, l’utilisation du biogaz a un effet bénéfique sur l’effet de serre : elle permet de brûlerle méthane produit lors de la fermentation des déchets et d’éviter ainsi que ce gaz à effetde serre à très fort pouvoir réchauffant ne soit libéré dans l’atmosphère. Il se substitue àd’autres sources d’énergie fossiles, plus polluantes.La future ZAC sera peu productrice de déchets organiques valorisables, d’autant si les pro-priétaires des maisons s’équipent de composteurs individuels.La méthanisation n’est pas adaptée à l’échelle du projet du fait de la faible ressource et del’absence d’unité de traitement à proximité.Le Diagnostic du PCAET de La Domitienne traite de la méthanisation.« La principale activité agricole sur le territoire est la viticulture. L’« Etude de gisement et depotentiel de développement de la méthanisation en Aquitaine - Novembre 2015 » s’inté-resse entre autres à la méthanisation des effluents de la viticulture. Il apparaît ainsi que lemarc de raisins doit être méthanisé en co-digestion en tant que co-substrat minoritaire, etêtre introduit peu à peu dans le mélange. Le marc de raisins présente une grande variabilitéde potentiel méthanogène.Avec la valeur proposée de 50 Nm3 CH4/tonne, en se basant sur un rendement de 1,95tonne brute de marc de raisin par hectare de vigne, on aboutit pour les 5 453 ha de vignes àun potentiel brut de 61 Nm3/h soit 5,3 GWh/an. Ce potentiel est purement théorique car ilest saisonnier, il suppose que 100% de la ressource est collecté, et il doit venir en co-substratminoritaire.De son côté, GRDF a réalisé une étude de potentiel de méthanisation sur le territoire :• Sur le périmètre strict de la Domitienne, le potentiel identifié est d’environ 4,2 GWh/an,• En étendant le périmètre à 15 km autour de la Domitienne, le potentiel identifié estd’environ 26 GWh/an.Il peut donc y avoir un potentiel de méthanisation sur la Communauté de Communes : laréflexion doit se faire à une échelle supérieure en lien avec les EPCI voisins. »La future ZAC pourrait être raccordée si une unité de méthanisation était réalisée sur le ter-ritoire intercommunal. le 38/85/2824ation agréée E- le com939_SE-034-243400488-20240521-DEL IE _24_114 à VS EARIEeS Eaux usées REJETS LIQUIDES an es À ue …. Eaux de refroidissement et de es bâtiment, du quartier). lavage Eaux de refroidissement et de lavage.usë 2 Air de conditionnement | h -a Air de conditionnement. AE CON @ MR 2 H | : compresseur, de refroidissement des 2 Air chaud de séchage, de pièces. S | REJETS GAZEUX - Air de conditionnement. compresseur (froid et air Buées w comprimé). : s - Buées Vapeur de procédé ou de flash.Æ Fumées (four industriel, chaudière, à incinérateur, turbine, etc.).5 Défaut d'isolation des canalisations,8 Défaut d'isolation des des parois et ouvertures non ferméescanalisations, des parois et | (four, séchoir, etc.).REJETS DIFFUS : ouvertures non fermées (four, Refroidissement naturel des produits séchoir, etc.). (métaux, céramique, etc.).Chaleur rayonnante.VALORISATION SUR SITE Non favorable Favorable Non favorableZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» UT OREÇUENPREF ‘URE Î 387 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 3873. La récupération d'énergieL’énergie non exploitée de rejets issus des usages quotidiens peut être exploitée. Ils peuventêtre liquides, gazeux ou diffus, désignés sous le terme d’énergie fatale.Cependant, il est impératif de respecter les règlements sanitaires en vigueur.Le projet étant dédié à de l’activité nouvelle, les gisements d’énergie fatale à valoriser sontde deux types, liquides et gazeux.Deux hypothèses de valorisation sont envisageables :• L’utilisation directe en chaleur sur site ;• La remontée en température pour production de chaud ou de froid sur site par deséchangeurs : VMC double flux, récupération des eaux usées, ballon thermique sur airextrait, ... © Valorisation usages — + Ullisations sur l'équipementgénerateur de chaleur(procèdes. fours. chaudières)pour lo préchauffage d'air, d'oau,ÎDR CUT AIRELAS CP ETS OT D Injection sur le réseau électrique refroidissement)Utilisation directe do l'énergiemécanique (compresseur, atc.)AUD mineEnd ET Vel) pe Te en) m0 de matière ou de piècesmé * Autres utilisations sur le site :- Intégration énergütiquaCHALEUR FATALE CITE Pet ESA LITE CRE :THERMIQUE Vers un auprocedé(séchage. colonne à @stller, etc.)- pour le chauffage des locaux, ka Recomtipression mécanique de vapeur production j t j jtaiCOLLECTE DE LA |PL ATR U Ejecto-compresseur — GE Injection sur un réseau de chaleurPT urbain et/ou industriel,CRD CUIR Pompe à chaleur à compression raccordemont à un autre sitoliquide / liquide (plaques) PET TE Le (serre, Industrie, etc.)DU 4 LL |NA Li y OC Thermetransionmateur à absorptior Ge Auteconsommation de froid - ÉChangeurs à COMACT Obrectroue Crermique £ de froidRE ESLRUENR NT UNT == Injection sur un réseauREPRAI EAIN CHANGEMENT DU VECTEURFO + Ph ant ÉNERGÉTIQUE FINAL Ru REREnergie mécanique Producionse UT Rae RU a ee) del EE di \ Utilisation possible __ 3©].CON. 27,15, ES Cd | mécanique de la chaleurros tanteSTOCKAGE POSSIBLE #'anoOLA gs juur chfour dteclbde Quariout mai) accédantsolon la tomporalité des "727 rm 0e | HSE TT Red'énergie thermique, - rodage mobse : rouwcer où fuval Agants de Bhoen es ne am verve dal Matane de l'on geZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» F RECU ENPREF URE 1 388le 38/85/2824Application agréée E-legalte com99_SE-034-243400488-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 388Procédé de valorisation de la chaleur fatale (source : ADEME) Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇGUENPREF (URE TÎ 389 le 38/05/2824 L Application agréée E-legalte com n99_SE-054-245400466-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 389VIII. LES AUTRES ÉLÉMENTS DE GESTION ET D'ÉCONO-MIE AYANT UNE INCIDENCE SUR LA CONSOMMATIOND'ÉNERGIE A DÉVELOPPER A L'ÉChELLE DE LA ZONE1. L'éclairage publicEn France, l’énergie consommée par l’éclairage public représente :- 41 % des consommations d’électricité des collectivités territoriales ;- 16 % de leurs consommations toutes énergies confondues ;- 37 % de leur facture d’électricité.A noter que la consommation moyenne pour une commune a été réduite de 6 % par rap-port à 2005.Les besoins en éclairage public correspondent à l’éclairage des voies et des zones de sta-tionnements créées.La présence et la densité d’éclairage sera dictée par les impératifs de sécurité, ainsi que lafonction de la voirie : voirie primaire, secondaires, piste cyclable/piétons, giratoire, aire destationnement, …Un éclairage public bien conçu et bien utilisé consomme en moyenne 4 fois moins d’énergiequ’une installation classique pour la même efficacité en rendu lumineux.Pour atteindre cet objectif, deux axes sont à développer :- La réduction des puissances par point lumineux afin de diminuer les consommations.- La réduction de l’éclairement voire une extinction partielle de l’éclairage public qui permetdes économies supplémentaires :• Détecteur de présence ou de mouvement.• Détecteur de niveau de lumière du jour.• Programmation horaire et hebdomadaire.- Le recours au solaire photovoltaïque.Concernant les éclairages une attention particulière devra être portée sur :- Le choix des éclairages orienté vers les dernières générations de lampes (iodures métal-liques, fluorescentes ou LED selon l’usage) ;- L’optimisation des réflecteurs et de la hauteur des mats ;- Le choix des lampes dont la qualité de la lumière doit répondre aux objectifs : le rendu des couleurs (IRC), et la température de couleur (kelvins).Selon l’objectif recherché les systèmes les mieux adaptés seront à rechercher :- Pour l’éclairage d’accentuation, s’orienter de préférence vers des systèmes à LED offrant de nombreux avantages : compacité, durabilité donc maintenance très réduite, faisceaux étroits plus facile à réaliser, lumière colorée efficace, faible consommation, maintien des per- formances même avec des températures basses, pilotage des niveaux d’éclairement (scéno- graphie…).- Pour l’éclairage d’ambiance et le balisage, les solutions en lampes fluo-compactes ou iodures métalliques peuvent aussi être mises en oeuvre, avec des possibilités de gestion parfois plus limitées.2. La gestion de l’eauLa gestion de l’eau est une des priorités.A l’échelle du projet elle passe par plusieurs réflexions à mener :- La maitrise et la réduction de la consommation d’eau ;- L’optimisation de la conception du réseau afin de faciliter son entretien et sa gestion.Ainsi, lors de la création des espaces verts, le choix des essences à planter se fera dans la palette des essences locales adaptées au climat méditerranéen (ensoleillement, vent, …) et peu consommatrices en eau.La mise en place de dispositifs de récupération des eaux pluviales devra être étudiée à l’échelle lots. Ces dispositifs, au-delà de la récupération et du stockage d’eau, permettent également une gestion des eaux pluviales à la parcelle et donc une limitation du ruisselle- ment à la source.Exemple de système de stockage des eaux pluviales en vue de leur utilisation pour l’arrosage d’espaces verts (source : AQUAE) Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 390 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 390Il est important de prévoir des dispositifs de gestion et d’économie d’eau dans la conceptiondes bâtiments.Lorsque le porteur de projet construit les bâtiments et les équipe, il faudra privilégier lesappareils sanitaires économes en eau : temporisation des robinets, mitigeurs et mitigeursthermostatiques, chasse d’eau économe, etc.3. Les modes de déplacementsBien que non directement inclus dans une étude de potentiel de développement des éner-gies renouvelables, les modes de déplacement en lien avec la création du nouveau quartiersont à aborder à deux titres :• La consommation induite en lien avec les déplacements des nouveaux habitants, desvisiteurs, …• La création ou le renforcement de la desserte.La voiture reste le moyen de déplacement principal pour les trajets domicile-travail.Le site actuellement desservit par la ligne 213 d’Hérault Transport.Une circulation piétonne sécurisée sur l’ensemble de la zone d’activité sera assurée par destrottoirs assurant notamment la liaison avec l’arrêts de bus. Le projet doit permettre auxemployés de circuler à pied entre l’entrée de la zone desservie par les transports en communet les bâtiments d’activités.Des chemins ruraux seront préservés en intégralité ou, à défaut, à connecter au réseau viairedu site, afin d’assurer la desserte agricole et les continuités pédestres et cyclables existantes.IX. RAPPEL SUR LES ÉTUDES D’APPROVISIONNEMENTEN ÉNERGIE DES BÂTIMENTSLe décret 2007-363 du 19 mars 2007 oblige les Maîtres d’ouvrage à réaliser une étude d’ap-provisionnement en énergie pour les bâtiments, extensions de bâtiments ou groupes debâtiments de plus de 100 m2.Depuis le 1er janvier 2008, le Maître d’ouvrage doit réaliser, avant le dépôt du permis deconstruire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’ap-provisionnement en énergie de la construction (article L.111-9 du Code de la constructionet de l’habitation introduit par la loi du 13 juillet 2005).Cette mesure est destinée à favoriser les recours aux énergies renouvelables et aux systèmesles plus performants.Le Maître d’ouvrage aura la liberté de choisir la ou les sources d’énergie de la construction,guidé par les conclusions de cette étude qui visent notamment à montrer les bénéficesengendrés en matière de consommations d’énergie, d’émissions de gaz à effet de serre etde frais énergétiques annuels par rapport aux investissements supplémentaires éventuels. Production d'énergie verte locale.UDIÉESLES RESEAUX DE | Chaufferie et réseau Sa 4 j y 5 à Coût important dû à la création de la chaufferie . Permet de réduire la consommation d'énergie fossile 1P NON RETENUCHALEUR associé e et du réseau. de manière efficace.Impact environnemental le plus faible : pas de technique, simplicité des principes, durabilitéNEUF TT Favoriser une orientation nord/sud lors de la | optimale car directement lié au bâti.p 8 p PISE finalisation du projet (phase PRO). Bilan comptable « négatif » sur la concentration en CO2 de l'atmosphère (au sens où l'utilisationde solaire « retire » du carbone — le bilan environnemental est donc positif).Ensoleillement local. Impact environnemental très faible de cette solution. Peu de consommation énergétique pour sonPermet de réduire la consommation d'énergie fossile | Investissement parfois élevé. fonctionnement, peu d'impact lié à la production des composants du système, durée de vieLE SOLEIL Solaire thermique de manière efficace. Etude spécifique sur les bâtiments collectifs | importante, proche de la durée de vie du bâtiment.Positionnement clair du projet vis-à-vis de l'extérieur | pour assurer un dimensionnement optimal. Bilan comptable « négatif » sur la concentration en CO2 de l'atmosphère (au sens où l'utilisation{le solaire thermique se voit L), de solaire « retire » du carbone — le bilan environnemental est donc positif).Ensoleillement local. ë ÿProduction d'énergie verte locale NEC RON = ë x 8" 2 D je GE PRE Attention à ne pas négliger la performance | Réduction de l'impact environnemental de l'ensemble du projet par la production d'électricitéSolaire photovoltaique Positionnement clair du projet vis-à-vis de l'extérieur . . L s É énergétique des bâtiments au profit de | verte.{le solaire photovoltaïque se voit !). = à À Ron Le : l'investissement en photovoltaïque.Rentabilisation par le rachat de l'énergie.Production d'énergie verte locale. Proximité d'une avifaune patrimoniale.Grand éolien Régime éolien local. Impact paysager. NON RETENULE VENT Faible emprise au sol. Axe de passage de l'avifaune.Production d'énergie verte locale. Prévoir l'intégration dans | bâtiEolienne urbaine Régime éolien local. Te TT NON RETENU : . a Nuisances sonores.Intégration au bâtiment.5 5 ; à ; ï Besoins importants en surfaces ur les Géothermie horizontale Production d'énergie verte locale. P Ps NON RETENULE SOL capteurs horizontaux.LE SOUS-SOL . . . . | . : . Géothermie verticale Production d'énergie verte locale. Potentiel géothermique faible au droit de la ZAC. NON RETENUL'EAU s Production d'énergie verte locale. cr ; : . Aquathermie À Ë Potentiel géothermique faible au droit de la ZAC. NON RETENUSOUTERRAINE q Ressource disponible à volonté. 6 qProduction d'énergie verte locale. j GES , . j Su. A à D LAN mé PE L'utilisation d’une pompe à chaleur n'est pas neutre :; ‘ . Ressource disponible à volonté. Prévoir l'intégration dans les volumes bâtis ou se M é L'AIR Aérothermie ï ea pere à à : - Utilisation de fluides à fort pouvoir de réchauffement de la planète.Pertinent pour des bâtiments nécessitant des besoins | créer des masques pour les installations. © DCS Rs Site à à 5 à ils | en. - Fonctionnement à l'électricité [déchets radioactifs, combustion d'énergie fossile].de chauds faibles à moyen voire de rafraichissement.Surface nécessaire pour une chaufferiecollective. . . . | : ,chats bo éclaté Chaufferie collective pour le projet. | Mise en place d'un réseau de chaleur pour NON RETENUPrix du bois moins inflationniste que celui du gaz. desservir le projet.issenr L LE BOIS Investissement lourdFrais de maintenance plus élevés que le Gaz.Solution bois individuelle(poêle, insert, chaudière)Solution simple, investissement limité, bien adaptée aumilieu rural.Prix du bois moins inflationniste que celui du gaz.Poêle et insert : manutention plus importantequ'une solution « tout automatique »,notamment pour les personnes âgées.Chaudière : chaufferie nécessaireBilan comptable « neutre » sur la concentration en CO2 de l'atmosphère (la combustion du boisn'ajoute pas de carbone lorsque les forêts sont replantées, ce qui est le cas en France). Lacombustion en poêle ou insert est cependant moins complète qu'en chaudière.Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» , REÇU ENPREF 'URE 1! 391le 38/85/2824ation agréée E-99_SE-054-245400488-20240521-DEL16_24_11le comCommune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 391X. SYNThÈSE DES ATOUTS ET CONTRAINTES DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ÉTUDIÉES Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 392 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 392 Zone d'Aménagement Concerté «Via Europay MTTRECUENPRER (URE 1 393 le 30/85/2824 OM99_SE-034-245400488-20240521-DELI5_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 393ChAPITRE IX. LA PRÉSENTATION DES MÉThODES UTILISÉES Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 394 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 394L’objet de ce chapitre est de réaliser :«Une description des méthodes de prévision ou des éléments probants utilisés pour identifier et évaluer les incidences notables sur l’environnement» Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 395 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 395I. MILIEU NATUREL ET BIODIVERSITÉLa méthodologie est présentée dans le chapitre II Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 396 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 396 Zone d'Aménagement Concerté «Via Europay MTTRECUENPRER (URE 1 397 le 30/85/2824 ion LOU99_SE-034-245400488-20240521-DEL1B_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 397ChAPITRE X. LES AUTEURS DES ÉTUDES Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 398 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 398Ce chapitre présente :«Les noms, qualités et qualifications du ou des experts qui ont préparé l’étude d’impact et les études ayant contribué à sa réalisation» Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 399 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 3991. L’étude d’impactLes intervenants ayant travaillé sur la présente étude d’impact sont :BETU Urbanisme & Aménagement58, allée John Boland - 34500 BEZIERS - Tel: 04 67 39 91 40Présentation du projet,Volets socio, urbain et viaire,Vulnérabilité des projets aux risques,Justification de l’absence de solution alternative.Description des solutions de substitution raisonnables,Compatibilité avec les plans et programmes de portée supérieure.Cathy Juin, Ingénieure urbaniste diplômée des Arts et Métiers CNAMJonathan Ramon, Ingénieur diplômé de PolytechAssemblage des études.Anne-Sophie Cabon, carthographeJe dessine votre projet Architecture10, Place FERRER 34310 Capestang - tél: 04 99 43 79 12Plan d’aménagement et de composition, perspectives, profils de voirieStéphanie Macia-GaltierCBE Environnement - BiodiversitéZ.I. Les Portes Domitiennes 720, route départementale 613,34740 Vendargues Tél : 04 99 63 01 84Volet «milieux naturels, faune, flore, habitat» : Inventaire de terrain et rédactionFlavie BARREDA, Chargée d’étude - botanisteMarion BONACORSI, Chargée d’étude - avifauneJérémie FEVRIER, Chargé d’étude - entomologiste, herpétologueKarine JACQUET, Chef de projet - ornithologueKarline MARTORELL, Chargée d’étude – herpétologue, ornithologueMorgan PEYRARD, Chef de projet - botaniste, entomologisteOlivier BELON, Chargé d’étude chiroptères - herpétofauneMarie-Françoise BOUYNE, Chargé d’étude flore-habitatsAmélie CLIGNET, Chargée d’étude flore-habitatsMathias REDOUTE, Chargé d’étude avifauneSous la responsabilité de : Bruno BARBANSON, Directeur et Gérant de CBE SARLArcadi Aménagement et PaysageRésidence Le Saint-Marc. 15, rue Jules Vallès.34200. SÈTE- Tél 04 67 58 54 55Étude paysagère, perspectives, ambiancesHéloïse BLANZAT, Paysagiste concepteurBEI Hydraulique pluviale, infrastructures et réseaux58, allée John Boland - 34500 BEZIERS - Tel: 04 67 39 91 40Xavier Motta, Ingénieur diplômé des l’ESTPJonathan Ramon, Ingénieur diplômé de PolytechCRBE environnement Étude ENR5, Allée des Villas Amiel 66 000 PERPIGNAN - 04 68 82 62 60Étude du potentiel de développement des énergies renouvelablesThierry ROIG, Cogérant - Ecologue2. Les autres étudesL’autorisation environnementaleBEI Hydraulique pluviale, infrastructures et réseaux58, allée John Boland - 34500 BEZIERS - Tel: 04 67 39 91 40Xavier Motta, Ingénieur diplômé des l’ESTPJonathan Ramon, Ingénieur diplômé de PolytechDossier CNPNCBE Environnement - BiodiversitéZ.I. Les Portes Domitiennes 720, route départementale 613,34740 Vendargues Tél : 04 99 63 01 84Volet biodiversité - état initial, impacts et mesures compensatoiresBETU Urbanisme & Aménagement58, allée John Boland - 34500 BEZIERS - Tel: 04 67 39 91 40Présentation du projet,Intérêt public majeur,Absence de solution alternative Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 400 le 38/05/2024 ation agréée E-legalte com99_SE-054-245400488-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 400L’étude préalable pour la compensation agricoleAdasea 34 étude agricoleChemin des Jardins de Maguelone - 34973 Lattes - Tél 04 67 69 06 78Lucas Crosnier, chargé de mission Zone d'Aménagement Concerté «Via Europay MTTRECUENPRER (URE 1 401 le 30/85/2824 ion LOU99_SE-034-245400488-20240521-DEL1B_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 401ChAPITRE XI. ANNEXES ET BIBLIOGRAPhIE Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 402 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 402 FauneInsectes Amphibiens- Reptiles Mammifères Avifaune |PoissonsZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» , REÇU ENPREF 'URE !le 39/05/2824ion £ LONN99_SE-034-245400486-20240521-DEL1I6_24_11403 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 4031. Annexe relatives au volet naturel de l’étude d’impactAnnexe 1 : Référentiels d’évaluation utilisésCette annexe présente les différents outils disponibles aujourd’hui pour l’évaluation dustatut patrimonial d’une espèce. Ils concernent aussi bien des statuts de protection quede conservation (dit aussi statuts de menace) et sont établis à différentes échelles géogra-phiques : mondiale, européenne, nationale et régionale, parfois départementale.Statuts de protection et de menace des habitats et espèces aux niveaux régional, national, européen et international en date des derniers arrêtésStatuts de protection (statut réglementaire)Protection : il s’agit d’une protection stricte qui porte sur les individus eux-mêmes ou surleur habitat. Toute atteinte à ces espèces est interdite (destruction, capture). Si leur destruc-tion ne peut être évitée lors de la mise en place d'un projet, un dossier de demande dedérogation de destruction d’espèce protégée doit être établi.PI (Protection Internationale)C. Bonn (convention de Bonn) : 23 juin 1979 (JORF du 30/10/1990). L'objectif fondamentalde cette convention à caractère universel est de protéger l'ensemble des espèces migra-trices (pas seulement d'oiseaux) sur tous leurs parcours de migration, ce qui nécessite uneimportante coopération internationale. Les espèces de l'annexe 2 se trouvent dans un étatde conservation défavorable et nécessitent l'adoption de mesures de conservation et degestion appropriées.C. Wash. (Convention de Washington) : - 3 mars 1973 - concerne le commerce internationaldes espèces menacées de Faune et de Flore sauvage menacées d'extinction (CITES). AnnexeII : espèces dont le commerce est strictement réglementé.PE (Protection Européenne)DH (Directive « Habitats ») : directive n°92/43/CEE du Conseil du 21/05/92 concernantla conservation des habitats naturels ainsi que la faune et de la flore sauvages (JOCE du22/07/92) :• Annexe I : types d’habitats naturels d’intérêt communautaire dont la conservationnécessite la désignation de Zones Spéciales de Conservation (ZSC).• Annexe II : espèces végétales et animales d’intérêt communautaire dont la conservationnécessite la désignation de Zones Spéciales de Conservation (ZSC).Habitat ou espèce prioritaire : Types d'habitats naturels et espèces en danger de dispari-tion pour la conservation desquels la Communauté porte une responsabilité particulière,compte tenu de la part de leur aire de répartition naturelle comprise dans le territoire euro-péen des Etats membres où le traité s'applique.• Annexe III : critères de sélection des sites susceptibles d’être identifiés comme d’impor-tance communautaire et désignés comme zones spéciales de conservation.• Annexe IV : espèces animales et végétales d’intérêt communautaire qui nécessitent uneprotection stricte. La directive interdit : toute forme de capture ou de mise à mort inten-tionnelle de ces espèces dans la nature, la perturbation intentionnelle de ces espèces,notamment durant la période de reproduction, de dépendance, d’hibernation et demigration, la destruction ou le ramassage intentionnels des oeufs dans la nature, la dété-rioration ou la destruction des sites de reproduction ou de repos.• Annexe V : espèces animales et végétales d’intérêt communautaire pour lesquelles lesprélèvements ne doivent pas nuire à un niveau satisfaisant de conservation.Les espèces et habitats figurant aux annexes I et II de cette directive doivent être considérés,dans la plupart des cas, comme de haute valeur patrimoniale. Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 404 le 38/05/2024 ation agréée E-legalte com99_SE-054-245400488-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 404Pour chaque habitat décrit, on peut établir une correspondance avec deux typologies :- La typologie CORINE BIOTOPES : Elle s’attache à décrire de façon la plus exhaustive tous leshabitats que l’on rencontre en Europe occidentale.- La typologie EUNIS : typologie européenne des habitats plus récente et plus complète, elletend à remplacer la typologie Corine Biotope- La typologie NATURA 2000 : dans le cadre du réseau écologique européen Natura 2000,suite à la directive européenne « HABITAT / FAUNE / FLORE 92/43/CEE », il a été défini uneliste d'habitats d'intérêt communautaire (dont certains sont considérés « prioritaires ») : basenommée EUR27. Cela leur confère une forte valeur patrimoniale.DO (Directive « Oiseaux ») : directive n°2009/147/CE du parlement européen et du conseildu 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Elle remplace ladirective n° 79/409/CEE :• Annexe I : espèces menacées devant faire l’objet de mesures spéciales de conservationen particulier en ce qui concerne leur habitat, afin d’assurer leur survie et leur reproduc-tion dans leur aire de distribution. Ces espèces justifient la désignation de Zones de Pro-tection Spéciale (ZPS).• Annexe II : espèces migratrices non visées à l’annexe I qui peuvent faire l’objet d’actes dechasse dans le cadre de la législation nationale.• Annexe III : espèces pour lesquelles il existe une certaine souplesse quant à la destruc-tion d’individus, de leurs habitats, la vente et le transport.C. Berne (Convention de Berne) : réglementation européenne fixant à son annexe I, les es-pèces de flore strictement protégées. L'annexe II cite 400 espèces de vertébrés totalementprotégées dont la capture, la mise à mort, l'exploitation ainsi que certaines formes de per-turbations intentionnelles sont interdites. L'annexe III cite la faune dont l'exploitation estréglementée.PN (Protection Nationale France)Réglementation nationale fixant la liste des espèces protégées sur tout le territoire français.Ces espèces sont intégralement protégées par la législation française au titre de la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et du décret d'application n°77-1141 du 12 octobre 1977. Divers arrêtés ont ensuite été mis en place pour préciser lesespèces protégées concernées de chaque groupe biologique.- CONCERNANT LES ESPECES VEGETALES : Arrêté modifié du 20 janvier 1982 relatif à la listedes espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire• Art. 1er. (Arr. du 31 août 1995, art.2) – Afin de prévenir la disparition d’espèces végétalesmenacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits entout temps et sur tout le territoire métropolitain la destruction, la coupe, la mutilation, l'arra-chage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la venteou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces sauvages présents sur leterritoire national, à l'exception des parcelles habituellement cultivées, des espèces citées àl'annexe I du présent arrêté. Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de muti-lation et d'arrachage, ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante desfonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées.• Art. 2. – Aux mêmes fins, il est interdit de détruire tout ou partie des spécimens sauvagesprésents sur le territoire national, à l’exception des parcelles habituellement cultivées, desespèces inscrites à l’annexe II du présent arrêté.- CONCERNANT L'AVIFAUNE : espèces protégées sur le territoire français au titre de l'arrêté du29 octobre 2009. Il indique que pour l'ensemble des espèces mentionnées dans les articles 3et 4 établis selon les critères énoncés dans l'article I du présent arrêté :• " Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps : la destruction inten-tionnelle ou l’enlèvement des oeufs et des nids ; la destruction, la mutilation intentionnelles,la capture ou l’enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ; la perturbation intentionnelledes oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour au-tant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiquesde l’espèce considérée.• Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente ainsi quedans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l’al-tération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Cesinterdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à lareproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivementutilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cetteespèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remette en cause lebon accomplissement de ces cycles biologiques."Les espèces concernées par ce présent arrêté représentent la quasi totalité des espècesnicheuses sur le territoire métropolitain à l'exception des nicheurs occasionnels ou acciden-tels. Cet arrêté implique au même titre que l'arrêté du 17 avril 1981 d'éviter la période dereproduction pour la réalisation des travaux lourds du projet (décapage, terrassement, abat-tage d'arbres, débroussaillage ou fauche avec engin).Le second point, concernant l'interdiction d'altérer ou de dégrader des sites de reproduc-tion et des aires de repos des espèces pour autant que cela remette en cause le bon accom- Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 405 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 405plissement des cycles biologiques des espèces mentionnées aux articles 3 et 4, impliqueraune demande de dérogation à ces interdictions. Cette dérogation peut être accordée dansles conditions prévues aux articles L. 411-2 (4°), R. 411-6 à R. 411-14 du code de l’environne-ment, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.Remarque : la décision d'une demande de dérogation est déterminée suite aux évaluationsréalisées par les experts écologues.- CONCERNANT LES MAMMIFERES TERRESTRES : arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste desmammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protec-tion.Pour les espèces listées (dont toutes les espèces de chiroptères) :I. - Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction, la muti-lation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieunaturel.II. - Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente, ainsique dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction,l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux.Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessairesà la reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effective-ment utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos decette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remette encause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.III. - Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, lanaturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation commercialeou non, des spécimens de mammifères prélevés :- dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 19 mai 1981 ;- dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l’Union euro-péenne, après la date d’entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.- CONCERNANT LES REPTILES ET AMPHIBIENS : arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listesdes amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leurprotection (JORF18 décembre 2007, p. 20363)Cet arrêté indique que pour l'ensemble des espèces mentionnées dans les articles 2 et 3, etselon les critères énoncés dans l'article 1 du présent arrêté :I. - "Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction oul’enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement,la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel.Ce sous article s'applique à 38 espèces d'amphibiens et 32 espèces de reptiles. Il impliqued'éviter la période de léthargie et d’incubation pour la réalisation des travaux lourds du pro-jet.Cet arrêté indique que pour l'ensemble des espèces mentionnées à l'article 3, et selon lescritères énoncés dans l'article 1 du présent arrêté :II. - Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente ainsique dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction,l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux.Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessairesà la reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effective-ment utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos decette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remette encause le bon accomplissement de ces cycles biologiques."Ce sous article s'applique à 13 espèces d'amphibiens et 12 espèces de reptiles.Des dérogations aux interdictions fixées à ces articles 2 et 3 peuvent être accordées dansles conditions prévues aux articles L. 411-2 (4°), R. 411-6 à R. 411-14 du code de l’environne-ment, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.- CONCERNANT LES INSECTES : arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégéssur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Version consolidée au 6 mai2007. Elle élargit la protection de l’espèce à son « milieu particulier », c'est-à-dire l’habitatd’espèce. Cette liste concerne 64 espèces.PR (Protection Régionale)Réglementation régionale fixant la liste des espèces protégées sur tout le territoire régional.Cette protection a même valeur que la protection nationale. En France, il existe peu de régle-mentations régionales de protection, hormis pour les espèces végétales.PR LR (Protection Régionale LR) : réglementation régionale en LR (arrêté du 29 octobre 1997)fixant la liste des espèces végétales protégées sur tout ce territoire. Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 406 le 38/05/2024 ation agréée E-legalte com99_SE-054-245400488-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 406Statuts de conservation (ou de menace)Ces statuts ne confèrent pas une protection à une espèce mais informent du degré de me-nace qui pèse sur elle.Listes rouges : établies par l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature),Organisation Non Gouvernementale mondiale consacrée à la cause de la conservation dela Nature. Pour les listes nationales et internationales, elles fixent un niveau de menace quipèse sur les espèces et constituent un indicateur de suivi de ces menaces. Certaines régionsdisposent aussi de telles listes. Les listes rouges sont présentées au sein de livres rouges,c’est pourquoi on peut parler indifféremment de listes ou de livres rouges, le livre étant l’ob-jet et la liste le contenu. Il s’agit de réunir les meilleures informations disponibles et les don-nées les plus récentes sur le risque de disparition de notre territoire des espèces végétaleset animales qui s’y reproduisent en milieu naturel ou qui y sont régulièrement présentes. Lesdifférentes listes rouges sont mentionnées ci-après par groupe biologique. Chaque liste est,le plus souvent, établie conformément aux critères de l'UICN.LRM (Liste Rouge Mondiale) :Présente le degré de menace qui pèse sur une espèce dans le monde. Cette liste est établiepar l'UICN suite à l'utilisation de critères précis et d'un travail collaboratif, chaque espèce ousous-espèce peut être classée dans l’une des neuf catégories suivantes : Eteinte (EX), Eteinteà l’état sauvage (EW), En danger critique d’extinction (CR), En danger (EN), Vulnérable (VU),Quasi-menacée (NT), Préoccupation mineure (LC), Données insuffisantes (DD), Non évaluée(NE). Ces critères sont basés sur différents facteurs biologiques associés au risque d’extinc-tion : taux de déclin, population totale, zone d’occurrence, zone d’occupation, degré de peu-plement et fragmentation de la répartition.Le site internet dédié à cette liste rouge met à jour régulièrement (quasi annuellement) lesespèces concernées : http://www.iucnredlist.org. La dernière version date de 2016.LRE (Liste Rouge Européenne) :• Flore : european red list of vascular plants (Bilz et al. 2011)• Oiseaux : European red list of birds, compiled by BirdLife International. (European union,2015).• Mammifères : Temple, H.J. and Terry, A. (Compilers). 2007. The Status and Distributionof European Mammals.• Amphibiens : Temple, H.J. and Cox, N.A. 2009. European Red List of Amphibians.• Reptiles : Cox, N.A. and Temple, H.J. 2009. European Red List of Reptiles.• Libellules : V.J. Kalkman et al. 2010. European Red List of Dragonflies.• Papillons : Van Swaay, C., Cuttelod, A., Collins, S., Maes, D., Lopez Munguira, M., Šašić, M.,Settele,J., Verovnik, R., Verstrael, T., Warren, M., Wiemers, M. and Wynhof, I. 2010. EuropeanRed List of Butterflies.• Coléoptères saproxyliques : Nieto, A. and Alexander, K.N.A. 2010. European Red List ofSaproxylic Beetles.LRN (Liste Rouge Nationale) :• Au niveau national, il n’existe pas encore de liste rouge pour la flore menacée. En fait,le statut de menace est défini dans un livre rouge (Lr) qui recense, dans un premier tome(1995) 485 espèces ou sous-espèces dites ‘prioritaires’, c’est-à-dire éteintes, en danger,vulnérables ou simplement rares sur le territoire national métropolitain. Le second tomeprésente des espèces plus communes. Basée sur ce livre rouge, une Liste rouge de la florevasculaire menacée de France métropolitaine a, alors, été proposée en 2012 pour 1000espèces, sous-espèces ou variétés : UICN France, FCBN & MNHN (2012). 34p. Cette listedevrait être complétée pour l’ensemble de la flore. Par ailleurs, il existe une Liste rouge desorchidées de France métropolitaine (UICN France, PNHN, FCBN & SFO (2010), 12p.• Liste Rouge Nationale concernant les oiseaux nicheurs et hivernants : UICN France,MNHN, LPO, SEOF, ONCFS. 2016. La Liste rouge des espèces menacées en France. ChapitreOiseaux de France métropolitaine. Dossier de presse. Paris. 32 p.• Liste rouge des mammifères continentaux de France métropolitaine (2009) MNHN,UICN France, ONCFS & SPEFM. 2009.• Listes et livres Rouges Nationaux pour les Insectes : Liste rouge des insectes de Francemétropolitaine (Guilbot, R. 1994), listes rouges des papillons de jour de France métropo-litaine (UICN, MNHN, OPIE et SEF 2014), des Orthoptères (SARDET & DEFAUT, 2004) et desOdonates (DOMMANGET et al. 2009). Liste Rouge méditerranéenne Odonates (RISERVATO& al., 2009). Liste Rouge des espèces menacées en France - chapitre libellules de Francemétropolitaine (UICN, MNHN, OPIE & SFO, 2016).• Liste rouge des reptiles et amphibiens de France métropolitaine : Liste rouge desespèces menacées en France (2015) IUCN France, MNHN & SHF.LRR (Liste Rouge Régionale) : Languedoc-Roussillon• Concernant les reptiles et amphibiens : Geniez P. & M. Cheylan. 2012. Les amphibienset les reptiles du Languedoc-Roussillon et régions limitrophes. Atlas biogéographique. Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 407 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 407Biotope Editions.448p.• Concernant l'avifaune : la liste rouge des oiseaux nicheurs a été récemment actualisée(Comité Meridionalis novembre 2015. Liste rouge des oiseaux nicheurs du Languedoc-Roussillon. 14 p.) mais la liste rouge hivernante doit encore se baser sur le travail réaliséen 2004 : Comité Meridionalis (Décembre 2004). Liste rouge des oiseaux hivernants duLanguedoc-Roussillon. Meridionalis 6 : 21-26.DZ (Déterminant de ZNIEFF) :• Ce statut définit un habitat ou une espèce présentant un fort intérêt patrimonial auniveau régional qui justifie la création de Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunis-tique et Floristique (ZNIEFF). La liste des espèces dites ‘déterminantes de ZNIEFF’ reposesur plusieurs critères : statut légal des espèces et une série de critères écologiques (endé-misme, rareté, degré de menace, représentativité…). A l’initiative de la DREAL, elles sontélaborées par des experts selon une méthode de travail homogène définie par le ser-vice du patrimoine naturel du Muséum d’Histoire Naturelle, conduites et validées par lesmembres du CSRPN (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel), puis approu-vées par le Muséum National d’Histoire Naturelle. Les listes sont évolutives et réévaluéespériodiquement sur requête de la DREAL ou du CSRPN.• En LR, il s’agit de l’inventaire des ZNIEFF de deuxième génération. Le document est misen oeuvre par la DREAL Languedoc-Roussillon, secrétariat scientifique et technique/coor-dination des données "faune" réalisée par le CEN-LR, coordination des données "flore-habitats naturels" réalisée par le CBNMP - 41 pages - mai 2009.Annexe 2 : méthodes d’analyseDéfinition des enjeux de conservation des espèces et des habitatsL'attribution d'un niveau d'enjeu par espèce ou par habitat est un préalable nécessaire àl'évaluation d'un niveau d'impact. L’enjeu est basé sur le caractère patrimonial des espèceset l'état des populations observées et, pour les habitats, sur leur appartenance aux habi-tats d’intérêt communautaire ou déterminants de ZNIEFF croisée avec la typicité et l’état deconservation observés sur le site au niveau local. Les définitions suivantes seront adoptéesdans la suite de l'étude.Espèce ou habitat patrimonial : espèce ou habitat dont la préservation est justifiée par sonétat de conservation, sa vulnérabilité, sa rareté, et/ou les menaces qui pèsent sur les habitatsdans lesquels l'espèce vit.Pour les espèces animales comme pour les espèces végétales, plusieurs paramètres ont étéretenus pour leur attribuer une valeur patrimoniale. Ont été retenues comme telles les es-pèces qui présentent un statut de conservation défavorable, à savoir les espèces qui appar-tiennent à une, au moins, des catégories suivantes :- classes VU, EN, CR ou EX dans les différentes listes rouges ;- déterminante de ZNIEFF au niveau régional ;- espèce protégée (pour les plantes et les insectes).Le statut de protection ne préjuge pas systématiquement de la patrimonialité d'une espèce.En effet, beaucoup d'espèces (notamment tous les chiroptères, amphibiens, reptiles et laplupart des oiseaux) sont protégées au niveau national. Ce statut ne peut donc permettrede hiérarchiser l’importance biologique des différentes espèces présentes sur un site donné.Il est donc important de faire une évaluation des enjeux pour chaque espèce contactée auregard des habitats présents sur une zone d’étude donnée. Généralement, un Rouge-gorgefamilier pour les oiseaux et un Lézard des murailles pour les reptiles, représenteront tou-jours un enjeu moins important que l’Outarde canepetière ou le Lézard ocellé pour ces deuxgroupes respectifs.État de conservation d’une espèce : effet de l’ensemble des influences qui, agissant surl’espèce, peuvent affecter à long terme la répartition et l’importance de ses populationssur le territoire. L’état de conservation est considéré comme « favorable », lorsque ces troisconditions sont remplies :− les données relatives à la dynamique de la population de l’espèce en question indiquentque cette espèce continue et est susceptible de continuer à long terme à constituer un élé-ment viable des habitats naturels auxquels elle appartient ; Code couleur Importance de l’enjeuTrès fort à exceptionnelFortModéréFaibleTrès faible à nulZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» F REÇU ENPREF TURE | 408le 38/85/2824 L Application agréve E-leqalte com !99_SE-034-243400458-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 408− l’aire de répartition naturelle de l’espèce ne diminue ni ne risque de diminuer dans unavenir prévisible ;− il existe et il continuera probablement d’exister un habitat suffisamment étendu pour queses populations se maintiennent à long terme.État de conservation d’un habitat : l'évaluation de cet état de conservation se base sur lesdifférences qui existent entre l'habitat observé et un état de référence de cet habitat. Cetétat de référence diffère en fonction des caractéristiques connues de chaque type d’habitatgrâce à la bibliographie et l'expérience de terrain. Cet état est évalué à dire d'expert, sur descritères (ou indicateurs) connus dans la bibliographie pour être des traits typiques de l'habi-tat. Selon l'habitat en question, son bon état de conservation (de référence) se caractérisepar des critères liés à la physionomie du couvert (milieu fermé/ouvert, hauteur de végéta-tion, densité des ligneux, épaisseur de litière...) et à son cortège floristique (proportions deplantes annuelles, bulbeuses, ligneuses, méditerranéennes strictes, carnivores, présence/absence d'espèces strictement liées à cet habitat et le caractérisant, cortège de plantes eu-trophes/oligotrophes...). Ces traits permettent d'estimer indirectement le bon fonctionne-ment écologique du milieu (nature et richesse du sol en éléments nutritifs, type d'entretienfauche/pâturage, stabilité du substrat...).En résumé, l’état de conservation favorable peut être décrit comme une situation dans la-quelle un type d’habitat ou une espèce se porte suffisamment bien en termes qualitatifs etquantitatifs, et a de bonnes chances de continuer sur cette voie. Le fait qu’un habitat ou uneespèce ne soit pas menacé(e) ne signifie pas nécessairement qu’il (elle) soit dans un état deconservation favorable.Pour chaque espèce et chaque habitat, un niveau d'enjeu de conservation est donc attribuéau niveau de la zone d'étude en fonction de :- ses différents statuts de protection : listes de protection européenne, nationale et régio-nales ;- son niveau de menace régional (liste rouge régionale ou liste apparentée), dynamiquelocale de la population, tendance démographique ;- la taille et l’état des stations des plantes concernées sur la zone d'étude (surface, nombred’individus, état sanitaire, dynamique) ;- l'effectif de l'espèce et son statut biologique sur la zone d'étude (une espèce seulementen transit sur la zone d'étude aura un enjeu de conservation moindre qu'une espèce qui ynidifie) ;- la responsabilité de la zone d'étude pour la préservation de l’espèce ou de l'habitat dansson aire de répartition naturelle (liée à l’état de conservation de l’espèce ou de l'habitat dansson aire de répartition naturelle, présence de stations à proximité, rareté et niveau de me-nace au niveau national, européen, voire mondial).Ainsi, l'enjeu de conservation d'une l'espèce au niveau de la zone d'étude renseigne surl'importance de la conservation de celle-ci pour la conservation de la population locale del'espèce.Niveaux d’enjeu définis :Cinq niveaux d’enjeu ont été définis, valables aussi bien pour un habitat que pour uneespèce. Pour permettre une meilleure lisibilité des enjeux écologiques définis dans cetteétude, nous utiliserons un code couleur qui permettra de reconnaître rapidement le degréd’enjeu identifié pour chaque habitat/espèce/groupe biologique. Ce code couleur est définicomme suit : 1triuncialis L., 1753L., 1753Schreb., 1773Allium Schult. & Schult.f., 18301759clavatus .) Pers., 1807Anchusa italica Retz., 17791753Arenaria L.Aristolochia clematitis L., 1753AristolochiaArundo donax L., 1753sesameus L., 1753halimus L., 1753Avena barbata Pott ex 1799Avena sativa . fatua Thell.Bartsia L., 1753Bituminaria bituminosa CH Stirt., 1981Blackstonia 1762officinalis L., 1753Bothriochloa saccharoides | 1931Brachypodium phoenicoides (L.) Roem. &1817YP:Bromus hordeaceus L., 1753Bromus lanceolatus 1797Bromus madritensis L., 1755Bromus sterilis L., 1753cretica dioicaarvensis | 1954Calendula arvensis L., 1763Tutin, 1968Poireau desà calicesen massued'Italieà feuilles entièresSabline à feuilles deAristoloche ClématiteAristoloche à nervures peunombreusesCanne de Provencefaux SésameArroche marineAvoine barbueFolle avoineBellardieTrèfle bitumineuxChloreBourrache officinaleBarbon velude PhénicieBrome fausseBrome lancéoléBrome de MadridBrome stérileGrémil desSouci desTCTCTCCCCTCCL., 1753Cannabis sativa 17531Capsella bursa-pastoris (L.) Medik. subsp. bursa-Carex divulsa 1787Carlina 1753753Catananche caerulea L., 1753C.E.Hubb., 1953Centaurea 1753Centaurea collina L.. 1753CentranthusCerastium1Chondrilla L., 1753Cichorium 1753Dufr., 1811Centranthus ruber (L.) DC., 18051799Cirsium arvense ., 1772Cirsium TClematis flammula L., 175318381891Convolvulus althaeoides L., 175311Coronilla W.Cortaderia selloana (Schult. & Schult. f.) Asch. &Graebn., 1900Cota altissima J.azarolus L., 1753foetida L., 1753753DJ.1775sancta 1913.) Pers.creticum17531753Daucus carota L., 17531718051768erucoides (L.) DC., 1821tenuifolia (L.) DC 182119731837ex Guss., 1844Chanvre CannabisLaîche àCarline enPâturinCentaurée rudeCentaurée des collinesCentrantheLilasCéraisteChondhrille à deChicorée communeCirse desCirse communClématite brûlanteCalamentLiseron fausse GuimauveLiseron des montsCoronilleHerbe de laAnthémis elevéAzérolieraunfétidede nimes, HerberousseChiendentde CrèteSaint-BoisCarotte communeFausseà feuilles étroitesinulex|XXXXXIxX|x|Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» UT OREÇUENPREF ‘URE Î 409 le 36/85/2624ation agréée E- le com99_SE-054-245400466-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 409Annexe 3 : liste des plantes relevées au sein de la zone d’étude les 30 mars, 10mai, 31 mai et 8 septembre 2011 et 17 février et 10 mai 2017: 273 espèces. Dorycnium hirsutum (L.) Ser., 1825 Bonjeanie hérissée X | X TC Helminthotheca echioides Holub, 1973 Picride fausseDr HE VU SE. 1722 Fo à cinq feuilles, « | 5 | Herniaria cinerea DC. cinerea Herniaire blancheEcballium elaterium (L.) A Rich., 1824 Momordique X | X TC Herniaria ET __ 1815 nr = fäueEchinops ritro L., 1753 Oursin bleu, Azurite X TGEchium italicum L., 1753 Vipérine d'Italie X AC comosa L_ 1753Echium plantagineum L., 1771 Vipérne à feuilles de plantain X C HrsahisM indäna _Foss.. 1847Echium vulgare L., 1753 Vipérine commune X | X TC Elytrigia campestris (Godr. & Gren.) KerguA©len | un ex Carreras., 1986 Chiendent des champs CErigeron canadensis L., 1753 Vergerette du Canada X C L_1753Erigeron sumatrensis Retz. 1810 Vergerette de Sumatra X TC radicata L_ 1753 Purcell raflcantaErodium ciconium (L.) L'HAOT., 1789 Bec-de-cigogne X | X C isatis tinctoria L. 1753 Pastel des teinturiersErodium cicutarium (L.) L'HAOTr., 1789 Bec-de-grue à feuilles de Ciguë X TC JLamnuni tuer 1769 Jésmin d'étéErodium malacoides (L.) L'HÂ@r., 1789 Erodium fausse-Mauve X TC Lachica semiolà L.. 1756 Laftié SéafuisEryngium campestre L., 1753 Panicaut champêtre X | X TC 1783Euonymus europaeus L., 1753 Fusain d'Europe X CEuphorbia cyparissias L., 1753 Euphorbe petit Cyprès X | X TC latifolius L.. 1753 Gesse à feuillesEuphorbia exigua L., 1753 Euphorbe exiguë X TC sativus L. 1753 Gesse chicheEuphorbia helioscopia L., 1753 Euphorbe Réveille-matin X | X TC Lavandula latifolia Medik., 1784 LavandeEuphorbia segetalis L., 1753 Euphorbe des moissons X TC 1Euphorbia serrata L., 1753 Euphorbe dentée X | X TC lucidum WT 1810 Troëène duFallopia convolvulus (L.) À* LÂfve, 1970 Renouée Liseron : C 1Filago pyramidata L., 1753 Cotonnière spatulée X C 1Filago vulgaris Lam., 1779 Cotonnière d'Allemagne X C — a HORS: TES0 a —— Foeniculum vulgare Mill., 1768 Fenouil X TC Fraxinus angustifolia Vahl, 1804 Frêne à feuilles étroites X TC . L arvensis . arvensis Mouron Fumaria barnolae Sennen & Pau, 1917 Fumeterre de Bamola X C Lysimachia arvensis subsp. caerulea (Hartm.) Fumaria densiflora DC., 1813 Fumeterre à fleurs denses X: | AC B.Bock Mouron bleu Fumaria gaillardotii Boiss., 1867 Fumeterre de gaillardot X | AR Malva linnaei M.F Lavatère de Crète Fumaria officinalis L., 1753 Fumeterre officinale X | X TC | e Fumaria parviflora Lam., 1788 Fumeterre à petites fleurs X 16 ABERS Literne RES Galactites elegans (AI) Soldano, 1991 Chardon élégant XX TC 17 Galium aparine L., 1753 Gaillet Gratteron X | X TC Trautv.. 1841 ï de Galium parisiense L. subsp. parisiense cest de pans EE X TC orbicularis (L.) Bartal.. 1776 liserne oicülairé ranium colombin, -Geranium columbinum L., 1753 pigeon X | X C sativa L. 1753 Lie HisGeranium molle L., 1753 Géranium mou X TC Melica ciliata L. 1753 ciliéeGerareom nperennr eUDee. POrRUTAUNTE (PL) : Mercurialis annua L. - annua Mercuriale annuelle Nyman, 1878 Géranium pourpre X TC Te :Geranium rotundifolium L., 1753 Géranium à feuilles rondes X TC = — 753 ——— a Hélianthème à feuilles de = Helianthemum ledifolium (L.) Mill, 1768 Lédum X R ZNs Helianthemum nummularium (L.) Mill. subsp. Muscari comosum (L.) Mill., 1768 Muscari à nummularium Hélianthème jaune CZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» UT OREÇUENPREF ‘URE Î 410 le 38/85/2824ation agréée E- be com939_SE-034-243400488-20240521-DEL IE _24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 410 11Lam., 1779viciifolia 17721acanthium L., 1753L., 1753lutea Cav., 17931753Orobanche minor Sm., 1797alba 1753rhoeas L., 1753xPhleum 17531753Phlomis L., 1753australis (Cav.Picris hieracioides L., 1753Pinus 1768Pinus L., 1753miliaceum Coss., 1851Pistacia lentiscus L., 1753afra L., 17621753L., 1753lanceolata L., 1753L., 1753L., 1753Portulaca oleracea L., 1753Potentilla L., 1753Prunus L., 1753Quercus coccifera L., 1753Reseda L., 1753SainfoinSainfoinPet-d'AnePet d'AneOrobanche du trèfleRouvetFléole desPhlomisPicride faussePin d'Pin PinFaux MilletPlantainPlantain Come-de-certPlantain Pied-de-LièvrePlantain lancéoléGrand PlantainDentelairemaraîcherPotentillePrunellierChêne KermèsRésédaXXXXXXXXXXx|xRubiaRubusRumexRumexRumex 1753Ruta Pers., 1805Ruta montana L., 17561890minor 1771verrucosa ex1842Scabiosa atropurpurea var. maritima (L.) Fiori,1903Scandix 1753holoschoenus 19721753Scorpiurus muricatus subsp. subvillosus (L.)Thell., 1912Scorzonera laciniata L., 1753Senecio 1838Senecio 1753Sherardia arvensis L., 1753Sideritis romana L., 1753Silene latifolia Poir. LatifoliaSilene latifolia Poir., 1789Silene nocturna L., 1753Silene 1869maranum Gaertn., 1791Sonchus oleraceus L., 1753Sonchus tenerrimus L., 17531805neesiana Trin. & ., 1842LE 11 -Torilis nodosaTl 1Tribulus terrestris L., 1753Trifolium Schreb., 18044Trifolium Loisel., 1807GaranceRonceOseille Tête-de-boeufOseilleOseilleRue à feuilles étroitesRue desVerveinePetiteScabieuse maritimeScandix VénusChenillettelaciniéduSherardieromaineblancSilène à feuillesSilène nocturneSilène enfléChardon marieLaiteronlaiteron délicatd'-F-Torilis noueuxCroix de MalteTrèfle7TrèfleZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» V REÇU EN PREF 'URE ! le 38/85/2824ation agréée E- be com939_SE-034-243400488-20240521-DEL IE _24_11411 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 411 Trifolium scabrum L., 1753Trifolium stellatum L., 1753ïUmbilicus(L.) . EXF.W 1795Urospermum picroides (L.) Scop. exF.W. 1795Urtica urens L., 1753Valerianella discoidea Loisel., 1810Verbascum sinuatum L., 1753Veronica arvensis L., 1753Viburnum lantana L., 1753Viburnum tinus L., 1753Vicia faba L., 1753Vicia L., 1753Vicia lutea L., 1753Vicia sativa L., 1753Vicia sativa subsp. amphicarpa (Boiss.) Batt.,Vicia Schreb., 1771Vinca L., 1753ciliata 1824orientaleGreuter. 2003Trèfle rudeTrèfle étoiléChardon à taches blanchesNombril de vénusdeOrtie brûlanteMâche discoïdeMolène sinuéedesViorne LantaneLaurier Viomne TinVesce FèveVesceVesceVesce cultivéeVesce àGrande Pervencheciliéed'ItalieZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» F REÇU ENPREF 'URE 1!le 38/05/2824ation agréée E- le com99_SE-054-245400466-20240521-DEL16_24_11412 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 412Légende du tableau :*Degré de rareté en France méditerranéenne (rareté jugée à l’aune des exigences écolo-giques des espèces et de leur répartition connue en France) : TC : Très commun, C : commun,AC : assez commun, AR : assez rare, R : rare, TR : très rare, Pl : individus plantés, Nat : Naturalisé.** abréviations utilisées :Zn : espèce prise en compte dans la constitution des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique,Faunistique et Floristique (ZNIEFF) en Languedoc-Roussillon(s) = déterminant strict ; (r) = remarquable LEGENDEHabitat (code CORINE) : rapprochement à un groupementvégétal de la classification phytosociologique française actuelle“+ Périmètre étudié - flore et habitatsStrate arbustive et arborée sub-naturellesBosquet de Pin d’Alep (83.31)Pins plantés sur friche (85.12 x 83.31)Fourrés à Chêne kermès (32.41)Pistacio-Rhamnetalia alaterniFourrés à Genêt d'Espagne (32.37)_ … Haies arbustives ou arborées (31.81)Pruno-Rubion fruticosiStrate herbacée et parcelles cultivéesFriche à brachypodes piquetéed'azéroliers et d’amandiers (34.36 x 83.14)Brachypodion phoenicoidisFriche post-culturale récente (87.1)Cultures annuelles: céréales (82.3)Vignoble (83.21 2) Diplotaxion erucoidisVigne abandonnée ou arrachéeJeune oliveraie (83.11)EE55Zone artisanaleAutres éléments— Fossés= Route et chemins principauxCabinet Barbanson EnvironnementCBE Novembre 2011Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VU REÇUENPREF ‘URE Î 413 le 30/85/2824 L Application agréée E-legalte com :99_SE-054-245400466-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 413Annexe 4 : occupation du sol en 2011 Tenebrionidae Blaps sp 1 individuTenebrionidae Scaurus striatusCicadidae Cicada orni | Cigale grise Abondant …:Cicadidae ne D où D AbondantNymphalidae Brintesia circe Silène ?Lycaenidae Cailophrys rubi Argus vert AbondantHesperiidae Carcharodus alceae Hespérie de l'Alcée AbondantLycaenidae Celastrina argiolus Azuré des Nerpruns AbondantNymphalidae Cinclidia phoebe Grand Damier AbondantPieridae Colias crocea Souci AbondantLycaenidae Glaucopsyche alexis Azuré des cytises AbondantPapilionidae lphiclides podalinius Flambé ? =Nymphalidae Lasiommata megera Mégère EtLycaenidae Lycaena phlaeas Cuivré commun Abondant Macroglossum TrèsSphingidae stellatarum Moro-Sphinx abondantNymphalidae Maniola jurtina Myrtil ? .Nymphalidae Melanargia lachesis Echiquier ibérique AbondantNymphalidae Mellicta sp ?Nymphalidae Melanargia occitanica | Echiquier occitan ?Papilionidae Papilio machaon Machaon AbondantNymphalidae Pararge aegeria Tircis AbondantPieridae Pieris brassicae Pieride du Chou AbondantPieridae Pieris rapae Pieride de la Rave AbondantLycaenidae Polyommatus icarus Azuré de la Bugrane néant :Pieridae Pontia daplidice Marbré-de-vert EE une :Lycaenidae Pseudophilotes baton | Azuré du Thym AbondantNymphalidae Pyronia cecilia Ocellé de la Canche abohaahNymphalidae Satyrium esculi Thècle du kermès ?Nymphalidae Vanessa atalanta Vulcain Abondant ns.Nymphalidae Vanessa cardui Belle-dame 4 =Empusidae Empusa pennata Empuse commune Abondant TrèsMantidae Mantis Le Mante use abondantAraneidaeAraneidaeScolopendridaeEn bleue : espèce uniquement observée par CERA-Environnement en 2010.Argiope bruennichiArgiope lobataScolopendra cingulataEpeire fasciéeArgiope lobéeScolopendre anneléTrèsabondantAbondantPeuabondantAeshnidae Brachytron pratense Aeshne printanière ? LC PeuLestidae Lestes barbarus Leste sauvage abondant NT, Znr Sympetrum Sympétrum à nervuresLibellulidae fonscolombii 2 Abondant LCTrèsAcrididae Aiolopus strepens Oedipode automnale abondantCatantopidae Anacridium aegyptium | Criquet égyptien Abondant TrèsCatantopidae Calliptamus barbarus | Caloptène ochracé abondant LCatantopidae Calliptamus italicus Caloptène italien Abondant TrèsTettigoniidae Decticus albifrons Dectique à front blanc abondant LeAcrididae Dociostaurus genei Criquet des chaumes Abondant Euchorthippus TrèsAcrididae elegantulus Criquet élégant abondantAcrididae Oedipoda caerulescens | Oedipode turquoise Abondant TrèsCatantopidae Pezotettix giornae Criquet pansu abondantTettigoniidae Phaneroptera nana Phanéroptère méridional Abondant = TrèsTettigoniidae Platycleis tessellata Decticelle carroyée abondantTettigoniidae Platycleis affinis Decticelle côtière Abondant sx Platycleis falx PeuTettigoniidae laticauda Decticelle à serpe abondant LR (2) TrèsTettigoniidae Tettigonia viridissima Grande Sauterelle verte abondant TrèsTettigoniidae Tylopsis lilifolia Phanéroptère liliacé abondant Trèspus nie ons DE abondantZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» , REÇU ENPREF 'URE !le 38/85/2824ation agrée E LOM99_SE-054-245400456-20240521-DELI6_24_11414 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 414Annexe 5 : Statuts de protection et de conservation des invertébrés contactéssur la zone d'étude en 2010 (CERA-Environnement) et 2011 (CBE) CoccinellidaeMeloidaeCetoniidaeMantidaePentatomidaeCicadidaeCicadidaeCicadidaeLPieridaePieridaeL:ÊCoccinellavariabilisProtaetia morioMantisCarpocoris mediterraneusatlanticusCicada orniCicadatra atraL=AriciaBrintesia circeCarcharodus alceaestellatarumManiolalachesisMelitaea cinxiamachaonicarusbatonbathsebaceciliaVanessa atalantacarduiCoccinelle à 7inconstantPentatome méridionalnoireGazéSilènede l'AlcéeCuivré communE d'IbérieMélitée du PlantainMachaonTircisPieride de la RaveAzuré de laAzuré duOcellé rubannéOcellé de la CancheVulcaindu lotierT Decticus albifrons a front blanc TCAcrididaeAcrididae Oedipoda caerulescens Oedipode turquoiseAcrididae Omocestus rufipes Criquet noir-ébèneTettigonidae Tessellana tessellata Decticelle carroyée TC -Tettigonidae Tettigonia viridissima Grande Sauterelle verte TC -Tettigoniidae Tylopsis lilifolia Phanéroptère liliacé TC -Tettigonidae Uromenus rugosicollis Ephippigère carénée AC -| lAyrmeleontidae Palpares libelluloides Grand founmilion C - |Abréviations utilisées :PN : Protection NationaleDH : Directive européenne Habitat-Faune-Flore. Annexes Il (espèce nécessitant la désignation de ZonesSpéciales de Conservation) et IV (protection stricte).LR : Listes Rouges Françaises+ Lépidoptères = Liste rouge des papillons de jour de France métropolitaine (UICN/OPIE, 2014) e Odonates = Liste rouge des espèces de libellules de France métropolitaine (UICN, MNHN, OPIE & SFO, 2016)VU : Vulnérablee Orthoptères = les orthoptères menacés en France (ASCETE, 2004) P2 : espèces fortement menacées d'extinction.P3 : espèces menacées, à surveiller.Zn : espèce prise en compte dans la constitution des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) en Languedoc-Roussillon(s) = déterminant strict ; (r) = remarquableEnjeu de l'espèce sur la zone d'étude à | faible ou négligeable.‘Code rareté : fréquence de l'espèce en région Languedoc-Roussillon TC : Très communC : CommunAC : Assez communTR : Très rareZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VU REÇUENPREF ‘URE Î 415 le 30/85/2824ation agréée E-legalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 415Annexe 6 : Liste des insectes contactés sur les différents habitats présents surla zone d’étude en 2017 Minioptère de Schreibers *Pipistrelle pygméePipistrelle communePipistrelle de NathusiusPipistrelle de KuhlSérotine communeNoctule de LeislerGrand myotis *TOTAL - 30* Espèce mentionnée en Annexe || de la Directive Habitats.x Présence de l'espèce.- : espèce non contactée ; + : espèce peu présente ; ++: espèce assez présente ; +++ espèce très présente (ces signes sont utilisés quand le contact n'a pas pu être quantifie de manière precise).En gras: Espèce patrimoniale à enjeu de conservation.Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» UT OREÇUENPREF ‘URE Î 416 le 38/05/2824ation agréée E- le com99_SE-054-245400466-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 416Annexe 7 : fréquentation et diversité spécifique sur la zone d'étude concer-nant les chiroptères notés en 2011Fréquentation de la zone d'étude par les chiroptères en 2011 Nom vernaculaire Nom scientifiquePhalacrocoraxStatut biologiquesur la zoned'étudeDate des prospections deterrain :Ë — N TSlSISsIS IS |é> rs > | +É 5153 518 2154419416, 9) 402RSR RE RS 2ProtectionListe Rouge Nationale2011Liste Rouge Régionale2004DirectiveOiseaux Nicheur Hivernant Nicheur HivernantGrand Cormoran carbo En transit x nr LCNycticoraxBihoreau gris nycticorax En transit X Protégé X LC Na c V6 Héron garde-boeufs Bubulcus ibis En transit x x x Protégé LC L10Aigrette garzette | Egretta garzetta | En transit * x Protégé | X LC L10Héron cendré Ardea cinerea En transit X |X |x Protégé LCHéron Po Ardea on. En transit x nr X LC D11Tadorne de Belon | Tadorna tadorna Local Æ |X |X Protégé LC Anas Chassab Canard colvert ns En transit x le LCAlimentation,Milan noir Milvus migrans estivant X |X | Protégé X LC Circaète Jean-le- Alimentation,blanc Circaetus gallicus | estivant x Protégé X LC D11Busard des Circus Alimentation, Vulnérabl roseaux aeruginosus sédentaire X 1x Protégé X e R9 R9. Alimentation, Buse variable Buteo buteo ésdeniaire LIL EX | X | Protégé LC Na cBusard Saint-Martin Circus cyaneus Hivernant X- |X Protégé X LC R9 S13Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» , REÇU EN PREFle 38/85/2824ation agréée E- ÆOMN'URE !939_SE-034-243400488-20240521-DEL IE _24_11417 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 417Annexe 8 : liste et statuts de protection et de conservation de l’ensemble des espèces d’oiseaux contactées lors des sorties de 2011 Date des prospections de Liste Rouge Nationale | Liste Rouge Régionale terrain 2011 2004Ê Statut biologique | — || - . - Nom vernaculaire | Nom scientifique sur la zone : $ 5 SIM £ > ro AREd'étude = | à Ê è - S = Nicheur | Hivernant | Nicheur | HivernantRISIRIR ES lRle 5 =œBusard sp. Circus Sp. Halte migratoire x Protégé X Hivernant,re ee Du nisus sédentaire *% 1x nt LCAlimentation,Faucon crécerelle | Falco tinnunculus | sédentaire Æ LE NX LE EX FA DT LCHivernant, ChassabPerdrix rouge Alectoris rufa sédentaire x: |X: 1x |Xx |X le LCNicheur possible, ChassabCaille des blés Coturnix coturnix | estivant x le LC D11Outarde Vulnérablnas Tetrax tetrax Nicheur, estivant X |X |X me X e L10 R9Pigeon ramierBurhinus Quasi Oedicnème criard | oedicnemus Nicheur, estivant x |X ne X menacée V6 R9Mouette Larusmélanocéphale melanocephalus En transit x Protégé X LC L10 L10Mouette rieuse Larus ridibundus | En transit x Protégé LC GoélandColumbia Larus michahellis | En transit M Lx Lx Lx 5x nt LC6 IX EX LCTourterelle turqueColumba Chassab palumbus Nicheur, sédentaire le Streptopelia Chassab decaocto x le LCZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» , REÇU EN PREFle 36/85/2824ation agrée E LOM'URE939_SE-034-243400488-20240521-DEL IE _24_11418 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 418 Coucou grisCoucou geaiMartinet noirRollier d'EuropeCuculus canorusClamatorglandariusADuS apusCoracias garrulusNicheur, estivantNicheur, estivantAlimentation,estivantAlimentation,Alimentation,estivantx Protégéx ProtégéProtégéx Protégé XLCQuasimenacéeLCQuasimenacéeLR16LR6Date des prospections de Liste Rouge Nationale | Liste Rouge Régionale terrain 2011 2004Statut biologique | — — lee Ë : Nom vernaculaire | Nom scientifique sur la zone + T ï a RS ILSE . PESED De d'étude S 8 | & Ê Ÿ & S3 Nicheur | Hivernant | Nicheur | Hivernantdsl RQ lee) 5= œTourterelle des Chassab bois Streptopelia turtur | Nicheur sédentaire x le LCee ME = on estivant X |* — LC D11Cochevis huppé Galerida cristata | Nicheur, sédentaire Protégé LC S13Alouette lulu Lullula arborea Nicheur, sédentaire x |x x 1x |:x |x Protégé X LC Alouette des Hivernant , Chassab Hiran Alauda arvensis | sédentaire x x_|X le LCZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» UT OREÇUENPREF ‘URE Î 419 le 38/85/2824ion € 99_SE-054-245400488-20240521-DEL16_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 419 Date des prospections de Liste Rouge Nationale | Liste Rouge Régionale terrain 2011 2004Ë Statut biologique | — -l- sal,p Nom vernaculaire | Nom scientifique sur la zone T 5 5 Re L ê ; Protect ri smsd'étude S, £ £ Ê = &. 6 3 Nicheur | Hivernant | Nicheur Hivernant - fn“—MOI NEAEAE 8JœAlimentation,Hirondelle rustique | Hirundo rustica estivant de IX EX Protégé LC Hirondelle de Alimentation,fenêtre Delichon urbica estivant X: |X me LCAnthusPipit rousseline campestris Nicheur, estivant x: |X Protégé X LC LR16Pipit des arbres Anthus trivialis Migration Æ |lLX Protégé LC VulnérablPipit farlouse Anthus pratensis Hivernant x |x X |xX Protégé e S13 Bergeronnette Hivernant,rise Motacilla alba sédentaire x x Protégé LCTroglodytes Hivernant,Troglodyte mignon | troglodytes sédentaire x Protégé LC NadAccenteur Prunellamouchet modularis Hivernant x x |*X 7 LCRougegorge Erithacus Hivernant,familier rubecula sédentaire X |x x: EX Protégé LC Rossignol Lusciniaphilomèle megarhynchos Nicheur, estivant x: | x Protégé LC Phoenicurus Hivernant ,Rougequeue noir | ochruros sédentaire x: |X X |X |*X Protégé LCRougequeue à Phoenicurusfront blanc phoenicurus Nicheur, estivant x IX Protégé LC VulnérablTarier des prés Saxicola rubetra | Halte migratoire Æ |LX Protégé eTarier pâtre Saxicola torquata | Nicheur, sédentaire X LX LE LA X Protégé LCZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» , REÇU EN PREF 'UREle 38/85/2824ation agréée E- «om939_SE-034-243400488-20240521-DEL IE _24_11420 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 420 Date des prospections de Liste Rouge Nationale | Liste Rouge Régionale terrain 2011 2004Statut biologique | || -| -| ul,Nom vernaculaire | Nom scientifique sur la zone ee AIS È : CRE “aie d'étude = 1 LE È Ÿ : 5 = Nicheur | Hivernant | Nicheur | HivernantRSR IRIS R|e5 œOenantheTraquet motteux | oenanthe Halte migratoire X Protégé LC Hivernant, ChassabMerle noir Turdus merula sédentaire x 1x |x le LC Hivernant, ChassabGrive draine Turdus viscivorus | sédentaire x le LC NadCisticole des joncs | Cisticola juncidis | Nicheur, sédentaire x 1 | € LE Protégé LC HippolaisHypolaïs polyglotte polyglotta Nicheur, estivant x Protégé LCFauvette pitchou | Sylvia undata Nicheur, sédentaire X X |x Protégé X LC Fauvettepasserinette Sylvia cantillans | Nicheur, estivant x Protégé LC Fauvette Sylviamélanocéphale melanocephala Nicheur, sédentaire x 1x x 1x |Ix x Protégé LC Fauvette à têtenoire Sylvia atricapilla | Nicheur, sédentaire x |X |X Protégé LC Phylloscopus Hivernant,Pouillot véloce collybita sédentaire x x Protégé LCPhylloscopus Quasi Pouillot fitis trochilus Halte Don X |Xx _ menacée L10Mésange à longue AegithalosTE caudatus Nicheur, sédentaire x nt LCCyanistesMésange bleue caeruleus Nicheur, sédentaire x Protégé LC Mésangecharbonnière Parus major Nicheur, sédentaire | x !x X: XX: | X Protégé LCZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» , REÇU EN PREF 'UREle 38/85/2824ation agréée E- ÆOMN939_SE-034-243400488-20240521-DEL IE _24_11421 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 421 Date des prospections de Liste Rouge Nationale | Liste Rouge Régionale terrain 2011 2004Statut biologique | — -lsl sil,Nom vernaculaire | Nom scientifique sur la zone Ÿ | 5 L Le Protect ae d'étude : S | & £ è = == Nicheur | Hivernant | Nicheur | Hivernant — ' 7 LTAREA EE"5SJœGrimpereau des CerthiaD _— Nicheur, sédentaire —Etourneau Hivernant, ChassabPie-griècheécorcheur Lanius collurio Halte migratoire Protégé Pie-grièche à tête — rousse Lanius s. senator | Nicheur, estivant x Protégé menacé LR16 Pie-grièche Lanius vumérab méridionale meridionalis D sédentaire nt LR16 LR16Garrulus Chassab Geai des chênes | glandarius Nicheur, sédentaire le ChassabPie bavarde Pica pica Nicheur, sédentaire 'X 1x 1x IX x x le LCChoucas des tours | Corvus monedula | Nicheur, sédentaire x 1x IX 1x x x Protégé LC Corvus corone Hivernant, DRSrE Corneille noire corone sédentairesansonnet Sturnus ne sédentaire leMoineau Passerdomestique domesticus Nicheur, sédentaire Protégé Hivernant,Moineau friquet Passer montanus sédentaire X ProtégéMoineau soulcie | Petronia petronia | Nicheur, sédentaire x X |Xx Protégé LCHivernant,Pinson des arbres | Fringilla coelebs | sédentaire X [IX |X |X |Xx ]|x Protégé LCSerin cini Serinus serinus | Nicheur, sédentaire X_ |X IX |X |x Protégé LCZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» , REÇU EN PREF 'UREle 38/85/2824ation agrée E LOM939_SE-034-243400488-20240521-DEL IE _24_11422 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 422 Date des prospections de Liste Rouge Nationale | Liste Rouge Régionale terrain 2011 2004È Statut biologique | — || -|-|-|« : ——Nom vernaculaire | Nom scientifique sur la zone SISTISTILISIS 8 - Proct De d'étude Ie > Ê $ = 53 Nicheur | Hivernant | Nicheur | Hivernant T _ T02 2 AIR IL]È Verdier d'Europe | Carduelis chloris ! Nicheur, sédentaire !x 1x x !x x Protégé LCChardonneret Carduelisélégant carduelis Nicheur sédentaire |x 1x x 1x |Ix x Protégé LC Carduelis Vulnérabl Linotte mélodieuse | cannabina Nicheur, sédentaire x 1x x 1x 1x x Protégé e EmbérizidéBruant des Emberizaroseaux schoeniclus Hivernant x x Protégé LC L10QuasiBruant proyer Miliaria calandra ! Nicheur, sédentaire x 1x x 1x 1x x !1x Protégé menacéeHivemnantBruant zizi Emberiza cirius | sédentaire x Protégé“Liste Rouge Nationale de 2011 : *UICN & MNHN 2011. La liste rouge des espèces menacées de France. Oiseaux de France métropolitaine. 28 p. LC = préoccupation mineure.**Liste Rouge LR : COMITE Meridionalis, 2004. Catégones de menace régionale : Espèce en danger E 1 : Population régionale en fort déclin dont les effectifs sont < 300 couples E 2 : Population régionale en déclin dont les effectifs sont < 50 couples E 3 : Population régionale stable mais avec des effectifs < 10 couples Espèce vulnérable V 4 : Population régionale en fort déclin dont les effectifs sont compris entre 300-3000 couples V 5 : Population régionale en déclin dont les effectifs sont < 300 couples V 6 : Population régionale en augmentation mais dont les effectifs restent < 50 couples V7 : Population régionale dont les effectifs restent < 10 couplesV 8 : Espèce nouvellement installée (depuis moins de 20 ans) ou occasionnelle avec des effectifs < 10 couples R 9 : Population régionale <300 couples mais menacée du fait de sa petite taille Espèce rare Espèce localisée L 10 : Population régionale > 300 couples avec les 2/3 localisés dans quelques sites ou habitats limités Espèce en déclin D 11 : Population régionale en déclin dont les effectifs sont > 300 couples D 12 : Population régionale en déclin rapide dont les effectifs sont > 3000 couples Espèce à surveiller S 13 : Espèce susceptible de passer dans les catégories précédentes, donc à surveiller Ex 14 : Espèce disparueEspèce inclassable | 15 : Espèce au statut indéterminé faute de données fiables, mais présumée menacée LR 16 : Espèce dont la pop. régionale représente plus de 25 % de la pop. Nationale mais qui n'entre pas dans les catégories précédentesEspèce disparueZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» , REÇU ENPREF TURE Île 36/05/2024L Application agréée E-legalte com :99_SE-054-245400456-20240521-DEL16_24_11423 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 423 Statut LRN LRR biologiqueNom vernaculaire | Nom scientifique | surla V|DOPNILRMILRE, |. À . ZNIEFF | Enjeu régional zone Nicheur | Transit | Hivernant | Nicheur | Hivernantd'étudeArdéidésAigrette garzette Egretta garzetta Transit X LC | LC LC NA c LC ZNc ModéréHéron cendré Ardea cinerea Transit LC | LC LC NA d NA c LC FaibleHéron pourpré Ardea purpurea Transit X | X | LC | LC LC EN ZNc FortAnatidésTadome de Belon Tadorna tadorna Transit X | LC | LC LC LC LC FaibleCanard colvert Anas platyrhynchos Transit LC LC LC NA d LC DDAccipitridésMilan noir Miüvus migrans [Alimentation | | x | 1c | Le | Lc | Naa LC Modéré - estivant Nicheur Buse variable Buteo buteo certain - X | LC LC LC NA cc NA C LC FaiblesédentaireFalconidésNicheurFaucon crécerelle Falco tinnunculus | probable - X | LC | LC NT NA d NA d LC Faible sédentaireFaucon hobereau | Falco subbuteo | MMENANON x | ic | ic | ic | Nad NT FaiblePhasianidésNicheurPerdrix rouge Alectoris rufa certain - LC | LC LC DD NH sédentaireLaridés. _ Alimentation Gré Mouette rieuse Larus ridibundus | sédentaire LC LC NT NA d LC LC ModéréGoéland leucophée Larus michahellis Transit LC | LC LC NA d NA d LC FaibleZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» , REÇU EN PREFL Application agréée E-legalte com'URE 1le 38/85/262499_SE-034-245400458-20240521-DELI6 24 _11424 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 424Annexe 9 : liste et statuts de protection et de conservation de l’ensemble des espèces d’oiseaux contactées lors des sorties de 2017 Nom vernaculaireSterne pierregarinNom scientifiqueSterna hirundo Transit)PNLRM|LRN{|Nicheur Transit Hivernant | Nicheur | = re FF Enjeu régionalModéréNicheurPigeon ramier Columba palumbus | probable - NA d sédentaireNicheurTourterelle turque REP Rp probable - NA d sédentaireAlimentation Martinet noir Apus apus = eRiVaRt FaibleGuépier d'Europe Merops apiaster Alimentation Modéré - estivantNicheurHuppe fasciée Upupa epops possible - NA d ZNr Modéré estivantNicheurCochevis huppé Galerida cristata probable - Modéré sédentaireNicheurAlouette lulu Lullula arborea probable - NA c Faible sédentaireHirondelle rustique | Hirundo rustica | Alimentation Faible - estivantHirondelle rousseline Cecropis daurica Migration LC | LC VU NA d VU ZNs FortZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» , REÇU ENPREF 'URE !le 38/85/2824thon £ 99_SE-054-2454004858-20240521-DELI6 24 _11425 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 425 Cisticole des joncs Cisticola juncidisNicheurprobable -sédentaireLC VUStatut LRN LRR| | __ [biologique à | || Nom vernaculaire | Nom scientifique] surla |DO PN LRM LRE ZNIEFF | Enjeu régional sue Nicheur | Transit Hivernant | Nicheur | Hivernantd'étudeNicheurPipit rousseline Anthus campestris | possible- | X | X | LC | LC LC NA d VU ZNr Modéré estivantBergeronnette 3 Halte printanière Motacilla flava migratoire X | LC LC EC DD NT FaibleNicheurBergeronnette grise Motacilla alba possible - X | LC LE EG NA d LE Faible estivantRossignol philomèle Luscinia mu x | Le | Le | Lc | Nac LC Faible EnoP megarhynchos B ÉcVantPhoenicurus Nicheur Rougequeue noir Los probable - X | LC | LC LC NA d NA d LC Faiblesédentaire: Nicheur Rougequeue à front PhoenicurusDane phoenicurus Re X | LC | LC LC NA d LC FaibleNicheurTarier pâtre Saxicola torquata probable - X LG LC NT NA d NA d VU FaiblesédentaireTraquet motteux Oenanthe oenanthe Re X | LC | LC NT DD NT ModéréNicheurMerle noir Turdus merula probable - LC LC LC NA d NA d LC NH | sédentaire |FaibleHypolaïs polyglotte Hippolais polyglottaNicheurprobable -estivantLC LC NA d LC FaibleZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» , REÇU EN PREF 'UREle 38/85/2824ation agréée E- le com939_SE-034-243400488-20240521-DEL IE _24_11426 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 426 le 38/85/2824ation agréée E- LOL99_SE-054-245400488-20240521-DEL16_24_11Statut. LRN LRR | biologique! | | |Nom vernaculaire | Nom scientifique] surla À|DO|PN LRMILRE, 2 . | ZNIEFF | Enjeu régional ne Nicheur | Transit | Hivernant | Nicheur | Hivernant |d'étudeNicheurFauvette passerinette Sylvia cantillans possible - X | LC | LC LC LC Modéré estivantFauvette Sylvia Nicheurmélanocéphale melanocephala PROS - | CE | 8 NT LE FÈIRIE p F sédentaires Halte Fauvette orphée Sylvia hortensis migratoire X | LC LC LC LC ModéréNicheurFauvette à tête noire Sylvia atricapilla possible - X | LC | LC LC NA c NA c LC Faible sédentairePhylloscopus NIgneur Pouillot de Bonelli bonélli probable - X | LC | LC LC NA d LC Faibleestivant6 à Phylloscopus ï Pouillot véloce collybita Hivernant X | LC LC LC NA c NA d LC Faibles Phylloscopus Halte gp Pouillot fitis Énphiie rrénrstéire X | LC | LC NT DD NAb Modéré; - Halte _. Gobemouche noir Ficedula hypoleuca Te X | LC LC VU DD EN ModéréNicheurMésange charbonnière Parus major probable - X | LC | LC LC NA d NA b LC Faible sédentairePie-grièche à tête Alimentation she | Lanius s. senator | estivant | X | LC | LC VU NA d NT ZNc FortNicheurPie bavarde Pica pica probable - LC LC LC LC NH sédentaireAlimentation 3 Choucas des tours Coloeus monedula |” sérieattiities X | LC | LC LC NA d LC FaibleZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» l REÇU ENPREF TURE 1! 427 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 427 Nom vernaculaire Nom scientifiqueStatutbiologiquesur lazoned'étudeDO PN LRM LRELRRNicheur Hivernant Nicheur Hivernant{ZNIEFF Enjeu régionalCorneille noireEtourneau sansonnetMoineau domestiqueCorvus coronecoroneSturnus vulgarisPasser domesticusAlimentation- sédentaireNicheurcertain -sédentaireNicheurprobable -sédentaireFaibleMoineau soulcieSerin ciniPetronia petroniaSerinus serinusNicheurpossible -sédentaireNicheurcertain -sédentaireNA dFaibleFaibleVerdier d'Europe Chloris chlorisNicheurprobable -sédentaireLC VU NA d NT FaibleChardonneret élégant Carduelis carduelisNicheurprobable -sédentaireLC VU NA d NA d VU FaibleLinotte mélodieuseBruant ziziCardueliscannabinaEmberiza cirlusNicheurprobable -sédentaireNicheurprobable -sédentaireNAc NA d ModéréFaibleBruant proyer Emberiza calandraNicheurcertain -sédentaireLC LC LC FaibleZone d'Aménagement Concerté «Via Europa» , REÇU EN PREF 'UREle 38/85/2824ation agréée E- ÆOMN939_SE-034-243400488-20240521-DEL IE _24_11428 Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 428 LégendeDO : directive européenne Oiseaux (annexe 1) ;: PN : Protection Nationale (arrêté du 29 octobre 2009) LRN (Liste Rouge Nationale 2016) et LRR (Liste Rouge Régionale 2015) : EN : En danger ; VU : Vulnérable ; NT : Quasi-menacée ; LC : Préoccupation mineure ; DD : données insuffisantes (espèce pour laquelle le risque de disparition de France est faible) : NA : Non Applicable, espèce non soumise à évaluation car (b) présente de manière occasionnelle ou marginale et non observée chaque année en métropole, (c) régulièrement présente en métropole en hivernage mais ne remplissant pas les critères d'une présence significative ou (d) régulièrement présente en métropole en hivernage mais pour laquelle le manque de données disponibles ne permet pas de confirmer que les critères d'une présence significative sont remplis.Catégories de menace régionale pour l'avifaune hivernante : V8 : espèce vulnérable nouvellement installée (depuis moins de 20 ans)ZNIEFF LR : espèce déterminante ZNIEFF (2009) ZNd : déterminante ; ZNr : remarquables, ZNc : à critères ou ZNS : stricteEnjeu régional : Hiérarchisation des oiseaux nicheurs présents en Languedoc-Roussillon, février 2013 (DREAL-LR)Les statuts biologiques sur zone s'inspirent des codes atlas en vigueur dans les atlas nationaux et régionaux d'oiseaux (www.atlas-ornitho.fr). Les statuts suivants sont, notamment, définis :- Nicheur certain : espèce dont la nidification est avérée sur la zone :- Nicheur probable : espèce dont la nidification est jugée probable sur zone au regard de la multiplication des contacts et/ou de comportements particuliers (défense de territoire...) ;- Nicheur possible : espèce dont la nidification est possible mais qui ne peut être confirmée au regard du manque de contact avec l'espèce (par exemple seul un contact sur trois sorties avec un mâle chanteur) :- Hivernant : espèce uniquement présente sur zone en hiver.- En recherche alimentaire : espèce observée en recherche alimentaire sur zone (chasse, affût, prélèvement de graines...) :- En transit : espèce uniquement observée transitant au dessus de la zone d'étude, sans s'y arrêter.- En halte migratoire : statut souvent attribué aux espèces uniquement présentes dans le secteur géographique étudié lors des périodes migratoires (printemps et automne). Notons qu'en début de saison (mars-avril) d'autres espèces communes et nicheuses dans la région peuvent être présentes en halte migratoire mais cela reste particulièrement difficile à démontrer. La multiplication des sorties sur l'ensemble de la saison de reproduction permet, alors, de limiter ce biais.- En migration : observation d'un ou plusieurs individus en migration active. Pour ce statut, nous prenons particulièrement en compte les périodes connues de migration des espèces.Deux autres statuts ont également été attribués aux espèces nicheuses ou en alimentation sur zone, en fonction de leur durée de présence sur le territoire :- Sédentaire : espèce présente sur le territoire toute l'année.- Estivant : espèce uniquement présente en période de reproduction sur le territoire.En fait, il existe, a minima, un intermédiaire entre ces deux statuts. Il s'agit des migrateurs partiels qui restent sur le territoire régional, ou national, durant la mauvaise saison mais se déplacent sur des zones plus au sud, ou en plaine (par rapport aux zones collinéennes où montagnardes) au climat hivernal plus doux. Dans cette étude, ces espèces ont soit été assimilées à des espèces sédentaires si elles restaient observables dans le secteur en hiver, soit à des espèces estivantes si elles n'étaient plus présentes en hiver (sur la base des données de répartition connues des espèces).Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» UT RECUENPREF ‘URE TÎ 429 le 39/85/2624 L Application agréée E-legalte com :99_SE-034-243400488-20240521-DEL 1B_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 429 Zone d'Aménagement Concerté «Via Europa» VTT REÇUENPREF ‘URE 1 430 le 30/85/2824 tion agrée E-eqalte com939_SE-054-245400456-20240521-DELIB_24_11Commune de Vendres Zone d’Aménagement Concerté «Via Europa» 4302. 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