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Procès Verbal - CM 04 NOVEMBRE PV
Procès Verbal - pv 15 04 24
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Sermesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15 04 24)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE SERMESSE
Réunion du Conseil Municipal
PROCES VERBAL
Séance du 15/04/2024
Convocation en date du 11/04/2024
Date de l’affichage : 11/04/2024
Le 15 avril deux-milie vingt-quatre, à 20 heures 00 minute, le Conseil Municipal de la commune, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Alain LEGROS, Maire.
Présents : Michel ATTANÉ, Emmanuel BARRAUT, Pascaline COUTACHOT, Alain LEGROS, Christophe ROSIER, Cyril PETIOT, Béatrice VIOLOT, William WEBER
Absents excusés: Jean-Pierre LACAILLE (procuration à Alain LEGROS), Pascaline PERNOT, Roméo ROY
Secrétaire de séance : Béatrice VIOLOT
ORDRE DU JOUR
1/APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 21 MARS 2024
2/DELIBERATION : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL
DEPARTEMENTAL (BUSAGE FOSSE)
3/DELIBERATION: MANDAT AU CENTRE DE GESTION POUR COUVERTURE
SANTE ET PREVOYANCE DU PERSONNEL
4/VOTE DES COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIF 2023 COMMUNE ET
AFFECTATION DES RESULTATS
S/VOTE DES TAUX DES TAXES 2024
6/DELIBERATIONS : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 COMMUNE ET
ASSAINISSEMENT
TIDELIBERATIONS : DEMANDES DE SUBVENTIONS DIVERSES A LA
COMMUNE
8/ RENOUVELLEMENT BAIL DE CHASSE
9/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
1/APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 21 MARS 2024
Le projet de procès-verbal a été adressé à tous les conseillers. Sans observation reçue ni formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. 2/DELIBERATION : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL (BUSAGE FOSSE)
Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du programme d’investissement portant sur le busage du fossé rue des Vignes depuis la Route Départementale jusqu’à la Placette Motard (environ 120m) pour la sécurisation (arrêt de bus) et l’aménagement de l’accotement, la commune peut obtenir via les produits des amendes de police, une subvention de la part du Conseil Départemental
A l’appui de la présentation d’un devis, un dossier peut être envoyé afin de réduire le coût de l'opération estimée à 4850€ TTC
Vote pour autoriser le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour subventionner l'aménagement de l’accotement-busage fossé rue des Vignes :
Ont voté POUR : Michel ATTANÉ, Emmanuel BARRAUT, Pascaline COUTACHOT, Alain LEGROS (+procuration de Jean-Pierre LACAILLE), Cyril PETIOT, Christophe ROSIER, Béatrice VIOLOT, William WEBER
Ont voté CONTRE : néant
Se sont abstenus : néant
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’aménagement de l’accotement rue des Vignes
La demande est présentée sur la base du devis de l’entreprise LASSONNIERE d’un montant de 4050€ HT (4860€ TTC)
3/DELIBERATION : MANDAT AU CENTRE DE GESTION POUR COUVERTURE SANTE ET PREVOYANCE DU PERSONNEL
Mutuelle maintien de salaire (prévoyance)
Le Maire expose que le contrat d'assurance maintien de salaire arrive à échéance en fin d'année et
que le Centre de Gestion propose le lancement d’un nouveau marché d’appel d'offres pour le
compte des collectivités affiliées
Un comité de pilotage et de suivi a voté des critères constituant le cahier des charges ; les candidats
devront proposer un taux de cotisation unique pour l’ensemble des agents avec une prise en charge
de 90% ou de 95% du salaire couvrant la base indiciaire, la nouvelle bonification indiciaire et les
primes
Les collectivités devront souscrire une convention avec le CDG et informer les agents de l'assureur
retenu ; les agents ayant l'obligation de s'assurer, les collectivités devront participer à la cotisation
de leurs agents. Un dossier devra être transmis au CDG pour présenter un projet de délibération
fixant la participation de l'employeur {minima 50% de la cotisation)
Pour bénéficier de la démarche du CDG, le Conseil Municipal doit délibérer Vote pour autoriser le Maire à donner mandat au CDG pour l’organisation, la conduite,
l'animation du dialogue social et la réalisation de la mise en concurrence d’un appel d’offres pour la couverture maintien de salaire :
Ont voté POUR : Michel ATTANÉ, Emmanuel BARRAUT, Pascaline COUTACHOT, Alain LEGROS (+procuration de Jean-Pierre LACAILLE), Cyril PETIOT, Christophe ROSIER, Béatrice VIOLOT, William WEBER
Ont voté CONTRE : néant
Se sont abstenus : néant
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal autorise le Maire à :
e_ Donner mandat au Centre de Gestion de Saône-et-Loire, pour l’organisation, la conduite
et l'animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de
l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale
Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
e Donner mandat au Centre de Gestion de Saône-et-Loire pour la réalisation d’une mise
en concurrence visant à la sélection d’un organisme d'assurance et la conclusion d’une
convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance ;
Mutuelle santé
Le Maire expose que le Centre de Gestion propose de lancer un appel d'offres portant sur les
mutuelles santé pour les collectivités affiliées
IL indique que la commune ne dispose pas à ce jour d’un contrat d'assurance et qu’une
disposition réglementaire pour la protection sociale des agents va contraindre les employeurs
à souscrire un contrat sans qu’il y ait obligation pour les agents d’adhérer
Afin d'anticiper cette nouvelle situation, le Maire propose au Conseil Municipal de bénéficier
de la démarche du CDG
Vote pour autoriser le Maire à donner mandat au CDG pour Porganisation, la conduite, l’animation du dialogue social et la réalisation de la mise en concurrence d’un appel d’offres pour la couverture santé :
Ont voté POUR : Michel ATTANÉ, Emmanuel BARRAUT, Pascaline COUTACHOT, Alain LEGROS (+procuration de Jean-Pierre LACAILLE), Cyril PETIOT, Christophe ROSIER, Béatrice VIOLOT, William WEBER
Ont voté CONTRE : néant
Se sont abstenus : néant Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal autorise le Maire à :
+ _ Donner mandat au Centre de Gestion de Saône-et-Loire, pour l’organisation, la conduite
et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de
l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale
Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
+ _ Donner mandat au Centre de Gestion de Saône-et-Loire pour la réalisation d’une mise
en concurrence visant à la sélection d’un organisme d'assurance et la conclusion d’une
convention de participation pour la couverture du risque Santé ;
AJVOTE DES COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIF 2023 COMMUNE ET AFFECTATION DES RESULTATS
Compte administratif et compte de gestion 2023 +reports budget 2022
Section de fonctionnement :
Dépenses réalisées en 2023 : 164 066.22€
Recettes réalisées en 2023 : 192 250.71€
Résultat de l’année 2023 : 28 184.49€
Résultat reporté de l’année 2022 : 226 888€
Affectation à l'investissement : -65 003.98€
Résultat de clôture de l'année 2023 : + = 190 068.51€
Section d'investissement :
Dépenses réalisées en 2023 : 67 620.26€
Recettes réalisées en 2023 : 123 173.83€
Résultat de l’année 2023 : +55 553.57€
Résultat reporté de l’année 2022 : -25 342.20+€
Résultat de clôture de l’année 2023 : + 30 211.37€
Affectation du résultat de fonctionnement : +190 068.51€
Reprise au budget 2024 :
Investissement
001 Résultat d'investissement reporté : recette : 30 211.37€
Fonctionnement
002 résultat de fonctionnement reporté : recette : 190 068.51€ Le compte de gestion et le compte administratif « Commune » sont approuvés à l’unanimité
des voix et l'affectation des résultats est adopté pour 2023
5/VOTE DES TAUX DES TAXES 2024
Le Maire propose de reconduire les taux des taxes antérieurement votés
Vote du taux des taxes 2023 :
Ont voté POUR : Michel ATTANÉ, Emmanuel BARRAUT, Pascaline COUTACHOT, Alain
LEGROS (-+procuration de Jean-Pierre LACAILLE), Cyril PETIOT, Christophe ROSIER,
Béatrice VIOLOT, William WEBER
Ont voté CONTRE : néant
Se sont abstenus : néant
Après en avoir délibéré et par 8 voix POUR, le Conseil Municipal décide de voter les taux des
taxes 2023 comme suit :
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires, meublés non affectés en résidence principale : 16.94%
Taxe Foncière (Bâti) : 11.62% majoré par Le taux du Conseil Départemental : 31.70%
Taxe Foncière (Non Bâti) : 29.83%
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision
6/DELIBERATIONS : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 COMMUNE ET ASSAINISSEMENT
Budget Communal :
Le Maire présente le budget 2024 et rappelle les investissements programmés :
-Enfouissement et renforcement SYDESL : 11700€
-Columbarium + aménagement végétalisation au cimetière et plantation arbustes : 13500€
-Stores/volets roulants et modification hydraulique pompe à chaleur salle des fêtes : 6000€ -Décaissement et empierrage chemin : 2500€
-Busage fossé : 5000€
-Achat autolaveuse salle des fêtes : 2500€
Vote du BP Commune :
Ont voté POUR : Michel ATTANÉ, Emmanuel BARRAUT, Pascaline COUTACHOT, Alain
LEGROS (+procuration de Jean-Pierre LACAILLE), Cyril PETIOT, Christophe ROSIER, Béatrice VIOLOT, William WEBER
Ont voté CONTRE : néant
Se sont abstenus : néant Fonctionnement Recette : 360 000€ Fonctionnement Dépenses : 360 000€ Investissement Recette : 51 348.83€ Investissement Dépenses : 51 348.83€
Le budget communal 2024 est adopté à l’unanimité des voix
Budget Assainissement :
Le Maire présente le budget 2024 et rappelle au Conseil Municipal les crédits portant sur les restes à réaliser en investissement : 13 057.45€
Fonctionnement Recette : 63 485.71€ Fonctionnement Dépenses : 63 485.71€ Investissement Recette : 50 647.19€ Investissement Dépenses : 50 647.19€
Vote du BP Assainissement :
Ont voté POUR : Michel ATTANÉ, Emmanuel BARRAUT, Pascaline COUTACHOT, Alain LEGROS (+procuration de Jean-Pierre LACAILLE), Cyril PETIOT, Christophe ROSIER, Béatrice VIOLOT, William WEBER
Ont voté CONTRE : néant
Se sont abstenus : néant
Le budget assainissement 2024 est adopté à l’unanimité des voix
7IDELIBERATIONS : DEMANDES DE SUBVENTIONS DIVERSES A LA COMMUNE
Le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de subvention de la part du Collège de Verdun sur le Doubs mais le Conseil décide de ne pas donner suite
8/ RENOUVELLEMENT BAIL DE CHASSE
Le Maire informe le Conseil Municipal que le bail accordé à la Société de Chasse St Hubert arrive à expiration le 29 juin 2024 et qu’il convient de le renouveler ; il était conclu pour une durée de 3 ans, pour un montant de 100€/an
La surface s’étend sur 768 ha
Vote pour le renouvellement du baïl de chasse :
Ont voté POUR : Michel ATTANÉ, Emmanuel BARRAUT, Pascaline COUTACHOT, Alain LEGROS (+procuration de Jean-Pierre LACAILLE), Cyril PETIOT, Christophe ROSIER, Béatrice VIOLOT, William WEBER
Ont voté CONTRE : néant
Se sont abstenus : néant
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Le renouvellement du baïl est adopté à l’unanimité des voix ; il commencera le 30 juin 2024 et se terminera le 29 juin 2027 avec un premier paiement au 30 juin 2024 et un dernier paiement au 30 juin 2026
Le Maire est chargé de signer le contrat avec l'intéressé 9/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
-Bon cadeau
Un bon cadeau CASTORAMA a été offert à M Gérard BARRAUT en remerciement du nettoyage des Monuments aux Morts (remerciement de M BARRAUT aux élus) -Cérémonie du 8 Mai
Les habitants seront conviés à la commémoration du 8 Mai qui sera suivie d’un vin d’honneur à la salle des fêtes
Documents de l’exposition 2023 pour les témoignages locaux concernant le conflit mondial 1914/1918 : un classeur a été offert par Madame VERNARDET à la commune et remis à Madame Béatrice VIOLOT, conseillère. Remerciements transmis à Madame VERNARDET. -Fauchage
L’entreprise en charge du fauchage sera contactée pour définir le nombre de passages à faire -Regards et tampons rue de la Rossignotte, rue des Ecoles
Les regards et les tampons qui avaient été recouverts lors de la réfection de la rue vont être remis à la cote et le gravier balayé
-Fermeture Pont de Navilly
Une réunion d’information est prévue le 19 avril
-Subvention columbarium/engazonnage cimetière
Suite à la demande de subvention auprès du Conseil Départemental, une notification de financement à hauteur de 25% a été reçue : 2 789€
-Déflecteurs
Les déflecteurs vont être vissés par la DRI car ils ne tiennent pas sur les terre-pleins -Elections européennes
Un tableau des permanences pour le scrutin du 09 juin 2024 sera établi afin de coordonner la journée
-Lagunage
La SAUR effectuera le nettoyage deuxième quinzaine d’avril
-Déclencheur électrique
Un déclencheur manuel pour la coupure générale du courant dans la cuisine de la salle des fêtes sera installé : coût 684€
-Logiciel XMAP
L’Agence Technique Départementale a mis à disposition de la Mairie, un logiciel pour visualiser plus précisément les parcelles cadastrales
-Autolaveuse
Une démonstration a eu lieu à la salle des fêtes en présence de l’agent communal pour commander l’appareil
-Stores et volets roulants à la salle des fêtes
Une déclaration préalable de travaux (urbanisme) devra être faites avant la pose des volets roulants
-Schéma Directeur Assainissement
La société ALTEREO a été contactée pour élaborer le document obligatoire
Séance levée à 22h15
Le secrétaire de séance Le Maire, Béatrice VIOLOT Alain LEGROS
= A