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Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Yll,.LE DE SAINT-DIE-DES-VQSÇ~S
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 décembre 2017 - nº 14
170133
BUDGET PRINCIPAL- REGULARISATION NON BUDGETAIRE
Le compte de gestion de la Ville fait apparaître, depuis de nombreuses années, un débit de 533.76 € au compte 2761 - Créances pour avances en garantie d'emprunt.
La Trésorerie de Saint-Dié - Gestion Publique Locale ne retrouve pas trace de l'opération à laquelle cette somme correspond, et l'assimile à une erreur qu'il convient de comger.
Les recherches entreprises par la Ville montrent que cette somme apparaît déjà dans la balance d'entrée du compte de gestion de 1990, mais ne permettent pas d'apporter d'autres éléments.
La note interministérielle DGCL/DGFIP du 12 juin 2014 relative aux corrections d'erreurs sur exercices antérieurs précise que les anomalies comptables sur exercices antérieurs peuvent être corrigées par situation nette de l'exercice sans transiter par le compte de résultat.
Il est proposé d'enregistrer sur l'exercice 2017, l'écriture non budgétaire suivante:
- Débit du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisé» : 533.57 € - Crédit du compte 2761 « créances pour avance en garantie d'emprunt»: .. 533.57 €
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
-AUTORISE l'écriture non budgétaire telle que définie ci-dessus.
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR
Abstentions : 2 (M. David VALENCE - M. JP BESOMBES)
•
David VALENCE RE PUB LIQUE FRA.NCAISE EXTRAIT
ARRO~DISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre eff ectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice.....
Séance du 18 décembre 2017
35
35
Nombre des Membres présents
à la séance .
Procurations .
26
Absences
7
2
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAfl\;f'f, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT (arrivé au point nº9 -Procuration à F. Fichter), Françoise LEGRAND, Jean- Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration:
Marc FRISON-ROCHE
Christine FELDEN
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER
Ramata BA
Nadia ZMIRLI
à
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Claude KIENER
Bruno TOUSSAINT
Issam BENOUADA
Françoise LEGRAND
Christine URBES
Michel CACCLIN
Absentes excusées :
Jacqueline THIRION
Nathalie TOMASI
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.