Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CRCM 2025.01.07
Déliberation - CRCM 02.12.2025.doc
Déliberation - CRCM 03.10.2026
Déliberation - CRCM 13.01.2025
Déliberation - CRCM 07.10.2025.doc
unknown - CRCM 2025.09.02
Conseil Municipal - CM du 7 decembre 2021
Déliberation - CRCM 2025.06.03
Déliberation - CRCM 04112025
Déliberation - CRCM 2024.02.06
Convocation - CRCM 2025.04.01
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Mozé-sur-Louet.
Lien du pdf (Convocation - CRCM 2025.04.01)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 1er avril 2025
SÉANCE DU 1er AVRIL 2025
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 27 mars 2025 adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance du 1er avril 2025.
Ordre du Jour
• Finances – Approbation du compte de gestion 2024
• Finances – Approbation du compte administratif 2024
• Finances – Reversement du legs au CCAS
• Finances – Affectation du résultat 2024
• Finances – Vote des taux d’imposition 2025
• Finances – Vote du budget primitif 2025
• Finances – Demande de subvention auprès de la Région
• Questions diverses
Le Maire,
Joelle BAUDONNIERE
_____________________________________________________________________________________
CONSEIL MUNICIPAL
Le premier du mois d’avril deux mil vingt-cinq à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame BAUDONNIERE, Maire.
Etaient présents : Mme BAUDONNIERE, Mme GODINEAU, MME CHABROUILLAUD, M. CESBRON, Adjoint(e)s, Mmes FREMY, MOUKADEME, PAULT, SECHET, MM. CUVELIER, MEUNIER, PELLOIN, QUILEZ
Secrétaire de séance : Mme FREMY
Absent : M. ROUSSEL
------------------------------
Le compte rendu de la séance du 4 mars est adopté à l’unanimité.
------------------------------
FINANCES – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024
Madame le Maire présente le compte de gestion établi par la Trésorerie pour l’exercice comptable 2024 du budget communal.
DCM 2025-20 – Approbation du compte de gestion 2024
Le Conseil municipal vote favorablement à l’unanimité.
FINANCES – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Madame le Maire présente l’exécution du budget 2024 de la Commune. Puis elle se retire et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif qui se présente comme suit : - section de fonctionnement : excédent reporté : 100 000.00 € Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 1er avril 2025
dépenses : 2 247 697.83 €
recettes : 3 043 665.22 €
excédent de l’exercice : 795 967.39 €
excédent cumulé : 895 967.39 €
- section d'investissement : excédent reporté : 389 718.08 € dépenses : 633 838.31 €
recettes : 1 064 002.43 €
excédent de l’exercice : 430 164.12 €
excédent cumulé : 819 882.20 €
DCM 2025-21 – Approbation du compte administratif 2024
Le Conseil municipal vote favorablement à l’unanimité.
FINANCES - REVERSEMENT DU LEGS AU CCAS
Madame le maire expose la proposition de la commission Finances de reverser le legs Fonteny au CCAS au vu des motifs suivants :
- l’avis du Trésor Public favorable au reversement
- le besoin récurrent de financement du CCAS (49 992 € en 2025)
- la concordance du rôle et des missions du CCAS avec le souhait du léguant
DCM 2025-22 – Reversement du legs au CCAS
Le Conseil municipal, par 1 voix contre, 4 abstentions et 7 voix pour, donne son accord à la majorité.
FINANCES – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024
Mme le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement 2024 comme suit : 684 657 € en réserve au c/002 de la section de fonctionnement dont 584 657 € au titre du reversement du legs Fonteny et 100 000 € au titre de la réserve habituelle
211 310.39 € au c/1068 de la section d’investissement
DCM 2025-23 – Affectation du résultat 2024
Le Conseil municipal vote favorablement à l’unanimité.
FINANCES – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025
Mme le Maire présente le prévisionnel de fiscalité locale élaboré par la DGFIP et rappelle les taux votés en 2024 :
Taxe sur le foncier bâti 42.08 %
Taxe sur le foncier non bâti 40.27 %
Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) 12.82 %
Le Conseil Municipal est appelé à voter les taux pour 2025, sur une base d’augmentation de 3 % des taux (proposition commission finances du 20/03/2025). Après échange, il est proposé une augmentation de 3.5 % :
Taxe sur le foncier bâti 43.55 %
Taxe sur le foncier non bâti 41.68 %
Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) 13.27 % Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 1er avril 2025
DCM 2025-24 – Vote des taux d’imposition 2025
Le Conseil municipal vote favorablement à l’unanimité.
FINANCES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Mme le Maire présente le projet de budget primitif 2025 de la Commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
- Section de fonctionnement : 2 329 558 €
- Section d’investissement : 1 350 799 €
DCM 2025-25 – Vote du budget primitif 2025
Le Conseil municipal vote favorablement à l’unanimité.
FINANCES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION
L’installation d’un abribus devant la mairie est programmée pour une réalisation d’ici l’été. Cet arrêt, faisant partie du réseau ALEOP des transports scolaires, peut prétendre à une subvention de la Région.
Aussi, il est proposé de solliciter à nouveau une subvention pour ce projet à hauteur du plafond comme suit :
Plan de financement :
DEPENSES HT RECETTES
Acquisition de l’équipement 4 769.00 € Subvention Région 1 000.00 € Autofinancement 3 769.00 €
TOTAL 4 769.00 € TOTAL 4 769.00 €
DCM 2025-26 – Demande de subvention auprès de la Région
Le Conseil municipal vote favorablement à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
• Survol de drones sur l’agglomération le vendredi 4 avril
Fait à Mozé sur Louet le 4 avril 2025
Le Maire
Joëlle BAUDONNIERE
Signé