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Déliberation - DE 034 2025 Acquisition parcelles 320 D 832 et 834 M.SANNA
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 034 2025 Acquisition parcelles 320 D 832 et 834 M.SANNA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
République Française
Département : ARDECHE
Armondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du mercredi 21 mai 2025
Délibération N° DE_034_2025
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt et un mai deux mille üngt-cinq, à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses sxercice séances (Salle du Conseil Municipal de Malarce), sous 8 7 8 la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE.
Date de la convocation :
Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean
ne BYKENS, EMMANUEL VERILHAC, Valentin BESNIER, Pour Contre | Abstention Philippe BRILLANT, Ronna CHALVET, DANIEL GINIER 8 0 0 Représentés : Emilie MALEYSSON représentée par Delphine FEUILLADE BRIERE
Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Jean BYKENS est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de
séance.
(Objet : Acquisition parcelles 320 D 832 et 834 - M. SANNA Nicolas
-Madame le maire propose au conseil municipal d'acquérir la parcelle :
+ 320 D 832 (ex 367) lieu-dit « Les plantades » d’une contenance de 2a 36ca
* 320 D 834 (ex 367) lieu-dit « Les plantades » d’une contenance de 79ca
Cette acquisition a pour but de régulariser le chemin des Clèdes. L'acquisition se fera au prix
d’un euro la parcelle soit un total deux euros (2€). Les parcelles appartiennent à M. SANNA
Nicolas
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
° ACCEPTE l'acquisition des parcelles au prix de deux euros (2,00 €)
+ DECIDE de prendre en charge les frais inhérents à l’acquisition
+ DONNE POUVOIR à Madame le maire pour signer l'acte authentique en la forme
administrative ainsi que l’ensemble des documents se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Delphine/FEUILLADE BRIERE Jean BYKENS
Président de séance Secrétaire de séance
7 Date de transmission de l'acte: 22/06/2025
Date de reception de l'AR: 22/05/2025
UT
007-210701470-DE_034_2025-DE
AGEDI