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Déliberation - DE 010 2025 Acquisition des parcelles 320 A 679 et 681
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 010 2025 Acquisition des parcelles 320 A 679 et 681)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
République Française
Département : ARDECHE
Amondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du mardi 04 mars 2025
Délibération N° DE_010_2025
NOMBRE DE MEMBRES Le quatre mars deux mille vingt-cinq, à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
Eu Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du Conseil Municipal de Malarce), sous 8 8 8 la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE.
_ bas Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean
BYKENS, EMMANUEL VERILHAC, Valentin BESNIER,
Pour Contre | Abstention Philippe BRILLANT, Emilie MALEYSSON, Ronna 8 0 0 CHALVET, DANIEL GINIER
Représentés :
Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, DANIEL GINIER est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
(Objet : Acquisition des parcelles 320 A 679 et 681
Madame le Maire propose au conseil municipal d'acquérir les parcelles :
° _320A 679, 2066 Chemin de La Blacherette d’une contenance de 23 43ca
* 320 A 681, lieu-dit « La croix » d'une contenance de 3a 13ca
Cette acquisition a pour but de régulariser le réservoir (parcelle 320 À 679) et le parking (320 A
681) du hameau de La Blacherette. L’acquisition se fera au prix de deux euros (2,00€) par
parcelle soit un total de quatre euros (4,00€). Les parcelles appartiennent à Madame NOEL DU
PAYRAT Violaine et Monsieur NOEL DU PAYRAT Bastien.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
+ _ ACCEPTE l'acquisition des parcelles 320 À 679 et 310 A 681 au prix de deux euros (2,00€)
la parcelle soit un total de quatre euros (4,00€).
° DECIDE de prendre en charge les frais inhérents à l'acquisition
° DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer l’acte authentique en la forme
administrative ainsi que l’ensemble des documents se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
| Date de transmission de l'acte: 05/03/2025 Delphine FEUILLADE BRIÈRE Date de reception de l'AR: 05/03/2025
007-210701470-DE_010_2025-DE P
AGEDI p Président de séance Secrétaire de séance
TT C
Date de transmission de l'acte: 05/03/2025
Date de reception de l'AR: 05/03/2025
007-210701470-DE_010_2025-DE
AGEDI
OT