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Arrêté - arrete 253
Document publié le Lundi 2 juillet 1984 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 253)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VDM-25-2200
de
DGA Développement
Voirie, Circulation, Eclairage public
N° 00253
du Registre
des Arrêtés
Objet : Circulation permanente - Priorité de passage - Institution rue Louis de Broglie
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° 1365 du 2 Juillet 1984 réglementant la circulation et le Stationnement sur la Ville du MANS,
Vu le Code de la Route,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Considérant que suite à l’aménagement de deux chicanes, il est nécessaire d’instituer une priorité de passage, rue Louis de Broglie
Arrête
ARTICLE 1er : Deux écluses doubles seront matérialisées rue Louis de Broglie entre la rue Christine Desroche Noblecourt et le giratoire de la rue Jacques Brel. Une priorité de passage avec panneaux B15 - C18 est instituée au droit des écluses situées rue Louis de Broglie.
ARTICLE 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole, le Chef de la Police Municipale et Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 07 mars 2025
Le Conseiller Municipal,
Signé par Rémy BATIOT
Rémy BATIOT
Affichage le 07 mars 2025
Arrêté exécutoire le 07 mars 2025