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Arrêté - arrete 98
Document publié le Lundi 2 juillet 1984 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 98)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VDM-24-9369
DGA Développement
Voirie
Circulation
Eclairage public
N° 00098
du Registre
des Arrêtés
Objet : Circulation permanente - Circulation interdite - Institution rue de Sargé
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° 1365 du 2 Juillet 1984 réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville du MANS,
Vu le Code de la Route,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Considérant qu’il nécessaire d’interdire la circulation rue de Sargé,
Arrête
ARTICLE 1er : La circulation est interdite à tous les véhicules motorisés, rue de Sargé entre le n° 3 et le n° 99 rue des Maillets
ARTICLE 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole, le Chef de la Police Municipale et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 22 janvier 2024
Le Conseiller Municipal,
Signé par Rémy BATIOT
Rémy BATIOT
Affichage le 22 janvier 2024
Arrêté exécutoire le 22 janvier 2024