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Arrêté - arrete 51
Document publié le Lundi 2 juillet 1984 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 51)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VDM-23-9246
DGA Développement
Voirie
Circulation
Eclairage public
N° 00051
du Registre
des Arrêtés
Objet : Circulation permanente - Sens unique - Institution rue Henri
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 1365 du 2 Juillet 1984 réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville du MANS,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Considérant qu'il est souhaitable d’instituer un sens unique, rue Henri,
Arrête
ARTICLE 1er : Un sens unique de circulation est institué rue Henri dans le sens rue de laigné vers l’avenue Félix Geneslay et entre ces deux voies.
ARTICLE 2 : Une "zone 30 km/h" (zone où la vitesse est limitée à 30 km/h et les cyclistes autorisés à circuler à double sens dans les voies à sens unique) est instituée rue Henri.
ARTICLE 3 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole, le Chef de la Police Municipale et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 15 janvier 2024
Le Conseiller Municipal,
Signé par Rémy BATIOT
Rémy BATIOT
Affichage le 15 janvier 2024
Arrêté exécutoire le 15 janvier 2024