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Arrêté - arrete 1327
Document publié le Lundi 2 juillet 1984 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1327)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VDM-23-8922
DGA Développement
Voirie
Circulation
Eclairage public
N° 01327
du Registre
des Arrêtés
Objet : Circulation et stationnement permanents - Circulation interdite et stationnement interdit et gênant - Institution Esplanade de l'Espal - Modificatif
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° 1365 du 2 Juillet 1984 réglementant la circulation et le Stationnement sur la Ville du MANS,
Vu le Code de la Route,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Considérant qu’il est nécessaire d’interdire la circulation et le stationnement esplanade de l’Espal
Arrête
ARTICLE 1er : La circulation est interdite à tout véhicule motorisé (excepté les véhicules d’interventions urgentes de catégorie A et B et les véhicules d’interventions des services publics), au droit de l’esplanade de l’Espal
ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant (Art. R417.10 du Code de la Route - Enlèvement de véhicules), esplanade de l’Espal.
ARTICLE 3 : Cet arrêté annule et remplace les dispositions de l’arrêté n° 01283 du 10 octobre 2023.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole, le Chef de la Police Municipale et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 19 octobre 2023
Le Conseiller Municipal,
Signé par Rémy BATIOT
Rémy BATIOT
Affichage le 19 octobre 2023
Arrêté exécutoire le 19 octobre 2023