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Déliberation - Annexe delib 2025 01 04 tampon et date
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quintin.
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2025
Publié
le
|
|
ID
: 022-212202626-20250123-2025
01_04-DE
>»
MeCC
CONVENTION
DE
RE-ADHESION
pence
Locale
de
ren
et du Chrnar
2025
-
2028
du
Fos
de
Sins
Bret
Entre
la
commune
de
,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur,
Madame
;
autorisé
aux
présentes
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
ci-après
désignée
par
«
la
commune
»,
d’une
part,
Et
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
du
Pays
de
Saint-Brieuc,
Association
loi
1901,
n°
SIRET
523
191
393
00033,
code
APE
94997,
dont
le siège
est
situé
5
rue
du
71°
R.I.,
22
000
Saint-Brieuc,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Marc
LABBE,
ci-après
désignée
par
«
l’ALEC
»,
ou
«
l'association
»,
d'autre
part,
Préambule
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
est
une
association
loi
1901,
fondée
en
2010
par
les
intercommunalités
composant
le
territoire
du
Pays
de
Saint-Brieuc,
rejointes
en
2023
par
Leff
Armor
Communauté.
L'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
se
donne
pour
objet
de
contribuer
à
la
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
en
encourageant
et
en
accompagnant
localement
la
transition
énergétique
sur
le
territoire
d’action.
Pour
ce
faire,
l'association
pourra
entreprendre,
sous
l'impulsion
et
le
contrôle
de
ses
membres
adhérents,
des
actions
visant
à
la
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
(via
la
sobriété
et
l'efficacité
énergétique),
au
développement
des
énergies
locales
et
renouvelables,
à
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique,
etc.
L'association
est
financée
par
des
cotisations
de
ses
membres,
des
subventions,
et
des
rémunérations
pour
des
missions
d'accompagnement
réalisées
pour
des
tiers.
Ceci
étant
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
I. Objet
|
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
selon
lesquelles
la
commune
adhère
et
devient
membre
de
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat,
pour
une
durée
de
4
(quatre)
ans.
Article
Il.
Représentation*
La
Commune
sera
représentée
au
sein
de
l’Assemblée
générale
de
l'association
par
:
Nom
et titre
de
l’élu(e)
référent{e)
:
Adresse
postale
:
E-mail : Téléphone
: Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2025
Publié
le
|
JA,
LU
ID
: 022-212202626-20250123-2025 01_04-DE
Tout
changement
dans
la
représentation
de
la
commune,
décidé
par
le
Conseil
Municipal,
devra
être
notifié
par
courrier
à
l'ALEC.
Article
III.
Cotisation
Le
montant
de
la
cotisation
annuelle
de
la
commune
à
l’ALEC
est
fixé
à
0,90
€/habitant/an
en
2025,
sur
la
base
de
la
population
municipale
INSEE
en
vigueur
pour
l’année
n-1.
Ce
montant
sera
réévalué
chaque
année
en
appliquant
un
taux
d'augmentation
de
1,5%.
L'Assemblée
générale
de
l'association
pourra
entériner
d’autres
modifications
qui
prendront
effet
au
renouvellement
de
la
présente
convention.
La
cotisation
fait
l’objet
d’un
APPEL
A
COTISATION
transmis
par
l’association
à
la
commune.
La
commune
se
libèrera
de
sa
cotisation
selon
les
modalités
précisées
dans
l’Appel
à
Cotisation
annuel,
sous
un
délai
d’un
mois.
Article
IV.
Durée
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
du 1° janvier
2025,
et
est
conclue
pour
une
durée
de
quatre
ans. Elle
ne
pourra
être
dénoncée
qu’à
l'expiration
de
cette
période
soit
au
31
décembre
2028
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
en
respectant
un
délai
de
préavis
de
6
mois.
Dans
le
cas
contraire,
cette
convention
fera
l’objet
d’une
tacite
reconduction
pour
une
période
équivalente.
Fait
à Saint-Brieuc,
le
Pour
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat,
Pour
la commune,
Le
Président,
Le/La
Maire,
*Les
informations
recueillies
dans
ce
document
sont
enregistrées
dans
un fichier
informatisé
à
des fins
de
correspondance.
Les
données
collectées
ne sont pas
communiquées
à des
tiers.
Conformément
à
la
réglementation,
vous
disposez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d’effacement
de
vos
coordonnées
personnelles. Ces
droits peuvent
être
exercer
par mail
à l'adresse
: rgpd@alec-saint-brieuc.orq