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Déliberation - 2024 11 70 Convention de contibution financiere des porteurs de projets aux etudes de faisabilite chaleur renouvelable realisees par SBAA tampon et date
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 70 Convention de contibution financiere des porteurs de projets aux etudes de faisabilite chaleur renouvelable realisees par SBAA tampon et date)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2024
Publiée
2 E H0 702
ID
: 022-212202626-20241121-2024
11 _70-DE
COMMUNE
DE
QUINTIN
CONSEIL
MUNICIPAL
é
û
du
jeudi
21
bre
2024
Département
des
Côtes
A Jeudt
4:
ROvEMmore
d'Armor
Convocation
du :
15
novembre
2024
Date
d'affichage
:
15
novembre
2024
Nbre
de
conseillers
en
exercice :
21
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Présents
:
11
DES
DELIBERATIONS
Votants
:
15
Délibération
n°
2024/11/70
(Nomenclature
7.6)
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-et-un
novembre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
CARRO.
Etaient
présents
:
CARRO
Nicolas
-
HAMON
Jean-Paul
-
THERIN
Emmanuel
-
AUBRY
Isabelle
-
MAUJARRET
Marie-Madeleine
—
CHATTARD-GISSEROT
Thibault
-
MORIN
Sabine
—
POISSON
François
- QUEMARD
Bertrand
—- REPERANT
Thibault
—- LE
FÜR
Corentin.
Absents
excusés
: RUEN
Pauline,
COISY
Thierry,
HELLARD
Hugo,
LE
BUHAN
Erwan,
LE
BRIS
Isabelle,
LE
CHANU
Fabienne,
AUBRY
Charlène,
GUILLEMOT
Sébastien,
BOQUEHO
Stéphanie
et GUILLOU-COROUGE
Françoise.
Procuration :
COISY
Thierry
à HAMON
Jean-Paul
AUBRY
Charlène
à AUBRY
Isabelle
GUILLOU-COROUGE
Françoise
à THERIN
Emmanuel
LE
BRIS
Isabelle
à CARRO
Nicolas
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Monsieur
Thibault
CHATTARD-GISSEROT.
Convention
de
contribution
financière
des
porteurs
de
projets
aux
études
de
faisabilité
chaleur
renouvelable
réalisées
par
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
Rapporteur
: Emmanuel
THERIN Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2024
Publié le
‘11
1)
71/1
ID :
022-212202626-20241
121-2024
_11_70-DE
Contexte Le
déploiement
de
chaleur
renouvelable
est
une
priorité
de
la
stratégie
énergétique
de
l’Agglomération. Important
vecteur
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
d'augmentation
de
l’indépendance
énergétique,
et
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique,
le
déploiement
de
chaleur
renouvelable
est une
priorité
pour
accélérer
le déploiement
des
énergies
renouvelables
sur
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
(SBAA),
tel
qu’identifié
dans
la
stratégie
énergétique
validée
en bureau
communautaire
du 30
août 2023.
Le
déploiement
de chaleur renouvelable
est
économique,
sobre
en
foncier,
et repose
sur
des
technologies
éprouvées
et
déjà
maîtrisées
en
interne.
Il est par
ailleurs
complémentaire
au
développement
d’une
filière
bois
en
régie
engagé
depuis
2019.
A
cet
égard,
SBAA
bénéficie
d’un
contrat
chaleur
renouvelable
avec
l'ADEME
depuis
2019
pour
accompagner
l’émergence
de
projets
publics
et privés.
Tandis
que
le
potentiel
de
SBAA
est
sous-exploité,
le
déploiement
de
réseaux
de
chaleur
urbains
(RCU)
d’ampleur
est
une
volonté
forte
de
L'État
et
une
condition
nécessaire
à la
réussite
d’un
nouveau
contrat
avec
l'ADEME.
Les
dernières
estimations
de
l'ADEME
et
du
CEREMA
ïidentifient
un
potentiel
de
développement
supplémentaire
des
RCU
de
70,5
GWh/an
sur
la
seule
ville
de
Saint-Brieuc
(celle-ci
concentre
la majorité
du
potentiel
sur
SBAA
compte-tenu
de
la
densité
de
l’habitat).
Hors
de
Saint-Brieuc,
le potentiel
est
limité
à quelques
zones
denses
et peine
à dépasser
les 5
GWh/an/projet,
à l’exception
d’un
projet
identifié
à Quintin.
Alors
que
les
objectifs
du
contrat
signé
avec
l’ Ademe
en 2019
ne
seront
pas
atteints
en 2024,
en partie
du
fait de
la crise
sanitaire
(11
%
des
objectifs
sont
atteints
à ce
stade,
70
%
pourraient
l’être
d’ici
septembre,
à la clôture
du
contrat),
le
développement
de
réseaux
de
chaleurs
d’ampleur
sera
dans
tous
les
cas
indispensables
à
l’atteinte
d’objectif
d’un
nouveau
contrat
potentiel
avec
l'ADEME.
Son
ambition
devra
en
effet
être
supérieure
au
premier
(soit
un
nouvel
objectif
de
10
à 20
GWh/an
supplémentaires
sur
2025-2028
contre
8,7
sur
2019-2024).
Trois
projets
de
réseaux
de
chaleur
d’ampleur
prioritaires
de
par
leur
pertinence,
potentiel,
faisabilité
et maturité
pourraient
être
lancés
d’ici
la fin
du
mandat.
Il s’agit
de projets
identifiés
sur
Saint-Brieuc
Ouest
(15
à 26
GWh/an),
sur le quartier
de Balzac
(10
GWh/an),
et
sur
la
commune
de
Quintin
(6,5
GWh/an)
dont
le
niveau
d’avancement
est
suffisamment
satisfaisant
et
qui
dessert
des
équipements
communautaires.
Ces
projets
desserviraient
des
équipements
communautaires
(piscines,
salles
de
sport,
etc.),
des
bâtiments
publics
et communaux
(écoles,
lycées,
mairies,
etc.)
et plusieurs
types
de
logements
collectifs.
Afin
d’assurer
leur
concrétisation,
il est nécessaire
d’identifier
un
montage
et une
stratégie
de
portage
parmi
plusieurs
possibilités
aux
degrés
d’implication
humaine
et économique
variables.
SBAA
continuerait
par
ailleurs
d'accompagner
les projets
internes
et de
taille
plus
modeste
en
cours
de
développement
(Plérin,
Ispaïa,
SDIS22,
etc.).
Afin
de
garantir
sa faisabilité,
notamment
financière,
et un
traitement
équitable
des
communes,
la stratégie
de
l’ Agglomération
propose
de
faire
reposer
le choix
du
montage
sur
l’application
d’un
critère
objectif
de
proportion
du
besoin
de
chaleur
représentée
par
les
équipements
communautaires. Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2024
Publié le
7,7
7!
ID
: 022-212202626-20241121-2024
11
_70-DE
La mise
en
œuvre
de
cette
stratégie
supposerait
le recrutement
d’un
ETP
supplémentaire
au sein
de
la Direction
Transition
écologique
(DTE)
et un
investissement
total
de
16,5
millions
d’euros
- en partie
subventionnés
— pour
un
temps
de
retour
de
15
à 20
ans.
La
réalisation
et
le
suivi
des
trois
projets
prioritaires
selon
les
montages
envisagés
nécessiteraient
de
renforcer
les
compétences
de
thermiciens
déjà
présentes
au
sein
de
la DTE
(à
raison
d’un
ETP
supplémentaire)
et
mettrait
également
à
contribution
les
équipes
de
la
Direction
Aménagement
et Déplacement
(DAD
- à raison
d’environ
1 ETP
sur
une
période
de
4 ans
dès
la phase
étude)
et dans
une
bien
moindre
mesure,
les équipes
en charge
de l’eau
et de
l’assainissement,
de
la
commande
publique,
des
affaires
juridiques
et
des
finances.
Ils
impliqueraient
un
suivi
étroit
des
équipes
municipales
concernées
à
Saint-Brieuc
et
Quintin.
Les
subventions
publiques
du
contrat
chaleur
renouvelable
permettraient
cependant
de
financer
des
moyens
humains
jusqu’à
450
K€
sur
4
ans
et
de
réduire
le
reste
à
charge
de
SBAA
sur
l'investissement
total
à 10,0
millions
d’euros.
Le
budget
d’un
service
public
de
distribution
de
la chaleur
entrant
dans
le champ
concurrentiel,
il doit
obligatoirement
équilibrer
ses
dépenses
via la vente
de
chaleur
aux
abonnés.
Ainsi,
après
une
période
d’amortissement
de
15
à 20
ans,
cette
stratégie
apportera
des
recettes
à l’agglomération.
Les
trois
réseaux
de
chaleur
prioritaires
sont
au
stade
de
l’étude
de
faisabilité.
Le
réseau
de chaleur
de
Quintin
est significativement
plus
avancé
car tous
les
acteurs
sont
identifiés
et les
données
d’entrée
sont
collectées.
Le
tableau
ci-après
donne
une
approximation
des
moyens
humains. RC
Quintin
en
régie
externalisée
:
20
000€
financé
à
80
% par
l'ADEME
0,15
ETP
à la
DTE
| Mai
à Octobre
2024
|La
Ville
de
Quintin
finance
le
reste
à
charge.
Lancement
et
suivi
de
l'étude
de faisabilité
Transfert
de
la
compétence
réseau
de
chaleur
de
la
ville
de
Quintin
à SBAA
0,15
ETP
à
la
DTE
+|Novembre
2024
à|80
000€
financé
à
service
marché
Février
2025
80
% par
l'ADEME
0,1
ETP
à
la
DTE
+
Marché
de
MOE
0,1
ETP
à
la
DAD
+
Mars
à Juin
2025
580
000€
sur
2
ans
service
marché
0,15
ETP
à
la
DTE
+\Juillet
2025
à
juin
Marché
d'AMO
Suivi de F'AVF
0.15 ETP à la DAD
|2026
Définition
des
polices
d'abonnement
el
|
collectes
des
lettres\0,2
ETP
à la
DTE
re
2025
à
octobre
d'intention
el
actualisation Travaux
0,4 ETP
à la DTE
+
0,4 ETP
à la DAD
+
0,2
ETP
à la DEA
+
service
marché
2027 Juillet
2026
à
octobre|
6 ME financé
à 2,7 ME
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2024
Reçu
en
re
le 28/11/2024
Publié
le
)
NOV.
?07k
ID
: 022-21
nn
121-2024_11_70-DE
par
l'ADEME
0,1
ETP
à la DTE
+
Marché
d’exploitation|
0,1
ETP
à la DAD
+
Service
marché
2027 Octobre
2026
à février
200
kE/an
(coût
d’exploitation/ maintenance)
pou
nent
h
0.2 ETP
à la DTE
+
.
CHONREMENT
ONE
7 TP
à la DAD
Novembre
2027
à
Octobre
2028
Novembre
2028
et
au-
fonctionnement Suivi
de 5 j BTP à la DTE
delà
Périmètre
du
projet
de
Quintin
issu
de
l’étude
d’opportunité
4
A
os
‘+
‘74
An:
’
a
D fu
,
L
Hs
cenes een
en
RÉ
Pole mairie 160 Mwh/an
24
Ca
Te
,
: REC
à
.
"
AM,
:
Emplacements
F
Lee
potentiels chaufferie
(fs
3
v/
Sous-stalion
(position
À
nié |
OM
Sos sion
ce
racé
ES
RC
nie
79 Mtfran
bicgrèmques 35 rar
lycée
620
MWh/an
‘
e
Ed
ne.
a
VS
à4 ed
AD
dotasle
75
Var
CRE
4
PAM
Besoins totaux : 6 450 MW
DM
Longueur totale : 3 640 ml
Ÿ
à
6
"4
À
F
or.
B:
2
Fe,
LS
Lo
F
+
un
AA"
’
C1
M
ns
"R fEcoen Notre-Dame et
cantine
110
Man
MP:
mr
F dF+MJC
160
MWhian
|
.
1
[2
Densité
: 1,77
MWh/mi
w
Li Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2024
Publié
le
ii
Li
ID
: 022-212202626-20241121-2024_11_70-DE
Pertinence
environnementale,
sociale
et
économique
de
la
stratégie
proposée
pour
SBAA
Au
plan
environnemental,
le
tableau
ci-dessous
présente
les
émissions
GES
et
les
consommations
de
gaz
évitées
sur le territoire
de
l’agglomération,
ainsi
que
les gains
en matière
de
production
d’énergies
renouvelables
correspondant
à
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
proposée
(projets
de
réseaux
de
chaleur
d’ampleur
identifiés
et
petits
projets
de
réseaux
de
chaleur
en
cours).
Consommation
| Production
Part
des
Réseau
de
CO2
évités
de
gaz
évitée
sur
d'ENR
sur
le
consommations
chaleur
le
territoire
delterritoire
de!
totales
Sur
l'agglomération
| l’agglomération]
l'agglomération
Quintin
700
TCO2/an
|0,93
%
+1,5
%
d'ENR
|019%
Saint-Brieuc
1
200
T CO2/an
1, 43
%
+2,4
%
d’'ENR
10,30
%
Balzac Saint-Brieuc
1
600
T'CO2/an
2,
14 %
+3,5
%
d'ENR
|0,44%
Ouest Saint-Brieuc
180
TCO2/an
|0,23
%
+0,4
%
d'ENR
10,05
%
SDIS
CCI
CRS
Plérin
130
TCO2/an
|0,21
%
+0,3
%
d’ENR
[10,04
%
Ploufragan
S0TCO2/an
|0,06%
+0,1%
d'ENR
|0,01
%
Technopole Total
3
860
T|\
5,00
%
+8,2
%
d’'ENR
|1,03
%
CO2/an
Au
plan
économique,
le
budget
d’un
service
public
de
distribution
de
la
chaleur
entre
dans
le
champ
concurrentiel
et
doit
obligatoirement
équilibrer
ses
dépenses.
Néanmoins,
après
la
période
d’amortissement
(15-20
ans),
un
réseau
de
chaleur
est
susceptible
d'apporter
des
recettes
à
l’agglomération.
Réglementairement,
les
réseaux
de
chaleur
alimentés
majoritairement
par
des
énergies
renouvelables
doivent
faire
l’objet
d’un
classement
administratif
assorti
d’un
zonage
qui
rend
obligatoire
le
raccordement
des
bâtiments
du
périmètre
pour
toute
nouvelle
construction
ou
réfection
du
système
de
chauffage,
sauf
impossibilité
technique
côté
réseau
ou
bâtiment.
Ce
classement
pérennise
ainsi
la
stabilité
économique
d’un
réseau
de
chaleur.
Les
réseaux
de
chaleur
alimentés
majoritairement
par
des
énergies
renouvelables
fournissent
de
la chaleur
à un
prix
concurrentiel
et stable
dans
le temps,
ce
qui
permettrait
de
réduire
les
charges
énergétiques
de
l’agglomération.
De
plus,
une
TVA
à
taux
réduite
(5,5%)
s’applique
à
la
chaleur
issue
d’un
réseau
de
chaleur
alimenté
majoritairement
par
des
énergies
renouvelables.
De
manière
plus
large
pour
le territoire,
il est
important
de
souligner
la
complémentarité
de
cette
stratégie
avec
les
filières
de
production
de
chaleur
durable
en
cours
d’émergence
sur
le territoire,
notamment
la filière
bois
(régie
SBAA,
projet
d’usine
de
déshydratation
des
fourrages).
Cette
stratégie
contribuera
significativement
à
consolider
un
écosystème
économique
en
croissance
autour
de
la production
de
chaleur
durable Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2024
j
Publié
le
À
4
it
L
ID
: 022-212202626-20241121-2024
11_70-DE
Fyfies JU7
(formation,
pérennisation
des
compétences
sur
le
territoire,
entreprises
de
maintenance
etc.).
Ainsi,
étant
estimé
qu’un
emploi
est créé
en Bretagne
toutes
les
1 000
tonnes
de bois
valorisées,
cette
stratégie
conduirait
à la création
d’environ
11
emplois
supplémentaires
sur le territoire.
Au
plan
social,
un
service
public
de
distribution
de
chaleur
permet
de
lutter
contre
la précarité
énergétique
en
proposant
des
tarifs
compétitifs
(et
encore
plus
pour
les
logements
car
la
consommation
est moins
variable
qu’un
bâtiment
tertiaire)
et stables
dans
le temps.
La présente
stratégie
prévoit
ainsi
le raccordement
d’une
trentaine
de
logements
sociaux
sur
Quintin.
Il vous
est
donc
proposé,
si ces
dispositions
recueillent
votre
agrément
d'adopter
la
délibération
suivante
:
VU
le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
actualisé
le
16
novembre
2023
par
le
Conseil
d’Agglomération,
et notamment
sa fiche-action
n°
18
« faciliter
le développement
de toutes
les
énergies
renouvelables
»
VU
l’accord-cadre
de
partenariat
sur
le développement
des
énergies
renouvelables
thermiques
et sa convention
de financement
signés
avec
l'ADEME
le 8 octobre
2019,
ainsi
que
les avenants
du
2 février
2024.
VU
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
du
14/03/2024
qui,
afin
de
faciliter
les
démarches
des
porteurs
de
projets
et
l’atteinte
des
objectifs
du
contrat
chaleur
renouvelable,
positionne
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
comme
maître
d’ouvrage
pour
la réalisation
des
études
de
faisabilité
chaleur
renouvelable
pour
le
compte
des
porteurs
de
projets
volontaires,
sous
condition
de
participation
financière
(20
%
du
montant
TTC
de
l’étude).
VU
la réunion
de
Comité
de
Pilotage
du
projet
de
réseau
de
chaleur
de
Quintin
du
25
janvier
2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
- _
D’APPROUVER
la
mise
en
œuvre
d’une
étude
de
faisabilité
du
réseau
de
chaleur
bois
de
Quintin.
- __ D’AUTORISER
l'autorité
territoriale
à signer
la convention
de
contribution
financière
des porteurs
de projets
aux
études
de faisabilité
chaleur
renouvelable
réalisées
par
Saint-
Brieuc
Armor
Agglomération
telle
qu’annexée.
Pour
extrait
certifié
conforme.
M.
le
Maire
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
CARRO
Thibault
CHATTARD-GISSERG