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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Forges.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Liste des DELIB du 09 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
9 rue de la Mairie – 17290 FORGES
Tel : 05.46.35.52.70 – mairie.forges@wanadoo.fr
www.mairie-forges.fr
Mise en ligne le 16 décembre 2024
CONSEIL MUNICIPAL du 09 décembre 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
1°) – Approbation du procès-verbal de séance du 21 octobre 2024
Le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal de la réunion de Conseil Municipal du 21 octobre 2024.
2°) – Base d’adressage : devis LA POSTE
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le devis de LA POSTE pour la mise à jour et la publication des adresses.
3°) – Contrat à durée déterminée
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le recrutement d’un chargé de mission à temps non complet (mission ponctuelle dans le cadre de la rédaction d’actes administratifs).
4°) – Modification du devis ABAQUE
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la modification en moins-value du devis du bureau d’études ABAQUE pour la faisabilité géothermie.
5°) – CDC AUNIS SUD : Avenant n°1 à la convention de mutualisation ADS
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, l’avenant n°1 à la convention d’adhésion au service commun d’instruction mutualisée des actes et autorisation du droit des sols.
6°) – Motion de l’AMF
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la motion de rejet du projet de loi des finances pour 2025 présentée par l’AMF 17.