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Procès Verbal - SKM C36818033009130 26032018 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Dampierre-en-Burly. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C36818033009130 26032018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MARS 2018

L'an deux mille dix huit le vingt six mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Serge MERCADIE.

Etaient_présents : Mesdames, Françoise BAUDET, Corinne GILLES, Ghislaine CORJON, Sylvie MOREAU, Annie VADENNES, Madeleine FRANCHINA, Marie Thérèse FORESTIER, Nicole POMPEIGNE, Messieurs Jean-Claude BRIAND, Sylvain COUTANT, Serge MERCADIE, Philippe THIERRY, Philippe PAYARD, Michel QUENARDEL formant la majorité des membres en exercice. .

Absents : Madame Karine RAGU,

Secrétaire de séance : Madame Ghislaine CORJON

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 30 janvier 2018

| DELIBERATION N° 2018-14

Compte rendu des décisions prises par le Maire

Monsieur Serge MERCADIE rappelle à l'assemblée qu'il doit, conformément aux dispositions de l'article

L 2122-23 — alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui rendre compte des décisions

qu'il a prises dans le cadre de la délégation qu'elle lui a consentie.

Le Conseil Municipal, PREND ACTE des décisions suivantes :

Décision 2018-3 du 16 janvier 2018: conclusion d’un contrat de cession de spectacle avec

l'association CIRADE PRODUCTION pour l'animation festival d'un jour d’un soir pour la somme de

2 300.00 € TTC

Décision 2018-4 du 6 février 2018 : conclusion d’un contrat d'engagement avec le groupe Maltavern

pour l'animation du festival d’un jour d’un soir pour la somme de 1 431.70 €,

Décision 2018-5 du 7 février 2018 : conclusion d’un contrat d'engagement avec KS ARTS PROD

pour l'animation de la fête des mères le 26 mai 2018 pour la somme de 700.00 €,

Décision 2018-6 du 13 février 2018 : conclusion d’une convention relative à la participation de la Croix

Rouge Française aux dispositifs prévisionnels de secours lors du festival d’un jour d’un soir pour la

somme de 500.00 €,

Décision 2018-7 du 22 février 2018 : conclusion un marché de fourniture et pose de modules pour la

pratique des sports de glisse urbaine avec HOVERALL pour la somme de 60 025.00 € AT,

Décision 2018-8 du 23 février 2018 : conclusion d'un marché pour la création de désactivé à l'accueil

de loisirs, un muret, avec MV Bâtiment pour la somme de 11 822.50 € HT,

Décision 2018-9 du 23 février 2018 : conclusion d’un marché pour la création d'un patio à l'école

élémentaire avec MV Bâtiment pour la somme de 15 542.00 € HT,Décision 2018-10 du 23 février 2018: conclusion d’une convention d'audit et d'assistance pour la

passation des marchés publics d'assurances avec la SARL AUDIT-ASSURANCES pour la somme de

3 600.00 € HT

Et = DELIBERATION N° 2018-15

Budget de la commune — Adoption du compte de gestion de l'exercice 2017

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de

gestion du receveur, le Conseil municipal adopte le compte de gestion de la commune.

DELIBERATION N° 2018-16 FE

Budget de la commune — Adoption du compte administratif de l'exercice 2017

Monsieur Philippe THIERRY, rapporteur de la Commission Communale des Finances, a présenté à l'assemblée les résultats budgétaires du budget communal pour l'exercice 2017 qui sont les suivants

_ [INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT |TOTALCUMULE |

lRECETTES 2017 D | | Prévisions budgétaires totales 6 391 744.18 | 5 707 310.70 12 099 054.88 | Recettes nettes "| 3234166.17 5 157 239.38 |__839140555 | DEPENSES 2017

Autorisations budgétaires totales 6 391 744.18 5 707 310.70 12 099 054.88 Dépenses Nettes 3081308.32 | 5 130 320.70 | 8211 629.02 SOLDE D'EXECUTION 2017 | | Excédent 152 857.85 26 918.68 | 179 776.53

| Déficit

| RESULTAT REPORTE 2016

Excédent 3730896.11 | 878810.70 4 609 706.81 Déficit | | | RESULTAT DE CLOTURE 2017 | | Excédent 3 883 753.96 905 729.38 4 789 483.34 | Déficit |

DELIBERATION N° 2018-17 |

Budget de la commune — Affectation du résultat de l'exercice 2017 | |

Les membres du Conseil Municipal décide d’affecter le résuitat de fonctionnement excédentaire de

905 729.38 € à l’article 002 {excédent de fonctionnement reporté) de la section de fonctionnement et le

résultat d'investissement excédentaire de 3883 753.96 € à l'article 001 (solde d'exécution

d'investissement reporté) de la section d'investissement.

DELIBERATION N° 2018-18

Budget annexe du service de l’eau et de l'assainissement

Adoption du compte de gestion de l'exercice 2017

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de

gestion du receveur, le Conseil municipal adopte le compte de gestion du budget annexe du service de

l'eau et de l'assainissement.DELIBERATION N° 2018-19

Budget annexe de l'eau et de l'assainissement

Adoption du compte administratif de l'exercice 2017 |

Monsieur Philippe THIERRY, rapporteur de la commission communale des finances, à exposé à l'assemblée les résultats du budget annexe du service de l'eau et de l'assainissement, lesquels sont les suivants pour l'exercice 2017 :

| INVESTISSEMENT EXPLOITATION | TOTAL CUMULE

RECETTES 2017 |

Prévisions budgétaires totales 357 347.41 327 100.00 684 447.41 Recettes nettes 91 434.08 160 459.73 251 893.81 DEPENSES 2017 | | | | Autorisations budgétaires totales 357 347.41 327 100.00 684 447.41 Dépenses Nettes E ___ 80 331.40 296 153.19 376 484.59 SOLDE D'EXECUTION 2017

| Excédent 11 102.68

| Déficit 135 693.46 | 124 590.78 | | RESULTAT REPORTE 2016

| Excédent 266 547.41 161 901.55 428 448.96 Déficit

| RESULTAT DE CLOTURE 2017 | Excédent 277 650.09 26 208.09 303 858.18 | Déficit {|

DELIBERATION N° 2018-20

Budget annexe de l'eau et de l'assainissement

Affectation du résultat de l'exercice 2017

Les membres du Conseil Municipal décide d'affecter l'excédent d'exploitation de 26 208.09 € à l'article

002 (excédent d'exploitation reporté) et le résultat d'investissement excédentaire de 277 650.09 € à

l'article 001 (solde d'exécution d'investissement reporté) de la section d'investissement.

Taux des impositions locales de l'exercice 2018

DELIBERATION N° 2018-21

Les membres du Conseil Municipal décident de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'exercice

2017 et de les fixer comme suit pour l'exercice 2018 :

- taxe d'habitation

- foncier bâti

- foncier non bâti

3,69

9,45

23,35| DELIBERATION N° 2018-22 |

LR Budget communai- Adoption du budget primitif de l'exercice 2018

Les membres du Conseil Municipal ont adoptés le budget primitif de la commune pour l'exercice 2018

qui s’équilibre ainsi qu'il suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 5 570 979.38 € 5 570 979.38 €

Section d'investissement 6 453 753.96 € 6 453 753.96 €

DELIBERATION N° 2018-23 Le

Budget annexe de l'eau et de l'assainissement

Adoption du budget primitif de l'exercice 2018

Les membres du Conseil Municipal ont adopté le budget primitif du service annexe de l'eau et de

l'assainissement pour l'exercice 2018 qui s'équilibre comme suit.

Dépenses Recettes

Section d'exploitation 323 408.09 € 323 408.09 € Section d'investissement 359 550.09 € 359 550.09 €

DELIBERATION N° 2018-24 E]

Subventions 2018

Les membres du Conseil Municipal ont procédé au vote des subventions de fonctionnement en faveur

des associations comme suit :

MONTANT

en €

ACT/GYM 2 000 ADAPEI 450 AMICALE PETANQUE OUZOUER DAMPIERRE 500 AMICALE D'ANIMATION DU CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR DE 600 GIEN

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET MOBILISES 300 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 560 AMICALE SAPEURS POMPIERS OUZOUER SUR LOIRE 200 AMICALE DES SUPPORTERS DE L'USD 1 000 ASCO 600 ASDO 2 000 AIPE DU COLLEGE DES BORDES 100 AUTOMNE DE DAMPIERRE 2 800 CFA EST LOIRET 300 CIE D ARC OUZOUER SUE LOIRE 200 CHORALE USD 200CLUB COMPETITION PISCICULTURE VAL DE LOIRE 180 COOPERATIVE SCOLAIRE 3 000

DAMPIERRE EN BURLY PLONGEE 500

DAMPIERRE LOISIRS 4 800

FAMILLES RURALES DAMPIERRE (garderie) 30 000

FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE DES BORDES 200

FREE BIKE DAMPIERROIS 2 000

LE SOUVENIR FRANCAIS 100

LES AMIS DE LA CHORALE D'OUZOUER 200

LES PEP 45 (IME) aide exceptionnelle 150

MFR de Ste Geneviève des Bois 600

OUZOUER SUR LOIRE HAND BALL 1 500

PAROLE DE BB 300

SAMOURAI KARATE SHOTOKAN 1 300

SECOURS SOLIDARITE DU GIENNOIS 500

SOCIETE DE PECHE 2 500

U.S.D. 28 000

ADEDS 300

ASSO DES FAMILLES ET AMIS DES ANCIENS DU MAQUIS DE 500

LORRIS

TWIRLING BATON CLUB DE GIEN 800

NEZ ROUGE 500

SPORT ELEC DAMPIERRE BADMINTON 1 200

AIGUILLES EN FOLIE 200

TOTAL 91 140

DELIBERATION N° 2018-25

| Convention avec « Familles rurales association Dampierre-en-Burly »- Exercice 2018

Vu l'article 1° du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi du 12

avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

stipulant que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel

dépasse la somme de 23.000 €,

Vu que le montant de la subvention accordée à Familles Rurales Association Dampierre-en-Burly pour

l'exercice 2018 s'élève à 30.000 €,

Les membres du Conseil Municipal ont décidé de conclure une convention avec l'association Familles

Rurales de Dampierre-en-Burly et autorisé Monsieur le Maire à la signer| = DELIBERATION N° 2018-26

Convention avec l'USD - Exercice 2018

Vu l'article 1% du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi du 12

avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

stipulant que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel

dépasse la somme de 23.000 €,

Vu que le montant de la subvention accordée à l'USD pour l'exercice 2018 s'élève à 28 000 €,

Les membres du Conseil Municipal ont décidé de conclure une convention avec l'association USD et

autorisé Monsieur le Maire à la signer

DELIBERATION N° 2018-27

Participation de la collectivité au financement de la complémentaire santé des agents au titre de la | labeliisation

Les membres du Conseil Municipal ont décidé de participer au titre de « labellisation » au financement

de la complémentaire santé de ses agents titulaires et stagiaires à hauteur de 10 € mensuel.

| DELIBERATION N° 2018-28

|

| Avenant n°2 au contrat de marché public de gestion du service de collecte des eaux usées et des eaux pluviales avec la SAUR visé le 6 décembre 2011 par la préfecture du Loiret

Monsieur le Maire a rappelé le marché public confié à la SAUR pour la gestion de son service public de

collecte des eaux usées et des eaux pluviales de 2011 et de son avenant n° 1 de 2013,

Le présent avenant a pour objet d'intégrer un nouveau poste de relèvement nommé HOMOVAL dans

le périmètre exploité et de prendre en compte les évolutions règlementaires depuis le début du contrat.

Monsieur le Maire informe que la collectivité ne souhaite pas revoir la rémunération du gestionnaire à

la hausse, il est convenu de revoir certaines charges et dispositions techniques du contrat,

conformément à l’article 14.1 du contrat,

Par l'avenant n° 2 il est ajouté au bordereau de prix annexé au contrat fixant les tarifs de base des

prestations complémentaires les lignes suivantes

- coût d'une visite sur site,

- coût de géoréférence des branchements,

Au bordereau des prix annexé au contrat initial, l’article suivant est modifié

NÙ Prix Libellé de l’article | Prix Unitaire |

1 Prospection, reconnaissance et définition du tracé, 218.05 € HT

| obtention DICT et autorisations de voirie, établissement du

devis, implantation du tracé et piquetage, recherche de la

| conduite existante, implantation du chantier, signalisation,

| établissement de l'ensemble des dossiers et de documentsd'exécution, établissement des plans de recollement en L |

XYZ

Ce prix sera réévalué annuellement, en application du coefficient k défini à l’article 9.1,

Au bordereau des prix des prestations annexes, l’article suivant est ajouté :

Libellé de l’article | Prix unitaire

Réunion sur site à la demande d'intervenant pour localisation ponctuelle | 146.15 € HT

| d'un réseau, à l'unité (à facturer directement au demandeur)

Ce prix sera réévalué annuellement, en application du coefficient k défini à l’article 8.4 du contrat initial,

L'avenant n° 2 permet d'adapter le programme de renouvellement sans en modifier les conditions

financières pour intégrer les nouveaux biens, compte tenu de l'intégration du nouveau poste de

relèvement dans le périmètre d'exploitation, il est effectué la substitution suivante :

_Programme prévisionnel initial | Montant valeur de | Montant valeur |

base en € 2017 en € |

Dampierre en Burly | Relèvement les Etangs | Clapets DN65 (2) 544 563 |

FHampiens en Bury | Relèvementies Etangs | Tuyauterie du poste | 1731 E D

| Dampierre en Bury | Relèvement les Etangs | Vannes DN65 (2) | 39 | 404 |

Soit un montant actualisé (base 2017) de 2 758.00 €

Substitués par les équipements et travaux :

| Proposition de renouvellement dans le PR Hamoval/Grande Gaulerie, nouvellement | Montant valeur 2017 €

intégré . LT |

Renouvellement d'une pompe 2758

Il est rappelé que le présent avenant ne modifie pas les dispositions de l’article 2 « rémunération du

gestionnaire » de l'avenant n° 1 au contrat visé par la préfecture le 31 décembre 2013,

DELIBERATION N° 2918-29

Autorisation de recrutement

Le Conseil Municipal décide la création d’un poste d’adjoint technique territorial à

temps non complet à compter du 27 mars 2018 pour une durée de six mois- DELIBERATION N° 2018-30 |

-__ Demande maintien des communes en zone défavorisée en matière agricole |

Monsieur le Maire a rappelé la délibération 2017-9 du 8 mars 2017 par laquelle le conseil municipal

s'était prononcé en faveur du maintien des communes du territoire concerné en zone ZSCN (Zone Soumise à des Contraintes Naturelles),

Considérant qu'avec la nouvelle carte dans le Loiret, plus de la moitié de ceux qui bénéficient d'une aide ne devraient plus y être éligibles,

Considérant qu'une mauvaise gestion des pâtures engendrerait des conséquences écologiques,

notamment sur le bilan carbone consommé ainsi que sur le plan de la santé publique,

Les membres du conseil municipal se prononcent sur la réintégration de l'ensemble des communes zonées, afin d'assurer un revenu à chaque agriculteur et de permettre de nos exploitations et refuse la nouvelle carte des zones défavorisées mise en place au 1% janvier 2019.

A FE ] DELIBERATION N° 2018-31

Demande maintien en faveur du maintien du CMP (centre médico psychopédagogique) à Sully sur | = Loire

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal que le directeur du Centre hospitalier DAUMEZON a

décidé de réduire l'amplitude d'ouverture du CMP de Sully sur Loire, d'une part à cause de la baisse du nombre d'actes constatée depuis 2015, et d'autre part suite au départ d'un médecin qui reste non remplacé.

Les membres du conseil municipal se prononcent sur une motion de soutien à la ville de Sully sur

Loire dans sa démarche de demande de maintien d’un CMP à Sully sur Loire dans son fonctionnement actuel.

DELIBERATION N° 2018-32

|

| Offre promotionnelle sante communale par AXA

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal qu'AXA France souhaite proposer aux habitants de

la commune de Dampierre en Burly une complémentaire santé à des conditions tarifaires promotionnelles,

Les membres du conseil municipal acceptent qu'AXA France propose une complémentaire santé aux

habitants de la commune à des offres tarifaires promotionnelles sans contre partie financière pour la

commune, et autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

- DELIBERATION N° 2018-33 1

LE Projet acquisition fonds de commerce

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal qu'il a été contacté par les propriétaires du fonds de

commerce de la boulangerie de la commune, ces derniers proposent à la commune de lui vendre le fonds de commerce.

Les membres du conseil municipal se prononcent favorablement pour l'acquisition du fonds de commerce de la boulangerie de la commune.DELIBERATION N° 2018-34

Prise en charge des frais de transport scolaire — Année scolaire 2018-2019

Les membres du Conseil Municipal ont décidé de participer aux frais de transport scolaire des collégiens, des lycéens et des apprentis pour l’année scolaire 2018-2019 :

- les frais de dossier pour chaque enfant, étant précisé qu'au-delà de deux enfants, les frais de dossier sont gratuits.

DELIBERATION N° 2018-35 4

Subvention aux associations participant au Festival d'un Jour d'un Soir

Les membres du Conseil Municipal ont décidé d'attribuer une subvention de 100 € à chaque association

qui participe au Festival d’un jour d'un soir depuis 2016, ils décident que pour le festival 2018 cette

subvention soit maintenue.

DELIBERATION N° 2018-36

Autorisation signature PC extension cabinet médical

Monsieur le Maire a rappelé à l'assemblée que les travaux suivants vont prochainement être réalisés 6

rue Jules AUDRY : extension du cabinet médical,

Ces travaux nécessitent un permis de construire soit déposé auprès des services de la Communauté

de Communes Val de Sully.

les membres du conseil municipal lui donnent tous pouvoirs pour agir en ce sens

| |

QUESTIONS DIVERSES |

Suspension de séance à 21h24- Réouverture de séance à 21h43.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h43.

Le Maire,

Serge MERCADIE.