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Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Dampierre-en-Burly.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C36820030410120)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 FEVRIER 2020
L'an deux mille vingt le vingt sept février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Serge MERCADIE.
Etaient présents: Mesdames Madeleine FRANCHINA, Françoise BAUDET, Annie VADENNE, Marie Thérèse
FORESTIER, Messieurs Jean-Claude BRIAND, Philippe PAYARD, Sylvain COUTANT, Serge MERCADIÉ, Philippe THIERRY formant la majorité des membres en exercice.
Absents: Madame Sophie BOUGRAS (pouvoir à Madame Marie Thérèse FORESTIER), Madame Ghislaine CORJON (pouvoir à Monsieur Serge MERCADIÉ), Madame Corinne GILLES, Madame Karine RAGU, Madame Nicole POMPEIGNE, Madame Sylvie MOREAU
Secrétaire de séance : Madame Madeline FRANCHINA
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 2 décembre 2019
DELIBERATION N° 2020-1
Compte rendu des décisions prises par le Maire
Monsieur Serge MERCADIE rappelle à l'assemblée qu'il doit, conformément aux dispositions de l'article
L 2122-23 — alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui rendre compte des décisions
qu'il a prises dans le cadre de la délégation qu'elle lui a consentie.
Décision n° 2019-31 du 18 novembre 2019 : conciusion d'un bail de location d'un local communal
sise 19 rue Saint Pierre avec Monsieur et Madame LOUARDANI pour un montant mensuel de 450.00
€, et pour une durée de 3 ans renouvelable,
Décision n° 2019-32 du 21 novembre 2019 : conclusion d’un contrat de cession artistique à l'occasion
du festival d'un jour d’un soir avec l'Association les P'tis Hommes Verts pour un montant de 1 200.00
€, représentation le 27 juin 2020,
Décision n° 2019-33 du 22 novembre 2019 : conclusion d’une convention concert extérieur à
l'occasion du festival d’un jour d’un soir avec l'association Nataverne pour la somme de 2 100.00 €,
représentation le 27 juin 2020,
Décision n° 2019-34 du 16 décembre 2019 : conclusion d'un contrat d'engagement avec l'Harmonie
de Coullons pour la participation aux cérémonies du 8 mai, 14 juillet et 11 novembre 2020 pour la
somme de 600.00 €,
Décision n° 2020-1 du 7 janvier 2020 : conclusion d’un contrat de spectacle avec la revue Apothéose,
à l'occasion des voeux du Maire pour la somme de3 500.00 € et 190.00 € de frais de déplacement,
représentation le 25 janvier 2020,
Décision n° 2020-2 du 8 janvier 2020 : conclusion d’une convention relative à la participation de
l'Association Protection Civile (APC45) pour une mission de sécurité civile à l'occasion du festival d'un
jour d’un soir, pour la somme de 381.15 €, prestation les 27 et 28 juin 2020, Décision n° 2020-3 du 22 janvier 2020 : conclusion d'un contrat d'engagement avec l'Harmonie de
Coullons dans le cadre du repas champêtre organisé par la commune, pour la somme de 200.00 €,
représentation le 19 juin 2020,
Décision n° 2020-4 du 6 février 2020 : contrat de coordination en matière de sécurité et de protection
de la santé dans le cadre de la création d'un commerce rue À. de Béhague pour la somme de 4 500.00
€HT,
Décision n° 2020-5 du 10 février 2020 : convention pour contrôle technique, attestation de prise en
compte des règles d'accessibilité aux personnes handicapées, vérification initiale des installations
électriques dans le cadre de la création d'un commerce rue À. de Béhague pour la somme de 4 200.00
€ HT
DELIBERATION N° 2620-2
| Marché public global de performance concernant la réalisation de travaux, la gestion, l'exploitation | et la maintenance des instaliations d'éclairage public | | Attribution du marché |
Monsieur le Maire a rappelé à l'assemblée qu'une consultation pour la passation d'un marché public
global de performance concernant la réalisation de travaux, la gestion, l'exploitation et la maintenance
des installations d'éclairage public a été lancée dans le cadre d’une procédure adaptée.
ll a précisé qu'il a été procédé au classement des candidats, eu égard aux critères d'attribution spécifiés
dans le D.C.E.
Le marché a été attribué à la SARL ISI ELEC de la façon suivante :
poste GO gestion, missions transversales dédiées au marché pour la somme de 12 897.50 €
HT sur 5 ans,
poste G2 entretien et maintenance préventive des installations d'éclairage public pour la somme
de 81 070.00 € HT sur 5 ans,
poste G3 interventions non prévisibles ou non programmées pour la somme de 0 à 75 000.00
€ HT maximum sur 5 ans,
poste G4 mises en conformité, remise en état, réfection, modernisation, remplacement des
luminaires par des iuminaires LED pour la somme de 461 532.50 € HT sur 5 ans.
DELIBERATION N° 20203
Création d'un commerce rue Amédée de Béhague, attribution
Monsieur le Maire a rappelé à l'assemblée qu'une consultation pour création d'un commerce rue
Amédée de Béhague a été lancée dans le cadre d'une procédure adaptée.
il a précisé qu'il a été procédé au classement des candidats, eu égard aux critères d'attribution spécifiés
dans le D.C.E. pour chaque lot,
Le Conseil Municipal a décidé d'attribuer le marché comme suit | Lot Entreprise Montant € HT
| N°1-GO, enduit, carrelage, VRD MV Bâtiment 86 776.04 |
N°2-Charpente couverture BORDILLON 13 765.90 |
N°3-menuiseries extérieures | DROUET ET FILS 10 747.87 |
N°4-plâtrerie isolation BUCAILLE 11 825.73 |
N°5-plomberie sanitaires, chauffage, | GILET DAUTIN | 9 984.89 |
VMC
N°6-électricité, TV, éclairage PERRET - 5515.76 |
| N°7-peinture KUFFIT | | EE 3 027.30 |
| DELIBERATION N° 2026-4
L Avenant 1 au contrat de concession du service public d'eau potable avec SUEZ !
Monsieur le Maire a rappelé à l'assemblée le marché de DSP conclu avec la société SUEZ à compter
du 1% juillet 2019. Il est apparu un écart de prix, abonnement concessionnaire, entre le compte
d'exploitation du contrat du concessionnaire et la « rémunération du concessionnaire » mentionné dans
ledit contrat. En effet la rémunération indiquée sur le compte d'exploitation est de 15 € annuelle et de
15 € semestrielle à l’article 35 « rémunération du concessionnaire ». Le compte d'exploitation faisant foi
il convient de rectifier l'article 35 « rémunération du concessionnaire » du contrat par un avenant n° 1,
à Savoir ramener la rémunération du concessionnaire, par abonnement, à 15 € annuelle.
Monsieur Philippe THIERRY n'a pas pris part au vote
| DELIBERATION N° 2020-5
Tarifs de l’eau potable et d'assainissement collectif
Les membres du conseil municipal ont décidé de fixer comme suit le montant de la part Collectivité
recouvrée par le délégataire (SUEZ) :
- 7 € HT pour la part fixe (abonnement) et 0.25 € HT par m3 pour la part proportionnelle pour
l'eau potable à compter du 1° juillet 2020,
1.00 € HT par m3 pour la part proportionnelle pour l'assainissement collectif à compter du 1° juillet 2020,
DELIBERATION N° 2020-6
w. +
| Tarifs laverie communale
EE MR CU AN 2 | |
Monsieur le Maire a rappelé la délibération 2019-46 fixant les tarifs de la laverie communale, il a expliqué qu'il y avait lieu de délibérer pour le tarif pour les cartes de fidélités. le tarif d’une carte de fidélité est fixé à 5 € à compter du 5 mars 2020, les tarifs fixés par délibération n° 2019-46 restent inchangés à ce jour _ DELIBERATION N° 2020-7
| _ Sortie jeunes - Tarifs
Monsieur le Maire a exposé à l'assemblée qu’une sortie sera organisée, en faveur des jeunes
dampierrois âgés de 10 à 47 ans, en avril prochain.
Il a ajouté que l'intégralité des frais de transport sera prise en charge par la commune
Les membres du conseil municipal ont fixé le montant de la participation des familles à 15 € par enfant.
[ DELIBERATION N° 2020-8
Indemnité enseignants accompagnateurs ciasse de découverte
Monsieur le Maire a informé les membres du conseil municipal qu'il était nécessaire d’actualiser l'indemnité pour les enseignants accompagnateurs de classe de découverte
Le calcul de cette indemnité à compter du 1° janvier 2020 sera la suivante :
(sur la base du SMIC au 1° janvier 2020) :
- forfait 4.57 €
- 230 % du SMIC 23.35 €
- moins 2h (avantages en nature) -9.80 €
(4.90 € au 4/07/2020)
18.12 € par jour (La durée du séjour va du jour de
l'arrivée sur le lieu de séjour de la classe au jour précédant celui du départ de ce lieu)
DELIBERATION N° 2020-9
| Subventions de fonctionnement |
Monsieur le Maire a proposé à l'assemblée de procéder au vote des subventions de fonctionnement en
faveur des associations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité, d’allouer les subventions de
fonctionnement suivantes au titre de l'exercice 2020 :
MONTANT en
€
TEAM MABOULES 500.00 OLHB HANDBALL 350.00 ASSOC KOKOPELLI RACING TEAM 500.00 ASSOCIATION LIGER’'RAID 500.00
Amicale des Anciens Combattants de Dampierre en Burly 800.00 Familles Rurales 10 000.00 TOTAL 12 650.00 DELIBERATION N° 2020-10
re
|
Demande subvention auprès de la Communauté de Communes Val de Sully pour le Festival d'un |
|
jour d’un soir
Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal l'organisation annuelle du Festival d'un
jour d’un soir au mois de juin sur la commune,
Les membres du Conseil Municipal ont décidé de demander une subvention à hauteur de 1 500 €
auprès de la communauté de communes Val de Sully afin de financer une partie de la manifestation.
DELIBERATION N° 2020-11 |
Demande subvention de subvention au titre de ia Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux | (DETR) annule et remplace la délibération 2019-107 |
Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal les travaux de création réseau eau et assainissement
dans le cadre des travaux d'aménagement d'un lotissement rue des Muzeaux
Pour financer ces travaux Monsieur le Maire avait proposé au Conseil Municipal de solliciter une aide
au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
Le coût prévisionnel des travaux est de 252 740 € HT (travaux et dépenses imprévues)
Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,
- adoptent le projet de travaux de création réseau eau et assainissement dans le cadre des travaux
d'aménagement d’un lotissement rue des Muzeaux pour un montant de 252 740 € HT
- adoptent le plan de financement ci-dessous
| Dépenses | HT | TIC Recettes | HT | TIC.
| Travaux | 240 705 288 846 DETR | 100 000 | 100000 |
Dépenses 12 035 14 442 Autofinancement | 152 740 203 288
imprévues | |
| Total | 252 740 303 288 | 252 740 303 288 |
|
- Sollicite une subvention de 100 000 € au titre de la DETR, soit 39.6 % du montant HT du projet
DELIBERATION N° 2020-12 3 |
Admission en non valeur |
Monsieur le Maire a demandé au conseil Municipal de se prononcer sur l'admission en non-valeur de
la somme suivante 228.82 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- a approuvé l'admission en non valeur d'un montant de 228.82 €,
- une partie de la dépense, soit 216.32 €, sera imputée à l’article 6542 du budget de l’eau et
assainissement de la commune 2020,
- le solde de la dépense, soit 12.50 €, sera imputée à l’article 6541 du budget de l'eau et l'assainissement
de la commune 2020. | ê DELIBERATION N° 2020-13
| Achat de livres de la commune
Le Conseil Municipal a décidé d'offrir lors des PACS, des mariages (réalisés en Mairie), départ des enfants scolarisés à l'école Henri Balthiot en 6è"e, aussi pour ce faire il est nécessaire d'acheter des livres (50) à la régie ouvrages de la commune.
DELIBERATION N° 2020-14
Création emplois saisonniers
Les membres du Conseil Municipal ont décidé, qu'afin d'assister les agents en poste dans les services
techniques durant l'été, et de pallier au surcroît d'activité pendant cette même période, que sait créé 10
emplois saisonniers d’adijoints techniques.
FE ES DELIBERATION N° 2020-15
Autorisation recrutement
Les membres du Conseil Municipal ont décidé de créer un poste d’adjoint technique, temps complet, pour six mois à compter du 1° avril 2020 en prévision d'un accroissement temporaire d'activité au sein des services techniques,
DELIBERATION N° 2020-16
Convention de mise à disposition de matériel et personne
Monsieur le Maire a informé les membres du Conseil Municipal que la commune de Germigny des Prés est intéressée par notre désherbeuse, aussi pour se faire il faut établir une convention de mise à disposition de ce matériel. Monsieur le Maire demande l'autorisation pour signer cette convention
Les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à signer ladite
convention
DELIBERATION N° 2629-
Questions diverses
Monsieur le Maire a lu un courrier envoyer par Madame Françoise BAUDET, elle remercie le conseil
municipal de son accueil lors de son arrivée en cours de mandat.
Monsieur le Maire a informé les membres du conseil municipal qu'il a signé une tribune contre la
fermeture des réacteurs nucléaires. Il a fait part de remerciements oraux et écrits concernant les activités offertes aux jeunes durant les
Vacances scolaires.
La friperie ouvre ses portes le mardi 3 mars 2020.
Suspension de séance à 21h11 - Réouverture de séance à 21h40
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h41
Le Maire,
Serge MERCADIÉ.