Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste de deliberations 23072024
Déliberation - liste de deliberations 1106
Déliberation - liste de deliberations 24 avril 2023
Déliberation - liste de deliberations 06122022
Déliberation - liste de deliberations 1507
Déliberation - liste de deliberations 10122025
Déliberation - liste de deliberations 18122024
Déliberation - liste de deliberations 23 avril 2024
Déliberation - liste de deliberations 12112024
Déliberation - liste de deliberations 05022025
Déliberation - liste de deliberations 05062026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Chapelle-Erbrée.
Lien du pdf (Déliberation - liste de deliberations 05062026)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
République Française - Département Ille-et-Vilaine - La Chapelle Erbrée
Délibération n°01 : Désignation des délégués et leurs suppléants en vue de l’Élection
Sénatoriale- approuvée
Délibération n°02 : Marchés Publics : Avenant Travaux M.A.M – Prolongation - approuvée
Délibération n°03 : Urbanisme : Dénomination des rues, des voies et choix du nom du
lotissement situé à la Grenouillette– approuvée
Délibération n°04 : Ressources Humaines : Création d’un poste permanent Secrétaire
Général de Mairie - approuvée
Délibération n°05 : Ressources Humaines : Modification du Tableau des effectifs- approuvée
Délibération n°06 : Informations / Questions diverses
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 05 JUIN 2026