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Déliberation - 2026 003 requalification eglise phase 1 bassine cimetiere 1581593
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 003 requalification eglise phase 1 bassine cimetiere 1581593)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2026
Publié
le
S
L OF
ID
: 005-210501060-20260218-2026
003-DE
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°1
du
18
février
2026
Délibération
n°3
de
la
séance
(2026-003)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
18
février,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Prunières
s’est
réuni
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire
;
Étaient
présents
: Jacques
BILLON-TYRARD),
Pierre
DOUSSOT,
Robert
FRAYSSINES,
Elisabeth
MEYNET,
Evelyne
PALMAS,
Annie
SOLDADO),
Jean-Luc
VERRIER
Étaient
absents
ou
représentés
: Martine
MARSEILLE
(absente),
Michel
de
RANCOURT
a
donné
pouvoir
à Pierre
DOUSSOT.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
DOUSSOT
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
février
2026
Objet
: Requalification
du
secteur
Eglise
Phase
1
- Aire
d’accueil
de
la
bassine
cheminement
piétonnier
du
cimetière
: actualisation
du
plan
de
financement
suite
à
la
consultation
des
entreprises Le
conseil
municipal,
Vu
la
délibération
n°2022-25
du
7
avril
2022
prescrivant
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
de
requalification
de
l’Eglise
Phase
1;
Vu
la
délibération
n°2024-31
du
24
juin
2024
relative
à
la
demande
de
subvention
au
Département
;
Vu
la délibération
n°2025-18
du
9 avril
2025
prescrivant
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
un
montant
de
dépenses
de
165
970,60
€
HT
;
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
maître
d’œuvre,
avant
consultation
des
entreprises,
a estimé
le
coût
prévisionnel
des
travaux
à
178
400
€
HT
sur
lequel
le coût
définitif de
la rémunération
de
la
maîtrise
d’œuvre
sera
calculé.
Une
consultation
pour
les
marchés
de
travaux
a été
publiée
pour 2
lots
distincts
: un
lot
pour
les
VRD
(voirie,
réseaux
divers)
et un
lot pour
relatif à l’aménagement
paysager
du
site.
Suite
à
l’analyse
des
offres
et
candidatures
selon
les
critères
indiqués
dans
le
cadre
de
la
consultation,
la
Commission
communale
réunie
le
5
février
2026,
sur
proposition
du
maître
d’œuvre
Topografik,
retient
comme
offres
les
plus
économiquement
et
qualitativement
appropriées :
-
Pour
le
lot
1
la
proposition
du
groupement
mené
par
l’entreprise
Routière
du
midi
pour
un
montant
de
125
868,05
€ HT.
-
Pour
le lot 2, la proposition
du
groupement
mené
par
l’entreprise
Jardiver
pour
un
montant
de
66
430,70
€ HT.
Soit
un
montant
total
de
travaux
de
192
298,75
€
HT.
Monsieur
le Maire
indique
qu’une
mission
de
coordination
sécurité
Protection
et santé
devra
être
réalisée. Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
par
courrier
postal
(31
rue Jean
François
Leca,
13002
Marseille
; Téléphone
: 04
91
13
48
13)
ou par
le biais de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: htip:/www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa publicité. Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210501060-20260218-2026
003-DE
Monsieur
le Maire
informe
des
aspects
financiers
du
projet
à ce jour :
Dépenses
Recettes
acquises
Recettes
(Montant
Hors
Taxe)
Coût
de
la
maitrise
12
404,00
€
Etat
(FNADT
Espaces
valléens)
47
119,00
€
d'œuvre (1/5
TF+TO
6%
AVP)
Estimation
coût
5
000,00
€
Région
(Espaces
valléens)
41
500,00
€
Mission
CSPS
Coût
travaux
192
298,75
€
Département
fond
de
concours
39
662,70
€
Mobiliers
(panneaux
6
000,00
€
Département
sécurité
(à
solliciter)
signalétiques/bancs)
environ
3000
€
Autres
(dommage
5
000,00
€
Autofinancement
92
421,05
€
ouvrage,
etc.)
TOTAL
220
702,75
€
220
702,75
€
Les
membres
du
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
8 voix
Pour
0
abstention
0 voix
Contre
Considérant
le délai
de
validité
des
subventions
acquises
au
titre
du
programme
« Espaces
valléens
»
;
-
VALIDENT
la phase
avant-projet
définitif du
maître
d’œuvre ;
-
AUTORISENT
le
Maire
à signer
l’avenant
fixant
le forfait
de
rémunération
définitif de
la
maîtrise
d’œuvre ;
- _ RETIENNENT
suite
à la consultation
des
marchés
de
travaux
et au
regard
des
critères
d’analyse
des
offres
la proposition
du
groupement
menée
par
la Routière
du
midi
pour
le
lot
1 et celle
menée
par
Jardiver
pour
le
lot 2
;
-_
PRENNENT
ACTE
des
aspects
financiers
présentés
;
-
_ PRECISENT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif 2026
afin
de
poursuivre
le projet
et
ne
pas
perdre
les
subventions
acquises
;
-
AUTORISENT
le Maire
à signer
les
documents
aux
effets
suivants
;
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est
dûment
signé.
Prunières,
le
19
février
2026
Le
Secrétaire
de
séance
Pierre
DOUSSOT
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
par
courrier
postal
(31
rue
Jean
François
Leca,
13002
Marseille
; Téléphone
: 04
91
13
48
13)
ou par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http:/mww.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa publicité.