Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 23 voirie communale 2024 modificative 911910
Compte-Rendu - cr cm 2022 05 31 333104
Déliberation - 2026 003 requalification eglise phase 1 bassine ci
Arrêté - a02 2026 arrete securite aire daccueil
Déliberation - 2023 31 adhesions cotisations 592316
Déliberation - 2023 01 renovation batiment mairie annexes 526014
Procès Verbal - 4 18 aout 1340162
Procès Verbal - 3 pv cm 12 04 2024 836780
Arrêté - 2024 31 arrete interdisant la baignade nautic 103
Compte-Rendu - 94 2025 amenagement aires de jeux
Déliberation - 2024 31 aire daccueil bassine 930601
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 31 aire daccueil bassine 930601)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Nb de conseillers en exercice | 10
Nb de conseillers présents 9
Nb de suffrages exprimés 10
COMMUNE DE PRUNIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance n°4 du 24 juin 2024
Délibération n°6 de la séance (2024-31)
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi vingt-quatre juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Prunières s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VERRIER, Maire ;
Étaient présents : Jacques BILLON-TYRARD, Michel DE RANCOURT,
Pierre DOUSSOT, Robert FRAYSSINES, Martine MARSEILLE, Elisabeth MEYNET,
Evelyne PALMAS, Annie SOLDADO), Jean-Luc VERRIER.
Était absent ou représenté : Céléna MONDON a donné pouvoir à Martine MARSEILLE.
Secrétaire de séance : Elisabeth MEVYNET
Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 juin 2024
Obiet : Projet Aire d’accueil de la Bassine : demande de subvention au Département
Vu la délibération n°2022-25 du 14 avril 2022 relative au plan de financement du projet de requalification hameau de l’Eglise. ;
Monsieur le maire rappelle que le Conseil municipal a validé la phase 1 de l’opération de requalification du quartier de l’Eglise jusqu’à la Bascule. Cette phase 1 consiste en l’aménagement d’une aire d’accueil avec création d’un cheminement piétonnier de cette aire d’accueil
jusqu’à l’Eglise en longeant le cimetière.
Le plan de financement prévisionnel délibéré était le suivant :
Dépenses Hors Taxe Recettes
Montant des travaux / 94 998,00 € Région (40 %) 47 119,20 € aménagements/signalisation
Montant de la Maitrise 20 800,00 € Etat (40 %) 47 119,20 € d’œuvre et études
Temps de travail agent 1 000,00 € Autofinancement 23 559,60 € (20%)
Communication 1 000,00 € DR
Total 117 798,00 € Total 117 798,00 €
La Commune a obtenu les financements suivants :
- _ FNADT/CPER : 47 119€
- Région Sud : 41 500 €.
Accusé de réception en préfecture
005-210501060-20240624-2024-31-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2024
Le Maire informe que la présente délibération peut être contestée devant le Tribunal administratif de Marseille par courrier postal (24 rue de Breteuil, 13006 Marseille ; Téléphone : 04 91 13 48 13) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/Avww.telerecours.fr, dans un délai de ? mois à compter de sa publicité. Suite à la dernière estimation des travaux et aux échanges avec le Département qui participerait aux financements des travaux de voirie en termes d’amélioration de la sécurité routière sur la RD 9, le plan de financement de l’opération s’établit comme suit :
Dépenses Hors Taxe Recettes
Montant des travaux / 134 583,75 € | Région (28,96 %) 41 500,00 € aménagements/
Sigialisation/diagnostics nee er igs ES (18,15 %)
Montant de la Maitrise 8 700,00 € Etat (32,89 %) 47 119,00 €
d'œuvre st études Autofinancement 28 656,75 €
(20,00%)
Total 143 283,75 € Total 143 283,75 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
10 voix Pour 0 abstention 0 voix Contre
1- Approuve le plan de financement modifié ;
2- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les financements susvisés et à signer tous documents relatifs à l’opération citée en objet.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus ont signé tous les membres présents. Pour extrait conforme au registre lequel est dûment signé.
Le caractère exécutoire prenant effet à compter de la date de l’accusé réception de la Préfecture.
Prunières, le 1° juillet 2024
La Secrétaire de séance Le Maire
Elisabeth MEYNET =Euc ERRER
Accusé de réception en préfecture
005-210501060-20240624-2024-31-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2024