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Déliberation - 2025 18 requalification eglise financements 1196474
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 18 requalification eglise financements 1196474)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Nb
de
conseillers
en
exercice
9
Nb
de
conseillers
présents
8
Nb
de
suffrages
exprimés
9
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°2
du
9
avril
2025
Délibération
n°13
de
la
séance
(2025-18)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
avril,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Prunières
s’est
réuni
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire ;
Étaient
présents
: Jacques
BILLON-TYRARD,
Pierre
DOUSSOT,
Robert
FRAYSSINES,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Evelyne
PALMAS,
Annie
SOLDADO),
Jean-Luc
VERRIER.
Était
absent
ou
représenté
: Michel
de
RANCOURT
a donné
pouvoir
à Pierre
DOUSSOT
Secrétaire
de
séance
: Robert
FRAYSSINES
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 31
mars
2025
Objet
: Requalification
hameau
Eplise-
Phase
1
: Demande
de
subvention
et
de
fonds
de
concours
au
Département Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
n°2024-31
du
24 juin
2024
relative
à la demande
de
subvention
au
Département
pour
le projet
d’aire
d’accueil
de
la Bassine ;
Le
Maire
expose
que
suite
à la rencontre
avec
les
services
de
l’antenne
technique
du
Département
en
date
du
19
mars
2025,
il a été
convenu
que
la partie
de
réfection
de
la RD
109
peut
bénéficier
d’une
demande
de
fonds
de
concours
du
Département
sur
le coût
de
mise
en
œuvre
d’un
enrobé
classique.
D’autre
part,
les
travaux
ayant
pour
effet
d’améliorer
la sécurité
des
usagers
sur
ce
secteur,
une
demande
de
subvention
au
Département
à ce
titre
peut
être
sollicitée. Le
choix
du
revêtement
sur
la RD
s’est
porté
sur
un
enrobé
scintillant
qui
a une
vocation
préventive
en
termes
de
sécurité
routière
en
renforçant
la sécurité
routière
et
la visibilité
de
la
chaussé
en
focalisant
la vigilance
des
usagers.
Le
fonds
de
concours
ne
prenant
en
compte
que
la réalisation
d’un
enrobé
classique,
le reste
à
charge
de
la Commune
pour
la mise
en
œuvre
d‘un
enrobé
scintillant
et de
la signalétique
de
police
et routière
pourraient
bénéficier
de
la subvention
du
Département
pour
l’amélioration
de
la sécurité. Le
Maire
propose
de
:
-
_ Solliciter
un
fonds
de
concours
du
Département
à
100
%
de
la dépense
pour
le montant
chiffré
à 39
662,70
€
HT
par
les
services
de
l’antenne
technique
;
-
Solliciter
l’aide
financière
du
Département
au
titre
de
la sécurité
à 50
%
de
la dépense
pour
un
montant
estimé
à 6734,00
€ (22
000
€ de
dépenses
prévisionnelles
pour
un
enrobé
scintillant
+
3950
€ de
signalétique
de
police
- 18
466
€
d’enrobé
classique
pris
dans
le fonds
de
concours)
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
le
Tribunal
adminiStatif de
Marseille
par-courrier
postal
ET
PET
(31
rue
Jean
François
Leca,
13002
Marseille;
Téléphone
:
04
91
13
48
13)
ou par
le
biais
de
1 application
infor matique Télérée
ours,
accessible par
le lien suivant: http://www.telerecours.fr,
dans
un
délai de 2 mois
à compter
de
sa publicité. Accusé de réception en préfecture 005-210501060-20250409-2025-18-DE Date de réception préfecture : 14/04/2025 Soit
le plan
de
financement
modifié
suivant
:
Dépenses
Recettes
Montant
en
Montant
en
Part
en
euros
HT
euros
HT
%
Maitrise
d'œuvre
8
700,00
€
Etat
47
11900€
28,39
Travaux
Lot
VRD
108
877,60€
|
Région
41
500,00
€
25,00
Travaux
Lot
Département
fonds
de
;
42393,00€
|
concours
(100%
du
coût
39
662,70
€
23,90
Aménagement
paysager
ee éligible)
Mobiliers
(panneaux
Département
: sécurité
signalétiques/bancs)
600009
€
(50%
du
coût
éligible)
+
PAUUE
22
Autofinancement
33
946,90
€
20,45
Total
165
970,60
€
|
Total
165
970,60
€
100,00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
9
voix
Pour
0
abstention
l-
Approuve
le plan
de
financement
modifié
;
2-
Autorise
le
Maire
à
solliciter
les
financements
susvisés
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
l’opération
citée
en
objet
;
3-
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif.
0
voix
Contre
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est
dûment
signé.
Le
caractère
exécutoire
prenant
effet
à compter
de
la date
de
l’accusé
réception
de
la Préfecture
Le
Secrétaire
de
séance
AYSSINES
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
le
Tribunal
administratif
de Marseille
par
courrier
postal
(31
rue Jean
François
Leca,
13002
Marseille
; Téléphone
: 04
91
13 48
13)
ou par
le biais de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible par
le lien suivant
: http:/www.telerecours.fr,
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de sa publicité.
Prunières,
le
14
avril
2025
Accusé de réception en préfecture 005-210501060-20250409-2025-18-DE Date de réception préfecture : 14/04/2025