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Déliberation - 04 Projet de Contrat de Ville 2024 – 2030 PREF tampon
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Projet de Contrat de Ville 2024 – 2030 PREF tampon)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Humanitaire,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
souéau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 19
Votants : 25
Pour : 21
Contre : O
Abstentions : 4
Objet :
Développement
urbain — politique
de la Ville —
Approbation du
projet de Contrat
de Ville 2024 -
2030 de la
Communauté
d’Agglomération
Pays Basque
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le SG
ID : 064-216401406-20240620-DCM202406204-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N°4 (DCM-20240620-4)
L’an deux mille-vingt-quatre, le vingt juin à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 14 juin 2024
Membres présents :
M Francis GONZALEZ, Mme Marie-Josée ROQUES, M Gilles LASSABE, Mme Monia EVENE-MATEO, M José DOS SANTOS, Mme Laurence GUYONNIE, M Patrick ACEDO, Mme Sandrine DARRIGUES, M Jean-Marie GUTIERREZ, M Jean-Pierre CAZAUX, M Alain DARTIGUES, Mme Simone PUYO, M Jean-Pierre ALPHA Mme Catherine DUFOUR, Mme Alexandra VALETTE, M Éric DEITIEUX, Mme Céline DOS SANTOS, M Dominique LAVIGNE, M Christophe MARTIN
Membres représentés par pouvoir:
Mme Catherine DUPIN donne pouvoir à Mme Catherine DUFOUR
Mme Hélène ETCHENIQUE donne pouvoir à M Dominique LAVIGNE
Mme Martine BECRET donne pouvoir à M Christophe MARTIN
Mme Jennifer WEBER donne pouvoir Mme Céline DOS SANTOS
M Xavier BAYLAC donne pouvoir à M. Francis GONZALEZ
M Jonathan DARRIGADE donne pouvoir à M Gilles LASSABE
Membres excusés :
Mme Marie-Ange THEBAUD, M Frédéric BILLARD, M Jérôme RANCE
Membre absent: B. GERY
Secrétaire de séance : Mme Monia EVENE-MATEO
Madame Monia EVENE-MATEO, Adjointe, indique que la Contrat de Ville 2015/2023 est arrivé à son terme.
Elle rappelle le cadre de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbain et le Plan « Quartiers 2030 » qui a pour objectif de construire avec les acteurs concernés, des quartiers plus sûrs, orientés vers le plein emploi, favorisant les solidarités et s'inscrivant dans la transition écologique.
Elle souligne que la Politique de la Ville porte deux ambitions fortes : la réduction des écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et l'amélioration des conditions de vie de leurs habitants, en luttant notamment contre toute forme de discrimination. La Politique de la Ville a ainsi pour but de réduire les écarts de développement au sein des villes. Elle vise à restaurer l'égalité républicaine dans les quartiers les plus pauvres et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants, qui subissent un chômage et un décrochage scolaire plus élevés qu'ailleurs, et des difficultés d'accès aux services et aux soins, notamment.
Du point de vue de sa mise en œuvre, la Politique de la Ville est une compétence partagée entre l'Etat et les agglomérations. Certifié exécutoire
compte tenu du
dépôt à la Sous
Préfecture de
Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le SG
ID : 064-216401406-20240620-DCM202406204-DE
Ainsi l'élaboration de ce contrat est confiée à la Communauté d'Agglomération Pays Basque avec un co-pilotage de l'Etat et associe les partenaires suivants: la Région Nouvelle Aquitaine, le Département des Pyrénées Atlantiques, les Villes de Bayonne et de Boucau, la Direction académique des services de l'Education Nationale, la Caisse d'Allocations Familiales, France Travail, le Procureur de la République, l'Agence Régionale de la Santé, le Groupement d'Intérêt Public Développement Social Urbain (GIP DSU) de Bayonne et du Pays Basque, le bailleur social Habitat Sud Atlantic et la Banque
Publique d'investissement.
Concernant la Commune de Boucau, le contrat de Ville 2024/2030 prévoit que les HLM du Vigo et de Huréous, initialement classés en « priorité 2 » dans le cadre du Contrat Urbain de cohésion sociale (CUCS) puis classés en quartiers de veille en 2014 sont désormais identifiés en tant que « territoires ciblés » de pauvreté horizontale au sens de la circulaire ministérielle du 31/08/2023 relative à l'élaboration des contrats de Ville 2024/2030, Ce dispositif vise de petits quartiers ou de zones diffuses ou certaines zones d'habitat insalubre ou de copropriétés dégradées. Ce dispositif permet la possibilité de « cibler des territoires hors Quartier Prioritaire de la Ville de façon circonscrite » et de leur allouer au maximum 2.5% des enveloppes Politique de la Ville.
Le Contrat de Ville souligne que les quartiers HLM du Vigo et d'Huréous continuent d'accueillir une population précaire.
« Les locataires font face à une fragilité économique prononcée, en particulier en ce qui
concerne l'emploi, avec une prédominance de l'emploi précaire. Pour ces résidences HLM, les questions liées à la prévention, à la précarité et à l'isolement doivent être prioritaires. Il est essentiel de favoriser des approches dynamiques et des partenariats, notamment étant donné l'observation de l'arrivée importante de familles monoparentales avec des enfants adolescents. Cette évolution dans la composition de la population peut entraîner des défis plus ou moins importants en termes de cohabitation intergénérationnelle, nécessitant une attention particulière ».
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le Contrat de ville 2024 / 2030 et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
- approuve le Contrat de Ville 2024 / 2030 ;
- autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat de ville avec les représentants de : la Communauté d'Agglomération Pays Basque, l'Etat, la Région Nouvelle Aquitaine, le Département des Pyrénées Atlantiques, la Ville de Bayonne, la Direction académique des services de l'Education Nationale, la Caisse d'Allocations Familiales, France Travail, le Procureur de la République, l'Agence Régionale de la Santé, le Groupement d'Intérêt Public Développement Social Urbain (GIP DSU) de Bayonne et du Pays Basque, le bailleur social Habitat Sud Atlantic et la Banque Publique d'investissement.
Pour extrait certifié confo
Boucau, le 21 juin 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
D
sm