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Procès Verbal - pv cm DEC 2020
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Douelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm DEC 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2020
En l'an deux mille vingt, le 14 décembre, le conseil municipal, légalement convoqué, le 08 décembre, s'est réuni au lieu habituel de ses séances à 20H00 sous la présidence de Madame LANES- FOURNIE Bénédicte, maire de DOUELLE
Présents : Bénédicte Lanes-Fournié, Jean Treil, Monique Lacaze, Nicolas Grand, Sébastien Mazelié,
Jean-Luc Raimondo, Yann Clément, Alizée Furon, Agnès Mauboussin, Myriam Delsahut, Jean-Luc Varlet, Isabelle Bessieres, Annie DAUTRIAT, Patrick BELIVENT, Yann CLEMENT
Excusés : Laurent BONNAVE (procuration à Nicolas GRAND),
Le secrétariat est assuré par Mme MAUBOUSSIN
La séance débute par l'appel des membres du Conseil Municipal
Nicolas GRAND procède à l'appel des élus. Une personne est excusée.
1) DM travaux école
Un état d'avancement des travaux de l’école est présenté. Ceux-ci avancent bien et nécessitent des opérations de virements de crédits pour payer les factures à régler avant la fin de l’année (environ
24 000 €)
- 20 000 € seraient prélevés sur les crédits prévus pour la salle d'archives (il reste 20 000 € après le 1° prélèvement de 10 000 € décidé le 9 novembre 2020).
- 5 000 € seraient prélevés sur le programme base touristique.
Les travaux de ces programmes ne seront pas réalisés cette année. Les crédits qui y étaient affectés
sont donc disponibles.
Décision adoptée à l'unanimité
Sortie définitive d'Annie DAUTRIAT
2) Adhésion de la commune de Pomarède au SIFA (point non inscrit à l’ordre du jour)
Par délibération du Comité syndical, le Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale (SIFA) s'est prononcé favorablement sur l'adhésion de la commune de POMAREDE.
Cette commune (189 habitants (population municipale — source INSEE)) avait, par délibération de son Conseil municipal en date du 1° octobre 2020, fait connaître son intention d'adhérer au SIFA.
En application des dispositions de l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, tous les conseils municipaux des communes membres du SIFA sont donc sollicités afin d'émettre un
avis sur cette demande d'adhésion.
Les communes disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SIFA, afin de se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Cette majorité qualifiée est la suivante : soit deux tiers des communes représentant la moitié de la population totale concernée soit la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale avec de plus, l'accord obligatoire de la commune dont la population est la plus nombreuse.
A défaut de réponse dans ce délai, l'avis sera réputé favorable. Mme Le Maire propose au conseil municipal :
— D'accepter l'adhésion de la commune de POMAREDE au Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale.
Décision adoptée à l'unanimité.
Tous les points prévus à l’ordre du jour ayant été traités Mme le maire donne la parole pour les
questions diverses.