Compte-Rendu - Compte Rendu du 1ER DECEMBRE 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 1er JUILLET 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 1ER JUIN 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 7 AVRIL 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 6 JANVIER 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 2 JUIN 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 5 MAI 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 3 MARS 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 8 SEPTEMBRE 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 6 JUILLET 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 7 JUILLET 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu du 1ER DECEMBRE 2021 Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Panzoult. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 1ER DECEMBRE 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie, Conseil Municipal du 1er Décembre 2021

Page 1

COMPTE RENDU

Conseil Municipal

Mairie de PANZOULT

Date de convocation : 23 Novembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le premier décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PANZOULT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur DESBOURDES Francis, Maire.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

 DESBOURDES FRANCIS

 DELAFOND CAILLÉ CHARLOTTE (arrivée à 18h41)

 MOLISSON STEPHANIE

 NAVATTE MARC

 TRANCHANT DAVID

 RAGOT CHANTAL

 VEILLOT JULIE

 RIPAUD-CADIOU JULIA (départ de Julia à 20h00)

 MARIE FLORENCE (arrivée à 18h36)

 CAILLÉ PIERRE-EDOUARD (arrivé à 18h36)

 CAMON ISABELLE

 FELTRIN PIERRE

 NAVATTE FLORENCE (arrivée à 18h36)

 BLANCHARD CHARLINE

Etaient absents excusés les conseillers municipaux suivants :

 BARBIER ROBIN

A été désigné secrétaire : CAMON ISABELLE

Séance du 1ER Décembre 2021Conseil Municipal du 1er Décembre 2021

Page 2

DCM 2021-12-001 : Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 3 Novembre 2021 Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 3 Novembre 2021

Vote : Membres 15, Présents 10, Représentés 0, Votants 10, Exprimés 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2021-12-001 : Publiée le : 7 Décembre 2021 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 7 Décembre 2021

DCM 2021-12-002 : Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offrant la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;

Vu la délibération en date du 10 Août2021 (délibération n° 2021-08-003) adoptant de manière anticipée le référentiel M57 au 1er janvier 2022 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE que l’amortissement obligatoire1, ou sur option2, des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2022 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ;

- DECIDE que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées

- FIXE à 500 € TTC le seuil des biens de faible valeur qui seront amortis sur un seul exercice

- DECIDE que sera appliqué l’amortissement par composants, au cas par cas, sous condition d’un enjeu significatif ;

- DECIDE de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun ;

- DECIDE de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif ;

- DECIDE de constituer une provision pour créances douteuses à compter de l’exercice 2022, et pour l’ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes), la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance, avec des taux forfaitaires de dépréciation applicable de la manière suivante : N+2 : 15 %, N+3 : 40 %, N+4 et au- delà : 70 %Conseil Municipal du 1er Décembre 2021

Page 3

- AUTORISE Monsieur Le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces

Vote : Membres 15, Présents 13, Représentés 0, Votants 13, Exprimés 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2021-12-002 : Publiée le : 7 Décembre 2021 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 7 Décembre 2021

DCM 2021-12-003 : Passage à la nomenclature M57 : mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

Dans ce cadre, la commune de Panzoult est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

La nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, Monsieur Le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à compter de l’exercice 2022, pour le budget principal de la commune et ses budgets annexes relevant de la nomenclature M57, - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de :

o 7.5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

- 7.5 % du montant des dépenses réelles de la section d’investissement,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Vote : Membres 15, Présents 14, Représentés 0, Votants 14, Exprimés 14

Pour : 14

Contre : 0Conseil Municipal du 1er Décembre 2021

Page 4

Abstention : 0

DCM N° 2021-12-003 : Publiée le : 7 Décembre 2021 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 7 décembre 2021

DCM 2021-12-004 : CAVITES 37 adhésion de la Commune de Saint Antoine du Rocher Vu les articles L.5210-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Saint Antoine Du Rocher du 10 mai 2021sollicitant son adhésion au Syndicat Intercommunal Cavités 37,

Vu la délibération du Syndicat Intercommunal Cavités 37 en date du 20 Octobre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’adhésion de la Commune de Saint Antoine Du Rocher au Syndicat Intercommunal Cavités 37.

Vote : Membres 15, Présents 14, Représentés 0, Votants 14, Exprimés 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2021-12-004 : Publiée le : 7 Décembre 2021 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 7 Décembre 2021

DCM 2021-12-005 : Projet réhabilitation thermique d’une maison de Bourg pour y créer des logements : choix des entreprises

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Navatte afin de nous présenter les différents lots / devis.

Lors de la réunion du conseil Municipal du 3 Novembre 2021, Monsieur Navatte avait présenté plusieurs devis afin de valider le dossier CRST. Les différentes discussions avaient permises de cibler les entreprises retenues.

- Lot Plâtrerie : EIRL Fontaine Sébastien

◌ 28 224.65 euros HT

- Lot Chauffage Pac : SARL B. Maurice Pro et Cie

◌ 11 409.42 euros HT

- Lot Déplacement des radiateurs : SARL B. Maurice Pro et Cie

◌ 1 200.00 euros HT

- Lot Plomberie : SARL B. Maurice Pro et Cie

◌ 4 026.63 euros HT

- Lot Electricité : Trougnou Vivien

◌ 18 314.84 euros HTConseil Municipal du 1er Décembre 2021

Page 5

- Lot Climatisation : Trougnou Vivien

◌ 3 404.90 euros HT

- Lot Décoration : Alpha Peinture

◌ 14 643.00 euros HT

- Lot velux / toiture : SARL Narbonne Jérôme

◌ 8 521.25 euros HT

- Lot Assistance à Maîtrise d’œuvre : CDC Conseil

◌ 1 890.00 euros HT

- Panneau CRST : estimation

◌ 2 000.00 euros

- Architecte :

◌ 2 000.00 euros

Vote à bulletin secret.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE les entreprises retenues

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les différents devis

Vote : Membres 15, Présents 14, Représentés 0, Votants 14, Exprimés 14

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 4

DCM N° 2021-12-005 : 7 Décembre 2021 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous-Préfecture de Chinon le : 7 Décembre 2021

Bas du logement : Madame Gabard.

Il faut un coin PMR toilette / espace lave main à l’entrée.

Est-ce que Monsieur Navatte continu le dossier ?

Madame Molisson Stéphanie : c’est dérangeant d’aménager le local pour 1 personne. Si la personne arrête il faut pouvoir le louer à une autre personne. Prendre du recul – dossier à revoir pour faire un local. C’est le professionnel qui doit s’adapter au local.

Madame Camon Isabelle est en accord avec Madame Molisson Stéphanie. Réflexion sur le point d’eau à l’entrée.

Madame Ripaud-Cadiou Julia : il faut trouver un équilibre pour le louer rapidement. Madame Delafond-Caillé Charlotte : Demande que la personne présente son projet. Dossier à revoir en commission bâtiment et en commission commerce, artisanal et tourisme.Conseil Municipal du 1er Décembre 2021

Page 6

DCM 2021-12-006 : Réhabilitation d’un ancien bâtiment servant de lien social avec transition énergétique : demande de subvention auprès du Conseil Départemental – FDSR 2020 « socle » et FDSR 2022 « enveloppe projet »

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de réhabilitation d’un ancien bâtiment servant de lien social avec transition énergétique. Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Navatte afin de nous présenter les différents lots / devis.

DEPENSES RECETTES

Nature des travaux Montant Nature des apports financiers Montant Dépose revêtements muraux

Rénovation murs, sol et plafond

Banque d’accueil / bar /

vestiaire

11 891.25 CD 37 FDSR ENVELOPPE

PROJET

CD 37 FDSR SOCLE

28 835.76

7 712.00

Changement porte d’accès à la

salle 660.00

DETR 38 447.68

Traitement acoustique par

panneaux muraux et en plafond 17 610.00

Autofinancement 21 123.75

Traitement de l’éclairage type

salle de fêtes

11 928.97

Sonorisation avec enceintes et

mixage 3 475.00

Occultation des fenêtres 1 102.17

Mise en place d’un brise soleil 2 205.00

Protection Décoration de la

base des murs 5 185.00

Ventilation 10 831.37

Climatisation 12 952.81

Réhabilitation cuisine 7 330.00

Eclairage extérieur 10 947.62

TOTAL HT 96 119.19 TOTAL HT 96 119.19 TOTAL TTC 115 343.02 TOTAL TTC 115 343.02

Monsieur Le Maire propose de présenter ce dossier au titre du FDSR 2022 enveloppe « socle » et le FDSR 2022 enveloppe « projet ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 ACCEPTE la validation du projet.

 SOLLICITE une subvention auprès du Conseil départemental au titre

enveloppe projet à hauteur de 30 % pour le FDSR 2022 enveloppe « projet »  SOLLICITE une subvention auprès du Conseil départemental au titre du FDSR 2022 « socle » pour un montant de 7 712.00 euros.

 AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.Conseil Municipal du 1er Décembre 2021

Page 7

Vote : Membres 15, Présents 14, Représentés 0, Votants 14, Exprimés 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2021-12-006 : 7 Décembre 2021 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous-Préfecture de Chinon le : 7 Décembre 2021

DCM 2021-12-007 : Panneau randonnée pédestre : Conseil Départemental demande de subvention au titre du FDADDT (Fonds Départemental d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire)

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de créer et de valoriser les circuits pédestres sur notre territoire. Cette opération est éligible auprès du Conseil départemental 37 au titre du FDADDT (Fonds Départemental d’Aménagement et de Développement du Territoire).

Monsieur Le Maire propose de présenter ce dossier au titre du FDADDT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 ACCEPTE de valider le projet.

 SOLLICITE une subvention auprès du Conseil départemental au titre du FDADDT au taux le plus élevé.

 AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer les différents documents se rapportant à ce dossier.

Vote : Membres 15, Présents 14, Représentés 0, Votants 14, Exprimés 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2021-12-007 : 7 Décembre 2021 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous-Préfecture de Chinon le : 7 décembre 2021

DCM 2021-12-008 : Zone humide : achat de foncier

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’une proposition de vente d’une parcelle située à l’entrée du Bourg, cadastrée ZS 128 (Lieu-dit Les Closeaux), pour un montant de 7 000 euros.

Cette parcelle d’une contenance de 1ha 76ares 88 ca pourrait convenir pour la réalisation de notre projet zone humide.

Considérant l’intérêt que pourrait avoir cette parcelle pour la commune,

Monsieur Le Maire propose d’acquérir cette parcelle.Conseil Municipal du 1er Décembre 2021

Page 8

Vote à bulletin secret.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE l’acquisition de la parcelle ZS 128 pour un prix net vendeur de 7 000 € - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire

Vote : Membres 15, Présents 14, Représentés 0, Votants 14, Exprimés 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2021-12-008 : 7 Décembre 2021 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous-Préfecture de Chinon le : 7 décembre 2021

DCM 2021-12-009 : Adressage

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Delafond-Caillé Charlotte.

Suite à la première mise à jour de l’adressage (délibération n° 2021-07-005) en date du 7 juillet 2021, il a été constaté des oublis.

Rajout et modification :

- 1 Place la Mairie

- 4 Bis Rue de la vienne

- Chemin de Coulaine au lieu de Rue de Coulaine

- Chemin le Puits du Pain (n° 1 et n° 3)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- - VALIDE et ADOPTE les noms attribués aux voies communales ainsi que la numérotation.

- - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote : Membres 15, Présents 14, Représentés 0, Votants 14, Exprimés 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2021-12-009 : 7 Décembre 2021 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous-Préfecture de Chinon le : 7 décembre 2021

Cimetière – devis ossuaire

Sujet à revoir lors d’un prochain Conseil Municipal.Conseil Municipal du 1er Décembre 2021

Page 9

DCM 2021-12-010 : Décision modificative

Pas de décision

Commission Cimetière : projet chantier enherbement des allées (pancarte) Proposition de mettre en place cette pancarte afin de prévenir les gents. Revoir la procédure pour relever les tombes (préférence de s’occuper des tombes abimées et les tombe échues).

Intervention de Monsieur Le Maire : lors d’une demande d’emplacement par une personne extérieure de la Commune, il faudra voir avec la Commission Cimetière et le Maire pour notifier la décision.

Réflexion sur l’enherbement à faire sur un coté pour voir l’évolution. Faire intervenir une entreprise ou le faire soit même. Plantation de graminée ou du chiendent.

Dossier en étude par la Commission.

Commission Bourg (devis élagage) : MS Elagage : tilleul salle des fêtes ainsi que l’arbre entre les 2 commerces.

Coût : 1 302.00 TTC

Accord du Conseil Municipal.

Commission Finances : Tout va bien pour la fin de l’année.

Travaux Voirie 2022 : Groupement de commande.

Pour 2022 de l’Arpenty à la Chauvinière. Investissement de 50 000 euros. Devant l’Arpenty il faudrait mettre des caniveaux. L’intérêt ne touche qu’une seule personne donc on demande une participation de la personne.

Facture des caniveaux + avaloir d’eau au frais de la personne.

Questions et informations diverses – Tour de table

Molisson Stéphanie : L’article du 11 novembre n’est pas passé. Refus de la NR. Projet carte de vœux réalisé par les enfants de la Commune.

Formation sur le site internet. P

Projet festival de vienne. Réalisation d’événement au bord de l’eau.

Budget participatif : dotation de 1.4 millions d’euro. Idée d’un terrain sportif pour les jeunes. Projet : dépôt du 15 novembre 2021 au 15 février 2022 sur un site. Accord du conseil municipal. Envoi d’un mail de Stéphanie pour savoir qui veut participer.

Camon Isabelle : Chant de noël. 3 chants. Répétition jeudi 9 décembre au soir. Rendez-vous au Marais à 20h00.Conseil Municipal du 1er Décembre 2021

Page 10

Blanchard Charline : 10 Décembre 2022. Arrivage à 10h00 de la troupe. Mail récapitulatif.

SEANCE LEVEE A 20.40

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le Mercredi 5 Janvier 2022 à 18h30 à la Mairie