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Arrêté - 2025.12.09 1781 SECURITE Interdiction acces Via Ferrata jusqu au 30 avril 2026
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 10h39 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.12.09 1781 SECURITE Interdiction acces Via Ferrata jusqu au 30 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.12.09/1781
Thème
: SÉCURITÉ
Objet:
Interdiction
d'accéder
à
la
Via
Ferrata
de
la
Croix
de
Toulouse
jusqu'au
30
avril
2026. Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
e
Vule
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
En
raison
des
conditions
climatiques
défavorables
et
pour
des
raisons
de
sécurité
l'accès
à
la
Via
Ferrata
de
la
Croix
de
Toulouse
est
strictement
interdit
d'accès
jusqu'au
30
avril
2026.
Article
2
:
Cette
réglementation
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
les
services
communaux
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
3:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
ERREUR
ENS
QUES
SR
EE
RE
NS
REPRRERE
PRE: VOUS
fl EN ER
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
AR
2025.12.09/1781
112 Article
4
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
5
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e __ Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
e
Monsieur
le
Directeur
Général
de
SCV
Domaine
Skiable,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Sécurité
des
pistes.
Fait
à
Briançon,
le
1
7
DEC.
2075
René
MICHEL
Le
Conseillér
Municipal
délégué
à
la
sécurité
Notifié le
:
1 7
DEC.
205
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159° RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
2
|2
AR
2025.12.09/1781