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Arrêté - 2025.11.19 1713 SECURITE Prescriptions securite domaine skiable Hiver 2025 2026 06.12.25 au 19.04.26
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 10h49 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.11.19 1713 SECURITE Prescriptions securite domaine skiable Hiver 2025 2026 06.12.25 au 19.04.26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
20925.11.19/1713
Thème
: SÉCURITÉ
Objet
:
Prescriptions
relatives
à
la
sécurité
sur
les
pistes
de
Ski
Alpin
pour
la
saison
d'hiver
2025-2026.
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
2122-
24,
2211-1,
L 2212-1,
L 2212-02,
L
2212-4,
L 2212-5,
L.2215-1
&
2215-5,
e
Vu
la
loi
n°
85.30
du
9 janvier
1985,
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne,
e
Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
relative
à
la
modernisation
de
la
Sécurité
Civile,
e
Vu
la
loi
91-2
du
3
janvier
1991
relative
à
la
circulation
des
véhicules
terrestres
dans
les
espaces
naturels
sur
domaine
enneigé
de
la
commune,
e
Vu
la
circulaire
n°78-003
du
4
janvier
1978
relative
à
la
sécurité
et
aux
secours
dans
les
stations
de
sport
d'hiver,
e
Vu
la
norme
NFS
52-100
du
20
août
2002
définissant
la
notion
de
pistes
de
ski
par
opposition
à
"hors-pistes",
e
Vu
la
norme
NFS
52-104
du
20
juillet
2004
relative
à
l'information
sur
le
risque
d'avalanche,
e
Considérant
que
le
Maire
est
chargé
de
la
sécurité
et
de
la
mise
en
place
des
secours
sur
les
pistes
de
ski,
e
Considérant
la
convention
de
délégation
de
service
public
du
15
décembre
2006
par
laquelle
le
SIVU
du
Prorel
(qui
comprend
la
Ville
de
Briançon
dans
ses
communes
membres)
a
délégué
l'aménagement
du
domaine
skiable
et
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
de
Serre
Chevalier
à
la
société
SCV
Domaine
Skiable
pour
la
période
allant
du
15
décembre
2006
au
31
octobre
2034
e
Considérant
le
Plan
de
Secours
de
la
société
SCV
Domaine
Skiable.
ARRÊTE
Article
1:
1.1-
Est
considérée
comme
piste
de
ski
alpin
tout
parcours
de
neige
balisé
et
aménagé
dans
les
conditions
définies
aux
articles
2
et
suivants,
et
réservé
à
l'usage
de
la
pratique
du
ski
alpin
et
autres
disciplines
sportives
ayant
pour
objet
de
glisser
sur
la
neige
à
l'aide
d'équipements
adaptés.
Ces
disciplines
sportives
assimilées
au
ski,
listées
ci-dessous
sont
autorisées
sur
les
pistes
mais
ne
peuvent
emprunter
que
les
remontées
mécaniques
ERREUR
RER
RER EEE
PRE
EP
SP
QE
EN RER
NE
Ef ES EEREEE]
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
AR
2025.11.19/1713
117 dont
le
règlement
de
police
l'autorise,
ainsi
que
leurs
adaptations
à
leur
pratique
par
des
personnes
handicapées :
e
Skialpin
e
Snowboard
e
Snow
Blade
e
Monoski
e
Sqwal
e
Big
Foot
e
Télémark
e
Snowscoot
e
SNOOC
1.2-
Tous
ces
équipements
sont
munis
d'un
système
de
freinage
où
sont
rendus
solidaires
de
leurs
utilisateurs.
1.3-
L'accès
et
la
circulation
des
personnes
non
munies
des
équipements
de
glisse
sur
neige
autorisés
à
l'article
1,
ou
utilisant
un
engin
de
déplacement
sur
neige
avec
ou
sans
moteur,
sont
formellement
interdits
sur
les
pistes
en
toutes
circonstances.
Les
matériels
d'entretien
et
de
sécurité
peuvent
circuler
sur
les
pistes
quel
que
soit
leur
mode
de
propulsion
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
9.
1.4-
La
pratique
du
ski
de
randonnée
et
la
raquette
n'est
pas
autorisée
sur
les
pistes
de
ski. 1.5-
Certaines
pistes
peuvent
être
autorisées
où
réservées
à
la
pratique
de
certaines
activités
de
glisse
spécifiques
(stade
de
compétition,
tremplin,
boardercross,
snowpark,
zone
d'initiation,
jardin
d'enfants,
piste
de
luge,
etc.).
Ces
pistes
peuvent,
de
fait,
être
interdites
aux
autres
usagers
du
domaine
skiable.
Elles
doivent
être
matérialisées
et
signalées 1.6-
La
pratique
de
la
luge
est
interdite
sur
le
domaine
skiable
en
dehors
des
zones
spécifiquement
aménagées
et
des
animations
encadrées
par
des
organisateurs
répondant
aux
obligations
réglementaires
de
ce
type
d'activité.
1.7-
Les
passages
même
régulièrement
empruntés,
s'ils
ne
sont
pas
balisés,
ni
jalonnés
ne
sont
pas
des
pistes
de
ski
au
sens
de
cet
arrêté.
1.8-
En
dehors
des
pistes,
les
espaces
ne
sont
ni
délimités,
ni
balisés,
ni
contrôlés,
ni
protégés. 1.9-
Les
chiens
sont
interdits
sur
le
domaine
skiable,
à
l'exception
des
chiens
d'avalanches
en
mission
d'entrainement
ou
de
secours
sous
la
conduite
de
leur
maitre.
Article
2 :
2.1-
Le
parcours
des
pistes
est
indiqué
par
des
balises
de
couleur
différentes
selon
les
catégories
de
pistes
prévues
à
l'article
2.2
ci-dessous.
Elles
doivent
être
suffisamment
rapprochées
pour
éviter
tout
risque
d'erreur
de
la
part
des
usagers.
Les
balises
sont
constituées
par
des
disques
de
45
centimètres
de
diamètre
et
numérotées
de
1
à
X
à
partir
du
bas
de
la
piste.
Chaque
piste
de
ski
reçoit
un
signe
d'identification
(nom)
reporté
sur
les
balises.
Tout
parcours
non
balisé
n'est
pas
une
piste
de
ski,
mais
relève
du
hors-pistes,
et,
est
emprunté
sous
l'entière
responsabilité
des
pratiquants.
2.2-
Les
pistes
sont
réparties
selon
leur
niveau
de
difficulté
en
quatre
catégories
:
e
Pistes
faciles
balises
de
couleur
verte
+
Pistes
de
difficulté
moyenne
balises
de
couleur
bleue
e
Pistes
difficiles
balises
de
couleur
rouge
e
Pistes
très
difficiles
balises
de
couleur
noire
RE
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
AR
2025.11.19/1713
217 2.3-
En
complément
des
balises,
les
pistes
peuvent
être
matérialisées
par
des
jalons
sur
chacun
des
bords
de
la
piste
conformément
à
la
norme
française
NF
S 52-102.
2.4-
Les
zones
ou
les
points
constituant
un
danger
exceptionnel,
et
situés
sur
les
pistes
de
ski,
sont
signalés.
Cette
signalisation
est
constituée
:
°
soit
de
panneaux
triangulaires
à fond
de
couleur
jaune
et
dessin
noir
e
soit
de
jalons
de
couleur
jaune
et
noire,
e
soit
de
bannières
orange.
2.5-
Dans
les
passages
particulièrement
dangereux,
des
dispositifs
de
protection
appropriés
sont
installés
(filets,
matelas,
….).
2.6-
Il
est
formellement
interdit
de
modifier,
de
déplacer,
d'enlever
où
de
dégrader
les
matériels
de
balisage,
de
signalisation
et
de
protection.
Article
3 :
3.1-
Il
existe
sur
le
domaine
skiable
des
zones
de
cohabitation
entre
piétons
et
skieurs
(fronts
de
neige,
grenouillère,
….),
qui
ne
sont
pas
des
pistes
de
skis
au
sens
de
cet
arrêté.
Ces
espaces
seront
parcourus
avec
prudence
et
sous
la
responsabilité
des
usagers. 3.2-Tout
usager
doit
éviter
de
stationner
dans
les
passages
étroits
et
sans
visibilité,
et
en
cas
de
chute,
doit
libérer
la
piste
le
plus
vite
possible.
3.3-
L'Usager
des
pistes
qui
est
obligé
de
remonter
ou
descendre
une
piste
à
pied,
doit
utiliser
le
bord
de
la
piste.
3.4-
L'Usager
des
pistes
doit
tenir
compte
des
informations
sur
les
conditions
météorologiques,
sur
l'état
des
pistes
et
de
la
neige.
Article
4:
La
pratique
des
diverses
disciplines
de
glisses
en
dehors
des
pistes
balisées
et
ouvertes,
est
effectuée
sous
l'entière
responsabilité
des
pratiquants.
Ces
secteurs
ne
sont
pas
balisés,
ne
comportent
aucun
service
d'ouverture
et
de
fermeture,
ni
de
patrouille.
Les
pratiquants
les
parcourent
à
leurs
risques
et
périls.
Article
5 :
5.1-
L'exploitant
du
domaine
skiable
et
son
service
chargé
de
la
sécurité
des
pistes
assure,
après
reconnaissance,
l'ouverture
et
la fermeture
des
pistes.
Les
usagers
ne
sont
autorisés
à
emprunter
le
parcours
d'une
piste
de
ski
que
si
celle-ci
a
été
déclarée
ouverte.
5.2-
En
fin
de
journée,
la
piste
est
fermée.
Tout
skieur
doit
se
conformer
aux
instructions
données
par
le
personnel
qualifié.
5.3-
L'accès
aux
pistes
est
interdit
en
dehors
des
heures
d'ouverture
(PIDA,
damage,
treuils,
entretien
des
pistes,
…),
sauf
autorisations
spécifiques
liées
à
l'entretien
du
domaine
skiable
et
à
l'exploitation
des
restaurants
d'altitude.
5.4
Sauf
dispositions
particulières,
le
transport
des
usagers
par
les
remontées
mécaniques
est
interrompu
à
une
heure
telle
que
ces
derniers
puissent
regagner
la
station
avant
la
nuit.
NN
VA
ER
ESS
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CS09898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
AR
2025.11.19/1713
317 Après
fermeture
des
remontées
mécaniques,
du
personnel
d'exploitation
des
RM
reste
en
poste
jusqu'au
retour
du
personnel
de
fermetures
des
pistes,
pour
pouvoir
remettre
en
marche
les
appareils
en
cas
de
nécessité
d'une
intervention
rapide
de
secours.
Article
6 :
6.1-
En
cas
de
danger
d'avalanche,
le
maire
où
son
représentant
dument
habilité,
peut
interdire
aux
skieurs
l'usage
des
remontées
mécaniques
donnant
accès
aux
pistes
menacées. 6.2-
En
cas
de
danger
imminent,
l'exploitant
des
remontées
mécaniques
est
tenu,
même
en
l'absence
d'ordre
de
fermeture
du
maire
ou
de
son
représentant,
d'interdire
aux
skieurs
l'accès
des
appareils
si
toutes
les
pistes
qu'ils
desservent
sont
menacées.
Il
rendra
compte,
sans
délai,
de
sa
décision
au
maire
ou
à
son
représentant
habilité.
Toutefois,
certains
appareils
pourront,
s'ils
ne
sont
pas
menacés
par
des
avalanches
ou
les
conditions
météorologiques,
continuer
à
fonctionner
pour
les
piétons
qui
devront
redescendre
obligatoirement
par
les
mêmes
moyens.
6.3-
L'information
du
public
sur
les
risques
d'avalanches
estimés
par
Météo
France
pour
les
secteurs
hors-pistes,
conformément
à
l'échelle
Européenne,
est
communiquée
aux
Usagers
par
des
panneaux
et
ou
drapeaux:
de
couleur
vert,
pour
les
risques
faibles
(1)
de
couleur
jaune,
pour
les
risques
limités
(2)
à
damiers
orange,
pour
les
risques
marqués
(3)
à
damiers
rouge,
pour
les
risques
forts
(4)
à
damier
rouge
et
noir,
pour
les
risques
très
forts
(5)
6.4-
Le
service
des
pistes
peut
adapter
l'information
données
par
Météo
France,
en
fonction
des
constations
faites
sur
le domaine
skiable
par
les
pisteurs
secouristes.
6.5-
En
cas
d'accident
où
d'incident
sur
une
piste
nécessitant
le
stationnement
et
la
circulation
d'engins
d'entretien
ou
de
sécurité
pour
une
durée
importante,
l'exploitant
du
domaine
skiable
interdira
l'accès
de
la
piste,
et
en
rendra
compte
sans
délai
au
maire
ou
à
son
représentant
habilité.
Article
7
:
L'information
des
skieurs
est
assurée
par
les
moyens
suivants :
Au
départ
des
remontées
mécaniques
e
un
tableau
mentionnant
les
heures
de
fermeture
des
remontées
mécaniques,
e
des
panneaux
électroniques
mentionnant
les
états
d'ouverture
et
de
fermeture
du
domaine
skiable,
e
un
plan
des
pistes
mis
à
disposition
des
usagers
en
différents
points
de
distribution,
e
des
informations
consultables
sur
le
site
internet.
Aux
stations
inférieures
de
chaque
remontée
mécanique
à
l'exception
des
téléskis
école
et
des jardins
d'enfants
e
un
plan
des
pistes
desservies
par
l'appareil
avec
indication
de
leur
catégorie.
Ce
plan
doit
indiquer
de
façon
très
lisible
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
de
l'appareil.
EU
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
AR
2025.11.19/1713
417 Au
départ
de
chaque
piste
e
une
flèche
de
direction
de
la
couleur
de
la
piste.
Aux
départs
des
principaux
ascenseurs
°
Un
affichage
des
arrêtés
municipaux
relatifs
à
la
sécurité
sur
les
pistes
de
ski
alpin.
Article
8 :
8.1-
La
sécurité
et
les
secours
sur
les
pistes
sont
assurés
par
du
personnel
qualifié,
doté
du
matériel
nécessaire
à
l'accomplissement
de
ses
missions,
notamment
celui
permettant
l'alerte
aux
secours,
les
premiers
soins,
le
transport
et
l'évacuation
des
blessés. L'organisation
logistique
qui
en
résulte
est
confiée
à
l'exploitant
du
domaine
skiable
par
voie
conventionnelle.
8.2-
Chaque
année,
l'organisation
du
service
de
sécurité
des
pistes
est
présentée
à
la
commission
municipale
de
sécurité
du
domaine
skiable.
8.3-
Par
arrêté,
le
maire
désigne
par
agrément,
au
sein
des
effectifs
de
l'exploitation
le
ou
les
responsables
de
cette
sécurité.
8.4-
Les
secours
sont
facturés,
pour
le
compte
de
la
commune,
par
la
Régie
de
recettes
au
bénéficiaire
d'une
évacuation
par
le
service
de
sécurité
des
pistes,
quel
que
soit
le
moyen
utilisé
et
quel
que
soit
la
discipline
pratiquée
sur
le
domaine
skiable
(pistes
ou
hors-pistes),
conformément
aux
tarifs
définis
chaque
année
par
délibération
du
conseil
municipal. 8.5-
Constitue
un
secours
et
Un
sauvetage,
toute
opération
consécutive
à
un
accident
corporel
ou
non
(fatigue,
incapacité)
ou
accident
matériel,
qui
nécessite
l'évacuation
de
l'usager
par
le
service
de
sécurité
des
pistes
au
moyen
choisi
par
celui-ci.
8.6-
Est
également
qualifié
de
secours
ou
sauvetage,
toute
intervention
ordonnée
par
le
Directeur
de
la
sécurité
des
pistes,
afin
de
faire
cesser
tout
danger
généré
par
des
acteurs
d'imprudences
graves,
volontaires
où
non,
et
dont
le
comportement
peut
mettre
en
danger
l'usager
lui-même
ou
autrui,
(même
en
l'absence
de
blessure).
Article
9:Les
engins
à
moteur
de
déplacement
sur
neige,
autorisés
à
circuler
sur
les
pistes
doivent
respecter
les
conditions
suivantes
:
e
Consignes
générales:
À
l'exception
des
engins
affectés
aux
secours,
à
l'exploitation
des
pistes
et
des
remontées
mécaniques,
à
l'entretien,
à
la
sécurisation,
à
la
surveillance
et
à
l'entretien
du
domaine
skiable,
la
circulation
des
engins
à
moteur
est
interdite
pendant
les
heures
d'ouverture
du
domaine
skiable.
+
Pour
les
scooters
et
quads
: L'engin
doit
être
conforme
aux
normes
en
vigueur.
Il
doit
être
conduit
par
du
personnel
habilité
et
doit
circuler
à
vitesse
réduite
et
autant
que
possible
sur
le
bord
des
pistes.
Le
port
du
casque
est
obligatoire.
Il
doit
être
équipé:
d'une
signalisation
lumineuse
de
couleur
orange,
ou
d'un
gyrophare
en
état
de
fonctionnement,
en
permanence
pendant
le trajet.
Le
transport
de
clients
est
interdit
(sauf
pour
les
interventions
des
services
de
secours
dans
le
cadre
d'un
secours
où
sauvetage).
SN
LE
|
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
o4
92
21
20
72
AR
2025.11.19/1713
517 +
Pour
les
chenillettes:
L'engin
doit
être
conforme
aux
normes
en
vigueur.
Il
doit
être
conduit
par
du
personnel
habilité
et
doit
circuler
à
vitesse
réduite
et
autant
que
possible
sur
le
bord
des
pistes.
Il
doit
être
équipé:
d'une
signalisation
lumineuse
de
couleur
orange,
où
d'un
gyrophare
en
état
de
fonctionnement
en
permanence
pendant
le trajet.
Le
transport
de
clients
est
interdit
(sauf
pour
les
interventions
des
services
de
secours
dans
le
cadre
d'un
secours
ou
sauvetage).
Article
10:
10.1-
Un
arrêté
d'autorisation
d'utiliser
le
domaine
skiable
spécifique
à
chaque
restaurant
d'altitude,
fixe
les
horaires
de
fermeture
en
fonction
des
horaires
de
fermeture
de
piste
et
les
conditions
de
circulations
des
engins
motorisés
pour
le
ravitaillement
de
ces
établissements. 10.2-
À
l'heure
de
la
fermeture
des
pistes,
les
exploitants
des
restaurants
d'altitude,
doivent
faire
évacuer
le
restaurant
à
l'heure
prévue
dans
l'arrêté
municipal
d'autorisation
d'utiliser
le
domaine
skiable
précité.
Le
pisteur
secouriste
qui
ferme
la
piste
les
informe
de
son
passage.
Article
11:
11.1-
Le
Directeur
du
service
des
pistes
peut
convoquer
à
tout
moment
la
réunion
de
la
commission
municipale
de
sécurité
du
domaine
skiable
conformément
à
l'arrêté
instituant
cette
commission.
11.2-
Le
Directeur
du
service
des
pistes
est
habilité
en
cas
d'accident
grave,
d'accident
avec
de
multiples
victimes,
ou
de
délais
d'intervention
trop
long
des
moyens
d'état,
à
mobiliser
un
hélicoptère
privé.
Il en
référera
au
Maire,
Article
12:
La
violation
des
interdictions
où
manquements
aux
obligations,
notamment
aux
obligations
de
sécurité
de
nature
à
compromettre
gravement
la
sécurité
des
personnes,
édictés
par
des
décrets
ou
arrêtés
de
police,
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
première
classe.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
feront
l'objet
de
procès-verbaux
dressés
par
les
agents
et
officiers
de
police
judiciaire
et
agents
de
police
judicaires
adjoints
en
application
des
dispositions
de
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal.
Article
13
:
Le
présent
arrêté
relatif
à
la
Sécurité
sur
les
pistes
de
ski
alpin
est
applicable
pour
la
saison
d'hiver
2024-2095
et
subsistera
tant
qu'il
ne
sera
pas
rapporté.
Article
14:
Outre
le
recours
gracieux,
un
recours
contentieux
peut-être
déposé
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Article
15
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
Voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit:
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
+
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
EE
.. —.
"1
LL
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
AR
2025.11.19/1713
617 Article
16
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la Cheffe
de
la Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
e
Monsieur
le
Directeur
Général
de
SCV
Domaine
Skiable,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Sécurité
des
pistes.
Fait
à Briançon,
le
2 7 NOV.
20
René
MICHEL
Notifié
le:
2? 7
NOV.
2075
ERP
SRE RER
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