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Déliberation - 25.21 Approbation du CFU 2024page de signature
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - 25.21 Approbation du CFU 2024page de signature)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
AR Prefecture
017-2MAÏRIE-20250325-DELI825 21-Br Reçu le DI/04/2025
#4, S Rene MAR
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du dix mars deux mil vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Madame Martine RENAUD.
Présents : Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur. Sylvain FLOGNY, Madame Nicole MANGOT
Absents excusés : Monsieur Hervé PINEAU, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Daniel MAHE
{donne pouvoir à Madame Monique BARRIERE)
Absents: Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE, Monsieur
Flavien GENDRON
Secrétaire de séance : Monsieur Joseph GARCIA
Date de La convocation : 10/03/2025 Nombre de votants 12
Nombre de membres afférents s Bulletins blancs 00 au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00 Nombre de membres en exercice 18 Suffrages exprimés < 12 Nombre de membres présents 11 Pour ï 12 Nombre de procuration 01 Contre ; 00
25.21 - Approbation du compte financier unique 2024 de la Commune de Marsitly
| - Résultat des opérations de l'exercice
1.1 Section de fonctionnement
* Recettes de fonctionnement
Les opérations de l’exercice, correspondant aux titres de recettes émis, atteignent 2 617 692,03€ (soit + 2% par rapport à 2023).
Le taux de réalisation, au regard des prévisions budgétaires, est de 104%.
Aux opérations de l'exercice, s’ajoute Le report de l'excédent de fonctionnement N-1,à hauteur de 2 211 058,42€. 5
“Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 1 865 917,79€ (soit + 3,9% par rapport à 2023). Près de 88% des prévisions budgétaires ont été réalisées.
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly.fr - www.marsilly.fr AR Prefecture
017-211702220-20250325-DELIB25 21-BF
Reçu le 01/04/2025
1.2 Section d'investissement
" Recettes d’investissement
Les opérations de l'exercice s'élèvent à 843 902,91€.
Elles sont complétées par Les excédents capitalisés des années antérieures, à hauteur de 670 300€, qui permet à la commune de financer ses équipements sans recours à l'emprunt.
* Dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement (mandats émis) s'élèvent à 1 179 637,80€, soit +22,4% environ par rapport à 2023. La part consacrée au remboursement du capital de la dette, s'élevant à 23 940€, pèse pour 2% de ces dépenses. à
1.3 Synthèse du résultat de l’exécution du budget
- . see mandats émis résultat exercice Section titres émis 2024
2024 2024
Total 3 461 594,94 3 045 555,59 416 039,35
Fonctionnement 2617 692,03 1 865 917,79 751 774,24
Investissement 843 902,91 1 179 637,80 - 335 734,89
Le résultat de l'exécution du budget 2024 est excédentaire, à hauteur de + 416 039,35€, hors reports à nouveau. È
Il - Résultats reportés
Les résultats antérieurs reportés s'élèvent à +2 533 486,55€, et s'ajoutent donc à ceux de l'exécution du budget 2024.
Il - Résultat de clôture
Le résultat de l'exécution du budget, cumulé aux résultats antérieurs reportés, permet de clôturer l’année 2024 en excédent, avec un résultat global de + 2 949 525,90€.
Un déficit d'investissement est à couvrir, à hauteur de 13 306,76€.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE RECETTES DEPENSES OÙ À RECETTES OÙ | DEPENSES OU DEPENSES OÙ | RECETTES OU
ou DEFICIT | EXCEDENT | OenciT À LcOMur | DERCIT | EXCEDENT
Résultats reportés (de 2 211 058,42 0,00 322 428,13 0,00 2 533:486,55 l'exercice 2023)
Opération de l'exercice 1865 917,79 | 2 617 692,03 | 1 179 637,80 | 843 902,91 | 3045 555,59 | 3 461 594,94
Totaux 1865 917,79 | 4 828 750,45 | 1 179 637,80 | 1 166 331,04] 3 045 555,59 | 5 995 081,49
Résultat de clôture 2 962 832,66 13 306,76 2 949 525,90. AR Prefecture
017-211702220-20250325-DELIB25 21-BF
Reçu le 01/04/2025
Les restes à réaliser en section d'investissement s'élèvent à 382 167,91€ en dépenses. Ils correspondent aux engagements 2024 non soldés, et n’impactent pas le résultat 2024, puisqu'ils seront réalisés sur
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1612-12,
Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu la délibération n°21.40 du 22 juillet 2021, portant candidature de la commune de Marsilly pour expérimenter le Compte Financier Unique, en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques,
Considérant Le Compte Financier Unique 2024, qui met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que Le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre Les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie Leurs travaux en amont de La production de ce document,
Considérant les éléments susvisés, et le rapport de rétrospective 2025 (2021 à 2024) transmis avec la convocation du Conseil Municipal,
Considérant l'avis favorable de La Commission des Financés en date du 24 février 2025, ‘
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le résultat du Compte Financier Unique pour 2024 de la commune de Marsilly ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme’
Marsilly, Le 26 mars 2025,
La Présidentde séance, Le Secrétaire de séance,
Mets. devra. 04000 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - CA - 2024
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : A
Nombre de suffrages exprimés: A
VOTES:
Pour: AZ
Conte: Ÿ
Abstentions : ©
Date de convocation : 10/03/2025
Présenté par Ju anti Reunuÿ
À Marsily, le 25/03/2025
Délibéré par l'assemblée Conseil Municipal (2), réunie en session Ordinaire
A Marsilly, le 25/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante Conseil Municipal (2),(3),
Madame BADIER Marie
Madame BARRIERE Monique
Madame BOURGUE Caroline
Madame CHAMBRIER-DONNADIEU Joële - ; KP
Madame COURCY Annie ul W i e; &
Madame MANGOT Nicole ES K 2
Madame RENAUD Martine Nat) —
Ÿ
Madame VIAUD-TANQUART Laureyne fan
Monsieur ALLAIS Stéphane SRE
Monsieur COUDRAY Franck AT
1 Monsieur FERAUD Éric Q
Monsieur FLOGNY Sylvain
Monsieur GARCIA Joseph | War
Nul:
Monsieur GENDRON Flavien
Monsieur GLENEAUD Jacques / D
Monsieur GUIBERT Christophe
Monsieur MAHE Daniel F
Monsieur PINEAU Hervé V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
[ I E|
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Marsilly, le
1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(D Indiquer la nature de l'assemblée délibérante :du conseil régional de …, de Ia Collectivité territoriale unique de … de Ia métropole de: du Conseil syndical de .… (G) L'ajout des signataires est désormais facultatif.