Déliberation - 2026 36 Approbation du CFU 2025

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Déliberation - 2026 36 Approbation du CFU 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Échillais. Lien du pdf (Déliberation - 2026 36 Approbation du CFU 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, à Échillais

—= Au Cœur de Rochefort-Océan

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 36-2026 |

SÉANCE DU 02 AVRIL 2026

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 25

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 27

L'an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-neuf heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs

séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de Mme.

Sonia TREVIEN, Maire, dûment convoqués le vingt-cinq mars deux mille vingt-six.

Présents : TRÉVIEN Sonia, COUDERT Éric, BROOKBANK Katy, GABORIAUD Sébastien, MARTEAU

Cédric, MIRC Laurence, COSSARD Nicolas, PERRAUD Nathalie, VIOLLEAU Sébastien, DUMAS

Sandrine, NAUD Sébastien, SCHAFF Caroline, DEVILLERS Didier, SWARTVAGHER Swea, CHAIÏIGNE

Sébastien, DELAVEAU Françoise, GAUTREAU Philippe, BAUDIN Josiane, SWARTVAGHER Frédéric,

VIGNERON Fabricia, VALERO Gérard, GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud, VEDDA-BOHOUX

Agnès, CUVILLIER Armelle.

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : Mme DRAPEAU Nathalie a donné procuration à Mme TREVIEN Sonia.

M. PAYET Patrice a donné procuration à Mme GUEVEL Stéphanie.

OBJET: APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le répport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 ;

* ‘Vule Compte Financier Unique 2025 présenté ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la col-

lectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthé-

tiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que l'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote

de l'organe délibérant sur le compte financier unique présenté selon le cas par le maire. Le vote de

l'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant

l'exercice.

Le compte financier unique est approuvé si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son

adoption.

La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité,

d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,

étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La

décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr

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017-211701461-20260402-D2026_36-BF

Reçu le 09/04/2026Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exerclco N

Investissament Fonciannement Total cumué

Prévision budgétaire totalo A 2 942 284,50 3 030 792,80 5 973 057,30

Recettes Rocuttoa réal shoes (1) |R * 990 572,17 3 152 377,63 6 142 949,89 Rostes à réaisor [ce |547 20000 0,00 547 200.00 Auterisation budgétaire 1otaia (D [3 081 494,30 3 120 792,80 6 182 287.10 Dépenses Déparses résisbes (1) le [2 269 905,88 2 535 487,98 4 806 393.86 Restes à réaiser (F [659 200,00 0.00 858 200.00

Différences ontre les libres etles mandats Soïde des réalisations de l'exercice (ei. | 3eB-E 1.279 333,71 615 889,65 336 555.94

Résultats antérlours roportés Résufiats antérieurs roporiés (1. IH 119 229,80 90 000,00 209 229 80

RL Marat de Ego jdéfct GeH [16010301 705 889,65 945 785,14

Différence entre ls restes à réaliser Res!se à réalger (+/-) I=C-F |-111000,00 0.00 +111 000.00

Résutat cumul Excédent db ÎGeri [artist 705 880,65 su 78514

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

> D’approuver le Compte Financier Unique 2025, tel qu’annexé à la présente délibération,

> De donner pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécu-

tion de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance,

Le 02/04/2026

Mme le Maire, Sonia TREVIEN

La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité,

d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,

étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La

décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr

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Reçu le 09/04/20261- ECHILLAIS -30300 - Principal - CA - 2025

V —- ARRETE ET SIGNATURES

ARRETE ET SIGNATURES >|

<

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 2,

Nombre de suffrages exprimés : 9 +

VOTES :

Pour : 9%

Contre ©

Abstentions ©

Datc de convocation : 02/04/2026

Présenté par le Maire, (1),

A Echillais, le 02/04/2026

Délibéré par l’assembléc l'Assemblée délibérantc (2), réunic en session Ordinaire

À Echillais, ic 02/04/2026

Les membres de l’assembléc délibérante l'Assemblée délibérantce (2),(3),

M. CHAIGNE Sébastien

M. COSSARD Nicolas

M. COUDERT Eric

M. DAUTRICOURT Amaud

M. DEVILLERS Didier

M. GABORIAUD Sébastien

M. GAUTREAU Philippe

M. MARTEAU Cédric

M. NAUD Sébastien

TR dé :

M, PAYET Patrice G. À NE Cast Ÿ es & ire CEE se À rem 5

M. SWARTVAGHER Frédéric

M. VALERO Gérard

M. VIOLLEAU Sébastien

Mme BAUDIN Josianc

Mme BROOKBANK Katy

Mme CUVILLIER Armelle

Mme DELAVEAU Françoisc

Mmc DRAPEAU Nathalie 222 Nu Vo RDS CLR & Len meÈ 2 es CE Ve

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Reçu le 09/04/2026V—ARRETE LI SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES >

Mmc DUMAS Sandrine

Mmc GUEVEL Stéphanie

Mmc MIRC Laurence

Mme PERRAUD Nathalic

Mmc SCHAFF Caroline

Mme SWARTVAGHER Swca

Mme TALBOT VIGNERON Fabricia

Mme TREVIEN Sonia

Mme VEDDA-BOUJOUX Agnés

Certifié exécutoire par le Maire, (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , ct de la publication le

A Echillais, le

(1) Indiquer « la présidente » ou « lc président ».

(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de .…, de la Collectivité {crritoriale unique de …., de la métropole de .., du Conscil syndical de

(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.

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Reçu le 09/04/2026