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Déliberation - DEL 26 24 Approbation de la convention relative a la boucle cyclotouristique Villages et falaises du Pertuis breton et autorisation de signature
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 24 Approbation de la convention relative a la boucle cyclotouristique Villages et falaises du Pertuis breton et autorisation de signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Humanitaire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Côte feuillet 2026-24
Fit et délibéré en séance Le 24.02 2026, pour extrait conforme
télétransmis au contrôle de légalité Le 27.02 2026
Sous le n°017-211702220-20260224-DEL26_24-DE GC
8 K ENTE-MAR Publié et rendu exécutoire le
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARSILLY
Séance du 24 février 2026
L’an deux mil vingt-six, Le vingt-quatre février, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du treize février deux mil vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Annie COURCY, Monsieur Stéphane ALLAIS, Madame Nicole MANGOT
Absents excusés : Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU,
Madame Marie BADIER, Monsieur Flavien GENDRON, Madame Caroline BOURGUE Absents : Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Sylvain FLOGNY, Monsieur Eric FERAUD
Secrétaire de séance : Madame Annie COURCY
Date de la convocation : 13/02/2026 Nombre de votants 10
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00 au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00 Nombre de membres en exercice 18 Suffrages exprimés 10 Nombre de membres présents 10 Pour 10
Nombre de procuration 00 Contre 00
26.24 - Approbation de la convention relative à la boucle cyclotouristique « Villages et falaises du Pertuis breton » et autorisation de signature
Rapporteur : Hervé PINEAU
La Communauté d’Agglomération de La Rochelle, en partenariat avec le Comité Départemental de Cyclotourisme de Charente-Maritime, à conçu un itinéraire cyclotouristique de 28 km, nommé « Villages et falaises du Pertuis breton >», traversant notamment le territoire communal de Marsilly. Ce projet s'inscrit dans une démarche de valorisation des paysages littoraux, de développement du tourisme durable et de promotion des mobilités douces.
Cette boucle s’appuie sur les infrastructures existantes, et ne nécessite pas d'aménagements
supplémentaires. Son jalonnement nécessite toutefois la pose de signalétiques directionnelles.
La Communauté d’Agglomération de La Rochelle prendra à sa charge le financement, la fourniture et l'installation de ces signalétiques, de même que leur entretien futur.
La durée de la convention est de 10 ans, renouvelables par tacite reconduction.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et suivants,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE le principe de la convention relative à la boucle cyclotouristique « Villages et falaises du Pertuis breton >», dont le tracé concerne la commune de Marsilly.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, Le 26 février 2026
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours Le Maire Présid D administratif auprès du Maire dans un délai de deux mois à à compter de sa publication ; en cas de réponse négative
ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux
mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux
mois pour introduire un recours contentieux par courrier
adressé au Tribunal administratif - 86020 Poitiers Cedex,
ou sur www.telerecours.fr.
de séance La SeCrétaire de séance,
AR Prefecture
017-211702220-20260224-DEL26_24-DE
Reçu le 02/03/2026