Compte-Rendu - dou46uamnrbgb2

Documents similaires

Compte-Rendu - rxa5azvjhs0ntq

Compte-Rendu - 96t4m3o38n4igmh

Déliberation - b9f0ye1hyn1qdx

Procès Verbal - 21cefmik3xpk99

Déliberation - arx9rk0yw7w4nk

Compte-Rendu - ok2p5vj6e1ptmc9

Compte-Rendu - 0mn7lfjbcgq0ae

Compte-Rendu - z0tn4w114mb0qbk

Procès Verbal - lc2sz4d48oyjzmw

Déliberation - jbxcy072cmdcbp

Compte-Rendu - dou46uamnrbgb2 Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Trigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - dou46uamnrbgb2)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet, République Française

Département MARNE

TRIGNY

Compte rendu de séance

Séance du 15 Octobre 2018

L' an 2018 et le 15 Octobre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire

Présents : M. BLIN Francis, Maire, Mmes : BERTRAND Armelle, GOULARD Florence, TOUTAIN Anne, MM : CHAMELOT Jérôme, DIVOUX Grégory, HUTTAUX Sébastien, LONGUET Guillaume, LONGUET Laurent, ROGE Jean-Claude, TISON Michel

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LAMOUREUX Pascale à Mme TOUTAIN Anne

Absent(s) : MM : GUILLEMART Anthony, PETIT Benjamin, RODRIGUEZ Gérard

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 11

Date de la convocation : 09/10/2018

Date d'affichage : 09/10/2018

Acte rendu exécutoire

après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE REIMS

le : 15/10/2018

et publication ou notification

du : 15/10/2018

A été nommé(e) secrétaire : Mme TOUTAIN Anne

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

• Délib n° 2018_70 : Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) • Délib n° 2018_71 : Autorisation de signer le contrat de maintenance du clocher de l'Eglise • Délib n° 2018_72 : Acquisition par voie de préemption du bien sis 5, rue de l'Eglise - Trigny, cadastré AV273, d'une surface de 573 m²

Après l’approbation et la signature du compte rendu de la séance précédente, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) de la CU du Grand Reims s'est réunie le 12 septembre dernier afin de définir les attributions de compensation définitives 2018 et provisoires 2019 en procédant à des réajustements qui prennent en compte le transfert des compétences :

> création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité à vocation économique (avec la particularité des zones d'activités de Pontfaverger-Moronvilliers)

> Extra scolaire et périscolaire des associations "8 villages" et "Goutatou" > transports scolaires et d'élèves (compétence transférée au 01/01/2018 par la Région Grand Est)

Les attributions tiendront également compte des rôles supplémentaires reçus depuis le 1er janvier 2018 correspondant aux années antérieures au 31/12/2016 et d'ajustements divers.

Il convient à présent d'approuver le rapport de la CLECT et d'adopter le montant de l'attribution de compensation définitive 2018Délibération 2018_70 : Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-16 du 19 janvier 2017 adoptant le protocole financier général qui définit les modalités de détermination des attributions de compensation et qui affirme le principe de neutralité budgétaire et fiscale lors du passage en Communauté Urbaine,

Vu le rapport de la CLECT issu de la réunion du 24 février 2017,

Vu la délibération CC-2017-375 du 21 décembre 2017 du conseil communautaire actant du vote des communes sur le rapport CLECT du 20 septembre 2017 et fixant pour l'ensemble des communes du Grand Reims le montant d'attribution de compensation,

Vu le rapport de la CLECT issu de la réunion du 12 septembre 2018 transmis aux communes membres le 13 septembre 2018,

Considérant que tout transfert de compétences entre les communes membres et la Communauté Urbaine du Grand Reims entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers d'une minoration de l'attribution de compensation,

Considérant que toute restitution de compétences entre la Communauté Urbaine du Grand Reims et les communes membres entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers d'une majoration de l'attribution de compensation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⇒ D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges réunie le 12 septembre

2018

⇒ D'adopter le montant de l'attribution de compensation définitive 2018 visé dans le rapport de la commission

locale d'évaluation des charges transférées du 12 septembre 2018.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire informe ensuite le conseil municipal qu'un contrat de maintenance est en cours pour l'entretien des cloches de la mairie mais qu'aucun contrat n'a été signé pour l'entretien des cloches de l'église. Il propose de remédier à ce manque et de conclure un contrat de maintenance avec la même société qui entretient les cloches de la mairie à savoir : l’entreprise BODET

Délibération 2018_71 : Autorisation de signer le contrat de maintenance du clocher de l'Eglise

Mr le Maire expose qu'il convient d'établir un contrat de maintenance pour l'entretien du système campanaire de l'Eglise.

Il rappelle qu'un tel contrat est déjà en cours pour les cloches de la Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

⇒ d'accepter la proposition de l'entreprise BODET pour un montant annuel de 264.00 € TTC

⇒ d'autoriser Mr le Maire à signer le contrat de maintenance et toute autre pièce relative à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Enfin, Monsieur le Maire rappelle que, lors de la séance du 26 septembre dernier, il avait fait part au conseil de la réception d'une déclaration d'intention d'aliéner concernant la parcelle AV 273 pour 573 m², sise au 5, rue de l'Eglise. Un débat avait été amorcé concernant l'opportunité de préempter compte tenu de la situation du bien, son activité précédente (boulangerie), son accès, son intérêt patrimonial ... La municipalité pense que le bien pourrait répondre aux objectifs du PADD du PLU en cours d'approbation, notamment en termes de commerces de proximité et de stationnement.

Monsieur le Maire a laissé un temps de réflexion à l'assemblée et a réuni de nouveau le conseil municipal, ce jour pour prendre une décision.Quelques questions se posent sur l'éventualité de créer des commerces : épicerie, boulangerie ou autres activités. Des aides régionales seront possibles pour la création de commerces de proximité. Il est rappelé que la commune a acquis l'ancienne forge à proximité, afin d'y créer une maison communale, que l'agence postale est en face du bien et que ce projet apporterait une dynamique à l'intérieur du village. Le conseil municipal prend conscience qu'il s'agit d'une démarche d'intérêt général et que l'opportunité est unique. Il est ajouté que ce bien intégrera le périmètre de l'AVAP et qu'il serait d'un intérêt architectural et patrimonial de le rénover. Ce bien est aujourd'hui en mauvais état.

Mr Blin ajoute que le bien est occupé par le frère de l'acquéreur potentiel et qu'un accord familial est annexé à la DIA. Il est évident que si la commune préempte, le locataire actuel ne pourra rester dans les lieux : les modalités seraient à voir ensuite.

Le débat étant clos, Mr le Maire propose de voter pour ou contre cette préemption.

Délibération 2018_72 : Acquisition par voie de préemption du bien sis 5, rue de l'Eglise - Trigny, cadastré AV273, d'une surface de 573 m²

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R et suivants et L 300-1,

Vu la délibération n°2014-47 du 9 octobre 2014 du conseil municipal instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Trigny,

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté Urbaine du Grand Reims n° CC-2017-57 en date du 19/01/2017confirmant l'institution du droit de préemption urbain sur le territoire des communes concernées,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 6 septembre 2018 relative au bien sis 5, rue de l'Eglise, 51140 TRIGNY appartenant à Madame ROZEAUX Cécile , cadastré AV 273, d'une surface de 573 m² au prix de 130 000 euros,

Considérant que la valeur du bien, objet de la présente délibération est inférieure à 180 000 €, l'avis du service des Domaines ne peut être requis

Considérant que le PADD du PLU de TRIGNY dont le projet arrêté sera soumis à approbation, au mois de décembre 2018, au conseil communautaire de la Communauté Urbaine du Grand Reims, fait apparaitre clairement dans ses orientations générales l'ambition communale de :

• lutter contre le problème de stationnement

• Favoriser l'installation de commerces de proximité

Le Conseil Municipal décide :

⇒ de réitérer sa volonté de poursuivre les objectifs du PADD en dynamisant et développant le commerce, l'artisanat et les services ; cette parcelle au cœur du village fera l'objet d'une dynamique économique ayant pour objectif la reprise, la création et le développement du commerce de proximité avec la création d'un parking.

⇒ de charger Monsieur le Maire de faire connaitre à Madame la Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims de la volonté du conseil municipal de préempter le bien situé 5, rue de l'Eglise, cadastré AV 273, d’une

surface de 573 m2 aux conditions financières suivantes :

• 130 000 € (Cent trente mille euros) pour l'acquisition + Frais notariés

A la majorité (pour : 9, contre : 1 (Goulard F.), abstentions : 2(Longuet G. et Chamelot J.))

Questions diverses :

Mr le Maire informe le conseil qu'un courrier de la Présidente de la CU Grand Reims, Madame Vautrin, a été adressé à la commune pour lui faire part du calendrier de déploiement de la fibre optique, par son délégataire, la société Losange, pour l'ensemble des communes du Grand Reims concernées. Pour Trigny, les travaux d'installation de la fibre optique doivent commencer dans la période entre août 2019 et août 2020.

Tour de table :

Mr Chamelot fait part de la grande réussite de la fête des vendanges à Cormicy, due en grand partie à la météo plus que favorable. Le chiffre d'affaire réalisé sur l'ensemble de la fête s'élève à 140 000 €

Fin de la séance : 19 h 50