Déliberation - jbxcy072cmdcbp

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Déliberation - jbxcy072cmdcbp Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Trigny. Lien du pdf (Déliberation - jbxcy072cmdcbp)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, République Française

Département MARNE

TRIGNY

Compte rendu de séance

Séance du 16 Juin 2020

L' an 2020 et le 16 Juin à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire

Présents : M. BLIN Francis, Maire, Mmes : AUBRUN Dorothée, BERTRAND Armelle, BLIN Claire, LEGROS Déborah, RENAULT- CHERRIERE Alexia, MM : CHAMELOT Jérôme, DIVOUX Grégory, GOULARD Pierre, GUILLEMART Eric, HERBIN Richard, HUTTAUX Sébastien, LAMIRAND Gilles, LONGUET Guillaume, TINGRY Olivier

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 15

Date de la convocation : 09/06/2020

Date d'affichage : 09/06/2020

Acte rendu executoire

après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE REIMS

le : 02/07/2020

et publication ou notification

du : 02/07/2020

A été nommé(e) secrétaire : Mme BLIN Claire

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

• Délib n° 2020_14 : Délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal • Délib n° 2020_15 : Création et constitution des commissions • Délib n° 2020_16 : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal • Délib n° 2020_17 : Vote des taux d'imposition

• Délib n° 2020_18 : Proposition en vue de la constitution de la CCID • Délib n° 2020_19 : Désignation d'un correspondant "Défense" • Délib n° 2020_20 : Désignation d'un élu référent "Sécurité Routière" • Délib n° 2020_21 : Désignation d'un élu au sein de la Commission de Contrôle des listes électorales • Délib n° 2020_22 : Désignation des délégués locaux (élus et agent) au CNAS • Délib n° 2020_23 : Frais de cérémonies

• Délib n° 2020_24 : Renouvellement contrat entretien chauffage gaz de l'Eglise • Délib n° 2020_25 : Annulation des loyers du bâtiment Petite Rue de l'Eglise : état d'urgence sanitaire liée au COVID 19 • Délib n° 2020_26 : Virement de crédits

Après lecture, approbation et signature du compte rendu de la réunion du 25/05, Monsieur le Maire propose d'ajouter une délibération de virement de crédits à l'ordre du jour. Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

Il expose ensuite que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de recourir aux délégations pour faciliter le fonctionnement de la Mairie. La fin du mandat met fin à toutes les délégations accordées antérieurement. Les délégations entre assemblée et exécutif constituent la clé de répartition des pouvoirs. La décision de délégation doit fixer avec une précision suffisante l'objet et l'étendue des compétences déléguée. Le maire devient compétent pour prendre les décisions qui en découlent, l'assemblée ne peut plus valablement décider dans ces domaines.

29 attributions du conseil municipal sont délégables.

Mr le Maire procède à la lecture de ces attributions pour que l'assemblée délibère ensuite.Délibération 2020_14 : Délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-22 et L. 2122-23,

Considérant la possibilité pour le conseil municipal de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines de ses attributions limitativement énumérées à l'article L. 2122-22 du code précité,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par DÉCIDE :

 de déléguer au maire les attributions suivantes :

• arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

• procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget dans la limite de 10 000 € et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts suivantes : renégociations de réaménagements de la dette, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions en matière de placements et de passer à cet effet les actes nécessaires.

• prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 5 000 €

• décider de la conclusion et de la révision du louage de choses d'une durée de douze ans maximum.

• passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

• créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

• prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

• accepter les dons et legs non grevés de conditions ni de charges.

• décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.

• fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

• fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (service local des domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

• fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

• exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme dans la limite de 10 000 € que la commune en soit titulaire ou délégataire

• intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les cours administratives, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € . Le maire est autorisé à choisir un avocat.

• régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 €.

• donner l'avis de la commune préalablement à la réalisation d'acquisitions foncières ou immobilières en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement.

• réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 5 000 €.

• prendre les décisions relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire.

• autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

• procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou àl'édification des biens municipaux sans limites particulières

 d'autoriser le maire à subdéléguer tout ou partie de ces attributions à un adjoint ou à un conseiller municipal.

 d'autoriser Mr Grégory DIVOUX, 1er adjoint, à exercer les délégations confiées au maire durant l'absence ou l'empêchement de ce dernier.

 de rappeler au maire son obligation de rendre compte des décisions prises sur délégation au conseil municipal lors de la séance suivante.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire annonce ensuite les commissions qui peuvent être proposées aux conseillers et fait ensuite le tour de table pour que chaque conseiller municipal fasse part de son intention de participer aux commissions municipales choisies.

Délibération 2020_15 : Création et constitution des commissions

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29, L2121-21 et L2121-22,

Considérant la possibilité de former des commissions de travail chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal, de formuler des avis mais qui ne disposent d'aucun pouvoir décisionnel.

Considérant l'utilité de former des commissions pour le suivi des affaires générales de la commune, pour répartir le travail et pour impliquer chaque conseiller dans ses fonctions,

Considérant la possibilité de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la nomination des membres,

Monsieur le maire propose la création de commissions municipales. Les commissions sont chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal. Elles préparent le travail et formulent des propositions mais n'ont aucun pouvoir décisionnel. Il expose que le maire est président de droit de toutes les commissions municipales et que les responsables des commissions sont nommés selon les délégations d'attributions aux adjoints (voir tableau ci-joint),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

 créer les commissions municipales suivantes :

* Finances

* Cadre de vie

* Urbanisme

* Maintien du lien social

* Actions Culturelles

* Embellissement- Fleurissement- Espaces Verts

* Gestion du patrimoine communal

 nommer les membres des commissions comme indiqué dans le tableau joint à la présente délibération

Intitulé de la commission Responsable Conseillers Municipaux membres

FINANCES

• Budget

• Compte administratif

• Emprunts

Francis BLIN Tout le conseil municipal

CADRE DE VIE

• Travaux publics

• CD 75

• Réseau éclairage public

• Plan de circulation /Stationnement

• Eau potable

• Chemins ruraux/Cimetière

Pierre GOULARD

Francis BLIN

Jérôme CHAMELOT

Richard HERBIN

Sébastien HUTTAUX

Gilles LAMIRAND

Guillaume LONGUET

Olivier TINGRYURBANISME

• Droit d’occupation des sols (PC, DP, PA...)

• PLU (modifications, …)

• DPU (DIA si besoin)

Francis BLIN

Jérôme CHAMELOT

Pierre GOULARD

Eric GUILLEMART

Gilles LAMIRAND

Guillaume LONGUET

Olivier TINGRY

LIEN SOCIAL

• Les jeunes (Enfants, Ados)

• Les Anciens (Repas, canicule, isolement …)

• Intergénérationnel

• Les dossiers du domaine social

Grégory DIVOUX

Dorothée AUBRUN

Armelle BERTRAND

Déborah LEGROS

Alexia RENAULT-CHERRIERE

ACTION CULTURELLE

• Echo de Trigny, Site internet, Illiwap …

• Fête patronale- Brocante, Gestion du matériel communal

(stand, tables, tentes...)

• Commémorations annuelles et ponctuelles ou exceptionnelles

et cérémonies autres (vœux du maire …)

• Relation avec les associations

• Le sport

• La culture (festival, concerts …)

Grégory DIVOUX

Dorothée AUBRUN

Armelle BERTRAND

Claire BLIN

Sébastien HUTTAUX

Déborah LEGROS

Guillaume LONGUET

Alexia RENAULT-CHERRIERE

Olivier TINGRY

EMBELLISSEMENT-FLEURISSEMENT – ESPACES VERTS

• Fleurissement – Aménagement paysager

• Cimetière

• Chemins ruraux

• Décorations des fêtes

Pierre GOULARD

Dorothée AUBRUN

Claire BLIN

Eric GUILLEMART

Richard HERBIN

Gilles LAMIRAND

Guillaume LONGUET

GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL

• Entretien et projet des Bâtiments

 Eglise

 Mairie

 Agence Postale

 Hangar Communal

 Foyer Rural

 Bâtiment Communal (Pompiers)

 Ancienne Grange

 Aire de dépôt

 Monument aux morts et Chapelle

Eric GUILLEMART

Armelle BERTRAND

Claire BLIN

Jérôme CHAMELOT

Pierre GOULARD

Richard HERBIN

Sébastien HUTTAUX

Guillaume LONGUET

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire expose que les communes de plus de 1000 habitants ont obligation de rédiger un règlement du conseil municipal. Il ajoute, que bien que pour Trigny, ça ne soit pas une obligation, il souhaite tout de même en rédiger un et procède à la lecture d'une proposition.

Délibération 2020_16 : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire expose, que, bien que pour les communes de moins de 1 000 habitants, l'adoption d'un règlement intérieur du conseil municipal ne soit pas obligatoire, il souhaite tout de même qu'un règlement soit adopté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Adopte le projet de règlement intérieur suivant :Règlement intérieur du Conseil Municipal

Article 1er : Fréquence des séances du conseil municipal (CGCT, article L. 2121-7 et L. 2121-9) Le conseil municipal se réunit tous les 2 mois. Les réunions du conseil municipal se déroulent dans les locaux de la mairie (salle du conseil municipal).

Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile.

Article 2 : Convocation du conseil municipal (CGCT, article L. 2121-10 et L. 2121-11) Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour de la séance.

Elle précise la date, l’heure et le lieu de la séance, qui se déroule, sauf exception, à l’endroit défini à l’article 1er du présent règlement.

La convocation est mentionnée au registre des délibérations et est affichée (et/ou publiée). Elle est transmise de manière dématérialisée, ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à son domicile ou à une autre adresse, trois jours francs au moins avant celui de la réunion. En cas d’urgence, le maire peut réduire ce délai, qui ne peut cependant être inférieur à un jour franc. Le maire rend compte de l’urgence dès l’ouverture de la séance. Le conseil se prononce alors sur cette urgence et peut décider du renvoi de la discussion à une séance ultérieure.

Article 3 : Publicité des séances (CGCT, article L. 2121-18)

Les séances du conseil municipal sont publiques et peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

Les convocations sont affichées au tableau d'affichage officiel de la commune, insérées dans la presse locale et relayées sur les moyens de communication (Illiwap par exemple).

Tout membre du conseil municipal peut demander, avec deux de ses collègues, à ce que la séance se tienne à huis clos. Le maire dispose également de cette possibilité.

Cette demande ne fait pas l’objet d’un débat et le conseil municipal se prononce sur celle-ci à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Lorsqu’une telle décision est prise, les personnes extérieures au conseil municipal sont tenues de se retirer.

Article 4 : Ordre du jour (CGCT, article L. 2121-10)

L’ordre du jour est fixé par le maire. Il apparaît sur la convocation du conseil municipal. Une affaire qui n’a pas été inscrite à l’ordre du jour ne pourra en aucun cas être examinée par le conseil municipal, exception faite des « questions diverses » éventuellement prévues. Ces « questions diverses » portent sur des questions d’importance mineure.

Toutefois, sur demande de Mr le Maire en début de séance ou sur demande d'un tiers des conseillers municipaux, un nouveau sujet pourra être ajouté à l'ordre du jour si l'assemblée accepte à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 5 : Conditions de quorum

Le quorum doit être atteint à l’ouverture de la séance mais aussi lors de la mise en discussion de toute question soumise à délibération. Ainsi, si un conseiller municipal s’absente pendant la séance, cette dernière ne peut se poursuivre que si le quorum reste atteint malgré ce départ. Si le quorum n’est pas atteint à l’occasion de l’examen d’un point de l’ordre du jour soumis à délibération, le maire lève la séance et renvoie la suite des affaires à une date ultérieure. Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n’entrent pas en compte dans le calcul du quorum.

Article 6 : Mandats (Article L. 2121-20 du CGCT)

Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives. Le mandataire remet la délégation de vote ou mandat au président de séance lors de l’appel du nom du conseiller empêché. La délégation de vote peut être établie au cours d’une séance à laquelle participe un conseiller obligé de se retirer avant la fin de la séance.

Article 7 : Tenue des séances

Le conseil municipal est présidé par le maire (CGCT, article L. 2121-14). En cas d’empêchement, le maire sera remplacé par le Premier Adjoint. Le maire assure la police des séances (CGCT, article L. 2121-16). Dans le cadre de ce pouvoir, le maire peut faire expulser toute personne qui troublerait la sérénité des débats. Le maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des conseillers, constate le quorum, proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus.

Il fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.Le maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour ; seules celles-ci peuvent faire l’objet d’une délibération. Il peut aussi soumettre au conseil municipal des «questions diverses », qui ne revêtent pas une importance capitale. Si toutefois l’une de ces questions doit faire l’objet d’une délibération, elle devra en tant que telle être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal.

Il soumet à l’approbation du conseil municipal les points urgents (au nombre de 2 maximum) qui ne revêtent pas une importance capitale et qu’il propose d’ajouter à l’examen du conseil municipal du jour. Le maire accorde immédiatement la parole en cas de réclamation relative à l’ordre du jour. Il demande au conseil municipal de nommer le secrétaire de séance. Le maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation du conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales. Il aborde ensuite les points de l’ordre du jour tels qu’ils apparaissent dans la convocation. Chaque affaire fait l’objet d’un résumé sommaire par les rapporteurs désignés par le maire. Cette présentation peut être précédée ou suivie d’une intervention du maire lui-même ou de l’adjoint compétent.

Article 8 : Vote des délibérations (CGCT, article L. 2121-20)

Le conseil municipal vote de l’une des trois manières suivantes :

- à main levée,

- au scrutin public par appel nominal,

- au scrutin secret.

Le mode de votation ordinaire est le vote à main levée. Il est constaté par le président et le secrétaire qui comptent le nombre de votants pour et le nombre de votants contre.

Le vote du compte administratif (cf. article L. 1612-12 du CGCT) présenté annuellement par le maire doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.

Les délibérations du conseil municipal sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si tous les suffrages exprimés sont favorables à l’adoption d’une délibération, celle-ci est réputée acquise à l’unanimité. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Cependant, en cas de scrutin secret, une telle égalité équivaut au rejet de la proposition.

Article 9 : Présentation et traitement des questions orales (CGCT, article L. 2121-19) Chaque conseiller peut exposer au cours de la séance du conseil municipal des questions orales. Ces questions orales doivent avoir trait aux affaires de la commune et porter sur des sujets d’intérêt général. Elles sont limitées à trois (3) questions par élu et par séance.

Le conseil municipal procédera à l’examen des questions orales dans le cadre de l’examen des questions diverses. Si le nombre ou l’importance des questions le justifient, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance du conseil municipal spécialement organisée à cet effet ou lors d’une séance ultérieure. Au cours de la séance, la question est posée oralement par le conseiller ou par un de ses collègues désignés par lui pour le suppléer.

Le maire y répond oralement.

Article 10 : fonctionnement des commissions municipales

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. En début de mandat, les commissions municipales sont formées. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, à chaque fois que cela est nécessaire, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Un vice-président est désigné pour chacune d'elles, ce dernier peut convoquer les membres des commissions dont il est vice-président et les présider si le maire est absent ou empêché.

Les commissions permanentes sont les suivantes (liste non exhaustive) :

• Finances

• Cadre de Vie

• Urbanisme

• Lien Social

• Action Culturelle

• Embellissement-Fleurissement-Espaces Verts

• Gestion du Patrimoine Communal

Certaines commissions peuvent accueillir des membres extérieurs au conseil municipal. Les commissions peuvent inviter et entendre des personnes qualifiées, extérieures au conseil municipal, pour aider à prendre des décisions dans les affaires lorsque cela s'avère nécessaire. Chaque conseiller aura la faculté d’assister, en sa qualité d’auditeur, aux travaux de toute commission autre que celledont il est membre après en avoir informé son président avant la réunion. La commission se réunit sur convocation du maire ou du vice-président. Il est toutefois tenu de réunir la commission à la demande de la majorité de ses membres. La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée à chaque conseiller de façon dématérialisée au moins 2 jours avant la tenue de la réunion. Les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf décision contraire prise à la majorité des membres présents. Sauf décision contraire du maire, notamment en cas d’urgence, toute affaire soumise au conseil municipal doit être préalablement étudiée par une commission. Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions. Elles statuent à la majorité des membres présents. Elles élaborent un rapport sur les affaires étudiées. Ce rapport est communiqué, oralement ou de façon dématérialisée, à l’ensemble des membres du conseil.

Article 11 : Procès-verbaux (Article L. 2121-23 du CGCT)

Les délibérations sont inscrites par ordre de date. Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer. La signature est déposée sur la dernière page du procès- verbal de la séance, après l’ensemble des délibérations. Les séances publiques du conseil municipal donnent lieu à l’établissement du procès-verbal de l’intégralité des débats sous forme synthétique. Une fois établi, ce procès-verbal est soumis aux membres du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance et apporter des suggestions et corrections avant l'approbation. Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement. Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant. Une fois approuvé, le procès-verbal est publié sur le site internet de la commune et mis à la disposition de tous les administrés.

Article 12 : Modification du règlement

Le présent règlement peut faire l’objet de modifications à la demande et sur proposition du maire ou d’un tiers des membres en exercice de l’assemblée communale.

Article 13 : Application du règlement

Le présent règlement est applicable au conseil municipal de TRIGNY

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire explique aux nouveaux conseillers municipaux le fonctionnement de la fiscalité et notamment en ce qui concerne les impôts communaux dont les taux sont votés par le conseil municipal. Il rappelle que le taux de la taxe d'habitation n'est plus voté par l'assemblée puisque cette taxe est amenée à disparaitre, mais reste compensée totalement pour la commune.

Il propose donc au conseil municipal de bien vouloir voter les taux des taxes sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti.

Délibération 2020_17 : Vote des taux d'imposition

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29, Vu le code général des impôts et notamment son article 1636 B sexies, Vu le projet de budget primitif voté le 5 mars 2020,

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales

Considérant que cette année, le produit de la taxe d'aménagement fera l'objet d'une compensation, le taux de cette taxe n'est pas à voter par le conseil municipal. Il convient de voter uniquement les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties applicables aux bases d'imposition déterminées par les services fiscaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par DÉCIDE :

 de fixer les taux d'imposition comme suit :Taux votés Produit

Attendu

Taxe foncière (bâti) 22.66 90 209

Taxe foncière (non bâti) 23.59 36 966

CFE xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx

Produit fiscal attendu 127 175

 de charger le maire de la transmission de ces informations aux services fiscaux dans les délais légaux.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Il expose ensuite qu'il convient de désigner 24 personnes pour la Commission Communale d'Impôts Directs. Il précise qu'il faut proposer le nombre en double (2x6 titulaires et 2x6 suppléants) et que les services fiscaux font un choix parmi les propositions. Les services fiscaux opèrent un suivi permanent des changements relatifs aux propriétés non bâties et propriétés bâties de chaque commune qu’il s’agisse des constructions nouvelles, des démolitions, des additions de construction, des changements d’affectation, voire des rénovations conséquentes. Cette commission est chargée d'aider les services fiscaux à la mise à jour les des bases d’imposition des taxes locales.

Délibération 2020_18 : Proposition en vue de la constitution de la CCID

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1650,

Considérant les conditions de recevabilité des commissaires proposés, à savoir : 25 ans au moins, de nationalité française, inscrits aux rôles d'imposition directes locales de la commune et ayant des connaissances suffisantes sur les circonstances locales et l'exécution des travaux confiés à cette commission,

Considérant la nécessité de proposer ces personnes en nombre double,

Considérant l'obligation de non domiciliation dans la commune d'un commissaire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 de désigner Monsieur Francis BLIN comme président de la commission communale des impôts directs.

 de proposer, en nombre double, les noms des 6 commissaires titulaires de la commune et autant de suppléants, afin de permettre leur nomination par le directeur des services fiscaux :

Titulaires Suppléants

- BETKA Daniel - BAKALARCZYK Michel - CULLOT Alain - MALAISE Didier

- BERTRAND Eloi - FOREST Thierry

- FOREST Claude - BOURY Valérie

- TOUTAIN Anne - ROGE Jean-Claude - LAMOUREUX Denis - LECLERCQ Bernard

- HARLAY Philippe - LEGAY Philippe

- GODFROY Sylvain - LAMOUREUX Alexandre - BLIN Guy - BLIN Angélique

- GUILLEMART Martine - CHAMELOT Stéphanie - FOREST Gérard - SCHMITT Valérie

- BLIN Maxime - FOREST Jérémy

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)Mr le Maire expose qu'il faut ensuite désigner :

• Un correspondant défense, interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du Département et de la Région dont le rôle consiste à informer et sensibiliser les administrés de la commune aux questions de défense • un référent "sécurité routière", chargé de la diffusion des informations relatives à la sécurité routière ainsi qu'à sa prise en charge dans la commune

• Un élu au sein de la commission de contrôle des listes électorales, chargé avec un délégué de l'administration et un délégué du TGI de contrôler les modifications apportées aux listes électorales par le Maire • 2 délégués locaux au CNAS (1 élu et 1 agent)

Délibération 2020_19 : Désignation d'un correspondant "Défense"

Vu la loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d'un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal.

Considérant l'intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne,

Monsieur le Maire précise que le Conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. Il sera destinataire d'une information régulière et sera susceptible de s'occuper notamment du recensement militaire.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation du correspondant défense,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Désigne M. Guillaume LONGUET en tant que correspondant défense de la commune.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2020_20 : Désignation d'un élu référent "Sécurité Routière"

Monsieur le Maire rappelle que dans un courrier émanant de la préfecture de la Marne il etait fait état que la lutte contre l'insécurité routière constitue l'un des axes prioritaires de la politique de l'Etat dans le département de la Marne.

Afin de contribuer à la coordination et à la mobilisation des élus et d'essayer de mener à bien les actions locales, les collectivités ont la possibilité, comme le préconise le Document Général d'Orientation (DGO), de désigner au sein de l'exécutif municipal, un élu "référent" sur la sécurité routière.

Ce correspondant devient alors l'interlocuteur privilégié de la préfecture et de acteurs concernés. Il est en charge de l'élaboration du bilan de sécurité routière, puis de la mise en place d'un plan d'actions qui s'inscrit dans le Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Désigne M. Gilles Lamirand comme élu référent sur la sécurité routière pour la commune de Trigny

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2020_21 : Désignation d'un élu au sein de la Commission de Contrôle des listes électorales

Vu la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, entrée en vigueur au 1er janvier 2019,

Vu l'article L19 du Code Electoral instituant la Commission de Contrôle

Considérant que les membres de cette commission sont nommés pour 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,Monsieur le Maire expose qu'il convient de composer à nouveau cette commission de contrôle, laquelle est constituée d'un conseiller municipal, d'un délégué de l'administration et d'un délégué du Tribunal de Grande Instance.

Le Conseiller municipal, siégeant à la commission de contrôle doit être désigné dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le Maire et les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission en application de l'article L19 du code électoral. Il ajoute qu'il conviendra de désigner également un suppléant

Mr le Maire demande donc aux conseillers municipaux souhaitant participer aux travaux de la commission de contrôle de se faire connaitre

• M. HERBIN Richard

• Mme RENAULT-CHERRIERE Alexia

souhaitent siéger à la commission de contrôle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de désigner M. Richard HERBIN comme conseiller municipal au sein de la Commission de Contrôle

 de désigner Mme Alexia RENAULT-CHERRIERE comme conseiller municipal suppléant au sein de la Commission de Contrôle

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2020_22 : Désignation des délégués locaux (élus et agent) au CNAS

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Trigny adhère au CNAS (Comité National de l'Action Sociale) et que suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les élus locaux (élus et agents) pour le nouveau mandat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 de désigner M.Grégory DIVOUX, 1er adjoint au Maire en qualité de délégué élu.

 de désigner Mme Céline CORMIER, secrétaire de Mairie en qualité de délégué des agents. Elle est également correspondante.

Les délégués locaux devront, notamment et dans la mesure du possible, participer à l'assemblée départementale annuelle du CNAS

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

A la demande de la Trésorière d'Hermonville, il convient d'autoriser le maire à effectuer des dépenses pour les insertions et les frais de cérémonies avant d'éviter de délibérer dans l'urgence en cas de besoin (décès ou autre)

Délibération 2020_23 : Frais de cérémonies

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

 autorise Monsieur le Maire à régler les factures concernant les frais de cérémonie (mariage, décès, autres cérémonies officielles) tels que la parution d'annonces dans le journal, l'achat de fleurs et autres.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire expose ensuite que le contrat de 5 ans liant la commune à l'entreprise DELESTRE a pris fin en début d'année et qu'il convient de le reconduire pour continuer à apporter un entretien sérieux au dispositif de chauffage au gaz de l'Eglise.

Délibération 2020_24 : Renouvellement contrat entretien chauffage gaz de l'Eglise

Monsieur le Maire expose que l'entretien du système de chauffage de l'Eglise doit être fait annuellement et reporté sur le cahier de sécurité.Il rappelle que ce dispositif de chauffage composé de 7 lustres au gaz et 4 panneaux radiant ont été installés par la société DELESTRE INDUSTRIE en 2003.

Le Conseil municipal, dans sa séance du 20 mai 2014 a décidé de contracter avec cette même entreprise pour assurer le contrôle et l'entretien annuel du dispositif de chauffage. Ce contrat avait été établi pour 5 ans qui prévoyait la vérification, le nettoyage et les essais des postes de gaz, de l'appareillage et du tableau de commande.

Ce contrat est arrivé à échéance et il convient de le renouveler.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 décide de renouveler pour 5 ans, le contrat d'entretien du dispositif de chauffage de l'Eglise de Trigny avec la société DELESTRE INDUSTRIE pour une redevance annuelle de 889 € HT (pièces détachées en sus). Cette redevance sera valorisée chaque année en fonction de différents prix et indices mentionnés dans le contrat.

 autorise Mr le Maire à signer le contrat d'entretien et tout autre document s'y référant.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID 19, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a suspendu le loyer du rez de chaussée du bâtiment au 7 petite rue de l'Eglise où exercent Mr Bernier, architecte et Mme Séry, gérante de "Laëtibiscuits". Comme l'indiquait le cadre législatif, il convenait de suspendre les loyers commerciaux pour les mois d'avril, mai et juin.

Mr le Maire propose d'aller plus loin dans l'aide que la commune peut apporter à ses commerçants et propose une annulation pure et simple de ce trimestre de loyer. Il précise que les charges afférentes à ce bâtiment ont été réglées.

Délibération 2020_25 : Annulation des loyers du bâtiment Petite Rue de l'Eglise : état d'urgence sanitaire liée au COVID 19

Monsieur le Maire expose que le Gouvernement a prévu depuis le 23 mars 2020 des dispositions particulières concernant les loyers commerciaux suite à la mise en place de l'état d'urgence sanitaire. Ceci a entrainé l'interdiction administrative d'accueil du public pour les commerces. La commune de TRIGNY loue des locaux commerciaux à Mr Bernier, architecte et à Mme SERY Laëtitia, gérante de l'entreprise "Laëtibiscuits" au 7, Petite Rue de l'Eglise à TRIGNY

Afin d'apporter une aide financière de solidarité, à ses locataires en cette période de crise sanitaire, mais aussi économique, Mr le Maire propose au conseil municipal d'annuler purement et simplement, le loyer trimestriel correspondant à la période d’avril, mai et juin 2020.

Il précise que les charges afférentes aux locaux (électricité et eau), pour cette même période, ont été réglées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d'annuler le loyer trimestriel de la période d’avril, mai et juin 2020 pour Mr BERNIER Jérémy, architecte et Mme SERY Laëtitia, gérante de l'entreprise "Laëtibiscuits" au 7 petite rue de l'Eglise

 de charger Mr le Maire d'informer les locataires de cette décision.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Enfin, Mr le Maire aborde la délibération qui a été ajoutée concernant un virement de crédits nécessaire pour le paiement des indemnités d'élus, compte tenu du retard pour les nouvelles décisions budgétaires du à la crise sanitaire liée au Covid 19.

Délibération 2020_26 : Virement de crédits

Considérant les nouvelles décisions prises précédemment concernant les indemnités des élus,

Considérant que le budget voté en mars par l'ancien conseil municipal ne prenait pas en compte les nouvelles indemnités,

Considérant que la période de crise sanitaire liée au COVID 19 a reporté le vote du budget supplémentaire,

Monsieur le maire expose qu'il convient de décider un virement de crédits pour pouvoir payer les indemnités des élus du mois de juin et les charges sociales s'y référant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide : virement de crédits

• En fonctionnement

C/615221 ....................... - 6000.00 €

C/6531 .......................... + 6000.00 €

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Compte-rendu des commissions :

Cadre de Vie

Mr Longuet informe qu'il a participé au rendez vous de Mr le Maire avec un responsable de la société LOSANGE chargée de l'installation de la fibre optique à Trigny.

Il semblerait qu'il n'y ait pas tant de retard sur les travaux prévus. Pour la commune de TRIGNY, la fibre viendra de Muizon par les chemins ruraux. Le point de raccordement étant aux Mesneux, Trigny se trouve en bout de ligne ; un sous répartiteur optique sera donc installé sur la place de la Mairie, à la place de la cabine téléphonique. Il informe les conseillers que tout le monde peut s'inscrire sur la plateforme de la société Losange et recevoir la newsletter pour avoir des informations sur l'avancée des travaux.

Gestion du Patrimoine Communal

Mr Guillemart a pris connaissance des dossiers de la salle des fêtes pour laquelle il reste encore des réserves à lever par rapport aux travaux de mise aux normes PMR et de l'Eglise dont les travaux devraient débuter en février 2021.

Embellissement-Fleurissement-Espaces Verts

Mr Goulard informe le conseil que l'ESAT de Murigny reprend son activité. L'entreprise BLV-TP ne poursuivra donc pas les tontes et arrosages.

Il annonce également qu'il va reprendre la gestion du terrain de tennis. La mise en place des jeux au terrain de loisirs doit être faite à compter du 19 juin.

Lien Social

La microcrèche a repris son activité, les prévisions pour l'an prochain sont plutôt satisfaisantes.

Tour de table

• Mr Chamelot demande si un arrêté a été rédigé concernant les dépôts sauvages de déchets. Mr le Maire lui répond qu'un arrêté concernant le stationnement lors du ramassage des ordures ménagères vient d'être pris et qu'un arrêté plus large sur la question des déchets est en cours de rédaction pour régir tous les points : dépôts sauvages, aires des bennes à verre, stationnement lors du passage des camions collecteurs...

• Mme Bertrand signale que si les cloches sonnent le vendredi matin c'est parce que la messe a repris à Trigny

Infos Communales

Monsieur le Maire fait part de quelques infos communales :

Les travaux d'eau potable de la rue de Prouilly se terminent. L'appel d'offre pour la voirie n'a pas encore été lancé par la CU Grand Reims

L'ASA de Trigny prend en charge les travaux qui sont en cours au lieu dit "Buchy" et la commune prendra en charge le curage du fossé du Lavoir et de la Fourche du Clos.

La séance est levée à 22 h 30