Déliberation - arx9rk0yw7w4nk

Documents similaires

Procès Verbal - 21cefmik3xpk99

Déliberation - b9f0ye1hyn1qdx

Compte-Rendu - ok2p5vj6e1ptmc9

Compte-Rendu - 96t4m3o38n4igmh

Procès Verbal - lc2sz4d48oyjzmw

Déliberation - jbxcy072cmdcbp

Déliberation - uznsdyq5w2fh9

Procès Verbal - 5jg53xr6l1c2h2r

Compte-Rendu - dou46uamnrbgb2

Compte-Rendu - z0tn4w114mb0qbk

Déliberation - arx9rk0yw7w4nk Document publié le Dimanche 23 mars 2014 par la commune de Trigny. Lien du pdf (Déliberation - arx9rk0yw7w4nk)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département

MARNE

Extrait du registre

des délibérations de la commune de TRIGNY

séance du 28/03/2014

L’an 2014 et le 28 Mars à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire

M. BLIN Francis, Maire, Mmes : BERTRAND Armelle, GOULARD Florence, LAMOUREUX Pascale, TOUTAIN Anne, MM : CHAMELOT Jérôme, DIVOUX Grégory, GUILLEMART Anthony, HUTTAUX Sébastien, LONGUET Guillaume, LONGUET Laurent, PETIT Benjamin, RODRIGUEZ Gérard, ROGE Jean- Claude, TISON Michel

Absents :

Date de la convocation : 24/03/2014

Date d'affichage : 24/03/2014

M. LONGUET Guillaume a été nommée secrétaire de séance

Délibération n° 2014_12 : Installation du conseil municipal - Election du maire et des adjoints

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, 15 candidats ont été proclamés élus, conseillers municipaux.

Il convient de procéder à l'installation de ce conseil municipal et à l'élection du maire et des adjoints.

Les résultats de ces élections font l'objet d'un procès-verbal joint à la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)DÉPARTEMENT

MARNE

_____

ARRONDISSEMENT

REIMS

_____

Effectif légal du conseil municipal

15

_____

Nombre de conseillers en exercice

15

____

PROCÈS-VERBAL

DE L’ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

__________________________

L’an deux mille quatorze, le vingt-huit du mois de mars à dix-neuf heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de TRIGNY

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

BLIN Francis RODRIGUEZ Gérard GOULARD Florence

ROGE Jean-Claude BERTRAND Armelle TISON Michel

DIVOUX Grégory CHAMELOT Jérôme PETIT Benjamin

LONGUET Guillaume TOUTAIN Anne LAMOUREUX Pascale

LONGUET Laurent HUTTAUX Sébastien GUILLEMART Anthony

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Francis BLIN, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Mr Guillaume LONGUET a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal. (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi lesmembres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur Grégory DIVOUX Monsieur Sébastien HUTTAUX

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 15

e. Majorité absolue 1 8

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BLIN Francis 15 Quinze

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Francis BLIN a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mr Francis BLIN élu maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.

.

1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages

exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 15

e. Majorité absolue 1 8

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

TOUTAIN Anne 13 Treize

DIVOUX Grégory 2 Deux

3.1.4. Proclamation de l’élection du premier adjoint

Madame Anne TOUTAIN a été proclamée premier adjoint et immédiatement installé(e).

3.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 15

e. Majorité absolue 1 8

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

GUILLEMART Anthony 1 Un

ROGE Jean-Claude 14 Quatorze

3.2.4. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

Mr ROGE Jean-Claude a été proclamé(e) deuxième adjoint et immédiatement installé(e).

3.3. Élection du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 15

e. Majorité absolue 1 8

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

DIVOUX Grégory 15 Quinze3.3.4. Proclamation de l’élection du troisième adjoint

Mr DIVOUX Grégory a été proclamé(e) troisième adjoint et immédiatement installé(e).

3.4. Élection du quatrième adjoint

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages exprimés ([b - c] 15

e. Majorité absolue 1 8

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

TISON Michel 15 Quinze

3.4.4. Proclamation de l’élection du quatrième adjoint

Mr TISON Michel a été proclamé(e) quatrième adjoint et immédiatement installé(e).

4. Observations et réclamations 2

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 28/03/2014, à 20 heures, 05 minutes, en double exemplaire 3 a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

2 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et

paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 3

Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.Délibération n° 2014_13 : Désignation des conseillers communautaires

Conformément à l'article L273-11 du code électoral, les représentants au sein de la Communauté de Communes Champagne Vesle sont désignés dans l'ordre du tableau du Conseil municipal ; pour la commune de Trigny, 3 titulaires sont désignés :

Le Conseil Municipal prend donc acte que les conseillers communautaires au sein de la CCCV sont :

 Francis BLIN, Maire

 Anne TOUTAIN, 1ère adjointe

 Jean-Claude ROGE, 2ème adjoint

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n° 2014_14 : Election des délégués au comité syndical du Syndicat Intercommunal d'Energies de la Marne

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L. 5211-7,

Vu les statuts du SIEM, il conviendrait d'élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant du fait que notre commune compte moins de 1 000 habitants,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner au scrutin secret à trois tours (1er et 2ème à la majorité absolue et le 3ème à la majorité relative) les délégués chargés de représenter la commune au sein des commissions locales instituées dans les statuts du SIEM,

Le maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection d' un délégué titulaire et 1 délégué suppléant représentant la commune au sein de la commission locale du SIEM.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le résultat du dépouillement du vote est le suivant :

Election du délégué titulaire : Monsieur Francis BLIN est candidat

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

Bulletins litigieux à déduire : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

Mr Francis BLIN : 15 voix

Mr Francis BLIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé élu.

Election du délégué suppléant : Monsieur Jérôme CHAMELOT est candidat

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

Bulletins litigieux à déduire : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Mr Jérôme CHAMELOT : 15 voix

Mr Jérôme CHAMELOT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé élu.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0