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Déliberation - RIFSEEP filieere culturelle
Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - RIFSEEP filieere culturelle)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 7 JANVIER 2020
OBJET : MISE EN PLACE DU RIFSEEP POUR LA FILIERE CULTURELLE
L'an deux mille vingt, et le sept janvier, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON Maryse HOURCAU – Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE– Grégory LEMBEYE –- Sylvie DARGUY - Patrick BERHOCOIRIGOIN - Jérôme DACHARY - Ramuntcho BALADE
EXCUSES : - Céline BIDART– Joël OYHENART
Le Maire rappelle que par délibération en date du 5 juin 2018, le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP a été mis en place pour les employés communaux en poste.
En vue de la construction de la ludo-médiathèque d’Eyhartzea, la création d’un poste de « responsable bibliothèque » a été décidée le 9 avril 2019. Il convient donc d’ouvrir le RIFSEEP à ce nouveau grade. Le Comité Technique Intercommunal, dans sa séance du 29 octobre 2019 a émis un AVIS FAVORABLE à cette modification.
Le Maire propose de rajouter l’IFSE et le CIA pour la filière culturelle selon le tableau ci après :
Conservateurs territoriaux du patrimoine et des bibliothèques (catégorie A)
Groupe Emplois IFSE - Montant
maximum annuel
CIA – Montant maximal
annuel
Montant maximum
annuel
Groupe 1 Responsable
bibliothèque
25 500 € 4 500 € 30 000 €
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (catégorie B)
Groupe Emplois IFSE - Montant
maximum annuel
CIA – Montant maximal
annuel
Montant maximum
annuel
Groupe 1 Responsable
bibliothèque
16 000 € 2 000 € 18 000 €
Groupe 2 Bibliothécaire 12 000 € 1 000 € 13 000 €
Adjoints territoriaux du patrimoine (catégorie C)
Groupe Emplois IFSE - Montant
maximum annuel
CIA – Montant maximal
annuel
Montant maximum
annuel
Groupe 1 Bibliothècaire 9 000 € 1 000 € 10 000 € Groupe 2 Agent d’accueil 7 200 € 800 € 8 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’étendre le RIFSEEP à la filière culturelle ;
- ADOPTE les propositions du Maire énumérées dans les tableaux ci-dessus ; - DECIDE de fixer au 1er janvier 2020 la mise en place effective de ce régime indemnitaire ; - PRECISE que les autres dispositions de la délibération du 5 juin 2018 restent inchangées.
Fait à BARDOS, le 21 janvier 2020
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE