Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2023 CR CM 2
Compte-Rendu - CR CM 23.11.24 08022024141338 1
Compte-Rendu - 20230610 cr cm
Compte-Rendu - 20160627 cr
Compte-Rendu - CR CM 11092025
Compte-Rendu - cr cm 20240912
Compte-Rendu - 20150630 cr
Compte-Rendu - 20141218 cr
Compte-Rendu - 20130919 cr
Compte-Rendu - 20191205 cr
Compte-Rendu - 2023 01 cm cr 02
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 01 cm cr 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
6 Procès-verbal de la réunion
Ville de
: N
Billy-Berclau) du Conseil Municipal du 26 janvier 2023 — dé bien vivre
que peintre au sein des services techniques, Le Conseil
Municipal adresse à la famille ses plus sincères condoléances.
Une minute de silence est observée.
Projets au Parc des Industries Artois-Flandres : Le
parc connaît un développement important :
- Atlantic : l'entreprise va accueillir un centre de recherche
sur plus de 4000m2, avec une centaine de nouveaux emplois.
- SICAD : une usine de ruban adhésif, sur plus de 13000m2,
avec 80 emplois créés. - Mazureau/Bils Deroo : Un entrepôt
logistique, avec 150 emplois, sur plus de 30 000m2.
ZAC Pasteur : Monsieur Gruchala annonce que 75
logements locatifs ont été inaugurés bar Maisons et Cités. Monsieur
le Maire ajoute que ce projet a été conçu il ÿ a plus
de 10 ans par son prédécesseur Daniel Delcroix. Il ajoute que
des terrains sont encore en vente. Cette opération vise, entre
autres, la construction de logements sociaux pour
atteindre les cibles fixées par la loi SRU.
Procurations :
Madame Sion à Madame Rogez
Monsieur À. Queva à Madame Facon
Madame Lepreux à Monsieur Goudsmett
Monsieur Dambrain à Monsieur Bossart
Monsieur Lecocq à Madame Abrikossoff
Monsieur Leroux à Monsieur R. Queva
Madame Wallez est désignée secrétaire de séance
1. Adoption du Procès-verbal de la réunion du
24 novembre 2022
Depuis le 1er juillet 2022 la réforme des règles de
publicité d'entrée en vigueur et de conservation des actes
pris par les communes et les EPCI, introduite par l'ordonnance
n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 a été
mise en place.
Le Conseil Municipal est invité à adopter le procès-verbal
de la réunion du 24 novembre 2022,
Adopté à l'unanimité
FINANCES LOCALES _]
2, Bourse d'excellence (rapporteur : Anne-Sophie
ETOURNAUD) Madame
Etournaud explique que le Conseil Municipal souhaite
encourager les parcours de réussite tant dans le domaine associatif,
culturel, sportif ou de la jeunesse. Ainsi, il est Proposé d'adopter la
mise en place d'une aide au mérite etau parcours
d'exception selon les modalités déclinées ci-dessous :
e Cette bourse s'adresse exclusivement aux personnes domiciliées à Billy-Berclau et sous la condition de résider la commune depuis au moins deux ans. Cette aide est octroyée à titre individuel pour une action ou un projet qui s'inscrit dans un parcours d'exception (hors du commun) avec un but bien précis selon les domaines suivants : culturel , sportif ou encore de la jeunesse.
e
e La demande sera instruite à l'aide d'un dossier présentant l'action où le projet et fera l'objet d'un entretien avec le candidat et un comité d'élus de la commission sport, jeunesse et culture (un élu de chaque commission). Le dossier constitué devra reprendre :
La civilité complète du demandeur,
Le parcours personnel du demandeur,
Le descriptif du projet (avec listing des partenaires),
le budget prévisionnel
Les critères appréhendés lors de l'instruction du dossier sont :
e Être résident dans la commune pendant au moins deux ans.
e Prise en compte du rayonnement de la commune à travers l'action ou le projet ( championnat, mondiaux, région, rayonnement artistique..….),
e L'inscription de l’aide sollicitée s'inscrit-elle dans un parcours d'avenir ou d'exception.
Le montant de l'aide s'élève à 300 €. Elle sera versée avant ou en cours de projet, dans la limite des crédits ouverts au budget. L'attribution de l'aide fera l'objet systématiquement d'une attestation signée de l'autorité territoriale adressée au candidat.
Monsieur le Maire ajoute que ce projet a été élaboré dans les différentes commissions, afin de disposer d'une possibilité d'aider les citoyens dont les projets et actions font rayonner la commune.
Adopté à l’unanimité
3. Budget — débat sur le Rapport d'Orientation Budgétaire (rapporteur : Le Maire et Séverine ROGEZ)
Monsieur le Maire explique pour les communes de 3 500 habitants et plus l'article L 2312-1 du CGCT prévoit la tenue d'un débat au Conseil Municipal relatif aux orientations générales du budget et aux engagements pluriannuels envisagés. Depuis 2016, cette présentation fait l’objet d'un rapport sur les orientations budgétaires (ROB) transmis aux organes de contrôle (Sous-Préfecture, Trésorerie).
Madame Rogez revient sur les comptes de l'année 2022, qui reste une année exceptionnelle pour différentes raisons :
- année de reprise des activités, avec quelques nouveautés comme la guinguette du jardin des petits princes
- une inflation forte +5,9%, du fait de la crise en Ukraine, et la hausse des charges de personnel avec l'augmentation du point d'indice
- une augmentation des recettes fiscales, suite à l'augmentation des valeurs locatives décidées par l'Etat bâtiments. Madame Rogez remercie le Personnel pour
les efforts consentis, sachant que la consommation de gaz a
déjà baissé de 42% Par rapport aux cibles du marché.
Dans ce contexte, les dépenses de fonctionnement
sont en hausse compte-tenu de ce contexte. Les charges
générales augmentent de 30% et les charges de personnel
de 12%. Les charges de gestion sont en baisse, suite à la Suppression
de la contribution au SIVU de la Haute-Deule et la baisse
des demandes de Subvention des associations. La Commune
continue à payer un prélèvement au titre de l'article 55
de la loi SRU (44 445€) el une contribution à la résorption du
déficit public de 77 091€
Les recettes de fonctionnement sont en hausse de 553
827€ : - produits des services : +42
857€
- hausse des produits fiscaux : + 293 737€
- attribution de compensation de la Cabbalr : 3 121 994€
Madame Rogez rappelle que la commune n'a Pas augmenté
ses taux d'imposition depuis plus de 10 ans.
Concernant l'investissement, les dépenses se sont
élevées à 1 688 996€, avec des immobilisations incorporelles
(13 280€) et corporelles (438 581€), dont les salles
associatives, le stade Municipal, la MVE/Poste, l'entretien de
la voirie, la classe numérique et le remboursement des emprunts.
Tous ces investissements ont été réalisés sur les fonds propres
de la Commune. Madame Rogez souligne que la Municipalité
se désendette fortement, comme cela a été relevé par la presse.
Concernant les recettes d'investissement, elles
s'élèvent à 1 913 436€; dont le FCTVA, l’autofinancement
de 1,4ME, la taxe d'aménagement.
Monsieur le Maire remercie Madame Rogez pour
ces explications. 11 ajoute que la Commune parvient à financer
ses investissements et que ce n'est pas le cas de toutes
les communes, qui ne parviennent qu'à financer le fonctionnement
des services. |] souligne que l'endettement actuel de la Commune
est sain et normal et qu'il permet de disposer d'infrastructures
de qualité et pleinement utilisées.
les économies réalisées. Monsieur le Maire répond
que même avec ces économies sur la Consommation énergétique,
la facture augMentera fortement. Monsieur le Maire
poursuit la présentation des orientations budgétaires pour 2023
en relevant que les bases fiscales augMenteront de 7% suite
à la décision de l'Etat. Monsieur le Maire annonce que le budget sera proposé au vote sans augmentation des taux d'imposition.
Concernant les projets d'investissement, ils concernent notamment - le remboursement des emprunts : 862 000€
- la fin de la rénovation des salles associatives (10 000€)
- la rénovation de la rue Gounod (200 000€)
- la rénovation de la rue Pasteur (600 000€)
- le mur du cimetière de Billy (100 000€), qui a fait l'objet d'une consultation citoyenne. - l'extension et l'isolation de la maison de la vie écocitoyenne (350 000€) - l'entretien des voiries (100 000€)
- la toiture de la mairie annexe (100 000€)
- la renaturation (30 000€)
- vidéoprotection (21 000€)
- le matériel informatique (40 900€)
- le sol de la salle Léo Lagrange (100 000€)
- investissements liés à la transition écologique : vélos, éclairage public, zéro déchet, à ajuster au montant des subventions obtenues.
Monsieur le Maire remercie les commissions et les services pour leurs propositions pertinentes.
Ces investissements pourront être en partie financés par la vente de terrains (33 000€), le FCTVA (172 000 €), l'autofinancement de 970 000€.
Il sera nécessaire de recourir aux excédents accumulés les années antérieures à hauteur de 1,7M€, grâce aux économies réalisées par les services au cours des années précédentes, d'un montant approximatif de 4M€. Monsieur le Maire rappelle que la Mairie avait déjà autofinancé la rénovation de l'école J. Poteau et qu'en 2023, il est de nouveau possible de recourir à des projets autofinancés importants.
Monsieur Bocquet demande si les excédents pourraient être utilisés pour rembourser les emprunts. Monsieur le Maire explique que cela a été étudié, mais que les indemnités sont trop importantes et que les emprunts seront remboursés en 2027. Monsieur Gomes demande si les excédents sont supérieurs à la dette. Monsieur le Maire répond que c'est bien le cas. Il ajoute que ces emprunts ont été faits au bon moment, quand le contexte permettait de faire ces investissements. Monsieur Gomes ajoute que les implantations d'entreprises permettent de nouvelles recettes fiscales. Monsieur le Maire répond que c'est exact, notamment en perspective du démarrage de l'activité d'ACC. Cela pourra permettre de financer la nouvelle école maternelle et l'enfouissement des réseaux rue du Général de Gaulle. Madame Costeur demande s’il est prévu de renouveler l'implantation d'éclairages solaires. Monsieur Goudsmett répond que cela n'est pas encore prévu, car il faut prendre le temps de bien établir la prochaine phase des investissements au niveau de l'éclairage public.
Monsieur le Maire acte la fin du débat d'orientation budgétaire.
4. Demande de subvention pour l'installation d’abris vélos (rapporteur : Florence LEMATTRE)
Madame Lemattre rappelle que la Commune travaille sur un plan vélo, car la pratique du vélo favorise une bonne santé, sans compter ses vertus écologiques. Pour cela, une aide DÉPENSES HT (sur la part
subventionn
able par les
financeurs)
B FUB — 40 % 16 126 €
programme
ALVEOLE PLUS
9 30 % 12 094 € Acquisition et pose
b- CABBALR - de 4 abris
à vélos 40 315€ Fonds de 30
% 12 095 € et ses attaches
concours
B Autofinanceme
nt
| CABBALR —
30 % 4 500€
A isiti Fonds de cquisition
concours d'arceaux
et autres 15 000 € _—. Li
7 800 € aménagements RARE ci
20 % 3 000 €
à le - Autofinanceme re ||
à l'acquisition d'un vélo a été instaurée et une consultation
de la population a été lancée sur des emplacements Pour
des arceaux, qui devraient être posés, grâce à ces Subventions.
Le reste à charge pour la commune serait alors de 3000€.
l'est projeté d'installer des abris vélo à la mairie, aux deux
écoles primaires et à l'espace Raymond Queva. Le reste
à charge pour la commune serait de 15000 €.
Un travail est aussi en cours avec le Département pour sécuriser
Ja circulation cycliste sur la départementale. La commission transition
énergétique travaillera aussi sur la mise en double sens cycliste
d’une ou deux rues de la commune.
La Fédération Française des Usagers de la Bicyclette
(FUB) cofinance avec l'État le programme ALVÉOLE PLUS
qui a pour ambition d'accélérer la création de places
de
La Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois-Lys Romane,
dans le cadre des Fonds de Concours, peut intervenir pour accompagner
les projets d'aménagements où d'équipements visant à améliorer
les conditions de circulation des modes doux, à savoir la Signalétique,
les arceaux, abris vélos... Le projet peut être financé à
hauteur de 30 % des dépenses éligibles avec un Montant maximum
du fonds de concours de 50 000 €
Le plan de financement prévisionnel de l'opération se présente
comme suit :
” POSTES DE MONTANT | FINANCEMENT | Taux appelé | MONTANT
HT nt
> CABBALR — 30% 1 500 € Travaux de Fonds de
préparation et gros 5 000 € concours
œuvre des abris à 70% 3 500 € vélos RARE
n
TOTAL 60315€ TOTAL 60 315€
Il'est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver le projet ainsi que son plan de financement prévisionnel - d'autoriser le Maire à solliciter les subventions relatives aux programmes ALVÉOLE PLUS et Fonds de Concours et de signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision.
Adopté à l'unanimité
5: Autorisation de dépenses d'investissement 2023 (rapporteur : Gilles GOUDSMETT)
Monsieur Goudsmett explique que l'article L. 1612-1 du CGCT dispose que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, et lors d'une année de renouvellement des
organes délibérants, avant le 30 avril, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal,
engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ; crédits repris dans le tableau ci-dessous.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023 lors de son adoption.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits :
Chapitre Crédits votés au RAR inscrits au | Crédits ouverts Montant total à
BP 2022 (crédits | BP 2022 (crédits au titre de prendre
ouverts) reportés) décisions en compte en €
modlificatives
votées en 2022
a b
C da+c
D 20 22 000 36 636 18 237 40 237
D 21 706 886 15 606,15 105 000 811 886
D 23 800 000 127 652,33 30 000 830 000
TOTAL 1 682 123€
Montant total maximum des dépenses d'investissement autorisées : 1 682 123 €/4 = 420 530,75 €.
Jusqu'à l'adoption du budget primitif 2028, le Conseil Municipal autorise le Maire à
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 420 530 € répartis comme suit :
CHAP /Article Montant en euros comptable
Nature de l'imputation comptable
2031-020 Frais d'études 15 000 2033-020 Frais d'insertion
2051-020 Concessions et droits
similaires 2116-025
Cimetières 2121-511
Plantations d'arbres et d'arbustes
2128-510 Autres agencements
et
aménagements de terrains
21312-212 Entretien bâtiments Scolaires
primaires 21312-211
Entretien bâtiments Scolaires maternelle
21318-020 Autres bâtiments
publics 21318-321
Autres bâtiments publics Sportifs
2151-845 Réseaux de voirie
30 000 | DL CR er É
24 Installation de
voirie, si nalétique 2152847 30 000 21533-810
Réseaux cablés
5 000 21534-814
21538-810
215738-847
21578-847
Réseaux d'électrification
Autres réseaux
Autre matériel et outillage de voirie
Autre matériel technique
5 000
|" | 2158-810 Autres matériels
10 000 ______21831-212 Matériel informatique scolaire
21838-020 Autre matériel informatique
2 ______21841-212 Matériel de bureau et mobilier
Scolaires 21848-020 Autres
matériels de bureau et mobiliers 2
000 2185-020 Matériel de téléphonie
+ 2188-020 TU) Autres immobilisations
cor orelles 2188-023 Autres
immobilisations corporelles Fêtes et
cérémonies
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal
d'accepter l'autorisation de mandater les dépenses d'investissement
2023 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce,
avant le vote du budget primitif 2023
Adopté à l'unanimité
6. Adhésion de la commune à l'association
des Petites villes de France (rapporteur : Le Maire)
Monsieur le Maire explique que l'association des
Petites villes de France fédère depuis 1989 les villes de 2 500 à 25
000 habitants Pour promouvoir leur rôle spécifique
dans l'aménagement du territoire el compte près de 1 200 adhérents.
Cette association défend les petites villes auprès de tous les
lieux décisionnels. L'APV Propose également
des journées d'études en fonction de l'actualité législative.
Le coût de cette adhésion s'élève à 547,80
€ (0,11 E/habitant 2021) augmenté de l'abonnement annuel à
la revue .
Le Conseil Municipal est invité à Se prononcer
sur l'adhésion de la commune à l'Association des Petites Villes
de France.
Adopté à l'unanimité 7. Attribution de subvention aux associations (rapporteur : Marc Tartar et
Dorothée FACON)
Madame Facon rappelle que chaque année, la commune apporte un soutien financier aux associations dans les secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, l'environnement, les personnes âgées,, les familles, la lutte contre la discrimination, le patrimoine, la culture et le sport. Cette aide est octroyée sous forme de subvention après étude par la commission chargée des associations des demandes.
La commission « Fêtes et cérémonie, vie associative » s'est réunie le 23 janvier 2023 pour
l'étude des dossiers de demandes de subventions suivantes :
ASSOCIATION
BILLY-BERCLAU BASCKET CLUB 5 000 € ÉCOLE MUNICIPALE MUSIQUE BILLY-BERCLAU 24 000 € AIDE PRATIQUE ET FINANCIÈRE 1680 €
Il est rappelé que les membres du Conseil Municipal faisant partie du bureau d'une
association bénéficiaire sont invités à se faire connaître et à ne pas prendre part au vote
lors du vote pour cette association.
Après avoir pris connaissance de l'avis de la commission sur ces demandes, le Conseil
Municipal est invité à se prononcer sur l'octroi des subventions.
Il est demandé à quoi correspond l'association Aide Pratique et Financière. Madame
Facon répond qu'il s'agit des bénévoles qui ont fait office de signaleurs lors des
manifestations communales.
Adopté à l'unanimité
8. Tarifs restauration scolaire (rapporteur : Marilyne ABRIKOSSOFF)
Madame Abrikossoff explique que la Commune se dote de l'application MyPérischool
pour gérer les réservations et les paiements d'activités périscolaires et extrascolaires (
accueils de loisirs, restauration scolaire, garderie périscolaires, séjours avec hébergement,
activités du CAJ...
Les tarifs de la restauration scolaire sont actuellement déterminés en fonction du nombre
d'enfants d'une même famille fréquentant la cantine, et sont dégressifs selon ce nombre.
L'application My Périschoo! ne permet pas d'appliquer le calcul de la cantine à partir de
ce critère qui doit être calculé par enfant inscrit et scolarisé dans les écoles de la
commune. Pour permettre le maintien des tarifs actuels versés par les familles, il est donc
proposé d'ajuster les tarifs appliqués pour le paramétrage du nouvel outil de gestion liés
aux activités destinées aux enfants.
Noethys Total / famille My Perischool Total /famille 1 enfant 3,18 € 3,18 € 3,18€ 8,18 €
2 enfants 2,96€ 5,92 € 2,74 € 5,92€ 3 enfants 2,75 € 8,25 € 2,33
€ 8,25 € EL PUS
ne, (se et nsc +
Tarif social 1,62 € / enfant 1,62
€ / enfant
Tarif extérieur | 3,92 € 3,92 €
_
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cet ajustement
des tarifs suite à la mise en place de MyPerischool.
Madame Abrikossoff explique que les tarifs ne changent pas, mais que
la délibération doit prendre en compte le changement
de logiciel. Madame Rogez ajoute que cet outil
permettra de prendre en compte l'ensemble des activités jeunesse.
Il sera mis en place après les vacances
d'hiver. Elle souligne la qualité du logiciel, qui va permettre une
meilleure qualité de service pour les familles et le personnel. Monsieur
le Maire ajoute que ce produit a été conçu
par une entreprise locale.
Adopté à l'unanimité
9. Vente de droits d'entrée pour les spectacles - convention.
(rapporteur : Dorothée FACON)
Madame Facon explique qu'au cours de l'année, la commune organise
des Manifestations, des animations,
des Spectacles, pour lesquels un droit d'entrée peut être
réclamé.
Afin de permettre la perception de ces droits d'entrée, la commune
souhaite recourir aux Services d'Un prestataire
de billetterie en ligne comme cela a été fait pour le concours des
miss.
Le Conseil Municipal est invité à accepter le principe de recourir
à un prestataire de billetterie en ligne
dénommé BILLETWEB pour la commercialisation des droits d'entrée
des manifestations qu'elle organise et à autoriser Monsieur le
Maire à la signature des Conventions
correspondantes.
Adopté à l'unanimité
10. Ouverture des centres de loisirs d'été et recrutement
des encadrants ( rapporteur : Véronique DUJARDIN)
Madame Dujardin explique que chaque année la commune propose
aux familles des accueils de loisirs pendant les vacances
d'été. Aussi il est proposé au Conseil Municipal de décider
de l'ouverture des accueils de loisirs et du CAJ durant les mois dejuillet
et août 2023 et de procéder au recrutement des postes d'encadrement
et de direction selon les tableau suivants :
Centre de loisirs MATERNEL
Lieu d'implantation | Mois de juillet
Encadrement Ecole maternelle ®_ Journée
de préparation le samedi 8 juillet 10 animateurs
® Fonctionnement : du lundi 10 au vendredi 28
——— 1 juillet pr nn _—__. DR = us NL pres 1, ne | e_Journée de liquidation le samedi 29 juillet |
Lieu d'implantation __ | Mois d'août Encadrement
École maternelle ® Journée de préparation le samedi 29 juillet 1 directeur
e Fonctionnement : du lundi 31 juillet
au vendredi 25 août (pas d'accueil le lundi 14 | 8 animateurs
août)
e Journée de liquidation le samedi 26 août
Centre de loisirs PRIMAIRE
Lieu Mois de juillet 2023 Encadrement
d'implantation
École J. e Journée de préparation le samedi 8 1 directeur
JAURES juillet 1 directeur Adjoint
e Fonctionnement : du lundi 10 20 animateurs
au vendredi 28 juillet
e Journée de liquidation le samedi 29
juillet
Mois d'août 2023 Encadrement
École J. e Journée de préparation le samedi 29 1 directeur
JAURES juillet 1 directeur Adjoint
e Fonctionnement : du lundi 31 juillet 14 animateurs
au vendredi 25 août (pas d'accueil le lundi 14
août)
e Journée de liquidation le samedi 26
août
Centre d'Animation Jeunesse
Lieu Mois de juillet 2022 Encadrement
d'implantation
CAJ e Journée de préparation le samedi 8 1 directeur
juillet 6 animateurs
© Fonctionnement : du lundi 10
au vendredi 28 juillet
e Journée de liquidation le samedi 29
juillet
Mois d'août 2022 Encadrement
CAJ e Journée de préparation le samedi 29 1 directeur
juillet 5 animateurs
e Fonctionnement : du lundi 31 juillet
au vendredi 25 août (pas d'accueil le lundi 14
août)
e Journée de liquidation le samedi 26
août
Ilest précisé que le CAJ fonctionne en période estivale du lundi au vendredi de 10h à 12h
et de 13h30 à 18h.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'ouverture des centres de loisirs d'été et le recrutement des encadrants pour ces centres. Madame Menutti demande si le CAJ comporte deux tranches
d'âge. Madame Rogez répond que c'est bien
le Cas, suite à l'augmentation des effectifs. Monsieur Bocquet
demande pourquoi il n'y a pas de directeur pour les maternels
en juillet, Madame Rogez répond qu'il s’agit
d'une responsabilité qui sera confiée à un agent communal.
Madame Wallez signale une erreur de date sur
le tableau. Madame Rogez ajoute que cette année deux
animateurs de 16 ans devraient être pour la première
fois recrutés.
Adopté à l'unanimité
Fonction Publique ne |
11. Modification du tableau des effectifs (rapporteur
: Didier GRUCHALA)
Monsieur Gruchala explique que conformément à l'article
L 313-1 du Code de la Fonction Publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité ou de l'établissement. |] appartient donc
au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires
au fonctionnement des services.
Aussi pour faire face au remplacement d'agent partant
à la retraite, et permettre les évolutions de carrières des agents,
il est proposé au Conseil Municipal l'ouverture, des Postes suivants
à compter du 1° février 2023 :
* 1 poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles
Principal de seconde classe,
3 postes d'Adjoint Technique Principal de première classe,
3 postes d'Adjoint Technique Principal de seconde classe,
2 postes d'Agent de Maîtrise Principal
3 postes de Rédacteur Principal de première classe
1 poste de Rédacteur Principal de seconde classe
1 poste d'Adjoint d'Animation Principal de première classe,
1 poste d'Adjoint Administratif Principal de première classe
1 poste d'adjoint technique territorial €
€
€
€
€
€
€
€
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’évolution
du tableau des effectifs.
Monsieur le Maire ajoute que cette décision Concerne
Un recrutement d'une ATSEM et d'un agent en comptabilité-paye.
Adopté à l'unanimité
12. Régime indemnitaire — Réévaluation de l'indemnité
liée au télétravail (rapporteur : Didier GRUCHALA
)
Monsieur Gruchala explique que par délibération
n° 2021.11.25.08 en date du 25 novembre 2021, le Conseil
Municipal a instauré le versement d'une indemnité
de télétravail au sein de la Commune. Cette indemnité a été
fixée Conformément à l'arrêté Ministériel à 2,50€ par journée télé-travaillée
dans la limite de 220€ par an. Par décret en date du 23 novembre
2022, celte indemnité fait l'objet d’une réévaluation
à Compter du 1° janvier 2023 à 2,88 € Par jour dans la limite
de 253.44 € par an.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur
la réévaluation de cette indemnité et à décider que la réévaluation de cette indemnité soit automatique selon son évolution fixée par décret.
Monsieur le Maire explique que le télétravail est peu pratiqué dans la Commune. Trois agents sont concernés et quelques cadres en fonction des dossiers. Il est rappelé que le télétravail doit faire l'objet d’un arrêté du Maire pour chaque agent concerné.
Adopté à l'unanimité
13. Renforts temporaires (rapporteur : Séverine ROGEZ)
La loi permet de recruter des agents non titulaires pour renforcer temporairement les services municipaux afin de faire face à des besoins d'accroissement temporaire d'activité
ou d'accroissement saisonnier d'activité.
Il est proposé au Conseil Municipal de recruter à raison de 20 heures/semaine :
du 13/02/2023 au 24/02/2023: 5 postes
du 17/04/2023 au 28/04/2023: 8 postes
du 15/05/2023 au 26/05/2023 : 8 postes
du 05/06/2023 au 16/06/2023 : 8 postes
du 19/06/2023 au 30/06/2023 : 8 postes
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les recrutement proposés.
Madame Wallez ajoute que ce dispositif est très apprécié. Monsieur Bocquet ajoute que les jeunes sont très bien encadrés par les services.
Adopté à l'unanimité
14. Recrutement des animateurs pour la colonie d'Hiver (rapporteur : Grégory BOULERT)
Monsieur Boulert explique qu'une colonie d'hiver pour les enfants de la commune scolarisés en classe de CM2 sera organisée du 11 au 18 février 2023 au centre de vacances « les plans » et au chalet "la joie de vivre" à VALLOIRE en Savoie.
A cet égard, il convient de proposer le recrutement de 5 animateurs afin d'encadrer et animer les enfants pendant le séjour.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le recrutement de 5 animateurs pour l'encadrement des enfants lors des séjours de colonie de vacances en février 2023.
Monsieur Boulert félicite le service jeunesse pour l'organisation de ce séjour. Madame Rogez remercie Monsieur Boulert pour son implication.
Adopté à l'unanimité ENVIRONNEMENT
15. Installations Classées — Société VANHEEDE Environnement
— Avis sur projet (rapporteur : Monsieur le Maire )
Monsieur le Maire rappelle que la société VANHEEDE ENVIRONNEMENT
a dans le cadre de son projet de développement déposé
une demande de permis de construire en vue de la réalisation
de deux bâtiments d'ateliers, bureaux et locaux Sociaux
avec voiries et bassins de tamponnement sous forme de
noues. Ce projet prévoit la construction de 21 921 m? portant la
surface de bâtiment à 31 072 m2.
Considérant l'activité de cet établissement (traitement
de déchets non-dangereux et non-inertes et traitement
de biodéchets), ce projet nécessite la tenue d’une enquête
publique unique relative à l'autorisation environnementale
et de permis de construire. L'arrêté préfectoral pris en
ce sens le 1er décembre 2022, a convenu de la tenue de cette
enquête publique du 2 janvier au 1% février 2023. Le
dossier Correspondant est consultable en Mairie et sur
le site de la Préfecture.
Il s'agit d'une automatisation de la chaîne de tri, pour valoriser
au mieux les déchets et les transformer en pellets.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.
LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
Ë
16. Plan Communal de Sauvegarde- Convention de
partenariat pour son élaboration (rapporteur :
Gilles Goudsmett)
Monsieur Goudsmett explique que le Plan Communal
de Sauvegarde (PCS), institué par la loi du 13 août 2004
de Modernisation de la Sécurité Civile, est obligatoire
pour les Communes dotées d'un Plan de Prévention des Risques
Naturels (PPRN) ainsi que celles qui sont incluses dans le
champ d'application d'un Plan Particulier d'Intervention
(PPI) dans Un délai de deux ans à compter de l'approbation
de ce plan.
Le Plan de sauvegarde Communal et le Dossier d'Information
Communal sur les risques majeurs sont des axes nécessaires
à la gestion des risques, l'information et la protection de la population.
Le PCS est un outil opérationnel visant à définir
au regard des risques connus l'organisation prévue par la
commune pour assurer l'alerte en cas de crise mais
aussi la protection de la population et le Soutien qui lui est apportée.
Dans le cadre du développement et du renforcement
de la gestion du risque sur le territoire du SAGE de la Lys,
il est nécessaire de mobiliser les différents partenaires
et tout Particulièrement le SYSMAGEL.
Pour cela il convient d'établir une convention entre
la commune et le SYSMAGEL afin de fixer les rôles de chacun.
(projet de convention joint en annexe)
Ainsi la commune assurerait la maîtrise d'ouvrage
de l'opération et Sa Communication auprès des administrés
et le SYSMAGEL apportera une aide technique et administrative
dans l'élaboration des documents.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer
Sur la signature de la convention partenariale entre la commune et le SYSMAGEL pour l'élaboration des documents PCS et
DIRCRIM et de désigner le représentant qui sera chargé du pilotage de l'opération.
Adopté à l'unanimité
17. Cimetière travaux de Clôture - Translation de sépulture (rapporteur: Gilles Goudsmett)
Monsieur Goudsmett rappelle que la gestion des cimetières incombe à la commune : Aussi, le fonctionnement , l'aménagement et l'entretien des cimetières relèvent de la
compétence du Maire qui doit faire exécuter l'ensemble des opérations nécessaires au bon entretien des parties publiques du cimetière. En vertu de l’article L 2321-2, 14° du Code Général des Collectivités Territoriales, la clôture des cimetières, leur entretien et leur translation constituent des dépenses obligatoires pour la commune. Les caractéristiques des clôtures sont précisées dans ce même code. En conséquence, la commune doit installer et entretenir la clôture des cimetières qui relèvent de sa compétence. Ces travaux
relèvent des travaux publics.
La clôture du cimetière de Billy, ancien mur d'enceinte de l'église détruite durant la seconde guerre présente des désordres, notamment sur ces fondations, susceptibles
d'entraîner à terme son effondrement. Il convient donc d'envisager la réalisation d'une nouvelle clôture.
Depuis plusieurs années, la commune a engagé des procédures de reprise des sépultures
à l'abandon dans les cimetières de la commune. Presque la totalité des tombes
concédées au début du 20ème siècle et en très mauvais état derrière ce mur ont fait
l'objet de reprises et seule demeure une tombe dont l'état d'entretien est satisfaisant car rénovée par la famille. Les sépultures de ce secteur ont été édifiées accolées au mur de
clôture, et les travaux de reconstruction de ce dernier imposent que les espaces
périphériques de la clôture soient libérés.
Au vu du caractère obligatoire de réalisation de ces travaux publics, s'inscrivant dans un projet d'aménagement du cimetière (réfection de la clôture), il s'avère obligatoire d'engager les démarches nécessaires et de procéder au déplacement de la concession allée À emplacement 14 du cimetière de BILLY.
Les démarches nécessaires seront engagées auprès de la commune pour la translation de la sépulture aux frais de la commune vers un autre emplacement dans le cimetière de Billy. Cette translation sera confiée à un opérateur funéraire agréé, et un avenant au contrat de concession sera conclu pour cette translation.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le caractère obligatoire de la translation de la sépulture À 14 du cimetière de Billy dans le cadre du projet de travaux de réfection de la clôture du lieu.
Monsieur le Maire ajoute qu'il faudra dégager un budget pour financer cette opération.
Adopté à l'unanimité
18. Subvention FIEET et fond vert (rapporteur : Aurélie Wallez)
Madame Wallez explique que la commune aménage actuellement un îlot végétal face à la mairie. Ce projet a reçu le soutien du Département du Pas-de-Calais qui soutient les actions en faveur de la faune et de la flore locale à travers le Fonds
d'Intervention sur les Enjeux Écologiques Territoriaux
(FIEET).
Pour le projet de rénovation des salles associatives, et avec la volonté
de Poursuivre les actions de renaturation de l'espace
public, Il a été décidé de créer un flot de végétation en lieu
et place du parking face au bâtiment rénové. Ce projet d'ilot de biodiversité
d'une Superficie de 160 m2 est de même susceptible
de bénéficier d'un soutien financier de la part du Département
Le Conseil Municipal est invité à autoriser le maire à solliciter
une subvention au titre du Fonds d'intervention sur
les Enjeux Écologiques Territoriaux et du Fond Vert
Adopté à l'unanimité
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
18. Compte-rendu des décisions du Maire (rapporteur
: Séverine ROGEZ)
Conformément aux dispositions des articles L 2122.22 à L2122-23
du CGCT, il est rendu compte des décisions prises dans le
cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire (document
joint).
Madame Rogez explique que ces décisions concernent, entre
autres : - la jeunesse avec la classe
découverte, les transports, l'hébergement pour la colonie de
neige, le logiciel My Perischool
- les fêtes et cérémonies avec le festival Tribute qui a
permis le reversement d'un excédent, le marché de noël,
Ja guinguette du jardin des petits princes.
- les travaux avec les salles associatives
- le portage des repas des séniors
- les achats de concessions aux cimetières
Monsieur le Maire remercie le Conseil Municipal pour la
qualité des échanges et les Services pour la préparation
du Rapport d'Orientation Budgétaire. Il invite le public à poser
Ses questions. Monsieur Mille remercie le Conseil Municipal,
en tant que président de l'harmonie municipale pour la subvention
accordée.
Le présent procès-verbal a été adopté à l'unanimité en séance
du 16 mars 2023.
Le secrétaire
Le Maire Aurélie WALLEZ
Steve BOSSART