Compte-Rendu - 20160627 cr

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Compte-Rendu - 20160627 cr Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Billy-Berclau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160627 cr)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire, Compte rendu

de la réunion du Conseil Municipal

du 27 juin2016

Le Conseil Municipal s'est réuni le 27 juin 2016 avec 26 points à l'ordre du jour.

Informations :

Monsieur le Maire débute la séance par quelques informations :

- inauguration d'atlantic : L'usine a été inaugurée le 14 juin 2016. Le bâtiment est remarquable par son confort offert aux salariés. Il sera une vitrine pour le groupe, qui l'utilisera pour des visites à ses clients. - préau à l'école maternelle : le permis de construire a été accordé. Le préau sera implanté pour la rentrée scolaire.

- ZAC Pasteur : les travaux de VRD vont démarrer en juillet. La commercialisation des terrains à bâtir débutera cet automne.

Etaient présents : MM. et Mmes DELCROIX D, BOSSART S, ROGEZ S, POTEAU-FLOTAT N, HUBERT B, WATERLOT M, HENNEBELLE M, MOYAERT D, GRUCHALA D, AMAND N, TARTAR M, VAN STAEN R, GOUDSMETT G, WALLEZ A, BAINAS F, FABRYCZNY I, BOULET JL, ABRIKOSSOFF M,QUEVA A, BLAIRY D, BOCQUET M, VROMAINE R,

Etaient absents : MM. et Mmes BLANQUART G (proc. à BOSSART S), BLONDIAU JM (proc. à DELCROIX D), DAMBRAIN C (proc. à ROGEZ S), PLESSIET A (proc. à VROMAINE R), TOURNEMINE I (proc. à BLAIRY D).

Avant de procéder aux délibérations, Mme Dorothée MOYAERT et M.Didier GRUCHALA sont désignés secrétaires de séance

Procurations

Jean-Marc Blondiau à Daniel Delcroix

Geneviève Blanquart à Steve Bossart

Christophe Dambrain à Séverine Rogez

Alain Plessiet à Robert Vromaine

Isabelle Tournemine à David Blairy

Installation d'une nouvelle conseillère municipale

M. le Maire procéde à l'ouverture de séance à l'installation d'une nouvelle Conseillère Municipale Melle Isabelle FABRYCZNY, remplaçant Mme Isabelle RIGALLE, démissionnaire.

Approbation du procés-verbal du conseil municipal du 21 avril 2016

Monsieur le maire soumet à l'approbation de l'assemblée le procès verbal de la séance du 21 avril 2016. Adopté par 25 voix et 2 abstentions (MM. VROMAINE et PLESSIET par proc.).

Fonction Publique

1)Recrutement de deux contractuels

Rapporteur : Séverine ROGEZ

Mme ROGEZ propose au Conseil Municipal de recruter, à compter du 1er septembre 2016, deux emplois à temps non complet, l'un à 16 h/semaine et l'autre à 10 h/semaine pour 10 mois pour l'entretien des écoles et l'encadrement des temps d'activités périscolaires.

Ces emplois seront dotés de la rémunération à l'indice brut 340 de la fonction publique. Il est précisé que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. Adopté à l'unanimité.

Domaine et patrimoine

2)Acquisition de terrain

Rapporteur : Nelly POTEAU

Mme POTEAU propose au Conseil Municipal d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée AO 240, classée en zone agricole au PLU. Il s'agit d'une bande de 4 m de large sur la totalité du linéaire soit une superficie d'environ700 m², qui permettrait la création d'un cheminement piétonnier pour sécuriser l'accès à la base de loisirs. L'acquisition a été proposée au prix de 1,50 € le m² auquel il faut ajouter l'indemnité d'évictionagricole due à l'exploitant de 0,8211 € /m².

Adopté à l'unanimité.

3)Acquisition d'une parcelle

Rapporteur : Nelly POTEAU

Mme POTEAU explique qu'une réserve incendie figurant sur le schéma de défense incendie est prévue dans la rue J. Ferry et pourrait être posée près de la station de lavage du magasin SIMPLY. La société ATAC, propriétaire, a répondu favorablement à la cession d'une partie de la parcelle AO 323 à la commune, moyennant l'Euro symbolique.

Adopté à l'unanimité.

4)Création d'une autorisation de passage

Rapporteur : Steve BOSSART

Un particulier souhaite créer un accès (4 m) via le parking situé derrière la Mairie pour desservir l'arrière de sa propriété. M. Steve BOSSART demande au Conseil Municipal d'autoriser l'accès de desserte à son terrain qui débouchera sur le parking, aucun réseau ne devra toutefois être créé sur cette servitude. Adopté à l'unanimité.

5)Présentation et adoption du Cahier des Recommandations et Préconisations architecturales, paysagères et environnementales applicable dans la ZAC Pasteur Rapporteur : Nelly POTEAU

Mme POTEAU rappelle que, par délibération en date du 2 mars 2010, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de création de la ZAC Pasteur et par délibération du 17 décembre 2015 a approuvé le dossier de réalisation.

Ce projet d'aménagement porte sur la réalisation de 280 logements (119 sur la partie Est et 161 sur la partie Ouest).

Un Cahier des Recommandations et Préconisations Architecturales, Paysagères et Environnementales a été rédigé par l'Aménageur et s'adresse aux acquéreurs de lots et à leurs maîtres d'oeuvre (architectes, constructeurs).

Ce sont donc 3 cahiers qui ont été produits s'adaptant à chaque type de lots (libres, accession sociale et collectifs)

Un cahier se répartit en deux domaines couvrant l'ensemble des thématiques permettant de créer un aménagement durable et ajusté à son environnement proche.

La première partie traite des enjeux «urbains, architecturaux et paysagers» liés à la parcelle concernée, la seconde partie traite du volet «énergie et environnement des logements». Chacune des parties comprend :

«les préconisations» : incitent et conseillent l'acquéreur à l'application des dispositions décrites «les obligations » : sont obligatoirement applicables à toutes les constructions. Les permis de construire déposées devront respecter les règles fixées par ces cahiers de Recommandations et Préconisations architecturales, paysagères et environnementales. Le Conseil Municipal est invité à approuver ces cahiers de prescriptions qui sont joints à la présente (en annexe celui qui s'applique aux « lots libres » )

Adopté par 25 voix et 2 abstentions (MM. VROMAINE et PLESSIET par proc.)

6)Fusion de SIA HABITAT – LTO Habitat – transfert des baux emphytéotiques Rapporteur : Martine WATERLOT

La société Lto Habitat vient de faire connaître qu'à compter du 1er juin 2016, une fusion-absorption a eu lieu entre les sociétés SIA Habitat (SA d'HLM société mère du Groupe SIA) et Lto Habitat (société filiale du Groupe SIA). SIA Habitat absorbe Lto Habitat.

La commune a consenti 2 baux emphytéotiques avec la société Lto Habitat : Suite à cette fusion, ces deux baux sont donc transférés à la société SIA Habitat, sans aucune modification contractuelle.

Adopté à l'unanimité.

Institution et vie politique

7) Compte rendu des décisions

Rapporteur : Steve BOSSART

Conformément aux dispositions des articles L 2122.22 et 23 du CGCT, il est rendu compte des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire.

8) Dénomination d'un béguinage

Rapporteur : Martine WATERLOTMme WATERLOT propose au Conseil Municipal de dénommer le nouveau béguinage en cours de construction rue J.J. Rousseau « Les Charmettes » et la rue qui la dessert le nom de « rue des Charmettes ».

Adopté à l'unanimité.

9)Demande de subvention pour l'installation de vidéo projecteurs interactifs dans les écoles Rapporteur : Séverine ROGEZ

Mme ROGEZ informe que, dans le cadre de l'installation de vidéo projecteurs interactifs dans les écoles Jérémie Poteau et Jean Jaurès, il est envisagé de demander une subvention au député de la 12ème circonscription du Pas-de-Calais au titre de la réserve parlementaire. Adopté à l'unanimité.

10)Projet de fusion des communautés de communes Artois-Flandres, Artois-Lys et la communauté d'agglomération Béthune, Bruay, Noeux et environs

Rapporteur : Daniel DELCROIX

M. le Maire explique que le 3 juin 2016, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale a approuvé le projet de périmètre de la future communauté d'agglomération issue de la fusion des communautés de communes Artois-Flandres, Artois-Lys et la communauté d'agglomération Béthune, Bruay, Noeux et environs.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce projet de périmètre. Adopté à l'unanimité.

Finances

11)Tarif de la garderie

Rapporteur : Séverine ROGEZ

Mme ROGEZ propose au Conseil Municipal la révision des tarifs de la garderie suivant le tableau ci-dessous qui s'appliqueront à compter du 1er août 2016.

Quotient Familiale de 0 à 617 Temps extra scolaire Lundi, mardi, jeudi, vendredi mercredi Lundi, mardi, mercredi, jeudi,

vendredi

Domicilié à

Billy-

Berclau

Domicilié à

l’extérieur

6 h 30 à 7 h 30

7 h 30 à 8 h 30

1,02 €

1,02 €

1,02 €

1,02 €

Matin 3,06 € 4,08 €

11 h 30 à 12 h 30 / 1,02 € / / / 16 h 30 à 17 h 30

17 h 30 à 18 h 30

1,02 €

1,02 €

Après midi 3,06 € 4,08 €

16 h 30 à 19 h 3,06 €

Petit déjeuner (non

obligatoire)

1,02 € 1,02 € Petit déjeuner (non

obligatoire)

1,02 € 1,02 €

Goûter

(non obligatoire)

1,02 € 1,02 € Goûter

(non obligatoire)

1,02 € 1,02 €

Quotient Familiale supérieur à 617 Temps extra scolaire Lundi, mardi, jeudi, vendredi mercredi Lundi, mardi, mercredi, jeudi,

vendredi

Domicilié à

Billy-Berclau

Domicilié à

l’extérieur

6 h 30 à 8 h 30

7 h 30 à 8 h 30

1,07 €

1,07 €

1,07 €

1,07 €

Matin 3,16 € 4,18 €

11 h 30 à 12 h 30 / 1,12 € / / / 16 h 30 à 17 h 30

17 h 30 à 18 h 30

1,07 €

1,07 €

Après midi 3,16 € 4,18 €

16 h 30 à 19 h 3,16 €

Petit déjeuner (non

obligatoire)

1,12 € 1,12 € Petit déjeuner (non

obligatoire)

1,12 € 1,12 €

Goûter

(non obligatoire)

1,12 € 1,12 € Goûter

(non obligatoire)

1,12 € 1,12 €

Adopté par 25 voix et 2 contre (MM. VROMAINE R et PLESSIET A par proc.)12)Tarif de la restauration scolaire

Rapporteur : Séverine ROGEZ

Mme ROGEZ propose au Conseil Municipal la révision des tarifs du restaurant scolaire qui s’appliquera à compter du 1er août 2016.

Nombre d’enfants fréquentant le restaurant scolaire Tarif

1 enfant 2,95 € 2 enfants 2,75 € 3 enfants 2,55 € Enfant extérieur 3,60 € Adulte et portage à domicile 4,45€ Tarif majoré 4,00 € Tarif social 1,53 €

Adopté par 25 voix et 2 contre (MM. VROMAINE R et PLESSIET A par proc.)

13) Modification des tarifs applicables à la bibliothèque et à la ludothèque Rapporteur : Steve BOSSART

M. BOSSART propose au Conseil Municipal de supprimer les tarifs bibliothèque et ludothèque et de créer un tarif permettant l'accès à la fois à la bibliothèque et à la ludothèque en la forme d'un « pass Culture» à compter du 1er septembre 2016.

Le tarif proposé est de :

15 € pour un pass Culture individuel

20 € pour un pass Culture familial

Adopté à l'unanimité.

14) Tarif des locations de salles

Rapporteur : Steve BOSSART

Il propose au Conseil Municipal la révision des tarifs des locations de salles qui prendront effet au 01.01. 2017.

Adopté à l'unanimité.

15) Révision d'un tarif de concessions funéraires

Rapporteur : Nelly POTEAU

Il est proposé au Conseil Municipal d'augmenter les tarifs funéraires à compter du 1er septembre 2016 : - dispersion des cendres au jardin du souvenir : 120 €

- concession cave-urnes de 15 ans : 77 €

- concession cave-urnes de 30 ans : 158 €

- case au columbarium de 30 ans : 918 €

- case au columbarium de 50 ans : 1 224 €

- porte au columbarium : 153 €

- concession 50 ans : 510 €

Adopté à l'unanimité.

16) Attribution de subventions

Rapporteur : Steve BOSSART

Le Conseil Municipal est invité à attribuer diverses subventions aux associations locales. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, d'attribuer ces subventions, sauf en ce qui concerne les subventions accordées à :

Judo Club : abstention de Mme ROGEZ S

Jogging club : abstention de M. TARTAR M

OMS : abstention de M. VROMAINE R.

17) Demande d'imputation d'une facture relative à l'achat d'ampoules basse consommation type Led, en investissement – budget commune.

Rapporteur : Nelly POTEAU

Mme POTEAU fait part de la volonté d’imputer une facture d'achat d'ampoules basse consommation type Led et toutes celles comportant des ampoules basse consommation, type Led, en section d’investissement étant donné que ces ampoules sont considérées comme pérennes et leur mise en place comporte un coût important pour la collectivité.

Adopté à l'unanimité

.

18) Autorisation de signature d'un bail

Rapporteur : Nelly POTEAULa société Orange projette d'installer une station relais pour améliorer la qualité de son réseau téléphonique mobile, dans le clocher de l'église de Billy-Berclau.

Le projet de bail prévoit un loyer annuel de 3 500€, pour une durée de 12 ans. Mme POTEAU invite le conseil municipal à autoriser Monsieur le Maire à signer le bail. Adopté à l'unanimité.

19) Rapport sur les opérations immobilières

Rapporteur : Michel HENNEBELLE

M. HENNEBELLE demande au Conseil Municipal d’approuver les transactions immobilières intervenues au cours de l’année précédente (2015), conformément à l’article 114 de la loi 95-127 du 8.02.1995. Adopté à l'unanimité.

20) Compte de gestion 2015

Rapporteur : Michel HENNEBELLE

M. HENNEBELLE demande au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion présenté par le Receveur Municipal.

Adopté à l'unanimité.

21) Compte administratif 2015

Rapporteur : Michel HENNEBELLE

Le Conseil Municipal est invité à approuver le compte administratif 2015. Adopté par 25 voix et 2 abstentions (MM. VROMAINE R et PLESSIET A par proc.).

22) Affectation du résultat

Rapporteur : Michel HENNEBELLE

Après avoir examiné le compte administratif 2015, il convient de statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de 1 206 845,88 € et un excédent global de 2 749 972,97 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + ( excédent) ou –

(déficit)

C Résultat à affecter = A+B

+ 1 206 845,88 €

+ 1 646 729,51€

+ 2 853 575,39 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT

D Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

E Solde d’exécution d’investissement

Ligne D 001 (report exercice précédent)

F = D+E Résultat de clôture de l’exercice 2015 ( besoin de financement)

+ 222 006,46 €

- 325 608,88 €

- 103 602,42 €

Affectation du résultat= C = G+H

affectation au 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

H 2)=Report en fonctionnement

+ 2 853 575,39 €

+ 1 200 000 ,00 €

+ 1 653 575,39 €

Adopté à l'unanimité.

23) Budget supplémentaire 2016

Rapporteur : Michel HENNEBELLE

Le Conseil Municipal est invité à approuver le Budget Supplémentaire 2016. Adopté à l'unanimité.24) Annulation d'une délibération

Rapporteur : Daniel DELCROIX

Suite au contrôle de légalité des actes administratifs exercé par l'Etat, M. le Sous-Préfet a demandé l'annulation de la délibération n° 2016.04.21.02.

Le Conseil Municipal doit donc décider de son annulation.

Adopté à l'unanimité.

25) Redevance d'occupation du domaine public communal

Rapporteur : Daniel DELCROIX

M. le Maire explique que le 1er février dernier le Conseil Municipal avait décidé d'appliquer une redevance pour occupation du domaine public communal. Il y a lieu de préciser la délibération prise à savoir qu'elle s'appliquera uniquement pour une occupation à “but commercial”.

Adopté à l'unanimité.

26) Annulation d'une délibération.

Rapporteur : Daniel DELCROIX

Suite au contrôle de légalité des actes administratifs exercé par l'Etat, M. le Sous-Préfet a demandé l'annulation de la délibération n° 2016.04.21.05 (vente d'une parcelle à un particulier). Le Conseil Municipal doit donc décider de son annulation.

Adopté à l'unanimité.

Lors de la séance du mois de juin, il est prévu que chaque groupe présente ses questions « orales ».

Questions orales

Sécurité

1/ Un feu citoyen a été implanté rue du Général de Gaulle, pourquoi ne pas l'avoir implanté devant l'école Jean Jaurés ? Pourquoi ne pas avoir implanté des ralentisseurs ? Question posée par la liste Billy-Berclau Horizon 2020

Madame Wallez explique le principe de ces nouveaux feux tricolores : Toujours au rouge, ils ne passent au vert que si les véhicules respectent les limitations de vitesse. Ils passent également au rouge si un piéton actionne le bouton d'appel ou si un véhicule, circulant dans le sens opposé, roule à plus de 50 km/h. Ce feu a été implanté à cet endroit, car il s'agit d'une ligne droite qui favorise l'accélération des véhicules. D'autre part, la sortie de l'école est déjà gérée par des agents municipaux. Concernant les ralentisseurs, il n'a pas été possible d'en implanter, dans la mesure où le département s'y oppose.

Monsieur Blairy demande pourquoi des ralentisseurs ont été implantés sur une départementale à Marquillies.

Il lui est répondu que cette commune est située dans le Nord et chaque département a ses règles.

2/ Est-il possible d'implanter un feu citoyen à proximité de l'école Jérémie Poteau ? Question posée par la liste Billy-Berclau Horizon 2020

Madame Rogez répond qu'un travail d'étude va être mené pour implanter un second feu au niveau de l'école Poteau. Une demande de subvention sera effectuée auprès du département au titre du produit des amendes de police.

3/ Où en est le projet de connexion entre la Roseraie et la rue du Général de Gaulle ? Question posée par la liste Billy-Berclau Horizon 2020

Monsieur Bossart rappelle qu'un aménageur a acheté la partie arrière de l'Interdite et un autre la partie avant. Or, ce dernier a contesté au tribunal administratif le permis de construire déposé pour l'aménagement d'un lotissement de 26 maisons. Le dossier a alors été figé pendant 3 ans. En mars, le tribunal administratif a rejeté la contestation du permis. Le projet peut donc reprendre. Le promoteur doit atteindre 50% des ventes pour démarrer les travaux.Le lotissement sera composé de 16 logements de 80m2 par groupe de 4 et 10 maisons de 95m2. Ce projet permettra de décloisonner le quartier de la roseraie, avec la création d'une voie entre la rue Guynemer et la rue du Général de Gaulle. Le coût sera partagé entre la mairie et le promoteur.

4/ Des travaux ont été annoncés sur le pont d'Hantay. En quoi consistent-ils ? Question posée par la liste Billy-Berclau Horizon 2020

Monsieur Boulet rappelle que des travaux ont déjà été réalisés cette année à la demande de la commune sur le pont d'Hantay : entretien des bétons, changement des garde-corps, élargissement d'un trottoir.

Ces travaux vont être suivis par d'autres : réalisation d'un trottoir de part et d'autre et sur les rampes de pont, création d'ilôts rue du 8 mai pour faire baisser la vitesse, mise en place d'une séparation entre le parking et la rue Anatole France. Ces travaux seront réalisés par le département, qui va lancer sous peu son appel d'offres, pour une réalisation prévue cet automne. La commune est chargée de réaliser l'enrobé et la borduration du cheminement piéton. Le département subventionnera ces travaux à 50 %, soit un coût résiduel de 20 000€, sur un total de 40 000€.

5/ Que fait la Commune contre la délinquance et l'insécurité routière ? Question posée par la liste Billy-Berclau Horizon 2020

Monsieur Queva explique que l'action de l'équipe municipale en matière de lutte contre l'insécurité est multiple :

- L’installation de vidéo surveillance sur les bâtiments communaux : Mairie, Services techniques, espace François Mitterrand, Dojo, CCAS, jardin des petits princes, salle Léo Lagrange, MAPAD. Ces caméras ont à la fois un effet dissuasif (exemple : jardin des petits princes, où les dégradations et intrusions ont disparu) et constitue un moyen d'aider la police dans leurs recherches.

- L’opération « tranquillité vacances » menée par notre police municipale en lien avec des jeunes recrutés dans le cadre de l'opération jeunes (effet pédagogique).

- Des réunions publiques d’information avec la Police Nationale : plusieurs initiatives, en lien avec les associations de seniors : sensibilisation aux arnaques, démarches à domicile etc. - sensibilisation des plus jeunes : par un encadrement et un suivi tout au long de l'année (CAJ) de nos animateurs.

- prévention routière des scolaires : junicode au SiVOM des deux cantons pour les enfants des écoles primaires (avec piste dédiée)

De plus, de nouvelles actions sont venues compléter ce dispositif : - L’installation de ralentisseurs, coussins berlinois et feux intelligents - Instauration de réunions mensuelles de coordination avec la police nationale - Mise en place des référents participation citoyenne

6/ Où en est le projet de parking au cimetière de Billy ? Question posée par la liste Billy- Berclau Horizon 2020

Madame Wallez rappelle que ce projet vise le déplacement des tombes le long du mur, longeant la départementale, pour gagner de l'espace, afin de créer des stationnements et améliorer la sécurité du virage à 90 degrés.

Pour cela, il est nécessaire de respecter une procédure administrative pour 10 concessions à déplacer. A ce jour, 9 reprises ont fait l'objet de l' affichage en Mairie et à la porte du cimetière (9 avis de notification de constat d'abandon de concession). Pour la translation (la dixième tombe non-abandonnée), il faut que les « héritiers » soient d'accord pour que leur concession bouge d'endroit aux frais de la collectivité. En parallèle, le département a été missionné pour faire une étude de faisabilité sur un aménagement suite au déplacement du mur. L'étude est en cours.

7/ Quelle est la politique de la liste majoritaire pour lutter contre l'insécurité routière ? Question posée par Mmes et M. Bocquet, Tournemine et BlairyCette question a déjà fait l'objet d'une réponse

8/ Quelle est l'efficacité du feu dit «intelligent» installé aux abords de l'école J. Jaurès ?Question posée par Mmes et M. Bocquet, Tournemine et Blairy

Cette question a déjà fait l'objet d'une réponse

9/ Quelle est la politique de la liste majoritaire pour lutter contre les actes de vandalisme ? Question posée par Mmes et M. Bocquet, Tournemine et Blairy

Cette question a déjà fait l'objet d'une réponse

10/ Les bâtiments municipaux sont-ils conformes à la législation en vigueur ? Question posée par Mmes et M. Bocquet, Tournemine et Blairy

Monsieur Goudsmett explique que les bâtiments communaux sont classés en deux groupes d'Etablissement Recevant du Public :

Pour le 1er (de la catégorie 4 à 1), une commission de sécurité passe périodiquement contrôler les bâtiments et donne un avis sur l'exploitation.

Pour le 2eme groupe (cat 5), la loi n'impose pas de commission de sécurité. Pour tous les établissements recevant du public, une vérification annuelle par un organisme agréé est obligatoire et réalisée chaque année. Nous intervenons pour lever ses observations et le consignons dans le registre de sécurité. Nous allons plus loin et faisons contrôler les bâtiments dépendants du code du travail (stations de relevage, TGBT dans les bureaux,...) Tous nos bâtiments sont conformes à la législation en vigueur. Concernant l'accessibilité, un organisme agréé a audité la commune et a réalisé un Compte-Rendu pour chacun des ERP. Un ADAP (modèle cerfa) a été réalisé par les services techniques et envoyé en préfecture, il est revenu validé. Nous nous sommes engagés à réaliser les travaux sur 6 ans. Monsieur Blairy demande si l'évolution des effectifs des écoles est bien prise en compte pour le passage des commissions de sécurité.

Monsieur le Maire lui répond que les choses sont faites dans la légalité.

11/ Où en est la publication du guide des « bonnes pratiques » (annonce faite suite à l'incendie de M. et Mme MENNUTI) ? Question posée par Mmes et M. Bocquet, Tournemine et Blairy

Monsieur le Maire répond qu'une telle annonce n'a jamais été faite.

12/ Un autre feu « intelligent » à BERCLAU ? Question posée par M. Plessiet

Cette question a déjà fait l'objet d'une réponse

Jeunesse

13/ La commune a mis en place l'opération bourse aux permis. Quel bilan pouvons- nous tirer de cette mesure ? Question posée par la liste Billy-Berclau Horizon 2020

Madame Rogez explique que cette mesure a été mise en place en janvier 2016. Depuis, 15 jeunes ont déjà bénéficié de cette mesure. Un nouvel appel à candidature sera lancé en septembre. L'information concernant l'action du département pour financer les permis des jeunes a également été relayée. Pourtant, seule une personne a été accompagnée dans le cadre de ce dispositif.

14/ Il a également été mis en place un accueil des jeunes entre 18 et 23 ans. En quoi consiste ce nouveau service ?

Question posée par la liste Billy-Berclau Horizon 2020

Monsieur Tartar explique que cette action regroupe une quinzaine de jeunes adultes au CAJ, le mercredi de 19h à 22h et le dimanche de 15h à 20h. Plusieurs initiatives ont déjà eu lieu : participation au téléthon, partenariat avec un commerçant de Billy-Berclau sur la création d'uncalicot pour l'euro 2016, gestion de la buvette lors de la scène ouverte du 19 juin, implication dans le déroulement de la journée lors des olympiades le 16 juillet. Sont prévus pour la fin de l'année 2016: Mise en place d'un service de ramassage des verres pour les personnes âgées dépendantes, une nouvelle participation au téléthon et l'organisation d'un loto avec une association de BB pour un projet vacances été 2017.

15/ Qu’en est il des TAP , bilan de ces deux années ? restent ils gratuits ? Question posée par la liste Billy-Berclau Horizon2020

Madame Moyaert dresse le bilan des temps d'activités périscolaires. A l'école Jérémie Poteau 132 enfants étaient présents (82% des enfants), 91 à l'école Jean Jaurès (76% des enfants) et 116 à l'école maternelle (66% des enfants). Ces activités sont encadrées par 31 adultes. A chaque période scolaire, 12 activités au choix étaient proposées.

16/ Quand pourra-t-on payer la cantine par internet ? Question posée par la liste Billy-Berclau Horizon 2020

Madame Rogez explique que la gestion des prestations jeunesse à la population est aujourd'hui entièrement informatisée (restauration scolaire, accueils de loisirs, garderie) : réservations, base de données, comptabilité. La commune souhaite permettre aux habitants de payer leurs prestations jeunesse par internet. Après analyse des forces en interne, du budget conséquent à allouer à nouveau par la ville et en souhaitant une maîtrise totale de ce dossier sensible, la ville de Billy-Berclau a décidé de gérer en interne ce dossier en s’appuyant sur les compétences de ses services Comptable, Jeunesse et Informatique. Afin de répondre ensuite à l’attente des habitants d’accéder aux services de réservation et de paiement en ligne, le service informatique est chargé de développer en interne une plateforme de services avec l’aide des services Comptable et Jeunesse.

Il est prévu à ce jour :

- septembre 2016 : réservation en ligne pour les familles via un portail - octobre 2016 : accès aux factures pour les familles inscrites au portail - fin d’année 2016 : paiement en ligne

17 /Où en est la gestion des city-stades ?

Question posée par Mmes et M Bocquet, Tournemine et Blairy

Monsieur Gruchala rappelle que ces infrastructures sont mis à la disposition des écoles, des accueils périscolaires et des accueils de loisirs. A l'école Jaurés, le site est ouvert et fermé par des riverains à titre bénévole.

18/ Quel est le projet retenu pour les travaux de l'école POTEAU (définitif) ? Question posée par Mmes et M Bocquet, Tournemine et Blairy

Madame Rogez explique que ce projet vise à faire de l'école Jérémie Poteau un site exemplaire par son confort et ses qualités environnementales. Certains travaux ont déjà été réalisés : - sanitaires

- agrandissement du préau et peintures

- création d'une classe d'accueil

- futur bureau de la directrice

- peintures cour et façade avant

- local technique

- wc PMR

- réalisation d'un audit technique

- sélection d'une équipe de maitrise d'oeuvre (architecte, thermicien, équipe pour suivi du chantier)

- demandes de subventions (Artois Comm, Etat, fédération départementale de l'énergie) Sont prévus :

- juillet-octobre : procédures de mise en concurrence des entreprises - novembre : choix des entreprises

- discussions sur les travaux, phasage, modalités (cohabitation avec activité scolaire, accueil des classes en travaux...

- 2017/2018 : réalisation des travaux

1. pour chaque classe :- mise à nu des murs existants

- démolition de la cloison couloir/classe (pour le bâtiment du fond) - réseaux sous-dallage pour les eaux usées

- isolation thermique à haute performance (murs et plafonds) - changement des radiateurs par des modèles aciers basse température - mise en place d'une ventilation gérée par une centrale de traitement d'air double flux haut rendement (90%), avec modulation du débit en fonction du taux de CO2 mesuré pour la ventilation du bâtiment.

- mise en place d'un sol souple

Calendrier prévisionnel :

1/ démolition du préfabriqué : 4 semaines

2/ construction d'une nouvelle classe : 6 mois

3/ rénovation des deux classes du fond : 2 mois.

4/ rénovation de deux classes du bâtiment principal : 2 mois 5/ rénovation de deux classes : 2 mois

6/ rénovation de la chaufferie : 2 mois

Budget :

Coût

Diagnostic (fait ) 9 000€

études plomb et amiante (fait) 3 000€

architecte 15 000€

maitrise d'oeuvre 60 000€

SPS et contrôleur technique 7 000€

travaux 864 000€

total : 958 000€

Financement

Etat 240 000€

Artois Comm 210 000€

FDE 45 000€

Commune 463 000€

19/ Les classes vertes seront-elle maintenues pour les années futures ? Question posée par Mmes et M Bocquet, Tournemine et Blairy

Madame Rogez explique que la jeunesse est une priorité pour la Commune. S'il est vrai que la municipalité subit une baisse sans précédent de ses recettes (+ d'un million d'euros de manque à gagner depuis 2014) suite à la baisse des dotations de l’État, les économies réalisées et notre sérieux budgétaire nous permettent de maintenir cette mesure, et ce, sans augmenter les impôts, ni toucher à la qualité des services publics. Néanmoins, il est impossible de prévoir ce qui n'est pas de notre ressort. Que vont donner les élections nationales l'année prochaine ? Quelles vont en être les impacts sur nos finances ? Personne ne peut le dire. Mais tant que ce sera possible, les classes vertes seront bien maintenues.

20/ Où en sont les services d'accès sur le site de la ville ? Question posée par Mmes et M Bocquet, Tournemine et Blairy Un nouveau site plus aéré et plus accessible a été mis en ligne début 2016. A ce jour, sur billy- berclau.fr, il est possible de

- remplir un Formulaire de contact

- contacter les Référents de quartier

- d'obtenir des informations sur l'état-civil et les élections

Bientôt, il sera possible de demander un :

- Acte de naissance

- Acte de mariage

- Acte de décès

Environnement

21/ Quelle est la politique municipale en matière de développement durable ?Question posée par la liste Billy-Berclau Horizon2020

Madame Poteau énumère les différentes mesures prises par la Commune en faveur du développement durable :

- pour les gazons une tonte plus haute de 6 cm (au lieu de 3/4 cm) - fin du traitement sélectif sur les gazons, pour une plus grande biodiversité - fauchage tardif

- plantation de haie champêtre, de fruitiers variétés anciennes - le zéro phyto : l'interdiction de l'utilisation de produits à partir du 1 janvier 2017 a été anticipée.

- achat de 2 véhicules électriques

- pose de LED en mairie (tout l'étage), en salle d'honneur, à l'Espace Loisirs (en cours), la salle Leo Lagrange, - test sur un candélabre (pharmacie de l'église) - réduction des puissances d'éclairage (5.5kw) à Léo Lagrange (il y a 4 ans) - -diminution de la puissance d'éclairage (4kw) sur le terrain synthétique en éteignant 1 phare sur quatre

- réglage de débit de tous les robinets ("Presto")

- Ecole Poteau : isolation

- église : isolation du plafond de la sacristie

Ces efforts font l'objet d'une communication spéciale de la mairie avec des affiches dans nos bâtiments pour montrer nos efforts.

Ce qui est prévu : éclairage de l'EFM par leds, remplacement des candélabres vétustes (après rendu d'un audit par un cabinet spécialisé dans les semaines qui viennent), pose de leds à chaque fois que cela est possible.

22/ Les terrains de football sont-ils entretenus ?

Question posée par la liste Billy-Berclau Horizon2020

Monsieur Hubert explique que l'entretien du terrain d'honneur aura lieu le 11 juillet 2016. Les travaux consisteront en un sablage du terrain, ainsi qu'un décompactage, regarnissage et fertilisation.

Le terrain synthétique fera également l'objet d'un entretien au cours de l'été

23/ Où en est la gestion de l'éclairage public ?

Question posée par Mmes et M Bocquet, Tournemine et Blairy

Monsieur Goudsmett annonce qu'un diagnostic, subventionné par la fédération départementale de l'énergie, a été commandé par la Commune.

A Billy-Berclau, on compte

795 points lumineux et 28 armoires de commande.

361 sont classés « bons » (moins de 10 ans)

69 moyens : à remplacer à moyen terme car énergivores

112 obsolètes : pollution lumineuse et énergivore

253 vétustes

Ce diagnostic propose un schéma directeur de rénovation, en déterminant des niveaux d'éclairement moyens en fonction des typologies de voies, correspondant à la norme NF en13201. Ce travail va fait l'objet d'une étude approfondie en commission, suivie d'une planification. Le diagnostic montre que le remplacement des candélabres vétustes et obsolètes donnerait une économie d'énergie de 70 %, soit une économie de 21 413,40€ par an. Le remplacement des candélabres « moyens » : 4 708€ par an. Pour les lampadaires récents, le cabinet ne juge pas pertinent un passage aux leds, car ils sont équipés d'un système de variation de puissance, permettant 30 % d'économie. Au total, l'estimation financière du programme représente un coût de 448 560€. La fédération départementale de l'énergie sera sollicitée pour subventionner ces investissements.

24 /La qualité de l'eau dans notre ville est-elle conforme aux dispositions en vigueur ?

Question posée par Mmes et M Bocquet, Tournemine et Blairy

Madame Amand explique que la qualité de l'eau potable à Billy-Berclau est confiée à la société Veolia, qui a mis en place un système de contrôle automatique (télégestion), qui surveille en permanence le taux de chlore dans l'eau. Ainsi, dés qu'une alerte sur la qualité de l'eau estsignalée, une intervention est automatiquement enclenchée. En plus des contrôles réglementaires sont effectués par l'agence régionale de santé tous les mois, auxquels s'ajoutent des contrôles internes par Veolia.

Ces contrôles sont réalisés :

- au captage d'Hantay

- au niveau de la bâche de reprise, aprés chlorage

- à la sortie du robinet.

En 2015, 117 contrôles microbiologiques ont été réalisés par l'ARS et 66 par veolia et 1092 contrôles physico-chimiques par l'ARS et 32 par veolia. Comme en 2013 et 2014, les analyses sur l'eau menée par l'agence régionale de santé montrent une conformité à 100 % pour les paramètres physico-chimiques.

25/ Depuis quelques mois, les axes secondaires de la commune ne sont plus entretenus. Quelle en est la raison ?Question posée par Mmes et M Bocquet, Tournemine et Blairy

Madame Poteau explique que nous assistons actuellement à un changement dans la manière de gérer les espaces verts. La gestion des mauvaises herbes se fait « à la binette » et au gaz par brûlage, pour éviter l'usage des produits phyto-sanitaires. Le désherbage voirie représente environ 35 km auquel il faut ajouter la gestion des cimetières. Monsieur Blairy précise que la question portait sur l'assainissement. Monsieur le Maire lui répond que ce n'est pas ainsi qu'elle a été comprise.

26/ Qu'en est-il des travaux qui sont être entrepris dans la rue du Dr Schaffner ? Question posée par Mmes et M Bocquet, Tournemine et Blairy

Monsieur Bossart rappelle que des élus sont passés écouter les habitants sur leurs souhaits et qu'un questionnaire a été élaboré. Suite aux nombreuses réponses, un schéma de travaux va être proposé aux habitants au dernier trimestre. Ces travaux seront légers, car il s'agit essentiellement d'un rafraîchissement et la réalisation de quelques aménagements (cheminements, jardins potagers, quelques arbres fruitiers haute-tige…). Les travaux seront réalisés vers le mois d'octobre.

27/ L'entretien des pelouses, des squares dans la commune ? Question posée par M. PLESSIET

Cette question a déjà fait l'objet d'une réponse.

Cadre de vie/logement

28/ La Commune manque de logements sociaux. Quelle est la stratégie de la municipalité pour répondre à cette carence ?

Question posée par la liste Billy-Berclau Horizon2020

Madame Waterlot explique qu'au 1er janvier 2015, notre parc de locatifs s'élève à 197 logements situés : rue Gounod, rue du Beau Marais, résidence du Bois d'Honguelle, rue Bérégovoy, résidence Anne Franck, rue F. Mitterrand, rue du 1er mai et 8 mai, béguinage Clos des Peupliers, rues Joliot et J.Verne, 3 logements SOGINORPA (anciennes locations des Mines) et quelques logements cédés par la commune à SOLIHA réhabilités en locatifs sociaux. Au vu du nombre de résidences principales qui s'élèvent à 1 831, il manque 169 LLS (20%). Le montant brut du prélèvement 2016 (sur l'inventaire 2015) s'élevait à 55 359,33 € (sur lequel a été déduit un reliquat de dépenses de 29 381,95 €) soit un prélèvement de 25 977,38 € Les projets en cours :

- construction d'un béguinage de 20 locatifs rue JJ Rousseau : livraison courant 2017 - construction de 15 locatifs rue J.Jaurès (relogement des locataires dont les habitations vont être démolies puis reconstruites rue C. Gounod) livraison 2017/2018. - ZAC PASTEUR : 126 LLS (38 locatifs individuels et 88 en collectifs). Il a été prévu 45 % de LLS afin de réduire le déficit (le reste : 12 % d'accession aidée et 43 % de lots libres). Dans la phase Est : 56 LLS seront construits – un permis de 20 locatifs a été délivré ; la viabilisation va démarrer début juillet et les constructions vont suivre.Dans la phase Ouest : 70 LLS sont programmés.

A terme, ce sont au total 161 LLS qui verront le jour.

29/ Peut-on avoir un bilan de la mise en place de référents de quartier ? Question posée par la liste Billy-Berclau Horizon2020

Monsieur Bossart rappelle que les référents de quartier ont été mis en place par la commune à la rentrée 2015. Le but est d'intensifier les liens entre la commune et ses habitants. Les référents sont bénévoles et chargés de recueillir les demandes et suggestions des habitants, de les transmettre aux services municipaux et d'apporter une réponse. Ces demandes peuvent être transmises directement par le référent du quartier de l'habitant, par mail ou sur le site internet de la commune. Les demandes peuvent concerner tout ce qui est de la compétence de la commune. 28 personnes impliquées dans la vie locale et connues dans leur quartier se sont portées volontaires pour être référentes de quartier. Par mail et site internet 53 demandes ont été effectuées par des habitants.

Plusieurs dizaines (non chiffrable) ont été faites directement auprès des référents Ces demandes concernent de nombreux domaines : signalement de candélabres défectueux, de déchetteries sauvages, demandes d'aménagements de sécurité (ralentisseurs, passages piétons, stationnements…), demandes d'entretien des espaces verts, signalement d’incivilités, conflits de voisinage

La quasi-totalité des demandes ont fait l'objet d'une réponse dans les 15 jours. La plupart du temps les demandes ont été satisfaites (lorsque c'était possible ou si la demande concernait la mairie).

30/ Au niveau des salles communales, quel est le bilan des locations ? Question posée par la liste Billy-Berclau Horizon2020

Monsieur Bossart annonce qu'en 2014 les locations de salle ont rapporté 12 119 € et 15 195 € en 2015. Les habitants de Billy-Berclau payent moins chers que les extérieurs et sont prioritaires sur les locations par rapport aux extérieurs. Les augmentations de salle sont mesurées (souvent aux alentours de 2%) et on demande depuis janvier 2016 une caution et un acompte (moins d'annulation de salles). Les associations locales disposent de tarifs préférentiels par rapport aux tarifs normaux et la 1ère location est gratuite (sauf loto). Les états des lieux sont systématiques avant et après chaque location (préservation du patrimoine)

31/ Où en sont les services aux personnes âgées ?

Question posée par Mmes et M Bocquet, Tournemine et Blairy

Monsieur Hennebelle énumère les mesures prises par la municipalité et le CCAS en faveur des personnes âgées : un banquet et un voyage par an, portage de repas à domicile, aide financière et logistique aux associations concernées, transports des personnes pour les banquets, organisation de la semaine bleue, distribution de colis de fin d'année, plan canicule. Par ailleurs, pour les personnes dépendantes, la Commune est partenaire du CIASFPA et de la SEM SPAPA.

32/ Depuis les élections, quel est le bilan de la liste majoritaire depuis les élections municipales (programme «BILLY-BERCLAU Horizon 2020») Question posée par Mmes et M Bocquet, Tournemine et Blairy

Monsieur le Maire répond qu'un programme a été établi par la liste Billy-Berclau Horizon 2020, liste majoritaire. Le programme comprend 81 mesures à mettre en place d'ici 2020. Depuis, le gouvernement a décidé d'imposer aux communes une baisse de leurs recettes, sans précédent, pour réduire le déficit des dépenses publiques. Le contexte a donc changé et il faut maintenant faire plus (TAP) avec moins. La question pour beaucoup de communes, n'est donc plus ce que l'on fait en plus, mais que doit-on supprimer pour ne pas la mettre la commune sous tutelle du sous-préfet. Or, à Billy-Berclau, des économies ont été générées depuis 2009 et la réflexion des élus et des agents, qui font équipe, a permis de trouver des marges de manœuvre budgétaires. Ainsi, malgré ce contexte très difficile, il a été possible de mettre en place 44 mesures sur 81. Par ailleurs, 11 sont en cours de réalisation. Nous sommes donc aujourd'hui au tiers du mandat et on peut constater que 66 % du programme est réalisé et 70 % le sera d'ici la fin 2016. De plus, étant constamment à l'écoute de la population, des mesures non programmées ont également été mises en œuvre : Exemple : feux intelligents.Monsieur Blairy s'interroge sur ces chiffres et demande à avoir la liste des mesures réalisées. Monsieur le Maire lui répond qu'elles correspondent bien à la réalité.

33/ Quel est l'avenir de l'entretien des infrastructures de la ville (écoles, garderie, complexes sportifs, etc.) ? Question posée par Mmes et M Bocquet, Tournemine et Blairy

Cette question a déjà fait l'objet d'une réponse.

34/ Quand la ville sera couvert par le réseau Haut Débit ? Question posée par Mmes et M Bocquet, Tournemine et Blairy

Monsieur le Maire rappelle que la société SFR s'était engagée, il y a plusieurs années, à couvrir l'ensemble du territoire d'Artois Comm par la fibre optique. Or, cette entreprise a depuis été rachetée par Numéricable, qui est revenu sur cet engagement. Depuis, la société Orange s'est engagée à couvrir le territoire d'Artois Comm d'ici 2020. Les études pour notre commune devraient bientôt commencer et les travaux intervenir dans la foulée.

35/ Quel est le bilan depuis la mise en place des référents de quartier ? Question posée par Mmes et M Bocquet, Tournemine et Blairy

Cette question a déjà fait l'objet d'une réponse.

36/ Pour quelle raison des travaux vont-ils être entrepris sur le réseau d'eau urbain dans la résidence «La Roseraie» ?

Question posée par Mmes et M Bocquet, Tournemine et Blairy

Monsieur Gruchala explique que les tuyaux de branchement de toute la Roseraie sont d'une qualité très mauvaise et cassent les uns après les autres. Ces fuites occasionnent des dégâts chez les particuliers et sur les voiries. L'unique solution est de remplacer tous les branchements. Véolia veut profiter de cette opération pour remettre en conformité la position des compteurs en limite de propriété comme cela se fait depuis plus de 25 ans. Le compteur se trouve aujourd'hui dans le garage des propriétaires et Véolia ne peut intervenir qu'en domaine public. Comment faire en cas de fuite en partie privée chez une personne partie en vacances ou si un propriétaire décidait de construire sur le tuyau de branchement ? Véolia a donc interrogé chaque propriétaire et une réunion publique a également été organisée. Il y a été annoncé que chacun restait libre de sa décision.

37/ Les voisins vigilants et les référents de quartier ? Question posée par M. Vromaine

Cette question a déjà fait l'objet d'une réponse.

Monsieur Vromaine signale que sur le site internet de la commune, il est indiqué que le référent de quartier ne peut être un élu. Or, la plupart le sont. La charte n'est donc pas respectée Monsieur Bossart répond que la charte distribuée à la population ne comporte pas cette phrase et que plusieurs référents ne sont pas élus.

Monsieur Vromaine demande également un bilan sur la mise en place des référents « participation citoyenne ». Monsieur le Maire lui répond, qu'il est trop tôt pour tirer des enseignements de cette nouvelle mesure.

38/ Terrains libres (réserve foncière) à BILLY-BERCLAU, leur destination ? Question posée par M. Vromaine

Madame Poteau répond que la Commune n'a pas de réserve foncière. Elle s'efforce de gérer au mieux les intérêts des billy-berclausiens, en fonction des nombreuses contraintes d'urbanisme et dans le respect du développement durable.

39/ Changement des compteurs d'eau ? Inquiétude des habitants de la Roseraie Question posée par M. Vromaine

Cette question a déjà fait l'objet d'une réponse.

40/ « Féminisation » des noms de rues (nouvelles)Question posée par M. Vromaine

Madame Wallez répond que toutes les propositions seront étudiées et que la municipalité n'est pas contre le fait de donner des noms féminins aux rues de notre village. Monsieur Vromaine demande à ce qu'un effort soit fait à ce niveau pour la prochaine ZAC Pasteur

41/ La dérivation de BILLY-BERCLAU ?

Question posée par M. Plessiet

Monsieur le Maire rappelle que la déviation de Billy-Berclau partira du rond-point du bout de la rue Pasteur pour franchir le canal et capter la circulation route d'Hantay pour aller refranchir le canal et contourner Bauvin. Ce projet concerne les conseils départementaux du Nord et du Pas de Calais, chacun devant réaliser un pont. Le tracé a été validé par les deux départements en 2009, la déviation aurait du être réalisée entre 2010 et 2013. Or, Monsieur le Maire de Bauvin s'est opposé à la mise en place de la déviation en utilisant tous les recours possibles. Il a ainsi bloqué totalement le projet. A ce jour, tous les recours possibles ont été épuisés et le projet peut se réaliser, mais, comme vous le savez, le conseil départemental du Nord n'a plus les moyens d'investir. C'est ce qui fait que la déviation est de nouveau en attente, cette fois-ci, de financements.

42/ la foudre est tombée sur une habitation proche de l'église. Y-a-t-il eu un dysfonctionnement du paratonnerre ? Question posée par la liste Billy-Berclau Horizon2020

Monsieur Goudsmett explique que le mardi 7 juin, de fortes intempéries se sont abattues sur notre région. Billy-Berclau a été particulièrement touchée par la foudre, qui s'est abattue, sur une maison rue du Général de Gaulle, qui abrite un cabinet dentaire, deux appartements, qui ont du être évacués et faire l'objet de travaux. Deux commerces à proximité (coiffure et pizzeria) ont également dû fermé quelques jours, à cause de dégâts électriques.

Les pompiers sont intervenus, assistés des services municipaux, pour vérifier et sécuriser les lieux. Aucun blessé n'est à déplorer et toutes les personnes ont été relogées. La question sur l'efficacité du paratonnerre, pourtant situé à quelques centaines de mètres du lieu d'impact de la foudre, a été posée aux pompiers. Ces derniers n'ont pas conclu à son dysfonctionnement, puisqu'il est fréquent que la foudre s'abatte à proximité d'un paratonnerre. Les contrôles effectués sur le paratonnerre confirme les propos de ces professionnels. Chaque année, il est contrôlé. Le 21 septembre 2015, il a été contrôlé par la société foudretech, qui a conclu :

- que le paratonnerre assure un rayon de protection suffisant - que toutes les parties de son installation étaient conformes - que la norme NFC17 102 était respectée

Un nouveau contrôle a été effectué le 10 juin pour vérification, qui a conclu une nouvelle fois à la conformité de l'installation

Assainissement

43/ Qu'en est-il du document communiqué à la population l'an dernier (par courrier nominatif) par ARTOIS COMM. «règlement du service d'assainissement collectif» ? Question posée par Mmes et M Bocquet, Tournemine et Blairy

Monsieur Queva détaille le contenu de ce règlement. Il explique que ce document décline les droits et devoirs de l'agglomération et de l'usager. C'est un contrat classique qui fixe les règles de l'assainissement.

44/ Situation de l'assainissement ? Une station de relevage était en panne avant l'orage du mardi 7 juin !

Question posée par M. Vromaine

Monsieur le Maire répond que la station de relevage rue Jules Guesde est dotée d'un système d'alerte par sms. La pompe en défaut a été remplacée le 9 juin. Quelques jours plus tard, celle-ci ne s'est pas déclenchée à cause d'un nombre important de lingettes jetées dans le réseau d'assainissement. Il rappelle également que ces phénomènes métrologiques sont d'une ampleur inédite, ce qui explique aussi, la saturation des réseaux.

Economie

45/ Que fait la Commune pour le commerce local ?

Question posée par la liste Billy-Berclau Horizon2020

Madame Poteau détaille les mesures prises par la commune en faveur du commerce local : - mise en place d'une signalétique spéciale pour chaque commerçant : tous ont été contactés et concertés sur le choix de l'emplacement

- écriture pour toute nouvelle activité, d'un article dans le bulletin municipal et sur facebook (auto-entrepreneurs, commerces, artisans, professions libérales) - vente d'un terrain communal à 50 % de l'estimation des domaines pour la création d'un cabinet médical

- dans le respect du code des marchés publics, les commerces locaux sont favorisés pour les fournitures et services de la mairie. La société de restauration achète le pain auprès des boulangers locaux et des fruits et légumes auprès de la ferme des auges. L'opération « un fruit à la récré » s'approvisionne auprès de « fruits de la passion ». Les fleurs, gerbes… sont achetées chez fleurs de saisons. L'essence des véhicules et beaucoup de produits sont achetés chez simply market…

- depuis quelques années, les lots des concours maisons fleuries et maisons illuminées sont des bons d'achats chez les commerçants locaux, payés par la commune…

46, Quels sont les axes de développement de la zone industrielle Artois Flandres ces prochaines années ?

Question posée par Mmes et M Bocquet, Tournemine et Blairy

Monsieur le Maire répond que depuis plus de 10 ans, le SIZIAF investit afin de poursuivre le développement économique selon un axe stratégique : favoriser le développement industriel dans un cadre environnemental de qualité.

Le système de management du parc est certifié ISO 14001 : espaces publics de qualité, économie d’énergie, gestion différenciée des espaces verts, pistes cyclables et piétonnes, protection de l’eau, diversification dans l’offre foncière et immobilière, bâtiments d’activités exemplaires (Regain 1 et bis), requalification des surfaces délaissées. (Delespaul ou Stérima et demain Filartois et la FM). Le chemin est long et difficile. La conjoncture économique mondiale n’est pas des plus porteuses. Il nous faut travailler avec les industriels leur recherche de compétitivité. Mais notre stratégie est la bonne et porte ses fruits. L’implantation et le développement des entreprises en témoignent : Atlantic, Proferm, ENR Distribution, Brandbank, Prysmian, Vanheede, Devos Vandenhove, Aquarèse, Iris, Nord Engrenages, Gallez,…Sur ces seules entreprises c’est 503 emplois créés durant ces dernières années.

47/ Quels sont les axes de développement pour améliorer l'activité des commerçants ?

Question posée par Mmes et M Bocquet, Tournemine et Blairy

Cette question a déjà fait l'objet d'une réponse

48/ L'emploi à BILLY-BERCLAU ?

Question posée par M. Plessiet

Monsieur Bossart présente quelques statistiques : nombre de demandeurs d'emploi à Billy- Berclau : 193, soit -11,1 % en un an (-1,5 % en région). Depuis un an, 31 offres d'emploi ont été déposées par des entreprises de Billy-Berclau (+55 % en un an). Ces offres proviennent d'entreprises de l'industrie, de la maintenance, du commerce et du transport. La commune participe à la lutte contre le chômage de nombreuses manières - permettre aux jeunes d'avoir un diplôme : RME

- permettre aux jeunes d'être mobiles en passant leur permis : Bourses aux permis - accueil de stagiaires en mairie

- développement du parc industriel : soutien des entreprises implantées pour leur développement et implantation (Atlantic)- embauche de personnes en difficultés dans leur recherche d'emploi : 27 contrats uniques d'insertion et 8 emplois d'avenir

- affranchissement du courrier des demandeurs d'emploi

- nombreuses interventions du maire suite à ses permanences.

49/ Où en est le projet Atlantic ?

Question posée par la liste Billy-Berclau Horizon2020

Cette question a déjà fait l'objet d'une réponse, lors des informations en début de séance

Finances

50/ Quel est l'impact pour la commune de l'annonce du Président de la République sur la baisse de la dotation globale de fonctionnement ? Question posée par la liste Billy-Berclau Horizon2020

Monsieur Hennebelle rappelle qu'entre 2014 et 2017, le gouvernement a mis en place une contribution des collectivités au redressement des déficits publics, qui se traduit par une baisse de la DGF pour toutes les collectivités. Cette mesure représente pour Billy-Berclau, un manque à gagner d'un million d'euros sur quatre ans. La baisse prévue pour l'année 2017 devait être de 12 570€. Si elle est réduite de moité, comme l'a annoncé le président de la République, celle-ci devrait être de 6 285€, ce qui ne change pas grand-chose.

Ce manque à gagner n'a pourtant pas abouti à une hausse des impôts, ni une baisse de la qualité des services publics, grâce à une réflexion constante des élus et des agents sur une optimisation des dépenses et des plans d'économies.

51/ La dotation financière d'Artois Comm. de l'ordre de 2,9 M € sera t-elle pérenne ? Quelle est la méthode de calcul pour obtenir cette somme ? Question posée par Mmes et M Bocquet, Tournemine et Blairy

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2002, avec la création d'Artois Comm, la taxe professionnelle est perçue par l'agglomération et non plus par la commune. En compensation, la Commune perçoit une attribution de compensation fiscale, qui correspond à ce manque à gagner. En parallèle, les charges transférées à l'agglomération ont également été évaluées. Ces deux montants forment le premier volet de l'attribution de compensation. Depuis 2014, la Chambre régionale des comptes a demandé à ce que soit mis fin au système de reversement du SIZIAF vers les 13 communes du SIVOM des deux cantons. La somme reversée par le SIZIAF a donc été ajoutée à cette attribution de compensation. Cette décision a fait l'objet d'un vote à l'unanimité du conseil communautaire. Le principe et le montant de cette attribution de compensation sont donc bien assurés pour l'avenir. Néanmoins, personne ne peut garantir l'avenir à très long terme, si des lois évoluaient concernant la fiscalité des entreprises et là, toutes les communes de France seraient impactées.

Monsieur Blairy regrette que la commune soit si endettée et craint que si cette dotation était remise en cause, la commune ne soit dans une position délicate. Monsieur le Maire lui rappelle, qu'au cours de la campagne des municipales, l'opposition avait faire peur à la population en annonçant une catastrophe financière, qui n'a pas eu lieu. Monsieur Blairy demande au Maire s'il peut s'engager à ne pas augmenter les impôts d'ici la fin du mandat.

Monsieur le Maire répond qu'ils n'ont effectivement pas été augmentés, mais que personne ne peut prévoir l'évolution des lois à moyen terme.

52/ Notre commune sera t-elle assujettie ces prochaines années à une taxe concernant le ramassage des ordures ménagères ?

Question posée par Mmes et M Bocquet, Tournemine et Blairy

Monsieur le Maire répond qu'actuellement, la plupart des agglomérations et communes de France ont mis en place une redevance des ordures ménagères. C'est le cas pour toutes les villes qui nous entourent. Artois Comm n'a pas institué cette redevance, préférant tout faire pour limiter les frais considérables consacrés au ramassage et au traitement des ordures ménagères. Monsieur le Maire a personnellement travaillé sur dossier avec son collègue vice- président Marcel Coffre qui fait un excellent travail. La redevance n'est donc pas à l'ordre dujour.

53/ La renégociation des prêts ?

Question posée par M.Plessiet

Monsieur Hennebelle répond que la Commune n'a pas d'emprunt toxique. Néanmoins, des démarches sont en cours pour tenter de faire baisser les taux d'intérêt de nos emprunts.

Démocratie locale

54/ Qu'en est-il de l'opposition ? S'unir pour agir ? Un groupe ? Qui ? Quoi ? Question posée par la liste Billy-Berclau Horizon2020

Monsieur Delcroix indique que c'est une question que la population nous pose souvent. Le groupe « s'unir pour agir » est maintenant désuni en deux, voire plus, entités. Il ne répondra donc pas à la question.

Monsieur Vromaine s'interroge sur le bien-fondé de cette question. Doit-il y répondre ? Monsieur Blairy précise que la réponse a déjà été apportée dans sa tribune, qui figure dans le dernier bulletin municipal ;

55/ Quand est programmé le remplacement de certains élus (Maire et Adjoints) ? Question posée par Mmes et M Bocquet, Tournemine et Blairy

Monsieur le Maire répond : « Monsieur Blairy et ses colistiers avaient annoncé durant la campagne des municipales de 2014, que le Maire allait démissionner aprés 6 mois, afin d'influencer et de troubler la population.

Aujourd'hui, après plus de 27 mois, j'exerce toujours mes fonctions de Maire et mes représentations extérieures. J'ai, pour l'instant la chance de bénéficier d'une santé qui me permet de remplir l'ensemble de mes fonctions pleinement. La question aussi bien pour le Maire que ses adjoints n'est pas à l'ordre du jour. De plus, n'ayant pas de boule de cristal, je ne connais pas l'avenir. Si un jour, je devais abandonner mes fonctions, compte-tenu du lien fort, affectif et de confiance qui existe avec la population, je l'informerai immédiatement moi- même. »