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Déliberation - Liste des delib 16 01 2025
Procès Verbal - 10. PV du 16 01 2025 compressed
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune d'Auriac-sur-Vendinelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10. PV du 16 01 2025 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
VÉTRLAUE ANA COMMUNE D'AURIAC SUR VENDINELLE HAUTE-GARONNE 4 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 16 JANVIER 2025 NOMBRE DE MEMBRES
Elus 15 ina 12 | L'andeux mille vingt-quatre, le seize janvier, le Conseil Municipal régulièrement
Fhrésens {12 | convoqué en session ordinaire s'est réuni dans la salle éponyme de la mairie, [Votants {12 | sous la présidence de Monsieur Roger PEDRERO, le Maire,
Absant 0 Présents : Mesdames Véronique ROQUES, Simone SPADOTTO, Colette BRUN,
Date de convocation Séverine TRUDGETT, Véronique CHOLLET, Céline ESCUDIÉ 10 janvier 2025 et Messieurs Jean-Pierre SOUAL, Laurent DUPUY, Davy BRESSOLLES,
Vincent PRADELLES, Jacques PINEL, Roger PEDRERO Date d'affichage | Secrétaire de séance : Madame Simone SPADOTTO
10 janvier 2025
La séance est ouverte à 20h10.
[I Sujets soumisà délibération
DM 2025-01 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2024
Le procès-verbal a été envoyé aux membres du conseil municipal par mail le 10 janvier 2025 avec la convocation à la présente séance.
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal de Ia séance du 19/12/2024.
Quorum : 12/7
Après avoir délibéré, par 12 voix «POUR», O voix « CONTRE» et 0 volt d'« ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE :
= d'APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 19/12/2024.
(DCM 2025-02 : Modification libellé droit de place
Le conseil municipal, lors de sa séance du 17 octobre 1990, a créé deux tarifs pour le droit de place : un tarif pour le droit de place hebdomadaire et un autre tar pour le droit de place occasionnel.
A la suite des récentes demandes d'occupation du domaine public, Monsieur le Maire propose de modifier La délibération du 17 octobre 1980 et de renommer le droit de place« hebdomadaire »par droit de place
Quorum : 12/7
17 Après avoir délibéré, par 12 voix « POUR », 0 voix « CONTRE» et O voix d'« ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE :
de RENOMMER le droit de place« hebdomadaire » par droit de place « régul
DCM 2025-03 : Décision Modificative n° 4
Monsieur le Maire explique à l'assemblée
_qu'afin d'intégrer les frais d'études mandatés en 2021 dans le coût des travaux de réhabilitation de la cantine et de la garderie,
= et afin de régulariser les études mandatées en 2016 concernant la révision du PLU, 1 faut ouvrir des crédits budgétaires et prendre la décision modiflcative suivante
Dépenses Recettes Désignation Augmentation Augmentation
de crédits de crédits INVESTISSEMENT
2 Fi détudes dhborton menton An
32 : Immobilisations corporelles en cours saone TOTAL D O8 : Opérations patrimoniales smévoe
R 203: Frais d'études, recherche &t Fo développement __
TOTAL R 081 : Opérations patrimoniales ssisune TOTAL see 31600€
TOTAL GENERAL suéme sa600€
Querum : 12/7
Après avoir délibéré, par 12 voix « POUR », D voix « CONTRE» et O voix d'u ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE:
d'AUTORISER la décision modificative ci-dessus.
DM 2025-04 : Projet de rénovation thermique salle de Ia Tournelle
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de rénovation thermique de la salle de la Tournelle.
Il indique qu'avant de procéder aux travaux il appartient au Conseil Municipal d'adopter le programme de ces derniers et d'en arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle.
Monsieur le Maire expose le programme des travaux d'isolation intérieure et de changement des menuiseries pour un montant total de 18 075.80 € HT soi 21 690.96 € TTC.
27 En vue de financer ce programme, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'arrêter le plan suivant
[ ORGANISME MONTANT TAUX ETAT (DETR)
361516 020 CONSEIL DEPARTEMENTAL 361516 020
AUTOFINANCEMENT 1084548 060
TOTAL 1907580 | 100}
Quorum : 12/7
‘Après avoir délibéré, par 12 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d'a ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE
= d'approuver la réal ion des travaux de rénovation thermique de la sale de la Tournelle,
—__ d'arrêter le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation de ce programme à la somme globale de 18 075.80 € HT soit 21 690.96 € TTC,
= d'autoriser Monsieur le Maireà exécuter l'ensemble des démarches nécessaires àla réalisation de cette opération,
—_ desolliciter des financements auprès des différents organismes susceptibles de subventionner cette opération, notamment les services de l'Etat et le Conseil départemental.
DCM 2025-05 : Projet de rénovation thermique appartement situé 1 rue du Faubourg Sainte Anne
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le Diagnostic de Performance Energétique réalisé le 03/10/2022 sur le logement situé 1 rue du Faubourg Sainte Anne, à conclu une.
étiquette G.
Les biens classés Fou font progressivement l'objet de dispositions visant notamment à interdire à terme leur présence sur le marché locatif via l'exigence d'un niveau minimal de performance pour la décence,
qui conduit à considérer comme logements non décents
les logements classés G depuis le 1° janvier 2025
les logements classés F à compter de 2028
Les logements classés E à compter de 2034.
Ainsi, le projet de rénovation thermique de cet appartement est indispensable pour le mettre en location Monsieur le maire indique qu'avant de procéder aux travaux, appartient au Conseil Municipal d'adopter
le programme de ces derniers et d'en arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle
Monsieur le Maire expose le programme des travaux d'isolation intérieure pour un montant total de 14 556.00 € HT soi 17 467.20 € TTC,
an En vue de financer ce programme, Monsieur le Maire propose au Consell Municipal d'arrêter le plan suivant
C (ORGANISME MONTANT. Taux
ETAT (DER) | 2ou2 020 REGION 58900 | 02
AUTORINANCEMENT 800580 ess Torat| 1455600 100
Quorum : 12/7
Après avoir délibéré, par 12 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d'a ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE :
d'approuver la réalisation des travaux de rénovation thermique de l'appartement situé 1 rue du Faubourg Sainte Anne,
d'arrêter le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation de ce programme la somme globale de 14 556.00 € HT soit 17 467.20 € TTC,
+ d'autoriser Monsieur le Maire à exécuter l'ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de cette opération,
= de solliciter des financements auprès des différents organismes susceptibles de subventionner cette opération, notamment les services de l'Etat et le Conseil Réglonal.
DCM 2025-06 : Création d’un emploi non permanent d'Agent polyvalent
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L.332-23.2
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1888 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir l'organisation du service de cantine ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création d'un emploi non permanent d'agent pohvalent au grade d'adioint technique pour faire face à un besoin ié à un accroissement saisonnier d'actité pour une période de 2 mois et 12 jours allant du
20/01/2025 au 31/03/2025 inclus.
(Get agent assurera des fonctions de cuisinier à temps non complet pour une durée annualisée hebdomadaire de service de 33h45min.
47 1 devra justifier au minimum d'un diplôme en cuisine ou d'une expérience professionnelle d'au moins 4 ans en cuisine.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 397 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Quorum : 12/7
voir délibéré, par 12 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d'« ABSENTION , le Conseil
pal DECIDE: Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'Adjoint technique pour faire face à un
besoin lé à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 2 mois et 12 jours allant du 20/01/2025 au 31/03/2025 inclus.
Get agent assurera des fonctions de cuisinier hebdomadaire de service de 33h45min.
+ La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 397 du grade de recrutement.
Que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
temps non complet pour une durée annualisée
DM 2025-07: Modification du tableau des effectifs
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades sy rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 susvisée ;
Vu la délibération du 19/12/2024 mettant à jour le tableau des effectifs ;
Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des emplois de la commune d'AURIAC-SUR-VENDINELLE ;
sn Monsieur le Maire propose le tableau suivant
Temps de travail | Grade catégorie | tecui | hebdomadaire | Poste d'emploi
Lrannualisé) iusires et stagiaires sur emplois permanents
écrans Ie dns re - DCM 2023-28 (28/06/2023) F È = AE REA Rédacteur CAGE 8 la an Secrétaire général
jan administratif principal 25e = “ DCM 2022-15 (13/05/2022) £ |? ss Es ASE principal 2" classe ; ARE |: Dem 2018-55 (10/10/2019) È È Lo ATSEM eponn joint technique pancpa "de be tech - DCM du 02/09/2010 L : 1 _ Ra on Féjoint technique pncipal2e® dasse ren - DCM 2019-11 (21/02/2019) € 3 a AE joint technique EUR = DCM du 24/01/2008 © 1 ss Agent technig Fan technique = sporeibi du re DCM 2019-02 (10/01/2019) É Ë su nee Féjint technique z ne - DM 2018:56 (10/10/2019) |? L Rent _| Fait technique " ons - DCM 2023-42-2 (27/07/2023) g Ë ren Set EoNEnEne din technique 5 nait - DCM 2019-58 (10/10/2019) É À 2 Fast pole Fait technique el mé Rccompagnateur de CM 2023-52 (16/08/2023) bus scolaire Fin technique mine pole - DCM 2024-49 (10/07/2024) È Ë TE Peas
aires en dsponibe
Rédacteur princal 5 [oi sn Secrétaire général Adjoint technique m ES - DCM 2020-71 (17/12/2020 ss À ARE POVARE
contractuels sur emplois non-permaments (ar. 3 dela oi n°84-53) ane
ain technique DC 2024-71 (19/12/2024) SLT) Sons | porn
‘Adjoint technique 2
2 DOM 202470 19/12/2024) 5 | 5 | és | Atéret
Adjoint technique 2m" ee DCM 2025-06 (16/01/2025) © : an PR
‘Adjoint administratif 28h
“DO one 6 19/12/24) s || Es
Quorum : 12/7
6m Après avoir délibéré, par 12 voix « POUR », O voix « CONTRE » et 0 voix d'a ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE
d'ADOPTER le tableau des effectifs, tels que présenté ci-dessus. 'AUTORISER Monsieur le Maire àsigner tout document relatif au contenu de ce tableau, = d'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.
11 Sujets non soumis à délibération
o Mile maire = Choix du positionnement des bancs devant la salle des fêtes: rdvle 18/01/2025 à 10h
= Une place de stationnement rue Mouyres va être créée = Réfection de la route de Choples : attente subvention du pool routier, les traus seront bouchés
temporairement + Mounjetade : 2 devis de traiteurs reçus
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h30.
NOMS - PRENOMS QUALTE SIGNATURE
Roger PEDRERO Maire
Conseillère municipale, PR SARAUE secrétaire de séance
[2