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Procès Verbal - 01. PV du 19.12.2024 compressed
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune d'Auriac-sur-Vendinelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01. PV du 19.12.2024 compressed)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE HAUTE-GARONNE
NOMBRE DE MEMBRES Es 15
Energie | 12 Présents 8
Votants 9 Absents 4
Date de convocation 13 décembre 2024
Date d'affichage 13 décembre 2024
COMMUNE D'AURIAC SUR VENDINELLE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 19 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dicneuf décembre, le Consell Municipal régulièrement convoqué en session ordinaire £est réuni dans la salle éponyme
de la mari, sousla présidence de Monsieur Roger PEDRERO, le Maire.
Présents : Mesdames Véronique ROQUES, Simone SPADOTTO, Colette BRUN et Messieurs Jean-Pierre SOUAL, Laurent DUPUY, Dauy BRESSOLLES,
Vincent PRADELLES, Roger PEDRERO Exusés: Madime Séverine TRUDGETT, Célne … ESCUDIÉ,
(Monsieur Jacques PINEL Madame Véronique CHOLET dome prœurtion à
(Madame Véronique ROQUES Secrétairede séance : Madame Simone SPADOTTO
La séance est ouverte à 20h10.
1 Sujets soumis à délibération.
DM 2024-61 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 06/11/2024
Le procès-verbal a été envoyé aux membres du conseil municipal par mail le 13 décembre 2024 avec la convocation à la présente séance.
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 06/11/2024.
Quorum : 8/7
Après avoir délibéré, par 9 voix «POUR», 0 voix « CONTRE» et 0 voix d'« ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE :
= d'APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 06/11/2024.
DCM 2024: 62 : Décision modifiative n° 2
Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'afin d'augmenter les crédits sur les chapitres 012 (charges de personnel) et 014 (atténuations de produits) il faut prendre la décision modificative suivante
ina Dépenses Recettes Désignation Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de créas | de crédits | decréais |” de eréais FONCHONNEMENT
DNS Personnel non taire HE TOTAL D 012 : Charges de personnel 14000m€ D 735212 Atrbution de compensatr 750 00€ TOTAL D 014 tténuations de produits 73080€ 419 Remb. Sur rémunération du personne HSE TOTAL R 013: Aténuations de charges H15000€ TOTAL De] Han) ne] ns0 ( TOTAL GENERAL | 00€ ue
Quorum :8/7
Après avoir délbéré, par 9 voix «POUR», 0 voix «CONTRE» et 0 voix d'u ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE + d'AUTORISER la décision modificative ci-dessus.
DCM 2024-65 : Mise en place du RIFSEEP
Vu le code général des collecthités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu décret n° 91.875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application de l'article L. 714-4 du code général de La fonction publique,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publis de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique de
l'Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatifà l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
“Considérant qu'il y a lieu d'appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP),
Vu l'avis du comité social territorial en date du 17/12/2024,
Le Maire propose à l'assemblée délibérante d'instaurer le RIFSEEP et d'en fixer le cadre juridique.
2h4 Le présent régime indermnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions des cadres d'emplois concernés.
Le RIFSEEP est applicable aux cadres d'emplois suivants = Rédacteurs
= Adjoints administratifs 2 ATSEM
= Adjoints techniques
Article 2 : modalités de versemer
Les montants Individuels pourront être modulés par arrêté de l'autorité territoriale dans les limites et conditions fixées par les textes applicables à La fonction publique d'état et selon le cadre juridique
d'attribution fié, pour chaque prime, par l'assemblée délibérante,
Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partielles agents occupant un emploi à Lemps non “complet ainsi que les agents quittant eu étant recrutés dans la collectivité teritarale ou l'établissement
Public en cours d'année sont admis au bénéfice des primes et Indemnités instituées au prorata de leur temps de service.
L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté individuel
Aie 3 : structure du RIFSEEP
Le RIFSEEP comprend2 parts + L'indemnité de Fonction, de Sujétions et d'Expertise(IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents
tleur expérience professionnelle Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), qui tient compte de l'engagement professionnel et de la
manière de servir
Ré de Fonctions, de Sujétions rise (IFSE
Le montant de l'IFSE est fé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions, Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont
réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
= dela technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; = des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son environnement
professionnel.
3na De
TEE ombre de
liée |A drones a rpaqaé SE
ee ben | en eve agde F Niveau de responsabilité du poste en termes
Mentandenen [ren éme Sienen
M onRE des sons Pan,
Parce ré, fun [ati
Serena | ton de ae coran, [Gate tea
demon |dmesentee an satin [ne
Fort, madèré, able
Le poste bénéfici-ti d'une délégation de signature [oui/non)
Répartir et/ou planifier les activités en fonction des contraintes du senice
Entreprendre et piloter avec méthode un projet Conduite de projet aboutissant à la réalisation un service ou d'un
ut ii Organiser et conduire une réunion de décision,
d'information, de production ou de convivialité selon un ordre du jour tab, en respectant les
différents temps, en vellant à lexpresion de tous ten reformulant les concusions
‘Apporter son expertise aux élu dans rédaction et mise en œuvre d'un projet afin de développer
Préparation etjou animation de réunion
RME les politiques publiques et d'alerter les élus sur les restau jarques
Techmicténveau de re veau de tchité du poste
Si pont corespon un SEUL mater ent | rame danse éperoe AFP ao “nonométr
L Sappleson/pahience |lepane eur aenbage de pure mé ché, ve
Es Avenue pme tendeur ponts on can og pas eau 6e im détenu a Fat
nées nue CE
fonctions ce Exercer ss activités sans constante supervision,
organiser en prenant des initiatives dans un Autonomie cadre de responsabilité défini
(Degré d'autonomie accordé au poste [et non pas en fonction de l'agent occupant le peste)
ana Pratique et mars d'un | Utiser régulièrement de manière confirmée un outil métier langue Logiciel ou une langue étrangère dans le cadre de étrangère logiciel métier _| es activités Niveau de nécessité de maintenir les
Actualisation des connassances à jour [ex : pour un juriste marchés. connaissances pubs, indispensable vu les évolutions réguières Ge la réglementation) “Connaissance requise | Niveau attendu sure poste
or Casta variété des interlocuteurs qui fa varier nombre de pois (ponts à eumuler pour un tou {polie des renede as ou um ur ni
intéoeteurs) Risque d'agression |
ent, ponctuel, rare physique réquent, po
Risque 'aresion D. Fréquent panel are
Epostion au raques de | unuane ponctué sontagion(s) GRR
que de blessure Très grave, grave, légère L'agent est amené à se déplacer quotidiennement
d'un lieu à un autre pour pouvoir exercer sa Suétions | inérance/déplacements | fonction. Les déplacements entre résidence parles ou pénal lu de in amant pus de a di qualifier fonction comme Hinérante
on de an arte — Péuen ponae rm ans Den contraintes
environnement | météorologiques professionnel | Oblation d'assister aux | Instances ierses : conseils municipaux, Fores, faibles, sans objet
instances commissions municipales, conseil d'école, Sujétions horaires dans la
mesure où ce n'es pas Torrent | Travail meckrend/dimanche etjours fériés ui
Dresser l'inventaire des matétel/ produits et appliquer es régles de stockage, assurer le sui
Gestion de l'économat | des consommations et quant es besoins, {stock parc automobile) | passer des commandes d'approvsionnement et
réceptionner at comrôler l'état et qualité des produits rçus,
mpact sur image des colectivité Impact du poste sur l'image de a colectivité
LFSE est également modulée en fonction de l'expérience professionel qui peut être assimilée à1 connaissance acquise par pratique et repose sur la eapacié à exploiter ls acquis de l'expérience.
sna CPE
Toutes autres expériences professionnels, salariées ou non, qui peuvent apporter un imtért.
Expérience Connaissance de | Eironnement iret u poste literoeuteurs, rofesionnell
professionnel | fenvronnement de | partenaires iris de décsions) ou pus largement travail l'environnement territorial
Le montant de l'FSE est réexaminé en cas de changement de fonctions;
= tous le quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent;
en cas de changement de grade à la suite d'une promotion.
LISE est versée mensuellement.
Concernant les ndisponiblités physiques et par analogie au décret n°2010:997 du 26 août 2010, lIFSE sera maintenue dans les mêmes conditions que le traitement, durant :
Le temps partiel thérapeutique La période de préparation au reclassement (PPR) ;
les congés annuels ; les congés de maladie oräinaire;
= les congés consécutifsà un accident de senice ouà une maladie professionnelle ; les congés pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).
L'ISE sera maintenue en cas de congés de maternité, d'adoption et de paternité t d'accueil de l'enfant.
En cas de congé de longue maladie ou de congé de grave maladie, le bénéfice de l'IFSE est maintenu à hauteur de 33 % la première année et de 60 % les deuxième et troisième années,
L'IFSE sera suspendue en cas de congés de longue durée.
Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé antérieurement accordé, le primes et indemnités qui lui ont été
versées durant son congé de maladie lui demeurent acquises.
Article 5 :le Complément Indemnitaire Annuel (CIA]
Le CIA est versé en fonction de l'engagement professionnel et de Ia manière de servir. L'appréciation de la manière de servir se fonde sur l'entretien professionnel. Dès lors, sera tenu compte
de l réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs. Plus généralement, seront appréciés
la valeur professionnelle de l'agent;
son investissement personnel dans l'exercice de ses fonctions; son sens du service publi ;
sa capacité à travailler en équipe ; sa contribution au collectif de travail.
sn Connaissance des savoir-faire techniques
| ii et qualté de missions exercées.
Définition du critère
Connaissances réglementaires et connaissance des concepts de base et des prinipaux outils relatifs aux
Niveau de conformité des opérations réalisées nsc
Compos [Gone | Pda md ra,
pa omeles Red comgnes | ne destin censure EEE nanas | réne, Vrigemen eur mbna/tcurté.—
Capa rer iluins emercureles hdarbiéet ne Si ere rt
RER PR | Gp co EE ane (uteinun seau
Relionaveci— | Respect de arr etes bg de couroie. hénrie D cas ds VS.
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relationnelles su professionnelle.
Rein veu | Poe, cute au Qu Capacité ral a | Capa à vale des ea pates
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peine Pre sie
Le CIA est versé annuellement au ire de l'entretien professionnel de l'année N-L.
ana Concernant les indisponblités, le CIAà vocation à être réajusté, après chaque évaluation annuelle, pour enir compte de l'atteinte des objectifs et de la manière de servir.
Dans ce cadre, appartient à l'évaluateur d'apprécier si l'impact du congé sur l'atteinte des résultats, eu égard notamment à sa durée et compte tenu de la manière de servir de l'agent, doit où non se traduire
par un ajustementà la baise ;le CIA n'a, par conséquent, pas vocation à suivre systématiquement le sort du traitement.
Article 6 : Répartition par cadre d'emploi et par groupes de fonctions [IFSE et CIA)
Elière administrative
Ce os
Ce on
délibérant) | délibérant)
| rédacteurs |, (Secrétaire terme Léral i7asoc | 2380 | 19860€
Plafonds | Plafonds | Plafonds max on En Co
CCE ET Cadre DOUTE CS Ë CET Eos TE ca Cr CT Fonctions il CR TE
Re ET] délibérant) | délibérant)
Plafonds || Plafond max En os
CRE da | (bots
CRT CRT CRETE
délibérant) | délibérant)
code |, DS CT EC
Responsable cb L'équipe
a ktm ao8me | 120€ | 12006
mauve | 1260€ | 12600€
ans Plafonds | Plafonds | Plafonds max En max ES
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Ses à ca CS LES TT ; é ll CRE
DR ET délibérant) | délibérant)
se 1260€
techniques teritoriux | ç2
120€ | 12006
Article : eumuls possibles
Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, Alest cumulabe, par nature, avec les primes prévues par l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de
l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2018 portant création d'un régime indemnitare tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de
l'état.
{Article 8 : Maintien à ti
AAu titre du principe de libre administration des collectivités teritorales, l'organe délibérant décide de maintenir, à titre individuel, le montant indemnitaire perçu parles agents, dont ls bénéficient au titre
‘es dispositions antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué suite à la mise en place du RIFSE£P et ce Jusqu'à la date du prochain changement de fonctions de l'agent.
{Ce montant est conservé au titre de l'indemnité de fanctions, de sujétions et d'expertise.
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décié d'instaurer un régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel tel que présenté ci-dessus; d'autoriser le Maire à fer par arrêté individuel le montant de 'FSE et du CIA versés aux agents
concernés dans le respect des dispositions fées dessus ; de prévoir et d'inscrire les crédits correspondants au budget.
Les dispositions de la présente délibération prendront efet au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non-rétraactiité d'un acte réglementaire et ‘de son caractère exécutoire dès lors qu'il à été procédé à la transmission de cet acte au représentant de
l'État dans le département.
Quorum : 8/7
Après avoir délibéré, par 9 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et D voix d'« ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE :
| DE METTRE EN PLACE le RIFSEEP dès le 01/01/2025 aux conditions indiquées ci-dessus,
ona DCM 2024-64: Création d'un emploi non permanent de Secrétaire
Vule Gode général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-231 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lé à un accroissement temporaire d'activité à savoir la gestion de l'Entente Scolaire Intercommunale
AAuriae sur Vendinelle-Cambiac La Salvetat
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
DECIDE
La création d'un emploi non permanent de Secrétaire au grade d'Adjoint administratif, pour aire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois allant du 01/01/2025
au 31/12/2025 indus.
Get agent assurera des fonctions de Secrétaire de l'SIACS à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 28 heures,
La rémunération de l'agent sera caleulée par référence à l'indice brut 397 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget
Quorum : 8/7
‘Après avoir délibéré, par 9 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d'u ABSENTION », le Consel Municipal DECIDE
de créer l'emploi non permanent de Secrétaireà raison de 28h hebdomadaires.
DCM 2024.65 : Création d'un emploi non permanent d'Agent polyvalent
Vue Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L.332-23.2 ;
Vu le décret n° 83-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
(Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour fair face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir l'organisation du service de cantine;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
ao DEGIDE
La création d'un emploi non permanent d'agent polyvalent au grade d'adjaint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 3 mois allant du 01/01/2025
au 31/03/2025 inclus.
Cet agent assurera des fonctions de cuisinier à temps non complet pour une durée annualisée hebdomadaire de service de 33h30min.
1 devra justifier au minimum d'un BEP cuisine ou d'une expérience professionnelle d'au moins à ans en
La rémunération de l'agent sera calcuiée par référence à l'indice brut 397 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Quorum :8/7
‘Après avoir délibéré, par 8 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 1 voix d'a ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE :
= Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’Adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 3 mois allant du
01/01/2025 au 31/03/2025 inclus. Cet agent assurera des fonctions de cuisinier à temps non complet pour une durée annualisée
hebdomadaire de service de 33h30min. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 397 du grade de
recrutement. (Que les crédits correspondants seront inscrits au budget,
DM 2022-65 : Création d'un emploi non permanent d'Agent polyvalent
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fanction publique, et notamment l'aileL 332-23.1 ;
Vu le décret n° 83-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lé à un accroissement saisonnier d'activité à savoir l'organisation du service de cantine ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
DECIDE
La création d'un emploi non permanent d'agent polyvalent au grade d'adjoint technique pour air face à Un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de & mois et 4 jours allant du
(01/01/2025 au 04/07/2025 inclus:
ana Cet agent assurera des fonctions de cuisinier à temps non complet pour une durée annualisée hebdomadaire de service de 34h.
1 devra justifier au minimum d'un BEP cuisine ou d'une expérience professionnelle d'au moins 4 ans en cuisine
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 397 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget
Quorum : 8/7
Après avoir délibéré, par 8 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 1 voix d'u ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE :
Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'Adjoint technique pour faire face à un besoin ié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 6 mois et 4 jours allant
du 01/01/2025 au 04/07/2025 inclus. Cet agent assurera des fonctions de cuisinier à temps non complet pour une durée annualisée
hebdomadaire de service de 34h. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 397 du grade de
recrutement Que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
DCM 2024.65 : Mise en place de la participation employeur à la protection sociale complémentaire des agents ayant souscrit un contrat labellisé
Vu le code général des collectités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection soclale complémentaire et à la participation obligatoire des collectiités teritoriales et de leurs établissements publics à leur
financement; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatifà La participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection soclale complémentaire de leurs agents ; Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection socale complémentaire dans la
fonction publique, Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 03/12/2024,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Les employeurs territoriaux auront l'obligation de participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents au plus tar le 1 janvier 2025 pour le risque prévoyance.
Monsieur Le Maire précise que cette participation peut se faire par le biais d'une convention de participation ou au profit des agents ayant souscrit directement un contrat dit «labellisé ».
Monsieur Le Maire précise que la participation de l'employeur obligatoire dans le cadre de ce dispositif est fixée à 7 € par mois et par agent.
na Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,
Décide
‘Article 1: De participer au financement des cotations des agents de Ia collectivité pour les agents présentant des contrats labellisés pour
= Le risque prévoyance.
‘Article 2 : De fier la participation de l'employeur obligatoire dans le cadre de ce dispositif à 7 € bruts par mois et par agent dès le 01/01/2025.
Etant précisé que cette participation ne pourra être versée qu'exclusivement aux agents ayant souscrit à un contrat labellsé en leurs propres noms et qui présenteront une attestation de lbelsation à ce effet.
Quorum : 8/7
Après avoir délibéré, par 9 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d'u ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE +
de FIXER la participation dans le cadre la protection sociale complémentaire à 7 € bruts par mois et par agent pour le risque prévoyance
que cette participation sera effective pour les agents qui présenteront une attestation de labelisation
de mettre en place cette participation dès le 01/01/2025.
11. Sujets non souris à délibération.
«Mile maire Droit de place : modifier libellé de la délibération sur le droit de place hebdomadaire => droit de
Place régulier (au prochain conseil municipal) Fibre 31. disparition des réseaux cuivre à partir du 01/01/2025
Référent fre : Mme BRUN = SDEHG :le programme LED ++ a permis de rénover 122 points lumineux. Economie 4 680€ par an.
= INSEE : population municipale au 01/01/2025 = 1 102 habitants = Aménagement place de là République : 2 devis vont être envoyés pour le relevé topo et
l'avant-projet Bancs en fer reçus, vont être mis en place devant a salle des fètes
Plan Local d'Urbanisme : réunion interne le 23/12/2024 à 18h Plan Communal de Sauvegarde : réunion interne le 15/01/2025 à 18h30
Vœux à la population : 18/01/2025 à 11h30 Repas des ainés : 02/02/2025
Mounjetade : 09/02/2025
# M.BRESSOLLES uit toiture foyer fuite réparde mais pas le placo n'a pas été refait
na + Mme BRUN _ Enduit de couleur différente et inesthétique sur le mur de la salle des fêtes qui jountait l'ancienne
cantine. Voir avec l'architecte pour refaire cet enduit
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h10.
me = ne
hé la AZI
nes Æ ET
tan