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Procès Verbal - 18. PV du 12 03 2025 compressed
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune d'Auriac-sur-Vendinelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 18. PV du 12 03 2025 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | COMMUNE D'AURIAC SUR VEN ae COMMUNE D'AURIAC SUR VENDINELLE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 12 MARS 2025 [NOMBRE DE MEMBRES|
Es 15 | nec | 27 | Landeux mille vingt-cinq, le douze mars le Conseil Municipal régulièrement Pants 11 | convoqué en session ordinaire s'est réuni dans la salle éponyme de la mairie, Votants 12.| sous la présidence de Monsieur Roger PEDRERO, le Maire
Absent 1 Présents: Mesdames Véronique ROQUES, , Colette BRUN, Séverine
Date de convocation | TRUDGETT, Véronique CHOLLET, Céline ESCUDIÉ 10 janvier 2025 et Messieurs Jean-Pierre
SOUAL, Laurent DUPUY, Davy BRESSOLLES, Vincent PRADELLES, Jacques PINEL, Roger PEDRERO
Date d'affichage Excusés: Madame Simone SPADOTTO donne pouvoir à Monsieur Roger 10 janvier 2025 PEDRERO
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent DUPUY
La séance est ouverte à 20h10.
1 Sujets soumis à délibération
Ajout d'un point àl'ordre du jour : Modification de la délibération DCM 2025-05 du 16/01/2025 Projet de rénovation thermique de l'appartement situé 1 Rue du Faubourg Sainte Anne
Quorum : 11/7
Après avoir délibéré, par 12 voix « POUR », 0 voix « CONTRE »et 0 voix d'« ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE :
D'AIOUTER ce point à l'ordre du jour.
DCM 2025.09 : Modification de la délibération DCM 2025-05 du 16/01/2025 : Projet de rénovation thermique de l'appartement situé 1 Rue du Faubourg Sainte Anne
M le maire annonce qu'il y à lieu de mocifier la délibération DCM 2025-05 prise le 16/01/2025.
En effet, le Conseil Régional ne subventionnant qu'un bâtiment communal par an, un dossier de subvention va être préparé pour un autre bâtiment communal.
Monsieur le maire propose donc de modifier le plan de financement initial.
MONTANT PRÉVISIONNEL TOTAL : 14 556.00 € HT solt 17 467.20 € TTC
C ORGANISME monranr | raux ETAT (DETR)
[TT sg | 05 | AUTORNANCEMENT 582240
040
rorat| 7 1455600 10 |
18 Quorum : 11/7
Après avoir délibéré, par 12 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d'« ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE :
D'ARRETER le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation de ces travaux àla somme globale de 14 556.00 € HT soi 17 467.20 € TTC,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à exécuter l'ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de cette opération,
| DESOLLCITER des financements auprès des différents organismes susceptibles de subventionner cette opération.
DCM 2025-10 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16/01/2025
Le procbs-verbal a été envoyé aux membres du conseil municipal par mail le 7 mars 2025 avec la convocation à la présente séance,
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès verbal de la séance du 16/01/2025.
Quorum : 11/7
Après avoir délibéré, par 12 voix « POUR », 0 voix « CONTRE» et 0 voix d'« ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE
d'APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 16/01/2025.
Présentation du rapport débat d'orientation budgétaire 2025 des Terres du Lauragais
La délibération du 25/02/2025 des TDL et le rapport débat d'orientation budgétaire 2025 des TDL ont été joints à la convocation du conseil municipal.
Monsieur le maire es présente à l'assemblée.
Quorum : 11/7
Présentation de la délibération modifiant l'intérêt communautaire des TDL
La délibération modifiant l'intérêt communautaire des TDL a été jointe à la convocation du conseil municipal.
Monsieurle maire donne lecture de cette délibération à l'assemblée.
Quorum : 11/7
29 Présentation du rapport débat d'orientation budgétaire 2025 du CIAS
La délibération du 20/02/2025 du CIAS et le rapport débat d'orientation budgétaire 2025 du CIAS ont été joints à la convocation du conseil municipal
Monsieurle maire en donne lecture à l'assemblée.
Quorum : 11/7
DM 2025-11 : Délibération d'exonération en faveur des immeubles situés en Zone France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de
l'exonération de Cotisation Foncière des Entreprises prévue à l'article 14666 du code général des Impôts
Le courrier du 26/02/2025 de a Sous-préfecture de SAINT-GAUDENS à êté joint à La convocation.
Monsieur Le Maire expose les dispositions de l'article 1383 K du code général des impôts permettant au consell municipal d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont
bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruraltés revitalisation mentionnées aux I et I de l'article 44 quindecies À du code général des Impôts et rattachés à un établissement remplissant les
conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue àl'article 14666,
Vu l'article 1383 K du code général des Impôts, Vu l'article 1466 G du code général des Impôts,
Monsieur le maire + propose d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des
immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux I et Il de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les
conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 14666 du code général des impôts
Quorum : 11/7
Après avoir délibéré, par 12 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d'« ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE :
+ D'INSTAURER l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés
dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux IL et ll! de l'article 44 quindecies À du code général des impôts et attachés à un
établissement remplissant les conditions. pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du
code général des impôts DE CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette décision
aux services préfectoraux.
DM 2025-12 : Approbation de la révision libre enveloppe « Voirie » pour l'année 2025
La délibération des TDL Révision libre des AC Voirie 2025 a été jointe à la convocation.
Monsieur le Maire rappelle le rapport de la CLECT intitulé Rapport ni 4-2023 : Révision Libre enveloppe
ss Comme indiqué dans le rapport, les communes qui en font la demande, s'engagent sur un montant annuel de travaux qui sera retenu sur les attributions de compensation,
Monsleur le Maire rappelle quil convient d'acter le montant de la révision libre afin que celui-ci soit déduit des attributions de compensation 2025.
De plus, il précise que Terres du Lauragais rappelle dans la délibération DL2025-017 du 25 février 2025 qu'il convient que les communes valident leurs devis de travaux Voirie avant le 15 juin 2025 étant
donné que le marché Voirie prend fin le 30 juin 2025
Mon AC PROVSORE au er re ES
Montant AC à Montant AC à: cr et AC à oran AG ne el sus: Gammes Mt 4 nt à | Enpevae| avone 2om |sra n)
FREE ER | ue
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de blen vouloir se pronancer sur cette révision libre es attributions de compensation pour l'année 2025.
Une actualisation des attributions de compensation sera réalisée en fin d'année au vu du montant des travaux réellement effectués.
Quorum : 11/7
Après avoir délibéré, par 11 voix « POUR », 0 voix « CONTRE» et 1 voix d'« ABSENTION », le Conseil Municipal :
-_ APPROUVE cette révision libre enveloppe « Voirie » au titre de l'année 2025. = AUTORISE le prélèvement de la somme de 28 691 € sur l'attribution de compensation de la
commune pour l'année 2025. =? AUTORISEle maire àeffectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application
de la présente délibération et à slgner tout document se rapportant à cette affaire.
DCM 2025-13 : Modification de la délibération DCM 2025-04 du 16/01/2025 : Projet de rénovation thermique salle de la Tournelle
M.le maire annonce quil y leu de modifier la délibération DCM 2025-04 prise le 16/01/2025.
En effet, des travaux supplémentaires sont prévus, Monsieur le maire expose le projet de travaux de rénovation à réaliser dans la sale dela Tournelle située 6 bis rue dela Tournelle et propose de modifier
le plan de financement initial.
MONTANT PRÉVISIONNEL TOTAL : 26 087,00 € HT soit 31 304.40 € TTC:
ORGANISME MONTANT Taux [erar (oem) 1565220 060
AUTOFINANCEMENT [ ioœuso 040 Torat| 2608700 100
Quorum : 11/7
sis Après avoir délibéré, par 12 voix« POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d'a ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE :
+ D'APPROUVER la réalisation des travaux de rénovation à réaliser dans la salle de la Tournelle Située 6 bis rue de la Tournelle.
+ D'ARRETER le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation de ce programme à la somme globale de 26 087 € HT soit 31 304.40 € TTC, - D'AUTORISER Monsieur le Maire à exécuter l'ensemble des démarches nécessaires à la
réalisation de cette opération, DE SOLLICITER des financements auprès des di
cette opération. érents organismes susceptibles de subventionner
DCM 2024.65 : Délibération concernant le projet de changement des menuiseries du bâtiment Situé 1 place de la Halle fixant le plan de financement
Monsieur le maire expose le grojet de travaux àréaliser dans le bâtiment situé 1place de la Halle.
MONTANT PRÉVISIONNEL TOTAL : 27 517.75 € HT soit 33 021.30 € TTC
ORGANISME [mourant Taux CONSEIL DEPARTEMENTAL, 550855 ox
CONSEIL REGIONAL 550355 020
AUTOFINANCEMENT 165106 0 | roma) 27s175 | 200
Quorum : 11/7
Après avoir délibéré, par 12 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d'« ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE :
| D'APPROUVER la réalisation du projet de changement des menuiseries du bâtiment situé 1 place dela Halle,
| D'ARRETER le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle pour a réalisation de ces travaux àla somme globale de 27 517.75 € HT soit 33 021.30 €TTC,
+ d'autoriser Monsieur le Maire à exécuter l'ensemble des démarches nécessairesà la réalisation de cette opération,
de soliiter des financements auprès des différents organismes susceptibles de subventionner cette opération.
DCM 2025-15 : Création d'un emploi non permanent d'Agent polyvalent
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L.332-23.2
; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir l'organisation du service de cantine;
se Monsieur le maire propose la CREATION d'un emploi non permanent d'Agent pohwalent au grade d'adjoint technique pour
faire faceà un besoin lié à un accroissement salsonnier d'activité pour une période de 3 mois et 5
ours allant du 31/03/2025 au 04/07/2025 inclus.
Cet agent assurera des fonctions de cuisinier à temps non complet pour une durée annualisée hebdomadaire de service de 33h,
1 devra justifier au minimum d'un diplôme en cuisine ou d'une expérience professionnelle d'au moins 4 ans en cuisine.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 397 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Quorum : 11/7
Après avoir délibéré, par 12 voix « POUR », voix « CONTRE » et 0 voix d'a ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE:
Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'Adjoint technique pour faire face à un besoinlié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 3 mois et 5 jours allant
du 31/03/2025 au 04/07/2025 inclus. (et agent assurera des fonctions de cuisinier à temps non complet pour une durée annualisée
hebdomadaire de service de 33h. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'
recrutement. = Que les crédits correspondants seront inscrits au budget. brut 397 du grade de
DCM 2025-16 : Création d'un emploi non permanent de Secrétaire
Vule Code général des collectivités territoriales ; Vue Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-232 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il st nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir assure le renfort dans le service administratif;
Monsieur le maire propose la CREATION d'un emploi non permanent de Secrétaire au grade d'adjoint administratif pour
faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 9 mois ‘et 1 jour allant du 31/03/2025 au 31/12/2025 indus,
(et agent assurera des fonctions de Secrétaire à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 7h
La rémunération de l'agent sera calculée par référenceà l'indice brut 397 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget
sis Quorum : 11/7
Après avoir délibéré, par 4 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » et 4 voix d'« ABSENTION », et la voix du maire étant prépondérante, le Conseil Municipal DECIDE :
+ Lerecrutement d'un agent contractuel dans le grade d'Adjoint administratif pour faire face à un besoin liéà un accroissement temporaire d'activité pour une période de 9 mois et 1 jour
allant du 31/03/2025 au 31/12/2025 Inclus. Cet agent assurera des fonctions de Secrétaire à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de service de 7h. -_ La rémunération de l'agent sera caleulée par référence à l'indice brut 397 du grade de
recrutement. (Que les crédits correspondants seront inscrits au bud,
‘du tableau des effectifs DCM 2024-65 : Modificat
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu la loin° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu laloï n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vule décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanentsà temps non complet ;
Vues décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la oi n° 84-53 susvisée ;
Vu la délibération du 16/01/2025 mettant àjour le tableau des effectifs ;
Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des emplois de la commune d'AURIAC-SUR- VENDINELLE ;
Monsieur le Maire propose le tableau suivant
7 Temps de travail Grace Catégorie | efect |: hebdomadaire
{annuaisé) Titulaires et stagiaires sur emplois permanents
Rédacteur phnoper 2e casse T DCM 2023-28 (28/06/2023) E i ssh Secrétaire général Rédacteur Î - = DCM 2016-24 (04/05/2016) 8 1 35h Secrétaire général joie administratif principal 2 se “oc 1/05: € 1 35h Secrétaire
ATSEM principal 2° casse x To 2e fan ta c 1 35h ATSEM coordinateur Adjoint technique principal 2° casse Î DC SUD c 1 35" Responsable technique joint technique principal 2e 55e « ï 5 rie
CA mc c 1 35h restau |
doint technique Fe le DC 2019-02 (19/01/2019) ë 1 sr Responsable de cantine Adjoint technique : os finnois) € 1 35h gent polalent Féjoint technique : DCM 2023-42-2 (27/07/2023) ë 2 | 20m Agent polalent Féjoine technique : DCM 2019.58 (10/10/2019) E 3 2 Agent polyvalent Adjoint technique E x sé Rccompagnateur de CM 2023-52 (16/08/2023) bus scolaire coin technique : = DCM 2024-49 (10/07/2024) £ 3 | 27m Agent polalent
Tiuiaires en
Rédacteur prncpal 5 1 35h Secrétaire général Adjoint technique "
- DOM 202071 (17/12/2020 s 4 sr gent pohalent “Contractuels sur emplois non-permanents (art, 3 de li n°8453)
Adjoint technique 3anr - DM 2024-71 (19/12/2024) È 1 | fome Agent povalent
join technique 33h30 DEM 2024-70 (19/12/2024) g 2 Mante Agent polalent
Adjoint technique 33h45 DCM 2024-70 (16/01/2025) 5 4 pa Agent polyvalent
Agjoine technique : an DCM 202515 (12/03/2025) f mena || Arent poinaient
Adjoint minis 28h DCM 2024-69 (19/12/2024) € 1 | Sie Secrétaire
ï Adjoint aéminstratit 7
CM 2025-16 (12/03/2025) c 1 | aan Secrétaire
ss Quorum : 12/7
Après avoir délibéré, par 4 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » et 4 voix d'a ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE:
d'ADOPTER le tableau des effectifs tels que présenté ci-deszus. "AUTORISER Monsieur le Maire àsigner tout document relatif au contenu de ce tableau.
S'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.
[On Sujet non soumisà débération
» Miemaire T° none etre de 2 demandes de suivantions reçues: Secours français (pour Major et Pompiers
{pour le secours Ukrainien)
+ Mi BRESSOLLES : poteaux EDF enlevés
+ M: SOUAL le chemin d'en Patra va être refait pour 3 060 €
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h45.
NOMS - PRENOMS CT SENATURE
Roger PEDRERO Maire
Conseiller municipal, secrétaire de séance Laurent OUPUY |
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