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Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune d'Auriac-sur-Vendinelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 39. PV du 05.06.2024 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
HAUTE-GARONNE
NOMBRE DE MEMBRES
Elus 15
En exercice 13
Présents 10
Votants 12
Absents 3
tion Date de convoca
31 mai 2024
Date d'affichage
31 mai 2024
Emayé an préleclura a 12024
Façu an prélaciure ka 3107/2024
Pub ls
ID: aa1-213100288-20240710-D0M_2024_29-DE
COMMUNE D’AURIAC SUR VENDINELLE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 5 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq juin, le Conseil Municipal régulièrement
convoqué en session ordinaire s’est réuni dans la salle éponyme de la mairie,
sous la présidence de Monsieur Roger PEDRERO, le Maire.
Présents : Mesdames Véronique CHOLLET, Véronique ROQUES,
Séverine TRUDGETT, Simone SPADOTTO et Messieurs Davy BRESSOLLES,
Ghislain de ROZIERES, Laurent DUPUY, Roger PEDRERO, Jacques PINEL,
Jean-Pierre SOUAL
Excusés : Madame Céline ESCUDIÉ donne procuration à Madame Séverine TRUDGETT
Monsieur Vincent PRADELLES donne procuration à
Monsieur Jean-Pierre SOUAL
Madame Colette BRUN
Secrétaire de séance : Madame Simone SPADOTTO
La séance est ouverte à 20h00.
1. Sujets soumis à délibération
DCM 2024-34 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 mai 2024
Le procès-verbal a été envoyé aux membres du conseil municipal par mail le 31/05/2024 avec la
convocation.
Cependant, il y a deux modifications à effectuer. En effet, lors de la délibération n° 2024 25
« Passage épareuse », M. BRESSOLLES ayant proposé un devis, est sorti de la salle. Le quorum inscrit sur
le PV est 10/7 au lieu de 9/7 et le nombre de voix « POUR » inscrit est 13 au lieu de 12.
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 7 mai 2024 avec les modifications
ci-dessus.
Quorum : 10/7
Après avoir délibéré, par 12 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil
Municipal DECIDE
-__ d’'APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 7 mai 2024.
DCM 2024-35 : Modification des tarifs enfance Jeunesse du mercredi matin
Monsieur Pierre MOUNIÉ, du LEC Grand Sud (Loisirs Education et Citoyenneté), nous a transmis la grille
des tarifs applicables dès la rentrée de septembre 2024 (voir annexe).
1/4 Envayé en préfactura la 34/07/2024
Reçu en préfecture le 31/07/2024
Pusiéle
ID :a91.212100266 20240710-DEM_2024_29-DE
Monsieur le maire présente les nouveaux tarifs à l’assemblée.
Il y a lieu de délibérer afin de valider ces tarifs.
Quorum : 10/7
Après avoir délibéré, par 12 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil
Municipal DECIDE :
-_ de VALIDER la grille tarifaire annexée pour les mercredis matins dès la rentrée 2024/2025.
DCM 2024-36: Délibération pour la modification du plan de financement concernant le marché de
réhabilitation de l’école
Considérant que la commune a été notifiée au titre de la DETR d’une subvention de 300 000€, soit
15.20 % du montant prévisionnel HT,
Considérant le partenariat que le Conseil Départemental a avec l'Etat, le Département nous a notifiés une
subvention de 300 000 €, soit 15.20 % du montant prévisionnel HT,
Considérant la demande de subvention complémentaire faite au Département pour un montant de
60 000 €, soit 3.04 % € du montant prévisionnel HT,
Considérant que la commune a été notifiée par la CAF d’une subvention de 300 000€, soit 15.20 % du
montant prévisionnel HT,
M. le maire propose de modifier le plan de financement prévisionnel comme suit :
Montant total HT du projet :
1 645 015.48 €
Montant TTC du projet :
1 974 018.58
ORGANISME MONTANT _ | TAUX EN %
ETAT (DETR) 300 000.00 15.20
CONSEIL DEPARTEMENTAL 300 000.00 15.20
Complément DEPARTEMENT 60 000.00 3.04
CAF 300 000.00 15.20
AUTOFINANCEMENT 1014 018.58 51.37
TOTAL 1 974 018.58 100.00
Quorum : 10/7
Après avoir délibéré, par 12 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil
Municipal :
- DECIDE d'accepter la proposition de Monsieur le maire et de modifier le plan de financement
prévisionnel relatif au marché de réhabilitation de l’école comme indiqué ci-dessus.
2/4 Emoyé en préfecture le 51/07/2024
Reçu en préfecture le 5107/2024
Pubié le
ID :081-215t00266-20240710-DCM_ 2024 _39-DE
EF
DCM 2024-37 : Délibération pour souscrire un prêt relais des subventions (350 000 €)
Madame Séverine TRUDGETT travaillant au Crédit Agricole sort de la salle du conseil municipal.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2337-3,
Vu le budget primitif de la commune d’Auriac-sur-Vendinelle voté et approuvé à l'unanimité par le conseil
municipal le 26 mars 2024 et visé par la Préfecture le 10 avril 2024.
Considérant que par sa délibération du 8 juin 2022, le Conseil municipal a décidé de recourir à un emprunt
d’un montant de 673 000 € pour le projet relatif à la réhabilitation de l’école.
Considérant que par sa délibération du 12juillet 2022, le Conseil municipal a décidé de recourirà un crédit
relais d’un montant de 200 000 € pour le projet relatif à la réhabilitation de l’école,
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des
emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,
Considérant que l'assemblée municipale peut prendre la décision en la matière, bien qu'elle ait délégué
cette compétence au maire lors du conseil municipal du 30 juillet 2020,
Monsieur le maire propose :
Article 1 : de l’autoriser à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant maximum de 350 000 €.
Article 2 : de l'autoriser à signer le contrat de prêt.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article 4 : Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision.
Quorum : 9/7
Après avoir délibéré, par 10 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil
Municipal DECIDE :
-_ d'AUTORISER le Maire à souscrire un prêt relais pour un montant de 350 000 € à l’organisme
bancaire le plus offrant.
-_ d'AUTORISER le Maire à signer le contrat de prêt.
Il. Sujets non soumis à délibération
+ Mmes TRUDGETT, ROQUES, CHOLLET :
- Réunion RPI le 04/06/2024: proposition principe ALAE comme la commune de BOURG ST
BERNARD le matin, le midi et le soir avec des animateurs formés
3/4 Envoyé en préfecture le 31/07/2024
Feu en préteaur Le 81072024 Pass le En
10 :081-218100268-20240710-DCM_2024_99-DE
Coût de la prestation pour les 3 temps (personnel, frais de gestion, fournitures...) : 57 377 €/an
La CAF subventionnerait à hauteur de 31 000 €.
Il y aurait une charge supplémentaire pour les familles de 0.59 € par jour et par enfant
Des animations pourraient être proposées et également des temps calmes en fonction des besoins
des enfants.
Le personnel serait mis à disposition avec l’accord des agents. En cas d'absence, le LEC gère le
remplacement.
Les communes de LA SALVETAT et CAMBIAC nous ont fait part de leur souhait de ne pas participer
si ce système est mis en place.
Affaire à suivre.
+ M.SOUAL:
- Chemin d’en Patrac : refait il y a 3 ans par la SPIE
Trous et bi couche fissuré. Ce chemin est censé servir 2 maisons et est réalisé pour une circulation de 25 tonnes maximum mais le propriétaire du lac a remonté la digue et s’est fait livré de la terre avec une semi 2 essieux d'environ 40 tonnes + 10 tonnes avec la remorque, ce qui a
considérablement dégradé le chemin. A ceci, s’ajoutent les fortes pluies.
Il faudrait donc réparer ce chemin.
Devis 2 500 €
+ Mme TRUDGETT: Accident sur la RD1: Peut-on mettre une glissière? Monsieur le maire lui
répond que cela est impossible
Elle propose des poteaux de signalisation ou un radar : à étudier
+ M.le maire : incivilités dans le centre du village (vitre cassée à l’ancienne charcuterie, gravats jetés
dans une piscine...)
Des administrés ont porté plainte à la gendarmerie et l’ont signalé à la mairie
° Prochain conseil municipal : 10/07/2024 à 20h
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h10.
NOMS — PRENOMS QUALITE JJSNATURE
Roger PEDRERO Maire
Simone SPADOTTO Conseillère municipale, secrétaire de séance
ÊL
4/a
- = AFS