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Document publié le Mercredi 22 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 290)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
Territoire Métropole Aix-
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 22 JUIN 2022 :
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2022 CT2 290
OBJET: Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Environnement - AVIS - Approbation d'un avenant à la convention de partenariat à l'association Acoucite pour son programme d'actions 2022 de l'observatoire de l'environnement sonore
Le 22 juin 2022, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’école supérieure
d'art Félix Ciccolini à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 15 juin 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard - AMAR Daniel — AMIEL Michel — ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BIANCO Kayané - BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel —- BUCHAUT Romain — CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange — CORNO Jean-François — DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier - GACHON Loïc — GARCIN Eric - GERARD Jacky - GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe -— GUINIERI Frédéric - HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie
— KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent — MALLIÉ Richard - MARTIN Régis - MORBELLI Pascale — PAOLI Stéphane — PELLENC Roger — PENA Marc — POUSSARDIN Fabrice — ROVARINO Isabelle - SERRUS Jean-Pierre —- SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales: BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — DAGORNE Robert donne pouvoir à BOULAN Michel —- MERCIER Arnaud donne pouvoir à BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — PETEL Anne- Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe —- SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé - ZERKANI- RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian— CRISTIANI Georges — GOURNES Jean-Pascal - RAMOND Bernard — RUIZ Michel - TERME Françoise — VINCENT Jean-Louis
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Vincent LANGUILLE donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_290-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence 1
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau
Environnement
H Séance du 22 juin 2022
06_1_00
# Approbation d'un avenant à la convention de partenariat à l'association Acoucite pour son programme d'actions 2022 de l'observatoire de l'environnement sonore
Monsieur le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_290-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral
# Séance du 30 juin 2022
23329
TCM-006-30/06/2022-BM
« Approbation d'un avenant à la convention de partenariat à l'association Acoucite pour son programme d'actions 2022 de l'observatoire de l'environnement sonore
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération du Conseil de la Métropole du 28 février 2019, la Métropole a décidé de soutenir le
développement d'un Observatoire de l'Environnement Sonore à l'échelle métropolitaine afin de suivre plus précisément les évolutions en matière de bruit sur ce territoire.
Deux associations, spécialistes de l'acoustique (Acoucité, pôle de compétence national sur le bruit) et de la métrologie (AtmoSud, association agréée de surveillance de la qualité de l'air en région Sud) proposent à la Métropole de déployer un Observatoire de l'Environnement Sonore, en définissant un programme de travail annuel basé sur le suivi des projets en cours sur le territoire.
Pour l'année 2022, l'association ACOUCITE a sollicité la Métropole pour un montant de 150 000 € pour la réalisation des actions au programme de l'année.
Par délibération du Bureau du 10 mars 2022, la Métropole a décidé d'attribuer une subvention de 130 000 €.
En effet, au moment de la présentation du rapport au Bureau de la Métropole de mars 2022, le
travail d'accompagnement dans la préfiguration d'une Smart Métropole concernant le cas d'usage Sur le bruit n'était pas complètement défini. La subvention a donc été attribuée à ACOUCITE sur ce volet sur la base d'un engagement de principe et d'une participation à minima.
Aujourd'hui, le travail de définition du cas d'usage est abouti et il apparait que la contribution d'un expert acoustique sur ce projet s'avère indispensable. De par son expérience et du fait qu'Acoucité travaille sur des projets similaires en France, l'association peut apporter cette expertise, sur les points suivant
- Aide au choix d'implantation des balises
- Qualification des performances acoustiques des capteurs innovants retenus
-__ Corrélation avec le matériel historique
- Définition de nouvelles procédures pour l'analyse et le traitement automatisé des capteurs smart métropole
- Vérification et validation des données produites
- Aide à la conception des tableaux de bord en vue de la publication des résultats à
destination des services métiers, des communes, voire du grand public
-__ Intégration des résultats dans le bilan bruit »
Les liens avec l'observatoire de l'environnement sonore piloté par l'association sont par ailleurs indéniables et demandent une coordination de proximité manifeste. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220622-2022_CT2_290-DE Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
C'est pourquoi, il est proposé d'apporter une subvention complémentaire à hauteur de 20 000 € comme initialement demandé par ACOUCITE dans son dossier de dépôt de la demande réparti entre le territoire du Pays d'Aix et la Métropole portant l'appui financier de la Métropole à hauteur de 150 000 € (soit 77% du montant du projet). Au cumul, le montant de la subvention se répartira de la manière suivante :
e 40.000 euros dédiés aux actions 2022 sur le Territoire du Pays d'Aix (Dossier GU 00001132 voté le 10 mars 2022 pour 30000 € et dossier GU 00001993 pour 10000 € complémentaires)
e 110.000 euros dédiés au déploiement de l'Observatoire de l'Environnement Sonore à l'échelle métropolitaine (Dossier GU 00000792 voté le 10 mars 2022 pour 100 000 € et dossier GU 00001992 pour 10 000 € complémentaires)
Il est convenu que l'association reversera une partie de la subvention à l'association AtmoSud pour les missions réalisées par celle-ci dans le cadre du projet.
Le montant du reversement se porte ainsi 50 000 € (43.340 dans la délibération du Bureau du 10 mars 2022).
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; e La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
e La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
e La délibération n° ENV 021-5420/19/BM du Bureau de la Métropole du 28 février 2019 portant Approbation du déploiement de l'Observatoire de l'Environnement Sonore ; e La délibération n° TCM-010-13382/22BM du Bureau de la Métropole du 10 mars 2022 portant Attribution d'une subvention à l'association Acoucité pour le programme d'actions 2022 de l'Observatoire de l'Environnement Sonore
e La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
e L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 22 juin 2022.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e L'intérêt de déployer l'Observatoire de l'Environnement Sonore du Pays d'Aix, à l'échelle de la Métropole, en vue de compléter les éléments de la Cartographie du Bruit, élaborée en réponse aux dispositions fixées par la Réglementation Européenne relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 transposée en droit français par les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code l'Environnement).
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_290-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention complémentaire d'un montant de 20 000 euros à l'association Acoucité pour la mise en œuvre globale du programme 2022 de l'Observatoire de l'Environnement Sonore et notamment sur le projet de smart métropole, portant à 150 000 € le montant de la subvention.
Article 2 :
Est approuvé l'avenant à la convention ci-annexé sur les conditions d'octroi de cette subvention ci- annexé.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits et ventilés comme suit : 10.000 euros sur le budget Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en section de fonctionnement : Chapitre 65 - Fonction 74 - Nature 65748 et 10.000 euros sur le budget Principal Métropolitain, en section de fonctionnement : Chapitre 65 - Fonction 74 - Nature 65748.
Pour enrôlement,
La Conseillère Déléguée,
Protection de l'environnement,
Lutte contre les pollutions,
Transition écologique
Amapola VENTRON
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_290-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 I SP 4
A1i:<
MAR SEÏiLLE stone
: PROVENCE O ms rve
acoucité
ROPOLE
AVENANT N°1 à la
CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'E.PG.L La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Sa Présidente en exercice, Madame Martine VASSAL, régulièrement habilitée à signer la présente convention par la délibération HN 001- 8065/20/CM du 9 juillet 2020 relative à l'élection de Madame Martine Vassal, en qualité de Présidente de la Métropole Aix-Marseille- Provence
ci-après désigné « la Métropole»
ET
L'Association l'Association Acoucité sise 24 rue St Michel - 69007 LYON ci- après désignée « l'association »
représentée par représentée par son Président, Vincent MONOT
ci-après désignée « l’association »
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Par délibération du Conseil de la Métropole du 28 février 2019, la Métropole a décidé de soutenir le développement d'un Observatoire de l'Environnement Sonore à l'échelle métro- politaine afin de suivre plus précisément les évolutions en matière de bruit sur ce territoire.
Deux associations, spécialistes de l'acoustique (Acoucité, pôle de compétence national sur le bruit) et de la métrologie (AtmoSud, association agréée de surveillance de la qualité de l'air en région Sud) proposent à la Métropole de déployer un Observatoire de l’Environne- ment Sonore, en définissant un programme de travail annuel basé sur le suivi des projets en cours sur le territoire.
Pour l'année 2022, l'association ACOUCITE a sollicité la Métropole pour un montant de 150 000 € pour la réalisation des actions au programme de l’année.
Par délibération du Bureau du 10 mars 2022, la Métropole a décité Tarihrar ins enhvan- tion de 130 000 €.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_290-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Par délibération du Conseil de la Métropole du 28 février 2019, la
Métropole a décidé de Soutenir le développement d'un Observatoire
de l'Environnement Sonore à l'échelle métro- politaine afin
de suivre plus précisément les évolutions en matière de bruit sur ce
territoire.
Deux associations, spécialistes de l'acoustique (Acoucité, pôle de compétence
national sur le bruit) et de la métrologie (AtmoSud, association
agréée de surveillance de la qualité de l'air en région Sud) proposent
à la Métropole de déployer un Observatoire de l'Environne- ment
Sonore, en définissant un Programme de travail annuel basé sur le
suivi des projets en Cours sur le territoire.
Pour l'année 2022, l'association ACOUCITE a sollicité la Métropole pour
un montant de 150 000 € pour la réalisation des actions au programme
de l’année. Par délibération du Bureau
du 10 mars 2022, la Métropole a décidé d'attribuer une subven- tion
de 130 000 €.
En effet, au moment de la présentation du rapport au Bureau de la Métropole
de mars 2022, le travail d'accompagnement dans la préfiguration
d’une Smart Métropole concernant le cas d'usage sur le bruit n'était
pas complètement défini. La subvention a donc été attribuée à
ACOUCITE sur ce volet sur la base d'un engagement de principe
et d'une participation à minima.
Aujourd’hui, le travail de définition du Cas d'usage est abouti et il apparait
que la contribution d’un expert acoustique sur ce projet s'avère
indispensable. De par son expérience et du fait qu'Acoucité travaille
sur des projets similaires en France, l'association peut apporter cette
expertise
Les liens avec l'observatoire de l'environnement sonore piloté par l'association sont par ail- leurs indéniables et demandent une Coordination
de proximité manifeste.
C'est pourquoi, il est proposé d'apporter une subvention complémentaire
à hauteur de 20 000 € comme initialement demandé par ACOUCITE
dans son dossier de dépôt de la de- mande.
Le présent avenant a ainsi pour objet de tenir compte de ces différentes
évolutions au sein de la convention de partenariat.
[ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
ei
L'article 1 objet de la convention, est modifié par l'ajout du paragraphe
suivant :
« Dans le cadre du travail sur la Construction de la smart métropole,
ACOUCITE propose de
Aide au choix d'implantation des balises
Qualification des performances acoustiques des capteurs innovants
retenus Corrélation avec le matériel historique
Définition de nouvelles procédures pour l'analyse et le traitement
automatisé des Capteurs smart métropole
Vérification et validation des données produites
° Aide à la conception des tableaux de bord en vue de la publication
des résultats à destination des services métiers, des
communes, voire du grand public °__ Intégration
des résultats dans le bilan bruit »
Convention annuelle d'objectifs - Subvention spécifique
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_290-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 [ARTICLE 2 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE 7]
L'article 4.2, participation de la métropole est modifiée ainsi :
« 4.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :
La participation de la Métropole est d'un montant de 150.000 €, répartis comme suit :
Ce soutien financier se décompose comme suit :
° 40.000 € sur l'EST du Territoire du pays d'Aix
° 110.000 € sur le budget de la Métropole
L'article 4.3, modalité de versement est modifié comme suit :
« Il est convenu que l'association reversera une partie de la subvention à l'association AtmoSud pour les missions réalisées par celle-ci dans le cadre du projet.
Le montant du reversement sera de 50 000 €.
Il conviendra que l'association Acoucité s'engage à récupérer auprès de cette dernière les documents ci-dessous et les transmette à la Métropole au plus tard le 30/06/N+1 ».
CARTICLE 3 : |
L'ensemble des dispositions de la convention d'origine non mentionnées au présent avenant restent inchangées.
Fait à Marseille, le
Pour l'Association Pour la Métropole
Le Président La Présidente
Vincent MONOT Martine VASSAL
Convention annuelle d'objectifs — Subvention spécifique
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Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 ANNEXE I - A LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS
ACOUCITE
Budget Prévisionnel de l’Action Année 2022 (Dupliqué autant de fois que nécessaire)
Le total des charges doit être égal au total des produits.
Exercice 20
CHARGES DIRECTES MONTANT 12 RESSOURCES DIRECTES
MONTANTI2
3-2 | Budget prévisionnel de l'action
€ [70-Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services |
[73- Dotation et produits de tarification |
n(13) ces Achats de
ettravaux préciser le(s) ministère(s) sollicitéts)
Achatsnon stockés (eau,
61-
Sous-traltance
crédit-bail
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
OTAL +T d'assurances
/ central) Divers Métropole Aix Marseille Provence
- Autres extérieurs
[ Personnel extérieur ]
[Rémunérations d'intermédaires et honoraires
on,
erritoire Marseill
erioire du
erritoire du Salonais
eritoire du Pays d' et de IL [Pubi icité, information et publications
[Transports de biens et transports collectifs du personne |
[Péplacements, missions et réceptions
[Frais postaux et de télécommunications
ertoire
eritoire du Pays de Martigues il
LAutres (travaux exécutés à l'extérieur etc...)
[63- Impôts ettaxes
[ Impôts et taxes srrémunérations
[Autres impôts et taxes
[64- Charges de personnel
| Rémunérations du personnel
[ Charges sociales
[Autres charges de personnel
[Fonds européens
[L'agence de services et de paiement
[Autres établissements publics
[Aides privées
75-Autres produits de gestion courante
[Dont cotisations, dons manuels ou legs
[76-Produits financiers
[77 -Produits exceptionnels
[78-Reprises sur amortissements provisions
| € [79-Transfert de charges
RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES
[65 - Autres charges de gestion courante
[66- Charges financières
IOLIOULUUUUUL [67 - Charges exceptionnelles 68- Dotation aux amortissements et provisions,
engagements à réaliser sur ressources affectées
LIDIL [69- Impôts sur les bénéfices CHARGES INDIRECTES
[Charges fixes de fonctionnement €
€ [Frais financier
€ € [Autres €
€ TOTAL DES CHARGES
€ JF €
Re . CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES + es |
ES Emplois des contributions CHARTS Fu I € [B7= Contributions volontaires en nature PEN €
Fecours en nature | € [Bénévoit |
€ Mise à disposition
gratuite biens et prestations | € [Prestation en nature je €
€ [Donsennature EN € Personnel bénévole |
TOTAL GENERALDES CHARGES TOTAL GENERAL DES PRODUITS
Fait à : [LYON Le [14/01/2006 Cachet de l'association
ee acoucité Cox
24, rue Saint Michel Signature du Président No ———
63007 LYON » Tél:04 72
91 86 00 Neposindiquer les centimes d'euros ?31 atention 4 demangki toppelée sur k faitque ks indcations sur les finance ments demondés auprès d'ovresfinant eds p PEN Marron sur l'honneur et Dennent lieu de 1uSb6COU ES. Aucun document complémentoie ne sero demondé sicette portie est complétée en indiquont les outres senceset collectivités solhotées. *? Le plon comptobl desossociations, isa du règkment 2018-06 du 05 décembre2018 prévoito minmoune nfœmotion fvantibtive eo à défout, quoñtatise) dors l'onrexeet vnepossihhté d'irscription en camptobihité mais en engogements à hors tilon» et » oupied » du compte de résultot
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Convention annuelle d'objectifs — Subvention spécifique
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Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT
AU BUREAU DE LA METROPOLE
Approbation d'un avenant à la convention
de Partenariat à l'association Acoucite pour son Programme
d'actions 2022 de l'observatoire de l'environnement
sonore
territoire.
Deux associations, spécialistes de l'acoustique
(Acoucité, pôle de compétence national Sur le bruit) et de la métrologie
(AtmoSud, association agréée de surveillance de
Ja qualité de l'air en région Sud) proposent à Ja Métropole de déployer
un Observatoire de l'Environnement Sonore, en définissant un programme
de travail annuel basé Sur le suivi des projets en cours sur le territoire.
En effet, au moment de la présentation du
rapport au Bureau de la Métropole de mars 2022, le travail d'accompagnement
dans la préfiguration d'une Smart Métropole Concernant le cas
d'usage sur le bruit n'était pas complètement
défini. La Subvention a donc été attribuée à ACOUCITE sur ce volet
sur la base d’un engagement de principe et d'une participation à minima.
Aujourd'hui, le travail de définition du cas
d'Usage est abouti et il apparait que la contribution d’un expert
acoustique sur ce projet s’avère indispensable.
De par son expérience et du fait qu'Acoucité travaille sur
des projets similaires en France, l'association peut apporter cette
expertise
Les liens avec l'observatoire de l'environnement
sonore piloté par l'association sont par ailleurs indéniables et demandent
une Coordination de proximité manifeste.
C'est po
20 000 € comme initialement demandé par ACOUCITE
dans son dossier de dépôt de la demande (n° GU 00000792) réparti
en le territoire du Pays d'Aix et la Métropole
portant l'appui financier de la Métropole à hauteur de 150 000 € (soit
77% du montant du projet). AU cumul, le montant de Ja Subvention
se répartira de la manière Suivante :
° 40.000 euros dédiés aux actions 2022
sur le Territoire du Pays d'Aix :
° 110.000 euros dédiés au déploiement
de l'Observatoire de l'Environnement Sonore à l'échelle
métropolitaine.
Il est convenu que l'association reversera
une partie de la subvention à l'association
Le montant du reversement se porte ainsi
50 000 € (43.340 de Bureau du 10 mars 2022).
AtmoSud pour les missions réalisées par celle-ci
dans le cadre du projet
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_290-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 2022 _CT2 290 OBJET : Environnement,
cadre de vie, développement durable,
déchets et cycle de l'eau - Environnement - AVIS - Approbation d'un avenant à | Î Î
bart au vote
Majorité absolue
er
Ne prennent pas
RO)
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre
: Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre
: Néant
Etai(en)t présent(s) et se Sont abstenus
: Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus
: Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de
Territoire décide à l'unanimité de donner
Un avis favorable sur le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
al RTS Oh
CNT
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U ZAR S 4 (4
Ont signé le Président etles mern
Gérar nbres à tra B
Signé, le? 3 JUIN 207?
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_290-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022