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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 079 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 079)Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Aménagement du territoire, Territoire Métropole Aix- |

du Pays d'Aix Marseille-Provence

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX

SEANCE DU 3 MARS 2022 |

PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ

2022 CT2 079

OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Collecte et traitement des déchets - Attribution d’une subvention à l'association Fédération Départementale des Foyers Ruraux des Bouches-du-Rhône pour l’année 2022 et prise en compte de l'impact de la crise sanitaire sur la réalisation des missions en 2020

Le 3 mars 2022, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Château Saint Hilaire, La Plantade — RD19, Route d'Aix à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 24 février 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard — ARDHUIN Philippe —- BARRET Guy — BIANCO Kayané - CANAL Jean-Louis —- CHAUVIN Pascal —- CORNO Jean-François — DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie —- FREGEAC Olivier —- GERARD Jacky — GRANIER Hervé -— GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric - HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent — MERCIER Arnaud — MORBELLI Pascale —- PELLENC Roger — PENA Marc — ROVARINO Isabelle —- RUIZ Michel — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VINCENT Jean-Louis

Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales : AMAR Daniel donne pouvoir à MORBELLI Pascale - AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice donne pouvoir à CHAUVIN Pascal —- BOULAN Michel donne pouvoir à GERARD Jacky — CESARI Martine donne pouvoir à BARRET Guy — CHARRIN Philippe donne pouvoir à DESVIGNES Vincent — CIOT Jean-David donne pouvoir à BARRET Guy - CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger - DAGORNE Robert donne pouvoir à PELLENC Roger -— FILIPPI Claude donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — GARCIN Eric donne pouvoir à MERCIER Arnaud — GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à DESVIGNES Vincent — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — MALLIÉ Richard donne pouvoir à GRANIER Hervé — MARTIN Régis donne pouvoir à LANGUILLE Vincent — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard —- RAMOND Bernard donne pouvoir à GERARD Jacky — SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — SERRUS Jean-Pierre donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - VENTRON Amapola donne pouvoir à ARDHUIN Philippe

Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BENKACI Moussa — BUCHAUT Romain — BURLE Christian —

CRISTIANI Georges — GACHON Loïc —- PAOLI Stéphane — TERME Françoise —- ZERKANI-RAYNAL Karima

Secrétaire de séance : BIANCO Kayané

Monsieur Guy BARRET donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220303-2022_CT2_079-DE Date de télétransmission : 11/03/2022

Date de réception préfecture : 11/03/2022Métropole Aix-Marseille-Provence

RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX

Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau Collecte et traitement des déchets

H Séance du 3 mars 2022

06_3_02

# Attribution d’une subvention à l'association Fédération Départementale des Foyers Ruraux des Bouches-du-Rhône pour l’année 2022 et prise en compte de l'impact de la crise sanitaire sur la réalisation des missions en 2020

Monsieur le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

La prévention est une priorité dans la chaîne de gestion des déchets. Le développement du compostage et l'accompagnement dans cette pratique sont des actions importantes du Plan Métropolitain de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

La Fédération Départementale des Foyers Ruraux des Bouches-du-Rhône souhaite mettre en œuvre des actions de compostage de proximité sur sa plate-forme de Crog'ardin à La Roque d'Anthéron ainsi que louer un composteur rotatif motorisé.

Pour l'année 2022, l'association sollicite la Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix, pour l'obtention d'une subvention d'un montant de 10.000 € pour son action de compostage.

D'autre part, en raison du COVID 19, de nombreuses associations ont été impactées en 2020 dans la réalisation de leurs projets. L'association a fait part de ses difficultés à atteindre les objectifs prévus initialement. Dès lors, afin de soutenir au mieux les associations, il convient, à titre exceptionnel, d'adapter les modalités et conditions d'intervention du Pays d'Aix en matière d'attribution de subventions pour l'année 2020.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220303-2022_CT2_079-DE

Date de télétransmission : 11/03/2022

Date de réception préfecture : 11/03/20221 — PRÉSENTATION DE LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES FOYERS RURAUX DES BOUCHES- DU-RHÔNE TR ET T RENNES ETES

Présentation générale

La Fédération Départementale des Foyers Ruraux des Bouches-du-Rhône fédère 28 associations d'animation et de développement du milieu rural, soit 4 271 adhérents pour 50 Communes rurales des Bouches-du-Rhône. La Fédération Départementale des Foyers Ruraux des Bouches-du-Rhône (FDFR 13) mène depuis 70 ans une mission de « Tête de réseau » pour et avec les associations villageoises en développant les axes suivants : - Développer des actions de partenariat avec les partenaires locaux et territoriaux, - Créer au sein des villages un service de proximité de soutien aux projets de développement d'activités et d'emplois associatifs,

- Aider les structures associatives implantées en milieu rural à se professionnaliser, afin de développer de nouveaux services, de maintenir et pérenniser l'emploi.

- Favoriser les échanges entre des associations et des porteurs de projets locaux, favoriser la mutualisation des moyens et des ressources (techniques, humaines.….).

- Contribuer à rendre le territoire rural attractif à travers le développement de services économiques, sociaux et culturels, dans un souci de meilleure adéquation avec les besoins des nouvelles populations.

Le budget prévisionnel général de l'association hors contributions volontaires est de 297.071 € pour l'année 2022. Les contributions volontaires s'élèvent à 14.000 €.

Le site de Crog'iardin

La Fédération Départementale des Foyers Ruraux des Bouches-du-Rhône a créé le site de Crog'jardin il y a une vingtaine d'années sur un espace d'un hectare sur la Commune de La Roque d'Anthéron. L'association a développé en 2012 une plate-forme de compostage de proximité afin de valoriser les bio-déchets de producteurs locaux (habitants, commerçants, cuisines collectives de La Roque d’Anthéron).

Elle permet de traiter environ 20 tonnes de bio-déchets et 6 tonnes de déchets verts d'agriculteurs par an en compost de qualité biologique. Cette installation accueille du public pour des ateliers de sensibilisation aux techniques de compostage et au jardinage écologique. D'autre part, elle forme les porteurs de projets et les référents de sites souhaitant mettre en place des opérations de compostage sur leurs quartiers, sur leurs Communes ou dans leurs établissements.

2 — PRISE EN COMPTE DE L’IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE SUR LA RÉALISATION DES MISSIONS DE L'ASSOCIATION DE LA FÉDERATION EDEPARTEMENTALE DES FOYERS RURAUX POUR L' L'ANNÉE 2020

Bilan de l’action en 2020

Objectif 1 : Assurer la collecte et le traitement des points actuels de compostage Cette opération a été réalisée partiellement sur 10 mois (arrêt durant les 2 mois de confinement au printemps). Le résultat est de l'ordre de 15 tonnes traitées en compost pour amender le site pédagogique de Crog'jardin.

Objectif 2 : Broyage des déchets verts en partenariat avec les agriculteurs et les paysagistes Cet objectif est réalisé, l'association a mutualisé avec les professionnels des espaces verts et les agriculteurs les outils de broyage ce qui a permis de traiter 8 tonnes de déchets verts en compost.

Objectif 3 : Formation au métier du compostage

Avec le réseau GESPER, COMPOSTERRE et compost citoyen PACA, l'association a assuré comme prestataire, 6 modules « gestion intégrée des déchets verts et toilettes sèches » dans le parcours guides et maîtres composteurs, soit 83 personnes formées sur l’année.

Nombre approximatif de personnes bénéficiaires

- Sur les 10 mois (car le jardin était fermé pendant le confinement au printemps), la fréquentation a été importante, surtout durant l'été et l'automne.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220303-2022_CT2_079-DE

Date de télétransmission : 11/03/2022

Date de réception préfecture : 11/03/2022- Des séjours jeunes ont été réalisés pour les centres sociaux de la Métropole Aix-Marseille-Provence afin de les sensibiliser au « bien manger et bien composter » : 54 adolescents ont été reçus gratuitement. - Accueil des familles et des visiteurs : 500 adultes environ

- Jeunes : 60 avec les services civiques et les stagiaires

- Formation : 83 personnes

- Participants à la collecte des biodéchets : restaurants (durant périodes d'ouverture, soit environ 6 mois), restauration collective, maison de retraite, cantine scolaire, superette, magasin conserverie, pieds d'immeubles (2 résidences de 50 familles environ) et 16 familles en Drive jardin.

Dates et lieux de réalisation des actions

- Accueil du public : toute l'année sauf durant la période du confinement de printemps. - L'association a reçu le public sur son site de Croq jardin à La Roque d'Anthéron.

Atteinte des objectifs

- L'association a partiellement atteint ses objectifs. Compte tenu des périodes de confinement, les manifestations prévues n'ont pu avoir lieu, notamment la fête des 20 ans du jardin, les cuisines participatives d'été et certains ateliers thématiques habituels. Ceci a donc minoré le résultat en terme financier et d'activités de l'association.

Compte tenu de la crise sanitaire, l'association n’a pas réalisé l'intégralité de ses objectifs ce qui explique l'écart entre le prévu et le réalisé.

Compte rendu financier de l’action 2020

Le compte rendu financier de l’année 2020 ne reflète pas le fonctionnement d’une année normale en terme de dépenses, ni en terme de recettes, car il y a eu 2 mois d'activité en moins dû au confinement.

DÉPENSES RECETTES

| Prévision | Réalisation | Prévision | Réalisation Charges directes Ressources directes affectées à l’action 60 — Achats 70 — Vente de produits 409 2.000 finis, de

marchandises,

prestations de

services

Achat stockés (matières 200 60 73 — Dotation et premières, autres) produits de tarification Achats non stockés (eau, 3.000 219

énergie, fournitures)

61 - Services extérieurs 74 — Subvention d'exploitation Sous-traitance générale (0) 495 Etat 0 € Location mobilières et 1.200 1.200 Région 0€ immobilières

Primes d'Assurances 232 84 Département 4.000 € 0 € 62 - Autres Services extérieurs Métropole 8.000 € 8.000 € Territoire du Pays d'Aix

Prévention déchets

Rémunérations 5.000 4.680

d'intermédiaire et

honoraires

Autres (travaux exécutés 141 25

à l'extérieur etc.)

Charges indirectes Ressources propres affectées Charges fixes de 2.636 2.725

fonctionnement

TOTAL DES CHARGES 12.409 9.488 TOTAL DES 12.409 10.000

PRODUITS | Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220303-2022_CT2_079-DE Date de télétransmission : 11/03/2022 Date de réception préfecture : 11/03/2022CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

86 — Emplois des

contributions volontaires

en nature

87 — Contributions

volontaires en nature

Secours en nature Bénévolat 2.000 2.000 Mise à disposition gratuite Prestation en nature biens et prestations

Personnel bénévole 2.000 2.000 Dons en nature

TOTAL GENERAL DES | 14.409 11.488 TOTAL GENERAL 14.909 12.000 CHARGES DES PRODUITS

Contexte sanitaire

En raison de l'épidémie de COVID 19 en 2020, de nombreuses associations subventionnées par le Territoire du Pays d'Aix ont dû cesser temporairement leur activité, reporter ou annuler leur programme d'action et ont dû faire face aux conséquences économiques, financières et sociales inhérentes à cette crise sanitaire.

En ce qui concerne les associations accompagnées financièrement, le Territoire du Pays d'Aix a attribué, avant la date du 13 juillet 2020, date de la fin de l’état d'urgence sanitaire, des subventions au titre de l'exercice 2020 pour la réalisation de projets relatifs à la politique de prévention et gestion des déchets.

L'association a fait connaître les difficultés rencontrées durant la pandémie qui ne lui ont pas permis d'atteindre les objectifs fixés et sollicite le Territoire du Pays d'Aix afin d'obtenir, à titre exceptionnel, le versement total de la subvention octroyée.

Me somité mue justifiée pue à 7 ate su tEitt ini et versée sur emandée N° GU Nom association aribution |" délibération | attribuée en r'exérélce 2020 |‘dans le cadie

2020 de la pandémie

12/12/2019 | 2019 CT2 686 8.000 € 6.400 € 1.600 € Fédération

2020- Départementale des Mandat n°374 et 00478 Foyers Ruraux des le bordereau en Bouches du Rhône date du 12/02/2020 pour

6 400 €

L'association Fédération Départementale des Foyers Ruraux des Bouches du Rhône avait prévu un tonnage de réemploi sur l'année 2020 de 19.5 tonnes. Or, l'activité de l'association a été fortement impactée par la crise sanitaire, le tonnage effectivement réalisé est de 15 tonnes. L'activité de l'association est basée sur l'accueil et la sensibilisation du public sur sa plateforme de compostage à La Roque d’Anthéron, la collecte des biodéchets sur plusieurs points de la Commune et la formation aux métiers du compostage. L'association n'a donc pu réaliser l'intégralité de son objectif car son site a été fermé au printemps 2020 durant le confinement.

L'association a rempli et a fait parvenir au Territoire du Pays d'Aix une déclaration sur l'honneur attestant qu'elle n'a pas été en mesure de mener à bien son projet en totalité en raison de la pandémie COVID 19. Dès lors, conformément aux éléments et à la déclaration sur l'honneur transmis par l'association, il est donc proposé de verser le solde de la subvention de 1.600 €, à titre exceptionnel et dérogatoire permettant à l'association de faire face aux adaptations rendues nécessaires par la crise sanitaire dans l'exercice de son activité.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220303-2022_CT2_079-DE

Date de télétransmission : 11/03/2022

Date de réception préfecture : 11/03/20223 — DESCRIPTION DE L'ACTION 2022

L'association sollicite le Territoire du Pays d'Aix pour son projet d'action en 2022 :

Objectifs

- Fonctionnement de la plateforme pédagogique de compostage Croq jardin - Formations de guides et maîtres composteurs pour les adultes

- Journées d'information tout public sur le compostage et la gestion intégrée des déchets verts - Tests, expérimentations et transmissions de différentes techniques de compostage et d'utilisation des composts

- Expérimentation d'un nouveau matériel technique grâce à la location d'un composteur rotatif motorisé

Intérêt de l’action

L'action répond au besoin d'augmentation de la pratique du compostage nécessaire à l'horizon 2023, à la demande des habitants pour mieux comprendre les gestes et les bonnes pratiques en terme de gestion des espaces verts. La plateforme de compostage est adossée à un jardin pédagogique où l'association reçoit plus de 1 000 visiteurs par an. Ceux-ci sont en demande d'informations sur les pratiques agro écologiques et le compostage.

Description de l’action

L'association dispose de :

- Une plateforme avec collecte et traitement des biodéchets des habitants (pied d'immeuble, petits commerçants et restaurateurs, cuisine centrale (épluchures)).

- Matériel et installation équipés de différents composteurs

- Journées d'accueil et d'information tout public

- Journées de formations techniques pour les agents des collectivités locales et les associations

Inscription dans le cadre d’une politique publique

Le compost entre dans le cadre réglementaire « Objectif Zéro Déchet », le Plan Climat, le Plan de réduction des Déchets et le Plan Prévention.

Publics bénéficiaires

- Tout Public : environ 1 000 personnes,

- L'association collecte les biodéchets des commerçants, restaurateurs, habitants en résidences, cuisine centrale, issus de la préparation des repas (épluchures de légumes...) - Enfants et adolescents accueillis dans le cadre des actions pédagogiques.

Moyens humains mis en œuvre

- 8 salariés sont impliqués sur l'action :

- une personne à 32H/ mois pour assurer la collecte et le traitement

- une personne à 35H/mois pour assurer le broyage et l'entretien du site - Un responsable formateur pour assurer les formations, l'animation et la gestion du site - des jeunes services civiques participent ponctuellement à l'activité

Moyens matériels mis en œuvre

L'association dispose d'une plateforme de compostage équipée de composteur en bois, de véhicules, d'un broyeur, de petits matériels mécaniques et d’une salle de formation. La nouveauté en 2022 est la location d’un composteur rotatif motorisé.

Méthode d'évaluation et indicateurs choisis au regard des objectifs

- Quantité de biodéchets collectés et qualité des composts produits

- Quantité de stagiaires et évaluation personnelle de leurs formations

- Quantité de visiteurs sensibilisés

- Quantité de jeunes et enfants sensibilisés Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220303-2022_CT2_079-DE Date de télétransmission : 11/03/2022 Date de réception préfecture : 11/03/20224 — BUDGET ACTION 2022 PLATEFORME DE COMPOSTAGE

DÉPENSES PREVISIONELLES RECETTES PREVISIONELLES

Charges directes Ressources directes

60 — Achats 70 — Vente de produits finis, de| 5.800 €

Achat stockés (matières premières, 300 € pNeoan dises, prestations de

autres) : Carburant véhicule de collecte Formations : 500 € / jour

Animations : 380 € / jour

Achats matériel, équipements et travaux : 500 € 73 — Dotation et produits de

Petits matériels techniques tarification

Achats d'études et de prestations de 0 €

services

61 - Services extérieurs 74 — Subvention d'exploitation

Redevance de crédit-bail: crédit-baill 2.040€ |Etat 0 €

composteur rotatif

Location mobilières et immobilières :| 1.200€ [Région 0 €

location garage de stockage matériel

Entretien et réparation: entretien des 200 € Département 21.236 €

machines

Primes d'Assurances : assurance véhicule + 354 € Métropole : Territoire du Pays| 10.000 €

matériel d'Aix - Prévention déchets

62 - Autres Services extérieurs 75 — Autres produits 0 €

Personnel extérieur : vacataire affecté au| 5.280 €

projet

Rémunérations d'intermédiaire et 0 € 76 — Produits financiers 0 €

honoraires

Publicité, information et publication 0 €

Déplacements missions 0 € 77 — Produits exceptionnels 0 €

Services bancaires, autres 0 €

63 - Impôts et taxes

Impôts et taxes sur rémunération 0 € 78 — Reprise sur 0 €

64 - Charges de personnel Amortissements et provisions

Rémunération des personnels 13.800 €

Charges sociales 6.142 ee

Autres charges de personnel 1.240 €

65 - Autres charges de gestion courante 0 € 79 — Transferts de produits 3.305 €

66 - Charges financières 0 €

67 - Charges exceptionnelles 0 €

68 - Dotation aux amortissements 0 €

Charges indirectes Ressources propres affectées

Charges fixes de fonctionnement 9.285 €

Frais financier | 0 €

Autres 0€

TOTAL DES CHARGES 40.341 € |TOTAL DES PRODUITS 40.341 €

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220303-2022_CT2_079-DE

Date de télétransmission : 11/03/2022

Date de réception préfecture : 11/03/2022L'association sollicite 2.000 € de plus que la subvention obtenue en 2021 afin

de prendre en charge la location du composteur rotatif motorisé.

5 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération

n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, les modalités de versement

se feront comme suit :

- Un acompte dans la limite de 80% de la subvention votée, sur demande

de l'association :

- le solde de 20% après production des bilans qualitatifs, quantitatifs et du compte

rendu financier signé.

Les associations quant à elles, ont pour obligation de transmettre avant la

fin de l'exercice 2022 ou au plus tard dans les 3 mois suivant la fin de l'exercice

2022 un Compte de résultat final signé par le Président et le Trésorier.

Le versement du solde est conditionné par un état récapitulatif des dépenses

signé par le représentant légal de l'association et par le comptable public qui

certifie leur prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement.

En cas de non-exécution, de retard si

projet sans l'accord

En outre, si le montant des dépenses varie àlah

Si le montant des dépenses varie à la baiss

au prorata des dépenses réelles justifiées s

Au titre de l'année 2021, l'association

d'Aix pour un montant de 10.000 €. La

En 2022, pour atteindre ces objectifs,

Bouches-du-Rhône sollicite une aide fin

Ajustement de la subvention :

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier précité :

10.000 €.

L'association souhaite expérimenter un nouvel é

projet. Au regard des éléments présentés dans |

à cette demande de subvention et d'attribuer un

Le dossier présente les caractéristiques suivantes :

ausse, la participation de la Métropole n'est pas réévaluée.

e, la participation de la Métropole sera éventuellement recalculée

ur le montant des dépenses prévisionnelles.

avait sollicité la Métropole Aix-Marseille-Provence -— Territoire du Pays

collectivité avait répondu favorablement pour un montant de 8.000 €.

l'association Fédération Départementale des Foyers Ruraux des

ancière de fonctionnement auprès du Territoire du Pays d'Aix de

quipement en louant un composteur rotatif motorisé pour son

e dossier, il est proposé de répondre en partie favorablement

montant de 9.000 €, soit 1000 € de plus par rapport à 2021.

4 s à |

| Subvention Convention N° Manifestation Assoclation Domaine Subvention Budget Subvention proposée par d'objectifs GU Action d'activités N-1 prévisionnel sollicitée

la commission Oul/non

thématique Fédération

Prévention des Re

00000 déchets : Ruraux des |COMPostage | 8.000 € 40.341

€ 10.000€ 9 000 € non 376 |

COMposiage | Le qu -

Rhône

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220303-2022_CT2_079-DE

Date de télétransmission : 11/03/2022

Date de réception préfecture : 11/03/2022Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,

Vu

Le Code général des collectivités territoriales

$ ° La loi n°2014-58 du 27 janvier

2014 de Modernisation de l'action publique

territoriale et d'affirmation des métropoles ; ° Laloin°2015-991

du 7 août 2015 portant nouvelle Organisation

territoriale de la République : ° La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant

le

Règlement Budgétaire et Financier de

la Métropole : ° La délibération n°FBPA

063-10935/21/CM du Conseil de la Métropole

du 16 décembre 2021 portant délégation du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix : ° L'avis de la Commission de Territoire Environnement Déchets et Cycle de l'Eau du 16 février

2022.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire

Rapporteur,

Considérant

Délibère

Article 1 :

Foyers Ruraux des Bouches-du-Rhône.

Est attribuée une Subvention à l'association

Fédération Départementale des Foyers

Ruraux des Bouches-du- Rhône d'un montant de 9.000 € pour l'année 2022.

Monsieur le Président du Territoire du

Pays d'Aix, ou son représentant, est

autorisé à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget

Annexe 10 Collecte et Traitement des

Déchets métropolitain, en section de Fonctionnement : Chapitre : 65, nature : 65748, fonction : 7211.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220303-2022_CT2_079-DE

Date de télétransmission : 11/03/2022

Date de réception préfecture : 11/03/20222022 _CT2 079

OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Collecte et traitement des déchets - Attribution d’une subvention à l'association Fédération Départementale des Foyers Ruraux des Bouches-du-Rhône pour l’année 2022 et prise en compte de l'impact de la crise

sanitaire sur la réalisation des missions en 2020

Vote sur le rapport

Inscrits 58

Votants 50

Abstentions 0

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 50

Majorité absolue 26

Pour 50

Contre 0

Ne prennent pas part au vote 0

Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.

Ont signé le Président et les membres du:

Gérard'BRAMOU

Signé, le { MARS 2022

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220303-2022_CT2_079-DE

Date de télétransmission : 11/03/2022

Date de réception préfecture : 11/03/2022