Procès Verbal - Conseil du 25 juin 2024

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Procès Verbal - Conseil du 25 juin 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil du 25 juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, 1/7

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Madame le Maire accueille les membres du Conseil Municipal présents.

Madame le Maire procède ensuite à l’appel nominal des conseillers municipaux :

Présents : Tous les membres en exercice, inscrits au tableau, à l’exception de :

- M. Dominique DEGOUVE qui a donné pouvoir à Mme Marie Hélène BELLINGUER

- Mme Sandra CHERY qui a donné pouvoir à Mme Nathalie DECAMP

- Mme Maryse DEALLE FACQUEZ qui a donné pouvoir à Mme Martine DUSART

- Mme Karine DESCAMPS qui a donné pouvoir à M. Didier HOCHART

- M. Benoit DEMAGNY qui a donné pouvoir à Mme Danielle VASSEUR

- M. Maurice LOUF qui a donné pouvoir à Mme Catherine DUCROCQ

- Mme Claude ROUSSEZ qui a donné pouvoir à Mme Betty SOYEZ

- M. Jean Claude GIROT qui a donné pouvoir à M. René GRANDSIR

- Mme Amandine DELATTRE

- M. Samuel SARRAZYN

- M. Thibaut AUGAIT

Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut donc délibérer.

Secrétaire de séance : Mme Audrey PROVOST

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024

Lecture est faite du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 avril 2024.

Les membres présents n’ayant pas de remarques sur ce procès-verbal du 11 avril 2024, Madame le

Maire le soumet au vote.

Il est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.2/7

ORDRE DU JOUR

Administration générale

- Compte-rendu des décisions au Conseil Municipal (information)

Finances

- Décision modificative du budget VILLE

- Subvention aux associations

- Demande de subvention pour le remplacement de huisseries/ menuiseries à la Salle Martin

Ressources humaines

- Tableaux des effectifs communaux

Madame le Maire soumet cet ordre du jour à l’approbation du Conseil Municipal.

Il est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

1 – ADMINISTRATION GENERALE

- Présentation des décisions

Dans le cadre de sa délégation de compétences, Madame le Maire présente les décisions prises depuis

le dernier Conseil Municipal.

26

Devis et convention avec l’association FARIGOLE - LA BRIGADE DES TUBES relatif à une

déambulation dans la ville le samedi 7 septembre 2024 dans le cadre des festivités de la

ducasse.

La prestation s'élève à 2535 € TTC + frais de catering 250 € TTC

27

Devis et contrat avec l’association Véhicules Militaires de l’Artois relatif à la manifestation

"Il était une fois le Pas de Calais libéré" programmée le 31 août 2024.

La prestation s'élève à 2500 € TTC

28

Mise à disposition de la salle n°1 du Centre Culturel Henri Picot à l’organisme de formation

ID Formation.

La location est fixée à 30 € la journée.

29 Décision N° 29 - annule et remplace décision N° 14 - Convention de partenariat avec l'association CIRQU’EN CAVALE dans le cadre des Polofolie's 2024

30

Contrat de maintenance avec la société ANVOLIA lié à la gestion et au traitement de l’eau

de la piscine municipale

La prestation s’élève à 11520 € TTC (maintenance 10080 € + produits de traitement 1440 €).

31

Convention avec l’association ATRE pour la collecte des déchets verts.

Rémunération forfaitaire de 14674 € TTC pour 6,5 mois de collecte + coût du traitement des

déchets par TernoisCom

32

Convention avec l’association ATRE pour la collecte et la valorisation des Déchets d’Activité

Economique (DAE)

Le forfait est de 612 € TTC mensuel avec tacite reconduction au 1er janvier de chaque

année.

33 Don de 9 peintures de Georges Flanet au musée municipal3/7

34 Convention de mise à disposition à titre gratuit de la piscine municipale pour les entraînements des pompiers

35 Tarifs des sorties familiales d’été

36 Location d'un jardin ouvrier d'une superficie de 186 m², section AI 155, N°5 à Monsieur LALLIER Benoit pour une année à compter du 1er janvier 2024

37 Location d'un jardin ouvrier d'une superficie de 186 m², section AI 155, N°27 à Monsieur Cédric PETIT pour une année à compter du 1er janvier 2024

38 Virement de crédits budgétaires

Madame le Maire invite l’assemblée à poser des questions ou faire des remarques à ce sujet.

Mme SOYEZ demande des précisions sur la décision 29 qui annule et remplace la décision 14.

Madame le Maire donne la parole à Mme VANHILLE (DGS).

Il s’agit de la même décision à savoir la signature d’une convention avec Cirqu’en cavale pour les

Polofolie’s. Cependant, une nouvelle convention était nécessaire afin de pouvoir procéder à un

acompte.

Mme SOYEZ demande des précisions sur la décision 35 concernant le tarif des sorties familiales d’été.

Madame le Maire donne la parole à Mme VANHILLE qui indique les tarifs pour les Saint-Polois

- Plopsaland le 23 juillet : 18€ par enfant et 28€ par adulte

- Dennlys Parc le 30 juillet : 15€ par personne

- Bagatelle le 06 août : 20€ par personne

- Pairi Daiza le 03 août : 25€ par enfant et 32€ par adulte

Madame le Maire précise qu’un tract a été distribué en toute boite aux Saint-Polois.

Mme SOYEZ demande des précisions pour la décision 38 (virement de crédit budgétaire)

Madame le Maire donne la parole à Mme WALLON (responsable finances/RH)

Il s’agit d’un mouvement budgétaire. Depuis le passage à la nomenclature M57, il est possible

d’appliquer la fongibilité des crédits dans la limite de 7.5%. Il est donc réalisé un virement de 20 000 €

des charges à caractère général vers les charges spécifiques. Il s’agit d’annulation de titre émis en

2023, et annulés en 2024.

Le Conseil Municipal a pris acte de ces informations.

2 – FINANCES PUBLIQUES

- Décision modificative du budget VILLE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’en 2022, à l’occasion de la construction de l’établissement de restauration rapide « Mc Donald’s » rue de Béthune, une extension du réseau d’assainissement était nécessaire.

Par délibération du 4 avril 2022, afin que les travaux soient réalisés, la Ville a signé une convention avec TernoisCom qui a la compétence « Assainissement ».

Dans le même temps, la Ville a signé une convention avec la société Mc Donald’s afin que cette dernière indemnise la Ville du montant des travaux.4/7

Afin que les écritures comptables correspondent à cette situation, il convient de réaliser une « opération sous mandat », dite également « opération pour compte de tiers ».

Ainsi, Madame le Maire propose d’inscrire les crédits budgétaires suivants :

Opération sous mandat n°4

- 458104 (dépenses) 43 971.84 €

- 458204 (recettes) 43 971.84 €

Les membres présents n’ayant pas de questions ou remarques, Madame le Maire soumet cette

délibération au vote.

Elle est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

- Subvention aux associations

Madame le Maire informe l’assemblée de la volonté de la municipalité de soutenir le tissu associatif de la

Ville, notamment lorsque le domaine d’intervention des associations dites « loi 1901 » correspond aux

domaines de la solidarité, de la culture, des sports, de la santé, le l’éducation …

Toutes les associations bénéficiant d’une subvention de la Ville signent avec elle une convention intégrant

notamment les objectifs partagés par la Ville et les associations.

Cette année, un dossier a été formalisé afin d’uniformiser les demandes de subventions de fonctionnement

et/ou exceptionnelles.

Madame le Maire rappelle que lors de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2024, une délibération

portant attribution de subventions aux associations a été prise pour un montant total de 169 700 €. Les

propositions de ce jour portent sur des demandes qui n’ont alors pas fait l’objet de l’octroi de subvention.

Madame le Maire précise que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 « Autres charges de

gestion courante » du Budget 2024.

Il est proposé d’attribuer les subventions selon le détail ci-dessous à la présente délibération, pour un

montant total de 2 350 € :

NOM DE L'ASSOCATION Montant

accordé 2023

Montant

accordé 2024

Montant

fonctionnement

Projet spécifique ou

acquisition matériel

Ligue des droits de l'Homme - Section de

Saint Pol

250.00 € 250.00 € 250.00 €

Passion Pêche Mouche 300.00 € 500.00 € 500.00 €

Tennis de Table Saint Polois 1 100.00 € 1 100.00 € 1 100.00 €

Union Colombe et Bronzé 0.00 € 500.00 € 500.00 €

1 650.00 € 2 350.00 € 2 350.00 € 0.00 €5/7

Madame le Maire invite l’assemblée à poser des questions ou faire des remarques à ce sujet.

Mme SOYEZ demande des précisions sur l’association « Union Colombe et bronzé ».

Madame le Maire : Il s’agit des colombophiles. Ils participent souvent aux lâchers de pigeons au

monument aux morts lors des cérémonies patriotiques.

Les membres présents n’ayant pas d’autres questions ou remarques, Madame le Maire soumet cette

délibération au vote.

Elle est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

- Demande de subvention pour le remplacement de huisseries/ menuiseries à la Salle Martin

Madame le Maire donne la parole à M. Vincent JOSEPH, Adjoint bâtiments, cadre de vie et référent

secteur nord.

Madame le Maire informe l’assemblée du souhait de procéder au remplacement des huisseries et menuiseries à la salle Martin sise rue de Fruges à Gauchin-Verloingt.

Ce projet s'inscrit dans une démarche de rénovation énergétique et de valorisation du patrimoine communal. En effet, les anciennes huisseries sont vétustes et laissent passer l'air et le bruit, ce qui entraîne une surconsommation de chauffage et une dégradation de la qualité et du cadre de vie des utilisateurs.

Remplacer les huisseries par des modèles plus performants et plus esthétiques a plusieurs objectifs : - Réduire les dépenses énergétiques,

- Améliorer le confort thermique et acoustique,

- Embellir le bâtiment.

L’enveloppe financière de cette opération est définie pour un montant prévisionnel de 25 000 € TTC.

Madame le Maire invite l’assemblée à poser des questions ou faire des remarques à ce sujet.

Mme SOYEZ note que, s’il est bien de vouloir réduire les dépenses énergétiques, les réparations des

fuites ont-elles été réalisées ?

M. JOSEPH précise qu’une partie de la salle en L a été rénovée et remplacée par des tôles en bac acier

ce qui permet d’éviter les fuites qu’il y avait sur cette partie du bâtiment. Pour les

menuiseries/huisseries, cela concerne des travaux sur la partie droite en entrant au niveau de la cour.

Ce sont des anciennes menuiseries, encore en bois, détériorées et poreuses. Cela fait partie du plan

de remplacement d’huisseries pour la performance énergétique.

Mme SOYEZ demande si à ce niveau-là, les fuites ont été réparées ?

M. JOSEPH indique que les infiltrations d’eau se faisaient au niveau de la salle en L et que cela a été

réparé.

Les membres présents n’ayant pas d’autres questions ou remarques, Madame le Maire soumet cette

délibération au vote.

Elle est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.6/7

3 – RESSOURCES HUMAINES

- Tableau des effectifs

Madame le Maire donne la parole à M. HOCHART, Adjoint gestion communale, ressources humaines

et urbanisme.

M. HOCHART précise que la délibération suivante concerne le tableau des effectifs. Il s’agit d’une

procédure habituelle, car régulièrement, la Ville doit mettre à jour ce tableau des effectifs, en fonction des avancements de grade, des promotions …

Il y a donc 7 créations de postes (3 pour la filière administrative et 4 pour la filière technique) et en

parallèle 8 suppressions de postes (1 pour la filière administrative et 7 pour la filière technique).

Ce qui amène à un tableau des effectifs avec 67 emplois budgétaires soit des équivalents temps plein

de 68.4. Il reste 8.6 équivalents temps plein poste vacant.

1er juillet 2024

EMPLOIS

BUDGETAIRES

EFFECTIFS POURVUS EN

ETP

TOTAL TOTAL

FILIERE ADMINISTRATIVE ETP poste vacant

adjoint administratif 5 2 3

adjoint adm principal 2ème classe 2 2 0

adjoint adm principal 1ère classe 3 3 0

rédacteur 2 1,6 0,4

rédacteur principal 2ème classe 2 2 0

rédacteur principal 1ère classe 1 1 0

attaché 1 1 0

attaché principal 0 0 0

16 12,6 3,4

FILIERE TECHNIQUE

adjoint technique 13 10 3

adjoint tech principal 2ème classe 13 13 0

adjoint tech principal 1ère classe 9 9 0

agent de maîtrise 0 0 0

agent de maîtrise principal 5 5 0

technicien 0 0 0

technicien principal 2ème classe 0 0 0

technicien principal 1ère classe 0 0 0

ingénieur 0 0 0

ingénieur principal 2 2 0

42 39 3

FILIERE SOCIALE

ATSEM principal 1ère classe 2 1,8 0,2

2 1,8 0,2

FILIERE CULTURELLE

Assistant de conservation principal 2è cl 1 1 0

1 1 0

FILIERE ANIMATION

Adjoint animation 1 0 17/7

M. HOCHART donne la parole à Mme WALLON :

Suite à la mise en place des lignes directrices de gestion, les agents de la collectivité peuvent prétendre

à un avancement de grade. Cela représente pour cette année :

- 11 agents par avancement

- 2 agents par obtention de concours et promotion interne

- 1 agent par changement de filière

Madame le Maire invite l’assemblée à poser des questions ou faire des remarques à ce sujet.

Mme SOYEZ demande si les postes vacants sont publiés.

Mme WALLON précise que les postes vacants n’ont pas vocation à être publiés. Ils sont une réserve

pour une embauche éventuelle dans l’année.

M. HOCHART précise que cela se retrouve sur les premiers grades d’adjoint administratif par exemple

où il y a 3 postes vacants. Il est retrouvé la même chose sur les adjoints techniques.

Les membres présents n’ayant pas d’autres questions ou remarques, Madame le Maire soumet cette

délibération au vote.

Elle est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

POINTS DIVERS

Fête des écoles

Madame le Maire rappelle que la fête des écoles se déroule samedi de 9h à 14h. Il n’y aura que les

danses de chaque classe cette année car les parents ne s’impliquent pas pour faire une kermesse. A 12h30, se déroulera la remise des cadeaux des CM2 qui partent en 6ème. Il s’agit d’une clé USB et

matériels de géométrie.

Il n’y a pas de restauration prévue, uniquement une buvette.

Elections législatives

Dimanche, nous attendons chacun dans les bureaux de vote.

Réunions à venir

Le 26 juin aura lieu :

- à 14h30 : réunion avec Verdi pour la requalification du centre-ville en Mairie,

- à 17h : réunion avec M. BRIDOUX pour le projet de traitement/valorisation des déchets.

Aucune prise de parole n’étant sollicitée et l’ordre du jour étant

épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19h30.