Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Conseil du 19 mai 2025
Déliberation - conseil 12 juin 2024
Déliberation - Conseil du 25 septembre 2024
Déliberation - Conseil du 25 septembre 2024
Procès Verbal - Conseil du 25 juin 2024
unknown - conseil 12 juin 2024
Déliberation - conseil du 05 02 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du Mercredi 18 J
unknown - Conseil municipal 12 nov 2025
Arrêté - 33 ARRETE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A
Déliberation - Conseil du mercredi 25 juin 2025
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Beaurains.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du mercredi 25 juin 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
12
Ville de Beaurains
_ 025
Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal
Du mercredi 25 juin 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures , le Conseil Municipal de la Commune de
BEAURAINS, étant assemblé en session ordinaire, en Mairie – Salle du Conseil Municipal, après convocation légale (le 20/06/2025), sous la présidence de M. DUPOND Cédric, Maire.
Date d’affichage : le 20/06/2025
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de votants : 29
Présents : Mme BENOIT Maryline, M. BERGOGNON Bruno, Mme BETREMIEUX Christina, Mme CAPET Carine, Mme DERAEVE Caroline, M. DUPOND Cédric, Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme DUTERIEZ Micheline, M. EVRARD Michel, Mme FRUCHART Christelle, Mme GALLET Sabine, M. HARMEGNIES Jean-Thierry, M. HURET Hervé, M. IBISEVIC Kémal, Mme LE GARDIEN Christine, Mme LETUPPE Sylvie, M. MOUTON Patrice, M. PETIT Jean-Louis, M. SCOAZEC Jean-Jacques, Mme SEGUELA Véronique, M. SIMON Reynald, Mme TENAGLIA Gwénola, M. VENEL Eric, M. VEZILIER Vincent
Excusés :
- M. RENARD Sébastien donne pouvoir à M. EVRARD Michel,
- Mme TOURNEMAINE Myriam donne pouvoir à Mme DUPOND - WALLET Anne, - M. GACI Jérémy donne pouvoir à M. BERGOGNON Bruno,
- Mme LANCE BARSACQ Emilie donne pouvoir à Mme CAPET Carine,
- M. ANSART Pierre donne pouvoir à M. DUPOND Cédric
Secrétaire de séance : M. VENEL Eric
Début de la séance : 19h02
Numéro des
délibérations Objet Résultat du vote
DCM_2025_06_25_01 DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS Adopté à la majorité (Pour : 23, Contre : 6)
DCM_2025_06_25_02 INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS,
ET DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS
Adopté à la majorité
(Pour : 23, Contre : 6)
DCM_2025_06_25_03 CRÉATION DE POSTE D'ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2 ÈME CLASSE
Adopté à l'unanimité
DCM_2025_06_25_04 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN ADJOINT ADMINISTRATIF
Adopté à l'unanimité
DCM_2025_06_25_05 CRÉATION DE POSTE D'ADJOINT D'ANIMATION Adopté à l'unanimité
DCM_2025_06_25_06 CONVENTION 2025 DE PARTENARIAT RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE VILLE DE LA
COMMUNAUTÉ URBAINE D'ARRAS
Adopté à l'unanimité DCM_2025_06_25_07 EVEIL SPORTIF - TARIFS ANNÉES 2025/2026 Adopté à la majorité (Pour : 25, Contre : 4)
DCM_2025_06_25_08 CLASSES DE NEIGE - TARIFS ANNÉE 2026 Adopté à la majorité (Pour : 25, Contre : 4)
DCM_2025_06_25_09 ATELIER DES MUSIQUES ACTUELLES - TARIFS ANNÉES 2025/2026
Adopté à la majorité
(Pour : 25, Contre : 4)
DCM_2025_06_25_10 ACCUEIL DE LOISIRS DES MERCREDIS - TARIFS ANNÉES
2025/2026
Adopté à la majorité
(Pour : 25, Contre : 4)
DCM_2025_06_25_11 RESTAURATION SCOLAIRE - TARIFS ANNÉES 2025/2026 Adopté à la majorité (Pour : 23, Contre : 4,
Abstention : 2)
DCM_2025_06_25_12 ACCUEILS PÉRISCOLAIRES - TARIFS ANNÉES 2025/2026 Adopté à la majorité (Pour : 25, Contre : 4)
DCM_2025_06_25_13 ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE - TARIFS ANNÉES
2025/2026
Adopté à la majorité
(Pour : 25, Contre : 4)
DCM_2025_06_25_14 PROJET CULTUREL - MOBILISATION DE RESSOURCES
EXTERNES
Adopté à l'unanimité
DCM_2025_06_25_15 COLIS DES AINÉS 2025 Adopté à l'unanimité
DCM_2025_06_25_16 REPAS DES AINÉS 2025 Adopté à l'unanimité
DCM_2025_06_25_17 BEAURAINS RUNNING CLUB- SUBVENTION
ASSOCIATION 2025
Adopté à l'unanimité
DCM_2025_06_25_18 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
Adopté à l'unanimité
DCM_2025_06_25_19 REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - AUTRES OCCUPATIONS
Adopté à l'unanimité
DCM_2025_06_25_20 TARIFS TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) - 2026
Adopté à l'unanimité
DCM_2025_06_25_21 SALLE ANDERSEN - SALLE POLYVALENTE -
REVALORISATION DES TARIFS DE LOCATION
Adopté à la majorité
(Pour : 23, Contre : 4,
Abstention : 2)
DCM_2025_06_25_22 SALLE JORDAN DELLACHERIE - REVALORISATION DES TARIFS DE LOCATION
Adopté à la majorité
(Pour : 23, Contre : 4,
Abstention : 2) Adopté à
la majorité (Pour : 23,
Contre : 4, Abstention :
2) DCM_2025_06_25_23 SALLE GEORGES BRASSENS ET ANNE SYLVESTRE - REVALORISATION DES TARIFS DE LOCATION
Adopté à la majorité
(Pour : 23, Contre : 4,
Abstention : 2)
DCM_2025_06_25_24 CONCESSION CIMETIÈRE - REVALORISATION DES
TARIFS
Adopté à la majorité
(Pour : 23, Contre : 4,
Abstention : 2)
DCM_2025_06_25_25 PREMIER COLUMBARIUM - REVALORISATION DES
TARIFS
Adopté à la majorité
(Pour : 23, Contre : 4,
Abstention : 2)
DCM_2025_06_25_26 DEUXIÈME COLUMBARIUM - REVALORISATION DES
TARIFS
Adopté à la majorité
(Pour : 23, Contre : 4,
Abstention : 2)
DCM_2025_06_25_27 TROISIÈME COLUMBARIUM - REVALORISATION DES
TARIFS
Adopté à la majorité
(Pour : 23, Contre : 4,
Abstention : 2)
DCM_2025_06_25_28 ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE FOURNITURE ET
LIVRAISON DE REPAS DESTINÉS À LA RESTAURATION
SCOLAIRE ET LES ACCUEILS DE LOISIRS
Adopté à l'unanimité
DCM_2025_06_25_29 CRÉANCES ÉTEINTES Adopté à l'unanimité
DCM_2025_06_25_30 CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ URBAINE
D'ARRAS (CUA) ET SES COMMUNES MEMBRES
PORTANT SUR L'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT
VISANT À LA MASSIFICATION DE LA PRODUCTION
D'ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
Adopté à l'unanimité
DCM_2025_06_25_31 SUBVENTION AGFPH Adopté à l'unanimité
DCM_2025_06_25_32 MÉDAILLE D'OR Adopté à l'unanimité
DCM_2025_06_25_33 CRÉATION D'UN EMPLOI À TEMPS NON COMPLET Adopté à l'unanimité
La séance est levée à 20h41
Le Maire,
Cédric DUPOND MAIRIE
DE
BEAURAINS
Département
du
Pas-de-Calais
Arrondissement
d'Arras
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
5
Publié
le 27/06/2025
ID: G62-218200008-20250625-2025
08 25
1-DE
EXTRAIT
DU
PROCES
VENRDAL
OUT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
25/06/2025
Canton
Arras
Sud
Conseillers
en
exercices
:.........,.... 29
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25/06/2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents
ss
24
Commune
de
BEAURAINS,
étant
assemblé
en
session
ORDINAIRE
en
EXCUSÉS
!.. rennes
5
Mairie,
Salle
du
Conseil
-
Mairie
après
convocation
légale
Absents
Lee
0
20/06/2025,
sous
la présidence
de
M.
DUPOND
Cédric,
Maire.
Votants
us
29
PRESENTS
: Mme
BENOIT
Maryline,
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
OBJET
:
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
DES
BETREMIEUX
Christina,
Mme
CAPET
Carine,
Mme
DERAEVE
ADIOINTS
Caroline,
M.
DUPOND
Cédric,
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
Mme
DUTERIEZ
Micheline,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
FRUCHART
Christelle,
Mme
GALLET
Sabine,
M.
HARMEGNIES
Jean-Thierry,
M.
HURET
Hervé,
M,
IBISEVIC
Kémal,
Mme
LE GARDIEN
Christine,
Mme
LETUPPE
Sylvie,
M.
MOUTON
Patrice,
M.
PETIT
Jean-Louis,
M.
SCOAZEC
Jean-Jacques,
Mme
SEGUELA
Véronique,
M.
SIMON
Reynald,
Mme
TENAGLIA
Gwénola,
M,
VENEL
Eric,
M.
VEZILIER
Vincent EXCUSES:
M.
RENARD
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
EVRARD
Michel,
Mme
TOURNEMAINE
Myriam
donne
pouvoir
à
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
M.
GACI
Jérémy
donne
pouvoir
à
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
donne
pouvoir
à
Mme
CAPET
Carine,
M.
ANSART
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
DUPOND
Cédric
M.
VENEL
Eric est
élu
secrétaire
de
séance
Monsieur
DUPOND
expose :
Aux
termes
de
Particle
L 2122-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il y a dans
chaque
commune
un
Maire,
et un
ou
plusieurs
Adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
L'article
L 2122-2
précise
que
le Conseil
Municipal
détermine
librement
le nombre
des
Adjoints,
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal.
L'article
L2122-7-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«
Quand
il
y
a
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
nouvel
adjoint,
le
conseil
municipal
peut
décider
qu'il
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le poste
devenu
vacant
».
Ce
pourcentage
constitue
une
limite
maximale
à ne
pas
dépasser
: il n’est
donc
pas
possible
d’arrondir
à l’entier
supérieur
le résultat
du
calcul.
L'effectif
du
Conseil
Municipal
de
Beaurains
étant
fixé
à 29
membres,
d'après
la
population
résultant
du
dernier
recensement
officiel,
le
nombre
d'Adjoint
se
trouve
donc
limité
à
8.
Considérant
la
diversité
et
l'importance
des
missions
à
assurer
au
sein
de
la
commune;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
De
modifier
la délibération
n°
CM_2024
10 29 02
susvisée. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le 27/06/2025
S
L O7
ID : 062-216200998-20250625-2025
06
25_1-DE
-
De
fixer
à huit
(8)
le nombre
d'Adjoints
au
Maire
de
la commune
de
Beaurains.
Le
rapport
est
adopté
à la majorité
(Pour
: 22,
Contre
: 6)
Contre
: M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
CAPET
Carine,
M.
EVRARD
Michel,
M.
GACI
Jérémy
(représenté
par
M.
BERGOGNON
Bruno),
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
(représentée
par
Mme
CAPET
Carine),
M.
RENARD
Sébastien
(représenté
par
M.
EVRARD
Michel)
Pour
extrait
conforme,
Fait
à
Beaurains,
le
26/06/2025
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l'objet,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
LILLE ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
Beaurains,
étant
précisé
que
celle-ci dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal administratif dans
un
délai de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R. 421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le
Tribunal. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
--
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2025
anis
on
Les”
.
Publié
le
27/06/2005
&
$
$ASS
DEPARTEMENT
ID:
G62-216200988.20250623-2025
08
25
_1-DE
on
de
Ca
‘
COMMUNE
:
TÜUTES
CONTNTIOTTES
ARRONDISSEMENT
Tea
LRO
eu
..
Élection
d'un
adjoint
luneeerneee
Areas...
au
scrutin
uninominal
Effectif
légal
du
D
municipal
Angers
D
PROCÈS-VERBAL
Nombre
à
conseillers.en
exercice
,
. Mana. au.
DE
L'ELECTION
D'UN
ADJOINT
L'an
deux
mille
vingk.cund.……
te
Mina.
und...
dnneeeeeseseseserneneneee esse
du
mois
de.
AN
dnsesennessses en
ss eananes eee een
EEE
AA...
Lparessseseeeeennneeseseseseeeeuun
heures
déesse
AB
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
..FSALLARQUNN..
ne
duuissereereuueerrerees
eee enuaneuereree cesse senenenearees ee seneecereeees
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Mme.
Cagef.
Canne...
noi.
HaryLno,
Mme... Guwencla
SELREUR.
Mo...
ad
Hallk.Añne,
me.
ruchant..Chrsalle.
Le,
Mon.
rs
de
a... CF rishind, Mme... Gallt..Sdhno..
ne
Das
Michou
me.
Legardien. Chrokine,
Mec. Trrmeve….Corat
men.
que
a
Veroni
we, M..£cahec…ean.TLoequer,
Vepilier.. Mr
a, F.. Mouken
NE
M.Hurel..
Merve,
M).
Pet
n.
FT Gon.
Louis.
HR. Ve.
_ Eric,
NN...“anne
qe
edn
KKierr Un.
one... Leba
.M.Reunatil.… Dinan
.M.PRe
ferane
RO: .M.Evand
D
NS. Repat
l£ecncx
LR
oubdd
absents!:
[Y\... Gaci.
\\eromy.
Excuse»,
AN.
Ansact.
Pure.
Éaruse,.
Mme.
Nournanouns
Eguuvee,
Mee..(ance.Emilre
_Æatusée..N.…fRenand…
SRhoDU D... AQDÉ
ru
1
Préciser
s’ils
sont
excusés. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
-2-
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2025
Publié
le 27/06/2025
D : G62-218200008.20250625.2025 08 25
1.DE
maire
(ou
son
rempldgéré-crep promo
De
D
L.
2122-17
du
CGCT)
a
ouvert
la
séance.
ii
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
Vagk.quafne
Lerecererererrrre
conseillers
présents
et
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplieZ.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
d’un
adjoint.
||
a
rappelé
que,
lorsque
l'élection
d'un
adjoint
se
déroule
au
scrutin
uninominal,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
(L.
2122-4,
L.
2122-7,
L.
2122-7-1
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Eric.
Venel
dnnssees creer
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
1.2.
Constitution
du
bureau
,
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
: M
Muret.
Herve,
Lun
M..Ver;
bep. VanCenk
1.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
builetins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
f'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
1.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
ZLeRr
O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
\{
A
q
Loe
?
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
Ep
CO
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
Di
œ
2
Majorité
des membres
en exercice
du
conseil
municipal
ou nouvelle
convocation
sans
condition
de quorum. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2085
-3-
Reçu
en
grétecture
le 27/06/2095
ER
er
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d}
Pubiié.
le 27/
Fu
ID
: 062-21620099820250625-2025
05 25 1-DE
f. Majorité
absolue
3...
U
LUDO
EC,
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
. LS...
nue Viogk.fois…
4.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
4
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — dÎ]
f. Majorité
absolue
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
1.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
.…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b — c — d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est impair,
à la moitié
du nombre
pair immédiatement
supérieur.
4
Ne
pas remplir
les
1.5 et 1.6
si l’élection
a été acquise
au premier
tour.
$
Ne
pas
remplir
le
1.6
si l’élection
a été acquise
au deuxième
tour. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
orétecture
le 27/06/2025
PUübIIS
16
27/06/2028
1.7.
Proclamation
de
l’élection
de
l’adjoint
m
Anse.
Pierre.
Lereceseereereneneneeee eee semeenene secs eeeneinnne cesse ceeenenue
a
été
proclamé(e)
adjoint
et
a
été
immédiatement
installé(e).
2.
Observations
et
réclamations
©
3.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
lag
again
nu
9,02:
déesse
;
à RAA
sus
heures,
.........….
8
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les membres
du
bureau,
qui
est jointe
au procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est faite au bas
du
paragraphe
«
Observations
et réclamations
». Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
-5-
minutes,
en
double
exemplaire
?
a
été,
après
lecture,
signé
par
lel::
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Les
assesseurs,
7
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la mairie
avec
un
exemplaire
de
la feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État. DÉPARTEMENT
Pas-de-Calais COMMUNE : Communes de 1 000 BEAURAINS habitants et plus
ARRONDISSEMENT
Arras
Effectif légal du conseil municipal TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Vingt-neuf (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)
L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de Particle L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus ie même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Fonction! Nu NOM ET PRÉNON Date de naissance | eine dR us, | Sufrages obtenus ° à la fonction (en chiffres)
Maire M DUPOND Cédric 30/07/1967 29/10/2024 25
Premier adjoint M PETIT Jean Louis 18/08/1959 29/10/2024 25
Deuxième adjointe Mme GALLET Sabine 27/07/1966 29/10/2024 25
Troisième adjoint M VENEL Eric 5/10/1968 29/10/2024 25
Quatrième adjointe Mme DUTERIEZ Micheline 03/04/1950 29/10/2025 25
Cinquième adjointe Mme TENAGLIA Gwenola 17/09/1973 19/05/2025 24
Sixième adjoint M HURET Hervé 30/04/1948 29/10/2024 25
Septième Adjointe Mme BERTREMIEUX Christina 11/01/1984 29/10/2024 25
Huitième adjoint M. ANSART Pierre 23/06/1950 25/06/2025 23
Conseillère déléguée Mme LE GARDIEN Christine 24/07/1958 29/10/2024 25
Conseiller délégué M. IBISEVIC Kémal 20/09/1973 29/10/2024 25
Conseiller déléguée Mme. DÉRAËEVE Caroline 14/11/1980 29/10/2024 25
Conseiller délégué M. VEZILIER Vincent 28/02/1985 29/10/2024 25
Conseiller délégué M. MOUTON Patrice 14/02/1951 29/10/2024 25
Conseiller délégué M. HARMEGNIES Jean Thierry 09/11/1959 29/10/2024 25
Conseiller délégué M. SCOAZEC Jean Jacques 18/10/1949 29/10/2024 25
Conseiller municipal M. GACI Jérémy 01/10/1984 19/05/2025 24
Conseillère municipale Mme BENOIT Maryline 03/11/1957 29/10/2024 25
Conseillère municipale Mme. TOURNEMAINE Myriam 08/12/1960 29/10/2024 25
Conseillère municipale Mme. LETUPPE Sylvie 06/06/1970 29/10/2024 25
Conseillère municipale Mme. FRUCHART Christelle 16/04/1972 29/10/2024 25
Conseiller municipal M. SIMON Reynald 02/08/1972 29/10/2024 25
Conseiller municipal M. BERGOGNON Bruno 30/10/1970 19/05/2025 24
Conseillère municipale Mme. VICARI Véronique 13/02/1978 29/10/2024 25 SPF
Conseillère municipale | Mme. DUPOND WALLET Anne 06/04/1971 29/10/2024 25 F ë s
Conseiller municipal M. EVRARD Michel 26/07/1975 29/10/2024 4 : :
Conseiller municipal M. RENARD Sébastien 31/03/1982 29/10/2024 4 : .
Conseillère municipale | Mme. LANCE Emilie 22/07/1981 29/10/2024 4
4 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller. Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le
27/06/2025
ID
SL
:062-216200998-20250625-2025
06
25
1-DE Qualité À Date de la plus Suffrages obtenus
Fonction(1) NOM ET PRÉNOM Date de naissance | récente élection par la liste (M. ou Mme) : : . à la fonction (en chiffres)
onseillère municipale Mme CAPET Carine 07/05/1982 29/10/2024 4
Cachet de la mairie : Certifié par le Maire,
À, Beaurains, le 25/06/2025 Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2085
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2025
5
MAIRIE
DE
BEAURAINS
EXTRAIT
DU
PROC
Fü
7/Q8F2025
Département
du
Pas-de-Calais
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MELE::
«21B2000NR-AOAOESE2025
05 25
2-DE
Arrondissement
d'Arras
25/06/2025
Canton
Arras
Sud
Conseillers
en
exercices
:..........….. 29
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25/06/2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents
24
Commune
de
BEAURAINS,
étant
assemblé
en
session
ORDINAIRE
en
EXCUSÉS
1...
5
Mairie,
Salle
du
Conseil
-
Mairie
après
convocation
légale
Absents
1...
0
20/06/2025,
sous
la
présidence
de
M.
DUPOND
Cédric,
Maire.
Votants
ss
29
PRESENTS
: Mme
BENOIT
Maryline,
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
OBJET
: INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
BETREMIEUX
Christina,
Mme
CAPET
Carine,
Mme
DERAEVE
MAIRE,
DES
ADJOINTS,
ET
DES
Caroline,
M.
DUPOND
Cédric,
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
Mme
CONSEILLERS
DÉLÉGUÉS
DUTERIEZ
Micheline,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
FRUCHART
Christelle,
Mme
GALLET
Sabine,
M.
HARMEGNIES
Jean-Thierry,
M.
HURET
Hervé,
M.
IBISEVIC
Kémal,
Mme
LE
GARDIEN
Christine,
Mme
LETUPPE
Sylvie,
M.
MOUTON
Patrice,
M.
PETIT
Jean-Louis,
M.
SCOAZEC
Jean-Jacques,
Mme
SEGUELA
Véronique,
M.
SIMON
Reynald,
Mme
TENAGLIA
Gwénola,
M.
VENEL
Eric,
M.
VEZILIER
Vincent EXCUSES:
M.
RENARD
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
EVRARD
Michel,
Mme
TOURNEMAINE
Myriam
donne
pouvoir
à
Mme
DUPOND
-
WALLET
Anne,
M.
GACI
Jérémy
donne
pouvoir
à
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
donne
pouvoir
à
Mme
CAPET
Carine,
M.
ANSART
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
DUPOND
Cédric
M.
VENEL
Eric
est
élu
secrétaire
de
séance
Monsieur
DUPOND
expose :
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif aux
indices
de
la
Fonction
publique,
Considérant
que
la
commune
compte
5 515
habitants,
Considérant
que
pour
une
commune
de
3 500
à 9 999
habitants
le taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à 55
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
la volonté
de
Monsieur
le Maire
de
la commune,
de
bénéficier
d’un
taux
inférieur
à celui
précité,
Considérant
que
pour
une
commune
de
3 500
à 9 999
habitants
le taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à 22
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
que
pour
les
conseillers
municipaux
non
titulaires
d’une
délégation
de
fonction
le taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
ne
peut
être
supérieur
à 6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique,
dans
le respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
en
exercice, Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
def
conseillers
municipaux
et
du
Maire,
à
sa
demande,
pour
l'exercice
de
leurs
foi
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
gréfecture
le
27/06/2025
maxima
fixés
par
la
loi.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
:
ARTICLE
1 —
Détermination
des
taux
:
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixée
aux
taux
suivants :
—
Maire
: 41,40
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique ;
—
Les
adjoints
au
Maire
: 14,58
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
—
Le
8ÿ"
adjoint
et
les
conseillers
municipaux
délégués
: 3,52
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction ;
ARTICLE
2 —
Revalorisation :
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice.
ARTICLE
3 — Crédits
budgétaires
:
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le 27/06/2025
S
L Gr
ID
: 062-216200998-20250625-2025
06
25
2-DE
Annexe
à la
délibération
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
Fronétions
"Effects
|
Taux
appliqués.
Maire
1
41,40
%
Adjoints
7
14,58
%
gère Adjoint
1
3,52%
Conseillers
délégués
7
3,52%
Le
rapport
est
adopté
à la
majorité
(Pour
: 23,
Contre
: 6)
Contre
: M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
CAPET
Carine,
M.
EVRARD
Michel,
M.
GACI
Jérémy
(représenté
par
M.
BERGOGNON
Bruno),
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
(représentée
par
Mme
CAPET
Carine),
M.
RENARD
Sébastien
(représenté
par
M.
EVRARD
Michel)
Pour
extrait
conforme,
Fait
à
Beaurains,
le
26/06/2025
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
LILLE
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
de
Beaurains,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-
mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le Tribunal. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2085
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
5
Publié
le 27/06/2025
MAIRIE DE BEAURAINS
EXTRAIT DU
PROCEË IL::662:?
16200008 202506252025
06 25 3-DE
Département
du
Pas-de-Calais
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
Arrondissement
d'Arras
25/06/2025
Canton
Arras
Sud
Conseillers
en
exercices
:............ 29
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25/06/2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents
24
Commune
de
BEAURAINS,
étant
assemblé
en
session
ORDINAIRE
en
EXCUSÉS
1 rene
5
Mairie,
Salle
du
Conseil
-
Mairie
après
convocation
légale”
Absents
ess
0
20/06/2025,
sous
la
présidence
de
M.
DUPOND
Cédric,
Maire.
Votants
ss 29
PRESENTS
: Mme
BENOIT
Maryline,
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
OBJET
: CRÉATION
DE
POSTE
BETREMIEUX
Christina,
Mme
CAPET
Carine,
Mme
DERAEVE
D'ANIMATEUR
PRINCIPAL
DE
2ÈME
CLASSE
Caroline,
M.
DUPOND
Cédric,
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
Mme
DUTERIEZ
Micheline,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
FRUCHART
Christelle,
Mme
GALLET
Sabine,
M.
HARMEGNIES
Jean-Thierry,
M.
HURET
Hervé,
M.
IBISEVIC
Kémal,
Mme
LE
GARDIEN
Christine,
Mme
LETUPPE
Sylvie,
M.
MOUTON
Patrice,
M.
PETIT
Jean-Louis,
M.
SCOAZEC
Jean-Jacques,
Mme
SEGUELA
Véronique,
M.
SIMON
Reynald,
Mme
TENAGLIA
Gwénola,
M.
VENEL
Eric,
M.
VEZILIER
Vincent EXCUSES:
M.
RENARD
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
EVRARD
Michel,
Mme
TOURNEMAINE
Myriam
donne
pouvoir
à
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
M.
GACI
Jérémy
donne
pouvoir
à
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
donne
pouvoir
à
Mme
CAPET
Carine,
M.
ANSART
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
DUPOND
Cédric
M.
VENEL
Eric
est
élu
Secrétaire
de
séance
Monsieur
DUPOND
expose :
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L332-14
et
L332-8,
lappartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Au
vu
de
la nouvelle
organisation
du
Centre
Social
municipal
CHICO
MENDES,
Vu
la
proposition
examinée
en
CST
du
24/06/2025;
Au
vu
de
l'obtention
du
concours
d’animateur
principal
de
2Ÿ"
classe
d’adjoint
d'animation
en
date
du
14
décembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE :
-
De
supprimer:
1 poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
1%" classe
à temps
complet
-
De
créer
à compter
du:
15" Août
2025 :
1
poste
d’animateur
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
aux
budget
2025
et suivants. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le 27/06/2025
S
LGr
ID
: 062-216200998-20250625-2025
06
25
3-DE
Le
rapport
est adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Fait
à
Beaurains,
le
26/06/2025
Secrétaire
de
séance
M.
VENEL
Eric
La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
LILLE
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
Beaurains,
étant précisé
que
celle-ci dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-
mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le Tribunal. MAIRIE
DE
BEAURAINS
Département
du
Pas-de-Calais
Arrondissement
d'Arras
Canton
Arras
Sud
Conseillers
en
exercices
:............ 29
Présents
us
24
EXCUSÉS
1er
5
Absents
ss
0
Votants
sis
29
OBJET
: MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
ADJOINT
ADMINISTRATIF
Monsieur
DUPOND
expose
:
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Publié
le 27/06/2025
EXTRAIT DU PROCES
EE Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
5
215200008-20250625-2025
05 25 4-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
25/06/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25/06/2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAURAINS,
étant
assemblé
en
session
ORDINAIRE
en
Mairie,
Salle
du
Conseil
-
Mairie
après
convocation
légale
20/06/2025,
sous
la
présidence
de
M.
DUPOND
Cédric,
Maire.
PRESENTS
: Mme
BENOIT
Maryline,
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
BETREMIEUX
Christina,
Mme
CAPET
Carine,
Mme
DERAEVE
Caroline,
M.
DUPOND
Cédric,
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
Mme
DUTERIEZ
Micheline,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
FRUCHART
Christelle,
Mme
GALLET
Sabine,
M.
HARMEGNIES
jJean-Thierry,
M.
HURET
Hervé,
M.
IBISEVIC
Kémal,
Mme
LE GARDIEN
Christine,
Mme
LETUPPE
Sylvie,
M.
MOUTON
Patrice,
M.
PETIT
Jean-Louis,
M.
SCOAZEC
Jean-Jacques,
Mme
SEGUELA
Véronique,
M.
SIMON
Reynald,
Mme
TENAGLIA
Gwénola,
M.
VENEL
Eric,
M.
VEZILIER
Vincent EXCUSES:
M.
RENARD
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
EVRARD
Michel,
Mme
TOURNEMAINE
Myriam
donne
pouvoir
à
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
M.
GACI
Jérémy
donne
pouvoir
à
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
donne
pouvoir
à
Mme
CAPET
Carine,
M.
ANSART
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
DUPOND
Cédric
M.
VENEL
Eric
est
élu
Secrétaire
de
séance
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
1332-14
et
L332-8,
ll appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
pp
Vu
la
proposition
examinée
en
CST
du
24/06/2025 ;
Au
vu
de
la nécessité
d'augmenter
le temps
de travail
d’un
adjoint
administratif
principal
de
2"
classe,
en
raison
de
la réorganisation
du
Centre
Social
municipal
CHICO
MENDES
et au
vu
de
l'augmentation
de
ses
missions,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
DÉCIDE :
-
De
supprimer:
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
de
25
heures
-
De
créer
à compter
du
1°" juillet
2025:
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"®
classe
de
30
heures
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
aux
budget
2025
et suivants. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le 27/06/2025
S
LGr
ID
: 062-216200998-20250625-2025
06
25
4-DE
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Fait
à
Beaurains,
le
26/06/2025
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
M.
VENEL
Eric
” Cédric
DUPON 2
La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
LILLE
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
Beaurains,
étant précisé
que
celle-ci dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-
mer
et à l'étranger
disposent
d'un
délai supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour saisir le Tribunal. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le
27/06/2025
S
L Gr
MAIRIE
DE
BEAURAINS
EXTRAIT
DU
PROCES
ID:
062-216200998-20250625-2025
06
25
5-DE
Département
du
Pas-de-Calais
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
25/06/2025
Arrondissement
d'Arras
Canton
Arras
Sud
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25/06/2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAURAINS,
étant
assemblé
en
session
ORDINAIRE
en
Mairie,
Salle
du
Conseil
-
Mairie
après
convocation
légale
20/06/2025,
sous
la
présidence
de
M.
DUPOND
Cédric,
Maire.
PRESENTS
:
Mme
BENOIT
Maryline,
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
OBJET
: CRÉATION
DE
POSTE
D'ADJOINT
BETREMIEUX
Christina,
Mme
CAPET
Carine,
Mme
DERAEVE
Caroline,
M.
D'ANIMATION
DUPOND
Cédric,
Mme
DUPOND
-
WALLET
Anne,
Mme
DUTERIEZ
Micheline,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
FRUCHART
Christelle,
Mme
GALLET
Sabine,
M.
HARMEGNIES
Jean-Thierry,
M.
HURET
Hervé,
M.
IBISEVIC
Kémal,
Mme
LE
GARDIEN
Christine,
Mme
LETUPPE
Sylvie,
M.
MOUTON
Patrice,
M.
PETIT
Jean-Louis,
M.
SCOAZEC
Jean-Jacques,
Mme
SEGUELA
Véronique,
M.
SIMON
Reynald,
Mme
TENAGLIA
Gwénola,
M.
VENEL
Eric,
M.
VEZILIER
Vincent EXCUSES:
M.
RENARD
Sébastien
donne
pouvoir
à M.
EVRARD
Michel,
Mme
TOURNEMAINE
Myriam
donne
pouvoir
à
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
M.
GACI
Jérémy
donne
pouvoir
à
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
donne
pouvoir
à
Mme
CAPET
Carine,
M.
ANSART
Pierre
donne
pouvoir
à M.
DUPOND
Cédric
M.
VENEL
Eric
est
élu
Secrétaire
de
séance
Monsieur
DUPOND
expose
:
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L332-14
et L332-8,
Il'appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la
nécessité
de
recruter
un
4"
agent
sur
le
poste
d'ATSEM
pour
l'école
Jean
Moulin
à
compter
du
1°"
septembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
DÉCIDE
:
-
De
créer:
1 poste
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
aux
budget
2025
et suivants.
Le
rapport
est adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Fait
à
Beaurains,
le
26/06/2025
Secrétaire
de
séance
M.
VENEL
Eric
La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l'objet,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
LILLE
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
de
Beaurains,
étant
précisé
que
celle-ci dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R. 421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le
Tribunal. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Publié
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
5
| 1D:.062-216200908-20250625.2025
05 25 6-DE
MARRIE
DE
BEAURAINS
EXTRAIT
DU
PROCE
Département
du
Pas-de-Calais
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
Arrondissement
d'Arras
25/06/2025
Canton
Arras
Sud
Conseillers
en
exercices :..........….. 29
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25/06/2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents
nn
24
Commune
de
BEAURAINS,
étant
assemblé
en
session
ORDINAIRE
en
EXCUSÉS
1er,
5
Mairie,
Salle
du
Conseil
-
Mairie
après
convocation
légale
Absents
ss
0
20/06/2025,
sous
la présidence
de
M.
DUPOND
Cédric,
Maire.
Votants:
29
PRESENTS
: Mme
BENOIT
Maryline,
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
OBJET
: CONVENTION
2025
DE
BETREMIEUX
Christina,
Mme
CAPET
Carine,
Mme
DERAEVE
PARTENARIAT
RELATIVE
À
LA
MISE
EN
Caroline,
M.
DUPOND
Cédric,
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
Mme
ŒUVRE
DU
CONTRAT
DE
VILLE
DE
LA
DUTERIEZ
Micheline,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
FRUCHART
COMMUNAUTÉ
URBAINE
D'ARRAS
Christelle,
Mme
GALLET
Sabine,
M.
HARMEGNIES
Jean-Thierry,
M.
HURET
Hervé,
M.
IBISEVIC
Kémal,
Mme
LE
GARDIEN
Christine,
Mme
LETUPPE
Sylvie,
M.
MOUTON
Patrice,
M.
PETIT
Jean-Louis,
M.
SCOAZEC
Jean-Jacques,
Mme
SEGUELA
Véronique,
M.
SiMON
Reynald,
Mme
TENAGLIA
Gwénoia,
M.
VENEL
Eric,
M.
VEZILIER
Vincent EXCUSES:
M.
RENARD
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
EVRARD
Michel,
Mme
TOURNEMAINE
Myriam
donne
pouvoir
à
Mme
DUPOND
-
WALLET
Anne,
M.
GACI
Jérémy
donne
pouvoir
à
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
donne
pouvoir
à
Mme
CAPET
Carine,
M.
ANSART
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
DUPOND
Cédric
M.
VENEL
Eric est élu
Secrétaire
de
séance
Monsieur
PETIT
expose :
Depuis
2009,
la Communauté
Urbaine
d'Arras
assure
pleinement
la compétence
Politique
de
la Ville.
Après
avoir
été
l’un
des
sites
préfigurateurs,
le
Contrat
de
Ville
de
la
Communauté
Urbaine
d'Arras
a
été
le
premier
signé
(le
9 février
2015)
en
présence
de
Monsieur
Patrick
Kanner,
alors
ministre
de
la Ville,
de
la Jeunesse
et des
Sports.
Ce
document
sert
de
référence
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
Politique
de
la ville
sur
le territoire
pour
la période
de
prorogation
du
Contrat
de
Ville
c’est-à-dire
2021-2022.
Encadré
par
la Loi de
programmation
pour
la ville et la cohésion
urbaine
n°2014-173
du
21 février 2014,
le Contrat
de
Ville
de
la
CUA
se
consacre
à
la
mise
en
synergie
de
l’ensemble
des
politiques
publiques
à
l’œuvre
sur
les
territoires
éligibles
notamment
sur
les quartiers
prioritaires
de
la ville
:
L’'ambition
de
ce
contrat
de
ville
est
de
réduire
les
écarts
de
ces
quartiers
avec
le
reste
du
territoire,
en
termes
de
développement
social
et
de
rénovation
urbaine
dans
le
cadre
d'une
démarche
intégrée
qui
doit
tendre
à
atteindre
un
équilibre
territorial
au
titre
de
la solidarité
communautaire.
La
coordination
des
politiques
publiques
locales
constitue
un
enjeu
majeur
sur
le territoire.
Ceci
est d'autant
plus
vrai
dans
le
champ
de
la
cohésion
sociale
où
la
complexité
des
problèmes
à
traiter,
leur
compréhension
et
la
recherche
de
solutions
obligent
à
une
co-production
de
l'ensemble
des
acteurs
concernés.
Ce
contrat,
qui
implique
17
co-signataires,
nécessite
de
bâtir
une
gouvernance
élargie
entres
collectivités
territoriales
: celle
qui
porte
la compétence
cohésion
sociale
— la CUA
— et
celle
sur
laquelle
se situe
des
quartiers
politiques
de
la ville,
la ville
d'Arras.
Compte
tenu
de
ce qui
précède,
il est
convenu
ce
qui
suit : er
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le 27/06/2025
S
L Gr
ID
: 062-216200998-20250625-2025
06
25
6-DE
Le
Partenariat
avec
la
Communauté
Urbaine
d'Arras :
Ce
partenariat
s'inscrit
dans
un
dispositif
spécifique
pour
agir
dans
le
champ
de
la
cohésion
sociale
: celui
du
Contrat
de
Ville.
Ce
document
cadre
se
compose
de
4
livrets:
le
Contrat
de
Ville
(Livret
1),
le
Projet
de
Développement
Social
et
Urbain
(Livret
2),
la stratégie
urbaine
(Livret
3) et le plan
d'actions
du
Contrat
(Livret 4).
C'est
dans
le
cadre
de
cette
compétence
statutaire
que
la
Communauté
Urbaine
d'Arras
reconnait
l'intérêt
public
local
de
la ville
de
Beaurains.
Cette
collectivité
territoriale
au
travers
cette
convention
accepte
de
s'inscrire
dans
la stratégie
globale
qui
s'articule
autour
de
3 enjeux :
—
L'accompagnement
des parcours
individuels
(travail
sur
l'insertion
professionnelle,
le
parcours
résidentiel,
le
parcours
d'accès
aux
soins,
la
réussite
éducative,
la
fonction
parentale) ;
—
L'amélioration
de
la
qualité
de
vie,
du
cadre
de
vie
et
de
l'attractivité
des
territoires
(insérer
les
quartiers
dans
les
dynamiques
de
développement
économique,
promouvoir
le
mieux
vivre
ensemble,
garantir
attractivité
de
l'habitat,
des
espaces
publics,
des
équipements
structurants,
valoriser
les
habitants,
bien
vivre
dans
son
logement);
Le
renforcement
de
l'égalité
des
chances
(lever
les
freins,
accès
au
droit
et
service
public
pour
tous) ;
—
La
participation
des
habitants
est
signifiée
comme
un
enjeu
transversal.
Par
convention
jointe
à la délibération
la ville
de
Beaurains
s'engage
à (détails
dans
la convention
jointe)
:
—
Contribuer
au
développement
social
urbain
;
—
Contribuer
à
la
coordination
des
acteurs
;
—
Impliquer
les
habitants
dans
la gouvernance
et
la
mise
en
œuvre
du
dispositif.
En
retour,
la
ville
de
Beaurains
se
verra
attribuer
une
participation
financière
annuelle
et
forfaitaire
de
15
000,00
€ versée
par
la
Communauté
Urbaine
D'Arras.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
:
-
D'approuver
la
convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
Urbaine
d'Arras,
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
Urbaine
d'Arras
;
-
De
Mettre
en
œuvre
les
engagements
contractuels
liés
à
la
convention
jointe
;
-
De
Percevoir
les
recettes
de
la
CUA.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Fait
à
Beaurains,
le
26/06/2025
Secrétaire
de
séance
__Le
Maire,
M. VENEL
Eri
Cédric
PÜPOND
La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
LILLE
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
Beaurains,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu’elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R.
421-7
du
Code
de Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-
mer
et à l'étranger
disposent
d'un
délai supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le
Tribunal. Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le S L O7
ID : 062-216200998-20250625-2025 06 25 6-DE
A,
Arras A° Communauté
Urbaine
146 Allée du Bastion
Cédric DUPOND, ci
e part,
1
CONTRAT DE PARTENARIAT- CONTRAT DE VILLE
Année 2025
Entre
La Communauté Urbaine d’ARRAS dont le siège social est situé à la Citadelle, 146 Allée du Bastion de la Reine, BP 10345, 62026 ARRAS CEDEX, représentée par son Président en exercice, Monsieur Frédéric LETURQUE, ci-après désigné par les termes « La Communauté Urbaine »
d’une part,
Et
Le Centre Social de Beaurains dont le siège social est situé avenue des Alpes -
62217 BEAURAINS, représenté par son Maire en exercice, Monsieur Cédric DUPOND, ci- après désigné par les termes « Le centre social » municipal ;
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le
ID : 062-216200998-20250625-2025 06 25 6-DE
Mendès jet
la Communauté U
important
uc ohérence av la
veloppement social et solidaire et de cohésion sociale.
__. ommunauté Urbaine d’Arras
de ce partenaire.
mmunauté
le à l’échelle d’un
2
Préambule
Le centre social de la commune est implanté au cœur du quartier des 4 as de la commune de Beaurains. Le centre social est un acteur de proximité important au sein du quartier en tant qu’équipement, il développe des liens sociaux avec les habitants dans la proximité, les fait participer aux actions et animations pour mieux les insérer socialement.
Le centre social, « Chico Mendès », a pour objet :
- Être un équipement à vocation sociale globale.
Accessible à l’ensemble de la population d’une zone géographique de vie sociale, le centre social est un équipement de proximité à caractère généraliste, il prend en compte l’ensemble des composantes de la population et des aspirations des habitants. Chaque activité proposée par le centre social poursuit des objectifs sociaux en cohérence avec le projet du centre social. - Être un lieu à vocation familiale et pluri-générationnel.
Le centre social propose des services et activités aux familles, aux enfants et aux jeunes pour leur permettre de mieux maitriser leur environnement socioéconomique. Il est un soutien à la fonction parentale. Ouvert à toutes les générations, il favorise les rencontres, les échanges et les solidarités afin d’entretenir et de renforcer les liens entre les différentes tranches d’âge. - Être un lieu d’animation de la vie sociale.
Le centre social s’appuie sur la participation des habitants pour définir les besoins, élaborer les projets et animer la mise en œuvre des actions. Il a également vocation à promouvoir la vie associative locale en permettant leur accueil et le développement de leurs activités du moment qu’elles respectent les principes et valeurs portés par le centre.
- Être un support d’intervention sociale concertée et novatrice.
L’action du centre social est concertée et négociée avec les acteurs locaux. Il s’agit de mettre en commun des éléments de connaissance des besoins des habitants, de mobiliser les forces et les ressources locales et de mettre en œuvre des actions partenariales. Il s’efforce de susciter la participation des acteurs politiques, techniques, associatifs et institutionnels agissant sur son territoire d’intervention. Il soutient les actions des pouvoirs publics lorsque celles-ci s’articulent avec son projet.
Le partenariat avec la Communauté Urbaine d’Arras :
Le centre social est un partenaire de proximité important de la Communauté Urbaine d’Arras puisque le projet social 2021-2025 du centre social est en cohérence avec les orientations de la politique publique en matière de développement social et solidaire et de cohésion sociale. C’est dans le cadre de cette compétence statutaire que la Communauté Urbaine d’Arras reconnaît l’intérêt public local de ce partenaire.
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la Communauté Urbaine d’Arras et le centre social. Aussi, par ce contrat, la Communauté Urbaine d’Arras souhaite accompagner le centre social sur sa fonction d’animation globale à l’échelle d’un territoire ; cette fonction s’appuie sur : et
ntrat
'INANCIERE
Envové en oréfeciure le 27/06/2625
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Fubiié :e
ID : 062-216200998-20250525-2025 06 25 6-0E
ervice C S :
d'observer le territoire et
d’Arras
n montant total de 7 000.00
3
• La veille stratégique et opérationnelle : une approche généraliste qui prend en compte l’ensemble de la problématique sociale ;
• L’animation sociale de proximité sur des enjeux pluriels en réponse à des
problématiques ciblées et créatrices de plus-value sur le territoire ;
• Un équipement de proximité attractif s’appuyant sur un travail collaboratif partenarial pour coconstruire la réponse aux besoins des habitants.
Le centre social, dans le cadre de sa fonction d’animation globale, accompagne l’innovation sociale sur un territoire dit d’influence (plus large que la frontière communale) et l’exercice de la citoyenneté en renforçant le pouvoir d’agir des habitants.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS
La Communauté Urbaine d'Arras s'engage à :
• Assurer l’interface avec le centre social via le service cohésion sociale ;
• Favoriser la coopération des partenaires et la place du centre social dans les réseaux d’acteurs ;
• Valoriser la dynamique de coopération des sept centres sociaux de l’Arrageois ; • Associer le centre social dans le cadre des démarches menées sur le territoire communautaire en lien direct avec l’objet du partenariat ;
• Mettre à disposition des données quantitatives permettant d’observer le territoire et d’enrichir qualitativement le diagnostic partagé.
Le centre social s’engage à :
• Affecter l’intégralité des concours financiers accordés par la Communauté Urbaine d’Arras à la réalisation décrite à l’article 1er du présent contrat ;
• Mentionner le concours de la Communauté Urbaine d’Arras sur tous les documents qu’il éditera ;
• Fournir, sur demande, les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) de l’exercice pour lequel la prestation de services a été attribuée ;
• Transmettre son rapport annuel d’activité ;
• Associer les services de la Communauté Urbaine d’Arras à tout échange ou réunion qu’il mène en lien avec l’objet du contrat ;
• Respecter les conditions de réalisation des projets ou des actions auxquels la
Communauté urbaine d’Arras a apporté son concours dans les règles prévues à l’article 5 du présent contrat.
ARTICLE 3 : ENVELOPPE FINANCIERE
L’enveloppe financière annuelle est arrêtée pour l’année 2025 à un montant total de 7 000,00 € net.
La Communauté Urbaine d’Arras s’engage à affecter les crédits nécessaires au financement de l’opération dans la limite de cette enveloppe financière sur la ligne budgétaire correspondante de son budget. Les versements effectués par la Communauté Urbaine d’Arras interviendront dans la limite de cette enveloppe financière. ALITES DE PAIEMENT
I
octobre
| ERVENTION
tÔ ON
DUREE DU CONTRAT
8: ILUATION
Envové en oréfeciure le 27/06/2625
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Pubiié ie
ID : 062-216200998-20250525-2025 06 25 6-DE
5.
pour quelque motif que ce soit ou
4
ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT
La Communauté Urbaine d’Arras s’engage à effectuer le paiement, sur présentation d’une facture en octobre 2025, en un seul versement après vérification du service fait auprès du partenaire.
ARTICLE 5 : REALISATION DE L’INTERVENTION
Le centre social exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Il s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Communauté Urbaine d’Arras ne puisse être recherchée. Le centre social se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet statutaire. En outre, il fera son affaire personnelle de tous les impôts, taxes, cotisations et redevances, présents ou futurs, constituant ses obligations sociales et fiscales, de telle sorte que la Communauté Urbaine d’Arras ne puisse être inquiétée ou sa responsabilité recherchée, en aucune façon à ce sujet. Il en est de même pour toute autre dette ou tout engagement pouvant entraîner des conséquences financières que le centre social aurait contracté dans le cadre de son activité.
ARTICLE 6 : CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION
Le centre social s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Communauté Urbaine d’Arras de la réalisation de l’objectif, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile. Au terme du contrat, un contrôle sur place peut éventuellement être réalisé par la Communauté Urbaine d’Arras en vue de vérifier l’exactitude des comptes-rendus financiers transmis.
ARTICLE 7 : DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat entrera en vigueur à compter de sa signature et portera sur l’année 2025.
Le contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties, pour quelque motif que ce soit ou si l’une des parties constate le non-respect des engagements de l’autre ou s’il apparaît un désaccord sur les objectifs ou les moyens à mettre en œuvre, moyennant un préavis de 1 mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 : SUIVI ET EVALUATION
L’objectif de ce contrat est la mise en place d’un partenariat durable basée sur la connaissance du centre social grâce à sa proximité en matière d’observation et d’évaluation. L’axe de coopération est à valoriser dans le cadre des logiques de coopération sur l’agglomération. Cette connaissance sera partagée dans le cadre des instances (notamment la MOUS) mises en place à cet effet. L’évaluation du présent contrat sera élaborée conjointement entres les parties signataires en fin d’année. )MIFICATIONS
10 : LITIGES
Envové en oréfeciure le 27/06/2625
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Pubiié ie
ID : 062-216200998-20250525-2025 06 25 6-DE
at
5
ARTICLE 9 : MODIFICATIONS
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution du présent contrat, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant signé par les parties. Celui-ci précisera les éléments modifiés du contrat sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux fixés à l’article 1 er.
ARTICLE 10 : LITIGES
En cas de contestations, litiges ou autres différents éventuels sur l’interprétation ou l’exécution du présent accord, une recherche de solution à l’amiable entre les signataires sera envisagée. Elles pourront recourir, le cas échéant, à un expert choisi d’un commun accord. Si, néanmoins, le désaccord persiste, le litige relèvera alors des tribunaux compétents.
Fait à ARRAS, le
(En quatre exemplaires originaux)
Le Maire de la Ville de Beaurains
Cédric DUPOND
Le Président
de la Communauté Urbaine d’Arras
Frédéric LETURQUE Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le S L O7
ID : 062-216200998-20250625-2025 06 25 6-DE
P\ITAD \
Communauté
Urbaine
TIVE
AUTE URBAINE
2 pari,
de la Cohésion Sociale
1
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE
À LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE VILLE
DE LA COMMUNAUTE URBAINE
Entre
La Communauté Urbaine d’ARRAS dont le siège social est situé à la Citadelle, 146 Allée du Bastion de la Reine, BP 10345, 62026 ARRAS CEDEX, représentée par son Président en exercice, Monsieur Frédéric LETURQUE, ci-après désignée par les termes « La Communauté Urbaine »
d’une part,
Et
La ville de Beaurains dont le siège social est situé 1 place de la Fontaine, 62217 Beaurains, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Cédric DUPOND, ci-après désignée par les termes « La ville de Beaurains »
d’autre part,
Préambule
Depuis 2009, la Communauté Urbaine d'Arras assure pleinement la compétence de la Politique de la Ville dont le pilotage est assuré par la Direction de la Cohésion Sociale.
La nouvelle génération des contrats de ville 2024-2030 se met à l’œuvre sur la Communauté Urbaine d’Arras à travers le projet « Cœur de Quartier », structuré autour de quatre ambitions (transition, plein emploi, émancipé, apaisé) et comptant 26 cosignataires. « Cœur de quartier » est la nouvelle vision de la politique de la ville sur le territoire de l’agglomération et sert de cadre de référence pour la période 2024-2030 en vue de réduire les inégalités territoriales.
La politique de la ville restera cadrée d’un point de vue légal par la loi Lamy du 21 février 2014. La circulaire du 4 janvier 2024 est venue poser les bases de la gouvernance des contrats de ville pour les 6 années à venir et prévoit 4 signataires obligatoires (l’Etat / l’EPCI / la Région / le Département), ainsi que les 5 communes concernées par la géographie prioritaire soit : Achicourt, Arras, Beaurains, Saint-Nicolas-lez-Arras, Saint-Laurent-Blangy et 17 partenaires institutionnels.
La contractualisation de la CUA se consacre à la mise en synergie de l’ensemble des politiques publiques à l’œuvre sur les territoires éligibles notamment sur les quartiers prioritaires de la ville mais également recense les territoires de vulnérabilité pour permettre une veille active sur ces zonages dont plusieurs sont recensés sur les villes de Beaurains, Saint-Laurent-Blangy et Arras. Envové en oréfeciure le 27/06/2625
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Pubiié ie
ID : 062-216200998-20250525-2025 06 25 6-DE
eci est
e d'Arras reconnaît
4 ambitions
les interventions de proximité et de pair à
2
L’ambition de cette nouvelle contractualisation est de réduire les écarts de ces quartiers avec le reste du territoire en termes de développement social et de rénovation urbaine dans le cadre d’une démarche intégrée qui doit tendre à atteindre un équilibre territorial au titre de la solidarité communautaire.
La coordination des politiques publiques locales constitue un enjeu majeur sur le territoire. Ceci est d’autant plus vrai dans le champ de la cohésion sociale où la complexité des problématiques à traiter, leur compréhension et la recherche de solutions obligent à une co-production de l’ensemble des acteurs concernés. Ce contrat, qui implique de nombreux cosignataires, nécessite de bâtir une gouvernance élargie entres collectivités territoriales : celle qui porte la compétence cohésion sociale – la CUA – et celle sur laquelle se situe les quartiers politiques de la ville ou des territoires de vulnérabilité, la ville de Beaurains.
Compte tenu de ce qui précède, il est convenu ce qui suit :
Le partenariat avec la Communauté Urbaine d’Arras :
Ce partenariat s’inscrit dans un dispositif spécifique pour agir dans le champ de la cohésion sociale : celui de Cœur de Quartier 2024-2030. Ce document cadre se compose de fiches-portraits des quartiers, des projets des quartiers et de l’animation de la participation des habitants à l’échelle des communes, de la stratégie communautaire dans le pilotage et des engagements des partenaires.
C’est dans le cadre de cette compétence statutaire que la Communauté Urbaine d’Arras reconnaît l’intérêt public local de la ville de Beaurains. Cette collectivité territoriale au travers cette convention accepte de s’inscrire dans la stratégie globale qui s’articule autour de 4 ambitions :
o Quartier de plein emploi est un quartier où tout habitant dispose d’un travail qui lui plaît. Redonner du sens à la valeur « travail », travailler la formation des jeunes et leur proposer des perspectives motivantes en levant les freins périphériques à la reprise d’emploi. o Quartier émancipé est un quartier qui se construit à partir des besoins des habitants ; l’émancipation des citoyens passe indéniablement par la réussite éducative, l’accès au droit, l’accès à la culture et l’attractivité économique.
o Quartier de transitions est un quartier qui garde une capacité de flexibilité et d’adaptation aux besoins des habitants. C’est un quartier qui se transforme dans le bon sens, avec et pour les habitants, en créant de la valeur ajoutée à partir de différentes thématiques en évolution : la transition numérique, la transition des âges et la transition économique, écologique et environnementale.
o Quartier apaisé est un quartier bénéficiant d’un cadre agréable, où il existe des espaces d’écoute et d’échanges entre habitants. Tenant compte des densités de population, c’est un quartier où existe l’ouverture d’esprit, le vivre ensemble, la tolérance des uns et des autres.
La Communauté Urbaine d’Arras et les communes, dans le cadre du pilotage du dispositif, souhaitent aller plus loin pour réduire les inégalités sociales du territoire et lutter contre le non- recours grâce à :
- La formation et la mise en réseau des acteurs ;
- La médiation auprès des habitants en favorisant les interventions de proximité et de pair à pair ;
- L’innovation dans le déploiement des actions et des nouvelles coopérations.
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le Contrat de Ville constitue le cadre permettant la mobilisation de l’ensemble des énergies et des compétences au profit du développement des quartiers. L’arbre à objectifs proposé dans ce Contrat leur pouvoir d’agri
des acteurs :
Envové en oréfeciure le 27/06/2625
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Pubiié ie
A ART.OSRONAQNR ONDERNEOR ONE MR 0E un LenonusT
ité du c
dans
es territoires
permettent le
projet à l’échelle du (ou
de la v
ville (Cités
3
(feuille de route des engagements des différentes institutions partenaires) se décline en objectifs stratégiques puis en objectifs opérationnels. L’efficience de l’engagement reposera sur l’agilité de déploiement des interventions publiques mais aussi sur la manière dont les collaborations vont s’opérer, se coordonner dans les territoires les plus fragiles.
C’est sur la base de cette feuille de route reprise dans le projet « Cœur de Quartier » que le partenariat avec la ville de Beaurains se décline et nécessite un remboursement de frais engagés par la ville pour le compte de la Communauté Urbaine d’Arras liés à l’activité du contrat de ville.
À ce titre, les frais engagés par la ville pour le compte de la Communauté Urbaine d’Arras portent sur :
La contribution au développement social et urbain :
- Elaboration du projet de développement local « Projet(s) de quartier » adapté(s) aux spécificités des quartiers et aux priorités de la commune ;
- Animation des instances de pilotage du projet du ou des quartier(s) à l’échelle du quartier prioritaire en favorisant l’implication des opérateurs de proximité et le réseau d’acteurs locaux ;
- Contribution à l’émergence et à l’accompagnement des projets locaux dans le cadre du Projet de Développement Social du (ou des) quartier(s).
L’implication des habitants dans la gouvernance et dans la mise en œuvre du dispositif :
- Mobiliser, désigner et animer les habitants ou les collectifs qui vont être parties prenantes dans la gouvernance du contrat de ville et qui auront un intérêt commun dans le cadre du projet de quartier ;
- Favoriser la prise de parole et valoriser les initiatives des habitants dans les instances de participation, vecteur essentiel de développement social des territoires ;
- Soutenir les porteurs des projet(s) et les initiatives des habitants qui permettent le développement de leur pouvoir d’agir.
La coordination des acteurs :
- Articulation du volet social et urbain dans la déclinaison de son projet à l’échelle du (ou des) quartier(s) du contrat de ville en binôme avec la Direction de la cohésion sociale, promotion de la santé et du renouvellement urbain de la Communauté Urbaine d’Arras ; - Participation aux réflexions et échanges avec les élus communautaires et locaux ainsi qu’avec les techniciens (schéma de gouvernance) ;
- Liaison étroite et régulière avec les services de la Communauté Urbaine d’Arras concernés par le projet de développement social et urbain de la ville.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS
La Communauté Urbaine d'Arras s'engage à :
• Mobiliser les compétences communautaires en faveur du désenclavement, de la mixité et de la promotion des territoires fragilisés ;
• Maintenir l’implication de l’ingénierie cohésion sociale en soutien à la commune dans le cadre du pilotage de son projet de développement social ;
• Garantir l’équité de traitement des territoires en géographie prioritaire et/ou fragilisés ;
• Favoriser l’articulation et la cohérence des dispositifs connexes au contrat de ville (Cités Educatives, Cité de l’Emploi, ANRU…). Envové en oréfeciure le 27/06/2625
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Pubiié ie
ID : 062-216200998-20250525-2025 06 25 6-DE
pement du
par la vil
0 €.
vérification du « service fai
5 : CONTRÔ | ON
DUREE DU CONTRAT
5, est conclue
VALUATION DE LA CONVENTION
e l’une ou l’autre
4
La ville de Beaurains s’engage à :
• Assurer l’interface avec la Communauté Urbaine d’Arras en désignant le ou les interlocuteurs mobilisables en fonction des sujets pour contribuer à la gouvernance et à la mise en œuvre du contrat de ville ;
• Veiller à la bonne articulation entre le pilotage du contrat de ville et le projet de développement du quartier prioritaire ;
• Favoriser la coopération des partenaires et développer les réseaux d’acteurs au service du (ou des) quartier (s) du contrat de ville ;
• Promouvoir l’implication citoyenne dans l’élaboration des projets et le pilotage des actions ; • Mettre en place des instances de suivi et d’évaluation des projets et actions s’inscrivant dans le projet de quartier et globalement dans le champ de la politique de la ville.
ARTICLE 3 : REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES
Les frais engagés par la ville pour le compte de la Communauté Urbaine d’Arras liés à la mise en œuvre du contrat de ville seront remboursés à la ville de Beaurains sur la base d’un montant forfaitaire de 15 000 €.
La Communauté Urbaine d’Arras s’engage à affecter les crédits nécessaires au remboursement de ses frais sur la ligne budgétaire correspondante de son budget dans la limite du montant repris dans cette convention. Le versement effectué par la Communauté Urbaine d’Arras interviendra en une fois et annuellement.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT
La Communauté urbaine d’Arras s’engage à effectuer le paiement, dès réception du titre de recette émis par la ville en un seul versement après vérification du « service fait » auprès de la ville.
À ce titre, un bilan annuel sous forme de réunion permettra de mesurer l’implication effective de la commune dans la mise en œuvre et l’animation du contrat de ville.
ARTICLE 5 : CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION
La ville de Beaurains s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Communauté Urbaine d’Arras de la réalisation de l’objet du contrat et des engagements repris à l’article 2 de la présente convention, notamment par l’accès à toute pièce justificative.
ARTICLE 6 : DUREE DU CONTRAT
La présente convention de partenariat, qui porte sur l’année 2025, est conclue pour une durée d’une année.
Le contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties, pour quelque motif que ce soit ou si l’une des parties constate le non-respect des engagements de l’autre ou s’il apparaît un désaccord sur les objectifs ou les moyens à mettre en œuvre, moyennant un préavis de 1 mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 : SUIVI ET EVALUATION DE LA CONVENTION
L’évaluation du présent contrat se fera au travers de la présence de l’une ou l’autre des parties dans les instances de gouvernance, critère déterminant de la réussite de ce partenariat et la plus-value en termes de coopération sera élaborée conjointement entres les parties signataires en fin d’année au regard de l’avancement et de l’atteinte des objectifs stratégiques et opérationnels. Envové en oréfeciure le 27/06/2625
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Pubiié ie
ID : 062-216200998-20250525-2025 06 25 6-DE
)MIFICATIONS ann
nt contrat
9 : LITIGES
5
ARTICLE 8 : MODIFICATIONS
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution du présent contrat, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant signé par les parties.
Celui-ci précisera les éléments modifiés du contrat sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux fixés à l’article 1er.
ARTICLE 9 : LITIGES
En cas de contestations, litiges ou autres différents éventuels sur l’interprétation ou l’exécution du présent accord, une recherche de solution à l’amiable entre les signataires sera envisagée. Elles pourront recourir, le cas échéant, à un expert choisi d’un commun accord. Si, néanmoins, le désaccord persiste, le litige relèvera alors des tribunaux compétents.
Fait à ARRAS, le
(En quatre exemplaires originaux)
Le Maire de la Ville de Beaurains
Cédric DUPOND
Le Président,
Communauté Urbaine d’Arras
Frédéric LETURQUE MAIRIE
DE
BEAURAINS
Département
du
Pas-de-Calais
Arrondissement
d'Arras
Canton
Arras
Sud
Conseillers
en
exercices
:............. 29
Présents
24
EXCUSÉS
lee
5
Absents
0
Votants
:.......
ses
29
OBJET
: EVEIL
SPORTIF
- TARIFS
ANNÉES
2025/2026 Monsieur
PETIT
expose :
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2085
Reçu
en
orétecture
le 27/06/2085
5
e
Publié le 27/06/2005
À
EXTRAIT
DU
PROCESS
Et
068.2 f6200998-20250625.2025
06
25 7-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
25/06/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25/06/2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAURAINS,
étant
assemblé
en
session
ORDINAIRE
en
Mairie,
Salle
du
Conseil
-
Mairie
après
convocation
légale
20/06/2025,
sous
la
présidence
de
M.
DUPOND
Cédric,
Maire.
PRESENTS
: Mme
BENOIT
Maryline,
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
BETREMIEUX
Christina,
Mme
CAPET
Carine,
Mme
DERAEVE
Caroline,
M.
DUPOND
Cédric,
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
Mme
DUTERIEZ
Micheline,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
FRÜCHART
Christelle,
Mme
GALLET
Sabine,
M.
HARMEGNIES
Jean-Thierry,
M.
HURET
Hervé,
M.
IBISEVIC
Kémal,
Mme
LE
GARDIEN
Christine,
Mme
LETUPPE
Sylvie,
M.
MOUTON
Patrice,
M.
PETIT
jean-Louis,
M.
SCOAZEC
Jean-Jacques,
Mme
SEGUELA
Véronique,
M.
SIMON
Reynald,
Mme
TENAGLIA
Gwénola,
M.
VENEL
Eric,
M.
VEZILIER
Vincent EXCUSES:
M.
RENARD
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
EVRARD
Michel,
Mme
TOURNEMAINE
Myriam
donne
pouvoir
à
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
M.
GACI
Jérémy
donne
pouvoir
à
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
donne
pouvoir
à
Mme
CAPET
Carine,
M.
ANSART
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
DUPOND
Cédric
M.
VENEL
Eric
est
élu
Secrétaire
de
séance
Je vous
propose
de
reconduire
les
ateliers
d'éveil
sportif
pour
l'année
2025/2026.
Ces
ateliers seront
ouverts
aux
enfants
âgés
de
3 à 6 ans
(public scolarisé
en
classes
maternelles)
et s’organiseront
comme
suit
:
Périodes
pour
les séances
d'éveil
sportif
(chaque
mercredi
des
semaines
scolaires)
:
Période
1 : du
10
septembre
2025
au
15
octobre
2025
Période
2 : du
05
novembre
2025
au
17
décembre
2025
Période
3 : du
07 janvier
2026
au
11
février
2026
. Période
4
: du
04
mars
2026
au
08
avril
2026
Période
5
: du
29
avril
2026
au 24
juin
2026
Soit
un
total
annuel
de
34
séances.
Redevances
ateliers
éveil
sportif :
soit
6 séances
;
soit
7 séances
;
soit
6
séances
;
soit
6
séances ;
soit
9 séances.
Pour
les Beaurinois,
sur présentation
d’un
justificatif de
domicile,
la participation
familiale
forfaitaire
période
sera
calculée
en
fonction
de
leur
quotient
familial
CAF
: Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le 27/06/2025
S
L Gr
ID
: 062-216200998-20250625-2025
06
25
7-DE
Quotients
CAF
Fans
al
Tarifs
6
séances |
Tarifs
7
séances |
Tarifs
9
séances
séance
-334
0,95
€
5,70
€
6,65
€
8,55
€
335/442
1,35
€
8,10
€
9,45€
12,15
€
443/617
1,65
€
9,90
€
11,55
€
14,85
€
618/882
1,95
€
11,70
€
13,65
€
17,55
€
883/1147
2,25
€
13,50
€
15,75
€
20,25
€
1148
et
plus
2,60
€
15,60
€
18,20
€
23,40
€
Enfants
non
domiciliés
à
6,05
€
36,30
€
42,35
€
54,45
€
Beaurains
Conditions
particulières :
- la gratuité
sera
appliquée
aux
enfants
personnels
municipal
;
- l'inscription
se
fera
obligatoirement
à la période
;
- le
paiement
de
la redevance
ateliers
éveil
sportif
se
fera
obligatoirement
à l'inscription
à chaque
période
via
le
portail
Espace
Famille
Citoyens
;
- Toute
période
réservée
sera
automatiquement
facturée
aux
familles.
Les
absences
pour
raison
de
santé
d’au
moins
3 séances
consécutives
seront
remboursées
aux
familles
sur
présentation
d’un
certificat
médical.
Dans
ce
cas,
le
remboursement
sera
effectué
au
prorata
du
nombre
de
jours
d'absence
effectif.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
DÉCIDE
:
-
D'approuver
la reconduction
des
ateliers
d'éveil
sportif
pour
l’année
scolaire
2025/2026.
-
De
fixer
les
périodes,
modalités
d'inscription
et
de
paiement,
ainsi
que
les
tarifs
tels
que
présentés
ci-
dessus.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
y compris
à
signer
tout
document
y
afférent.
Les
crédits
afférents
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné.
Le
rapport
est
adopté
à
la
majorité
(Pour
: 25,
Contre :
4)
Contre
: Mme
CAPET
Carine,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
(représentée
par
Mme
CAPET
Carine),
M.
RENARD
Sébastien
(représenté
par
M.
EVRARD
Michel)
Pour
extrait
conforme,
Fait
à
Beaurains,
le
26/06/2025
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
M.
VENEL
Eric
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
LILLE
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
Beaurains,
étant précisé
que
celle-ci dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-
mer
et à l'étranger
disposent
d'un
délai supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour saisir le
Tribunal. MAIRIE
DE
BEAURAINS
Département
du
Pas-de-Calais
Arrondissement
d'Arras
Canton
Arras
Sud
OBJET
: CLASSES
DE
NEIGE
- TARIFS
ANNÉE
2026 Monsieur
PETIT
expose :
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Publié
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
5
EXTRAIT
DU
PROCEL
(E:662-218200908-20260625-2025
06 25. 8-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
25/06/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25/06/2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAURAINS,
étant
assemblé
en
session
ORDINAIRE
en
Mairie,
Salle
du
Conseil
-
Mairie
après
convocation
légale
20/06/2025,
sous
la présidence
de
M.
DUPOND
Cédric,
Maire.
PRÉSENTS
: Mme
BENOÏT
Maryline,
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
BETREMIEUX
Christina,
Mme
CAPET
Carine,
Mme
DERAEVE
Caroline,
M.
DUPOND
Cédric,
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
Mme
DUTERIEZ
Micheline,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
FRUCHART
Christelle,
Mme
GALLET
Sabine,
M.
HARMEGNIES
Jean-Thierry,
M.
HURET
Hervé,
M.
IBISEVIC
Kémal,
Mme
LE GARDIEN
Christine,
Mme
LETUPPE
Sylvie,
M.
MOUTON
Patrice,
M.
PETIT
Jean-Louis,
M.
SCOAZEC
Jean-Jacques,
Mme
SEGUELA
Véronique,
M.
SIMON
Reynald,
Mme
TENAGLIA
Gwénola,
M.
VENEL
Eric,
M.
VEZILIER
Vincent EXCUSES:
M.
RENARD
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
EVRARD
Michel,
Mme
TOURNEMAINE
Myriam
donne
pouvoir
à
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
M.
GACI
Jérémy
donne
pouvoir
à
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
donne
pouvoir
à
Mme
CAPET
Carine,
M.
ANSART
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
DUPOND
Cédric
M.
VENEL
Eric
est
élu
Secrétaire
de
séance
Je vous
propose
de
prévoir
les
modalités
pratiques
et financières
de
l’organisation
des
classes
de
neige
2026.
Le séjour
se
déroulera
du
30/01/2026
au
06/02/2026
à MONTRIOND,
au
Chalet
«
L'Escalade
» (Haute-Savoie).
Seront
concernés
par
ce séjour
les enfants
des
classes
de
CM2
des
écoles
Jean
Haniquaut
et jean
Moulin.
l'encadrement
se
fera
par
les
enseignants
des
classes,
des
animateurs
en
nombre
suffisant
(2
par
classes)
pour
respecter
les
règles
en
vigueur,
d’un
coordinateur
et d’un
assistant
sanitaire.
Les
cours
de
ski
seront
dispensés
par
les
moniteurs
de
l’École
de
Ski
Français
de
Morzine.
Le
transport
sera
effectué
en
autocar.
Celui-ci
restera
sur
place
durant
la durée
du
séjour.
Les
redevances
réclamées
aux
familles
seront
établies
en
fonction
de
leur
quotient
familial
CAF
pour
les enfants
domiciliés
à
BEAURAINS.
La
proposition
est
la suivante :
Enfants
non
Quotients
CAF
-334
335/442
|
443/617
|
618/882
|
883/1147
1148
et
plus
|
domiciliés
à
Beaurains
Participations des
familles
123
€
150
€
175
€
200
€
224
€
251€
400
€ Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025 CS
L
Publié
le 27/06/2025
G
ID
: 062-216200998-20250625-2025
06
25
8-DE
Conditions
particulières
:
Les
tarifs
beaurinois
seront
appliqués
aux
enfants
du
personnel
communal ;
Application
d’un
tarif
dégressif
pour
le
2ème
enfant
d’une
même
famille
de
-25
%
et
pour
tout
enfant
ayant
participé
au
séjour
en
2025.
Une
facture
sera
émise
pour
le
mois
de
novembre
2025.
Les
familles
ont
la
possibilité
d'obtenir
un
échelonnement
du
paiement
après
l'émission
d’un
titre
de
recette,
en
se
rapprochant
du
receveur
municipal
(SGC
place
Foch,
62000
Arras).
Il
sera
cependant
nécessaire
aux
familles
d'inscrire
leur(s)
enfant(s)
sur
le
portail
Espace
Famille
Citoyen
Beaurains. Je
vous
propose
également
de
délibérer
sur
la
rémunération
des
agents
et
des
indemnités
selon
le
barème
suivant
:
-
Pour
tout
agent
en
fonction
d’animateur
: 55,10
€ x 8 jours,
soit
440,80 € ;
-
Pour
les
enseignants
: 26,00
€
x 8 jours,
soit
208,00 ;
—
Pour
l'assistant
sanitaire
: 64,00
€ x 8 jours,
soit
512,00
€.
Vous
voudrez
bien
aussi
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant :
- À
prévoir
la
mise
en
place
de
ce
séjour
et ses
modalités
de
fonctionnement ;
- De
signer
les documents
et contrats
nécessaires
s'y
rapportant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-_
Adopte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
-
Approuve
les tarifs
comme
indiqué
ci-dessus
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
;
- _
Précise
que
les
recettes
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
la
Commune.
Le
rapport
est
adopté
à
la
majorité
(Pour
: 25,
Contre
: 4)
Contre
: Mme
CAPET
Carine,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
(représentée
par
Mme
CAPET
Carine),
M.
RENARD
Sébastien
(représenté
par
M.
EVRARD
Michel)
Pour
extrait
conforme,
Fait
à
Beaurains,
le
26/06/2025
Le
Maire,
-Cédric
DUPOND :
w
Secrétaire
de
séance
M.
VENEL
Erie-
La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
LILLE
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
Beaurains,
étant
précisé
que
celle-ci dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-
mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour saisir le Tribunal. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2085
Reçu
en
orétecture
le 27/06/2085
5
e
Publié le 27/06/2005
À
MAIRIE
DE
BEAURAINS
EXTRAIT
DU
PROCESS
#::662:215200008-20250625-20025
06 25 8-DE
Département
du
Pas-de-Calais
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
Arrondissement
d'Arras
25/06/2025
Canton
Arras
Sud
Conseillers
en
exercices
:...........…. 29
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 25/06/2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents
ss
24
Commune
de
BEAURAINS,
étant
assemblé
en
session
ORDINAIRE
en
EXCUSÉS
:... ressens
5
Mairie,
Salle
du
Conseil
-
Mairie
après
convocation
légale
Absents
Lui
0
20/06/2025,
sous
la
présidence
de
M.
DUPOND
Cédric,
Maire.
Votants
ss
29
PRESENTS
: Mme
BENOIT
Maryline,
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
OBJET
: ATELIER
DES
MUSIQUES
BETREMIEUX
Christina,
Mme
CAPET
Carine,
Mme
DERAEVE
ACTUELLES
- TARIFS
ANNÉES
2025/2026
Caroline,
M.
DUPOND
Cédric,
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
Mme
DUTERIEZ
Micheline,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
FRUCHART
Christelle,
Mme
GALLET
Sabine,
M.
HARMEGNIES
jean-Fhierry,
M.
HURET
Hervé,
M.
IBISEVIC
Kémal,
Mme
LE
GARDIEN
Christine,
Mme
LETUPPE
Syivie,
M.
MOUTON
Patrice,
M.
PETIT
Jean-Louis,
M.
SCOAZEC
Jean-Jacques,
Mme
SEGUELA
Véronique,
M.
SIMON
Reynald,
Mme
TENAGLIA
Gwénola,
M.
VENEL
Eric,
M.
VEZILIER
Vincent EXCUSES:
M.
RENARD
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
EVRARD
Michel,
Mme
TOURNEMAINE
Myriam
donne
pouvoir
à
Mme
DUPOND
-
WALLET
Anne,
M.
GACI
Jérémy
donne
pouvoir
à
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
donne
pouvoir
à
Mme
CAPET
Carine,
M.
ANSART
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
DUPOND
Cédric
M.
VENEL
Eric
est
élu
Secrétaire
de
séance
Madame
GALLET
expose :
Je vous
propose
de
fixer
à compter
de
la rentrée
scolaire
2025/2026
les tarifs
de
l'atelier
des
musiques
actuelles
selon
les tarifs
suivants :
Quotients
CAF
Beaurinois
Tarif
Extérieur
-334
32,25
€
335/442
48,45
€
443/617
58,80
€
618/882
69,75
€
228,40€
883/1147
80,10
€
1148
et
plus
91,50
€
-
des
séances
initiation
percussions
seront
proposées
aux
6 —
11
ans;
-
des
séances
initiation
guitare
dès
8
ans :
- des
ateliers
participatifs
pour
les
plus
de
12
ans.
Conditions
particulières
—
Le tarif beaurinois
sera
appliqué
au
personnel
communal
;
—
L'inscription
se
fera
obligatoirement
pour
une
saison
complète
via
le portail
Espace
Famille
Citoyens
;
—
Les
factures
seront
établies
au
trimestre
(novembre
2025,
février
2026
et
mai
2026).
Tout
trimestre
commencé
sera
facturé
;
Pour
les familles
extérieures
à Beaurains
:
—
Une
réduction
de
10
%
pourra
être
effectuée
pour
l'inscription
d’un
second
enfant; Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le 27/06/2025
S
L Gr
ID
: 062-216200998-20250625-2025
06
25
9-DE
—
Une
réduction
de
20
%
pourra
être
effectuée
pour
l'inscription
d’un
troisrerrre-errrarre
—
Une
réduction
de
30
%
pourra
être
effectuée
pour
l'inscription
d’un
quatrième
enfant.
En
cas
d’absence
d’un
professeur
et de
cours
non
rattrapé :
Un
remboursement
sera
effectué
aux
familles,
calculé
au
prorata
du
nombre
de
cours
non
assuré.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- Approuve
les tarifs
comme
indiqué
ci-dessus
;
- Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier;
- Précise
que
les
recettes
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
la Commune.
Le
rapport
est
adopté
à la majorité
(Pour
: 25,
Contre :
4)
Contre
: Mme
CAPET
Carine,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
(représentée
par
Mme
CAPET
Carine),
M.
RENARD
Sébastien
(représenté
par
M.
EVRARD
Michel)
Pour
extrait
conforme,
Fait
à
Beaurains,
le
26/06/2025
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
M.
VENEL
Eric
TS
La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
LILLE
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
Beaurains,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-
mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour saisir
le
Tribunal. MAIRIE
DE
BEAURAINS
Département
du
Pas-de-Calais
Arrondissement
d'Arras
Canton
Arras
Sud
Conseillers
en
exercices
:............. 29
Présents
:........
ss,
24
EXCUSÉS
1er
5
Absents
0
Votants
ns
29
OBJET
: ACCUEIL
DE
LOISIRS
DES
MERCREDIS
- TARIFS
ANNÉES
2025/2026
Madame
GALLET
expose
:
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Publié
le 27/06/2025
EXTRAIT
DU
PROCEF
I
662:
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
5
216200998-20250625-2025
06 25
10-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
25/06/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25/06/2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAURAINS,
étant
assemblé
en
session
ORDINAIRE
en
Mairie,
Salle
du
Conseil
-
Mairie
après
convocation
légale
20/06/2025,
sous
la
présidence
de
M.
DUPOND
Cédric,
Maire.
PRÉSENTS
: Mme
BENOIT
Maryline,
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
BETREMIEUX
Christina,
Mme
CAPET
Carine,
Mme
DERAEVE
Caroline,
M.
DUPOND
Cédric,
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
Mme
DUTERIEZ
Micheline,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
FRUCHART
Christelle,
Mme
GALLET
Sabine,
M.
HARMEGNIES
Jean-Thierry,
M.
HURET
Hervé,
M.
IBISEVIC
Kémal,
Mme
LE GARDIEN
Christine,
Mme
LETUPPE
Sylvie,
M.
MOUTON
Patrice,
M.
PETIT
Jean-Louis,
M.
SCOAZEC
Jean-Jacques,
Mme
SEGUELA
Véronique,
M.
SIMON
Reynald,
Mme
TENAGLIA
Gwénola,
M.
VENEL
Eric,
M.
VEZILIER
Vincent EXCUSES:
M.
RENARD
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
EVRARD
Michel,
Mme
TOURNEMAINE
Myriam
donne
pouvoir
à
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
M.
GACI
Jérémy
donne
pouvoir
à
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
donne
pouvoir
à
Mme
CAPET
Carine,
M.
ANSART
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
DUPOND
Cédric
M.
VENEL
Eric
est
élu
Secrétaire
de
séance
La
commune
organisera
des
accueils
de
loisirs
le
mercredi,
de
8h45
à
11h45
et
de
13h45
à
16h45,
hors
périodes
de vacances
scolaires,
à compter
du
3 septembre
2025 et
jusqu’au 24
juin
2026
(soit 35 journées)
pour
les enfants
âgés
de
3-11
ans
au
centre
sacial
municipal
Chico
Mendès
{3-6
ans)
et l'école
élémentaire
jean
HANIQUAUT
(7-
11
ans)
de
Beaurains.
Périodes
scolaires :
- période
1 : du
03
septembre
2025
au
15
octobre
2025
- période
2 : du
05
novembre
2025
au
17
décembre
2025
- période 3
: du
07 janvier
2026
au
11
février
2026
- période
4
: du
04
mars
2026
au
08
avril
2026
- période
5
: du
29
avril
2026
au
24
juin
2026
soit
7 séances
;
soit
7 séances ;
soit
6 séances ;
soit
6
séances ;
soit
9 séances.
Un
service
de garderie
sera
mis
en
place
au
centre
social
et à l'école Jean
Haniquaut.
|! sera
opérationnel
de
7h30
à 8h45,
de
11h45
à 12h30
et de
16h45
à 18h30.
Un
service
de
restauration
sera
effectif de
11h45
à 13h45
à la salle
Andersen
du
centre
social
{seuls
les
enfants
inscrits
aux
mercredis
loisir
pourront
bénéficier
de
ce service).
Redevances
accueils
de
loisirs
du
mercredi
:
Pour
les
Beaurinois(es),
sur
présentation
d’un
justificatif de
domicile,
la participation
familiale
forfaitaire
période
demi-journée
et journée
sera
calculée
en
fonction
de
leur
quotient
familial
CAF
: Envoyé
er
préfecture
le 2
Publié
le 27/06/2025
7/06/2086
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
5
6 mercredis
7 mercred.l
"0
Quotients
1
|
Tarifs
Tarifs
Tarifs
Tarifs
Tarifs
Tarifs
CAF
mercredi
demi-
,
,
demi-
,
demi-
.
'
,
,
journée
,
,
journée
.
,
journée
journée
journée
journée
-334
2,45
€
7,35
€
14,70
€
8,55
€
17,15
€
11,00
€
22,05
€
BEAURAINS
|
335/442
3,15
€
9,45
€
18,90
€
11,00
€
22,05
€
14,15
€
28,35
€
443/617
3,65
€
10,95
€
21,90
€
12,75
€
25,55
€
16,40
€
32,85
€
618/882
4,60
€
13,80
€
27,60
€
16,10
€
32,20
€
20,70
€
41,40
€
883/1147
|
5,50€
16,50
€
33,00
€
19,25
€
38,50
€
24,75
€
49,50
€
1148
et |
6,25€
18,75
€
37,50
€
21,85
€
43,75
€
28,15
€
56,25
€
plus
Périodes
Quotients
1
=
à mercress
=
. mere
—
9
mercredis
EXTERIEUR
CAF
mercredi
demi.
Tarifs
demi
Terifs
dem
Tarifs
journée
SCOLARISE
,
,
journée |,
,
|
journée
.
k
j
À
journée
journée
journée
BEAURAINS
-1
148
9,05
€
27,15
€
54,30
€ |
31,65
€ |
63,35€
40,70
€
81,45
€
ps
9,50
€
28,50
€
57,00
€ |
33,25€ |
66,50€
42,75
€
85,50
€
Périodes
Quotients
1
6
mercredis
7
mercredis
mere
CAF
mercredi
|
Tarifs
derni-
Tarifs
Tarifs
demni-
Tarifs
demi-
Tarifs
EXTERIEUR
journée
journée
journée
journée
journée
journée
-1
148
16,30
€
48,90
€
97,80
€
57,05
€
114,10
€
73,35
€
146,70
€
Fe
17,15
€
51,45
€
102,90
€
60,00
€
120,05
€
77,15
€
154,35
€
L'inscription
se fera
obligatoirement
à la période.
Toutefois,
il sera
possible
à titre
exceptionnel
et sur décision
de
l'autorité
territoriale
d'accepter
la venue
d’un
enfant
sur
une journée
afin
de
répondre
à une
situation
à caractère
d'urgence
;
Le
paiement
des
redevances
d’accueils
de
loisirs
du
mercredi
se
fera
obligatoirement
à
l'inscription
à
chaque
période
via
le portail
Espace
Famille
Citoyens
;
Toute
période
réservée
sera
automatiquement
facturée
aux
familles
;
Les
redevances
restauration
et
garderies
appliquées
aux
familles
seront
celles
en
vigueur
de
l’année
2025/2026
;
La
réservation
de
la restauration
sera
facturée
à l'inscription.
la gratuité
sera
appliquée
aux
enfants
personnels
municipal ;
-Les
inscriptions
et le paiement
des
redevances
accueils
périscolaires
(garderies)
se
feront
obligatoirement
via
le
portail
Espace
Famille
Citoyens
au
plus
tard
la veille
dans
la soirée.
Rémunération
du
personnel
recruté
pour
l'accueil
de
loisirs
du
mercredi:
La
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
du
SMIC
horaire
en
vigueur. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le 27/06/2025
S
L Gr
ID
: 062-216200998-20250625-2025
06
25
10-DE
Je vous
demande
également
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
represent
—
Créer
jusqu’à
12
postes
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet;
—
De
signer
les contrats
s’y
rapportant.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
aux
budget
2025
et
suivants.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- _
Adopte
la proposition
de
Monsieur
le Maire;
- _
Approuve
les tarifs
comme
indiqué
ci-dessus
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
;
-
Précise
que
les
recettes
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
la Commune.
Le
rapport
est
adopté
à la majorité
(Pour
: 25,
Contre
: 4)
Contre
: Mme
CAPET
Carine,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
(représentée
par
Mme
CAPET
Carine),
M.
RENARD
Sébastien
(représenté
par
M.
EVRARD
Michel)
Pour
extrait
conforme,
Fait
à
Beaurains,
le
26/06/2025
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
M. VENEL
Eri
Cédric
DUPOND
à
[
La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
LILLE
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
Beaurains,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu’elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-
mer
et à l'étranger
disposent
d'un
délai supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le
Tribunal. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2085
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
5
Publié
le 27/06/2025
ID: 662-216200008-20250625-2025
05 25
11-DE
MAIRIE
DE
BEAURAINS
EXTRAIT
DU
PROCES-vERORE
DE
Département
du
Pas-de-Calais
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
Arrondissement
d'Arras
25/06/2025
Canton
Arras
Sud
Conseillers
en
exercices
:............. 29
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25/06/2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents
nn
24
Commune
de
BEAURAINS,
étant
assemblé
en
session
ORDINAIRE
en
EXCUSÉS
tn
nes essnrsenrnrscssssneue 5
Mairie,
Salle
du
Conseil
-
Mairie
après
convocation
légale
AbSents
enr
0
20/06/2025,
sous
la présidence
de
M.
DUPOND
Cédric,
Maire.
Votants
ss
29
PRESENTS
: Mme
BENOIT
Maryline,
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
OBJET
: RESTAURATION
SCOLAIRE
- TARIFS
BETREMIEUX
Christina,
Mme
CAPET
Carine,
Mme
DERAEVE
ANNÉES
2025/2026
Caroline,
M.
DUPOND
Cédric,
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
Mme
DUTERIEZ
Micheline,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
FRUCHART
Christelle,
Mme
GALLET
Sabine,
M.
HARMEGNIES
Jean-Thierry,
M.
HURET
Hervé,
M.
IBISEVIC
Kémal,
Mme
LE
GARDIEN
Christine,
Mme
LETUPPE
Sylvie,
M.
MOUTON
Patrice,
M.
PETIT
Jean-Louis,
M.
SCOAZEC
Jean-Jacques,
Mme
SEGUELA
Véronique,
M.
SIMON
Reynald,
Mme
TENAGLIA
Gwénoia,
M.
VENEL
Eric,
M.
VEZILIER
Vincent EXCUSES:
M.
RENARD
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
EVRARD
Michel,
Mme
TOURNEMAINE
Myriam
donne
pouvoir
à
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
M.
GACI
Jérémy
donne
pouvoir
à
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
donne
pouvoir
à
Mme
CAPET
Carine,
M.
ANSART
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
DUPOND
Cédric
M.
VENEL
Eric
est
élu
Secrétaire
de
séance
Madame
GALLET
expose :
Comme
chaque
année,
la commune
de
BEAURAINS
organisera
et gèrera
directement
un
service
de
restauration :
—
Pour
les
enfants
scolarisés
aux
écoles
primaires
Jean
Haniquaut
et Jean
Moulin
;
—
Pour
les
enfants
fréquentant
les
accueils
collectifs
de
mineurs
des
vacances
scolaires
et
des
mercredis
loisir.
Les
tarifs
ci-dessous
seront
appliqués
aux
familles
pour
la
période
du
01/09/2025
au
31/08/2026
et
seront
calculés
en
fonction
de
leur
quotient
familial
CAF.
TARIFS
RESTAURATION
- 1 repas
— Beaurinois**
Quotients
École
École
maternelle
6-17
ans |
Adultes
plus
de
18
CAF
maternelle
| PAI**#*
£-17 ans
PAI***
ans
-334
3,35
€
2,00
€
3.60
€
2,15
€
5,05
€
335/442
3,60
€
2,15€
3,85
€
2,25€
5,05
€
443/617
3,85
€
2,25
€
4,10
€
2,35
€
5,05
€
618/882
4,10
€
2,35
€
4,35
€
2,50
€
5,05
€
883/1147
4,35
€
2,45
€
4,60
€
2,65
€
5,05
€
1148
et
plus
|
4,60
€
2,60
€
4,85€
2,75
€
5,05
€ Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025 CS
L
Publié
le 27/06/2025
G
ID
: 062-216200998-20250625-2025
06
25
11-DE
TARIFS
RESTAURATION
- 1
repas
—
Extérieur
|
x
École
maternelle
Quotients
CAF
École
maternelle
6-17
ans
6-17
ans
PAI***
PAI***
- 1148
6,05
€
3,30
€
6,05
€
3,30
€
1
148
et
plus
6,35
€
3,45
€
6,35
€
3,45
€
**
sur
présentation
d’un
justificatif de
domicile
***
repas
fourni
par
les
parents
dans
le
cadre
d’un
Projet
d'Accueil
individualisé
(PAI)
dument
validé
Conditions
particulières :
—
Le
tarif
Beaurinois
sera
appliqué
aux
enfants
du
personnel
communal
;
—
L'inscription
à
ce
service
se
fera
obligatoirement
via
le
portail
Espace
Famille
Citoyens,
tout
comme
les
repas
qui
seront
facturés
à la réservation ;
—
Tout
repas
commandé
ne
pourra
être
remboursé
si celui-ci
est
non
annulé
la veille
avant
10
heures
;
—
Tout
repas
commandé
sera
remboursé
en
cas
de
sortie
scolaire
ou
de
service
de
restauration
non
assuré
;
—
Tout
repas
consommé,
non
réservé
sera
facturé
avec
une
majoration
de
50% ;
—
Il sera
possible
à
titre
exceptionnel
et
sur
décision
de
l’autorité
territoriale
d'accepter
la
venue
d’un
enfant
sur
une
journée
afin
de
répondre
à une
situation
à caractère
d’urgence.
Je
vous
demande
également
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
:
—
créer
jusqu’à
22
postes
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet;
—
fixer
la
rémunération
sur
la
base
du
SMIC
horaire
en
vigueur
;
—
signer
les
contrats
s’y rapportant.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
aux
budget
2025
et
suivants.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
Adopte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire;
-_
Approuve
les
tarifs
comme
indiqué
ci-dessus
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier;
- _
Précise
que
les
recettes
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
la Commune.
Le
rapport
est
adopté
à la
majorité
(Pour
: 23,
Contre
: 4, Abstention
:2)
Contre
: Mme
CAPET
Carine,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
(représentée
par
Mme
CAPET
Carine),
M.
RENARD
Sébastien
(représenté
par
M.
EVRARD
Michel)
Abstention
: M.
BERGOGNON
Bruno,
M.
GACI
Jérémy
(représenté
par
M.
BERGOGNON
Bruno)
Pour
extrait
conforme,
Fait
à
Beaurains,
le
26/06/2025
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Cédric
DUP(Ô|
La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
LILLE
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
Beaurains,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-
mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le Tribunal. MARIE
DE
BEAURAINS
Département
du
Pas-de-Calais
Arrondissement
d'Arras
Canton
Arras
Sud
Conseillers
en
exercices
:............ 29
Présents
24
EXCUSÉS
1er
5
Absents
0
Votants
ess
29
OBJET
: ACCUEILS
PÉRISCOLAIRES
- TARIFS
ANNÉES
2025/2026
Madame
GALLET
expose
:
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2085
Reçu
en
orétecture
le
27/06/2025
ge
À
Publié
le 27/06/2025
EXTRAIT
DU
PROCEË I:
665:
:218200008-20250625-2025
06 25
12-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
25/06/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25/06/2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAURAINS,
étant
assemblé
en
session
ORDINAIRE
en
Mairie,
Salle
du
Conseil
-
Mairie
après
convocation
légale
20/06/2025,
sous
la
présidence
de
M.
DUPOND
Cédric,
Maire.
PRESENTS
: Mme
BENOIT
Maryline,
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
BETREMIEUX
Christina,
Mme
CAPET
Carine,
Mme
DERAEVE
Caroline,
M.
DUPOND
Cédric,
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
Mme
DUTERIEZ
Micheline,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
FRUCHART
Christelle,
Mme
GALLET
Sabine,
M.
HARMEGNIES
Jean-Thierry,
M.
HURET
Hervé,
M.
IBISEVIC
Kémal,
Mme
LE GARDIEN
Christine,
Mme
LETUPPE
Sylvie,
M.
MOUTON
Patrice,
M.
PETIT
Jean-Louis,
M.
SCOAZEC
Jean-Jacques,
Mme
SEGUELA
Véronique,
M.
SIMON
Reynald,
Mme
TENAGLIA
Gwénola,
M.
VENEL
Eric,
M.
VEZILIER
Vincent EXCUSES:
M.
RENARD
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
EVRARD
Michel,
Mme
TOURNEMAINE
Myriam
donne
pouvoir
à
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
M.
GACI
Jérémy
donne
pouvoir
à
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
donne
pouvoir
à
Mme
CAPET
Carine,
M.
ANSART
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
DUPOND
Cédric
M.
VENEL
Eric
est
élu
Secrétaire
de
séance
Comme
chaque
année,
la
commune
de
Beaurains
organisera
et
gèrera
directement
le
temps
périscolaire
(garderies)
pour
l’année
scolaire
2025/2026 :
- pour
les
enfants
scolarisés
aux
écoles
primaires
Jean
Haniquaut
et Jean
Moulin,
du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à 8h35,
de
11h45
à 12h30
et de
16h45
à 18h30 ;
- pour
les
enfants
fréquentant
les
accueils
collectifs
de
mineurs
durant
chaque
période
de
vacances
et
les
mercredis
loisir,
de
7h30
à
8h45,
de
11h45
à
12h30
et
de
16h45
à
18h30.
Redevances
accueils
périscolaires
(garderies)
:
- pour
les
Beaurinois(es),
sur
présentation
d'un
justificatif
de
domicile,
la
participation
familiale
forfaitaire
journée
sera
calculée
en
fonction
de
leur
quotient
familial
CAF.
Quotients
CAF
Forfait journée
/ Beaurinois
Forfait
journée
/ Extérieurs
-442
1,90
€
443
/ 882
2,10
€
3,20
€
883
et
plus
2,30€
3,35
€
- tout
retard
dans
la reprise
de
l'enfant
sera
facturé
aux
familles
un
supplément
de
1,00
€. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le 27/06/2025
S
L Gr
ID
: 062-216200998-20250625-2025
06
25
12-DE
Conditions
particulières
:
-
les
enfants
du
personnel
communal
bénéficieront
de
la
gratuité
de
la
redevance
accueils
périscolaires
(garderies) ; -Les
inscriptions
et le paiement
des
redevances
accueils
périscolaires
(garderies)
se feront
obligatoirement
via
le
portail
Espace
Famille
Citoyens
au
plus
tard
la veille
dans
la soirée.
- toute
présence
à une
séance
non
réservée
sera
facturée
avec
une
majoration
de
50
%
; 2
présences
mensuelles
non
réservées
seront
tolérées.
Je vous
demande
également
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à :
—
Créer
jusqu’à
20
postes
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet;
—
Fixer
la
rémunération
sur
la
base
du
SMIC
horaire
en
vigueur
;
—
Signer
les contrats
s’y rapportant.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
aux
budget
2025
et suivants.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
Adopte
la proposition
de
Monsieur
le
Maire;
- _
Approuve
les tarifs
comme
indiqué
ci-dessus
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier;
-
Précise
que
les
recettes
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
la
Commune.
Le
rapport
est
adopté
à la majorité
(Pour
: 25,
Contre
: 4)
Contre
: Mme
CAPET
Carine,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
(représentée
par
Mme
CAPET
Carine),
M.
RENARD
Sébastien
(représenté
par
M.
EVRARD
Michel)
Pour
extrait
conforme,
Fait
à Beaurains,
le 26/06/2025
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
77
Cédric
CT
M. VENEL Eric_ La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
LILLE
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
Beaurains,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-
mer
et à l'étranger
disposent
d'un
délai supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour saisir le
Tribunal. MAIRIE
DE
BEAURAINS
Département
du
Pas-de-Calais
Arrondissement
d'Arras
Canton
Arras
Sud
OBJET:
ECOLE
MUNICIPALE
DE
MUSIQUE
-
TARIFS
ANNÉES
2025/2026
Madame
GALLET
expose :
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2085
Reçu
en
orétecture
le 27/06/2085
5
Fe
Publié
le 27/06/2025
Se
EXTRAIT
DU
PROCEË
5
+019200888-20250625-2025
06
25
13-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
25/06/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25/06/2025,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAURAINS,
étant
assemblé
en
session
ORDINAIRE
en
Mairie,
Salle
du
Conseil
-
Mairie
après
convocation
légale
20/06/2025,
sous
la présidence
de
M.
DUPOND
Cédric,
Maire.
PRESENTS
: Mme
BENOIT
Maryline,
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
BETREMIEUX
Christina,
Mme
CAPET
Carine,
Mme
DERAEVE
Caroline,
M.
DUPOND
Cédric,
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
Mme
DUTERIEZ
Micheline,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
FRUCHART
Christelle,
Mme
GALLET
Sabine,
M.
HARMEGNIES
Jean-Thierry,
M.
HURET
Hervé,
M.
IBISEVIC
Kémal,
Mme
LE
GARDIEN
Christine,
Mme
LETUPPE
Sylvie,
M.
MOUTON
Patrice,
M.
PETIT
Jean-Louis,
M.
SCOAZEC
Jean-Jacques,
Mme
SEGUELA
Véronique,
M.
SIMON
Reynald,
Mme
TENAGLIA
Gwénola,
M.
VENEL
Eric,
M.
VEZILIER
Vincent EXCUSES:
M.
RENARD
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
EVRARD
Michel,
Mme
TOURNEMAINE
Myriam
donne
pouvoir
à
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
M.
GACI
Jérémy
donne
pouvoir
à
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
donne
pouvoir
à
Mme
CAPET
Carine,
M.
ANSART
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
DUPOND
Cédric
M.
VENEL
Eric
est
élu
Secrétaire
de
séance
Je vous
propose
de
fixer
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2025-2026
les tarifs
de
l’école
municipale
de
musique
selon
les
tarifs
suivants :
Tarifs
cours
de
formation
musicale
:
Quotients
CAF
Tarifs
annuels
Beaurinois
Tarif
Extérieur
-334
32,25
€
335/442
48,45
€
443/617
58,80
€
618/882
69,75
€
218,10
€
883/1147
80,10
€
1148
et
plus
91,50
€
Tarifs
cours
d’instrument
:
L'inscription
à un
cours
d’instrument
implique
la fréquentation
automatique
des
cours
de
formation
musicale, -Elèves
débutants
(première
année)
:
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2025
Publié
le 27/06/2025
IL
: 662-215200988-20250625-2025
06
25
13-DE
Quotients
CAF
Tarifs
annuels
Beaurinois
Tarif
Extérieur
-334
32,25
€
335/442
48,45
€
443/617
58,80
€
618/882
69,75
€
436,20
€
883/1147
80,10
€
1148
et plus
91,50
€
-Elèves
confirmés :
Quotients
CAF
Tarifs
annuels
Beaurinois
Tarif
Extérieur
-334
64,50
€
335/442
96,90
€
443/617
117,60
€
618/882
139,50
€
872,40
€
883/1147
160,20
€
1148
et
plus
183,00
€
Une
réduction
de
50
%
du
tarif
« élèves
confirmés
» sera
consentie
aux
élèves
fréquentant
de
manière
assidue
la
classe
d'orchestre
ou
!’harmonie
municipale
de
Beaurains
(répétitions
et
manifestations).
Tarifs
cours
de
piano:
Ces
cours
sont
réservés
aux
musiciens
pratiquant
déjà
un
autre
instrument
(niveau
2ème
cycle)
ou
4ème
année
d'instrument
et participant
à la classe
d'orchestre
ou
à l'harmonie
municipale
de
Beaurains.
Quotients
CAF
Tarifs
annuels
Beaurinois
Tarif
Extérieur
-334
64,50
€
335/442
96,90
€
443/617
117,60
€
618/882
139,50
€
872,40
€
883/1147
160,20
€
1148
et plus
183,00
€
Tarifs
«
prêt
d’un
instrument
» :
Quotients
CAF
Tarifs
annuels
Beaurinois
Tarif
Extérieur
-334
32,25
€
335/442
48,45
€
443/617
58,80
€
618/882
69,75
€
218,10
€
883/1147
80,10
€
1148
et
plus
91,50
€
Conditions
particulières
:
-Les
tarifs
beaurinois
seront
appliqués
au
personnel
communal ;
L'inscription
se
fera
obligatoirement
pour
une
saison
complète
via
le
portail
Espace
Famille
Citoyens
;
-Les
factures
seront
établies
au
trimestre
(novembre
2025,
février
2026
et
mai
2026).
Tout
trimestre
commencé
sera
facturé ;
-Pour
les
familles
extérieures
à
Beaurains :
-une
réduction
de
10
%
pourra
être
effectuée
pour
l’inscription
d’un
second
enfant
; Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le 27/06/2025
S
L Gr
-une
réduction
de
20
%
pourra
être
effectuée
pour
l’inscription
d’un
troisième
en
B
: 062216200998 20250625 2025_06_25_1 SDE
-une
réduction
de
30
%
pourra
être
effectuée
pour
l'inscription
d’un
quatrième
enfant.
-En
cas
d'absence
d’un
professeur
et de
cours
non
rattrapé :
-un
remboursement
sera
effectué
aux
familles,
calculé
au
prorata
du
nombre
de
cours
non
assuré.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Adopte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
-
Approuve
les tarifs
comme
indiqué
ci-dessus
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier;
-
Précise
que
les
recettes
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
la Commune.
Le
rapport
est
adopté
à la majorité
(Pour
: 25,
Contre
: 4)
Contre
: Mme
CAPET
Carine,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
(représentée
par
Mme
CAPET
Carine),
M.
RENARD
Sébastien
(représenté
par
M.
EVRARD
Michel)
Pour
extrait
conforme,
Fait
à Beaurains,
le 26/06/2025
Secrétaire
de séance
Le Maire,
M. VENEL Erj
édric
D
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
LILLE
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
Beaurains,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-
mer
et à l'étranger
disposent
d'un
délai supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le Tribunal. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2025
Publié
le 27/06/2025
MAIRIE
DE
BEAURAINS
EXTRAIT
DU
PROCEË
I:
2200998-20250625-2025
06 25 14-DE
Département
du
Pas-de-Calais
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
Arrondissement
d'Arras
25/06/2025
Canton
Arras
Sud
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25/06/2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAURAINS,
étant
assemblé
en
session
ORDINAIRE
en
Mairie,
Salle
du
Conseil
-
Mairie
après
convocation
légale
20/06/2025,
sous
la présidence
de
M.
DUPOND
Cédric,
Maire.
PRESENTS
: Mme
BENOIT
Maryline,
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
OBJET:
PROJET
CULTUREL- MOBILISATION
BETREMIEUX
Christina,
Mme
CAPET
Carine,
Mme
DERAEVE
DE
RESSOURCES
EXTERNES
Caroline,
M.
DUPOND
Cédric,
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
Mme
DUTERIEZ
Micheline,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
FRUCHART
Christelle,
Mme
GALLET
Sabine,
M.
HARMEGNIES
Jean-Thierry,
M.
HURET
Hervé,
M.
IBISEVIC
Kémal,
Mme
LE
GARDIEN
Christine,
Mme
LETUPPE
Syivie,
M.
MOUTON
Patrice,
M.
PETIT
Jean-Louis,
M.
SCOAZEC
Jean-Jacques,
Mme
SEGUELA
Véronique,
M.
SIMON
Reynald,
Mme
TENAGLIA
Gwénola,
M.
VENEL
Eric,
M.
VEZILIER
Vincent
|
EXCUSES:
M.
RENARD
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
EVRARD
Michel,
Mme
TOURNEMAINE
Myriam
donne
pouvoir
à
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
M.
GACI
Jérémy
donne
pouvoir
à
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
donne
pouvoir
à
Mme
CAPET
Carine,
M.
ANSART
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
DUPOND
Cédric
M.
VENEL
Eric
est
élu
Secrétaire
de
séance
Madame
GALLET
expose :
A
travers
son
projet
culturel
renouvelé
en
2017
la
ville
s'est
engagée
dans
une
dynamique
de
ville
favorisant
l'émancipation
individuelle
et
collective
par
la culture.
La ville
supporte
ainsi
différentes
pratiques,
directement
ou
par
délégation.
En
gestion
directe
la
ville
organise
les
écoles
de
danse
et
de
musique,
la
médiation
culturelle,
les ateliers
d'éveil,
les ateliers
des
musiques
actuelles
et l’espace
de
répétition.
La
ville
met
également
à disposition
ses
espaces
pour
l'accueil
et
la
promotion
de
la
culture
par
les
partenaires
locaux
ou
extra
locaux.
Enfin,
la
ville
accueille
et
promeut
les
artistes
locaux
dans
un
programme
de
promotion
annuel
du
spectacle
vivant. Afin
d'engager
ce
projet
ambitieux
la ville de
Beaurains
entend
s'appuyer
sur
les compétences
de
tout
partenaire
en
capacité
de soutenir
par
quelques
moyens
que
ce soit (ingénierie,
finances,
techniques,
humains,
animations)
la stratégie
et
l'opérationnalisation
du
projet
culturel
de
la ville et des
supports
s'y rapportant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
:
-
D'autoriser
la
mobilisation
de
fonds
spécifiques
ou
non,
en
lien
avec
l'éducation
et
l’action
culturelles,
auprès
des
partenaires
publics
et privés
susceptibles
de
soutenir
la stratégie
culturelle
de
la Ville
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
démarche,
y
compris
les
conventions
de
partenariat
et
demandes
de
subventions
; Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le
27/06/2025
S
L Gr
ID,:
062-216200998-20250625-2025
06
25
14-DE
-
De
déployer
le
projet
culturel
de
la Ville
ainsi
que
ses
supports
sur
l’ens
en
cohérence
avec
les aides
obtenues
et les
partenariats
engagés.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Fait
à
Beaurains,
le 26/06/2025
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
M.
VENEL
Eric
i
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
LILLE
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
Beaurains,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-
mer
et à l'étranger
disposent
d'un
délai supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le Tribunal. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2085
Reçu
en
orétecture
le 27/06/2085
5
e
Publié le 27/06/2005
À
MAIRIE
DE
BEAURAINS
EXTRAIT
DU
PROCEF
HÉ:GÉS-215200908-20250625-2025
08 25_15-DE
Département
du
Pas-de-Calais
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
Arrondissement
d'Arras
25/06/2025
Canton
Arras
Sud
Conseillers
en
exercices
:......... 29
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25/06/2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents
24
Commune
de
BEAURAINS,
étant
assemblé
en
session
ORDINAIRE
en
EXCUSÉS
1e,
5
Mairie,
Salle
du
Conseil
-
Mairie
après
convocation
légaie
Absents
0
20/06/2025,
sous
la
présidence
de
M.
DUPOND
Cédric,
Maire.
Votants
29
PRESENTS
: Mme
BENOIT
Maryline,
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
OBJET
: COLIS
DES
AINÉS
2025
BETREMIEUX
Christina,
Mme
CAPET
Carine,
Mme
DERAEVE
Caroline,
M.
DUPOND
Cédric,
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
Mme
DUTERIEZ
Micheline,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
FRUCHART
Christelle,
Mme
GALLET
Sabine,
M.
HARMEGNIES
Jean-Thierry,
M.
HURET
Hervé,
M.
IBISEVIC
Kémal,
Mme
LE
GARDIEN
Christine,
Mme
LETUPPE
Sylvie,
M.
MOUTON
Patrice,
M.
PETIT
Jean-Louis,
M.
SCOAZEC
Jean-Jacques,
Mme
SEGUELA
Véronique,
M.
SIMON
Reynald,
Mme
TENAGLIA
Gwénola,
M.
VENEL
Eric,
M.
VEZILIER
Vincent EXCUSES:
M.
RENARD
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
EVRARD
Michel,
Mme
TOURNEMAINE
Myriam
donne
pouvoir
à
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
M.
GACI
Jérémy
donne
pouvoir
à
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
donne
pouvoir
à
Mme
CAPET
Carine,
M.
ANSART
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
DUPOND
Cédric
M.
VENEL
Eric
est
élu
Secrétaire
de
séance
Madame
DUTERIEZ
expose :
Lors
de
la
réunion
du
02
juin
2025,
la
Commission
des
Affaires
Sociales
a
examiné
différentes
propositions
émanant
de
fournisseurs,
afin
d’attribuer
le
colis
de
nos
aînés.
Pour
les
aînés
qui
ne
peuvent
participer
au
repas
annuel,
je
vous
propose
:
—
De
fixer
le
montant
du
colis
comme
suit :
À 24,90
€ TTC
le montant
individuel
du
colis
« simple
» ;
À 34,90
€ TTC
le colis
« couple
».
—
De
retenir
la société
« Lou
Berret
à Grogelac
(Périgord)
» présentant
le meilleur
rapport
qualité/prix.
La
distribution
du
colis
est fixée
au
samedi
13
décembre
2025.
Je vous
propose
donc
de
valider
ce
choix
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le bon
de
commande
correspondant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
Adopte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
:
-
Approuve
les tarifs
comme
indiqué
ci-dessus
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier; Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le 27/06/2025
S
LGr
ID
: 062-216200998-20250625-2025
06
25
15-DE
Le
rapport
est adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Fait
à
Beaurains,
le
26/06/2025
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
M.
VENEL
Eric
La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
LILLE
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
Beaurains,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-
mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le Tribunal. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2085
Reçu
en
orétecture
le 27/06/2085
5
e
Publié le 27/06/2005
À
MAIRIE
DE
BEAURAINS
EXTRAIT
DU
PROCES
HiG68.215200008-20250625-2025
05 25 16-DE
Département
du
Pas-de-Calais
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
Arrondissement
d'Arras
25/06/2025
Canton
Arras
Sud
Conseillers
en
exercices
:............ 29
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25/06/2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents
ss
24
Commune
de
BEAURAINS,
étant
assemblé
en
session
ORDINAIRE
en
EXCUSÉS
1.
rss
5
Mairie,
Salle
du
Conseil
-
Mairie
après
convocation
légale
Absents
0
20/06/2025,
sous
la
présidence
de
M.
DUPOND
Cédric,
Maire,
Votants
:...
rss
29
PRESENTS
: Mme
BENOIT
Maryline,
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
OBJET:
REPAS
DES
AINÉS
2025
BETREMIEUX
Christina,
Mme
CAPET
Carine,
Mme
DERAEVE
Caroline,
M.
DUPOND
Cédric,
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
Mme
DUTERIEZ
Micheline,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
FRUCHART
Christelle,
Mme
GALLET
Sabine,
M.
HARMEGNIES
Jean-Thierry,
M.
HURET
Hervé,
M.
IBISEVIC
Kémal,
Mme
LE
GARDIEN
Christine,
Mme
LETUPPE
Sylvie,
M.
MOUTON
Patrice,
M.
PETIT
Jean-Louis,
M.
SCOAZEC
Jean-Jacques,
Mme
SEGUELA
Véronique,
M.
SIMON
Reynald,
Mme
TENAGLIA
Gwénola,
M.
VENEL
Eric,
M.
VEZILIER
Vincent EXCUSES:
M.
RENARD
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
EVRARD
Michel,
Mme
TOURNEMAINE
Myriam
donne
pouvoir
à
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
M.
GACI
Jérémy
donne
pouvoir
à
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
donne
pouvoir
à
Mme
CAPET
Carine,
M.
ANSART
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
DUPOND
Cédric
M.
VENEL
Eric
est
élu
Secrétaire
de
séance
Madame
DUTERIEZ
expose :
Lors
de
la réunion
du
02 juin
2025,
la Commission
des
Affaires
Sociales
propose
de
reconduire
le repas
des
Ainés
pour
l’année
2025.
La
date
du
repas
est
fixée
au
Samedi
25
octobre
2025,
à
la
salle
polyvalente
de
Tilloy-lès-Mofflaines.
Sont
concernées
les
personnes
nées
en
1957
et avant
(68
ans
et plus).
Les
conjoints,
même
s'ils n’ont
pas
l’âge
requis,
bénéficieront
de
cette
prestation.
Après
examen
et mise
en
concurrence,
Le
repas
sera
préparé,
servi
à table
par
le traiteur
«
Le
Clos
Délice
» d'Anzin-Saint-Aubin,
le prix
à la charge
de
la
Commune,
est
de
45,00
€
par
personne
boissons
comprises.
L'animation
sera
assurée
par
l'Association
« Talents
en
Scène
» pour
un
montant
de
400,00
€.
Un
bus
sera
peut-être
nécessaire.
Je vous
propose
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à signer
les
bons
de
commande
de
cette
manifestation
auprès
des
prestataires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal : Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025 CS
L
Publié
le 27/06/2025
G
ID
: 062-216200998-20250625-2025
06
25
16-DE
- _
Adopte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
-
Approuve
les tarifs
comme
indiqué
ci-dessus
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier;
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Fait à Beaurains,
le 26/06/2025
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
M. VENEL Eric.
Cédric DUPOND
La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l'objet,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de
sa publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
LILLE
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
Beaurains,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal administratif
dans
un
délai de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour saisir
le
Tribunal. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2085
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
5
Publié
le 27/06/2025
MAIRIE
DE
BEAURAINS
EXTRAIT
DU
PROCEË IE: 862:215200008-20260695-2025
08 25
17-DE
Département
du
Pas-de-Calais
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
Arrondissement
d'Arras
25/06/2025
Canton
Arras
Sud
Conseillers
en
exercices
:............
29
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25/06/2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents
24
Commune
de
BEAURAINS,
étant
assemblé
en
session
ORDINAIRE
en
EXCUSÉS
:...rs
5
Mairie,
Salle
du
Conseil
-
Mairie
après
convocation
légale
Absents
0
20/06/2025,
sous
la
présidence
de
M.
DUPOND
Cédric,
Maire.
Votants
29
PRESENTS
:Mme
BENOIT
Maryline,
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
OBJET
:BEAURAINS
RUNNING
CLUB-
BETREMIEUX
Christina,
Mme
CAPET
Carine,
Mme
DERAEVE
SUBVENTION
ASSOCIATION
2025
Caroline,
M.
DUPOND
Cédric,
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
Mme
DUTERIEZ
Micheline,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
FRUCHART
Christelle,
Mme
GALLET
Sabine,
M.
HARMEGNIES
Jean-Thierry,
M.
HURET
Hervé,
M.
IBISEVIC
Kémal,
Mme
LE
GARDIEN
Christine,
Mme
LETUPPE
Sylvie,
M.
MOUTON
Patrice,
M.
PETIT
Jean-Louis,
M.
SCOAZEC
Jean-Jacques,
Mme
SEGUELA
Véronique,
M.
SIMON
Reynald,
Mme
TENAGLIA
Gwénola,
M.
VENEL
Eric,
M.
VEZILIER
Vincent EXCUSES:
M.
RENARD
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
EVRARD
Michel,
Mme
TOURNEMAINE
Myriam
donne
pouvoir
à
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
M.
GACI
Jérémy
donne
pouvoir
à
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
donne
pouvoir
à
Mme
CAPET
Carine,
M.
ANSART
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
DUPOND
Cédric
M,
VENEL
Eric
est élu
Secrétaire
de
séance
Madame
BETREMIEUX
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
L'association
Beaurains
Running
Club
ayant
pour
objet
de
promouvoir
la
course
à
pied
sous
toutes
ses
formes,
notamment
par
l'organisation
d'activités
sportives,
d'événements
conviviaux
et
d'actions
favorisant
la
pratique
du
sport
pour
tous,
a effectué
une
demande
de
subvention
à la Commune
de
Beaurains,
au
titre
du
Budget
2025,
afin
de
couvrir
une
partie
de
ses
dépenses
de
fonctionnement.
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
18/06/2025
le
Groupe
Majoritaire
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
demande
d'attribuer
la
somme
de
100,00
€
à
l'association.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il vous
est
donc
aujourd’hui
proposé
de
bien
vouloir
attribuer
une
subvention
de
100,00
€ à l'association
précitée
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à intervenir
dans
le cadre
de
la présente
délibération.
Ces
crédits
sont
repris
au
Budget
Principal
de
l'exercice
2025
{article
65748).
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- Approuve
l'attribution
de
la subvention
telle
que
proposée
ci-dessus
:
- Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le
27/06/2025
S
L Gr
ID
: 062-216200998-20250625-2025
06
25
17-DE
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Fait
à
Beaurains,
le
26/06/2025
Le
Maire,
Le
Cédric
DUPOND
TZ
Secrétaire
de
séance
M. VENEL Eric
PR
La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
LILLE ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
Beaurains,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-
mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le Tribunal. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Publié
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
5
MAIRIE
DE
BEAURAINS
EXTRAIÎT
DU
PROCESS
-218200898-20250625-2025
06 25
f8-DE
Département
du
Pas-de-Calais
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
Arrondissement
d'Arras
25/06/2025
Canton
Arras
Sud
Conseillers
en
exercices
:.............. 29
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25/06/2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents
:nnrrrenss
24
Commune
de
BEAURAINS,
étant
assemblé
en
session
ORDINAIRE
en
EXCUSÉS
1
ss snessnnnnrse 5
Mairie,
Salle
du
Conseil
-
Mairie
après
convocation
légale
Absents
sn
0
20/06/2025,
sous
la
présidence
de
M.
DUPOND
Cédric,
Maire.
Votants
Less
29
PRESENTS
: Mme
BENOIT
Maryline,
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
OBJET
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS:
BETREMIEUX
Christina,
Mme
CAPET
Carine,
Mme
DERAEVE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
Caroline,
M.
DUPOND
Cédric,
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
Mme
DUTERIEZ
Micheline,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
FRUCHART
Christelle,
Mme
GALLET
Sabine,
M.
HARMEGNIES
Jean-Thierry,
M.
HURET
Hervé,
M.
IBISEVIC
Kémal,
Mme
LE
GARDIEN
Christine,
Mme
LETUPPE
Sylvie,
M.
MOUTON
Patrice,
M.
PETIT
Jean-Louis,
M.
SCOAZEC
Jean-Jacques,
Mme
SEGUELA
Véronique,
M.
SIMON
Reynald,
Mme
TENAGLIA
Gwénola,
M.
VENEL
Eric,
M.
VEZILIER
Vincent EXCUSES:
M.
RENARD
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
EVRARD
Michel,
Mme
TOURNEMAINE
Myriam
donne
pouvoir
à
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
M.
GACI
Jérémy
donne
pouvoir
à
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
donne
pouvoir
à
Mme
CAPET
Carine,
M.
ANSART
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
DUPOND
Cédric
M.
VENEL
Eric
est
élu
Secrétaire
de
séance
Madame
BETREMIEUX
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
cadre
de
sa
programmation
artistique
et
de
son
engagement
en
faveur
du
spectacle
vivant,
l'Harmonie
municipale
de
Beaurains
souhaite
mettre
en
œuvre
un
projet
musical
autour
de
l'univers
Disney,
destiné
à
valoriser
la culture
musicale
auprès
du
public
local,
notamment
les jeunes
et les familles.
Afin
de
soutenir
cette
initiative
culturelle
originale
et
fédératrice,
lHarmonie
municipale
a
sollicité
une
subvention
exceptionnelle
auprès
de
la Commune
de
Beaurains,
au
titre du
Budget
Primitif
2025.
Le
Groupe
Majoritaire,
réuni
le
18/06/2025,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'octroi
de
cette
subvention
et
proposé
d'attribuer
à
l'Harmonie
municipale
de
Beaurains
une
aide
exceptionnelle
d’un
montant
de
500,00
€.
Par
ailleurs,
l'association
Beaurains
Running
Club
organise
une
Foulée
Beaurinoise,
un
événement
sportif
local
à
dimension
conviviale
et
fédératrice,
participant
à
l'animation
du
territoire
et
à
la
promotion
de
la
pratique
sportive
accessible
à tous.
Dans
ce
cadre,
l'association
a
sollicité
une
subvention
exceptionnelle
auprès
de
la
Commune
de
Beaurains,
afin
de
contribuer
à l’organisation
de
la manifestation.
Le
Groupe
Majoritaire,
lors
de
sa
réunion
du
18/06/2025,
a
également
émis
un
avis
favorable
à
cette
demande
et proposé
l'attribution
d'une
aide
exceptionnelle
d’un
montant
de
1 500,00
€. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le
27/06/2025
S
L Gr
ID
: 062-216200998-20250625-2025
06
25
18-DE
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
—
Approuve
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
500,00
€
à
l’Harmonie
municipale
de
Beaurains
dans
le
cadre
de
son
projet
musical
Disney
;
—
Approuve
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1 500,00
€ à l’association
Beaurains
Running
Club
pour
l’organisation
de
la
Foulée
Beaurinoise ;
—
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
Principal
de
l’exercice
2025
(article
65748).
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Fait à
Beaurains,
le 26/06/2025
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
M. VENEL Eric—
(
Cédric DUPOND
7
LÀ)
}
A
ST
[TV
Da
La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
LILLE
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
Beaurains,
étant
précisé
que
celle-ci dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-
mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le
Tribunal. MAIRIE
DE
BEAURAINS
Département
du
Pas-de-Calais
Arrondissement
d'Arras
Canton
Arras
Sud
Conseillers
en
exercices
:..........., 29
Présents
ses
24
EXCUSÉS
fn nrssesesssesrsssrrenserse 5
Absents
0
Votants!
rss
29
OBJET
: REDEVANCE
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- AUTRES
OCCUPATIONS
Monsieur
HURET
expose :
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2085
Reçu
en
orétecture
le
27/06/2085
5
Publié
le 27/06/2025
10.:.062-218200998-20250625-2025
08
25
1 g-DE
EXTRAIT
DU
PROCES-eromte-e
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
25/06/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 25/06/2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAURAINS,
étant
assemblé
en
session
ORDINAIRE
en
Mairie,
Salle
du
Conseil
-
Mairie
après
convocation
légale
20/06/2025,
sous
la présidence
de
M.
DUPOND
Cédric,
Maire.
PRESENTS
: Mme
BENOÏT
Maryline,
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
BETREMIEUX
Christina,
Mme
CAPET
Carine,
Mme
DERAEVE
Caroline,
M.
DUPOND
Cédric,
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
Mme
DUTERIEZ
Micheline,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
FRUCHART
Christelle,
Mme
GALLET
Sabine,
M.
HARMEGNIES
Jean-Thierry,
M.
HURET
Hervé,
M.
IBISEVIC
Kémal,
Mme
LE GARDIEN
Christine,
Mme
LETUPPE
Sylvie,
M.
MOUTON
Patrice,
M.
PETIT
Jean-Louis,
M.
SCOAZEC
Jean-Jacques,
Mme
SEGUELA
Véronique,
M.
SIMON
Reynald,
Mme
TENAGLIA
Gwénola,
M.
VENEL
Eric,
M.
VEZILIER
Vincent EXCUSES:
M.
RENARD
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
EVRARD
Michel,
Mme
TOURNEMAINE
Myriam
donne
pouvoir
à
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
M.
GACI
Jérémy
donne
pouvoir
à
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
donne
pouvoir
à
Mme
CAPET
Carine,
M.
ANSART
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
DUPOND
Cédric
M.
VENEL
Eric
est
élu
Secrétaire
de
séance
Par
délibération
du
18
décembre
2018,
vous
avez
défini
les
redevances
pour
l'occupation
du
domaine
public.
Je vous
propose
de
bien
vouloir
accepter
la proposition
de
revalorisation
des
tarifs
à compter
du 1° janvier
2026.
RAPPEL
AUTRES
OCCUPATIONS Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le 27/06/2025
S
LGr
ID
: 062-216200998-20250625-2025
06
25
19-DE
Terrasses
ouvertes
et étalages
:
.
Par
m?
et par
an
37,00
€
Terrasses
fermées
Bâtiments
modulaires
<
20
m/mois
220,40
€
(Préfabriqués)
; installations,
dépôts,
baraques
et
cantonnements
de
chantiers
20
m°
et
>
20
m7/mois
330,60
€
:
0,70
€
Échafaudages :
:
Mini
perçu
1 €
(Maximum
1,50m
de
largeur)
par
Ë
mètre
linéaire
et
par jour
Pose
d'échell
Fe
ae
elle
Sr
Mini
perçu
1,00 €
Expo/vente
de
véhicules
Annuel
2163,00
€
Bennes
(y
compris
neutralisation
de
places
de |
:
ner
Deco
Ë
Forfait/mois
:
16,00 €
stationnement
pour
bennes.)
.
Appareils
distributeurs
mobiles,
muraux
ou
.
,
.
.
Par
an
et
par
appareil
103,00
€
encastrés
en
partie
en
fonctionnement
ou
non
Stationnement
de
taxi
réservé
et autorisé
Par
emplacement
et par an
216,30
€
Cirque
ou
théâtre
forains
Forfait
par
semaine
113,30
€
Installations
occasionnelles
Annuel
86,50
€
(Camion
vente
outillage,
vente
au
déballage,
camion
pizza,
etc...)
Par
journée
53,60
€
Installations régulières :
Annuel
is
Macché
tn
:
ï
Par trimestre
226,60
€
,
friterie.
à
é
e
Par
mois
113,30
€
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- _
Adopte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
-__
Approuve
les
tarifs
comme
indiqué
ci-dessus
;
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
et
notamment
à signer
les
actes,
conventions
ou
arrêtés
y
afférents.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Fait
à Beaurains,
le 26/06/2025
Secrétaire
de
séance
La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
LILLE
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
Beaurains,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-
mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour saisir le Tribunal. MAIRIE
DE
BEAURAINS
Département
du
Pas-de-Calais
Arrondissement
d'Arras
Canton
Arras
Sud
OBJET
: TARIFS TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
(TLPE)
- 2026
Monsieur
HURET
expose :
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2085
Reçu
en
orétecture
le 27/06/2085
5
Fe
Publié
le 27/06/2025
Se
EXTRAIT
DU
PROCES
{EF
218200888-20250625-2025
06
25 20-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
25/06/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 25/06/2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAURAINS,
étant
assemblé
en
session
ORDINAIRE
en
Mairie,
Salle
du
Conseil
-
Mairie
après
convocation
légale
20/06/2025,
sous
la
présidence
de
M.
DUPOND
Cédric,
Maire.
PRESENTS
: Mme
BENOIT
Maryline,
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
BETREMIEUX
Christina,
Mme
CAPET
Carine,
Mme
DERAEVE
Caroline,
M.
DUPOND
Cédric,
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
Mme
DUTERIEZ
Micheline,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
FRUCHART
Christelle,
Mme
GALLET
Sabine,
M.
HARMEGNIES
Jean-Thierry,
M.
HURET
Hervé,
M.
IBISEVIC
Kérnal,
Mme
LE GARDIEN
Christine,
Mme
LETUPPE
Sylvie,
M.
MOUTON
Patrice,
M.
PETIT
Jean-Louis,
M.
SCOAZEC
Jean-Jacques,
Mme
SEGUELA
Véronique,
M.
SIMON
Reynaid,
Mme
TENAGLIA
Gwénola,
M.
VENEL
Eric,
M.
VEZILIER
Vincent EXCUSES:
M.
RENARD
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
EVRARD
Michel,
Mme
TOURNEMAINE
Myriam
donne
pouvoir
à
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
M.
GACI
Jérémy
donne
pouvoir
à
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
donne
pouvoir
à
Mme
CAPET
Carine,
M.
ANSART
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
DUPOND
Cédric
M.
VENEL
Eric
est
élu
Secrétaire
de
séance
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2333-6
à
L2333-16
;
Vu
la délibération
du
20
juin
2007
du
Conseil
Municipal
instaurant
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
;
Considérant
:
- que
les tarifs
maximaux
de
base
de
la T.L.P.E.
sont
relevés
chaque
année,
(article
L.2333-9
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales),
dans
une
proportion
égale
au taux
de
croissance
de
l’indice des
prix à la consommation
hors
tabac
de
la pénultième
année
tel que
:
Taux
de
croissance
IPC
n-2
(source
INSEE)
: + 1,8
%
(pour
2026)
- que
les
montants
maximaux
de
base
de
la T.L.PE.,
en
fonction
de
la taille
de
notre
collectivité,
applicable
pour
l’année
2026
sont
de
:
Pour
les dispositifs
publicitaires
et préenseignes
(affichage
non
numérique)
Commune
de
notre
strate
Superficie
<
à
50
m’|Superfice
>
à
50
m?
(m?
et par
an)
{m?
et par
an)
Communes
et
EPCI
de
moins
de
50
000
habitants Pour
les dispositifs
publicitaires
et préenseignes
(affichage
numérique)
18,00
€
36,00
€
Commune
de
notre
strate
Superficie
<
à
50
m’|Superfice
>
à
50
m?
{m2 et
par
an)
(m2
et par
an) Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le 27/06/2025
S
L Gr
ID
: 062-216200998-20250625-2025
06
25
20-DE
Communes
et
EPCI
de
moins
de
50
000
.
55,00
€
110,00
€
habitants Pour
les
enseignes
..
,
12
m2
< Superficie
< | Superficie
>
à
50
Superficie
<
à
12
m|.
;
Commune
de
notre
strate
à
50
m2|m
(m2
et par
an)
(m?
et par
an)
(m2
et par
an)
Communes
et
EPCI
de
moins
de
50
000
habitants
L'article
L.
2333-10
du
CGCT
indique
la
possibilité
d'appliquer
un
tarif
majoré
dans
les
conditions
suivantes
:
18,00
€
36,00
€
72,00
€
Commune
de
notre
strate
Tarif majoré
Communes
de
moins
de
50
000
habitants
appartenant
à un
EPCI
de
50
000
habitants
24,00
€
et
plus
Je vous
propose
pour
la taxe
à percevoir
en
2026
de
:
Ne
pas
appliquer
le tarif majoré
tel
que
le permet
l'article
L. 2333-10
du
CCGT
-
Pourles
enseignes:
Appliquer
le tarif maximal
ci-avant
exposé
;
Exonérer
de
100
%
les
enseignes
dont
la
superficie
est
<
à
12
m?;
Exonérer
de
50
%
les
enseignes
dont
la superficie
est
12
m?
< Superficie
< à 50
m?
soit
18,00
€ ;
Appliquer
le tarif
de
droit
commun
maximal
aux
enseignes
>
à
50
m?
soit
72,00
€.
-
Pour
les dispositifs
publicitaires
et préenseignes
(affichage
non
numérique) :
Appliquer
le tarif de
droit
commun
maximal
aux
dispositifs
publicitaires
et préenseignes
Superficie
< à 50
m?° soit
18,00
€ ;
Appliquer
le
tarif
de
droit
commun
maximal
aux
dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
Superficie
> à 50
m?
soit 72,00
€.
-
Pourles
dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
(affichage
numérique) :
Appliquer
le tarif
de
droit
commun
maximal
aux
dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
Superficie
< à 50
m?° soit
55,00
€ ;
Appliquer
le tarif
de
droit
commun
maximal
aux
dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
Superficie
> à 50
m’
soit
110,00
€.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-__
Adopte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire;
-
Approuve
les
tarifs
comme
indiqué
ci-dessus
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
pièces
utiles
à la bonne
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Fait
à
Beaurains,
le
26/06/2025
Secrétaire
de
séance
M.
VENEL
Erie
La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
LILLE
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
Beaurains,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-
mer
et à l'étranger
disposent
d'un
délai supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le Tribunal. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2085
Reçu
en
orétecture
le
27/06/2085
5
Publié
le 27/06/2025
MAIRIE
DE BEAURAINS
EXTRAIT DU PROCES
IH: CEE
21000000
neue
T 2025 08 25 2 TDE
Département du Pas-de-Calais
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU
Arrondissement
d'Arras
25/06/2025
Canton
Arras
Sud
Conseillers
en
exercices
29
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25/06/2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents
rss
24
Commune
de
BEAURAINS,
étant
assemblé
en
session
ORDINAIRE
en
EXCUSÉS Lens
5
Mairie,
Salle
du
Conseil
-
Mairie
après
convocation
légale
Absents
0
20/06/2025,
sous
la
présidence
de
M.
DUPOND
Cédric,
Maire.
Votants
ses
29
PRESENTS
: Mme
BENOIT
Maryline,
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
OBJET
: SALLE
ANDERSEN
- SALLE
BETREMIEUX
Christina,
Mme
CAPET
Carine,
Mme
DERAEVE
POLYVALENTE
- REVALORISATION
DES
Caroline,
M.
DUPOND
Cédric,
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
Mme
TARIFS
DE
LOCATION
DUTERIEZ
Micheline,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
FRUCHART
Christelle,
Mme
GALLET
Sabine,
M.
HARMEGNIES
Jean-Thierry,
M.
HURET
Hervé,
M.
IBISEVIC
Kémal,
Mme
LE
GARDIEN
Christine,
Mme
LETUPPE
Sylvie,
M.
MOUTON
Patrice,
M.
PETIT
Jean-Louis,
M.
SCOAZEC
Jean-Jacques,
Mme
SEGUELA
Véronique,
M.
SIMON
Reynald,
Mme
TENAGLIA
Gwénola,
M.
VENEL
Eric,
M.
VEZILIER
Vincent EXCUSES:
M.
RENARD
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
EVRARD
Michel,
Mme
TOURNEMAINE
Myriam
donne
pouvoir
à
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
M.
GACI
Jérémy
donne
pouvoir
à
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
donne
pouvoir
à
Mme
CAPET
Carine,
M.
ANSART
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
DUPOND
Cédric
M.
VENEL
Eric
est
élu
Secrétaire
de
séance
Monsieur
HURET
expose :
Par
délibération
du
18
décembre
2018,
le Conseil
Municipal
a fixé
les conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
Andersen
(salle
polyvalente)
du
Centre
Social
Municipal
« Chico
Mendès
»,
Je vous
propose
de
bien
vouloir
accepter
la
proposition
de
revalorisation
des
tarifs.
Ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1%
septembre
2025.
Ces
tarifs
ne
sont
plus
assujettis
à la TVA
conformément
à l'article 493bis
du
Code
Général
des
Impôts.
Particuliers
et associations
Nature
de
la
location
BEAURAINS
Tarif de
location
à la journée
{le
week-end
en
évitant
2 jours
de
suite
et
en
priorisant
la
location
du
week- |
128,75
€
end) Tarif de
location
au
week-end,
samedi
et dimanche
195,70
€
Mise
à disposition
exceptionnelle
pour
DEUIL Mise
à disposition
exceptionnelle
pour
Gratuité
totale
DEUIL
avec
fourniture
de
la vaisselle
70,00
€
ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
Gratuité totale
Forfait
nettoyage
et charges
d'utilisation
57,70
€
VAISSELLE*
.
.
,
2,20
€
Le couvert
complet
(forfait
pour
1 ou
2 journées)
Verres
seuls,
à
l’unité*
0,55
€ Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le 27/06/2025
S
L Gr
ID
: 062-216200998-20250625-2025
06
25
21-DE
* en
cas
de
casse
facturation
au
prix
d'achat
Je
vous
rappelle
que
la
convention
de
location
précise
«
que
le
paiement
de
la
location
se
fera
à
la
signature
de
la
convention
»
et
que
dans
la
mesure
du
possible,
les
conventions
seront
établies
3
mois
avant
la
location.
De
fixer
le
montant
de
la
caution
à verser
à
la
signature
de
la
convention
à
300,00
€.
En
cas
de
désistement,
sauf
cas
de
force
majeure,
dans
le
mois
qui
précède,
la
location
hors
charge
reste
acquise
à
la
Collectivité
sauf
si
la
salle
est
relouée.
Liste
des
cas
de
force
majeure :
—
Décès
—
Accident
—
Hospitalisation
de
l'organisateur
—
Annulation
du
mariage
—
Pour
les
associations
Beaurinoises,
manque
de
participants
Cette
liste
est
non
exhaustive.
—
Une
gratuité
annuelle
de
la
location
(toutes
salles
confondues)
hors
charges
sera
octroyée
au
personnel
municipal
et élus
de
la commune
à l’occasion
d’un
évènement
familial
personnel.
—
Une
gratuité
de
la location
(toutes
salles
confondues)
hors
charges
sera
octroyée
à l’occasion
des
18
ans
d’un
enfant
habitant
la commune
de
Beaurains
(justificatifs
à fournir).
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
Adopte
la proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
- __
Approuve
les
tarifs
comme
indiqué
ci-dessus
;
Le
rapport
est
adopté
à
la
majorité
(Pour
: 23,
Contre
: 4,
Abstention
: 2)
Contre
: Mme
CAPET
Carine,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
(représentée
par
Mme
CAPET
Carine),
M.
RENARD
Sébastien
(représenté
par
M.
EVRARD
Michel)
Abstention
: M.
BERGOGNON
Bruno,
M.
GACI
Jérémy
(représenté
par
M.
BERGOGNON
Bruno)
Pour
extrait
conforme,
Fait à
Beaurains,
le 26/06/2025
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
M.
VENEL
FE
mer
Cédric
D
JPOND
La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
LILLE
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
Beaurains,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu’elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-
mer
et à l'étranger
disposent
d'un
délai supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le Tribunal. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2085
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
5
Publié
le 27/06/2025
MAIRIE
DE
BEAURAINS
EXTRAIT
DU
PROCES
H£EG68.215200998-20250625.2025
06 25 22-DE
Département
du
Pas-de-Calais
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
Arrondissement
d'Arras
25/06/2025
Canton
Arras
Sud
Conseillers
en
exercices
29
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25/06/2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents
:.......
24
Commune
de
BEAURAINS,
étant
assemblé
en
session
ORDINAIRE
en
EXCUSÉS
:.....
rss
5
Mairie,
Salle
du
Conseil
-
Mairie
après
convocation
légale
AbSeNTS
1 ss
0
20/06/2025,
sous
la
présidence
de
M.
DUPOND
Cédric,
Maire.
Votants
ss
29
PRESENTS
: Mme
BENOIT
Maryline,
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
OBJET
: SALLE
JORDAN
DELLACHERIE
-
BETREMIEUX
Christina,
Mme
CAPET
Carine,
Mme
DERAEVE
REVALORISATION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
Caroline,
M.
DUPOND
Cédric,
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
Mme
DUTERIEZ
Micheline,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
FRUCHART
Christelle,
Mme
GALLET
Sabine,
M.
HARMEGNIES
Jean-Thierry,
M.
HURET
Hervé,
M.
IBISEVIC
Kémal,
Mme
LE GARDIEN
Christine,
Mme
LETUPPE
Sylvie,
M.
MOUTON
Patrice,
M.
PETIT
Jean-Louis,
M.
SCOAZEC
Jean-Jacques,
Mme
SEGUELA
Véronique,
M.
SIMON
Reynald,
Mme
TENAGLIA
Gwénola,
M.
VENEL
Eric,
M.
VEZILIER
Vincent EXCUSES:
M.
RENARD
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
EVRARD
Michel,
Mme
TOURNEMAINE
Myriam
donne
pouvoir
à
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
M.
GACI
Jérémy
donne
pouvoir
à
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
donne
pouvoir
à
Mme
CAPET
Carine,
M.
ANSART
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
DUPOND
Cédric
M.
VENEL
Eric
est
élu
Secrétaire
de
séance
Monsieur
HURET
expose :
Par
délibération
du
18
décembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la salle
Jordan
DELLACHERIE.
Je
vous
propose
de
bien
vouloir
accepter
la
proposition
de
revalorisation
des
tarifs.
Ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1°
septembre
2025.
Ces
tarifs
ne
sont
plus
assujettis
à la TVA
conformément
à l'article
493
bis
du
Code
Général
des
Impôts.
.
Particuliers
et
associations
de |
Particuliers
et
Associations
Nature
de
la location
BEAURAINS
EXTÉRIEURS
Tarif
de
location
à la journée
(le
week-end
en
évitant
2 jours
de
suite
et
en |
235,90
€
635,25
€
priorisant
la location
du
week-end)
Tarif
de
locati
u
week-end,
2 Ocanon à
360,50 €
1 016,40 €
samedi
et dimanche
ASSEMBLEE
GENERALE
Gratuité totale
285,90 €
REUNION
ASSOCIATION
%
JOURNEE
/ SOIREE
|
Gratuité
totale
190,60
€
Mise
à disposition
pour
DEUIL
Gratuité
totale
100,00
€
Mise
à dispositi
DEUIL
fourniture
e
:
position
pour
avec
fournitu
70,00
€
101,65
€
de
la vaisselle
Forfait
nettoyage
et charges
d'utilisation
92,70
€
138,60
€
Vaisselle* Le
couvert
complet
(forfait
pour
une
ou
deux |
2,20
€
4,05
€
journées) Verre
à
l’unité*
0,55
€
0,75
€
*en
cas
de
casse,
facturation
au
prix
d'achat. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le 27/06/2025
S
L Gr
ID
: 062-216200998-20250625-2025
06
25
22-DE
De
fixer
le
montant
de
la
caution
à verser
à
la signature
de
la
convention
à
300,00
Je
vous
rappelle
également
que
la
convention
de
location
précise
«
que
le
paiement
de
la
location
se
fera
à
la
signature
de
la convention
» et
que
dans
la
mesure
du
possible,
les
conventions
seront
établies
3
mois
avant
la
location. En
cas
de
désistement,
sauf
cas
de
force
majeure,
dans
le
mois
qui
précède,
la
location
hors
charge
reste
acquise
à la Collectivité
sauf si la salle
est
relouée.
Liste
des
cas
de
force
majeure
:
—
Décès
—
Accident
—
Hospitalisation
de
l'organisateur
—
Annulation
du
mariage
—
Pourles
associations
Beaurinoises,
manque
de
participants
Cette
liste
est
non
exhaustive.
—
Une
gratuité
annuelle
de
la location
(toutes
salles
confondues)
hors
charges
sera
octroyée
au
personnel
municipal
et élus
de
la commune
à l’occasion
d’un
évènement
familial
personnel.
—
Une
gratuité
de
la
location
(toutes
salles
confondues)
hors
charges
sera
octroyée
à
l'occasion
des
18
ans
d’un
enfant
habitant
la commune
de
Beaurains
(justificatifs
à fournir).
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-__
Adopte
la proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
- _
Approuve
les
tarifs
comme
indiqué
ci-dessus
;
Le
rapport
est
adopté
à la majorité
(Pour
: 23,
Contre
: 4, Abstention
: 2)
Contre
: Mme
CAPET
Carine,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
(représentée
par
Mme
CAPET
Carine),
M.
RENARD
Sébastien
(représenté
par
M.
EVRARD
Michel)
Abstention
: M.
BERGOGNON
Bruno,
M.
GACI
Jérémy
(représenté
par
M.
BERGOGNON
Bruno)
Pour
extrait
conforme,
Fait
à
Beaurains,
le 26/06/2025
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
M.
Re
La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
LILLE
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
Beaurains,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-
mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le Tribunal. MAIRIE
DE
BEAURAINS
Département
du
Pas-de-Calais
Arrondissement
d'Arras
Canton
Arras
Sud
Conseillers
en
exercices
:............. 29
Présents
24
EXCUSÉS
1e
5
Absents
0
Votants
29
OBJET
: SALLE
GEORGES
BRASSENS
ET
ANNE
SYLVESTRE
- REVALORISATION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
Monsieur
HURET
expose :
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2085
Reçu
en
orétecture
le 27/06/2085
5
e
Publié le 27/06/2005
À
EXTRAIT
DU
PROCES
HESGÉ2.218200998-20250625-2025
08 25
23-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
25/06/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25/06/2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAURAINS,
étant
assemblé
en
session
ORDINAIRE
en
Mairie,
Salle
du
Conseil
-
Mairie
après
convocation
légale
20/06/2025,
sous
la présidence
de
M.
DUPOND
Cédric,
Maire,
PRESENTS
: Mme
BENOIT
Maryline,
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
BETREMIEUX
Christina,
Mme
CAPET
Carine,
Mme
DERAEVE
Caroline,
M.
DUPOND
Cédric,
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
Mme
DUTERIEZ
Micheline,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
FRUCHART
Christelle,
Mme
GALLET
Sabine,
M.
HARMEGNIES
Jean-Thierry,
M.
HURET
Hervé,
M.
IBISEVIC
Kémal,
Mme
LE GARDIEN
Christine,
Mme
LETUPPE
Sylvie,
M.
MOUTON
Patrice,
M.
PETIT
Jean-Louis,
M.
SCOAZEC
Jean-Jacques,
Mme
SEGUELA
Véronique,
M.
SIMON
Reynald,
Mme
TENAGLIA
Gwénola,
M.
VENEL
Eric,
M.
VEZILIER
Vincent EXCUSES:
M.
RENARD
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
EVRARD
Michel,
Mme
TOURNEMAINE
Myriam
donne
pouvoir
à
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
M.
GACI
Jérémy
donne
pouvoir
à
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
donne
pouvoir
à
Mme
CAPET
Carine,
M.
ANSART
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
DUPOND
Cédric
M.
VENEL
Eric
est
élu
Secrétaire
de
séance
Par
délibération
du
9 juin
2021,
le conseil
municipal
a fixé
les conditions
de
mise
à disposition
des
salles
Georges
BRASSENS
et
Anne
SYLVESTRE
sis
2,
Place
de
la
fontaine
62217
BEAURAINS.
Je
vous
propose
de
bien
vouloir
accepter
la
proposition
de
revalorisation
des
tarifs
pour
la
location
des
salles
Georges
BRASSENS
et
Anne
SYLVESTRE.
Ces
tarifs
seront
applicables
à
compter
du
1°
septembre
2025.
Ces
tarifs
ne
sont
pas
assujettis
à la TVA
conformément
à l'article 493bis
du
Code
Général
des
impôts.
.
Habitants
..
Organisme
privé
à but
Nature
de
la location
_
.
Extérieurs
.
Associations
Beaurinoises
lucratif
Location
salle
George
BRASSENS
Tarif de
location
à la journée
(le week-end
en
évitant 2 jours
de suite
et en
279,10
€
635,25
€
698,80
€
priorisant
la location
du
week-end)
Tarif de
location
au
week-end
446,00
€
1118,00
€
1397,55
€
Forfait
nettoyage
et charges
d'utilisation
92,70
€
152,45
€
152,45
€
Assemblée
générale
Gratuité
totale
100,00
€
150,00
€
Mise
à
disposition
DEUIL
Gratuité
totale
100,00
€
Mise
à Mr
ae
fourniture
de
70,00 €
120,00
€
Vaisselle*
Le
couvert
complet
(forfait
pour
une
ou
deux
2,20
€
4,05
€
4,05
€
journées)
Verre
à l'unité*
0,55
€
0,75
€
0,75
€
en
soirée hors
période
scolaire
ou
mardi
et
113,30 €
346,50 €
420,00
€
vendredi
soir (À compter
de
18h)
Location
salle
Anne
SYLVESTRE
52,50
€
73,50
€ Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le 27/06/2025
S
L Gr
ID
: 062-216200998-20250625-2025
06
25
23-DE
*en
cas
de
casse,
facturation
au
prix
d'achat.
De
fixer
le montant
de
la caution
à verser
à la signature
de
la convention
à 1 000,00
€.
Je
vous
rappelle
également
que
la
convention
de
location
précise
que
«
le
paiement
de
la
location
se
fait
au
retour
de
clefs,
après
établissement
de
l’état
des
lieux
sortant
».
Autre
précision,
les
conventions
de
location
doivent
être
établies
au
minimum
3
mois
avant
la
date
de
location.
En
cas
de
désistement,
sauf
cas
de
force
majeure,
dans
le
mois
qui
précède,
la
location
hors
charge
reste
acquise
à la Collectivité
sauf
si la salle
est
relouée.
Liste
des
cas
de
force
majeure :
—
Décès;
—
Accident;
—
Hospitalisation
de
l'organisateur
;
—
Annulation
du
mariage
;
—
Pourles
associations
Beaurinoises,
manque
de
participants.
Cette
liste
est
non
exhaustive.
—
Une
gratuité
annuelle
de
la
location
(toutes
salles
confondues)
hors
charges
sera
octroyée
au
personnel
municipal
et
élus
de
la commune
à l’occasion
d’un
évènement
familial
personnel.
—
Une
gratuité
de
la
location
(toutes
salles
confondues)
hors
charges
sera
octroyée
à
l'occasion
des
18
ans
d’un
enfant
habitant
la
commune
de
Beaurains
(justificatifs
à fournir).
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
Adopte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
-
Approuve
les tarifs
comme
indiqué
ci-dessus
;
Le
rapport
est adopté
à la majorité
(Pour
: 23,
Contre
: 4, Abstention :
2)
Contre
: Mme
CAPET
Carine,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
(représentée
par
Mme
CAPET
Carine),
M.
RENARD
Sébastien
(représenté
par
M.
EVRARD
Michel)
Abstention
: M.
BERGOGNON
Bruno,
M.
GACI
Jérémy
(représenté
par
M.
BERGOGNON
Bruno)
Pour
extrait
conforme,
Fait
à Beaurains,
le 26/06/2025
Secrétaire
de
séance
_ Le
Maire,
_.
M. VENEL-Eric
Cédpi
DuFON
La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
LILLE
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
Beaurains,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-
mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le Tribunal. MAIRIE
DE
BEAURAINS
Département
du
Pas-de-Calais
Arrondissement
d'Arras
Canton
Arras
Sud
Conseillers
en
exercices
:...........…. 29
Présents
!rrrns
24
EXCUSÉS
1er
5
Absents
ss
0
Votants:
ess
29
OBJET
: CONCESSION
CIMETIÈRE
-
REVALORISATION
DES
TARIFS
Monsieur
HURET
expose :
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2085
Reçu
en
orétecture
le 27/06/2085
5
Publié
le 27/06/2025
À
EXTRAIT
DU
PROCEË
H:G88.216900008-20250625-2025
08 25 24-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
25/06/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25/06/2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAURAINS,
étant
assemblé
en
session
ORDINAIRE
en
Mairie,
Salle
du
Conseil
-
Mairie
après
convocation
légale
20/06/2025,
sous
la
présidence
de
M.
DUPOND
Cédric,
Maire.
PRESENTS
: Mme
BENOIT
Maryline,
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
BETREMIEUX
Christina,
Mme
CAPET
Carine,
Mme
DERAEVE
Caroline,
M.
DUPOND
Cédric,
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
Mme
DUTERIEZ
Micheline,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
FRUCHART
Christelle,
Mme
GALLET
Sabine,
M.
HARMEGNIES
Jean-Thierry,
M.
HURET
Hervé,
M.
IBISEVIC
Kémal,
Mme
LE GARDIEN
Christine,
Mme
LETUPPE
Sylvie,
M.
MOUTON
Patrice,
M.
PETIT
Jean-Louis,
M.
SCOAZEC
Jean-Jacques,
Mme
SEGUELA
Véronique,
M.
SIMON
Reynald,
Mme
TENAGLIA
Gwénola,
M.
VENEL
Eric,
M.
VEZILIER
Vincent EXCUSES:
M.
RENARD
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
EVRARD
Michel,
Mme
TOURNEMAINE
Myriam
donne
pouvoir
à
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
M.
GACI
Jérémy
donne
pouvoir
à
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
donne
pouvoir
à
Mme
CAPET
Carine,
M.
ANSART
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
DUPOND
Cédric
M.
VENEL
Eric
est
élu
Secrétaire
de
séance
Par
délibération
du
18
décembre
2018,
le
Conseil
Municipal
de
BEAURAINS
avait
fixé
les
tarifs
des
concessions
au
cimetière.
Je vous
propose
donc
à compter
du
1°
septembre
2025
de
les fixer
comme
suit :
CHOIX
SIMPLE
FOSSE
(3m°)
Double
fosse
(5m2,
25)
DURÉE
4 places
8 places
CINQUANTENAIRE
194,70
€
351,00
€
TRENTENAIRE
93,10
€
169,95
€
TEMPORAIRE
5,60
€
/ jour
Compte
tenu
que
nous
avons
régulièrement
des
demandes
de
dépôt
d’urne
dans
les
caveaux
mais
aussi
de
scellement
d’urne
sur
les pierres
tombales,
je vous
propose
de
fixer à 52,90
€ la taxe
de
dépôt
ou
de
scellement. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le
27/06/2025
S
L Gr
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
ID
: 062-216200998-20250625-2025 06_25_24-DE
- _
Adopte
la proposition
de
Monsieur
le Maire
;
-
Approuve
les tarifs
comme
indiqué
ci-dessus
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier;
Le
rapport
est
adopté
à la majorité
(Pour
: 23,
Contre
: 4, Abstention
: 2)
Contre
: Mme
CAPET
Carine,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
(représentée
par
Mme
CAPET
Carine),
M.
RENARD
Sébastien
(représenté
par
M.
EVRARD
Michel)
Abstention
: M.
BERGOGNON
Bruno,
M.
GACI
Jérémy
(représenté
par
M.
BERGOGNON
Bruno)
Pour
extrait
conforme,
Fait
à
Beaurains,
le
26/06/2025
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
,
M.
VENEL
Eric
.
B£
Cédric
DUYPOND
La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
LILLE ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
Beaurains,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-
mer
et à l'étranger
disposent
d'un
délai supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le Tribunal. MAIRIE
DE
BEAURAINS
Département
du
Pas-de-Calais
Arrondissement
d'Arras
Canton
Arras
Sud
Conseillers
en
exercices
:...........… 29
Présents
24
EXCUSÉS
free
5
Absents
0
Votants
sens
29
OBJET
: PREMIER
COLUMBARIUM
-
REVALORISATION
DES
TARIFS
Monsieur
HURET
expose :
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Publié
le 27/06/2025
EXTRAIT DU PROCEL
IE: Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
5
-218200998-20250625-2025
08 25
25-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
25/06/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25/06/2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAURAINS,
étant
assemblé
en
session
ORDINAIRE
en
Mairie,
Salle
du
Conseil
-
Mairie
après
convocation
légale
20/06/2025,
sous
la
présidence
de
M.
DUPOND
Cédric,
Maire.
PRESENTS
: Mme
BENOIT
Maryline,
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
BETREMIEUX
Christina,
Mme
CAPET
Carine,
Mme
DERAEVE
Caroline,
M.
DUPOND
Cédric,
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
Mme
DUTERIEZ
Micheline,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
FRUCHART
Christelle,
Mme
GALLET
Sabine,
M.
HARMEGNIES
Jean-Thierry,
M.
HURET
Hervé,
M.
IBISEVIC
Kémal,
Mme
LE
GARDIEN
Christine,
Mme
LETUPPE
Sylvie,
M.
MOUTON
Patrice,
M.
PETIT
Jean-Louis,
M.
SCOAZEC
Jean-Jacques,
Mme
SEGUELA
Véronique,
M.
SIMON
Reynald,
Mme
TENAGLIA
Gwénola,
M.
VENEL
Eric,
M.
VEZILIER
Vincent EXCUSES:
M.
RENARD
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
EVRARD
Michel,
Mme
TOURNEMAINE
Myriam
donne
pouvoir
à
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
M.
GACI
Jérémy
donne
pouvoir
à
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
donne
pouvoir
à
Mme
CAPET
Carine,
M.
ANSART
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
DUPOND
Cédric
M.
VENEL
Eric
est
élu
Secrétaire
de
séance
Lors
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2018,
vous
avez
procédé
à
la
revalorisation
des
tarifs
de
location
des
cases
du
premier
columbarium
et des
taxes
s'y rattachant.
Je vous
propose
donc
à compter
du
1°
septembre
2025
de
les fixer comme
suit :
DROIT
DE
LOCATION
Tarifs
Location
de case
pour
15 ans
692,20
€
Location
de
case
pour
30
ans
1
028,60
€
Pour
rappel,
chaque
case
peut
contenir
4
urnes
maximum.
Les
sommes
encaissées
sont
partagées
entre
la Ville
de
BEAURAINS
pour
2/3
et le CCAS
pour
1/3.
RENOUVELLEMENT
DU
DROIT
DE
LOCATION
Le
droit
de
location
est
renouvelable
avec
50
%
de
réduction
sur
le
tarif
en
vigueur
au
moment
du
renouvellement. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le 27/06/2025
S
L Gr
ID
: 062-216200998-20250625-2025
06
25
25-DE
A
défaut
de
paiement
de
cette
nouvelle
redevance,
la
case
louée
fait
retour-aa-commome-crere-peut
cependant
être
reprise
que
deux
années
révolues
après
l’expiration
de
la
période
pour
laquelle
la
case
a
été
louée. Dans
l'intervalle
de
ces
deux
années,
les
concessionnaires
ou
leurs
ayant
droits
peuvent
user
de
leur
droit
de
renouvellement. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- _
Adopte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
-
Approuve
les tarifs
comme
indiqué
ci-dessus
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
;
Le
rapport
est adopté
à la majorité
(Pour
: 23,
Contre
: 4, Abstention :
2)
Contre
: Mme
CAPET
Carine,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
(représentée
par
Mme
CAPET
Carine),
M.
RENARD
Sébastien
(représenté
par
M.
EVRARD
Michel)
Abstention
: M.
BERGOGNON
Bruno,
M.
GACI
Jérémy
(représenté
par
M.
BERGOGNON
Bruno)
Pour
extrait
conforme,
Fait
à
Beaurains,
le 26/06/2025
Secrétaire
de
séance
M.
VENEL
Eric
Le
Maire,
La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
LILLE
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
Beaurains,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-
mer
et à l'étranger
disposent
d'un
délai supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour saisir le
Tribunal. Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Pribhlié la 97/NR/9N98 S L G
025_06 25 26-DE
compter du 1
MAIRIE DE BEAURAINS
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d'Arras
Canton Arras Sud
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU
25/06/2025
Conseillers en exercices :..............29
Présents :......................................24
Excusés :.........................................5
Absents :.........................................0
Votants :........................................29
L'an deux mil vingt-cinq, le 25/06/2025, le Conseil Municipal de la
Commune de BEAURAINS, étant assemblé en session ORDINAIRE en
Mairie, Salle du Conseil - Mairie après convoca�on légale
20/06/2025, sous la présidence de M. DUPOND Cédric, Maire.
OBJET : DEUXIÈME COLUMBARIUM -
REVALORISATION DES TARIFS
PRESENTS : Mme BENOIT Maryline, M. BERGOGNON Bruno, Mme
BETREMIEUX Chris�na, Mme CAPET Carine, Mme DERAEVE
Caroline, M. DUPOND Cédric, Mme DUPOND - WALLET Anne, Mme
DUTERIEZ Micheline, M. EVRARD Michel, Mme FRUCHART
Christelle, Mme GALLET Sabine, M. HARMEGNIES Jean-Thierry, M.
HURET Hervé, M. IBISEVIC Kémal, Mme LE GARDIEN Chris�ne, Mme
LETUPPE Sylvie, M. MOUTON Patrice, M. PETIT Jean-Louis, M.
SCOAZEC Jean-Jacques, Mme SEGUELA Véronique, M. SIMON
Reynald, Mme TENAGLIA Gwénola, M. VENEL Eric, M. VEZILIER
Vincent
EXCUSES: M. RENARD Sébas�en donne pouvoir à M. EVRARD
Michel, Mme TOURNEMAINE Myriam donne pouvoir à Mme
DUPOND - WALLET Anne, M. GACI Jérémy donne pouvoir à M.
BERGOGNON Bruno, Mme LANCE BARSACQ Emilie donne pouvoir
à Mme CAPET Carine, M. ANSART Pierre donne pouvoir à M.
DUPOND Cédric
M. VENEL Eric est élu Secrétaire de séance
Monsieur HURET expose :
Lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2018, vous avez fixé les tarifs de loca�on des cases du nouveau
columbarium.
Je vous propose donc à compter du 1 er septembre 2025 de les fixer comme suit :
DROIT DE LOCATION
Type de case Durée Durée 15 ans 30 ans
Case en colonne 1 237,25 € 1 860,00 €
Case en rocher ou individuelle 1 643,90 € 2 573,50 €
Pour rappel, chaque case peut contenir 4 urnes maximum.
Les sommes encaissées sont partagées entre la ville de BEAURAINS pour 2/3 et le CCAS pour le reste.
RENOUVELLEMENT DU DROIT DE LOCATION
Le droit de loca�on est renouvelable avec 50 % de réduc�on sur le tarif en vigueur au moment du
renouvellement. À défaut de paiement de cete nouvelle redevance, la case louée fait retour à la Commune. Elle
ne peut cependant être reprise que deux années révolues après l’expira�on de la période pour laquelle la case a
été louée.
Dans l’intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayants droits peuvent user de leur droit de
renouvellement. Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 27/06/2025 S L Gr
ID : 062-216200998-20250625-2025 06 25 26-DE
Le Maire,
Cédric DU en ÿ
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de LILLE ou d’un recours gracieux auprès de
la Commune de Beaurains, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-
mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Adopte la proposi�on de Monsieur le Maire ;
- Approuve les tarifs comme indiqué ci-dessus ;
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document rela�f à ce dossier ;
Le rapport est adopté à la majorité (Pour : 23, Contre : 4, Absten�on : 2)
Contre : Mme CAPET Carine, M. EVRARD Michel, Mme LANCE BARSACQ Emilie (représentée par Mme CAPET
Carine), M. RENARD Sébas�en (représenté par M. EVRARD Michel)
Absten�on : M. BERGOGNON Bruno, M. GACI Jérémy (représenté par M. BERGOGNON Bruno)
Pour extrait conforme,
Fait à Beaurains, le 26/06/2025
Secrétaire de séance
M. VENEL Eric MAIRIE
DE
BEAURAINS
Département
du
Pas-de-Calais
Arrondissement
d'Arras
Canton
Arras
Sud
Conseillers
en
exercices
:........... 29
Présents
sis
24
EXCUSÉS
! nn
reseenseessses 5
Absents
ss
0
Votants:
29
OBJET
: TROISIÈME
COLUMBARIUM
-
REVALORISATION
DES
TARIFS
Monsieur
HURET
expose :
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Publié
le 27/06/2025
EXTRAIT
DU
PROCES.
IE Reçu
en
gréfecture
le 27/06/2095
Le:
*
F
ea
-218200008-20250625-2025
05 25 27-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
25/06/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25/06/2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAURAINS,
étant
assemblé
en
session
ORDINAIRE
en
Mairie,
Salle
du
Conseil
-
Mairie
après
convocation
légale
20/06/2025,
sous
la
présidence
de
M.
DUPOND
Cédric,
Maire.
PRÉSENTS
: Mme
BENOÏT
Maryline,
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
BETREMIEUX
Christina,
Mme
CAPET
Carine,
Mme
DERAEVE
Caroline,
M.
DUPOND
Cédric,
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
Mme
DUTERIEZ
Micheline,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
FRUÜCHART
Christelle,
Mme
GALLET
Sabine,
M.
HARMEGNIES
Jean-Thierry,
M.
HURET
Hervé,
M.
IBISEVIC
Kémal,
Mme
LE GARDIEN
Christine,
Mme
LETUPPE
Sylvie,
M.
MOUTON
Patrice,
M.
PETIT
Jean-Louis,
M,
SCOAZEC
Jean-Jacques,
Mme
SEGUELA
Véronique,
M.
SIMON
Reynald,
Mme
TENAGLIA
Gwénola,
M.
VENEL
Eric,
M.
VEZILIER
Vincent EXCUSES:
M.
RENARD
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
EVRARD
Michel,
Mme
TOURNEMAINE
Myriam
donne
pouvoir
à
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
M.
GACI
Jérémy
donne
pouvoir
à
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
donne
pouvoir
à
Mme
CAPET
Carine,
M.
ANSART
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
DUPOND
Cédric
M.
VENEL
Eric
est
élu
Secrétaire
de
séance
Par
délibération
du
18
décembre
2018,
vous
avez
fixé
les
tarifs
du
troisième
columbarium
comme
suit.
Je vous
propose
donc
à compter
du
1°
septembre
2025
de
les fixer
comme
suit
:
TYPE
DE
CASE
DUREE
Tarifs
Harpe
16
cases
1
à
2
urnes
par
case
15
ans
1
072,90
€
Prestige
9
cases/1
à 4
urnes
par
case
15
ans
1 312,40
€
Cavurne/Marguerite
8
cases/
1
à 4
urnes
par
case
15
ans
1 312,45
€
Épure
14
cases
individualisées
1 à 6 urnes
par
case
15
ans
1
745,00
€
—
RENOUVELLEMENT
DU
DROIT
DE
CONCESSION
Les
concessions
sont
renouvelables
pour
une
durée
de
15
ans
moyennant
une
redevance
fixée
à 50%
du
tarif en
vigueur
au
moment
du
renouvellement
et dans
le respect
du
règlement
du
Columbarium.
Les
sommes
encaissées
sont
partagées
entre
la ville
de
BEAURAINS
pour
2/3
et
le CCAS
pour
le reste. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le
27/06/2025
S
L Gr
ID
: 062-216200998-20250625-2025
06
25
27-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-_
Adopte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
- __
Approuve
les
tarifs
comme
indiqué
ci-dessus
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
;
Le
rapport
est
adopté
à la majorité
(Pour
: 23,
Contre
: 4, Abstention
: 2)
Contre
: Mme
CAPET
Carine,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
(représentée
par
Mme
CAPET
Carine),
M.
RENARD
Sébastien
(représenté
par
M.
EVRARD
Michel)
Abstention
: M.
BERGOGNON
Bruno,
M.
GACI
Jérémy
(représenté
par
M.
BERGOGNON
Bruno)
Pour
extrait
conforme,
Fait
à
Beaurains,
le
26/06/2025
Secrétaire
de
séance
M.
VENEL
Eric
Le
Maire,
PS
2
(
Cédric DUP
D 27
La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
LILLE
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
Beaurains,
étant précisé
que
celle-ci dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-
mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour saisir le Tribunal. MAIRIE
DE
BEAURAINS
Département
du
Pas-de-Calais
Arrondissement
d'Arras
Canton
Arras
Sud
Conseillers
en
exercices
:..........….. 29
Présents
:.........
24
EXCUSÉS
:.... riens
5
Absents
0
Votants
:....
29
OBJET
: ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
FOURNITURE
ET LIVRAISON
DE
REPAS
DESTINÉS
À
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET LES ACCUEILS
DE
LOISIRS
Monsieur
HURET
expose
:
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2085
Reçu
en
orétecture
le 27/06/2085
EXTRAIT
DU
PROCÉ
PU
1aces
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MER
:GÉE
-218200008-20280826-2025
06 25 28-DE
25/06/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25/06/2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAURAINS,
étant
assemblé
en
session
ORDINAIRE
en
Mairie,
Salle
du
Conseil
-
Mairie
après
convocation
légale
20/06/2025,
sous
la présidence
de
M.
DUPOND
Cédric,
Maire.
PRESENTS
: Mme
BENOIT
Maryline,
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
BETREMIEUX
Christina,
Mme
CAPET
Carine,
Mme
DERAEVE
Caroline,
M.
DUPOND
Cédric,
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
Mme
DUTERIEZ
Micheline,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
FRUCHART
Christelle,
Mme
GALLET
Sabine,
M.
HARMEGNIES
Jean-Thierry,
M.
HURET
Hervé,
M.
IBISEVIC
Kémal,
Mme
LE
GARDIEN
Christine,
Mme
LETUPPE
Sylvie,
M.
MOUTON
Patrice,
M.
PETIT
Jean-Louis,
M.
SCOAZEC
Jean-Jacques,
Mme
SEGUELA
Véronique,
M.
SIMON
Reynaid,
Mme
TENAGLIA
Gwénola,
M.
VENEL
Eric,
M.
VEZILIER
Vincent EXCUSES:
M.
RENARD
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
EVRARD
Michel,
Mme
TOURNEMAINE
Myriam
donne
pouvoir
à
Mme
DUPOND
-
WALLET
Anne,
M.
GACI
Jérémy
donne
pouvoir
à
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
donne
pouvoir
à
Mme
CAPET
Carine,
M.
ANSART
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
DUPOND
Cédric
M.
VENEL
Eric
est
élu
Secrétaire
de
séance
Conformément
au
Code
de
la
commande
publique,
ainsi
qu'aux
délibérations
en
date
du
29
octobre
2024
donnant
délégation
au
Maire
et
notamment
ie 4°"
paragraphe
ainsi
que
celle
du
29
octobre
2024
relative
aux
procédures
de
passation
des
marchés,
nous
avons
réuni,
le
19
juin
2025
à
18h30
la Commission
d'appel
d'offres
afin
d'examiner
et
retenir
les
propositions
reçues
pour
le :
Marché
de
fourniture
et
livraison
de
repas
destinés
à la
restauration
scolaire
et
les
accueils
de
loisirs.
Ont
répondu
par
ordre
d’arrivé
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
:
—
Convivio-EVO
SAS
- 5001
Rue
André
Citroën-
59128
FLERS
EN
ESCREBIEUX ;
—
Lys
Restauration,
3 rue
du
Riez
d’Eibecq
- Z!
de
Roubaix
Est
59390
Lys
lez
Lannoy, Voici
l'analyse
des
offres
1°
critère
prix
: 50
%
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2085
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
5
Publié
le 27/06/2025
IL:
062-215200988-20250625-2025
06
25 28-DE
Nombre
de
repas/an
14
228
21
594
5 697
Candidat
3-6
ans
7à17ans
Aduites
3,07
€
HT
3,17
€HT
3,50
€
HT
Convivio
3,24
€
TTC
3,34
€
TTC
3,69
€
TTC
Régime
alimentaire
:
Régime
alimentaire :
Régime
alimentaire
:
3,07
€
HT
3,17
€HT
3,50€
HT
3,24€
TTC
3,34
€
TTC
3,69
€
TTC
Pique
Niques
Pique
Niques
Pique
Niques
3,07€
HT
3,17
€HT
3,50€
HT
3,24
€
TIC
3,34
€
TTC
3,69
€
TTC
Montant
*
environ |
43
679,96
€
HT
68
452,98
€
HT
19
939,50
€
HT
132
072,44
€
HT
par
an
46
098,72
€
TTC
72
123,96
€
TTC
21
021,93
€
TTC
139
244,61
€
TTC
2,68
€
HT
2,77
€HT
3,20
€
HT
2,83
€
ttc
2,92
€
TIC
3,38
€
TTC
Lys
Restauration
Régime
alimentaire
:
Régime
alimentaire :
Régime
alimentaire
:
2,68
€
HT
2,77
€HT
3,20€
HT
2,83
€
TTC
2,92
€
TTC
3,38
€
TTC
Pique
Niques
Pique
Niques
Pique
Niques
3,36
€
HT
3,44
€
HT
3,88
€
HT
3,54
€
TIC
3,63
€
TTC
4,09
€
TTC
Montant
*
environ
38
148,04
€
HT
59
828,78
€
HT
18
244,00
€
HT
116
220,82
€
HT
par
an
40
282,99
€ TTC
63
068,68
€
TTC
19
269,80
€
TTC
122
621,47
€
TTC
*Ce
montant
pourra
varier
en
fonction
du
nombre
de
repas
commandé.
Candidats
Prix
TTC
Note
pondérée
sur
50
Convivio
139
244,61
€
44,03
Lys
Restauration
122
621,47
€
50
Valeur
technique
: 50%
—
Qualité
culinaire
et
nutritionnelle
des
menus
et fiches
techniques
10
%
;
—
Equilibre
alimentaire
10
%
;
—
Développement
durable
10
%
;
—
Qualité
des
animations
et
communication
à destination
des
convives
et
parents
d'élèves
10
%
;
—
Favoriser
le local
pour
la fourniture
du
pain
en
encourageant
les
boulangeries
de
la
commune
10
%.
.
Critère
1
Critère
2
Critère
3
Critère
4
Critère
5
Candidats Convivio
10
10
10
10
10
Lys
Restauration
10
10
10
10
10
Synthèse
des
critères
Candidats
Prix
Valeur
Technique
Note
pondérée
Classement
Sur
100
Convivio
44,03
50
94,03
Lys
Restauration
50
50
100
Au
vu
des
éléments
ci-dessus,
la commission
à retenu
le candidat
suivant
: Lys
restauration
3 rue
du
Riez
d’Elbecq
59390
Lys
les
Lannoy 3-6
ans
2,68
€
HT
soit
2,83
€ ttc
Régime
alimentaire
: 2,68
€
HT
soit
2,83
€ TTC
Pique
Niques
: 3,36
€
HT
soit
3,54
€ TTC
7à17
ans
2,77
€
HT
soit
2,92
€ TTC
Régime
alimentaire
:
2,77
€
HT
soit
2,92
€
TTC
Pique
Niques
: 3,44
€
HT
soit
3,63
€
TTC
11
à
l’âge
adulte
3,20
€
HT
soit
3,38
€ TTC
Régime
alimentaire
: 3,20
€
HT
soit
3,38
€ TTC
Pique
Niques
: 3,88
€
HT
soit
4,09
€
TTC
Après
avoir
délibéré,
conseil
municipal
:
DÉCIDE
:
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le 27/06/2025
S
L Gr
ID
: 062-216200998-20250625-2025
06
25
28-DE
-
D'attribuer
le
marché
de
fourniture
et
livraison
de
repas
destinés
à
la
restauration
scolaire
et
aux
accueils
de
loisirs
à l’entreprise
Lys
Restauration,
située
3 rue
du
Riez
d’Elbecq
— 59390
LYS-LEZ-LANNOY,
-
De
charger
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
d'effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Fait
à
Beaurains,
le 26/06/2025
Secrétaire
de
séance
M.
VENEL
Eri
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
LILLE
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
de
Beaurains,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-
mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le
Tribunal. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2085
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
5
Publié
le 27/06/2025
MAIRIE DE BEAURAINS
EXTRAIT DU PROCEÉ (GE
2S200NR
ane Get 2028 08 28 2
DE
Département du Pas-de-Calais
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU
Arrondissement
d'Arras
25/06/2025
Canton
Arras
Sud
Conseillers
en
exercices
:............ 29
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25/06/2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
PrÉéSENtS
Less,
24
Commune
de
BEAURAINS,
étant
assemblé
en
session
ORDINAIRE
en
EXCUSÉS
nn
reseneesrenses 5
Mairie,
Salle
du
Conseil
-
Mairie
après
convocation
légale
Absents
0
20/06/2025,
sous
la présidence
de
M.
DUPOND
Cédric,
Maire.
Votants
ss
29
PRESENTS
: Mme
BENOIT
Maryline,
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
OBJET
: CRÉANCES
ÉTEINTES
BETREMIEUX
Christina,
Mme
CAPET
Carine,
Mme
DERAEVE
Caroline,
M.
DUPOND
Cédric,
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
Mme
DUTERIEZ
Micheline,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
FRUCHART
Christelle,
Mme
GALLET
Sabine,
M.
HARMEGNIES
Jean-Thierry,
M.
HURET
Hervé,
M.
IBISEVIC
Kémal,
Mme
LE
GARDIEN
Christine,
Mme
LETUPPE
Sylvie,
M.
MOUTON
Patrice,
M.
PETIT
Jean-Louis,
M.
SCOAZEC
Jean-Jacques,
Mme
SEGUELA
Véronique,
M.
SIMON
Reynald,
Mme
TENAGLIA
Gwénola,
M.
VENEL
Eric,
M.
VEZILIER
Vincent EXCUSES:
M.
RENARD
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
EVRARD
Michel,
Mme
TOURNEMAINE
Myriam
donne
pouvoir
à
Mme
DUPOND
-
WALLET
Anne,
M.
GACI
Jérémy
donne
pouvoir
à
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
donne
pouvoir
à
Mme
CAPET
Carine,
M.
ANSART
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
DUPOND
Cédric
M.
VENEL
Eric
est
élu
Secrétaire
de
séance
Monsieur
HURET
expose
:
Madame
le Receveur
Municipal
nous
informe
qu'elle
n’a
pu
procéder
au
recouvrement
des
titres
de
recette
dont
le montant
de
806,22
€ vous
est
récapitulé
ci-dessous
:
Exercices
Titres
Compte
Objet
Montant
2021
710
70632
Centres
de
loisirs grandes
vacances
47,27
€
2021
711
7067
Restauration
‘
8,30
€
2023
861
7067
Restauration
119,65
€
2023
862
7067
Restauration
38,20
€
2023
863
7067
Restauration
175,00
€
2023
1050
7067
Restauration
27,30
€
2023
1130
7067
Restauration
42,00
€
2024
45
7067
Restauration
21,00
€
2024
232
70632
Centres
de
loisirs
petites
vacances
2,10
€
2024
232
7067
Restauration
39,90
€
2024
311
7067
Restauration
33,60
€
2024
617
7067
Restauration
44,10
€
2024
618
7067
Restauration
53,50
€
2024
659
7067
Restauration
33,60
€
2024
734
7067
Restauration
30,40
€
2024
866
7067
Restauration
31,50
€
2024
963
7067
Restauration
31,50
€
2025
46
7067
Restauration
27,30
€ Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le
27/06/2025
S
L Gr
ID
: 062-216200998-20250625-2025
06
25
29-DE
Ces
créances
éteintes
feront
l’objet
d’un
mandat
de
806,22
€ au
compte
6542
de
l'exercice
2025.
Après
avoir
délibéré,
conseil
municipal
:
- _
Constate
comme
créances
éteintes
les titres
de
recettes
non
recouvrés
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
806,22
€;
-
_ Impute
cette
dépense
au
budget
2025
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération.
Le
rapport
est adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Fait à Beaurains,
le 26/06/2025
Secrétaire
de
séance
M.
VENEL
Eric
__Le
Maire,
ee)
Cédric
DUPOND }/
CC
TL
:
TN
Tr
La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
LILLE
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
Beaurains,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-
mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour saisir le
Tribunal. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2085
Reçu
en
orétecture
le 27/06/2085
5
e
Publié le 27/06/2005
À
MAIRIE DE BEAURAINS
EXTRAIT DU PROCE. I: 62:2 18200008 202506252025
08 25, 30-DE
Département
du
Pas-de-Calais
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
Arrondissement
d'Arras
25/06/2025
Canton
Arras
Sud
Conseillers
en
exercices :............. 29
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25/06/2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents
24
Commune
de
BEAURAINS,
étant
assemblé
en
session
ORDINAIRE
en
EXCUSÉS
! nr
nrrarrssrrnreasennness 5
Mairie,
Salle
du
Conseil
-
Mairie
après
convocation
légale
Absents
0
20/06/2025,
sous
la
présidence
de
M.
DUPOND
Cédric,
Maire.
Votants
sense
29
PRESENTS
: Mme
BENOIT
Maryline,
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
OBJET
: CONVENTION
ENTRE
LA
BETREMIEUX
Christina,
Mme
CAPET
Carine,
Mme
DERAEVE
COMMUNAUTÉ
URBAINE
D'ARRAS
(CUA)
Caroline,
M.
DUPOND
Cédric,
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
Mme
ET SES
COMMUNES
MEMBRES
PORTANT
DUTERIEZ
Micheline,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
FRUCHART
SUR
L'APPEL
À
MANIFESTATION
D'INTÉRÊT
Christelle,
Mme
GALLET
Sabine,
M.
HARMEGNIES
Jean-Thierry,
M.
VISANT
À
LA
MASSIFICATION
DE
LA
HURET
Hervé,
M.
IBISEVIC
Kémal,
Mme
LE GARDIEN
Christine,
Mme
PRODUCTION
D'ÉNERGIE
LETUPPE
Sylvie,
M.
MOUTON
Patrice,
M.
PETIT
Jean-Louis,
M.
PHOTOVOLTAÏQUE
SUR
LE TERRITOIRE
SCOAZEC
Jean-Jacques,
Mme
SEGUELA
Véronique,
M.
SIMON
COMMUNAUTAIRE
Reynald,
Mme
TENAGLIA
Gwénola,
M.
VENEL
Eric,
M.
VEZILIER
Vincent EXCUSES:
M.
RENARD
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
EVRARD
Michel,
Mme
TOURNEMAINE
Myriam
donne
pouvoir
à
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
M.
GACI
Jérémy
donne
pouvoir
à
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
donne
pouvoir
à
Mme
CAPET
Carine,
M.
ANSART
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
DUPOND
Cédric
M.
VENEL
Eric
est
élu
Secrétaire
de
séance
Monsieur
VEZILIER
expose :
Dans
le
cadre
de
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
la
Communauté
Urbaine
d'Arras
(CUA)
a
décidé
de
développer
de
manière
importante
la
production
d’Energie
Renouvelable
(ENR)
sur
son
territoire
afin
de
couvrir:
—
37%
de
ses
besoins
à
l’horizon
2030
(consommation
de
690
GWh/an
d'énergie
renouvelable)
—
78%
de
ses
besoins
à
l'horizon
2050
{consommation
de
1123
GWh/an
d'énergie
renouvelable)
Afin
d'accélérer
la
production
d’ENR
sur
son
territoire
et
de
respecter
les
objectifs
du
PCAET
précités,
la
Communauté
Urbaine
d'Arras
a souhaité
participer
à une
société
de
projets
multi-énergies
ayant
pour
finalité
de
développer
les
énergies
renouvelables
sur son
patrimoine
public
ainsi
que
sur
celui
des
communes
membres.
La
CUA
sera
actionnaire
de
cette
société,
avec
les
communes
et
les
habitants
du
territoire
qui
le souhaitent,
au
même
titre
que
les sociétés
spécialisées
dans
la production
et la commercialisation
d'énergie
renouvelable.
Cette
approche
permettra
de
faire
porter,
par
cette
société
de
projet,
des
investissements
dans
la
production
d'énergie
renouvelable,
tels
que
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
au
sol,
en
ombrières
de
parking
ou
sur
toiture.
Cette
approche
permettra
ainsi
de
répondre
là où
les collectivités
ne
pourront
pas
ou
ne souhaiteront
pas
investir.
Elle leur offrira
par ailleurs
la possibilité
de
devenir
actionnaire
de
la société
de
projets
et, à ce titre,
de
bénéficier
de
retombées
financières. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le
27/06/2025
S
L Gr
ID
:062-216200998-20250625-2025
06
25
30-DE
Afin
de
désigner
la
structure
qui
aura
en
charge
de
créer
cette
société
de
projet
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI).
L'opérateur
qui
sera
désigné
par
la
CUA,
à
l'issue
de
cet
AMI,
aura
en
charge
de
créer
la
société
de
projet
qui
développera
puis
exploitera
les
unités
de
production
d'énergie
photovoltaïque
sur
les
parcelles
(terrains,
toitures)
identifiées
dans
le cahier
des
charges
de
l'AMI.
S'agissant
de
notre
commune,
les
surfaces
identifiées
comme
potentiellement
utilisables
par
cet
opérateur
pour
la production
d'énergie
photovoltaïque
sont
les suivantes
:
Surface
PV
Type
de
surface
N°
parcelle
Nom
du
site
Adresse
.
potentielle
(m2?)
Toiture
de
bâtiment |
AH292
Mairie
Place
de
la fontaine
|
120
Toiture
de
bâtiment
|
AH292
Eglise
Place
de
la fontaine |
70
Ces
parcelles
seront
dès
lors
mises
à
disposition
de
l'opérateur
qui
sera
sélectionné
à
l’issue
de
la
procédure
d'AMI
lancée
par
la
CUA,
dans
les
conditions
à
convenir
ultérieurement
entre
notre
commune
et
la
société
de
projet. L'opération
globale
concerne
au total
quarante-six
communes
membres
de
la CUA,
outre
la communauté
Urbaine
elle-même.
Aussi,
dans
un
souci
de
mutualisation
et
d'efficacité,
une
action
unique
et
coordonnée
est
nécessaire.
Il est
donc
proposé
de
confier
à
la
CUA,
par
voie
de
convention,
un
mandat
pour
agir
au
nom
de
notre
commune
afin
d'engager
les procédures
visant
à désigner
l'opérateur
qui
se verra
attribuer
la charge
de
la réalisation
de
ces
installations,
dans
les
conditions
prévues
dans
la convention
ci-annexée.
Cette
convention
n’emporte
pas
de
transfert
de
compétences,
mais
uniquement
mandat
pour
mettre
en
œuvre
les
procédures
susvisées.
La
mise
à
disposition
des
biens
à
l'issue
de
la
procédure
fera
l’objet
d'actes
distincts
entre
notre
commune
et la société
de
projets
multi-énergies
créée
à l’issue
de
la procédure
d'AMI.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
AUTORISE
la
signature,
de
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
la
convention
ci-annexée,
permettant
à
la
Communauté
Urbaine
d'Arras
de
mettre
en
œuvre
les
procédures
en
vue
de
la
massification
de
la production
d'énergie
photovoltaïque
sur
le territoire.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Fait
à
Beaurains,
le
26/06/2025
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
LILLE
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
Beaurains,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-
mer
et à l'étranger
disposent
d'un
délai supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le
Tribunal. Envoyé en préfecture le 27/06/2025
À 4 Reçu en préfecture le 27/06/2025 SL _ æ Publié le C À 1 la S # \ ID : 062-216200998-20250625-2025 06 25_30-DE
Communauté
Urbaine
7 ù
Conv_CUA_Communes_EnR_PV 1/12
Convention entre
la Communauté Urbaine d’Arras
et
ses communes membres
portant sur l’Appel à Manifestation d’Intérêt visant à la
massification de la production d’énergie photovoltaïque sur le
territoire communautaire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5215-27 ; \4, _
Arras A Ÿ Communauté
Urbaine
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le S L O7
ID : 062-216200998-20250625-2025 06 25 30-DE
2/12
Préliminaire
Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), la Communauté Urbaine d’Arras
(CUA) a décidé de développer de manière importante la production d’Energie Renouvelable (ENR)
sur son territoire afin de couvrir :
- 37% de ses besoins à l’horizon 2030 (consommation de 690 GWh/an d’énergie renouvelable)
- 78% de ses besoins à l’horizon 2050 (consommation de 1123 GWh/an d’énergie renouvelable)
Afin d’accélérer la production d’ENR sur son territoire et de respecter les objectifs du PCAET
précités, la Communauté Urbaine d’Arras a souhaité participer à une société de projets multi-énergies
ayant pour finalité de développer les énergies renouvelables sur son patrimoine public ainsi que sur
celui des communes membres.
La CUA sera actionnaire de cette société, avec les communes et les habitants du territoire qui le
souhaitent, au même titre que les sociétés spécialisées dans la production et la commercialisation
d’énergie renouvelable.
Cette approche permettra de faire porter, par cette société de projet, des investissements dans la
production d’énergie renouvelable, tels que l’installation de panneaux photovoltaïques au sol, en
ombrières de parking ou sur toiture, objet de la présente convention.
Cette approche permettra ainsi de répondre là où les collectivités ne pourront pas ou ne souhaiteront
pas investir. Elle leur offrira par ailleurs la possibilité de devenir actionnaire de la société de projets
et, à ce titre, de bénéficier de retombées financières.
Afin de désigner la structure qui aura en charge de créer cette société de projet, la CUA a décidé de
lancer un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI).
La présente convention a pour objet de définir les responsabilités respectives des parties au regard
des prestations à réaliser dans le cadre de cet AMI.
Article 1 – Parties contractantes
La présente convention est établie entre :
La Communauté urbaine d’Arras, ayant son siège 146, allée du Bastion - CS 10435 - 62026 Arras
cedex, représentée par son Président, dûment habilité par délibération du 26 juin 2025 ci-après
dénommée « la CUA »,
Et,
Ses Communes membres :
- Commune d'ACHICOURT \4, _
Arras A Ÿ Communauté
Urbaine
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le S L O7
ID : 062-216200998-20250625-2025 06 25 30-DE
3/12
- Commune d'ACQ
- Commune d'AGNY
- Commune d'ARRAS
- Commune d’ANZIN SAINT AUBIN
- Commune d'ATHIES
- Commune de BAILLEUL-SIRE-BERTOULT
- Commune de BASSEUX
- Commune de BEAUMETZ-LES-LOGES
- Commune de BEAURAINS
- Commune de BOIRY-BECQUERELLE
- Commune de BOIRY-SAINT-MARTIN
- Commune de BOIRY-SAINTE-RICTRUDE
- Commune de BOISLEUX-AU-MONT
- Commune de BOISLEUX-SAINT-MARC
- Commune de BOYELLES
- Commune de DAINVILLE
- Commune d'ECURIE
- Commune d’ETRUN
- Commune de FAMPOUX
- Commune de FARBUS
- Commune de FEUCHY
- Commune de FICHEUX
- Commune de GAVRELLE
- Commune de GUEMAPPE
- Commune d'HENIN-SUR-COJEUL
- Commune d'HENINEL
- Commune de MARŒUIL
- Commune de MERCATEL
- Commune de MONCHY-LE-PREUX
- Commune de MONT-SAINT-ELOI
- Commune de NEUVILLE-SAINT-VAAST
- Commune de NEUVILLE-VITASSE
- Commune de RANSART
- Commune de RIVIERE
- Commune de ROCLINCOURT
- Commune de ROEUX
- Commune de SAINTE-CATHERINE
- Commune de SAINT-LAURENT-BLANGY
- Commune de SAINT MARTIN SUR COJEUL
- Commune de SAINT-NICOLAS
- Commune de THELUS
- Commune de TILLOY-LES-MOFFLAINES
- Commune de WAILLY
- Commune de WANCOURT
- Commune de WILLERVAL \4, _
Arras A Ÿ Communauté
Urbaine
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le S L O7
ID : 062-216200998-20250625-2025 06 25 30-DE
4/12
Les différentes communes étant collectivement dénommées « les Communes » et les Communes et
la CUA étant dénommées ensemble « les Parties ».
Article 2 – Objet de la convention
Par la présente, les Parties décident de se coordonner en vue de la production d’énergie
photovoltaïque sur leurs territoires.
À cette fin, les Communes chargent la CUA d’effectuer en leurs noms et pour leurs comptes les
démarches et procédures visant à désigner un opérateur qui sera chargé de procéder à la conception,
la réalisation, l’exploitation et la maintenance de centrales de production d’énergie photovoltaïque
sur les parcelles (toitures, terrains) dont elles sont propriétaires, ci-après désignées « le Projet ».
La présente convention n’entraîne aucun transfert de compétence. Les actes formalisant la mise à
disposition des parcelles nécessaires au déploiement des projets photovoltaïques seront établis
ultérieurement, dans les conditions qui auront été convenues entre les communes et la société de
projet et selon les formes requises par les autorités normalement compétentes.
La présente convention vaut mandat au profit de la CUA de mener les procédures – telles notamment
celle prévue par l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
applicables aux parcelles relevant du régime de la domanialité publique, et toute procédure similaire
pour les autres parcelles, étant précisé que la procédure a vocation à être unique, et d’aboutir à la
désignation d’un opérateur unique.
Il est précisé que le Projet ne saurait donner lieu à la conclusion de contrats ayant pour objet
l'exécution de travaux, la livraison de fournitures, la prestation de services, ou la gestion d'une mission
de service public, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation,
pour le compte ou pour les besoins d'une Partie. La mise à disposition des parcelles visées ci-après
n’aura dès lors pour objet que la délivrance d’un droit d’usage.
Article 3 – Parcelles faisant l’objet de l’opération
Les parcelles mises à disposition en vue de l’opération sont listées dans l’annexe 1 ci-après. Les
différentes parcelles sont positionnées par leurs références cadastrales.
Les Parties déclarent que les parcelles visées au présent article sont en capacité d’accueillir les projets
de production d’énergie photovoltaïque envisagés, sans qu’il soit besoin de procéder à des
désaffectations, déclassements, ou modifications de documents d’urbanisme de quelque nature.
Elles sont ou seront libres de toute occupation, privilège, hypothèque, servitude, ni affectées par un
droit quelconque susceptible de venir s’opposer à leur utilisation en vue de la production d’énergie. | Envoyé en préfecture le 27/06/2025 \e, | E— Reçu en préfecture le 27/06/2025
Arras AT Gr aus N Publié le S L roaine
ID : 062-216200998-20250625-2025 06 25 30-DE
5/12
Article 4 – Étendue du mandat – droit de regard des communes
La CUA est mandatée pour mener une procédure visant à désigner un opérateur qui sera chargé de la
conception, de la réalisation, de l’exploitation et de la maintenance des centrales photovoltaïques sur
les parcelles visées à l’article précédent.
Cette procédure sera menée dans le respect des règles applicables à chaque commune et à chaque
parcelle désignée à l’article précédent, issues notamment du Code général de la propriété des
personnes publiques, du Code général des collectivités territoriales, du Code de l’énergie ou de toute
réglementation applicable à l’opération, et selon les modalités particulières conformes à ses propres
règles de fonctionnement.
Dans ce cadre, la CUA assurera, dans des conditions présentant toutes les garanties d’impartialité et
de transparence :
- L’élaboration du dossier de consultation visant à la désignation de l’opérateur qui aura en
charge la création et la gestion de la société de projet ;
- La rédaction et l’envoi de l’appel à projets ;
- La communication du dossier de consultation aux candidats potentiels ;
- La réception des plis, dématérialisés ou non ;
- La tenue des négociations ;
- L’analyse des offres présentées, aux différents stades de la procédure ;
- Le recueil de l’avis du Groupe de Travail Energie ;
- La sélection finale de l’opérateur lauréat.
La mission confiée à la CUA s’arrête à la désignation de l’opérateur lauréat.
Les Communes et la CUA procéderont ensuite, chacune en ce qui les concerne et pour leur compte,
à la passation des actes nécessaires à la mise à disposition des différentes parcelles à l’opérateur
désigné en vue de la réalisation du Projet.
Article 5 – Engagement des membres du groupement
Les Communes s’engagent à :
- Faire en sorte, si tel n’est pas le cas à la date de signature de la présente, que les parcelles
visées à l’article 3 soient exemptes de tout droit susceptible de s’opposer à la réalisation du
Projet ;
- Transmettre à la CUA toute information qui serait sollicitée au sujet des parcelles ;
- Répondre à toutes sollicitations de la CUA, en cours de procédure ;
- Garantir la confidentialité de tous les documents et informations reçus dans le cadre de la
présente convention, notamment sur la stratégie, les projets de documents, les éléments relatifs
aux candidatures et aux offres, ainsi que toute autre information qui, si elle était divulguée,
serait susceptible de porter atteinte, notamment, aux principes d’impartialité, d’égalité de
traitement et de transparence ; \4, _
Arras A Ÿ Communauté
Urbaine
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le S L O7
ID : 062-216200998-20250625-2025 06 25 30-DE
6/12
- Procéder dans les meilleurs délais, à l’issue de la désignation du lauréat, à l’édiction des actes
nécessaires à la mise à disposition des parcelles dont elles sont propriétaires et à toute
formalité de publicité nécessaire en vue du déploiement des projets photovoltaïques.
Article 6 – Modalités de consultation des Communes
Les Communes sont informées de l’avancement du Projet et notamment :
- Du planning prévisionnel de la procédure et de ses évolutions ;
- Des éventuelles modifications mineures apportées aux documents ;
- De la date de remise des propositions.
Article 7 – Sélection finale du lauréat
Les Parties conviennent que l’analyse des offres sera effectuée, à l’issue de la procédure, par le
Groupe de Travail Energie (GT Energie) de la CUA, sur la base du rapport d’analyse qui aura été
établi par le service Energie de la CUA.
Ce groupe de travail est constitué d’élus communautaires (vice-présidents, etc…) mandatés par le
président de la CUA afin de porter la réflexion et de proposer des actions dans le domaine de
l’Energie. Y seront associés à titre consultatif les services techniques de la Direction Bâtiments et
Energie.
Ce groupe de travail aura en charge d’analyser les candidatures et les offres remises par les candidats
dans le cadre de la consultation. Le candidat qui sera retenu par le GT Energie à l’issue de la procédure
sera soumis à l’approbation du président de la CUA.
Ce Groupe de Travail Energie sera ensuite chargé d’assurer le suivi de l’opération, notamment la
création de la société de projet et la gouvernance qui y sera définie.
Article 8 – Actions en justice
Les Parties conviennent que la CUA assure seule, tant en demande qu’en défense, la représentation
des Parties dans le cadre de tout litige relatif à la procédure de désignation du lauréat de l’appel à
projets.
Chaque Partie assumera par la suite sa propre représentation dans le cadre des éventuels litiges
auxquelles sont susceptibles de donner lieu les actes liés à la mise à disposition des parcelles, ou
l’exécution de ceux-ci.
Article 9 – Entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention entre en vigueur le jour de sa notification par la CUA à l’ensemble des
Communes. Elle s’achève à la survenance de l’un des évènements suivants :
- Reconnaissance par les parties de l’échec de la procédure liée au Projet ;
- Retrait de l’ensemble des Parties dans les conditions de l’article 10 infra ; At,
Arras A e Communauté
Urbaine
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le S L O7
ID : 062-216200998-20250625-2025 06 25 30-DE
7/12
- A la fin du projet fixée au 31 décembre 2031.
Article 10 – Retrait
Chacune des parties pourra se retirer de la présente convention par lettre recommandée avec accusé
de réception, moyennant un préavis de deux (2) mois, préalablement à la publication de l’appel à
projets.
Le retrait de l’ensemble des Parties entraîne la résiliation de la présente convention.
Article 11 – Litiges relatifs à la présente convention
En cas de litige, les Parties s’efforcent de parvenir à un accord amiable.
À cette fin, la Partie soulevant un litige notifie à la ou aux Parties concernées un mémoire détaillant les éléments du litige et ses prétentions. Dans les trente jours suivant la réception du mémoire, les Parties destinataires font connaître leurs positions par écrit sur les différents griefs exposés.
Les Parties s’attachent à aplanir les difficultés et organisent toute réunion nécessaire à cette fin.
Si dans un délai de trois mois à compter de la réception du mémoire initial, les Parties ne sont pas parvenues à un accord amiable, elles peuvent saisir la juridiction compétente.
Le Tribunal administratif de Lille est compétent pour connaître des litiges nés du fait de l’exécution de la présente convention.
Article 12 – Annexes
Annexe 1 : plans de situations des parcelles
Fait en un exemplaire,
À Arras, le ……………………
Membre Représentant Nom et Fonction Signature
Communauté Urbaine
d'Arras
Le président ou
son représentant
dûment habilité
Commune
d’ACHICOURT
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune d'ACQ
Le maire ou son
représentant
dûment habilité Envoyé en préfecture le 27/06/2025
\4, . RS Reçu en préfecture le 27/06/2025 Arras A e SUN P ee Communauté Publié le Urbaine
ID : 062-216200998-20250625-2025 06 25 30-DE
8/12
Membre Représentant Nom et Fonction Signature
Commune d'AGNY
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune d’ARRAS
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune d’ANZIN St
AUBIN
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune d’ATHIES
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune de
BAILLEUL-SIRE-
BERTHOULT
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune de BASSEUX
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune de
BEAUMETZ-LES-
LOGES
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune de
BEAURAINS
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune de BOIRY-
BECQUERELLE
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune de BOIRY-
SAINT-MARTIN
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune de BOIRY
SAINTE RICTRUDE
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune de
BOISLEUX-AU-MONT
Le maire ou son
représentant
dûment habilité Envoyé en préfecture le 27/06/2025
\4, . RS Reçu en préfecture le 27/06/2025 Arras A e SUN P ee Communauté Publié le Urbaine
ID : 062-216200998-20250625-2025 06 25 30-DE
9/12
Membre Représentant Nom et Fonction Signature
Commune de BOISLEUX
SAINT MARC
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune de
BOYELLES
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune de
DAINVILLE
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune d’ECURIE
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune d’ETRUN
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune de FAMPOUX
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune de FARBUS
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune de FEUCHY
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune de FICHEUX
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune de
GAVRELLE
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune de
GUEMAPPE
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune de HENIN
SUR COJEUL
Le maire ou son
représentant
dûment habilité Envoyé en préfecture le 27/06/2025
\4, . RS Reçu en préfecture le 27/06/2025 Arras A e SUN P ee Communauté Publié le Urbaine
ID : 062-216200998-20250625-2025 06 25 30-DE
10/12
Membre Représentant Nom et Fonction Signature
Commune d’HENINEL
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune de
MAROEUIL
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune de
MERCATEL
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune de MONCHY
LE PREUX
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune de MONT
SAINT ELOI
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune de NEUVILLE
SAINT VAAST
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune de NEUVILLE
VITASSE
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune de RANSART
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune de RIVIERE
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune de
ROCLINCOURT
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune de ROEUX
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune de SAINTE
CATHERINE
Le maire ou son
représentant
dûment habilité Envoyé en préfecture le 27/06/2025
\4, . Res Reçu en préfecture le 27/06/2025 Arras A CANAL Publié le ed
ID : 062-216200998-20250625-2025 06 25 30-DE
11/12
Membre Représentant Nom et Fonction Signature
Commune de SAINT
LAURENT BLANGY
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune de SAINT
MARTIN SUR COJEUL
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune de SAINT
NICOLAS
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune de THELUS
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune de TILLOY
LES MOFFLAINES
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune de WAILLY
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune de
WANCOURT
Le maire ou son
représentant
dûment habilité
Commune de
WILLERVAL
Le maire ou son
représentant
dûment habilité \4, _
Arras A Ÿ Communauté
Urbaine
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le S L O7
ID : 062-216200998-20250625-2025 06 25 30-DE
12/12
ANNEXE 1 :
Tableau de référencement des espaces photovoltaïques par commune Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le F7
ID : 062-216200998-20250625-2025 06 7 77
Annexe I : Détail des différentes parcelles proposées à la couverture photovoltaïque
Propriétaire Commune de localisation du projet Type de surface N° parcelle Nom du site Adresse Surface PV potentielle (m2)
ACHICOURT ACHICOURT Toiture de Bâtiment AV171/AV158/AV159 Ecole Maternelle Michel DARRAS 1 rue de Dakar 230
ACHICOURT ACHICOURT Toiture de Bâtiment AV618/AV637 Ecole primaire L S Senghor rue de Dakar 300
ACHICOURT ACHICOURT Toiture de Bâtiment BA345/BA55/BA61 Ecole Jean Mace route de Bucquoy 1800
ACHICOURT ACHICOURT Toiture de Bâtiment BB335/BB562 Ecole Léopold Bernard 9, rue Marcel Achard 170
ACHICOURT ACHICOURT Toiture de Bâtiment AV369 - AV373 Mairie 4 place Jean Jaurès 400
ACHICOURT ACHICOURT Toiture de Bâtiment AX481 Centre Technique rue des Ateliers 600
ACHICOURT ACHICOURT Toiture de Bâtiment AX419 Espace François Mitterand rue du 19 mars 1962 700
ACHICOURT ACHICOURT Toiture de Bâtiment BB269 Centre social Bibliothèque rue de Roubaix 450
ACHICOURT ACHICOURT Toiture de Bâtiment BB253 Salle Léo Lagrange rue d'Agny 520
ACHICOURT ACHICOURT Toiture de Bâtiment AV79 Magasin Vival 2 place Jean Jaures 100
ACHICOURT ACHICOURT Toiture de Bâtiment BB253 Animathèque Rur de Laval 260
ACHICOURT ACHICOURT Parking AV83-AV84-AV85-AV86- AV87-AV88-AV89 Parking Briquet Rue Raoul Briquet 3000
ACHICOURT ACHICOURT Parking - Place Flers de l'Orne Place Flers de l'Orne 1500
ACHICOURT ACHICOURT Parking - Parking Roubaix Rue de Roubaix 500
ACQ ACQ Toiture de Bâtiment AC244 Salle des fêtes 14 rue de la République 100
ACQ ACQ Toiture de Bâtiment C107 Services techniques rue de la fraternité 250
ACQ ACQ Toiture de Bâtiment AB15/AB16 Mairie Ecole 6 rue de la Liberté 240
ACQ ACQ Toiture de Bâtiment AC39 Eglise place de l'église 60
ACQ ACQ Foncier communal C107 Service Technique Rue de la Fraternité 7960
AGNY AGNY Toiture de Bâtiment A674 Mairie 3, rue Ferdinand Buisson 60
AGNY AGNY Toiture de Bâtiment A680 Maison des associations 3, rue Ferdinand Buisson 90
AGNY AGNY Toiture de Bâtiment A431 Salle des fêtes 10, rue Philibert Cléret 200
AGNY AGNY Toiture de Bâtiment A430 Gite 10, rue Philibert Cléret 140
AGNY AGNY Toiture de Bâtiment A430 Salle Beauvain 10, rue Philibert Cléret 50
AGNY AGNY Toiture de Bâtiment W183 Ecole primaire 1, rue du 135e RI 170
AGNY AGNY Toiture de Bâtiment W339/W340/W341 Ecole maternelle 5, rue du 135e RI 350
AGNY AGNY Toiture de Bâtiment W183 Cantine garderie rue des Hortensias 170
AGNY AGNY Toiture de Bâtiment W183 Vestiaires rue du 135e RI 80
AGNY AGNY Toiture de Bâtiment W461 Services techniques Rue des genêts 250
AGNY AGNY Toiture de Bâtiment A573 eglise rue du Crinchon 120
AGNY AGNY Toiture de Bâtiment A1523 Friterie 38, rue Emile Zola 70
AGNY AGNY Toiture de Bâtiment A1262 Boulangerie rue Jean Jaurès 60
ANZIN SAINT AUBIN ANZIN SAINT AUBIN Toiture de Bâtiment AE150 Services techniques 585 rue des Tisserands 120
ANZIN SAINT AUBIN ANZIN SAINT AUBIN Toiture de Bâtiment AD197 Ecole Lucie Aubrac Rue des filatiers 500
ANZIN SAINT AUBIN ANZIN SAINT AUBIN Toiture de Bâtiment AD198 Ecole maternelle Florent Delattre Rue des filatiers 450
ANZIN SAINT AUBIN ANZIN SAINT AUBIN Toiture de Bâtiment AD126 Médiathèque rue henri cadot 350
ANZIN SAINT AUBIN ANZIN SAINT AUBIN Toiture de Bâtiment AD453 Salle polyvalente Rue des filatiers 300
ANZIN SAINT AUBIN ANZIN SAINT AUBIN Toiture de Bâtiment AB325 Squash 35 rue Sadi Carnot 400
ARRAS ARRAS Toiture de Bâtiment AL562-AL190-AL189-
AL192-AL413-AL416-
AL410-AM558-AM555
Centre Technique Municipal Rue de Berlin 1 201
ARRAS ARRAS Toiture de Bâtiment AI30-AI31-AI17-AI217 Salles tennis Sainte-Catherine Route de Lens 62223 Sainte-Catherine 631
ARRAS ARRAS Toiture de Bâtiment AI29 Artois Poids Lourds - Roller skate 37 Route de Lens 62223 Sainte-Catherine 554
ARRAS ARRAS Toiture de Bâtiment AI85 Orfèvres Tisserands 52B Boulevard Carnot 883
ARRAS ARRAS Toiture de Bâtiment AI15 Base de loisirs 37 Rue du 8 Mai 1945 585
ARRAS ARRAS Toiture de Bâtiment AR293 Élémentaire R.FRANCOIS 11 Rue Raoul Francois 264
ARRAS ARRAS Toiture de Bâtiment AT677 Primaire HERRIOT/VIART 12 Rue du Berry 337
ARRAS ARRAS Toiture de Bâtiment AP29 Complexe GRIMALDI - Salle basket/bureaux (Zola 2) 101 Rue Emile Zola 684
ARRAS ARRAS Toiture de Bâtiment BT11 Groupe Scolaire Voltaire Rue Voltaire 1 067
ARRAS ARRAS Toiture de Bâtiment BR323 Élémentaire MOLIERE + Salle de sport Rue Molière 390
ARRAS ARRAS Toiture de Bâtiment BT366 Maison Pour Tous + PHAROS + Resto du cœur 2 Rue Pierre Loti 447
ARRAS ARRAS Toiture de Bâtiment AB1353 Théâtre Place du théâtre 159
ARRAS ARRAS Toiture de Bâtiment BI104 Salle de sports LA FONTAINE Rue Jean de la Fontaine 145
ARRAS ARRAS Toiture de Bâtiment AB438 Mairie - Centre administratif Place Guy Mollet 532
ARRAS ARRAS Toiture de Bâtiment AK749/AK331/AK330/A
K325/AK305/AK306/AK
307
Salle de sports VANDAMME Rue Camille Corot 249
ARRAS ARRAS Toiture de Bâtiment AE357 Ecole du Val de Scarpe 7 Rue Jean Bodel 1 086
ARRAS ARRAS Toiture de Bâtiment CD114 Salle d'escrime L.FLESSEL Chemin Agnez les Duisans 153
ARRAS ARRAS Toiture de Bâtiment BI79 Élémentaire LA FONTAINE (Petits et Grands) Rue Jean de la Fontaine 451
ARRAS ARRAS Toiture de Bâtiment AZ9 Salle de Sport R.TETELIN Boulevard du Général de Gaulle 839
ARRAS ARRAS Toiture de Bâtiment AS36 Maternelle P.BAUDEL Rue du Vercors 71
ARRAS ARRAS Toiture de Bâtiment CE435 Primaire HIPPODROME 7 Rue Lavoisier 119
ARRAS ARRAS Toiture de Bâtiment BI79 Élémentaire PASTEUR + cantine Impasse Lafontaine 214
ARRAS ARRAS Toiture de Bâtiment BI79 Maternelle PASTEUR 17 Impasse Jean de la Fontaine 40
ARRAS ARRAS Toiture de Bâtiment BD254 Élémentaire O.CLERET 15 Rue Beaufort 398
ARRAS ARRAS Parking AK1003-AK1011- AK1015 Parking Mahaut d'Artois Rue Mahaut d'Artois 1 500
ARRAS ARRAS Parking AM440 Rue HANS GEIGER ZI EST 8 000
ATHIES ATHIES Toiture de Bâtiment B169 Mairie et préau Place Maréchal Foch 300
ATHIES ATHIES Toiture de Bâtiment B580 Maison du temps libre rue de la Chapelle 25
ATHIES ATHIES Toiture de Bâtiment B309 Eglise rue de la Chapelle 80
ATHIES ATHIES Toiture de Bâtiment B527 Services techniques Rue Pierre Letienne 250
ATHIES ATHIES Toiture de Bâtiment B406 Ecole Maternelle Grand rue 50
BAILLEUL SIR BERTHOULT BAILLEUL SIR BERTHOULT Toiture de Bâtiment AM207 petite salle des fêtes Rue du Four 100
BAILLEUL SIR BERTHOULT BAILLEUL SIR BERTHOULT Toiture de Bâtiment AM207 grande salle des fêtes Rue du Four 150
BAILLEUL SIR BERTHOULT BAILLEUL SIR BERTHOULT Toiture de Bâtiment AN322 Atelier 1 Rue du Four 80
BAILLEUL SIR BERTHOULT BAILLEUL SIR BERTHOULT Toiture de Bâtiment AO93 médiathèque 11 Rue de Fampoux 50
BAILLEUL SIR BERTHOULT BAILLEUL SIR BERTHOULT Toiture de Bâtiment AO93 mairie 11 Rue de Fampoux 50
BAILLEUL SIR BERTHOULT BAILLEUL SIR BERTHOULT Toiture de Bâtiment AM148 Ecole du bas 8 Rue du Capitaine Lecocq 50
BAILLEUL SIR BERTHOULT BAILLEUL SIR BERTHOULT Toiture de Bâtiment AM143 Ecole du haut 2, Rue du Capitaine Lecocq 250
BAILLEUL SIR BERTHOULT BAILLEUL SIR BERTHOULT Foncier Public ZK30 La Piedsente du Charpentie chemin du bon lieu 5 500
BAILLEUL SIR BERTHOULT BAILLEUL SIR BERTHOULT Foncier Public ZD39 Le chemin de Gavrelle rue de Gavrelle 2 000
BASSEUX BASSEUX Toiture de Bâtiment B9 Mairie Rue de l'Eglise 50
BASSEUX BASSEUX Toiture de Bâtiment B9 annexe mairie Rue de l'Eglise 30
Massification du Photovoltaïque sur la Communauté Urbaine d'Arras Page1/4 Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le F7
ID : 062-216200998-20250625-2025 06 7 77
Annexe I : Détail des différentes parcelles proposées à la couverture photovoltaïque
Propriétaire Commune de localisation du projet Type de surface N° parcelle Nom du site Adresse Surface PV potentielle (m2)
BEAUMETZ-LES-LOGES BEAUMETZ-LES-LOGES Toiture de Bâtiment AA235 Garage mairie 4, rue de la mairie 60
BEAUMETZ-LES-LOGES BEAUMETZ-LES-LOGES Toiture de Bâtiment AB3 Ecole 1957 1, rue des écoles 170
BEAUMETZ-LES-LOGES BEAUMETZ-LES-LOGES Toiture de Bâtiment AB5 Maison de l'école 3, rue des écoles 250
BEAUMETZ-LES-LOGES BEAUMETZ-LES-LOGES Toiture de Bâtiment AA216 Services techniques 2, Avenue du château 150
BEAUMETZ-LES-LOGES BEAUMETZ-LES-LOGES Toiture de Bâtiment AD111 Salle des fêtes 17, place de la république 300
BEAUMETZ-LES-LOGES BEAUMETZ-LES-LOGES Toiture de Bâtiment AC183 Espace communal 23, rue de la gare 260
BEAUMETZ-LES-LOGES BEAUMETZ-LES-LOGES Toiture de Bâtiment ZD50 Vestiaires football rue du stade 100
BEAURAINS BEAURAINS Toiture de Bâtiment AH292 Mairie Place de la Fontaine 120
BEAURAINS BEAURAINS Toiture de Bâtiment AH292 Eglise Place de la Fontaine 70
BOIRY BECQUERELLE BOIRY BECQUERELLE Toiture de Bâtiment B32 garage rue de l'Eglise 90
BOIRY BECQUERELLE BOIRY BECQUERELLE Toiture de Bâtiment B31 atelier municipal rue de l'Eglise 140
BOIRY BECQUERELLE BOIRY BECQUERELLE Toiture de Bâtiment B107/B409 salle polyvalente rue de l'Eglise 160
BOIRY BECQUERELLE BOIRY BECQUERELLE Toiture de Bâtiment B290 Presbytere rue de l'Eglise 50
BOIRY BECQUERELLE BOIRY BECQUERELLE Toiture de Bâtiment B32 Mairie rue de l'Eglise 90
BOIRY SAINT MARTIN BOIRY SAINT MARTIN Toiture de Bâtiment B617 Mairie 10, bis rue de la mairie 35
BOIRY SAINT MARTIN BOIRY SAINT MARTIN Toiture de Bâtiment B617 Ecole 10, bis rue de la mairie 90
BOIRY SAINT MARTIN BOIRY SAINT MARTIN Toiture de Bâtiment B617 salle multiactivités 10, bis rue de la mairie 210
BOIRY SAINT MARTIN BOIRY SAINT MARTIN Toiture de Bâtiment A448 grange rue du château d'eau 60
BOIRY STE RICTRUDE BOIRY STE RICTRUDE Toiture de Bâtiment B481 Espace boirysiens 19 bis rue de l'église 440
BOIRY STE RICTRUDE BOIRY STE RICTRUDE Toiture de Bâtiment B64 Mairie 7 rue de Bucquoy 130
BOIRY STE RICTRUDE BOIRY STE RICTRUDE Toiture de Bâtiment B412 Cantine garderie médiathèque 19 rue de l'église 70
BOIRY STE RICTRUDE BOIRY STE RICTRUDE Foncier Public ZB129/ZB130/ZB131 Le Sentier d'Hendecourt Rue de Bucquoy 2 500
BOISLEUX AU MONT BOISLEUX AU MONT Toiture de Bâtiment AB56 Mairie Rue de la Mairie 70
BOISLEUX AU MONT BOISLEUX AU MONT Toiture de Bâtiment AB56 Ecole Parking salle des fêtes 100
BOISLEUX AU MONT BOISLEUX AU MONT Toiture de Bâtiment AB129 Salle Polyvalente Rue d'ARRAS 80
BOISLEUX AU MONT BOISLEUX AU MONT Foncier Public AD21 ancienne déchetterie chemin de la gare 3 000
BOISLEUX ST MARC BOISLEUX ST MARC Toiture de Bâtiment B97 Salle Communale 2 Quater, rue de la mairie 130
BOISLEUX ST MARC BOISLEUX ST MARC Toiture de Bâtiment B99 Eglise Impasse de l'Eglise 80
BOYELLES BOYELLES Toiture de Bâtiment AB94 Mairie 2 rue principale 70
BOYELLES BOYELLES Toiture de Bâtiment AB94 Préau école 2 rue principale 45
BOYELLES BOYELLES Toiture de Bâtiment AB95 Salle des fêtes 2 rue principale 50
BOYELLES BOYELLES Foncier Public AB130 LE VILLAGE Rue de la gare 6 500
CUA MONCHY LE PREUX Toiture de Bâtiment AI28 Atelier espaces verts Boulevard de l'Europe 160
CUA ARRAS Toiture de Bâtiment AM308/AM380 Dépôt Artis Rue Montgolfier 1 000
CUA ARRAS Toiture de Bâtiment AM189/AM190 Centre technique communautaire 9001, rue François Hennebique 1 300
CUA ARRAS Toiture de Bâtiment AM266/AN340 Plateforme Multiservices rue Bourgelats 300
CUA SAINT NICOLAS LEZ ARRAS Toiture de Bâtiment AB1350 Maison de la justice Place des Ecrins 120
CUA ARRAS Toiture de Bâtiment AE118 Cité nature 25, Boulevard Robert Schuman 2 000
CUA TILLOY LES MOFFLAINES Toiture de Bâtiment AA69 ADRIANOR 1, rue Jacquart 500
CUA ARRAS Toiture de Bâtiment AN166 Locaux d'activités Rue Mathieu Orfila 400
CUA DAINVILLE Toiture de Bâtiment ZH277/ZH279 SAMADA 17, rue James Watt 2 400
CUA ARRAS Toiture de Bâtiment AO64 SDS Guy Mollet Rue Raoul François 1 400
CUA ARRAS Toiture de Bâtiment AI85 SDS Giraudon 7, Avenue du Maréchal Leclerc 1 400
CUA ARRAS Toiture de Bâtiment AI72/AI75 SDS Carnot Gambetta 7, rue Abel Bergaigne 1 800
CUA ARRAS Parking AE1 Cité Nature rue de la piscine 4 500
CUA ARRAS Parking AE318-AE414 Parking des Rosati rue Jean Lecanuet 12 000
CUA SAINT NICOLAS LEZ ARRAS Parking AD348 Aire de camping-car Bld R Schuman 5 500
CUA ARRAS Parking AM440-AM441 Parking PL Rue Hans Geiger 10 000
CUA SAINT-LAURENT-BLANGY Parking AR148 Stade Nautique Rue Marcel Leblanc 3 500
CUA DAINVILLE Parking ZL82 Parking relais Route de Doullens 1 500
CUA SAINT-LAURENT-BLANGY Parking ZC439 Parking Inserre D919 4 500
CUA ARRAS-SAINT-LAURENT-BLANGY Parking AN554-AM231-AM246- AM302 DSP Transport - Dépôt de Bus Rue Hans Geiger 10 000
CUA DAINVILLE Foncier Public ZH243 Rue Jean Moulin 5002 Rue Jean Moulin 3 000
CUA MONCHY LE PREUX Foncier Public AE9 BUISSON DAMPTERAIN Artoipôle 18 000
CUA FEUCHY Foncier Public ZD255 + ZD292 LES VIOLETTES Artoipôle 1 900
CUA FEUCHY Foncier Public ZD236 LES SIX Artoipôle 9 000
CUA TILLOY LES MOFFLAINES Foncier Public OX140 + OX141 +
OX143 + OX144 +
OX146
LA CHAPELLE Artoipôle 10 500
CUA FEUCHY + TILLOY LES MOFFLAINES Foncier Public ZD52 + OX81 + OX107 HAM DE LA CHAPELLE DE FEUC Artoipôle 9 000
CUA SAINT LAURENT BLANGY Foncier Public ZB307 + ZB329 + ZB362
+ ZB360 + ZB392 +
ZB397
LE GRAND CHAMP ACTIPARC 24 500
CUA BAILLEUL SIR BERTHOULT Foncier Public
ZI197 + ZI200 + ZI204 +
ZI208 + ZI211 + ZI218 +
ZI221 + ZI225 + ZI229 +
ZI231 + ZI 233 + ZI237
LE CHEMIN DE ST LAURENT ACTIPARC 11 000
CUA SAINT LAURENT BLANGY Foncier Public AH197 LA FERME D'HERVIN Rue d'Athies 7 500
CUA SAINT LAURENT BLANGY Foncier Public ZC114 LES CHEMINS CROISES Ouest ACTIPARC 8 000
CUA DAINVILLE Foncier Public ZH241 + ZH243 LE PICOTIN rue Jean Moulin 3 000
CUA DAINVILLE Foncier Public ZK41 GERICO Rue des Champs Potez 6 500
CUA ACHICOURT Foncier Public AO525 LA FLAQUE Rue des Champs Potez 11 000
CUA NEUVILLE ST VAAST Foncier Public ZN39 château d'eau D 55 1 200
DAINVILLE DAINVILLE Toiture de Bâtiment AM9/AM12/AM17 Ferme Saint Jean Rue Calmette 500
DAINVILLE DAINVILLE Foncier Public ZH263 + ZH333 Le Picotin 2 Rue Jean Moulin 12 500
ECURIE ECURIE Toiture de Bâtiment AC6 Ecole 63, rue de Roclincourt 100
ECURIE ECURIE Toiture de Bâtiment AA18 Eglise place de l'église 80
ETRUN ETRUN Toiture de Bâtiment A433 Salle Polyvalente Rue du Verger 250
ETRUN ETRUN Toiture de Bâtiment A271 Mairie 2 rue Malibais 70
FAMPOUX FAMPOUX Toiture de Bâtiment AB158 Groupe scolaire Verlaine Rue des écoles 200
FAMPOUX FAMPOUX Toiture de Bâtiment AB84 Mairie Rue d'ARRAS 50
FAMPOUX FAMPOUX Toiture de Bâtiment AB477 Ferme Mireille Rue de l'église 50
FAMPOUX FAMPOUX Toiture de Bâtiment AB86 Eglise Rue des Fours 80
FAMPOUX FAMPOUX Toiture de Bâtiment AE147 Salle des fêtes Rue des moulins 200
FAMPOUX FAMPOUX Toiture de Bâtiment AC315 Salle Sainte Cécile Rue des Etangs 50
FAMPOUX FAMPOUX Toiture de Bâtiment AC316 vestiaires football Rue des Etangs 100
FAMPOUX FAMPOUX Toiture de Bâtiment AC316 Salle de javelot Rue des Etangs 120
FAMPOUX FAMPOUX Parking AC240 Parking Bord de Scarpe Rue des Etangs 2 000
Massification du Photovoltaïque sur la Communauté Urbaine d'Arras Page2/4 Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le TT
ID : 062-216200998-20250625-2025 06 7 77
Annexe I : Détail des différentes parcelles proposées à la couverture photovoltaïque
Propriétaire Commune de localisation du projet Type de surface N° parcelle Nom du site Adresse Surface PV potentielle (m2)
FARBUS FARBUS Toiture de Bâtiment B58 Mairie 9 Rue de la république 40
FARBUS FARBUS Toiture de Bâtiment B58 salle polyvalente Rue de la paix 100
FARBUS FARBUS Toiture de Bâtiment B51 Salle de Bailleul Rue de la paix 30
FARBUS FARBUS Toiture de Bâtiment B51 Salle Simoni Parc Klaus-Dudat 35
FARBUS FARBUS Toiture de Bâtiment B58 Garderie + salles de réunions Rue de la paix 100
FARBUS FARBUS Toiture de Bâtiment ZB126 Crèche + logement Place de la gare 100
FEUCHY FEUCHY Toiture de Bâtiment AC59 Ecole maternelle et primaire place de la mairie 300
FEUCHY FEUCHY Toiture de Bâtiment AC326 Salle polyvalente rue de la Chapelle 200
FEUCHY FEUCHY Toiture de Bâtiment AC46 Maison des sociétés rue de Bouchain 40
FEUCHY FEUCHY Toiture de Bâtiment AC430 Eglise Place de l'église 100
FICHEUX FICHEUX Toiture de Bâtiment B84 Salle des fêtes Rue d'Hendecourt 120
FICHEUX FICHEUX Foncier Public B83 Parking Salle des fêtes Rue d'Hendecourt 1 000
FICHEUX FICHEUX Foncier Public ZH70 parking cimetière Rue de Ficheux 2 000
GAVRELLE GAVRELLE Toiture de Bâtiment AC159 Eglise rue de l'Eglise 90
GAVRELLE GAVRELLE Toiture de Bâtiment - Salle des fêtes rue de l'Eglise 120
GAVRELLE GAVRELLE Toiture de Bâtiment ZE154 vestiaires football rue de plouvain 50
GAVRELLE GAVRELLE Foncier Public AC148 LE VILLAGE Route Nationale 300
GAVRELLE GAVRELLE Foncier Public - parking salle des fêtes rue de l'Eglise 300
GUEMAPPE GUEMAPPE Toiture de Bâtiment A391/A392 Sall des fêtes Rue de Chérisy 100
GUEMAPPE GUEMAPPE Toiture de Bâtiment A389 Ecole Rue de Chérisy 60
GUEMAPPE GUEMAPPE Toiture de Bâtiment A389 Ancienne mairie + garage Rue de l'école 80
GUEMAPPE GUEMAPPE Toiture de Bâtiment A534 Cantine Rue de l'école 150
GUEMAPPE GUEMAPPE Toiture de Bâtiment A351 Eglise Rue de l'Eglise 100
HENIN SUR COJEUL HENIN SUR COJEUL Toiture de Bâtiment ZO65 vestiaires club des jeunes rue coulouppe 170
HENIN SUR COJEUL HENIN SUR COJEUL Toiture de Bâtiment A497 Ecole 8, rue René Edouard 140
HENIN SUR COJEUL HENIN SUR COJEUL Toiture de Bâtiment A497 Préaux 8, rue René Edouard 80
HENINEL HENINEL Toiture de Bâtiment A168 Mairie Classe Rue St Germain 80
HENINEL HENINEL Toiture de Bâtiment A168 Salle d'évolution Rue St Germain 250
MAROEUIL MAROEUIL Toiture de Bâtiment F582 Salle des fêtes 14, rue du général Leclerc 170
MAROEUIL MAROEUIL Toiture de Bâtiment F254 Ecole Françoise Dolto 14, rue du général Leclerc 200
MAROEUIL MAROEUIL Toiture de Bâtiment A600 Ecole Yourcenar 14, rue du stade 500
MAROEUIL MAROEUIL Toiture de Bâtiment F958 services techniques rue du Rossignol 400
MAROEUIL MAROEUIL Toiture de Bâtiment E381 Espace les 3 rivières LES CINGLES 400
MAROEUIL MAROEUIL Parking OE381 Espace les 3 Rivières Chemin des prairies 1 500
MAROEUIL MAROEUIL Foncier Public D500 Le Marais Deleville rue de la Source 15 000
MERCATEL MERCATEL Toiture de Bâtiment A354 Eglise Rue de la Mairie 120
MERCATEL MERCATEL Toiture de Bâtiment B73 Salle polyvalente Allée des Soucis 200
MERCATEL MERCATEL Toiture de Bâtiment B73 Salle des associations Rue de la Mairie 20
MERCATEL MERCATEL Toiture de Bâtiment B77 Cantine Allée des Soucis 120
MERCATEL MERCATEL Toiture de Bâtiment B77 Salle de Javelot Allée des Soucis 90
MERCATEL MERCATEL Toiture de Bâtiment B77 MAM Allée des Soucis 50
MERCATEL MERCATEL Toiture de Bâtiment A353 Mairie Rue de la Mairie 80
MERCATEL MERCATEL Toiture de Bâtiment A352 Ecole primaire Rue de la Mairie 100
MONCHY LE PREUX MONCHY LE PREUX Toiture de Bâtiment AC41 Mairie 1 Place de la Mairie 50
MONCHY LE PREUX MONCHY LE PREUX Toiture de Bâtiment AC40 Salle des fêtes 1 Place de la Mairie 140
MONCHY LE PREUX MONCHY LE PREUX Toiture de Bâtiment AA171 Atelier municipal 14 Place de la Mairie 120
MONCHY LE PREUX MONCHY LE PREUX Toiture de Bâtiment AA78 Hangard municipal Ruelle de l'Eglise 80
MONCHY LE PREUX MONCHY LE PREUX Toiture de Bâtiment AC43 Ecole 13 rue du Bosquet 80
MONCHY LE PREUX MONCHY LE PREUX Toiture de Bâtiment AA50 Presbytère 1 rue de la Gaieté 20
MONCHY LE PREUX MONCHY LE PREUX Toiture de Bâtiment AA85 Locatif commerce 5 rue de la Chaussy 100
MONCHY LE PREUX MONCHY LE PREUX Toiture de Bâtiment ZK103 Vestiaire stade rue de Fampoux 60
MONCHY LE PREUX MONCHY LE PREUX Foncier Public ZH218 La Voye des Parts Chemin d'ARRAS 5 000
MONCHY LE PREUX MONCHY LE PREUX Foncier Public AD40 Le Village Rue de Wancourt 4 000
MONT ST ELOI MONT ST ELOI Toiture de Bâtiment G258 Salle du stade chemin des Normands 225
MONT ST ELOI MONT ST ELOI Toiture de Bâtiment G258 Salle du stade chemin des Normands 400
MONT ST ELOI MONT ST ELOI Toiture de Bâtiment G212 Ecole Ecoivres 22 rue de la gare 80
MONT ST ELOI MONT ST ELOI Toiture de Bâtiment G460 Ecole Ecoivres 23 rue de la gare 250
NEUVILLE SAINT VAAST NEUVILLE SAINT VAAST Toiture de Bâtiment AE21 Ecole rue du Canada 400
NEUVILLE SAINT VAAST NEUVILLE SAINT VAAST Toiture de Bâtiment AE 21 Mairie 1 rue du Canada 90
NEUVILLE SAINT VAAST NEUVILLE SAINT VAAST Toiture de Bâtiment AD174 Bâtiment Carlin rue du Carlin 60
NEUVILLE SAINT VAAST NEUVILLE SAINT VAAST Toiture de Bâtiment AE 2 - AE 169 Espace asso 2/4 rue du 8 Mai 250
NEUVILLE SAINT VAAST NEUVILLE SAINT VAAST Toiture de Bâtiment ZI231 Vestiaires Rue les Tilleuls 150
NEUVILLE VITASSE NEUVILLE VITASSE Toiture de Bâtiment AB29 Mairie 14, Grand'rue 40
NEUVILLE VITASSE NEUVILLE VITASSE Toiture de Bâtiment AB30 Ecole + Salle d'arts plastique 14, Grand'rue 100
NEUVILLE VITASSE NEUVILLE VITASSE Toiture de Bâtiment AB239 salle des fêtes 26, Grand'rue 65
NEUVILLE VITASSE NEUVILLE VITASSE Toiture de Bâtiment AB22 Eglise Grand'rue 100
RANSART RANSART Toiture de Bâtiment B17 Ecole primaire 14 rue Neuve 50
RANSART RANSART Toiture de Bâtiment B17 Mairie 14 rue Neuve 40
RANSART RANSART Toiture de Bâtiment B18 petite salle rue Neuve 50
RANSART RANSART Toiture de Bâtiment B5 Grande salle 30b rue Neuve 150
RANSART RANSART Toiture de Bâtiment B183 Eglise rue Neuve 80
RIVIERE RIVIERE Toiture de Bâtiment AH80 Mairie 23, rue de Grosville 70
RIVIERE RIVIERE Toiture de Bâtiment AH80 Salle des fêtes 23, rue de Grosville 180
RIVIERE RIVIERE Toiture de Bâtiment AH15/AH68 Ecole rue de Grosville 150
RIVIERE RIVIERE Foncier Public AI26 Terrain de boules Rue de Grosville 450
ROCLINCOURT ROCLINCOURT Toiture de Bâtiment AB112 Mairie 2 rue de Thélus 40
ROCLINCOURT ROCLINCOURT Toiture de Bâtiment AB112 Salle communale 2 rue de Thélus 50
ROCLINCOURT ROCLINCOURT Toiture de Bâtiment AB113 Ecole 2 rue de Thélus 300
ROCLINCOURT ROCLINCOURT Toiture de Bâtiment AB179 services techniques 32 rue de Thélus 100
ROCLINCOURT ROCLINCOURT Toiture de Bâtiment AB74 Vestiaires Rue de Saint Laurent 150
SAINT LAURENT BLANGY SAINT LAURENT BLANGY Toiture de Bâtiment AI17 services techniques Rue Paulhan 400
SAINT LAURENT BLANGY SAINT LAURENT BLANGY Toiture de Bâtiment AC697 + AC608…. Salle de sports Jean Zay Rue du 8 mai 1945 1 500
SAINT LAURENT BLANGY SAINT LAURENT BLANGY Parking AC747 Parkings Mairie Rue Laurent Gers 3 500
SAINT LAURENT BLANGY SAINT LAURENT BLANGY Foncier Public AC747 Parking stade Rue Marcel Hanard 1 500
SAINT LAURENT BLANGY SAINT LAURENT BLANGY Foncier Public ZC178 LA PIEDSENTE Ouest ACTIPARC 10 000
SAINT MARTIN SUR COJEUL SAINT MARTIN SUR COJEUL Toiture de Bâtiment A6 mairie rue Guislain Debeugny 50
SAINT MARTIN SUR COJEUL SAINT MARTIN SUR COJEUL Toiture de Bâtiment A6 ecole rue Guislain Debeugny 50
SAINT MARTIN SUR COJEUL SAINT MARTIN SUR COJEUL Toiture de Bâtiment A5 eglise rue Guislain Debeugny 70
SAINT MARTIN SUR COJEUL SAINT MARTIN SUR COJEUL Toiture de Bâtiment ZA52 extension école rue Guislain Debeugny 80
Massification du Photovoltaïque sur la Communauté Urbaine d'Arras Page3/4 Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le Ro
ID : 062-216200998-20250625-2025 06 7 77
Annexe I : Détail des différentes parcelles proposées à la couverture photovoltaïque
Propriétaire Commune de localisation du projet Type de surface N° parcelle Nom du site Adresse Surface PV potentielle (m2)
SAINT NICOLAS SAINT NICOLAS Toiture de Bâtiment AH351 services techniques ZA des Alouettes 300
SAINT NICOLAS SAINT NICOLAS Toiture de Bâtiment AC80 Ecole Maternelle Henri Grenier Rue Henri Grenier 650
SAINT NICOLAS SAINT NICOLAS Toiture de Bâtiment AC80 Ecole Primaire Henri grenier Rue Henri Grenier 1 000
SAINT NICOLAS SAINT NICOLAS Toiture de Bâtiment AH207 Salle Bonne humeur Rés. Bonne Humeur 300
SAINT NICOLAS SAINT NICOLAS Toiture de Bâtiment AE42 Centre Camille Corot Rue Aristide Briand 800
SAINT NICOLAS SAINT NICOLAS Toiture de Bâtiment AC80 Maison de la petite enfance Rue Henri Grenier 200
SAINT NICOLAS SAINT NICOLAS Toiture de Bâtiment AE272 Espace Maurice Carême Rue Aristide Briand 250
SAINT NICOLAS SAINT NICOLAS Parking AH417 Complexe bonne Humeur Rue les Alouettes 2 000
SAINT NICOLAS SAINT NICOLAS Foncier Public AH417 Parking complexe bonne humeur Les alouettes 1 000
SAINT NICOLAS SAINT NICOLAS Foncier Public AC867 Espace vert Mathot Rue de la forge au Fer 6 000
SAINTE CATHERINE SAINTE CATHERINE Toiture de Bâtiment AL78 Mairie Place de la république 90
SAINTE CATHERINE SAINTE CATHERINE Toiture de Bâtiment AL650 Ecole Maternelle Carette 5 rue de la Malterie 200
SAINTE CATHERINE SAINTE CATHERINE Toiture de Bâtiment AL514 Ecole primaire Haigneré 5 rue de la Malterie 1 000
SAINTE CATHERINE SAINTE CATHERINE Toiture de Bâtiment AL96 Eglise Chaussée Brunehaut 450
SAINTE CATHERINE SAINTE CATHERINE Toiture de Bâtiment AE640 services techniques 1 Allée des Aubépines 430
SAINTE CATHERINE SAINTE CATHERINE Toiture de Bâtiment AL94 Gérin impasse Jean Jaurès 150
THELUS THELUS Toiture de Bâtiment AC72 Groupe scolaire Place du maréchal Leclerc 150
THELUS THELUS Toiture de Bâtiment AC69 salle polyvalente chemin des haies 400
THELUS THELUS Toiture de Bâtiment AC72 Médiatheque Place du maréchal Leclerc 70
THELUS THELUS Toiture de Bâtiment AC171 pôle enfance chemin des haies 70
TILLOY TILLOY Toiture de Bâtiment AI236 Mairie rue du Noble 50
TILLOY TILLOY Toiture de Bâtiment AK69 salle polyvalente Av. Charles de Gaulle 200
TILLOY TILLOY Toiture de Bâtiment AL93 Ecole rue des Magnolias 150
TILLOY TILLOY Toiture de Bâtiment AK37 Complexe sportif rue de Neuville 400
TILLOY TILLOY Toiture de Bâtiment AK38 tribunes rue de Neuville 250
TILLOY TILLOY Toiture de Bâtiment AK54 services techniques rue de Wancourt 150
WAILLY WAILLY Toiture de Bâtiment AD136 ecole rue de Pas 200
WANCOURT WANCOURT Toiture de Bâtiment C363 Salle des fêtes Rue des Flandres 230
WANCOURT WANCOURT Toiture de Bâtiment C182 Mairie 1 rue de Picardie 35
WANCOURT WANCOURT Toiture de Bâtiment C181 Eglise 1 rue de Picardie 150
WANCOURT WANCOURT Toiture de Bâtiment C182 Ecole 1 rue de Picardie 70
WILLERVAL WILLERVAL Toiture de Bâtiment B709 Mairie rue du château 70
WILLERVAL WILLERVAL Toiture de Bâtiment B709 Ecole rue du château 240
WILLERVAL WILLERVAL Toiture de Bâtiment B709 Salle des fêtes rue du château 330
Massification du Photovoltaïque sur la Communauté Urbaine d'Arras Page4/4 MAIRIE
DE
BEAURAINS
Département
du
Pas-de-Calais
Arrondissement
d'Arras
Canton
Arras
Sud
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2085
Reçu
en
orétecture
le 27/06/2085
5
Fe
Publié
le 27/06/2025
Se
EXTRAIT
DU
PROCEF I:
:019200888-20250625-2025
06
25
931-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
25/06/2025
Conseillers
en
exercices
29
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25/06/2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Dasnnsensenerseessmessenrnesessnnne 24
Commune
de
BEAURAINS,
étant
assemblé
en
session
ORDINAIRE
en
Dasreessnsosneonnenseeesnesnesnneseesee 5
Mairie,
Salle
du
Conseil
-
Mairie
après
convocation
légale
Lansrsnsserenneseennnsesnseseseessnuns 0
20/06/2025,
sous
la
présidence
de
M.
DUPOND
Cédric,
Maire.
Lasrsesesnessesnrnreesnnneeserenneee 29
PRESENTS
: Mme
BENOIT
Maryline,
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
BETREMIEUX
Christina,
Mme
CAPET
Carine,
Mme
DERAEVE
Caroline,
M.
DUPOND
Cédric,
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
Mme
DUTERIEZ
Micheline,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
FRUCHART
Christelle,
Mme
GALLET
Sabine,
M.
HARMEGNIES
Jean-Thierry,
M.
HURET
Hervé,
M.
IBISEVIC
Kémal,
Mme
LE GARDIEN
Christine,
Mme
LETUPPE
Sylvie,
M.
MOUTON
Patrice,
M.
PETIT
Jean-Louis,
M.
SCOAZEC
Jean-jacques,
Mme
SEGUELA
Véronique,
M.
SIMON
Reynald,
Mme
TENAGLIA
Gwénola,
M.
VENEL
Eric,
M.
VEZILIER
Vincent
OBJET
: SUBVENTION
AGFPH
EXCUSES:
M.
RENARD
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
EVRARD
Michel,
Mme
TOURNEMAINE
Myriam
donne
pouvoir
à
Mme
DUPOND
-
WALLET
Anne,
M.
GACI
Jérémy
donne
pouvoir
à
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
donne
pouvoir
à
Mme
CAPET
Carine,
M.
ANSART
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
DUPOND
Cédric
M.
VENEL
Eric
est
élu
Secrétaire
de
séance
Monsieur
IBISEVIC
expose :
Le
dispositif
« Projets
d’Initiative
Citoyenne
» (PIC)
est
emblématique
et marqueur
de
l'identité
Régionale.
C'est
un fonds
de
participation
au
bénéfice
des
habitants
et associations
en vue
de
mobiliser
leur capacité
à développer
et à mettre
en
œuvre
des
projets.
En
effet,
la participation
citoyenne
locale
est créatrice
de
lien
social
et vecteur
d'insertion
dans
des
territoires.
De
plus,
les actions
collectives
favorisent
la « remobilisation
» citoyenne
dans
un
contexte
de
crise
démocratique.
Ainsi,
le PIC est un
fonds
géré
par
une
association
dite
« gestionnaire
» représentée
sur la commune
de
Beaurains
par
l'AGFPH
(Association
de
Gestion
du
Fonds
de
Participation
des
Habitants)
pour
soutenir
des
micro-projets
portés
des
collectifs
d'habitants
ou
des
associations
locales.
Ce
fonds
est
issu
d’un
cofinancement
de
la
Région
Hauts
de
France
et
de
la ville
de
Beaurains
à hauteur
respective
de
50%.
Dans
ce
contexte,
la
Région
Hauts-de-
France
en
s'appuyant
sur
la
dynamique
rev3
entend
réaffirmer
en
2025
son
partenariat
avec
la
commune
de
Beaurains. Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il vous
est
donc
aujourd’hui
proposé
de
bien
vouloir
attribuer
une
subvention
de
3 000
€
à
l'association
précitée
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
légal
à
signer
tout
document
utile
à intervenir
dans
le cadre
de
la
présente
délibération.
Ces
crédits
budgétaires
seront
prévus
à l’article
65748
du
Budget
principal
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DÉCIDE : Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le
27/06/2025
S
L Gr
-
D'attribuer
une
subvention
de
3 000
euros
à l'AGFPH
(Association
de
Ge
2; CES EISANNNSE pese SENS 06 25 ST DE
des
Habitants),
au
titre
du
dispositif
« Projets
d'initiative
Citoyenne
» (PIC)
pour
l’année
2025 ;
-
De
prévoir
l'inscription
de
cette
dépense
au
budget
principal
2025, à
l’article
65748
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Fait à
Beaurains,
le 26/06/2025
Secrétaire
de
séance
M.
VENEL
Eric
Le Maire,
2
(
Cédric DUPOND
\
£
=
|
[JE
La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
LILLE
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
Beaurains,
étant précisé
que
celle-ci dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-
mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour saisir le Tribunal. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le
27/06/2025
S
L
GO
MAIRIE
DE
BEAURAINS
EXTRAIT
DU
PROCEL
!2::062:216200998-20250625-2025
06 25
32-DE
Département
du
Pas-de-Calais
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
Arrondissement
d'Arras
25/06/2025
Canton
Arras
Sud
Conseillers
en
exercices
:............…. 29
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25/06/2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents
24
Commune
de
BEAURAINS,
étant
assemblé
en
session
ORDINAIRE
en
EXCUSÉS
rss
5
Mairie,
Salle
du
Conseil
-
Mairie
après
convocation
légale
Absents
0
20/06/2025,
sous
la
présidence
de
M.
DUPOND
Cédric,
Maire.
VOTANTS
Lssssssesessereunenmeneenven 29
PRESENTS
: Mme
BENOIT
Maryline,
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
OBJET
: MÉDAILLE
D'OR
BETREMIEUX
Christina,
Mme
CAPET
Carine,
Mme
DERAEVE
Caroline,
M.
DUPOND
Cédric,
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
Mme
DUTERIEZ
Micheline,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
FRUCHART
Christelle,
Mme
GALLET
Sabine,
M.
HARMEGNIES
Jean-Thierry,
M.
HURET
Hervé,
M.
IBISEVIC
Kémal,
Mme
LE
GARDIEN
Christine,
Mme
LETUPPE
Sylvie,
M.
MOUTON
Patrice,
M.
PETIT
Jean-Louis,
M.
SCOAZEC
Jean-Jacques,
Mme
SEGUELA
Véronique,
M.
SIMON
Reynald,
Mme
TENAGLIA
Gwénola,
M.
VENEL
Eric,
M.
VEZILIER
Vincent EXCUSES:
M.
RENARD
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
EVRARD
Michel,
Mme
TOURNEMAINE
Myriam
donne
pouvoir
à
Mme
DUPOND
-
WALLET
Anne,
M.
GACI
Jérémy
donne
pouvoir
à
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
donne
pouvoir
à
Mme
CAPET
Carine,
M.
ANSART
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
DUPOND
Cédric
M.
VENEL
Eric
est
élu
Secrétaire
de
séance
Monsieur
DUPOND
expose :
Par
délibération
en
date
du
29
juin
2006,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
la
remise
de
la
médaille
de
la Ville
aux
personnes
ayant
œuvré
ou
œuvrant
pour
le
bien
de
notre
cité.
Madame
Yveline
BOURBOTTE
est
membre
de
l'ASB
Football
depuis
1975.
Son
engagement
constant
et
sa
participation
active
au
sein
de
ce
club
témoignent
de
son
dévouement
exemplaire
à la vie
associative
locale.
En
reconnaissance
de
son
investissement
remarquable,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
lui
attribuer
la
médaille
d'or
de
la Ville.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- Approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Fait à
Beaurains,
le 26/06/2025
Secrétaire
de
séance
M.
VENEL
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
LILLE
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
Beaurains,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-
mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour saisir le
Tribunal. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le
27/06/2025
S
L Gr
MAIRIE DE BEAURAINS
EXTRAIT DU PROCES
2: 062-216200998-20250625-2025 06_25_33-DE
Département
du
Pas-de-Calais
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
25/06/2025
Arrondissement
d'Arras
Canton
Arras
Sud
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25/06/2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAURAINS,
étant
assemblé
en
session
ORDINAIRE
en
Mairie,
Salle
du
Conseil
-
Mairie
après
convocation
légale
20/06/2025,
sous
la
présidence
de
M.
DUPOND
Cédric,
Maire.
PRESENTS
:
Mme
BENOIT
Maryline,
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
OBJET
: CRÉATION
D'UN
EMPLOI
À TEMPS
NON
BETREMIEUX
Christina,
Mme
CAPET
Carine,
Mme
DERAEVE
Caroline,
M.
COMPLET
DUPOND
Cédric,
Mme
DUPOND
-
WALLET
Anne,
Mme
DUTERIEZ
Micheline,
M.
EVRARD
Michel,
Mme
FRUÜCHART
Christelle,
Mme
GALLET
Sabine,
M.
HARMEGNIES
Jean-Thierry,
M.
HURET
Hervé,
M.
IBISEVIC
Kémal,
Mme
LE
GARDIEN
Christine,
Mme
LETUPPE
Sylvie,
M.
MOUTON
Patrice,
M.
PETIT
Jean-Louis,
M.
SCOAZEC
Jean-Jacques,
Mme
SEGUELA
Véronique,
M.
SIMON
Reynald,
Mme
TENAGLIA
Gwénola,
M.
VENEL
Eric,
M.
VEZILIER
Vincent EXCUSES:
M.
RENARD
Sébastien
donne
pouvoir
à M.
EVRARD
Michel,
Mme
TOURNEMAINE
Myriam
donne
pouvoir
à
Mme
DUPOND
- WALLET
Anne,
M.
GACI
Jérémy
donne
pouvoir
à
M.
BERGOGNON
Bruno,
Mme
LANCE
BARSACQ
Emilie
donne
pouvoir
à
Mme
CAPET
Carine,
M.
ANSART
Pierre
donne
pouvoir
à M.
DUPOND
Cédric
M.
VENEL
Eric
est
élu
Secrétaire
de
séance
Monsieur
DUPOND
expose
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L332-14
et
L332-8,
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la
nécessité
de
recruter
un
agent
à temps
non
complet
(25/35ème)
sur
le
poste
d'agent
de
restauration
au
centre
social
Chico
Mendès
à compter
du
6 juillet
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
:
-
De
créer:
1 poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(25/35ème).
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
aux
budget
2025
et suivants.
Le
rapport
est adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Fait
à
Beaurains,
le
26/06/2025
Secrétaire
de
séance
M.
VENEL
Eri
\
La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
et/ou
de son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
LILLE
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
Beaurains,
étant précisé
que
celle-ci dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R.
421-7
du
Code
de Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-
mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le
Tribunal.