Procès Verbal - Conseil du 11 avril 2024

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Procès Verbal - Conseil du 11 avril 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil du 11 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit, RAPPORT

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 11 avril 2024 à 19h

1/23

------- : -------

Madame le Maire accueille les membres du Conseil Municipal présents.

Madame le Maire procède ensuite à l’appel nominal des conseillers municipaux :

Présents : Tous les membres en exercice, inscrits au tableau, à l’exception de :

- M. Thibaut AUGAIT

- Mme Sandra CHERY

- M. Guillaume DEBAY qui a donné pouvoir à M. Guillaume YVART

- Mme Amandine DELATTRE

- Mme Karine DESCAMPS qui a donné pouvoir à M. Didier HOCHART

- Mme Catherine DUCROCQ qui a donné pouvoir à Mme Betty SOYEZ

- M. Bruno GUILBERT qui a donné pouvoir à M. Dominique DEGOUVE

- M. Maurice LOUF qui a donné pouvoir à Mme Claude ROUSSEZ

- M. Samuel SARRAZIN qui a donné pouvoir à Mme Marie-Hélène BELLINGUER

Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut donc délibérer.

Secrétaire de séance : Mme Audrey PROVOST

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024

Lecture est faite du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 mars 2024.

Madame le Maire donne la parole à Mme DUSART.

Mme DUSART fait part qu’elle était absente lors du dernier Conseil Municipal car hospitalisée. Elle

tient à remercier la presse qui s’est fait le relais de tout ce qui a été dit au sein du Conseil Municipal

concernant la fermeture d’une classe supplémentaire à l’école élémentaire. Cela a permis aux parents

d’élèves de mettre en route une pétition et une lettre qui va être envoyée à la Ministre de l’Education

Nationale. Cette réaction des parents est attendue depuis deux ans. Mme DUSART se félicite de cette

réaction en espérant que cela fera bouger les choses. Dans le même temps, la motion votée par le

Conseil Municipal a été envoyée. Si tous les acteurs se joignent, l’action aura peut-être plus de

pouvoir.

Les membres présents n’ayant pas d’autres remarques sur ce procès-verbal du 21 mars 2024, Madame

le Maire le soumet au vote.

Il est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.F7

2/23

ORDRE DU JOUR

Administration générale

- Compte-rendu des décisions au Conseil Municipal

Finances

- Compte de gestion 2023, Compte Administratif 2023 et Affectation des résultats

- Taux d’imposition 2024

- Budget Primitif Ville 2024

- Subvention aux associations

- Subvention au C.C.A.S.

- Frais de fonctionnement des écoles publiques réclamés aux communes de résidence (2024-

2025)

Urbanisme

- Vente du 20 rue de Béthune

Madame le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour :

- Lotissement la Longue Haie : Compte de gestion 2023, Compte administratif 2023, Affectation

du résultat et Budget Primitif 2024

Madame le Maire soumet ensuite à l’approbation du Conseil Municipal l’ordre du jour.

Il est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

1 – ADMINISTRATION GENERALE

- Présentation des décisions

Dans le cadre de sa délégation de compétences, Madame le Maire présente les décisions prises depuis

le dernier Conseil Municipal.

23

Contrat de prestations pour une collecte supplémentaire des déchets en centre-ville

avec Ternois com

La prestation s'élève à 21 030,04 € TTC / an

24 Convention de mise à disposition à titre gracieux d’un site pour l’organisation d’un circuit pédestre avec Histoire de Patrimoines

25 Location d'un jardin ouvrier d'une superficie de 186 m², section AI 155, N°12 à Madame GUILBERT Marina pour une année à compter du 1er janvier 2024.

Madame le Maire invite l’assemblée à poser des questions ou faire des remarques à ce sujet.

Mme SOYEZ : quel type de déchet est concerné par la collecte supplémentaire ?

→ Madame le Maire : il s’agit de la mise en place d’un deuxième passage hebdomadaire pour les

déchets ménagers du centre-ville.

Le Conseil Municipal a pris acte de ces informations.dépenses de fonctionnement CA 2022 CA 2023

Total 011 charges générales 2210 033.21 € 2 051 400.33 €

Total 012 charges de personnel 2 836 222.82 € 2 967 449.28 €

Total 65 autres charges de gestion courante 504 841.05 € 330 049.85 €

Total 66 charges financières 115 327.86 € 95 846.55 €

Total 67 charges exceptionnelles 8 016.08 € 4 304.54 €

Total 68 dotation provisions semi-budgétaires - € - €

Total 022 dépenses imprévues - € - €

Total 042 opérations entre section 334 774.29 € 325 439.79 €

6 009 215.31 € 5 774 490.34 €

Total 023

6 009 215.31 € 5 774 490.34 €

F7

3/23

2 – FINANCES PUBLIQUES

Compte de gestion 2023, Compte Administratif 2023 et Affectation des résultats

Madame le Maire donne la parole à Mme WALLON, responsable Finances/RH.

Dépenses de fonctionnement :

Il est proposé de faire une lecture des

chiffres qui sont les mêmes pour le

compte de gestion (établi par la

perception) et le compte administratif

(établi par Madame le Maire).

Au compte administratif 2023, en

section de fonctionnement, le total des

dépenses pour 2023 est de :

5 774 490,34€.

Mme SOYEZ : concernant les crédits annulés, il y a de gros écarts sur certaines lignes. Il serait bien de

savoir à quoi cela correspond, notamment les charges à caractère général où il y a par exemple 324

000€ en moins, comme sur les autres charges de gestion courante ou sur les charges exceptionnelles

(290 000€).

→ Les crédits annulés sont la différence entre la prévision budgétaire et ce qui est réalisé.

Le chapitre 65 correspond à la subvention qui était prévue pour le C.C.A.S. en 2023 mais qui n’a pas

été versée. Elle le sera en 2024.

Le chapitre 011 correspond notamment aux dépenses de chauffage qui étaient prévues pour environ

700 000€. Il n’a été dépensé que 550 000€.

- Fourniture de petit entretien : 120 000€ au budget / 100 000€ dépensés

- Autres fournitures : 30 000€ au budget / 14 000€ dépensés

- Entretien des bâtiments : 160 000€ prévus / 61 000€ dépensés. Le budget 2024 sera plus

conséquent en raison d’un report des travaux.

Mme SOYEZ : quelle est la raison de l’écart de 300 000€ pour les charges exceptionnelles ?

→ Cela correspond à la subvention d’équilibre (294 000€) du budget du lotissement la Longue Haie,

prévue depuis deux ans. En 2023, la subvention n’avait pas été versée. Elle le sera en 2024 ; cela

permettra de clôturer définitivement le budget lotissement.de charges 124 411. 53 694.80 €

des services 243 466 863.96 €

ettaxes 4 060 4178211.72€

et participations 1 513 977. 2 283 190.77 €

produits de gestion courante 257 225 044.81 €

financiers

exceptionnels

en nature -

d'ordre entre section 8633.47 €

Sans le 002 6 264 291.92€ 7225 484.13€

Le 6 264 291.92 € 7 225 48413 €

dépenses d'investissement

Total 204 tion d'investissement

OPERATIONS [Total des dépenses d'opérations 116 930.68 374 208.60 €

Total 20 mmobilisatons incorporelles 803.86 16 753.12 €

Total 21 mmobilisations corporelles 190 760.65 397 434.05 €

Total 23 mmobilisations en cours - - €

Total 16 l'emboursement d'emprunt 503 350.29 368 202.11 €

Total 10 Dotations et fonds de réservce - 66 347.03 €

458 opération sous mandat - 8 656.88 €

Total 040 opération d'ordre entre section - 8 633.47 €

Total 041 opérations patrimoniales - 20 190.00 €

TOTAL DEPENSES 811 845.48 € 1 260 425.26 €

F7

4/23

Recettes de fonctionnement

Mme SOYEZ : quelle est la raison de l’écart

pour certains chapitres ?

- le compte 74 (dotation et participations)

La Ville a perçu, de manière ponctuelle et

exceptionnelle, le filet de sécurité lié

(635 000€) liées aux dépenses de chauffage.

-le compte 70 (produits des services)

Il était prévu 378 000€. 287 000€ ont été

perçus. Cet écart peut s’expliquer par une

coupe de bois non prévue (15 000€), les

entrées « piscine » inférieures à l’année précédente …

Pour les frais de garderie et de cantine, avec la mise en place du nouveau logiciel de réservation et de

facturation en ligne, il y a désormais un mois de décalage. Sur 2023, seuls 11 mois ont été encaissés

au lieu de 12.

La Résidence Autonomie a remboursé en 2023, les années 2022 et 2023 de dépenses de chauffage

(250 000€ encaissés pour 173 000€ prévus au budget).

Dépenses d’investissement

Mme SOYEZ : Pour le chapitre 21, que signifie « terrain nu, un euro » ?

→ C’est une parcelle rue de Béthune rachetée à l’euro symbolique par la Ville à Pas-de-Calais-Habitat

et qui est désormais un parking. Sur ce dossier, il y a eu plusieurs transactions.recettes d'investissement

OPERATIONS Total des dépenses d'opérations - - €

TOTAL 024 produits des cessions - €

Total 10 dotations et fonds de réserve 245 166.60 235 299.76 €

Total 13 subventions d'investissement 61 232.94 33 280.00 €

Total 16 emprunts - - €

Total 20 immobilisations corporelles

Total 21 vente terrain

4582opérations sous mandat 8 656.88 €

Total 040 opérations d'ordre entre section 334774.29 325 439.79 €

Total 041 opérations patrimoniales 20 190.00 €

TOTAL RECETTES 641 173.83 € 622 866.43 €

F7

5/23

Recettes d’investissement

Pour les dotations et fonds de réserve, il s’agit principalement du FCTVA.

Mme SOYEZ : pour le chapitre 040 « opération d’ordre entre section », il n’y avait pas beaucoup de

crédits ouverts et finalement il y a plein de titres émis. Pourquoi n’y avait-il rien de prévu ?

→ Cela correspond au même montant à peu près. Il s’agit d’une dotation aux amortissements. Une

dépense de fonctionnement devient une recette d’investissement.

Mme SOYEZ : je ne comprends pas. I n’y a pas eu des crédits ouverts, il y a eu des titres émis et ensuite

il y a eu des crédits annulés.

→ Pour le 040, en recettes, nous avons 344 038€ prévus au budget et 325 000€ de titre émis.

M. DEMAGNY : Les titres émis passent ensuite en dotation d’amortissement dans le budget. Il était

prévu 340 000€. En réalité, il a été réalisé 325 000€ qui ont été mis en dotation d’amortissement en

fonctionnement. La baisse du remboursement de capital est assez forte puisqu’on est passé de

500 000€ à 368 000€.

→ Lorsque le budget est établi, une précaution est prise car 3 emprunts sont à taux variables et ont

eu tendance à augmenter l’année dernière. Une somme supplémentaire était prévue au budget au

cas où l’augmentation des taux aurait eu une incidence.ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSE OU| RECETTES OÙ

DEFICIT EXCEDENT

DEPENSE OU ou DEPENSE OU RECETTES OU DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

affectée à

de

ésultat de | | lôture 2 829 326,99 305 197,82

Besoin de financement D001

Excédent de financement R001

2 524 129,17

Restes à réaliser DEPENSES 162 782,32

Restes à réaliser RECETTES 108 810,00 + 53 972,32

Besoin total de financement 359 170,14

Excédent total de financement

u compte 1068 (recette d'investissement)

u compte 002 (excédent de fonctionnement

eporté)

6/23

Affectation du résultat

Un besoin de financement de 359 170.14€ fera l’objet d’une recette d’investissement sur le budget

2024. Ces 359 000€ sont financés en réduisant l’excédent de fonctionnement.

Les membres présents n’ayant pas d’autres remarques sur ce compte de gestion, Madame le Maire le

soumet au vote.

Il est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés

Pour le vote du compte administratif, Madame le Maire se retire.

Madame ROUSSEZ est en charge du vote du Compte administratif et soumet au vote le compte

administratif.

Il est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés

Madame le Maire soumet ensuite au vote, l’affectation du résultat.

Il est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés

- Taux d’imposition pour 2024

La séance ouverte, Madame le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 1636 B

sexies du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal vote chaque année les taux relatifs à la

fiscalité directe locale.

Le schéma de financement des collectivités territoriales, issu de la refonte de la fiscalité locale prévue

par la loi de finances pour 2020, est entré en vigueur en 2021. La Taxe d’habitation (TH) sur les

résidences principales n’est plus perçue par les communes.F7

7/23

La compensation de la perte de cette recette est réalisée par la perception de la part de taxe foncière

sur le propriétés bâties (THPB) départementale. Afin d’assurer une compensation intégrale des

communes, un mécanisme de coefficient correcteur est ensuite appliqué. La commune de Saint-Pol-

sur-Ternoise, étant « surcompensée », le coefficient correcteur réduit le montant de recette issu du

taux départemental de la THPB.

Les résidences secondaires ne sont pas concernées par la réforme et sont imposées, à compter de

2023, au taux de la taxe d’habitation voté par le Conseil Municipal.

Madame le Maire rappelle que les taux relatifs à la fiscalité directe locale ont été augmentés en 2022

et 2023 afin de faire face notamment à la forte augmentation des coûts des fluides.

Pour l’année 2024, Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition et de

reconduire ceux de 2023 :

 Foncier bâti : 40,53 %

 Foncier non bâti : 54,20 %

 Taxe d’habitation pour les résidences secondaires : 12,49 %.

Le produit attendu serait de 2 717 902€.

Il est proposé au Conseil Municipal :

-D’APPROUVER l’exposé de Madame le Maire,

-DE DECIDER de retenir les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2024 suivants :

 Foncier bâti : 40,53 %

 Foncier non bâti : 54,20 %

 Taxe d’habitation pour les résidences secondaires : 12,49 %.

-D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier, et notamment l’état

n°1259 qui sera annexé à la présente délibération.

Mme ROUSSEZ : il y a un joli matelas, pourquoi la taxe foncière n’est-elle pas baissée ?

→ Mme Le Maire : il faut se méfier des mauvaises surprises et rester méfiants.

→ M. YVART : il y avait 600 000€ d’exceptionnel que l’on aura plus pour les années qui suivent.

Les membres présents n’ayant pas d’autres questions ou remarques sur les taux d’imposition,

Madame le Maire les soumet au vote.

Ils sont adoptés à l’unanimité des membres présents ou représentés.

- Budget primitif 2024

Madame le Maire donne la parole à Mme WALLON.es à caractère général (chap. 011) BP 2024 /BP2023 BP 2024 /BP2023

2 375 469.30 € 2 572 159.98 € 196 690.68 € 108.28%

BP + DM M57 2023 BP 2024 BP 2024/2023 Observation BP 2024

138 234.65

P 2024 :

5669452 4000000: 1669452] 70.55 ne CA 2021 2022 2023 = 36 000€ + 10%

BP 2024 :

285 000.00 270 000.00 - 1500000! 94 ls CA 2023 + 10% (pas de hausse annoncée U r marchés FDE)

270 000€

P 2024: 70000000 550 000.00+ 150 000.00 | 78.57% 2093 + 10% = 550 000

P 2024: 45607.69 49 500.00 3892.35 | 108.532, 2023 + 10% = 49 500

P 2024 :

87 n 110 000.00 22 474.00 | 125. A 2023 + 5% (inflation ?) = 102 000€

Au BP 2024, notamment :

Collecte déchets verts (ATRE) 20 000€

Collecte des cartons (ATRE) 8 000€

Collecte spéciale marché (TernoisCom) convention 2024 = 21 030€

Dépôt déchets verts de la Ville 10 000€

Prestation évacuation déchets verts ST 11 000€

Education à l'image (Régency) 8 000€

Nettoyage des vitres 1 000€

Maintenances diverses 4 000€

Droits web panneaux 1 200€

Refonte serveur 2 000€

Contrat de prestation gestion de l'eau piscine (ANVOLIA) 11 520€

Evacuation pneus manifestation agriculteurs montants 25 000€

Provisions 3 000€

8/23

Dépenses de fonctionnement

Il est proposé en 2024 une hausse de 8% soit 2 572 159€ pour 2024.

La ligne ayant trait au contrat de prestation de services passe de 66 000€ à 125 750€ pour les raisons

suivantes :

La provision de 25 000€ concerne l’évacuation

des pneus suite à la manifestation des

agriculteurs. Ces pneus ont déjà donné lieu à un

coût de transport. Aujourd’hui, les pneus sont

stockés, il faut maintenant les retraiter.

Madame le Maire précise qu’elle a porté

plainte, car ce dépôt a été fait sur le domaine

public. Ces déchets (pailles et pneus) ont été

mis aux services techniques par les

établissements DUFFROY. 5 employés

communaux ont travaillé pendant 7 heures

pour aider à tout débarrasser.

Madame le Maire a écrit à la Préfecture, a rencontré les jeunes agriculteurs qui ne veulent pas venir

rechercher leurs pneus pour l’instant. Ceux-ci voulaient toucher l’Etat mais ce parking n’appartient

pas à l’Etat. La Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise n’a pas à subir ces frais. Pour l’instant, l’affaire est partie

au procureur. Les pneus sont compliqués à retraiter, car il faut les nettoyer. Ils ne sont, à ce jour, pas

propres car mélangés avec de la paille et des détritus. Ceci explique les 25 000€ mis en provision.Au BP 2024, notamment :

Restauration de l'ossature de l'ouvrage d'art sur le Pronay (piscine) 50 000€

Coubertin réparation toiture (fuite d'eau) 24 000€

Salle Martin rénovations diverses et éclairage salle en L 20 000€

Mairie réparation toiture (fuite salle du conseil) + hydrofuge pignon 14 000€

Salle Martin VMC 12 000€

Salle du conseil rénovation parquet 8 000€

Cantine modif branchement gaz 3 800€

Piscine pose de douche de sécurité 3 400€

Piscine circuit d'eau pédiluve 3 000€ (engagé)

MPT faux plafond salle polyvalente suite chgt led 3 000€

Au BP 2024, notamment :

Passerelle : Travaux d'urgence suite à diagnostic 15 000€

Pont Jardin Public : Travaux d'urgence suite à diagnostic : 15 000€

Réparation muret stade L. Lagrange 1 260€

Réparation joints mur rue des remparts 3 804

Réparation barrière rue des remparts 5 121.06€

Sécurisation rue des remparts : barrières grillagées 3 603.29€

Vestiaire L. Lagrange (remise en état, locaux sous toiture) 1 241.82€

| M57 | Intitulé M57 | BP + DM 2023 | BP 2024 | BP 2024/2023 % BP 2024/2023 | Observation BP 2024

615231

FCTVA

Entretien et

réparañon voiries 120 000,00 170 000,00 50 000,00 141,67%

BP 2024 :

(24 000€ déjà engagés au 22.02.24 par ST)

Prestation de retraçage au sol 20 000€

Entretien trottoirs et voirie 100 000€

Provisions 25 000€

TOTAL = 170 000

617 Etudes et

recherches 5 000,00 25 800,00 20 800,00 516,00%

BP 2024

Diagnotic amiante et DPE de l'ancien hospice

(avant vente) 5 000€

Diagnostic des mâts de candélabres (200

mâts/an) 17 000€ (par an)

Audit sur le serveur 1800€

Provision 2 000€

= 25 800€

6232 Fêtes etcérémonies 100 000,00 140 000,00 40 000,00 140,00%

BP 2024:

Service culturel expo reconstruction 3 500€

Service culturel Jumelage mai 2024 env 8 000€

Noël des agents 4 000€

Barbecue agents 1 000€

Budget Animation 108 000€

= 124 500€ + Provision 15 000€ = 140 000€

F7

9/23

Entretien et réparation de bâtiments publics : passage de 66 000€ en 2023 à 125 750€ en 2024 pour

les raisons suivantes :

Entretien et réparation autres bâtiments publics : passage de 27 000€ en 2023 à 55 000€ en 2024 pour

les raisons suivantes :

Autres articles :BP + DM BP % BP

2023 ZE 2024/2023 2024/2023

3 089 827.76 3226 260.00 136 432.24 104.42%

IFSE refonte environ 50 000€

Prime pouvoir d'achat environ 17 OO0€

+ Avancements de grade et d'échelons

Augmentation du point d'indice (provision)

BP + DM Be % BP

2023 Due 2024/2023 |2024/2023

595:500:00 1-285:829:97 690 329.97 215.92%

200 000.00 565 000 365 000 € 282%

Au BP 2024, notamment:

200 000 € {de 2023 qui n'ont pas été versés par le budget Ville)

aide annuelle 150 000 € (dont 50 000€ reversés au foyer)

aide pour reverser le temps agents à la ville (213 132 € pour 2023 et 2024)

Subvention aux personnes d

150 000.00 175 000 25 000.00 116.67%

312 329.97

10/23

Charges de personnel : elles étaient de 3 089 827.76€ au BP 2023. Il est proposé 3 226 260€ au BP

2024. L’augmentation est essentiellement due à l’augmentation de l’IFSE (régime indemnitaire) versé

aux agents et à la prime du pouvoir d’achat voté lors du dernier Conseil Municipal.

Mme SOYEZ : à quoi correspondent les 5 000€ mis pour les transports des personnes extérieures à la

collectivité ?

→ Cela correspond au transport des élèves qui vont à la piscine.

Mme SOYEZ : Ces élèves n’allaient plus à la piscine ?

→ La piscine de Frévent était fermée. Elle rouvrira probablement en fin d’année.

Autres charges de gestion courante :

Ce budget était de 595 500€ en 2023. Il est proposé 1 285 829€ en 2024. Cela s’explique par :

La subvention proposée

pour le C.C.A.S. est de 565

000€.

La ligne destinée aux

subventions aux associations

était de 150 000€ en 2023. Il

est proposé à 175 000€ en

2024.

La subvention d’équilibre

pour le budget du

lotissement est de

312 329.97€.

Mme SOYEZ : la ligne 65 741 (subvention de fonctionnement ménage où il n’y a rien cette année) est-

elle en relation avec la ligne en dessous (subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit

privé) ?

→ Effectivement, la ligne n’a pas le même nom, mais c’est la même destination.BP + DM 2023 BP 2024 BP 2024/BP2023 BP 2024 /BP2023

| 100 000 € 349 300 € 249 300 349.30%

Au BP 2024, notamment:

Remboursement sur maladie et ménage : 40 000€

Frais à encaisser de budgets à budget :

du SIEP : 2023 et 2024 : 4 437.82€ x2 = 9 000€

du foyer: 2023 et 2024: 50 114.7 x2 = 50 300€

du ccas : 2023 et 2024 : 123 982.14€ x2 = 250 000€

Ventes des services, du domaine (chap. 70)

Ex : concessions cimetière, vente de bois, cantine, piscine

BP + DM 2023 BP 2024 BP 2024 /BP2023 BP 2024 /BP2023

| 378 000 € | 287 200 € | -90800€ 75.98%

Au BP 2024, notamment:

Remboursement du chauffage par le foyer à la ville : 60 000€ au BP 2024 AU lieu de 113 000€ en 2023

BP + DM 2023 BP 2024

486 685,91 €

775 991,00 €

262 676,91 €

BP 2024 /BP2023

-194 000 €

281 334 €

+87 334€

BP 2024

IBP2023

92.76%

118.80 %

102%

compensation Ternois Com

11/23

Recettes de fonctionnement

Chapitre Atténuation des charges : 100 000€ en 2023 /349 300€ en 2024

Cela correspond notamment à la récupération par la Ville des heures effectuées par ses agents sur

d’autres budgets (CCAS, SIEP, Résidence Autonomie).

Ventes des services du domaine (chapitre 70) : 378 000€ en 2023/ 287 200€ proposés en 2024. La

différence est surtout dûe au fait que la Résidence Autonomie remboursera moins de chauffage en

2024 qu’en 2023.

Fiscalité :

Cela a été vu lors du vote

des taux d’imposition.

Désormais, dans la

nouvelle nomenclature

M57, on distingue le

chapitre 73 (impôt et taxe)

où l’on retrouve

l’attribution de

compensation versée par

la communauté de

communes et le chapitre

731 où l’on retrouve

particulièrement la fiscalité locale, c’est-à-dire les impôts directs.

Il est donc proposé au budget la somme de 4 262 676.91€.BP + DM BP % BP

2023 DP2024 2024/2023 | 2024/2023 |

1 572 556.61 1723 367.00 150 810.39 109.59%

Différences entre BP 2024 et BP 2023, notamment:

-_ Exonération TF + 70 600 €

-_ Dotation forfaitaire - 10 000 €

- DSR + 26 500 €

- DSU - 7 800€

- Dotationrecensement + 10 000 €

Dotation titres sécurisés + 7000€

dépenses de fonctionnement BP + DM 2023 BP 2024

Total 011 charges générales 2 375 469.30 € | 2 572 159.98 €

Total 012 charges de personnel 3 089 827.76 € | 3 226 260.00 €

Total 65 autres charges de gestion courante 595 500.00€ 1 285 829.97 €

Total 66 charges financières 118 738.01 € 125 000.00 €

Total 67 charges exceptionnelles 304 000.00 € 10 000.00 €

Total 68 dotation provisions semi-budgétaires 5 000.00 € 5 000.00 €

Total 022 dépenses imprévues 10 000.00 € 10 000.00 €

Total 042 opérations entre section 344 038.00 € 350 000.00 €

6 842 573.07 € | 7 584 249.95 €

Total 023

OTAL DEPENSES 7 548 384.07 €| 9285 334.23 €

recettes de fonctionnement BP + DM 2023 BP 2024

TOTAL 013 seen de charges 100 000.00 € 349 300.00 €

TOTAL70 produits des services 378 000.00 € 287 200.00 €

TOTAL 73 impôts et taxes 4175342.91€ 4265 676.91 € TOTAL 74 dotations et participations 1572 556.61 €| 1723 367.00 € TOTAL75 autres produits de gestion courante 220 000.00 € 183 000.00 €

TOTAL76 produits financiers E : E :

TOTAL 77 produits exceptionnels 2 300.00 € €

TOTAL 041 Subvention d'équipement en nature - 0.00 0.00

Bâtiments et installations

TOTAL 042 opérations d'ordre entre section 8 633.47 € 6 633.47 €

Sans le 002 6 456 832.99 € 6 815 177.38 €

[EOTSL 7783775.19€| 9 285 334.23 € RECETTES ‘ ‘

12/23

Dotations (chapitre 74) :

Budget Primitif 2024 – Section de fonctionnement

Vue d’ensemble pour les recettes :

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes 9 285 334.23€.BP 2024 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

virement à la section 011 charges

d'investissement énéiites

18% 8 042 opérations 28%

entre section.

4%

66 charges financières

1%

012 charges de

65 autres charges de personnel

gestion courante 35%

14%

Budget Primitif 2024

Dépenses de fonctionnement sans 023

042 opérations

entre section

a 5%

66 charges" pen 2e) 011 charges financières générales 2% 34% (2% en 2023) (35% en 2023)

65 autres charges

de gestion

courante

17%

(9% en 2023)

012 charges de

personnel

42%

(45% en 2023)

Budget Primitif 2024

Recettes de fonctionnement

75 autres produits

de gestion excédent antérieur courante reporté

2% (3% en 2023) 27% (17% en 2023)

74 Dotations et _”

participations

18% (20 % en 013 Atténuation

2023) de charges 4% (1% en 2023)

73 Impôts et

taxes _70 Produits des 46% services

(54% en 2023) è 3% (5% en 2023)

Pr LT

13/23

Répartition des dépenses de fonctionnementAu BP 2024, notamment:

- Déconnexion des surfaces actives (rue Canteraine, Brossolette) 669 820 €

- Déconnexion des surfaces actives- Etudes (Calandre,8 mai) 30 612€

- Citystade 147 600 €

- Vidéo protection 130 000 €

- Etudes restructuration du centre-ville 52 770 €

AU BP 2024, notamment:

c/ 2031 Etude PPBE (bruit) 8 600 €

c/ 2121 Plantation dans le bois de 350 chênes 6 000 €

c/ 2128 Aménagement d'une aire de jeu cours des moyens 22 000 €

c/21318Rampe d'accès PMR salle de tennis 60 000€

Piscine remplacement et réparation filtre à sable 24 551 €

c/21351 Eclairage salle Coubertin en interne : 25 000 €

Salle martin/centre de loisirs : menuiseries 25 000 €

c/2152 Achat de mobilier urbain 31 000 €

Rue Lambert Etude de requalification 35 000€

et d'effacement de réseaux

Au BP 2024, notamment:

c/ 21535

c/2158

remplacement éclairage public en led

(engagé en 2023) 35 408 €

remplacement lanterne vétustes en led

(env 75 lanternes par an) 49 200 €

achat de matériel pour entretiens des bâtiment 150 000 €

et outillages services techniques

14/23

Budget Primitif 2024 – Section d’investissementdépenses d'investissement BP + DM 2023 BP 2024

Total 204 ubvention d'investissement

OPERATIONS Total des dépenses d'opérations 729 425.40 € 900 802.00 € Total 20 immobilisations incorporelles 27 560.00 € 34 296.80 € Total 21 immobilisations corporelles 523 648.38 € 1 447 943.17 €

Total 23 immobilisations en cours 67 932.23 € € |

Total 16 remboursement d'emprunt 400 000.00 € 350 000.00 €

Total 10 Dotations et fonds de réservce 66 347.03 € c |

4581opération sous mandat 8 656.88 € c |

Total 040 opération d'ordre entre section 8 633.47 € 6 633.47 € Total 041 opérations patrimoniales 58 189.00 € 37 999.00 €

TOTAL DEPENSES 1 890 392.39 € 3 082 872.26 €

recettes d'investissement BP + DM 2023 BP 2024

OPERATIONSTotal des

TOTAL 024

Total 10

Total 13

Total 16

Total 20

Total 21

187 999.00 € 349 639.00 €

des cessions €

et fonds de réserve 188 947.50 €

d'investissement 64 390.00 €

360 170.14 €

96 341.84 €

187 638.00 € emprunts

terrain

8 656.88 €

344 038.00 €

sous mandat

Total 040 d'ordre entre section 350 000.00 € Total 041 58 189.00 € 37 999.00 € RECETTES 1 890 392.39 € | 3082 872.26 €

Sans R0OO1 et 021 852220.38€ 1381 787.98 €

15/23

Cette année, il n’y pas de solde positif

reporté. En revanche, on a en recettes

d’investissement 1 701 084.28€ qui

provient du fonctionnement.

Le budget est équilibré en dépenses et

en recettes à 3 082 872.26€

M. DEMAGNY : Dans le fonctionnement, on a vu qu’il fallait remettre de l’argent dans le lotissement

de la longue haie, mais le retour des 800 000€ n’est pas intégré, est-ce par mesure de précaution ?

→ Effectivement, on devrait recevoir 800 000€. L'étude des chiffres pour clôturer le budget est en

cours avec la trésorerie. Pour l’instant, il faut faire preuve de prudence, mais normalement, la Ville

devrait récupérer 800 000€.

Depuis 2019, la dette baisse. Pour 2024, nous avons un restant dû au 1er janvier de 3 842 917.60€

(97 000€ de remboursement d’intérêt et 329 000€ de remboursement de capital).Capital Restant dû Remboursement Remboursement

au 1° janvier INTERETS e.\ AL T.NE

Années

2019 5051 340,96 € 162 129,00 € 508 558,00 €

2020 5 742 782,92 € 158 645,00 € 557 128,11 €

2021 5 185 654,81 € 136 999,00 € 504 410,35 €

2022 4 681 244,46 € 119 735,93 € 471 905,11 €

2023 4 209 339,35 € 103 725,00 € 366 421,75 €

2024 3 842 917,60 € 97 757,13 € 329 610,62 €

2025 3 513 306,98 € 81 618,68 € 342 110,24 €

Soit entre 2019 et 2025 -1 538 033,98 € -80 510,32 € -166 447,76 €

Budget Primitif 2024

Vue d'ensemble

BP Fonctionnement BP Investissement

9 285 334.23 € 3 082 872.26 €

BP TOTAL (dépenses)

12 368 206.49 €

16/23

La hausse en 2020 est dûe à la contraction d’un emprunt pour les travaux à l’école maternelle.

Madame le Maire invite l’assemblée à poser des questions ou faire des remarques à ce sujet.

M. DEMAGNY : quelle est la capacité de désendettement ?

→ Pour l’instant, nous ne l’avons pas en tête, mais il est proposé de faire une Commission finances

prochainement et spécifiquement sur la prospective. La capacité de désendettement est incluse

dedans.

M. DEMAGNY : c’est plutôt un beau budget dont on peut être fier.

→ Madame le Maire : on a essayé de serrer les boulons, car la conjoncture est difficile, nous avons

voulu maîtriser.

M. DEMAGNY : la déconnexion des eaux pluviales est un coût important dans le budget puisque cela

va coûter 1 000 000€.

→Madame le Maire : cette année est effectivement la grosse année sur ce dossier.F7

17/23

M. DEMAGNY : c’est important de le faire pour la planète, mais les habitants ne le voient pas

forcément.

→Madame le Maire : effectivement, les gens voient surtout le dérangement qu’il va y avoir. Les

travaux vont commencer sur la rue de Canteraine. Cela ne va pas être facile cet été, mais nous sommes

dans l’obligation de le faire. Il s’agit d’une obligation de la Police de l’eau.

Madame le Maire soumet le budget primitif de 2024 au vote.

Mme ROUSSEZ : les membres de l’opposition vont s’abstenir car même si on est en équilibre assez

stable, il n’y a pas de grands projets qui émergent pour autant. Suite à la réunion du 10 avril 2024 sur

la réflexion sur la redynamisation du centre-ville, je suis frustrée, car c’est surtout une étude qui est

lancée, mais que tout est repoussé à plus tard et qu’on va encore attendre de se fabriquer un matelas

pour agir sur les friches par exemple.

→ Madame le Maire : l’étude de requalification du centre-bourg est un projet jusqu’en 2027. Saint-

Pol-sur-Ternoise fait partie des petites villes qui ont droit à des subventions comme celle du Conseil

Régional par exemple.

6 abstentions / Pas de vote contre/ 18 votes POUR le budget primitif 2024.

- Subvention aux associations

Madame le Maire informe l’assemblée de la volonté de la municipalité de soutenir le tissu associatif

de la Ville, notamment lorsque le domaine d’intervention des associations dites « loi 1901 »

correspond aux domaines de la solidarité, de la culture, des sports, de la santé, de l’éducation …

Toutes les associations bénéficiant d’une subvention de la Ville signent une convention intégrant

notamment les objectifs partagés par la Ville et les associations.

Cette année, un dossier a été formalisé afin d’uniformiser et de simplifier les demandes de

subventions de fonctionnement et/ou exceptionnelle.

L’assemblée est informée des propositions de subventions aux associations pour l’année 2024 dans le

tableau ci-après, représentant un montant total de 169 700 €.

Madame le Maire précise que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 « Autres charges

de gestion courante » du budget 2024.Réparti comme ceci

NOM DE L'ASSOCATION Montant accordé | Montant accordé Montant Projet spécifique ou

2023 2024 fonctionnement | acquisition matériel

Académy Ballet 2 000,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €

Aéromodélisme du Ternois 150,00 € 150,00 €

Aeterna 500,00 € 1 250,00 € 500,00 € 750,00 €

Agora du Ternois 2 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

Amicale des Anciens de l'USSP 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Amicale du Personnel Communal de la Ville Saint Pol sur Ternoise 3 174,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €

APART Atelier de Pratiques Artistiques en Ternois 300,00 € 300,00 € 300,00 €

APEL Saint-Anne / Saint-Louis 150,00 € 150,00 €

ASRL Sport et Culture du Ternois 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Association des Donneurs de Sang de la Région de St Pol 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Association du Points de Croix Saint Polois 200,00 € 200,00 € 200,00 €

Association Échephile 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Association Saint Poloise pour l'Amitié Internationale 3 400,00 € 8 000,00 € 3 000,00 € 5 000,00 €

Association Sportive Auto Croix 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

Association Sportive Moto Croix 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €

Association Ternois Jeunes 300,00 € 300,00 € 300,00 €

Athletic Club Saint Polois 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €

Atre 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

Basket Club Saint Polois 4 800,00 € 7 000,00 € 7 000,00 €

Culture et Bibliothéque pour Tous 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Cercle Historique du Ternois 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Cercle Ornithologique du Ternois 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Comité des ACPG - CATM - TOE et Veuves 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Coopérative la Fontaine Prévert 22 300,00 € 17 300,00 € 2 300,00 € 15 000,00 €

Coopérative Lucien Pignion 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Croix Rouge Française 200,00 € 300,00 € 300,00 €

Culture et Cinéma en Ternois 40 000,00 € 40 000,00 € 40 000,00 €

Cyclos Randonneurs du Ternois 800,00 € 800,00 € 800,00 €

Délégation Départementale de l'Éducation Nationale 200,00 € 300,00 € 200,00 € 100,00 €

Fit And Run 300,00 € 300,00 €

Gymnastique Enfants Adultes 700,00 € 700,00 € 700,00 €

Halte Répit Alzheimer 300,00 € 300,00 €

F7

18/23Help R'Force 200,00 € 200,00 €

Judo Club Saint Polois 5 000,00 € 5 500,00 € 5 500,00 €

K'dabra 150,00 € 150,00 €

La Gaule Populaire 500,00 € 700,00 € 500,00 € 200,00 €

La Pétanque Saint Poloise 150,00 € 200,00 € 200,00 €

L'Assocation “Le Souvenir Français" 650,00 € 300,00 € 300,00 €

Les Amis de l'Orgue 150,00 € 500,00 € 250,00 € 250,00 €

Les Archers du Ternois 5 500,00 € 5 500,00 € 5 500,00 €

Les Pères la joie 500,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Les P'tits lots 300,00 € 300,00 €

Livre Comme L'air 600,00 € 150,00 € 150,00 €

Mijc du Ternois 3 000,00 € 3 500,00 € 3 000,00 € 500,00 €

Musique Municipale de St Pol sur Ternoise 9 600,00 € 17 000,00 € 10 000,00 € 7 000,00 €

Pep 62 CAMSP/CMPP 300,00 € 300,00 €

Secours Catholique 300,00 € 300,00 €

Secours Populaire 200,00 € 300,00 € 300,00 €

Tennis Club Saint Polois 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

Ternois Escalade 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Union Sportive Saint Pol (USSP) 25 500,00 € 25 500,00 € 25 500,00 €

V.M.EH. 150,00 € 250,00 € 250,00 €

Vélo Club Saint-Polois 1 900,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

Volley Ball Saint-Polois 1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 €

Yoga Viveka 150,00 € 150,00 € 150,00 €

[ 155474,00€ | 169700,00€| 128450,00€ | 41 250,00 €

F7

19/23

Soit un total de 169 700€

Madame le Maire invite l’assemblée à poser des questions ou faire des remarques à ce sujet.

Mme SOYEZ : je souhaiterai des précisions sur les projets spécifiques ou les acquisitions. Par exemple,

pourquoi au niveau de l’amicale du personnel de la ville, c’est dans les projets spécifiques ?

→ Madame le Maire : l’amicale du personnel a fait une demande pour un voyage spectacle à Paris.

Tout le montant est prévu pour cela.

Mme SOYEZ : quel est le projet d’AE Ternois ?

→ Madame le Maire : il s’agit d’une fête médiévale qui aura lieu le 24 août 2024 au parc du château.F7

20/23

Mme SOYEZ : pourquoi le basket club a-t-il une augmentation de sa subvention ?

→ Madame le Maire : l’association a eu beaucoup de nouveaux adhérents.

Madame le Maire précise que pour la coopérative la Fontaine / Prévert la subvention est de 17 300€.

Comme nous avons déjà versé 15 000€ (voté lors du dernier Conseil Municipal), nous ne votons cette

fois-ci que pour les 2 300€ restants.

Mme SOYEZ indique qu’il y a beaucoup de nouvelles associations.

M. GIROT précise qu’il ne prendra pas part au vote étant engagé en tant que Président du Regency et

ne pouvant pas être juge et partie. Il invite toutefois, l’ensemble de ses collègues à voter l’ensemble

des subventions. Dans le même temps, il remercie le Conseil Municipal et l’ensemble des élus présents

pour soutenir les associations car c’est ce qui contribue au vivre ensemble et au lien social.

Madame le Maire soumet donc au vote les subventions aux associations :

5 abstentions (M. DEBAY, Mme DUCROCQ, M. GRANDSIR, Mme PROVOST, M. RICART)

18 votes pour ces subventions.

M. DEMAGNY : Le budget doit être en hausse par rapport aux années précédentes ?

→ Madame le Maire : il y avait 155 000€ l’an dernier. Cette année, il y a 20 000€ en plus.

Mme SOYEZ : une dizaine de nouvelles associations ont fait des demandes de subvention.

→ Madame le Maire : de nouvelles demandes sont arrivées et seront votées au prochain Conseil

Municipal.

M. RICART : cette année, nous avons mis en place une nouvelle formule pour les demandes de

subvention. C'est un dossier unique. Il manque quelques associations qui n’ont pas eu assez de temps

pour le renvoyer. Au prochain Conseil Municipal, nous donnerons les subventions aux associations qui

n’avaient pas encore rempli le dossier.

- Subvention au C.C.A.S.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la volonté de la municipalité de soutenir le Centre Communal

d’Action Sociale (C.C.A.S) dans la diversité de ses actions à caractère social, trans et

intergénérationnel.

Afin d’aider au financement de ses actions, Madame le Maire propose l’octroi au C.C.A.S d’une

subvention de 565 000€. Aucun versement n’ayant pu être fait en 2023, ce montant comprend l’aide

au fonctionnement 2023 et 2024, dont une partie est reversée au budget annexe du C.C.A.S –

Résidence Autonomie « Les Jours Paisibles ».

Madame le Maire précise que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 « Autres charges

de gestion courante » du budget 2024.

Il est proposé au Conseil Municipal :

-D’APPROUVER l’exposé de Madame le Maire,

-DE DECIDER d’attribuer une subvention au C.C.A.S d’un montant de 565 000 €.

-D’AUTORISER Madame le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.CA 2023

Compte de

gestion 2023

BP 2023 -

NEANT CA 2022 BP 2024

d'études, prestations de

matériel, équipements et

diverses de courante 122 792.

des stocks de terrains

BP 2093 - CA 2023

CA 2022 NEANT rs ss BP 2024

de 54 3

divers de courante 0.6

stock des en-cours

21/23

Madame le Maire soumet au vote la demande de subvention au C.C.A.S.

Il est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés

- Subvention d’équilibre pour le budget annexe la longue haie :

Madame le Maire soumet au vote la subvention d’équilibre pour le budget annexe la longue haie

présentée précédemment.

Elle est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

- Frais de fonctionnement des écoles publiques réclamés aux communes de résidence (2024-

2025)

Madame le Maire donne la parole à Mme DUSART.

Mme DUSART précise que depuis de nombreuses années, des élèves qui n’habitent pas Saint-Pol-sur-

Ternoise, mais les villages de Buneville, Maisnil, Moncheaux et Troisvaux sont scolarisés dans nos écoles

maternelles et primaires. Pour cela, les communes payent des frais de scolarité à la Ville de Saint-Pol-sur-

Ternoise. L’année dernière, pour l’année scolaire 2023/2024, la Ville leur demandait une participation

aux frais de scolarité de 380€ par enfant. Cette année, il est proposé de réviser le montant de cette

participation à 400€ par élève à compter de l’année scolaire 2024/2025. Cette augmentation s’explique

par le fait que les enfants Saint-Polois scolarisés à l’école privée, la Ville doit payer pour eux, 400€. Donc,

il s’agit d’une uniformisation des frais de scolarité.

Madame le Maire soumet au vote ce tarif de frais de fonctionnement des écoles publiques réclamés

aux communes de résidence.

Il est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés

- Budget lotissement la longue haie

Il est proposé de voir le compte administratif 2023, compte de gestion et budget primitif 2024 en

même temps.

En 2023, il n’y a ni opérations, ni

dépenses ni recettes. Le compte de

gestion et le compte administratif

sont donc à 0.

Toutefois, au budget 2024, il

convient de reprendre les résultats

qui étaient un déficit reporté de

189 537.97€ et d’inscrire une

charge au compte 558 de

122 792€, ce qui porte le budget à

312 329.97€ en fonctionnement.

Ce budget est équilibré par une

subvention versée par la Ville.F7

CA 2023

CA 2022 NAN Compte de BP 2024

DEPENSES gestion 2023

1687 |Emprunts et dettes 800 000.01

Constatation stock terrains

3555 laménagés

3355 |[Constatation travaux en cours onn nns TA:

0. 00 000.0.

CA 2023 BP 2023 -

CA 2022 NEANT Compte de BP 2024

RECETTES gestion 2023

nnt D Lossléné mnmnetZ END 117 EN 800 000.0

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE RECETTE

LIBELLE DEPENSE | SOU DEPENSE OU | RECETTES OU| | DEPENSE OÙ RÉCIT ES OU DEFICIT | EXCEDE DEFICIT EXCEDENT DEFICIT +2 EXCEDENT.

Résultats reportés |189 537.97 € 800 000.00 € 189537.97€ |800 oo

PATES 0.00€ 0.00€ investiss

Opérations de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € l'exercice

Totaux 189537.97€| 0.00€ 0.00€ 800 000.00 € 189537.97€ |800 eo 00 | | 3 610 462.03 Résultat de clôture 189 537.97 € 800 000.00 € €

22/23

En investissement, il n’y a

pas d’écriture en 2023.

Par contre, il y a un

excèdent reporté de

800 000€. Normalement

les 800 000€ seront

reversés au budget de la

Ville.

Mme SOYEZ : le dossier

est complexe. Pourquoi

dire « normalement »

reversés ?

→ Ce n’est pas un sujet

simple, car les premières

ventes ont été faites en 2007. Ce dossier a plus de 15 ans et devrait être clôturé cette année.

Mme SOYEZ : qu’est-ce qui fait que ce dossier se clôture cette année ?

→ Tout est vendu, tout est clôturé, il n’y a plus de transaction à faire.

M. DEMAGNY : à l’époque, il y a de l’argent qui avait été amené par la Ville pour le lotissement. Tous

les terrains ont été vendus pour rembourser cet argent qui a été amené. La clôture finale fera un

retour de l’argent apporté par la Ville au budget de la Ville. En 2021, il avait été voté, qu’un terrain

invendable, sous une ligne électrique, soit radié pour pouvoir clôturer ce lotissement.

Mme le Maire : Cette parcelle avait été rachetée par la Ville. Ce fut compliqué, car les terrains ne se

vendaient pas facilement. Les derniers terrains ont été rachetés par un promoteur pour qui, il avait

fallu baisser le prix.

Madame le Maire soumet au vote le compte de gestion de la longue haie.

Il est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés

Pour le vote du compte administratif de la longue haie, Madame le Maire se retire. Mme ROUSSEZ est

en charge du vote du compte administratif et soumet au vote du compte administratif.

Il est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés

Madame le Maire soumet ensuite au vote, l’affectation du résultat qui est adopté à l’unanimité.F7

23/23

Madame le Maire soumet au vote le budget primitif 2024 de la longue haie :

- 312 329,97€ en fonctionnement

- 800 000€ en investissement

Il est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés

3 – URBANISME

- Vente du 20 rue de Béthune

Madame le Maire informe l'assemblée communale que la Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise a reçu une offre

d’achat pour le logement sis 20, rue de Béthune. Il a été estimé par le service des domaines à 23 000€,

hors taxes et hors frais, assorti d’une marge d’appréciation de 10%. Pour autant, au vu de la dégradation

constatée dans ce logement non occupé, l’offre s’élève à 15 000€ nets vendeur.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider ce point et d'autoriser Madame le Maire à signer l’acte de

vente et toutes pièces relatives à ce dossier.

Mme SOYEZ : c’est pour qu’il soit réhabilité ?

→ Madame le Maire : probablement. Nous avons un amateur pour ce prix-là et de gros travaux sont

à prévoir car même le mur de façade se fendille.

Madame le Maire soumet ce point au vote. Il est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire remercie Madame NOTERMAN et ses services pour le travail effectué sur ces sujets

en partenariat avec Mme VANHILLE et Mme WALLON.

Aucune prise de parole n’étant sollicitée et l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la

séance à 20h40.