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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 116
Document publié le Mardi 8 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 116)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2020-116
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 8 Décembre 2020
L’an deux mil vingt le huit du mois de décembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Domaine de Soulièvres à Airvault, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
24 présents + 2 pouvoirs (26 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE,
Jacky JOZEAU, Gaëtan GARREAU, Mattieu MANCEAU, Lucette ROCHER, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric
PARTHENAY
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Fabrice DURAND, Jérôme GLORIAU
Commune d'Availles-Thouarsais :
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Dominique BARREAU, Micheline REAU, Alain
JEZEQUEL
2 pouvoirs :
Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Lucette ROCHER
Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusés : Dominique GUILBOT, Maryse BARIGAULT, Daniel ROBERT
Absents : /
Frédérique DAMBRINE a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 02 décembre ayant pour ordre du jour :
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Cession de parcelle sur la ZAE de Dissé
Vu l’avis du Domaine sur la valeur vénale en date du 07 octobre 2020
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, représentés, le Conseil Communautaire décide : Autorise la vente à la société SOCOPLAN du terrain situé zone d’activités de Dissé à Airvault pour un montant
de 1 073 € constitué des parcelles suivantes :
o ZK n°375 de 172 m²
o ZK n°450 de 901 m²
o Pour un total de 1 073 m²
Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à cette cession.
A Airvault, le 08 Décembre 2020
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20201216-276-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 16-12-2020
Publication le : 16-12-2020