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Compte-Rendu - 2022 05 16 Compte rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2022
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 16 Compte rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Logement,
/ | J'Alencon
1
- Le CR est affiché sur le panneau situé à l’Hôtel de Ville Place Foch 61000ALENÇON (à côté du service État Civil) aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie d’Alençon.
- Le CR est publié en même temps sur le site Internet VILLE : http://www.ville-alencon.fr
- Les délibérations du Conseil sous forme numérique sont consultables sur le site Internet VILLE : http://www.ville- alencon.fr
CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 MAI 2022
****
COMPTE-RENDU DE SÉANCE POUR AFFICHAGE
Affiché le 24 mai 2022
Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
DÉCISION
Monsieur Joaquim PUEYO, Maire, donne connaissance de la décision suivante qui a été prise depuis la dernière réunion, dans le cadre des délégations consenties par le Conseil en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Décision n° AJ/DECVA2022-02 concernant la désignation d’un avocat afin de représenter la Ville d’Alençon dans le cadre d’un référé-préventif, initié par Orne Habitat devant le tribunal judiciaire d’Alençon, concernant la démolition d’un immeuble qui jouxte les locaux de l’école primaire Jules Verne.
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 16 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 10 mai 2022 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville d'Alençon.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :
M. Didier AUBRY qui a donné pouvoir à M. Jean-Noël CORMIER, M. Ahamada DIBO qui a donné pouvoir à M. Joaquim PUEYO, Mme Odile LECHEVALLIER qui a donné pouvoir à Mme Thi Mai Trang HUYNH, M. Thierry MATHIEU qui a donné pouvoir à Mme Nathalie-Pascale ASSIER, M. Pascal MESNIL qui a donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle VONTHRON.
M. Guillaume HOFMANSKI, M. David LALLEMAND, M. Johny PELLUET, excusés.
Secrétaire de séance : GALLERAND Coline
Le procès-verbal de la dernière réunion du 28 mars 2022 est adopté à l'unanimité.
N° 20220516-001
CONSEIL MUNICIPAL
Installation de Monsieur Johny PELLUET suite à la démission de Monsieur Maxime TOURÉ
Par courrier en date du 4 avril 2022, Monsieur Maxime TOURÉ a informé Monsieur le Maire de sa démission de son mandat de Conseiller Municipal et de toutes les fonctions qui s'y rattachent.
Monsieur le Maire indique que Monsieur Johny PELLUET répond aux conditions pour remplacer Monsieur Maxime TOURÉ. 2
Aussi, en application de l'article L270 du Code Électoral, qui précise que "le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit", Monsieur le Maire procède, sans qu'il soit besoin d'en débattre, à l'installation de Monsieur Johny PELLUET, en qualité de Conseiller Municipal d'Alençon.
le Conseil, après en avoir délibéré :
PREND ACTE de l'installation de Monsieur Johny PELLUET, Conseiller Municipal, suite à la démission de Monsieur Maxime TOURÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
SEANCE DU 16 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 10 mai 2022 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville d'Alençon.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :
M. Didier AUBRY qui a donné pouvoir à M. Jean-Noël CORMIER, M. Ahamada DIBO qui a donné pouvoir à M. Joaquim PUEYO, Mme Odile LECHEVALLIER qui a donné pouvoir à Mme Thi Mai Trang HUYNH, M. Thierry MATHIEU qui a donné pouvoir à Mme Nathalie-Pascale ASSIER, M. Pascal MESNIL qui a donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle VONTHRON.
M. Guillaume HOFMANSKI, M. David LALLEMAND, M. Johny PELLUET, excusés.
Secrétaire de séance : GALLERAND Coline
Le procès-verbal de la dernière réunion du 28 mars 2022 est adopté à l'unanimité.
N° 20220516-002
CONSEIL MUNICIPAL
Commissions Municipales - Modifications n° 5 - Modification de la composition de la commission n° 3
Par délibération n° 20200703-013 du 3 juillet 2020, modifiée par les délibérations n° 20200907-003 du 7 septembre 2020, n° 20201116-001 du 16 novembre 2020, n° 20210517-001 du 17 mai 2021 et n° 20210628-002 du 28 juin 2021, le Conseil Municipal décidait de la création des commissions municipales et de leur composition.
Suite à la démission de Monsieur Maxime TOURÉ, il convient de le remplacer dans la commission n° 3.
Aussi, il est proposé :
Dénomination de la commission Vice-Présidents désignés Membres
COMMISSION N° 3
SOLIDARITÉS
AFFAIRES SOCIALES
DÉMOCRATIE LOCALE
TRANQUILLITÉ
Thierry MATHIEU
Sylvaine MARIE
Nathalie-Pascale ASSIER
Fabienne CARELLE
Odile LECHEVALLIER
Catherine MAROSIK
René MÉRIAUX
Patricia ROUSSÉ
Maxime TOURÉ
Johny PELLUET
Virginie MONDIN
Lucienne FORVEILLE
Marie-Noëlle VONTHRON
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE, conformément aux dispositions de l'article L2121-21, à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
DESIGNE au sein de la commission n° 3, en respect du principe de la représentation proportionnelle, l'élu suivant : 3
Dénomination de la commission Vice-Présidents désignés Membres
COMMISSION N° 3
SOLIDARITÉS
AFFAIRES SOCIALES
DÉMOCRATIE LOCALE
TRANQUILLITÉ
Thierry MATHIEU
Sylvaine MARIE
Nathalie-Pascale ASSIER
Fabienne CARELLE
Odile LECHEVALLIER
Catherine MAROSIK
René MÉRIAUX
Patricia ROUSSÉ
Johny PELLUET
Virginie MONDIN
Lucienne FORVEILLE
Marie-Noëlle VONTHRON
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
SEANCE DU 16 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 10 mai 2022 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville d'Alençon.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :
M. Didier AUBRY qui a donné pouvoir à M. Jean-Noël CORMIER, M. Ahamada DIBO qui a donné pouvoir à M. Joaquim PUEYO, Mme Odile LECHEVALLIER qui a donné pouvoir à Mme Thi Mai Trang HUYNH, M. Thierry MATHIEU qui a donné pouvoir à Mme Nathalie-Pascale ASSIER, M. Pascal MESNIL qui a donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle VONTHRON.
M. Guillaume HOFMANSKI, M. David LALLEMAND, M. Johny PELLUET, excusés.
Secrétaire de séance : GALLERAND Coline
Le procès-verbal de la dernière réunion du 28 mars 2022 est adopté à l'unanimité.
N° 20220516-003
FINANCES
Amélioration de 18 logements à Alençon - Rue de la Fuie des Vignes - Garantie d'emprunt à Orne Habitat
Par délibération n° 20220328-001 du 28 Mars 2022, la collectivité a accordé sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour un prêt de 1 236 050 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de 18 logements rue de la Fuie des Vignes à Alençon.
Le contrat de prêt n° 128555 est constitué de 4 lignes de prêt.
Par courrier du 21 avril 2022, Orne Habitat informe la Ville d’Alençon que l’une des lignes de prêt, la ligne de prêt Prêt Local Social (PLS) d’un montant de 883 550 €, a été modifiée au niveau de la durée et de la marge appliquée par La Banque des Territoires. Les caractéristiques des autres lignes de prêt restent inchangées.
Vu la demande de garantie d’emprunt formulée par Orne Habitat,
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Vu l’avis favorable de la commission n° 1 « Finances », réunie le 9 mai 2022,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCORDE la garantie d’emprunt à Orne Habitat selon les articles suivants :
Article 1 : La Ville d’Alençon accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 883 550 € souscrit par Orne Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 132508 constitué d'1 ligne de prêt. 4
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 441 775 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dû au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Orne Habitat, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à Orne Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : La Ville d’Alençon s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :
o le contrat de prêt accordant la garantie sus-visée, tel que proposé,
o tous documents utiles relatifs à ce dossier.
SEANCE DU 16 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 10 mai 2022 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville d'Alençon.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :
M. Didier AUBRY qui a donné pouvoir à M. Jean-Noël CORMIER, M. Ahamada DIBO qui a donné pouvoir à M. Joaquim PUEYO, Mme Odile LECHEVALLIER qui a donné pouvoir à Mme Thi Mai Trang HUYNH, M. Thierry MATHIEU qui a donné pouvoir à Mme Nathalie-Pascale ASSIER, M. Pascal MESNIL qui a donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle VONTHRON.
M. Guillaume HOFMANSKI, M. David LALLEMAND, M. Johny PELLUET, excusés.
Secrétaire de séance : GALLERAND Coline
Le procès-verbal de la dernière réunion du 28 mars 2022 est adopté à l'unanimité.
N° 20220516-004
PERSONNEL
Création d'un Comité Social Territorial commun à la Communauté Urbaine, au Centre Intercommunal d'Action Sociale, à la Ville et au Centre Communal d'Action Sociale d'Alençon - Fixation du nombre de représentants et institution du paritarisme au sein de ce comité
Le Comité Social Territorial (CST) ainsi qu’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail remplacent à compter du prochain renouvellement des instances paritaires, le Comité Technique et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
L’article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (futur article L251-5 du Code Général de la Fonction Publique) dispose : « Un comité social territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu'auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents. Il en est de même pour les centres de gestion mentionnés aux articles 17 et 18. Toutefois, il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un comité social territorial compétent à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement ou des établissements, à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents. »
L’article 32-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (futur article L251-9 du Code Général de la Fonction Publique) prévoit que « dans les collectivités territoriales et les établissements publics employant 200 agents au moins, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est institué au sein du comité social territorial ». Cette formation est dite formation générale.
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), de l’ensemble ou d’une partie de ses communes membres, du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de créer un Comité social territorial commun, à condition que l’effectif total concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Considérant l’intérêt de disposer d’un CST commun compétent pour les agents de la Communauté Urbaine, du CIAS, de la Ville et du CCAS,
Considérant que les effectifs des fonctionnaires, des agents contractuels de droit public et de droit privé, au 1er janvier 2022, remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 31 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, s’établissent comme suit : 5
CUA : 730 agents,
CIAS : 55 agents,
Ville d'Alençon : 68 agents,
CCAS : 22 agents,
soit un total de 875 agents rendant possible la création d’un CST commun aux quatre structures.
Il est proposé la création d’un CST commun.
Considérant qu’il convient de déterminer le siège de ce comité, il est proposé que ce CST soit rattaché à la Communauté urbaine d’Alençon.
Considérant qu’en application de l’article 4 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, le nombre de représentants du personnel au sein de ce comité doit-être compris entre 4 et 6 représentants titulaires; l’effectif des 4 structures se situant dans la fourchette comprise entre 200 et 1000 agents. En application de l’article 6 dudit décret : « Les membres des comités sociaux territoriaux représentant les collectivités territoriales ou établissements publics forment avec le président du comité le collège des représentants des collectivités et établissements publics. Le nombre de membres de ce collège ne peut être supérieur au nombre de représentants du personnel au sein du comité. ».
Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 29 avril 2022, soit au moins 6 mois avant la date du scrutin des élections professionnelles, et que leur choix s’est porté sur le nombre de 6 représentants, il est proposé de fixer le nombre de représentants du collège employés à 6 titulaires et 6 suppléants.
Considérant qu’il convient de se prononcer sur le paritarisme numérique entre le collège des employeurs et le collège des employés, il est proposé d’instituer le paritarisme au sein de ce comité et de fixer en conséquence le nombre de représentants du collège des employeurs à 6 titulaires et 6 suppléants.
Considérant qu’en application de l’article 30 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, il convient de se prononcer sur le recueil de l’avis des membres des représentants de la collectivité par délibération, il est proposé que pour toutes les questions soumises au Comité Social Territorial, l’avis du collège des employeurs soit recueilli.
Considérant qu’il convient de déterminer la répartition des représentants des collectivités et établissements relevant de ce CST en indiquant le nombre de représentants pour chaque structure, il est proposé la répartition suivante des représentants des différentes structures :
- 3 représentants à la Communauté Urbaine,
- 1 représentant au CIAS,
- 1 représentant à la Ville d’Alençon,
- 1 représentant au CCAS.
Considérant qu’aux termes de l’article 39 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 « Il peut être recouru au vote électronique… La décision de recourir au vote électronique est prise par l'autorité territoriale de la collectivité territoriale ou de l'établissement auprès duquel est placé le comité social territorial, après avis du comité social territorial compétent. » Après consultation des représentants du personnel, il est proposé le recours au vote à l’urne et au vote par correspondance. Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la commission n° 1 « Finances », réunie le 9 mai 2022,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE :
o la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la Communauté Urbaine, du CIAS, de la Ville d’Alençon et du CCAS lors des élections professionnelles 2022,
o le rattachement du CST commun à la Communauté urbaine d’Alençon, o d’arrêter le nombre de représentants titulaires du personnel à 6 et en nombre égal de suppléants, o le maintien du paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la collectivité et des établissements à 6, égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
o le recueil, par le CST, de l’avis du collège des employeurs, représentant des collectivités et établissements en relevant,
o la répartition des représentants des différentes structures comme suit : 3 représentants à la Communauté Urbaine, 1 représentant au CIAS, 1 représentant à la Ville d’Alençon et 1 représentant au CCAS, o d’instituer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein du CST, dite formation générale,
ACTE le recours au vote à l’urne et au vote par correspondance,
AUTORISE Monsieur Le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. 6
SEANCE DU 16 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 10 mai 2022 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville d'Alençon.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :
M. Didier AUBRY qui a donné pouvoir à M. Jean-Noël CORMIER, M. Ahamada DIBO qui a donné pouvoir à M. Joaquim PUEYO, Mme Odile LECHEVALLIER qui a donné pouvoir à Mme Thi Mai Trang HUYNH, M. Thierry MATHIEU qui a donné pouvoir à Mme Nathalie-Pascale ASSIER, M. Pascal MESNIL qui a donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle VONTHRON
M. Guillaume HOFMANSKI, M. David LALLEMAND, M. Johny PELLUET, excusés.
Secrétaire de séance : GALLERAND Coline
Le procès-verbal de la dernière réunion du 28 mars 2022 est adopté à l'unanimité.
N° 20220516-005
PERSONNEL
Création d'emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité
Considérant le besoin de renfort saisonnier, durant l’été, pour maintenir le niveau de service sur les espaces "France Services" de Perseigne et de Courteille qui sont sollicités par les habitants (services classiques, inscriptions scolaires, inscriptions sur les différents dispositifs Ville tels que le sport ou les escapades), il apparaît nécessaire de recruter du personnel.
Pour tenir compte de ces besoins, il est donc proposé le recrutement de deux personnes à temps complet sur le grade d’adjoint administratif pour les mois de juillet et août 2022.
Pour l’ensemble de ces besoins, considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à ces besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’avis favorable de la commission n° 1 « Finances », réunie le 9 mai 2022,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE le recrutement de ce personnel, soit deux personnes à temps complet sur le grade d'adjoint administratif pour les mois de juillet et août 2022,
S’ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au budget,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
SEANCE DU 16 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 10 mai 2022 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville d'Alençon.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :
M. Didier AUBRY qui a donné pouvoir à M. Jean-Noël CORMIER, M. Ahamada DIBO qui a donné pouvoir à M. Joaquim PUEYO, Mme Odile LECHEVALLIER qui a donné pouvoir à Mme Thi Mai Trang HUYNH, M. Thierry MATHIEU qui a donné pouvoir à Mme Nathalie-Pascale ASSIER, M. Pascal MESNIL qui a donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle VONTHRON.
M. Guillaume HOFMANSKI, M. David LALLEMAND, M. Johny PELLUET, excusés.
Secrétaire de séance : GALLERAND Coline
Le procès-verbal de la dernière réunion du 28 mars 2022 est adopté à l'unanimité.
N° 20220516-006
PERSONNEL
Modification du tableau des effectifs
Il est nécessaire d’adapter le tableau des effectifs, tel que présenté en annexe : - pour tenir compte de l’évolution et de la réorganisation des services ainsi que des mouvements de personnel, - pour les créations de postes afin de permettre la nomination des agents promus à effet du 1er juin 2022. Les postes des agents ayant été promus seront supprimés lors d’un prochain Conseil. 7
Vu l’avis favorable de la commission n° 1 « Finances », réunie le 9 mai 2022,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE des transformations et créations de postes, telles que proposées en annexe,
S’ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au budget,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
SEANCE DU 16 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 10 mai 2022 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville d'Alençon.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :
M. Didier AUBRY qui a donné pouvoir à M. Jean-Noël CORMIER, M. Ahamada DIBO qui a donné pouvoir à M. Joaquim PUEYO, Mme Odile LECHEVALLIER qui a donné pouvoir à Mme Thi Mai Trang HUYNH, M. Thierry MATHIEU qui a donné pouvoir à Mme Nathalie-Pascale ASSIER, M. Pascal MESNIL qui a donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle VONTHRON.
M. Guillaume HOFMANSKI, M. David LALLEMAND, M. Johny PELLUET, excusés.
Secrétaire de séance : GALLERAND Coline
Le procès-verbal de la dernière réunion du 28 mars 2022 est adopté à l'unanimité.
N° 20220516-007
STATIONNEMENT ET DROITS DE PLACE
Mise en place d'un abonnement pour le stationnement des professionnels du centre-ville à compter du 1er juin 2022
La Ville d’Alençon compte, aujourd’hui, 851 places de stationnement payantes en centre-ville pour 3 000 places de stationnement (28 %).
Parmi les places payantes, 295 sont sur la zone courte durée (hyper-centre) avec un temps de stationnement maximum de 2 H et 556 sont sur la zone longue durée avec un temps de stationnement de 6 H.
Le parking souterrain compte 106 places de stationnement. Actuellement, 85 abonnements y sont contractés (professionnels et résidents), les autres places sont exclusivement destinées à la prise de tickets. La totalité des abonnements disponibles est pourvue.
Par délibérations des 18 décembre 2017 et 23 avril 2018, le Conseil Municipal a adopté la mise en place d’un abonnement « résidents du centre-ville » au tarif de 35 € par mois et par véhicule.
Afin de faire face à une demande croissante de demandes d’abonnements mensuels en surface de la part des professionnels et de leurs employés, il est proposé d’instituer un abonnement destiné aux professionnels, facilitant ainsi les modalités de paiement de ces derniers.
Cet abonnement « professionnels du centre-ville », au tarif de 40 € par mois et par véhicule, sera soumis aux conditions suivantes :
- réservé aux professionnels (professions libérales, commerçants, associations, salariés) dont le siège social se situe dans le périmètre du stationnement payant (matérialisé par un cercle en pointillés rouge sur le plan), - permission d'un stationnement uniquement dans la zone "6 H" (hors place Masson et Abreuvoir), matérialisé en orange sur le plan, sous réserve de places disponibles. Les places ne seront pas « réservées » aux professionnels, - nécessité d'un enregistrement préalable de la plaque d’immatriculation du véhicule et la complétude du formulaire d’inscription.
L’abonnement sera payable mensuellement à l’horodateur par carte bancaire.
Tout changement de situation devra faire l’objet d’un signalement auprès de la Direction de la Tranquillité Publique.
Par ailleurs, dans l’objectif de favoriser au maximum la rotation des véhicules sur le cœur de ville, il est proposé de limiter, dans un premier temps, à 100 le nombre maximum d’abonnements professionnels souscrit.
Vu l’avis favorable de la commission n° 1 « Finances », réunie le 9 mai 2022,
le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (pour : 30, contre : 2 ) :
ADOPTE :
o la mise en place d’un abonnement « professionnels du centre-ville » dans les conditions définies ci-dessus, à compter du 1er juin 2022,
o le formulaire-type de souscription d'abonnement par un professionnel situé dans le secteur défini, tel que proposé, 8
LIMITE à 100 le nombre d'abonnements professionnels souscrit,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
SEANCE DU 16 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 10 mai 2022 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville d'Alençon.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :
M. Didier AUBRY qui a donné pouvoir à M. Jean-Noël CORMIER, M. Ahamada DIBO qui a donné pouvoir à M. Joaquim PUEYO, Mme Odile LECHEVALLIER qui a donné pouvoir à Mme Thi Mai Trang HUYNH, M. Thierry MATHIEU qui a donné pouvoir à Mme Nathalie-Pascale ASSIER, M. Pascal MESNIL qui a donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle VONTHRON.
M. Guillaume HOFMANSKI, M. David LALLEMAND, M. Johny PELLUET, excusés.
Secrétaire de séance : GALLERAND Coline
Le procès-verbal de la dernière réunion du 28 mars 2022 est adopté à l'unanimité.
N° 20220516-008
SPORTS
Soutien à l'animation sportive - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer les contrats de projet 2021-2022
La Ville d’Alençon souhaite promouvoir et développer les activités physiques et sportives en direction de tous les publics sur l’ensemble du territoire communal et en particulier sur les quartiers de Perseigne, de Courteille, de Villeneuve et de la Croix Mercier. C’est dans ce cadre que la Ville d’Alençon apporte une valorisation financière aux associations sportives alençonnaises qui s’engagent dans le développement d’animations sur le temps scolaire et extrascolaire. Ce partenariat est formalisé par des contrats établis sur la base des projets de chaque association.
Une provision de 70 000 € est inscrite au Budget 2022 pour les subventions relatives aux contrats de projets de la saison sportive et scolaire 2021-2022. A ce titre, plusieurs associations ont présenté leur projet respectif incluant un programme d’actions en direction des écoles primaires et des familles alençonnaises.
La commission des sports, lors de sa réunion du 26 avril 2022, a procédé à l’examen du programme des actions et proposé une subvention forfaitaire pour chacune des associations dont le détail est présenté dans le tableau ci-dessous. La détermination du montant de la participation financière de la Ville d’Alençon s’appuie sur le volume horaire dégagé par l’association, tenant compte de la disponibilité des encadrants salariés et qualifiés, et de la nature des actions envisagées.
Porteurs du projet
Subventions proposées
saison 2021-2022
ETOILE ALENÇONNAISE 20 000 €
DUCS D’ALENÇON 5 000 €
USBDA61 3 000 €
TENNIS CLUB ALENÇON 5 000 €
USDA 5 000 €
TOTAL 38 000 €
Vu l’avis favorable de la commission n° 1 « Finances », réunie le 9 mai 2022,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VALIDE :
o les montants respectifs des subventions affectées aux associations sportives alençonnaises, dans le cadre de leur engagement sur leur programme d'actions et les heures réalisées, tels que proposés ci-dessus, o les contrats de projets respectifs, tels que proposés,
DÉCIDE d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65 40.1 6574.2 du Budget 2022, 9
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer les contrats de projets de la saison sportive et scolaire 2021-2022 et tous documents utiles relatifs à ce dossier.
SEANCE DU 16 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 10 mai 2022 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville d'Alençon.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :
M. Didier AUBRY qui a donné pouvoir à M. Jean-Noël CORMIER, M. Ahamada DIBO qui a donné pouvoir à M. Joaquim PUEYO, Mme Odile LECHEVALLIER qui a donné pouvoir à Mme Thi Mai Trang HUYNH, M. Thierry MATHIEU qui a donné pouvoir à Mme Nathalie-Pascale ASSIER, M. Pascal MESNIL qui a donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle VONTHRON.
M. Guillaume HOFMANSKI, M. David LALLEMAND, M. Johny PELLUET, excusés.
Secrétaire de séance : GALLERAND Coline
Le procès-verbal de la dernière réunion du 28 mars 2022 est adopté à l'unanimité.
N° 20220516-009
AFFAIRES CULTURELLES ET ANIMATIONS
Association Pygmalion/Les Bains Douches - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention pluriannuelle d'objectifs 2022-2023-2024
Une première convention pluriannuelle d’objectifs vient définir, pour les années 2022-2023-2024, le partenariat entre, d'une part, l'État, la Région Normandie, le Département de l'Orne, la Ville d'Alençon et, d'autre part, l'association Pygmalion/Les Bains Douches.
Cette convention a pour objet d’établir le cadre contractuel entre l'association et les partenaires publics pour la mise en œuvre du projet artistique et culturel du bénéficiaire et de définir les modalités de son contrôle au travers d'objectifs concrets.
L'association Pygmalion/Les Bains Douches s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet artistique et culturel conforme à son objet statutaire dans le cadre de son projet global d’intérêt général.
Il est précisé qu’une estimation quantitative et qualitative portant sur les objectifs et indicateurs arrêtés sera mise en place chaque année. Un bilan annuel sera dressé conjointement afin de mesurer la marge de progrès réalisée par la structure sur chacun des objectifs.
À la fin de la période déterminée, un diagnostic sera réalisé concomitamment à l’auto-évaluation du programme artistique et culturel de la direction et à l’évaluation de la réalisation de la convention pluriannuelle d’objectifs.
Vu l’avis favorable de la commission n° 1 « Finances », réunie le 9 mai 2022,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la convention pluriannuelle d'objectifs 2022-2023-2024, ayant pour objet la mise en œuvre du projet artistique et culturel de l'association Pygmalion/Les Bains Douches, telle que proposée,
DÉCIDE d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits sur les lignes budgétaires 65-33.2-6574 et 65-33.2-6574.19 du budget primitif,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer cette convention pluriannuelle d'objectifs et tous documents utiles relatifs à ce dossier.
SEANCE DU 16 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 10 mai 2022 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville d'Alençon.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :
M. Didier AUBRY qui a donné pouvoir à M. Jean-Noël CORMIER, M. Ahamada DIBO qui a donné pouvoir à M. Joaquim PUEYO, Mme Odile LECHEVALLIER qui a donné pouvoir à Mme Thi Mai Trang HUYNH, M. Thierry MATHIEU qui a donné pouvoir à Mme Nathalie-Pascale ASSIER, M. Pascal MESNIL qui a donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle VONTHRON.
M. Guillaume HOFMANSKI, M. David LALLEMAND, M. Johny PELLUET, excusés.
Secrétaire de séance : GALLERAND Coline 10
Le procès-verbal de la dernière réunion du 28 mars 2022 est adopté à l'unanimité. N° 20220516-010
AFFAIRES CULTURELLES ET ANIMATIONS
Échappées Belles 2022 - Tarif de vente - Commission sur les ventes - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention de dépôt-vente
Le festival des Échappées Belles se tiendra du samedi 16 au samedi 23 juillet 2022. Pour cette 25ème édition, organisée et financée par la Ville d’Alençon, la programmation et la communication ont été confiées à la Scène Nationale 61 pour un montant de 29 500 € HT soit 35 400 € TTC.
Il convient de déterminer la tarification et les modalités de vente des places pour ce festival.
En 2021, il a été décidé de proposer trois tarifs dont un gratuit pour les enfants de moins de 3 ans, ceux-ci comptant dans les jauges des spectacles.
En 2022, il est proposé de reconduire la vente des billets exclusivement à l’unité, en proposant trois tarifs :
- un billet gratuit pour les moins de 3 ans,
- un tarif préférentiel pour les enfants de 3 à 16 ans,
- un autre pour les adultes à partir de 17 ans.
Tarification
Billets à l’unité pour chaque spectacle payant :
- billet bébé (de 0 à 3 ans) : billet gratuit (mais obligatoire), - billet enfant (de 3 à 16 ans) : 2 €,
- billet adulte (à partir de 17 ans) : 3 €,
À ce prix de base, une taxe de 0,99 € sera perçue par le prestataire Weezevent pour chaque billet vendu en ligne par son intermédiaire.
Soit un coût total pour les spectateurs achetant les billets au guichet de l’Office de Tourisme de la Communauté urbaine d'Alençon (CUA) de :
- billet bébé : gratuit,
- billet enfant : 2 €,
- billet adulte : 3 €.
Et un coût total pour les spectateurs acquérant les billets en ligne de : - billet bébé : gratuit (il n’y a pas de taxe sur les billets gratuits), - billet enfant : 2 € + taxe de location 0,99 € = 2,99 €,
- billet adulte : 3 € + taxe de location 0,99 € = 3,99 €.
Diffusion
La vente des billets sera assurée du mardi 21 juin à 9 h au samedi 23 juillet 2022 à minuit : - au guichet de l’Office de Tourisme de la CUA,
- par la Ville d’Alençon au moyen d’une billetterie en ligne moyennant un surcoût de 99 centimes par billets.
Vu l’avis favorable de la commission n° 1 « Finances », réunie le 9 mai 2022,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
FIXE les prix à :
o 2 € pour les enfants (de 3 à 16 ans),
o 3 € pour les adultes (à partir de 17 ans), hors frais de commission éventuels, o gratuité pour les bébés (de 0 à 3 ans),
ACCORDE la mise en place d’un dépôt-vente au guichet de l’Office de Tourisme de la Communauté urbaine d’Alençon contre le versement d’une commission de 5 % sur les ventes,
APPROUVE la convention de dépôt de billetterie avec l’Office de Tourisme de la CUA, telle que proposée,
AFFECTE les recettes correspondantes au budget de l’exercice au cours duquel elles seront constatées,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. 11
SEANCE DU 16 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 10 mai 2022 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville d'Alençon.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :
M. Didier AUBRY qui a donné pouvoir à M. Jean-Noël CORMIER, M. Ahamada DIBO qui a donné pouvoir à M. Joaquim PUEYO, Mme Odile LECHEVALLIER qui a donné pouvoir à Mme Thi Mai Trang HUYNH, M. Thierry MATHIEU qui a donné pouvoir à Mme Nathalie-Pascale ASSIER, M. Pascal MESNIL qui a donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle VONTHRON.
M. Guillaume HOFMANSKI, M. David LALLEMAND, M. Johny PELLUET, excusés.
Secrétaire de séance : GALLERAND Coline
Le procès-verbal de la dernière réunion du 28 mars 2022 est adopté à l'unanimité.
N° 20220516-011
AFFAIRES CULTURELLES ET ANIMATIONS
Association "Artistes sur le fil" - Organisation du salon "Art sur le fil" - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer une convention de partenariat avec l'association
L’association « Artistes sur le fil » participe à l’animation culturelle du territoire en proposant des manifestations autour de l’art contemporain.
Dans le cadre du salon "Art sur le fil", elle programmera à la Halle au Blé, du 23 au 26 juin 2022, la venue d’une vingtaine d’artistes professionnels reconnus ou en devenir qui exposeront leurs œuvres et proposeront des animations artistiques gratuites à l'attention du public.
L’aide à projet, votée lors du Conseil Municipal du 31 janvier 2022, est de 9 000 €.
Aussi, il est proposé la signature d’une convention de partenariat entre la Ville d’Alençon et l’association « Artistes sur le fil ».
L’association veillera à valoriser l’aide de la Ville dans tous les éléments de communication relatifs à cet événement
Vu l’avis favorable de la commission n° 1 « Finances », réunie le 9 mai 2022,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la convention de partenariat avec l'association "Artistes sur le fil", ayant pour objet de fixer les modalités d'organisation du salon "Art sur le fil" qui se déroulera du 23 au 26 juin 2022 à la Halle au Blé à Alençon, telle que proposée,
DÉCIDE d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65-33.2-6574.19 du budget primitif,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer cette convention et tous documents utiles relatifs à ce dossier.
SEANCE DU 16 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 10 mai 2022 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville d'Alençon.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :
M. Didier AUBRY qui a donné pouvoir à M. Jean-Noël CORMIER, M. Ahamada DIBO qui a donné pouvoir à M. Joaquim PUEYO, Mme Odile LECHEVALLIER qui a donné pouvoir à Mme Thi Mai Trang HUYNH, M. Thierry MATHIEU qui a donné pouvoir à Mme Nathalie-Pascale ASSIER, M. Pascal MESNIL qui a donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle VONTHRON.
M. Guillaume HOFMANSKI, M. David LALLEMAND, M. Johny PELLUET, excusés.
Secrétaire de séance : GALLERAND Coline
Le procès-verbal de la dernière réunion du 28 mars 2022 est adopté à l'unanimité. 12
N° 20220516-012
AFFAIRES CULTURELLES ET ANIMATIONS
Association Alphapodis - Organisation du festival Alphapodis - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer une convention de partenariat avec l'association
L’association Alphapodis (anciennement UPSET) est à l’initiative du festival de musique solidaire, dénommé Alphapodis, organisé au profit de la lutte contre le cancer du sein.
La quatrième édition de ce festival est programmée les 17 et 18 juin 2022 au parc des expositions ANOVA.
L'aide a projet, votée lors du Conseil Municipal du 31 janvier 2022, est de 5 000 €.
Dans ce cadre, il est proposé la signature d'une convention de partenariat entre la Ville d'Alençon et l'association Alphapodis.
L’association veillera à valoriser l’aide de la Ville dans tous les éléments de communication relatifs à cet événement.
Vu l’avis favorable de la commission n° 1 « Finances », réunie le 9 mai 2022,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la convention de partenariat avec l'association Alphapodis, ayant pour objet de fixer les modalités d'organisation du festival Alphapodis les 17 et 18 juin 2022 au parc des expositions Anova, telle que proposée,
DÉCIDE d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65 33.2 6574.19 du budget primitif,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer cette convention et tous documents utiles relatifs à ce dossier.
SEANCE DU 16 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 10 mai 2022 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville d'Alençon.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :
M. Didier AUBRY qui a donné pouvoir à M. Jean-Noël CORMIER, M. Ahamada DIBO qui a donné pouvoir à M. Joaquim PUEYO, Mme Odile LECHEVALLIER qui a donné pouvoir à Mme Thi Mai Trang HUYNH, M. Thierry MATHIEU qui a donné pouvoir à Mme Nathalie-Pascale ASSIER, M. Pascal MESNIL qui a donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle VONTHRON.
M. Guillaume HOFMANSKI, M. David LALLEMAND, M. Johny PELLUET, excusés.
Secrétaire de séance : GALLERAND Coline
Le procès-verbal de la dernière réunion du 28 mars 2022 est adopté à l'unanimité.
N° 20220516-013
AFFAIRES CULTURELLES ET ANIMATIONS
Compagnie "La Sirène Tubiste" - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention de partenariat
"La Sirène Tubiste", compagnie de théâtre, œuvre pour le développement, la création, et la promotion du spectacle vivant sur le territoire alençonnais.
En 2022, deux projets seront mis en œuvre :
- la création du spectacle "le cadavre encerclé" (co-produit par la Scène Nationale 61), - le "projet guillaume", série d'ateliers menée en partenariat avec plusieurs structures de la Ville. Ce dernier fera l'objet d'une restitution devant un public le 17 juin prochain.
L'aide à projet, votée au Conseil Municipal du 31 janvier 2022, est de 5 000 €.
Dans ce cadre, il est proposé la signature d'une convention de partenariat entre la Ville d'Alençon et l'association "La Sirène Tubiste".
L’association veillera à valoriser l’aide de la Ville dans tous les éléments de communication relatifs à cet événement.
Vu l’avis favorable de la commission n° 1 « Finances », réunie le 9 mai 2022,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la convention de partenariat avec la compagnie "La Sirène Tubiste", ayant pour objet de fixer les modalités de mise en œuvre de spectacles, telle que proposée, 13
DÉCIDE d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65 33.2 6574.19 du Budget Primitif,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
SEANCE DU 16 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 10 mai 2022 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville d'Alençon.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :
M. Didier AUBRY qui a donné pouvoir à M. Jean-Noël CORMIER, M. Ahamada DIBO qui a donné pouvoir à M. Joaquim PUEYO, Mme Odile LECHEVALLIER qui a donné pouvoir à Mme Thi Mai Trang HUYNH, M. Thierry MATHIEU qui a donné pouvoir à Mme Nathalie-Pascale ASSIER, M. Pascal MESNIL qui a donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle VONTHRON.
M. Guillaume HOFMANSKI, M. David LALLEMAND, M. Johny PELLUET, excusés.
Mme Sophie DOUVRY, Mme Sandrine POTIER, absentes.
Secrétaire de séance : GALLERAND Coline
Le procès-verbal de la dernière réunion du 28 mars 2022 est adopté à l'unanimité.
N° 20220516-014
AFFAIRES CULTURELLES ET ANIMATIONS
Association Eureka - Subvention 2022 d'aide à projet culturel pour l'organisation du festival "Festibahut"
L'association Eureka œuvre depuis des années sur le territoire Alençonnais au développement et à la promotion des musiques actuelles.
L'association a pour projet d'accompagner la "junior" association "festibahut", formée par les lycéens de Marguerite de Navarre, à l'organisation de la 5ème édition de leur festival, qui aura lieu le 8 juin 2022 à La Luciole.
Ce tremplin musical départemental, dédié aux lycéens ornais, accueillera également un forum associatif, des ateliers, des expositions et des animations.
Dans ce cadre il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention d'aide à projet de 2 000 € à l'association Eureka.
L'association veillera à indiquer l'aide de la Ville dans tous les supports de communication relatifs à cette manifestation.
Vu l’avis favorable de la commission n° 1 « Finances », réunie le 9 mai 2022,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Conformément à l'article L2131-11 du CGCT, Mesdames Sophie DOUVRY et Sandrine POTIER, ne prennent part ni au débat ni au vote) :
ACCORDE une subvention d'aide à projet pour un montant de 2 000 € à l'association Eureka pour l'organisation du festival "Festibahut" qui se tiendra le 8 juin 2022 à La Luciole,
DÉCIDE d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65-33.2-6574.71 au budget 2022,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
SEANCE DU 16 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 10 mai 2022 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville d'Alençon.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :
M. Didier AUBRY qui a donné pouvoir à M. Jean-Noël CORMIER, M. Ahamada DIBO qui a donné pouvoir à M. Joaquim PUEYO, Mme Odile LECHEVALLIER qui a donné pouvoir à Mme Thi Mai Trang HUYNH, M. Thierry MATHIEU qui a donné pouvoir à Mme Nathalie-Pascale ASSIER, M. Pascal MESNIL qui a donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle VONTHRON.
M. Guillaume HOFMANSKI, M. David LALLEMAND, M. Johny PELLUET, excusés.
Secrétaire de séance : GALLERAND Coline
Le procès-verbal de la dernière réunion du 28 mars 2022 est adopté à l'unanimité. 14
N° 20220516-015
AFFAIRES CULTURELLES ET ANIMATIONS
Association "Transtopie" - Organisation du festival "Ladyfest" - Attribution d'une subvention d'aide à projet au titre de l'année 2022
L’association "Transtopie" œuvre sur le territoire d’Alençon en proposant l’accompagnement, la création, la promotion du spectacle vivant et de l'art sous toutes ses formes.
L’association souhaite organiser un événement qui mettra à l'honneur la création artistique féminine les 8 et 9 octobre 2022 dans l'enceinte des locaux de l'association "La Chapêlmêle".
Le festival "Ladyfest" s’appuiera sur une programmation variée mêlant rencontres avec des écrivaines, spectacles, concerts, ateliers, tables rondes, projections, expositions et présence d’associations.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention d’aide à projet de 1 500 € à l’association "Transtopie".
L'association veillera à valoriser l'aide de la Ville dans tous les supports de communication relatifs à cette manifestation.
Vu l’avis favorable de la commission n° 1 « Finances », réunie le 9 mai 2022,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCORDE une subvention d'aide à projet culturel de 1 500 € à l'association "Transtopie", au titre de l'année 2022, pour l'organisation du festival "Ladyfest",
DÉCIDE d'imputer la dépense sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65-33.2-6574.71 du budget 2022,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
SEANCE DU 16 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 10 mai 2022 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville d'Alençon.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :
M. Didier AUBRY qui a donné pouvoir à M. Jean-Noël CORMIER, M. Ahamada DIBO qui a donné pouvoir à M. Joaquim PUEYO, Mme Odile LECHEVALLIER qui a donné pouvoir à Mme Thi Mai Trang HUYNH, M. Thierry MATHIEU qui a donné pouvoir à Mme Nathalie-Pascale ASSIER, M. Pascal MESNIL qui a donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle VONTHRON.
M. Guillaume HOFMANSKI, M. Johny PELLUET, excusés.
Secrétaire de séance : GALLERAND Coline
Le procès-verbal de la dernière réunion du 28 mars 2022 est adopté à l'unanimité.
N° 20220516-016
EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE
Temps périscolaires - Actualisation du règlement intérieur applicable à compter de l'année scolaire 2022-2023
La Ville d’Alençon propose aux familles, dont les enfants fréquentent les écoles publiques alençonnaises, une offre d’accueil sur les temps périscolaires. Un règlement intérieur, actualisé lors de la séance du Conseil Municipal du 28 juin 2021 pour prendre en compte la modification de l’organisation du temps scolaire de l’école Jules Verne, en régit le fonctionnement.
Il est proposé d’actualiser ce règlement intérieur pour prendre en compte les aspects suivants et apporter des précisions dans certaines rubriques :
- mise en place par la Ville et la Communauté urbaine d’Alençon d’un portail de gestion de la relation usagers (GRU) permettant aux familles d’effectuer leurs démarches d’inscription en ligne,
- ajout d’une pénalité de retard,
- modification de l’organisation du temps périscolaire du soir pour les enfants d’élémentaire.
Aussi, les modifications suivantes sont soumises à la validation du Conseil Municipal :
- article 4 : réorganisation du temps périscolaire du soir pour les enfants d’élémentaire impliquant la refonte des trois propositions existantes (étude surveillée, temps récréatif et activité) en un seul créneau unique articulant au quotidien étude surveillée et temps récréatif, pouvant être complété à certaines périodes par des cycles d’animation, - article 5 : ajout d’une mention indiquant que les temps périscolaires sont placés sous la responsabilité d’un référent de sites scolaires et périscolaires et précisant ses missions, 15
- article 7 :
* retrait de la référence au « dossier unique d’inscription » qui sera supprimé dans le cadre de la nouvelle procédure d’inscription, * ajout de la mention suivante : « le non-respect de l’horaire de fin du temps périscolaire (18 h 15) pourra entraîner l’application d’une pénalité de retard conformément à la grille tarifaire adoptée par le Conseil Municipal, et en cas de récurrence, une suspension de l’accès au service pour une durée déterminée.»,
* au regard de l’évolution de l’organisation du temps périscolaire du soir pour les élémentaires, suppression de l’impossibilité pour les familles de récupérer leur enfant de manière échelonnée dès lors qu’ils choisissent les options « étude surveillée » ou « animation », - article 9 : ajout d’un article précisant les modalités de fourniture d’un goûter par la collectivité, - articles 10 et 11 : refonte de la démarche d’inscription, en lien avec la mise en place d’un portail de démarches en ligne. Les usagers sont invités à s’inscrire prioritairement en ligne et un accueil sur rendez-vous est maintenu pour ceux qui ne seraient pas en capacité de procéder ainsi,
- article 13 : en lien avec la nouvelle grille tarifaire adoptée par le Conseil Municipal par délibération du 28 mars 2022, suppression de la référence à deux formules tarifaires distinctes (forfait trimestriel ou accueil occasionnel) et ajout d’une mention précisant que le tarif est fixé à la séance,
- article 14 : compléments apportés au mode de calcul du quotient familial municipal retenu pour l’application de la grille tarifaire aux familles alençonnaises,
- article 15 : ajout d’un article « changement de situation », dont le contenu était préalablement indiqué à l’article précédent sur le calcul du quotient familial,
- article 16 : reformulation de l’article consacré aux modalités de facturation des temps périscolaires, - article 17 : reformulation de l’article relatif aux maladies et accidents pour prendre en compte l’évolution des modalités d’inscription, - article 18 : ajout d’un article apportant des précisions sur l’accueil des enfants ayant des troubles de la santé, et retrait de l’ancien article 16 intitulé « projet d’accueil individualisé »,
- article 19 : ajout d’un article apportant des précisions sur l’accueil des enfants en situation de handicap ou à besoins particuliers.
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADOPTE le règlement intérieur des temps périscolaires tenant compte des modifications détaillées ci-dessus, applicable à compter de l'année scolaire 2022-2023, tel que proposé,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
SEANCE DU 16 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 10 mai 2022 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville d'Alençon.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :
M. Didier AUBRY qui a donné pouvoir à M. Jean-Noël CORMIER, M. Ahamada DIBO qui a donné pouvoir à M. Joaquim PUEYO, Mme Odile LECHEVALLIER qui a donné pouvoir à Mme Thi Mai Trang HUYNH, M. Thierry MATHIEU qui a donné pouvoir à Mme Nathalie-Pascale ASSIER, M. Pascal MESNIL qui a donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle VONTHRON.
M. Guillaume HOFMANSKI, M. Johny PELLUET, excusés.
Secrétaire de séance : GALLERAND Coline
Le procès-verbal de la dernière réunion du 28 mars 2022 est adopté à l'unanimité.
N° 20220516-017
EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE
Temps périscolaires - Actualisation de la grille tarifaire applicable pour l'année scolaire 2022-2023
La Ville d’Alençon propose aux familles dont les enfants fréquentent les écoles publiques alençonnaises une offre d’accueil sur les temps périscolaires. Les tarifs applicables pour l’année scolaire 2022-2023 ont été définis par délibération du 28 mars 2022 de la façon suivante :
Périscolaire matin de 7 h 45 à 8 h 20 :
Quotients
Année scolaire 2022-2023
Montant à la séance
Année scolaire 2022-2023
supérieur à 902,99 0,54 €
de 603 à 902,99 0,43 €
de 345 à 602,99 0,32 €
de 238 à 344,99 0,21 €
moins de 238 0,15 €
Hors Alençon 1,07 € 16
Périscolaire soir de 16 h 30 à 18 h 15 :
Quotients
Année scolaire 2022-2023
Montant à la séance
Année scolaire 2022-2023
supérieur à 902,99 1,50 €
de 603 à 902,99 0,86 €
de 345 à 602,99 0,32 €
de 238 à 344,99 0,21 €
moins de 238 0,15 €
Hors Alençon 3,12 €
Afin de prendre en compte l’actualisation du règlement intérieur des temps périscolaires, dans le cadre d'une délibération du 16 mai 2022, qui introduit une pénalité en cas de retard des familles pour récupérer leurs enfants à la fin du temps périscolaire du soir, il est proposé de compléter la grille tarifaire du soir en fixant le montant de la pénalité de retard selon les modalités suivantes :
Montant forfaitaire par séance concernée
Pénalité de retard 5 €
Vu l’avis favorable de la commission n° 1 « Finances », réunie le 9 mai 2022,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le montant de la pénalité de retard, tel que présenté ci-dessus, venant compléter les grilles tarifaires des temps périscolaires pour l’année scolaire 2022-2023, définies par délibération du 28 mars 2022,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
SEANCE DU 16 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 10 mai 2022 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville d'Alençon.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :
M. Didier AUBRY qui a donné pouvoir à M. Jean-Noël CORMIER, M. Ahamada DIBO qui a donné pouvoir à M. Joaquim PUEYO, Mme Odile LECHEVALLIER qui a donné pouvoir à Mme Thi Mai Trang HUYNH, M. Thierry MATHIEU qui a donné pouvoir à Mme Nathalie-Pascale ASSIER, M. Pascal MESNIL qui a donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle VONTHRON
M. Guillaume HOFMANSKI, M. Johny PELLUET, excusés.
Secrétaire de séance : GALLERAND Coline
Le procès-verbal de la dernière réunion du 28 mars 2022 est adopté à l'unanimité.
N° 20220516-018
BÂTIMENTS
Contrôle des installations techniques pour les installations gaz et les installations électriques de la Ville et de la Communauté urbaine d'Alençon - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention de groupement de commande avec la Communauté urbaine d'Alençon et les marchés
Les prestations de contrôle des installations techniques du patrimoine de la Ville d'Alençon ont fait l'objet de deux marchés passés pour une durée de 3 ans :
- le marché n° 2019/02201 V "Contrôle des installations gaz" conclu avec la Société Dekra Industrial, - le marché n° 2019/02202 V "Contrôle des installations électriques" conclu avec la Société Dekra Industrial. Ces marchés arrivant à échéance le 14 juin 2022, les prestations concernées doivent faire l'objet d'une nouvelle mise en concurrence. Dans un souci de bonne gestion par les services mutualisés, il est souhaité constituer un groupement de commande avec la Communauté urbaine d'Alençon (CUA). Le coordonnateur du groupement de commande sera la Ville d'Alençon. Le coordonnateur sera chargé de la passation et de la signature des marchés pour le compte des membres du groupement. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution des marchés qui le concernent, y compris de la passation d'avenants éventuels. L'attribution des marchés, passés dans le cadre d'une procédure adaptée, se fera sur décision conjointe des deux membres du groupement. 17
Compte-tenu du faible montant engagé au titre des frais de procédures, ces derniers sont intégralement pris en charge par le coordonnateur du groupement, la Ville d'Alençon.
Les marchés seront des accords-cadres à bons de commande conclus, à compter de leur date de notification, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an.
Ils seront allotis en deux lots et auront les montants maximums, en euros hors taxes, suivants :
Lot 1 : contrôle des
installations gaz
Lot 2 : contrôle des installations
électriques
Montant maximum annuel pour la Ville
d'Alençon 5 000 € HT 20 000 € HT
Montant maximum annuel pour la CUA 2 000 € HT 10 000 € HT
Montant maximum total annuel 7 000 € HT 30 000 € HT
S'agissant d'un accord-cadre pluriannuel, sa signature ne peut pas être autorisée par la délibération du 28 juin 2021 qui autorise le Maire ou son représentant à signer les marchés et accords-cadres lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l’avis favorable de la commission n° 1 « Finances », réunie le 9 mai 2022,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, dans le cadre de la passation et de la signature des marchés pour le contrôle des installations techniques pour les installations gaz et les installations électriques, à signer : * une convention de groupement de commande avec la Communauté urbaine d'Alençon, étant précisé que :
1. le coordonnateur du groupement de commande sera la Ville d'Alençon, 2. le coordonnateur du groupement de commande sera chargé de la passation et de la signature des marchés, chaque membre du groupement étant chargé de leur exécution, notamment de la passation des avenants éventuels, pour la part qui le concerne,
3. l'attribution des marchés, passés en procédure adaptée, se fera sur décision conjointe des deux membres du groupement, 4. les frais de procédure seront supportés intégralement par la Ville d'Alençon, 5. les marchés à bons de commande seront passés pour une durée de 1 an, reconductible trois fois 1 an, et pour les montants suivants :
- Lot 1 : contrôle des installations gaz
Lot 1 :
contrôle des installations gaz
Montant maximum total annuel
pour la Ville d'Alençon
5 000 € HT
Montant maximum total annuel
pour la CUA
2 000 € HT
Montant maximum total annuel 7 000 € HT
- Lot 2 : contrôle des installations électriques
Lot 2 :
contrôle des installations électriques
Montant maximum total annuel
pour la Ville d'Alençon
20 000 € HT
Montant maximum total annuel
pour la CUA
10 000 € HT
Montant maximum total annuel 30 000 € HT
* les marchés, en qualité de coordonnateur du groupement et en application de l'article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, conformément aux conditions prévues ci-dessus,
S'ENGAGE à inscrire au budget des exercices concernés les crédits nécessaires à l'exécution des marchés. 18
SEANCE DU 16 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 10 mai 2022 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville d'Alençon.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :
M. Didier AUBRY qui a donné pouvoir à M. Jean-Noël CORMIER, M. Ahamada DIBO qui a donné pouvoir à M. Joaquim PUEYO, Mme Odile LECHEVALLIER qui a donné pouvoir à Mme Thi Mai Trang HUYNH, M. Thierry MATHIEU qui a donné pouvoir à Mme Nathalie-Pascale ASSIER, M. Pascal MESNIL qui a donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle VONTHRON.
M. Guillaume HOFMANSKI, M. Johny PELLUET, excusés.
Secrétaire de séance : GALLERAND Coline
Le procès-verbal de la dernière réunion du 28 mars 2022 est adopté à l'unanimité.
N° 20220516-019
PATRIMOINE
Bilan des acquisitions et des cessions d'immeubles intervenues au cours de l'année 2021
L’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au Compte Administratif de la commune ».
Vu l’avis favorable de la commission n° 1 « Finances », réunie le 9 mai 2022,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions) :
APPROUVE :
o le bilan des décisions d'acquisitions, de cessions intervenues au cours de l'année 2021, tel que présenté, o le bilan des opérations pour lesquelles la signature des actes authentiques est intervenue au cours de l’année 2021 en exécution de décisions prises ladite année ou les années précédentes et tel que présenté.
SEANCE DU 16 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 10 mai 2022 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville d'Alençon.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :
M. Didier AUBRY qui a donné pouvoir à M. Jean-Noël CORMIER, M. Ahamada DIBO qui a donné pouvoir à M. Joaquim PUEYO, Mme Odile LECHEVALLIER qui a donné pouvoir à Mme Thi Mai Trang HUYNH, M. Thierry MATHIEU qui a donné pouvoir à Mme Nathalie-Pascale ASSIER, M. Pascal MESNIL qui a donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle VONTHRON.
M. Guillaume HOFMANSKI, M. Johny PELLUET, excusés.
Secrétaire de séance : GALLERAND Coline
Le procès-verbal de la dernière réunion du 28 mars 2022 est adopté à l'unanimité.
N° 20220516-020
PATRIMOINE
Commercialisation de 5 lots individuels de terrain à bâtir situés sur le secteur "Rotte à Fessard" à Alençon
Dans le cadre de l’aménagement du secteur « Rotte à Fessard » à Alençon début des années 2010, une majorité des terrains a servi à la reconstruction de nouveaux logements dans le cadre de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).
Il reste néanmoins plusieurs lots, dont quelques lots individuels, viabilisés, qui pourraient accueillir des projets de construction de maisons individuelles pour des particuliers.
Il s’agit des lots suivants, situés rue Lobjoit :
- lot 33 de 343 m²,
- lot 34 de 335 m²,
- lot 35 de 380 m²,
- lot 36 de 317 m²,
- lot 37 de 309 m². 19
Compte tenu que la commercialisation du lotissement "Portes de Bretagne" est avancée (34 lots individuels vendus sur 56), il pourrait être opportun de lancer la commercialisation de ces 5 lots, qui représentent une offre complémentaire, au prix de 60 €/m² HT soit 72 €/TTC/m², compte tenu de la localisation.
Comme pour le lotissement "Portes de Bretagne", il est proposé de prévoir : - une réservation gratuite de 6 mois, uniquement par des particuliers, permettant au bénéficiaire de faire ses démarches bancaires et de déposer un permis de construire,
- obligation de lancer la construction dans les 12 mois suivant l’obtention du permis de construire et de l’achever dans les 24 mois, - les règles de construction seront encadrées par le règlement du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI).
Vu l’avis favorable de la commission n° 1 « Finances », réunie le 9 mai 2022,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE la cession des 5 lots susmentionnés au prix de 60 € HT/m² soit 72 € TTC/m²,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer les actes de vente correspondants et tous documents utiles relatifs à ce dossier.
SEANCE DU 16 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 10 mai 2022 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville d'Alençon.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :
M. Didier AUBRY qui a donné pouvoir à M. Jean-Noël CORMIER, M. Ahamada DIBO qui a donné pouvoir à M. Joaquim PUEYO, Mme Odile LECHEVALLIER qui a donné pouvoir à Mme Thi Mai Trang HUYNH, M. Thierry MATHIEU qui a donné pouvoir à Mme Nathalie-Pascale ASSIER, M. Pascal MESNIL qui a donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle VONTHRON.
M. Guillaume HOFMANSKI, M. Johny PELLUET, excusés.
Secrétaire de séance : GALLERAND Coline
Le procès-verbal de la dernière réunion du 28 mars 2022 est adopté à l'unanimité.
N° 20220516-021
PATRIMOINE
Ex Cinéma - Convention d'intervention avec l’Établissement Public Foncier de Normandie (EPFN) dans le cadre du Fonds Friche - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer un avenant
Il est rappelé au Conseil que, par délibération du 12 juillet 2021, il a été décidé de signer avec l’Établissement Public Foncier de Normandie (EPFN) une convention "Fonds Friche" relative à l’ancien cinéma du centre-ville. Celle-ci définit les études et la démolition de ce bâtiment pour une enveloppe maximale de 700 000 € HT soit 840 000 € TTC avec les participations suivantes : - 40 % du montant HT à la charge de la Région Normandie,
- 35 % du montant HT à la charge de l’EPFN,
- 25 % du montant HT à la charge de la collectivité (augmenté de la totalité de la TVA qui n’est pas prise en charge par les co-financeurs).
Néanmoins, dans le cadre du marché public et suite à la réception des offres des entreprises, il s’avère que le coût de la démolition s’élève à 800 000 € HT et non 700 000 € HT comme cela a été estimé.
Il y a donc lieu de prévoir la signature d’un avenant pour un montant de 100 000 € HT, ce qui porte l’enveloppe à un total de 800 000 € HT soit 960 000 € TTC avec un taux de participation de la Région Normandie et de l’EPFN demeurant inchangé.
La déconstruction du cinéma, dont l’installation de chantier est prévue à compter de fin mai 2022, démarrera vers la fin juin 2022. La durée des travaux est estimée à 5 mois.
Vu l’avis favorable de la commission n° 1 « Finances », réunie le 9 mai 2022,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VALIDE la conclusion d’un avenant pour la somme de 100 000 € HT, ce qui porte l’enveloppe financière à un total de 800 000 € HT soit 960 000 € TTC selon les taux de participation sus-énoncés, dédiés aux travaux de démolition de l’ancien cinéma,
SOLLICITE la recherche et la mobilisation de tous financements et toutes subventions complémentaires auprès de partenaires financiers,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué à signer :
o l'avenant à la convention d’intervention avec l'EPFN dans le cadre du Fonds Friche, o tous documents utiles relatifs à ce dossier. 20
SEANCE DU 16 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 10 mai 2022 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville d'Alençon.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :
M. Didier AUBRY qui a donné pouvoir à M. Jean-Noël CORMIER, M. Ahamada DIBO qui a donné pouvoir à M. Joaquim PUEYO, Mme Odile LECHEVALLIER qui a donné pouvoir à Mme Thi Mai Trang HUYNH, M. Thierry MATHIEU qui a donné pouvoir à Mme Nathalie-Pascale ASSIER, M. Pascal MESNIL qui a donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle VONTHRON.
M. Guillaume HOFMANSKI, M. Johny PELLUET, excusés.
Secrétaire de séance : GALLERAND Coline
Le procès-verbal de la dernière réunion du 28 mars 2022 est adopté à l'unanimité.
N° 20220516-022
HABITAT
Versements des subventions d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour la réhabilitation de onze logements
Vu la délibération du 6 février 2017 autorisant la signature des conventions d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU),
Vu les conventions d’OPAH et OPAH-RU signées le 17 mars 2017 par la Ville d’Alençon, l’État, l’Agence Nationale de l’Habitat et le Conseil Départemental de l’Orne,
Considérant qu’au titre des dites conventions, la Commune a été saisie de demandes de subventions concernant onze logements, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les attributions détaillées dans le tableau joint en annexe, soit 78 015,66 € pour neuf propriétaires accompagnés pour des travaux d’économie d’énergie, de lutte contre la vacance, de lutte contre l’habitat indigne et d’amélioration du patrimoine comprenant six propriétaires occupants et trois propriétaires bailleurs.
Vu l’avis favorable de la commission n° 1 « Finances », réunie le 9 mai 2022,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE d’attribuer les subventions, telles que proposées dans le tableau joint en annexe, à l’issue de la délivrance du certificat de conformité,
DÉCIDE d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 204-72.1-20422.31 du Budget 2022,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ces dossiers.
SEANCE DU 16 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 10 mai 2022 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville d'Alençon.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :
M. Didier AUBRY qui a donné pouvoir à M. Jean-Noël CORMIER, M. Ahamada DIBO qui a donné pouvoir à M. Joaquim PUEYO, Mme Odile LECHEVALLIER qui a donné pouvoir à Mme Thi Mai Trang HUYNH, M. Thierry MATHIEU qui a donné pouvoir à Mme Nathalie-Pascale ASSIER, M. Pascal MESNIL qui a donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle VONTHRON.
M. Guillaume HOFMANSKI, M. Johny PELLUET, excusés.
Secrétaire de séance : GALLERAND Coline
Le procès-verbal de la dernière réunion du 28 mars 2022 est adopté à l'unanimité. 21
N° 20220516-023
COMMERCE
Aide à l'Implantation Commerciale - Demande des entreprises "RBA", "VALMAUDROSE", "PNJ", "CUSTOM'CYCLE" et "RONDEBULLE"
La Ville d’Alençon, par délibération n° 20181001-002 du Conseil Municipal du 1er octobre 2018, modifiée en dernier lieu par délibération n° 20211011-042 du 11 octobre 2021, a décidé d’instaurer une Aide à l’Implantation Commerciale (AIC) prenant la forme d’une aide aux loyers dégressive, plafonnée à 400 € par mois et limitée à vingt-quatre mois, complétée par une aide forfaitaire de 2 000 € destinée à couvrir une partie des frais d’installation.
Ce dispositif vise à favoriser l’installation de nouveaux commerces dans le périmètre concerné ainsi que la reprise d’un local commercial vacant.
Les porteurs de projet, présentés ci-dessous, ont sollicité l’Aide à l’Implantation Commerciale :
SARL « RBA » (REBIRTH STORE)
Le gérant de la SARL « RBA », sollicite l’AIC pour la location d’un local commercial vacant d’environ 150 m2 situé à Alençon, 61 rue aux Sieurs. Il a ouvert un commerce de prêt-à-porter féminin le 16 avril 2022, sous l’enseigne « REBIRTH STORE ». Le montant du loyer brut mensuel hors charges, exigible le 1er jour de chaque mois, pour le local considéré s’élève à 1 600 € hors taxe.
Le porteur de projet sollicite également l’aide forfaitaire prévue dans le dispositif afin de couvrir en partie ses frais d’installation.
En application du règlement adopté, il est proposé de verser à l’entreprise une aide forfaitaire de 2 000 € et une aide au loyer d’un montant total de 9 600 € pour 24 mois dont le montant mensuel est dégressif.
Ce dossier a reçu un avis favorable du comité de sélection.
EURL « VALMAUDROSE »
La gérante de l’EURL « VALMAUDROSE », sollicite l’AIC pour la location d’un local commercial vacant d’environ 200 m2 situé à Alençon, 24 rue aux Sieurs. Elle prévoit l’ouverture d’un commerce de prêt-à-porter le 27 avril 2022, sous l'enseigne "Ornelle & CO". Le montant du loyer brut mensuel hors charges, exigible le 1er jour de chaque mois, pour le local considéré s’élève à 2 000 € hors taxe la première année et 2 500 € hors taxe la deuxième année.
Le porteur de projet sollicite également l’aide forfaitaire prévue dans le dispositif afin de couvrir en partie ses frais d’installation.
En application du règlement adopté, il est proposé de verser à l’entreprise une aide forfaitaire de 2 000 € et une aide au loyer d’un montant total de 9 600 € pour 24 mois dont le montant mensuel est dégressif.
Ce dossier a reçu un avis favorable du comité de sélection.
SARL « PNJ »
Les gérants de la SARL « PNJ », sollicitent l’AIC pour la location d’un local commercial vacant d’environ 80 m2 situé à Alençon, 4 rue de la Halle aux Toiles. Ils envisagent l’ouverture d’un bar ludique début mai 2022. Le montant du loyer brut mensuel hors charges, exigible le 1er jour de chaque mois, pour le local considéré s’élève à 900 € hors taxe.
Les porteurs de projet sollicitent également l’aide forfaitaire prévue dans le dispositif afin de couvrir en partie ses frais d’installation.
En application du règlement adopté, il est proposé de verser à l’entreprise une aide forfaitaire de 2 000 € et une aide au loyer d’un montant total de 9 360 € pour 24 mois dont le montant mensuel est dégressif.
Ce dossier a reçu un avis favorable du comité de sélection.
« CUSTOM’CYCLE »
Le gérant de l’entreprise individuelle « CUSTOM’CYCLE », sollicite l’AIC pour la location d’un local commercial vacant de 37 m2 situé à Alençon, 151 Grande rue. Il a ouvert un commerce de réparation et vente de vélos d’occasion le 1er avril 2022. Le montant du loyer brut mensuel hors charges, exigible le 1er jour de chaque mois, pour le local considéré s’élève à 250 € hors taxe.
Le porteur de projet sollicite également l’aide forfaitaire prévue dans le dispositif afin de couvrir en partie ses frais d’installation.
En application du règlement adopté, il est proposé de verser à l’entreprise une aide forfaitaire de 2 000 € et une aide au loyer d’un montant total de 4 500 € pour 24 mois dont le montant mensuel est dégressif.
Ce dossier a reçu un avis favorable du comité de sélection.
SCOP « RONDEBULLE »
Les gérants de la SCOP « RONDEBULLE », sollicitent l’AIC pour la location d’un local commercial vacant d’environ 166 m2 situé à Alençon, 19 rue du Bercail. Ils envisagent l’ouverture d’une brasserie courant juin 2022. Le montant du loyer brut mensuel hors charges, exigible le 1er jour de chaque mois, pour le local considéré s’élève à 1 000 € hors taxe.
Les porteurs de projet sollicitent également l’aide forfaitaire prévue dans le dispositif afin de couvrir en partie ses frais d’installation.
En application du règlement adopté, il est proposé de verser à l’entreprise une aide forfaitaire de 2 000 € et une aide au loyer d’un montant total de 9 600 € pour 24 mois dont le montant mensuel est dégressif. Ce dossier a reçu un avis favorable du comité de sélection.
Conformément au règlement, l'aide au loyer sera versée à chaque bénéficiaire sur présentation des quittances de loyer signées par le propriétaire du local stipulant le loyer hors charges. Le versement de l’aide forfaitaire interviendra en même temps que celui de la
première aide au loyer.
Il est précisé que chaque demande a été effectuée avant tout engagement de dépense conformément au règlement d'attribution de
l'AIC.
Par ailleurs, pour chaque porteur de projet cité ci-dessus, il est proposé que l'attribution de l’aide à l'implantation donne lieu à l'établissement d'une convention. Le versement de l'aide interviendra à compter du mois suivant la signature de cette convention. Le tableau précisant le montant de l'aide au loyer versé chaque mois par entreprise sera inscrit dans la convention.
Pour mémoire, le règlement de l'AIC impose une ouverture commerciale de 4 jours minimum par semaine, dont le samedi et un total
de 25 heures. Un contrôle sera opéré chaque mois pendant une semaine (deux fois par jour) pour le bénéficiaire de l'aide. En cas de non-respect de cette obligation, un courrier d'information sera adressé au bénéficiaire l'avertissant du risque de suspension de l'aide. Il disposera d'un mois pour se mettre en conformité. Au-delà de ce délai, sans justification, l'aide sera supprimée.
Vu l'avis favorable de la commission n° 1 « Finances », réunie le 9 mai 2022,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e APPROUVE dans le cadre de l'Aide à l'implantation Commerciale et conformément au règlement qui s'y rapporte, le
versement :
o d'une aide au loyer de 9 600 € pour une durée de 24 mois et d'une aide forfaitaire de 2 000 € couvrant les frais
d'installation à l'entreprise « RBA »,
o d'une aide au loyer de 9 600 € pour une durée de 24 mois et d'une aide forfaitaire de 2 000 € couvrant les frais
d'installation à l'entreprise « VALMAUDROSE »,
o d'une aide au loyer de 9 360 € pour une durée de 24 mois et d'une aide forfaitaire de 2 000 € couvrant les frais
d'installation à l'entreprise « PNJ»,
o d'une aide au loyer de 4 500 € pour une durée de 24 mois et d'une aide forfaitaire de 2 000 € couvrant les frais
d'installation à l'entreprise « CUSTOM'CYCLE »,
o d'une aide au loyer de 9 600 € pour une durée de 24 mois et d’une aide forfaitaire de 2 000 € couvrant les frais
d'installation à l'entreprise « RONDEBULLE »,
e DÉCIDE d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits sur les lignes budgétaires 204-94-20422 et 65-94-6574.65 du budget 2022,
e AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :
o les conventions correspondantes avec les bénéficiaires selon la convention-type approuvée par la délibération
n° 20211011-042 du 11 octobre 2021,
o tous documents utiles relatifs à ce dossier.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 19 h 26.
EPL Pour extrait conforme, S ee) ® 4 Le Maire d'Alençon,
Joaquim PUEYO
22 Annee D. on délloë so n° 90220516 -00G
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- Pour tenir compte de l’évolution et de la réorganisation des services ainsi que des
mouvements de personnel :
CLASSE
TEMPS DE
CREATION SUPPRESSION POSTE TRAVAIL DATE EFFET ADJOINT TECHNIQUE
0 5 PRINCIPAL DE 2EME | TP COMPLET 01/10/2022
- Pour les créations de postes afin de permettre la nomination des agents promus à effet du
1*juin 2022, sachant que les postes des agents ayant été promus seront supprimés lors d’un
prochain conseil .
TEMPS DE |
CREATION SUPPRESSION POSTE. TRAVAIL DATE EFFET ADJOINT ADMINISTRATIF
. 0 PRINCIPAL DE 2EME | TP COMPLET 01/06/2022 CLASSE |
ADJOINT TECHNIQU
2 0 PRINCIPAL DE 1ERE | TP COMPLET 01/06/2022 CLASSE
| Nnnexe & la délharokton n°202205 16-022
Demandes de subventions OPAH et OPAH-RU : attributions proposées
Propriétaires occupants Nombre de Montant de la . Nombre de Montant des . Adresse du logement Type d'aide =PO logements subvention
sagas : logements travaux HT ir Propriétaires bailleurs =PB vacants sollicitée
30 rue Saint Gilles Economie d'énergie PO 1 1 46 909,07 € 1 000,00 €
10 rue de Sarthe Patrimoine PB ee 0 5 903,32 € 1 180,66 €
83 rue Saint-Blaise Lutte contre la vacance PB 3 2 193 628,17 € 41 680,00 €
216 avenue du Général Leclerc Economie d'énergie PO 1 0 18 324,21€ 1 000,00 €
35 rue Charles Gounod Economie d'énergie PO 1 0 17 560,49 € 1 000,00 €
5 Lutte contre la vacance 1 1 185 402,05 € 23 155,00 € 14 Place de la Halle au blé PB Patrimoine 0 0 26 017,28 € 5 000,00 €
5 rue du Chevain lutte contre l'habitat indigne PO 1 0 23 356,39 € 2 000,00 €
10 rue Jean Perronet Economie d'énergie PO 1 0 48 836,46 € 1 000,00 €
56 rue des sainfoins Economie d'énergie PO 1 0 22 218,95 € 1 000,00 €
TOTAL 11 4 588 156,39 € 78 015,66 €