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Déliberation - Conseil municipal du 07 12 2023 Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Nointel.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du 07 12 2023 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
MAIRIE
DE
NOINTEL
REUNION
DU
JEUDI
07
DECEMBRE
2023
19h00
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
sept
décembre
à
dix-neuf heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
DUFRANNE,
Maire.
Date
de
convocation
: 30
novembre
2023
Présents:
Mme DUFRANNE,
M.
REGNIER,
M.
DECAUDAIN,
M.
THOMAZON,
M.
MAUROY,
Mme
FRAISSE,
Mme
MACUDZINSKI,
Mmc
GALHARAGUE,
Mme
DOMINGOS-FREIRE,
M.
LANTEZ,
Mme PATOU,
M.
RUMEAU,
M.
FLORENT
Excusés
: M.
DEGREMONT
(pouvoir
à Mmc
DUFRANNE),
Mme TRANNOY
Secrétaire
de
séance
: M.
LANTEZ
1/
ADOPTION
DU
COMPTE-RENDU
DE LA
SEANCE
PRECEDENTE:
Adoption
à l’unanimité
du
compte-rendu
de
la
séance
du
21
septembre
2023.
2!
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
« SANTE
» AU
PAYS
DU
CLERMONTOIS:
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
adopte
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Clermontois
suite
à la
prise de
la
compétence
santé.
3/
MISE
A
DISPOSITION
DE
MATERIELS
ET
SERVICES
POUR
LA
REALISATION
DE
PRESTATIONS
RELATIVES
AUX
ESPACES
VERTS
ET
BÂTIMENTS
ENTRE
LES
DIFFERENTES
COMMUNES
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
DU
CLERMONTOIS
ET
L’EPCI:
Le
Conseil Municipal,
après
délibération,
-
Approuve,
à l’unanimité,
la
proposition
de
convention
cadre
et
de
la
mesure
de
mise
à
disposition
de
matériels
et
services
pour
la
réalisation
de
prestations
relatives
aux
espaces
verts
et
bâtiments
entre
les
différentes
communes
du
Pays
du
Clermontois
et
l’EPCI
et
la
convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
du
service
administratif.
-
Donne pouvoir
au
Maire
pour
signer ladite
convention
cadre,
la
mesure
de
mise
à
disposition,
la
convention
de
mise
à disposition
d’un agent
du
service
administratif
et
tout
autre
document
se
rapportant
à cette
affaire.
4/
PETITE
ENFANCE
-
APPROBATION
ET
HABILITATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
AVEC
LA
CAF:
Le
Conseil municipal,
à l’unanimité: -
Approuve
le
projet
de
convention territoriale globale
conclu entre
la
Communauté
de
communes
du
Clermontois,
ses
communes
membres
et
la
Caisse
des
allocations
familiales
pour
la
période
2023
-2026
-
Habilite
et
autorise
Madame
le
Maire
à signer
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
l’Etat
par
l’intermédiaire
de
la
CAF,
pour
un
partenariat
financier
et
technique
dans
ce
domaine
de
2023
à 2026.
5/
INSTAURATION
DE LA
PRIME
DE
POUVOIR
D’ACHAT
EXCEPTIONNELLE
POUR
LES AGENTS
COMMUNAUX:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité:
-
La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera
versée,
en
une
seule
fois,
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
règlementaires
selon
le
barème
suivant
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
Montant
de
la
prime
de
pouvoir
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
d’achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
6
Supérieure
à 23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
6
Supérieure
à 27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
6
Supérieure
à 29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
soo
e
Supérieure
à 30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
6
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
6
Supérieure
à 33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
ê
-
L’attribution
de
la
prime
à chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
-
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
2024
6/
AVANCEMENTS
DE
GRADE
2024:
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
trois
agents
communaux
sont
susceptibles
de
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
en
2024,
deux
au
1er
janvier,
le
troisième
au
1er
septembre. Madame
le
Maire
indique
que
pour
que
les
agents
puissent
en
bénéficier,
il
convient
de
prendre
deux
délibérations
-
La
première
fixant
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
(mise
à jour
de
la
délibération
du
09
février
2010)
-
La
seconde
supprimant
les
anciens
grades
et
créant
les
nouveaux grades
Délibération
fixant
les
taux
de
promotion pour
les
avancements
de
grade
Le
conseil municipal, après
en
avoir
délibéré, décide
d’accepter
les
propositions
de
Madame
le
Maire
et
de fixer,
à partir
du
1et
janvier
2024,
les
taux
de
promotion
dans
la
collectivité
comme
suit TAUX
Cat.
GRADE
D’ORIGINE
GRADE D’AVANCEMENT
%
Adjoint
technique
principal
de
C
Adjoint
technique
100
%
2en
classe
Animateur
technique
principal
de
Adjoint
technique
principal
de
100
%
2”’
classe
Jêre
classe
Adjoint
administratifprincipal
de
Adjoint
administratzfprincial
de
100
9/
2ème
classe
classe
Adjoint
d ‘animation
princpa1
de
C
Adjoint
d’animation
100
%
2
classe
C
Garde-champêtre
chef
Garde-champêtre
chefprincipal
100
%
Délibération
supprimant
les
anciens grades
et
créant
les
nouveaux
grades
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
o
Suppression
du
grade
d’adjoint
administratif
telTitorial
principal
de
2e
classe
et
création
du
grade d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1èTe
classe
au
janvier
2024
o
Suppression
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2e
classe
et
création
du
grade
d’adjoint
technique territorial
principal
de
1ère
classe
au
ier
janvier
2024
o
Suppression
du
grade
de
garde
champêtre
chef
et
création
du
grade
de
garde
champêtre
chef
principal
au
i
janvier
2024
o
Suppression
du
grade
d’adjoint
territorial
d’animation
et
création
du
grade
d’adjoint
territorial
d’animation principal
de
2e
classe
au
1er
septembre
2024
7/
CREATION
D’UNE
COMMISSION
CHARGEE
DE
REFLECHIR
AUX
BESOINS
RELATIFS
A
LA
FUTURE CANTINE
SCOLAIRE:
Vu
la
délibération
du
21
septembre
2023
attribuant
à l’entreprise EURODEM
le
marché
de
démolition
de
l’ancienne
salle
des
fêtes,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
souhaite
remplacer
cette
ancienne
salle
par
la
construction
d’une
nouvelle
cantine
scolaire,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
créer
une
commission
chargée
de
réfléchir
aux
besoins,
ce
qui
permettra
ensuite
de
choisir
un
architecte.
L’ensemble
des
Conseillers municipaux
souhaitant
faire
partie
de
la
commission,
il
est
donc
décidé
de
l’ouvrir
à tous
les
Conseillers
qui
pourront
y
assister.
La
commission
se
réunira
en
février
2024,
à une
date
à déterminer.
8/
DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET:
Vu
l’acompte
de
4365
€
versé
par
l’Etat
en
2022
au
titre
du
«soutien
exceptionnel
de
l’Etat
au
profit
des
communes
et
de
leurs
groupements
face
à
la
croissance
des
prix
de
1 ‘énergie
et
de
la
revalorisation
du
point
d ‘indice
de
la
fonction publique
», Considérant
qu’au
regard
du
compte
administratif
2022,
l’acompte
perçu
doit
finalement
faire
l’objet
d’un
reversernent,
Considérant
que
ce
reversement
n’avait
pas
pu
être
pris
en
compte
au
moment
de
l’établissement
du
budget
primitif
2023,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
prendre
la
décision modificative
du
budget
suivante
: Virement
du
compte
637
vers
le
compte
65888
de
la
somme
de
4365
€.
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
valide
la
décision
modificative
du
budget proposée.
9/
RENOUVELLEMENT
DES
CONTRATS
RELATIFS
A
L’ASSURANCE
STATUTAIRE
DES
AGENTS
COMMUNAUX:
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
d’approuver
la
proposition
suivante
Assureur
: AXA
Durée
du
contrat
: quatre
ans
à compter
du
ljanvier
2024
Régime
du
contrat:
capitalisation
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
d’un mois.
Agents
affiliés
à la
CNRACL
: tous
les
risques
avec
une franchise
de
quinze
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire.
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non-affiliés
à
la
CNRACL
et
agents
non
titulaires
de
droit
public
: tous
les
risques
avec
une
franchise
de
quinze
jours
en
maladie
ordinaire
Le
Conseil municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
prendre
et
à
signer
les
conventions
en
résultant
et
tout
acte
y
afférarit.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h00.
A
Nointel,
le
13
décembre
2023
Le
Maire,