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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 07 12 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Nointel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 07 12 2023)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Santé,
MAIRIE
DE
NOINTEL
REUNION
DU
JEUDI
07
DECEMBRE
2023
19h00
L’an
deux mille
vingt-trois,
le
sept
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
DUFRANNE,
Maire.
Date
de
convocation
: 30
novembre
2023
Présents:
Mme
DUFRANNE,
M.
REGNIER,
M.
DECAUDAIN,
M.
THOMAZON,
M.
MAUROY,
Mme
FRAISSE,
Mme
MACUDZINSKI,
Mme
GALHARAGUE,
Mme
DOMINGOS-FREIRE,
M.
LANTEZ,
Mme
PATOU,
M.
RUMEAU,
M.
FLORENT
Excusés
: M.
DEGREMONT
(pouvoir
à Mme
DUFRANNE),
Mme
TRANNOY
Secrétaire
de
séance
: M.
LANTEZ
1/
ADOPTION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
PRECEDENTE:
Adoption
à l’unanimité
du
compte-rendu
de
la
séance
du
21
septembre
2023.
2/
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
«
SANTE
» AU
PAYS
DU
CLERMONTOIS:
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifiées
et
plus
particulièrement
celles
des
articles
L521
l-4,
L521
l-5,
L52l
1-17
et
L52l4-16,
Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
27
décembre
1999
relatif
à la
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Clermontois
à compter
du
l
janvier
2000,
Vu
la
délibération
n°2023_07_04
du
conseil
communautaire
du
28
septembre
2023
relative
à
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Clermontois
suite
à la
prise
de
compétence
santé,
Compte
tenu
de
la
situation
de
notre territoire
en
matière
de
santé
et la
nécessité
de
créer
une
dynamique
autour
de
l’offre
de
soins
notamment
en
matière
de
médecine
générale,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Clermontois, Lionel OLLIVIER
a
souhaité
impulser
une
réflexion
autour
de
l’émergence
d’une
politique
de
santé
intercommunale
conduite
dans
le
cadre
d’un
groupe
de
travail.
Si
des
communes
oeuvrent
déjà,
la
ville
de
Bury
octroie
des
aides
aux
professionnels
installés
dans
sa
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
et
la
ville
de
Clermont
a ouvert
un
Centre
de
santé
de
médecine
générale
depuis
le
13
juin
2023,
les
débats
de
cette
instance
de
réflexion
ont
conclu
à la
volonté
des
élus
de
mener
une
politique
de
santé
homogène
sur
le
territoire portée
par
l’échelon
intercommunal.
Compte
tenu
de
la
volonté
des
élus
de
mener
une politique
de
santé
homogène
sur
le
territoire,
il
est
proposé
de
transférer
la
compétence
santé
à
la
Communauté
de
Communes
du
Clermontois. La
Conférence
des
Maires
de
la
Communauté
de
communes
du
Clermontois
du
5
septembre
2023
a
validé
le
projet
de
modification
de
l’article
5
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Clermontois
listant
les
compétences
de
la
collectivité
exposé ci-après
Article
5
Compétences
22.
Santé
22-1.
Etude
et
mise
en
oeuvre
d’actions
d’intérêt intercommunal
dans
le
domaine
de
la
Santé
avec
la
gouvernance
et
le
pilotage
d’un
conseil
local
de
santé
et
d’un
contrat
local
de
santé
mentale; 22-2.
Attribution
d’aides
destinées
à favoriser
l’installation
ou
le
maintien
de
professionnels
de
santé;
22-3.
Création
et
gestion
de
centres
de
santé.
Exposé
des
motifs
Le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil municipal
qu’elle
a
reçu
une
ampliation
de
la
délibération
du
28
septembre
2023
n°20230704
de
la
Communauté
de
Communes
du
Clermontois modification
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Clermontois
suite
à
la
prise
de
la
compétence
santé.
La
délibération
modifiant
les
compétences
et
les
statuts
a été
jointe
à la
note
de
synthèse.
La
procédure
de
modification
des
compétence
et
des
statuts
s’appuie
sur
l’article
L521
l-17
du
CGCT
qui
dispose que
«Les
communes
membres
d’un
établissement public
de
coopération
intercommunale peuvent
à tout
moment transférer,
en
tout
ou
partie,
à ce
dernier,
certaines de
leurs
compétences
dont
le
transfert
n’est
pas
prévu
par
la
loi
ou
par
la
décision
institutive
ainsi
que
les
biens,
équipements
ou
services
publics
nécessaires
à leur
exercice.
Ces
transferts
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l’organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l’établissement public
de
coopération
intercommunale.
Le
conseil municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois mois,
à compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.»
La
délibération
du 28
septembre
2023
du Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Clermontois
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Clermontois
suite
à la
prise
de
la
compétence
santé
et
le
projet
de
statuts
modifiés
ont
été
notifiés
le
29
septembre
2023
à la
commune
de
Nointel.
Le
Maire
précise
les
conditions
de
majorité
qualifiée
—
Accord
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
—
Cette
majorité
doit
nécessairement comprendre
les
conseils
municipaux
des
communes
dont
la
population
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale concernée Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
adopte
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Clennontois
suite
à la
prise
de
la
compétence
santé.
3/
MISE
A
DISPOSITION
DE
MATERIELS
ET
SERVICES
POUR
LA
REALISATION
DE
PRESTATIONS
RELATIVES
AUX
ESPACES
VERTS
ET
BÂTIMENTS
ENTRE
LES
DIFFERENTES
COMMUNES
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
DU
CLERMONTOIS
ET
L’EPCI:
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-4-l
III
et
L.5211-4-3,
Vu
les
projets
de
conventions,
Vu
la
saisine
du
Comité
Social
Technique
en
date
des
15
juin
2023 et
06
juillet
2023
et
les
avis
défavorables,
Considérant
le
souhait
de
la
commune
de
Nointel
d’adhérer
à la
mutualisation
et
de
bénéficier
de
la
mise
à disposition
de
matériels
pour l’entretien
des
espaces
verts
et
des
bâtiments,
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
proposition
de
convention
cadre
et
la
mesure
de
mise
à
disposition
de
matériels
et
services
pour
la
réalisation
de
prestations
relatives
aux
espaces
verts
et
bâtiments
entre
les
différentes
communes
du
Pays
du
Clennontois
et
1’EPCI
ainsi
que
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
du
service
administratif. Madame
le
Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer sur
ces
conventions
et,
le
cas
échéant,
de
l’autoriser
à les
signer
au
nom de
la
Commune.
Monsieur FLORENT
soulève
deux
problématiques
-
Les
avis
négatifs
du
CST
(il
lui
est
cependant
précisé
que
le
CST
du
Pays
du
Clennontois
a,
lui,
rendu
un
avis
positif
et
que
les
agents
de
la
commune
ont
donné
leur
accord)
-
La
charge
de
travail
supplémentaire
pour
Virginie
RIEUX,
adjoint
administratif
de
la
commune,
qui
sera
chargé de
gérer
le
service
au
nom
et
pour
le
compte
des
différentes
communes
(il
lui
est
précisé
que
la
mutualisation
a pour objet
les
espaces
verts,
que
la
pleine
période
des
espaces
verts
est
au
printemps/été,
soit
la
période
un
peu
plus
creuse
au
niveau
du
travail
en
Mairie
; par
ailleurs,
d’un
point
de
vue
financier,
une
partie
du
salaire
de
l’agent
sera prise
en
charge
par
le
Pays
du
Clermontois).
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
Approuve,
à l’unanimité,
la
proposition
de
convention
cadre
et
de
la
mesure
de
mise
à
disposition
de
matériels
et
services
pour
la
réalisation
de
prestations
relatives
aux
espaces
verts
et
bâtiments
entre
les
différentes communes
du
Pays
du
Clennontois
et
l’EPCI
et la
convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
du
service
administratif.
-
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer ladite
convention
cadre,
la
mesure
de
mise
à
disposition,
la
convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
du
service
administratif
et
tout autre
document
se
rapportant
à cette
affaire.
4/
PETITE
ENFANCE
-
APPROBATION
ET
HABILITATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
AVEC
LA
CAF:
La
Communauté
de
Communes
du
Clermontois,
ses
communes
membres
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Oise souhaitent conclure
le
renouvellement
de
la
Convention Territoriale
Globale
(CTG)
pour
formaliser
un
partenariat
plus
étendu
que
la
seule
compétence
Enfance
Jeunesse.
La
CTG,
réalisé
sous
un
modèle
partenarial,
permet
de
soutenir
un
projet
de
territoire
partagé
en
détenninant
les
enjeux
communs
entre
la
Caf
et
les
collectivités.
La
CTG
regroupe
l’ensemble
des
engagements
de
la
Caf
sur
le
territoire
sans
se
substituer
aux
dispositifs
existants. Elle vise
à renforcer
la
cohérence
des
interventions.
La
durée
de
cette
convention
est
de
quatre
ans
à
compter
du
1er
janvier
2023
jusqu’au
31
décembre
2026.
La
Caf
a
présenté
le
diagnostic
élaboré
en
concertation
avec
les
partenaires
et
les
comités
techniques
ont
permis:
-
d’identifier
les
besoins
prioritaires
sur
le
territoire,
-
de
définir
les
champs
d’intervention
à privilégier
au
regard
des
écarts
entre
l’offre
et
les
besoins
en
direction
des
familles,
-
d’optimiser
l’offre
existante
et/ou
de
la
développer.
Les
actions
à
contractualiser
par
le
biais
de
la
CTG
sont
regroupées
dans
8
domaines
: la
petite
enfance,
la
jeunesse,
la
parentalité,
le
handicap, l’animation
de
la
vie
sociale,
l’accès
aux
droits/numérique,
le
logement
ainsi
que
la
coopération territoriale.
Le
document
de
présentation
joint
reprend
les
axes
majeurs
des
li
actions
engagées
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire,
d’une
part
d’approuver
le
projet
de
convention
territoriale globale
et
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
ladite
convention.
Vu
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
champs
d’intervention
respectifs
et
partagés entre
les
acteurs,
Considérant
l’intérêt
de
signer
le
renouvellement
de
la
convention
d’une
durée
de
4 ans
pour
la
période
2023-2026,
Considérant
le
projet
de
convention
et
les
actions
engagées,
Le
Conseil municipal,
à l’unanimité
-
Approuve
le
projet
de
convention
telTitoriale
globale
conclu
entre
la
Communauté
de
communes
du
Clennontois,
ses
communes
membres
et
la
Caisse
des
allocations
familiales
pour
la
période
2023-2026
-
Habilite
et
autorise
Madame
le
Maire
à signer
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
l’Etat par
l’intennédiaire
de
la
CAF,
pour
un
partenariat financier
et
technique
dans
ce
domaine
de 2023
à 2026.
5/
INSTAURATION
DE
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D’ACHAT
EXCEPTIONNELLE
POUR
LES
AGENTS
COMMUNAUX:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
3 1
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
13
novembre
2023,
Le
Maire
expose
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire. Pour
être
éligibles
à la
prime,
les
agents
doivent
-
avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à une
date
d’effet
antérieure
au
1er
janvier2023 - être
employés
et
rémunérés par
un
employeur public
au
30
juin
2023
-
avoir
perçu
une
rémunération
brute
ne
dépassant
pas
39.000
euros
sur
la
période
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023
(soit
3.250 euros
en
moyenne par
mois),
sachant
que
la
garantie
individuelle
de
pouvoir
d’achat
(Gipa)
et
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées
ne
sont
pas
à prendre
en
compte.
La
prime
prévue
est
versée
par
-
l’employeur public
qui
emploie
et
rémunère
l’agent
au
30juin
2023
-
chaque employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l’agent
au
30juin
2023.
L’organe
délibérant
de
la
collectivité
détermine
le
montant
de
la
prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des
plafonds,
fixés
en
fonction
d’un
barème
identique
à celui
qui
s’applique
à l’État
et
aux
employeurs
hospitaliers.
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
ainsi
de
800
euros
(pour
les
agents
dont
la
rémunération
est
d’au
plus
23.700
euros
sur
la
période
de
référence)
et
300
euros (pour
les
agents
dont
la
rémunération
est
comprise
entre
33.601
euros
et
39.000
euros). Le
montant
de la
prime
est
réduit
à proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d’emploi
sur
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30juin
2023.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l’agent.
Lorsque
l’agent
n’a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute. Lorsque plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l’agent
au
cours
de
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l’établissement
qui
emploie
et
rémunère
l’agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Lorsque plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l’agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement, corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30juin
2024.
Le
Conseil Municipal, après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
-
La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera
versée,
en
une
seule
fois,
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
règlernentaires selon
le
barème
suivant:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
Montant
de
la
prime
de
pouvoir
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
d’achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
é’
Supérieure
à 23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
é’
Supérieure
à 27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
é’
Supérieure
à 29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
e Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
6
Supérieure
à 32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
6
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
6
-
L’attribution
de
la
prime
à chaque
agent
fait
l’objet d’un
arrêté
individuel
-
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
2024
6/
AVANCEMENTS
DE
GRADE
2024:
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
trois
agents
communaux
sont
susceptibles
de
bénéficier
d’un avancement
de
grade
en
2024,
deux
au
1e1
janvier,
le
troisième
au
1er
septembre. Madame
le
Maire indique
que
pour
que
les
agents
puissent
en
bénéficier,
il
convient
de
prendre
deux
délibérations
-
La
première
fixant
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
(mise
à jour
de
la
délibération
du
09
février
2010)
-
La
seconde supprimant
les
anciens
grades
et
créant
les
nouveaux
grades
Délibération
fixant
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction Publique
notamment
ses
articles
L.522-4
et
L.522-23
à
L.522-31 Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Nointel
en
date
du
09
février
2010 fixant
les
taux
concernant
les
possibilités d’avancement
de
grade
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
mettre
à jour
la
délibération
du
09
février2010;
Vu
l’avis
du
Comité
technique
en
date
du
24
novembre
2023
Madame
le
Maire
rappelle
qu’il
appartient
à chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d’agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à un
grade d’avancement,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
La
délibération
doit fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l’avancement
de
grade.
Il
peut
varier
entre
O et
100%.
Madame
le
Maire
précise
que
le
taux
retenu,
exprimé
sous
la
forme
d’un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu’une nouvelle
décision
de
l’organe
délibérant
ne
l’a
pas
modifié.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide d’accepter
les
propositions
de
Madame
le
Maire
et
de
fixer,
à
partir
du
ier
janvier
2024,
les
taux
de
promotion
dans
la
collectivité
comme
suit
TAUX
Cat.
GRADE
D’ORIGINE
GRADE D’AVANCEMENT
%
Adjoint
technique
principal
de
C
Adjoint
technique
100
%
21
classe Animateur
technique
principal
de
Adjoint
technique
principal
de
100
%
2et
classe
jere
classe
Adjoint
ad,ninistratzfprincial
de
Adjoint
administratifprincipal
de
100
%
2’e
classe
jère
classe
Adjoint
d ‘animation
principal
de
C
Adjoint
d’animation
100
%
2”
classe
C
Garde-champêtre
chef
Garde-champêtre
chefprinczal
100
%
Délibération supprimant
les
anciens
grades
et
créant
les
nouveaux
grades
Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales
Vu
le
Code
Général
de la
Fonction
Publique
notamment
ses
articles
L.522-4
et
L.522-23
à
L.522-31 Vu
le
tableau d’avancement
de
grade
pour
l’année
2024;
Considérant
que
trois
agents
bénéficieront
d’un avancement
de
grade
en
2024,
dont
un
agent
occupant deux
grades;
Considérant
que
trois
grades
sont
à supprimer
et
trois
nouveaux
grades
à créer
au
1er
janvier
2024; Considérant
qu’un
grade
est
à supprimer
et
un
nouveau
à créer
au
1
septembre 2024
Le
conseil
municipal,
après en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
o
Suppression
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2C
classe
et
création
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1ère
classe
au
janvier
2024
o
Suppression
du
grade
d’adjoint technique
territorial
principal
de
2e
classe
et
création
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1è1e
classe
au
1er
janvier
2024
o
Suppression
du
grade
de
garde
champêtre
chef
et
création
du
grade
de
garde
champêtre
chef
principal
au
ier
janvier
2024
o
Suppression
du
grade
d’adjoint
territorial
d’animation
et
création
du
grade d’adjoint
territorial
d’animation
principal
de
2e
classe
au
l
septembre
2024
7/
CREATION
D’UNE
COMMISSION
CHARGEE
DE
REFLECHIR
AUX
BESOINS
RELATIFS
A
LA
FUTURE
CANTINE
SCOLAIRE:
Vu
la
délibération
du
21
septembre
2023
attribuant
à l’entreprise
EURODEM
le
marché
de
démolition
de
l’ancienne
salle
des
fêtes,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
souhaite
remplacer
cette
ancienne
salle
par
la
construction
d’une
nouvelle
cantine
scolaire,
Madame
le
Maire propose
au
Conseil
municipal
de
créer
une
commission
chargée
de
réfléchir
aux
besoins,
ce
qui
permettra
ensuite
de
choisir
un
architecte.
L’ensemble
des
Conseillers
municipaux souhaitant
faire
partie
de
la
commission,
il
est
donc
décidé de
l’ouvrir
à tous
les
Conseillers
qui
pourront
y
assister.
La
commission
se
réunira
en
février 2024,
à une
date
à déterminer. 8/
DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET:
Vu
l’acompte
de
4365
versé par
1’Etat
en
2022
au
titre
du
«soutien
exceptionnel
de
l’Etat
au
profit
des
communes et
de
leurs
groupements
face
à
la
croissance
des
prix
de
l’énergie
et
de
la
revalorisation
du
point
d’indice
de
la
fonction
publique
»,
Considérant
qu’au
regard
du
compte
administratif
2022,
l’acompte
perçu
doit
finalement
faire
l’objet d’un reversement, Considérant
que
ce
reversement
n’avait
pas
pu
être
pris
en
compte
au
moment
de
l’établissement
du
budget
primitif
2023,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
prendre
la
décision
modificative
du
budget suivante
Virement
du
compte
637
vers
le
compte
65888
de
la
somme
de
4365
€.
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
valide
la
décision
modificative
du
budget
proposée.
9/
RENOUVELLEMENT
DES
CONTRATS
RELATIFS
A
L’ASSURANCE
STATUTAIRE
DES
AGENTS
COMMUNAUX:
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26,
Madame
le
Maire
indique
que
le
contrat
d’assurance
statutaire
actuel,
signé
avec
la
compagnie
AXA,
arrive
échéance
au
31
décembre
2023.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
renouveler
le
contrat
à
compter
du
1
janvier
2024
pour une
durée
de
quatre
ans.
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
d’approuver
la
proposition
suivante
Assureur
: AXA
Durée
du
contrat
: quatre
ans
à compter
du
l
janvier
2024
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: contrat
résiliable chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
d’un
mois.
Agents
affiliés
à la
CNRACL
: tous
les
risques
avec
une
franchise
de
quinze
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire.
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non-affiliés
à
la
CNRACL
et
agents
non
titulaires
de
droit
public
: tous
les
risques avec une
franchise
de
quinze
jours
en
maladie
ordinaire
Le
Conseil municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
prendre
et
à
signer
les
conventions
en
résultant
et
tout
acte
y
afférant.
10/
TRAVAUX
DANS
DEUX
LOGEMENTS COMMUNAUX:
Madame
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
deux
logements
communaux
sont
actuellement
vacants
: le
logement
sis
11
Place
de
la
Mairie
depuis
mai
2022,
le
logement
sis
13
Place
de
la
Mairie
depuis
octobre
2023,
mais
qu’en l’état
ils
ne
pouvaient
pas
être
remis
à
la
location.
Ainsi, des
travaux
ont
été
entrepris
ces
dernières
semaines
dans
ces
deux
logements, pour
un
montant
total
de
23
525,49
€
HT
avec
l’aide
du
Pays
du
Clermontois
au
titre
des Fonds
de
Concours
à hauteur
de
4
698,34
€.
Les
travaux
consistent, dans
les
deux
logements,
au
remplacement
de
la
baignoire
par une
douche
et
du
lavabo
de
la
salle
de
bain,
à
l’installation
(dans
le
logement
sis
11
Place
de
la
Mairie)
de
la
VMC
et à
l’isolation
de
la
pièce
située
au-dessus
de
ce
logement,
à la
réfection
complète
(dans
le
logement
sis
13
Place
de
la
Mairie)
de
l’électricité. A
l’issue
de ces
travaux,
ces
deux
logements pourront
être
remis
à la
location.
11/
PREPARATION
DU
NOiL
DES
ENFANTS
DE
L’ECOLE:
Le
spectacle
de
Noél
des enfants
de
l’école
aura
lieu
cette année
le
vendredi
22
décembre
à
14h.
Puis,
à
partir
de
16h45,
la
distribution
des
cadeaux
de
Nol
à
la
salle
Henri Sénéchal,
avec
le
marché
de
Nol
organisé
par
les
enseignants
et
parents
d’élèves.
Monsieur
DECAUDAIN
fait
également
le
point
sur
la
réunion
de
la
commission
«décorations
de
Noèl
».
Il
rappelle
qu’en
2022,
le
Conseil
municipal
avait
fait
le
choix,
pour
des
raisons
budgétaires
et
d’économies
d’énergie,
de
ne
pas
installer
de
guirlandes
lumineuses.
Cette
année,
la
commission
a fait
le
choix
d’en
remettre,
mais
uniquement
sur
la
Place
de
la
Mairie,
centre
de vie
du
village
avec
l’école afin
que
les
enfants
en
profitent.
Les
autres
décorations
et
des sapins
de
Noèl
sont
également
installés.
12/
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES:
-
Courriers
de
Madame
la
Préfète
nous
informant
que
pour
2023,
les
subventions
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
ne
nous
ont pas
été
attribuées
concernant
le
parking
de
l’église
et
l’aménagement
du
carrefour
Bailleval-Saulon
Croisette.
Une
nouvelle
demande
sera déposée
en
2024
pour
le
carrefour.
Concernant
le
parking
de
l’église,
ce
projet
n’est
plus
considéré
comme
prioritaire,
la
priorité
étant la
mise
en
sécurité
et
la
réparation
de
la
charpente
du
clocher
de
l’église.
-
Carte
de
remerciements
de
Madame
Madeleine DECAUDAIN
pour l’organisation
du
repas
des
ainés
(25
novembre
2023)
-
Questions
de
Monsieur
Philippe
MAUROY:
o
Renouvellement
de
/ ‘épareuse
?
Réponse
de
Madame
le
Maire
: l’épareuse
de
la
commune
est
actuellement
hors
d’usage,
malgré
l’achat
de
nouveaux
couteaux
en
début
d’année.
Un
devis
pour
l’achat
d’un
gyrobroyeur
a
été
sollicité,
tandis
que
la
commune
souhaite
se
servir
de la
mutualisation
pour
obtenir
la
mise
à disposition
d’une épareuse.
Cependant,
Monsieur
LANTEZ
et
Monsieur
MAUROY
sont
chargés
d’étudier
la
faisabilité
et
le
coût
de
réparation
de
1’ épareuse
communale.
o
Devenir
des
parkings
des
commerçants
pendant
la
durée
des
travaux
d ‘assainissement
route
de
la
Jacquerie
?
Madame
le
Maire:
il
est
prévu
de
laisser
à disposition
les
parkings
et
places
de
stationnement durant
la
durée
des
travaux.
Cependant
les
commerçants
et
la
population
en
sauront
plus
lors
d’une
réunion
publique
qui
doit
prochainement
être
organisée
par
le
Pays
du
Clermontois
(date
à définir)
o
Compte-rendu
de
l’état
des chemins
et
fossés, Monsieur
MA
UROY
demandant
qui
va
entretenir
les
chemins
qui
se
détériorent,
les
fossés
qui
sont
à
nettoyer
ou
encore
les
arbres
le
long
des
chemins à
couper.
Madame
le
Maire:
une
première
phase
de
curage
des
fossés
est
prévue
la
semaine
prochaine
avec
les
services
du
Clermontois
dans
le
cadre
de
la
mutualisation.
Madame
le
Maire
a
bien
conscience
que
cela
peut
sembler
ne pas
être
rapide, mais
les
agents
communaux
ont
un
large
territoire
à devoir gérer
en
matière d’espaces
verts
et
de
voiries
communales.
Ils
font
de
leur
mieux,
avec
le
temps
et
les
moyens
à leur
disposition.
Quant
aux
arbres
qui
peuvent
gêner
la
circulation
de
véhicules,
notamment
les
tracteurs,
la
difficulté
réside
dans
le
fait
qu’ils
sont
en
général
situés
sur
des
parcelles
privées
et
que
la
commune
ne
peut
pas
prendre
la
décision
de
les
couper, sans
l’accord
des
différents
propriétaires.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h00.
A
Nointel,
le
13
décembre
2023
Le
Maire,