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Déliberation - Liste des deliberations du 30 mars 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Nointel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 30 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
NOINTEL
REUNION
DU
JEUDI
30
MARS
2023
19h15
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
mars
à
dix-neuf
heures
et
quinze
minutes,
le
Conseil
municipal, légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
municipal
en session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
DUFRANNE,
Maire.
Date
de
convocation
: 23
mars
2023
Présents:
Mme
DUFRANNE,
M.
REGNIER,
M.
DECAUDAIN,
Mme FRAISSE,
M.
THOMAZON,
M.
MAUROY,
Mme
MACUDZINSKI,
M.
DEGREMONT,
Mme
GALHARAGUE,
Mme
DOMINGOS-FREIRE,
M.
LANTEZ,
Mme
PATOU,
M.
RUMEAU,
M.
FLORENT
Excusée:
Mmc
TRANNOY
(pouvoir
à M.
RUMEAU)
Secrétaire
de
séance
: M.
LANTEZ
L’ordonnance
n°2021-1310
du
07
octobre
2021
portant
réforme
des
modalités
de
publicité
et
d’entrée
en
vigueur
des
décisions
administratives
a
introduit
les
modifications suivantes,
à
compter
du
ie
juillet
2022,
quant
à
la
publicité
des
décisions
et
du
compte-rendu
des
Conseils
municipaux,
à savoir
-
Liste
des
délibérations
affichée
dans
les
cadres
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
dans
un
délai
d’une
semaine.
-
Mise
en
ligne
de
manière
permanente
du
procès-verbal
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté.
Un
exemplaire
papier
est
mis
à
la
disposition
du
public
(en
Mairie).
-
Approbation
du
procès-verbal
au
commencement
de
la
séance
suivante qui
est
signé
par
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance.
-
Signature
des
délibérations
à
intégrer
au
registre
par
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance.
1/
ADOPTION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE:
Adoption
à l’unanimité
du
compte-rendu
de
la
séance
du
03
mars
2023.
2/
COMPTE ADMINISTRATIF
2022
ET
AFFECTATION
DE
RESULTAT:
Le
Conseil
municipal,
adpote
à l’unanimité
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
établi
par
le
Maire.
Il
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
442
177,09
€
et
un
excédent
d’investissement
de
19
766,37
€.
Les
restes
à
réaliser
d’investissement
s’élèvent
à
386
515
€
en
dépenses
et
à
226
787
€
en
recettes. Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d’affecter
à
l’investissement
(compte
1068)
la somme
de
139
761,63
€.
L’excédent
de
fonctionnement
à
reprendre
au
budget
de
l’exercice
2023
(compte
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté)
est
donc
ramené
à 302
415,46
€.
3/
COMPTE
DE
GESTION
2022:
Lecture
par
Madame
le
Maire
du
compte
de
gestion
2022
qui
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de 442
177,09
€ et
un
excédent d’investissement
de
19
766,37
€.
4/
VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2023:
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à 1636
B
undecies
et
1639
A
du
code général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité:
DÉCIDE
de fixer
les
taux
communaux
pour l’année
2023
comme
suit:
-
taxe
d’habitation:
14,09
%
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 56,19
%
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 67,46
%
DÉCIDE
d’exclure
de
la
taxe
d’habitation
les
logements
vacants
de
plus
de
deux
ans.
CHARGE
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
et
l’état
1259
complété
aux
services
préfectoraux. 5/
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2023
AUX
ASSOCIATIONS:
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité d’accorder
les
subventions
suivantes
Personnel
communal
(CNAS)
2332
€
C.C.A.S.
de
Nointel
6 000
€
ASCT
980
€
Comité
des
Fêtes
6370
€
Coopérative
Scolaire
1990
€
Société Civile
de
Chasse
160
€
«Mercredis
des
Bambins»
150
€
Tarot
200
€
Asso du
« Clot
Ment»
300
€ (en
attente
de
la
création officielle
de
la
subvention)
Association
foncière
Catenoy/Nointel
4240
€
A
14
voix
pour
et
1 abstention
(M.
REGNIER),
le
Conseil
municipal
décide,
à la
demande
de
l’association,
d’attribuer
une
subvention exceptionnelle
de
700
€
«
Step’n’Jazz
».
A
10
voix
pour
et
5
abstentions
(Mmc
DUFRANNE,
Mrne
GALHARAGUE,
M.
FLORENT,
M.
RUMEAU
et
Mrne
TRANNOY),
le
Conseil
municipal
décide
de
sursoir
à
attribuer
la
subvention
à l’association
«
Sport
&
bien
être»
qui n’a
pas fait
de
demande
officielle,
malgré
les
relances
de
la
commune.
Considérant
la
situation
du FC
Nointel,
le
Conseil
municipal confirme
sa
décision
de
2022
de
n’attribuer
une
subvention
au
club
qu’après
présentation
des
comptes correctement rédigés
et
après
changement
de
présidence.
Une
aide
exceptionnelle
pourra
alors
être
envisagée.
A
13
voix
pour
et
deux
abstentions
(M.
FLORENT
et
M.
RUMEAU),
le
Conseil
municipal
décide
d’accorder
les
subventions
suivantes,
pour
lesquels
Monsieur
RUMEAU réitère
sa
remarque
des
années
précédentes,
à savoir
qu’il
aimerait
que
ce
type
de
subventions
soit
pris
en
charge
par
le
Pays
du
Clermontois. Jeunes
Sapeurs-Pompiers
150
€
A.S.D.A.P.A.
130
€
Secours
Populaire
100
€
Secours
Catholique
100
€
Ligue contre
le
cancer
50
€
Restos
du
Coeur
210
€
APF
France Handicap
50
€
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
refuser
les
subventions
aux
associations
suivantes Ligue
française
contre
la
sclérose
en
plaques
Unapei
Centre Oise
Le
fil
d’Ariane
Association
Envol
Les
amis
d’Henri
Barbusse
Association
APAJH
Centre Rabelais
Escrime
Clennont
Association
pour
le
développement
des
soins
palliatifs
6/
BUDGET
PRIMITIF
2023:
Le
Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
le
budget
primitif
présenté
par Madame
le
Maire,
soit
•
Section
de
fonctionnement:
Le
budget
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à hauteur
de
1188
827
€
•
Section
d’investissement
: le
budget
est
en
suréquilibre
avec
des
recettes
de
1 002
139
€
et
des
dépenses
de
959
400
€
7/
REVISION
DES
LOYERS
DES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
AU
1ER
AVRIL
2023: Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
de
Madame
le
Maire
de
n’augmenter
les
loyers que
de
2,00
%
quand
l’indice
de
référence
établi
par l’INSEE,
et
qui
sert
de
référence
à la
révision
des
loyers,
a subi
une
hausse
de 3,50
%.
Les
loyers
s’élèveront
donc
au
l
avril
2023
à
•
Logement
2 rue
des
Boues:
468,06
€
•
Logement
1 place
de
la
Mairie:
520,94
€
•
Logement
11
place
de
la
Mairie:
640,58
€
•
Logement
13
place
de
la
Mairie:
673,18
€
8/
PROJET
DE
PAILLOTE
EPHEMERE
DE
LA
MICRO-BRASSERIE
DES
HAUTS
DE-FRANCE: Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
n’autorise
pas
la
micro-brasserie
des
Hauts-de-France
à
installer
une
«paillote
éphémère»
sur
la
Place
de
la
Mairie
et
indique qu’une
autre
solution
pourra
être
envisagée,
dans un
autre
lieu,
dès lors
qu’un
dossier
complet,
répondant
à tous
les
critères
juridiques,
sera déposé.
9/
MISE
A
DISPOSITION
DES
RIDEAUX
AUX
LOCATAIRES
DE
LA
SALLE
HENRI
SENECHAL:
Le
Conseil
municipal
décide
à
14
voix contre
et
1 abstention
(Mme
DUFRANNE)
de ne
pas
mettre
à disposition
des
locataires
les
rideaux
de
la
salle
Henn
Sénéchal. 10/
ACQUISITION
D’UN
TERRAIN
SITUE
DERRIERE
LE
BÂTIMENT
COMMUNAL
RUE
DE
LA
MAIRIE:
Proposition
de
Monsieur RUMEAU
d’acquérir pour
l’euro
symbolique
un
bout
de
terrain
sis
rue
de
la
Mairie,
à côté
du
bâtiment
communal
destiné
à accueillir
les
services
techniques,
ce
qui
pennettrait
de
créer
une
ouverture
sur
le
côté
du
bâtiment.
La
commune
n’aurait
à
sa
charge
que
les
frais
de
géomètre
et
de
Notaire.
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
d’accepter
la
proposition.
11/
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
JEUX INTERVILLAGES
2023:
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
confirme
Madame
MACUDZINSKI
dans
son
rôle
de
capitaine
de
l’équipe
et
décide
que
la
commune prendra
à sa
charge
les
frais
de
repas
du
midi
et
du
soir
des
joueurs
de
Nointel.
L’ordre
du
jour
étant épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h50.
A
Nointel,
le
05
avril
2023
Le
Maire,
Hélène
DUFRANNE