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Arrêté - A 0084 06 26 Arrete circulation et de stationnement pour travaux de taille et delagage rue de la gare 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - A 0084 06 26 Arrete circulation et de stationnement pour travaux de taille et delagage rue de la gare 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
MANTES
CANTON
DE
LIMAY
COMMUNE
D'ISSOU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
RESTRICTION DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
POUR
TRAVAUX
DE
TAILLE
ET
D’ELAGAGE
RUE
DE
LA
GARE . Déviation
piétonne
. Vitesse
limitée
à 30
Km/h
. Chaussée
rétrécie
par
moitié
aux
abords
du
chantier
. Circulation
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores
si
besoin
. Interdiction
de
stationner
sur
une
distance
de
20
mètres
linéaires
aux
abords
du
chantier
(véhicules
légers
et
poids
lourds)
A
compter
du
Lundi
8 juin
2026
Durée
des
travaux
:
2 jours Durée
de laréglementation:
2 jours
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
N°A_0084_06_26
Le
Maire
de
la commune
d'iSSOU
(78440),
VU
la
Loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2542-2,
et
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
VU
Le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L.115-1
et
suivants,
R.141-8,
VU
le Code
de
la route
et
notamment
ses
articles
R.110-1,R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.411-26,
R.411-28etR.413-1, VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
Le
Code
de
procédure
pénale,
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
modifiés
par
les
textes
subséquents, CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
taille
et
d’élagage
de
la
haie
située
rue
de
la
Gare
à
Issou
située
le
long
des
terrains
de
tennis,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
d'Issou
a
missionné
la
société
TERRE
ET
ARBRES
&
Co
sise
27
Bernard
Palissy
- 78440
Gargenville,
pour
assurer
les
travaux
qui
impliquent
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation,
CONSIDÉRANT
qu’il
importe
d'assurer
La
sécurité
de
la
circulation
et
des
personnes
pendant
La
durée
des
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1°’:
A
compter
du
lundi
8
juin
2026
et
jusqu'au
9
juin
2026,
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier
et
sous
réserve
des
conditions
climatiques,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
réglementés
rue
de
la Gare
comme
suit :
-__
déviation
piétonne
le long
du
chantier
(passage
sur
l’autre
côté
de
La chaussée),
-
interdiction
de
stationner
le
long
du
chantier
et
sur
une
distance
de
20
mètres
linéaires
aux
abords
du
chantier
(véhicules
légers
et
poids
lourds),
-_
la
limitation
de
vitesse
sera
réduite
à 30
km/h
au
droit
des
travaux,
-
chaussée
neutralisée
par
moitié
;
La
gestion
du
trafic
routier
se
fera
par
alternat
manuel
à l’aide
de
piquet
K10
ou
par
feux
tricolores
si
besoin.
ARTICLE
2
: L'entreprise
TERRE
ET
ARBRES
&
Co,
exécutant
les
travaux,
aura
la
charge
de
la
fourniture,
de
la
mise
en
place,
de
la
surveillance
et
de
l'entretien
de
la
signalisation
réglementaire
temporaire.
Elle sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Cette
dernière
devra
être
conforme
aux
dispositions
alors
en
vigueur
et
qui
actuellement
sont
celles
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
La
signalisation
routière,
livre
| - 8ème
partie,
approuvée
par
l'arrêté
du
6 décembre
2011.
Elle
devra
également,
à
la
suite
des
travaux,
effectuer
la
remise
en
parfait
état
des
lieux
dans
les
règles
de
L'Art. ARTICLE
3
: Cet
arrêté
de
circulation
n’est
délivré
que
pour
des
travaux
effectués
par
l’entreprise
TERRE
ET
ARBRES
&
Co,
il n’est
pas
transmissible
et
il ne
dispense
pas
des
autres
autorisations
nécessaires
le cas
échéant
(permission
de voirie, .….).
ARTICLE
4:
Les
ouvriers
de
l’entreprise
TERRE
ET
ARBRES
&
Co
évoluant
sur
la
chaussée
ou
à
proximité
seront
porteurs
de
gilets
de
tissu
fluorescent
de
jour. 21
ARTICLE 5
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées,
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 : Le
non-respect
de
l’une
des
dispositions
du
présent
arrêté
entraînera
La suspension
des
travaux
et
la
remise
immédiate
de
La chaussée
dans
son
état
initial.
ARTICLE
7 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
deux
extrémités
du
chantier
et en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile,
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
dans
la commune
d’Issou.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
9 : Ampliation
sera
adressée
à :
-
Au
Commissariat
de
Police
de
Mantes-la-Jolie,
-
Aux
services
de
La
commune
d'Issou,
-
L'entreprise
TERRE
ET
ARBRES
&
Co
l’ exécutant,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
-
Centre
de
Secours
de
Gargenville,
-
La
société
RATP-CAP
-
CTC
de
Limay
de
La Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise.