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Arrêté - Arrete 24 454 200724 RTCS Travaux curage et insp tele reseau assain rue du Gnal Leclerc
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 454 200724 RTCS Travaux curage et insp tele reseau assain rue du Gnal Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
2024/...
a FRANCONVILLE-LA-GARENNE __
Direction des Services Techniques
Service Voirie — RT/ND
ARRÉTE n° 24-454
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE CURAGE ET INSPECTION TELEVISE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Rue du Général Leclerc
95130 Franconville-la-Garenne
(Tronçon entre la Rue de Taverny et la Ruelle de la Fontaine des
Boulangers)
Du 08 AU 12 JUILLET 2024
TRAVAUX DE NUIT DE 23H00 À 5H00
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par la CAVP - Communauté d'Agglomération du Val Parisis et l’entreprise SANET - Z.A. d’Outreville, 60 540 Bornel
CONSIDERANT ia nécessité de réaliser les travaux de curage et d'inspection télévisée, Chemin Vert des Grattes Bœufs
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sont autorisés les travaux de nuit de curage et d'inspection télévisée, Chemin Vert des Grattes Bœufs
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 72 49 26 www.ville-franconville.fr Arrêté n° 24-454 20241...
Demandés et réalisé par : CAVP — Communauté d'Agglomération du Val Parisis et l'entreprise SANET
Sous la direction de : Monsieur COEFFET Clément (Tél : 03.44.08.53.53)
ARTICLE 2 :
Les véhicules de l'entreprise SANET seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant à l'avancement de travaux, Rue du Général Leclerc, 95130 FRANCONVILLE-LA- GARENNE, sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
Un balisage fixe avec panneaux AK5, K8, cônes, barrières, GBA sera mis en place pendant toute la durée des travaux.
La circulation sera alternée au droit des travaux, Rue du Général Leclerc, 95130 Franconville-la-Garenne et gérée par des feux tricolores ou des hommes-trafic. La vitesse sera limitée à 30km/h.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétons sur trottoir opposé.
ARTICLE 3 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l’entreprise SANET effectuant le curage et l'inspection télévisée.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité du chef de chantier.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l’intervention à chaque extrémité du
chantier.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
ARTICLE 7 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux
Page 2 sur 3 Arrêté n° 24-454 20241...
Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, Syndicat Emeraude, Les Cars Lacroix, CAVP, Société SANET, Service Communication de la
Ville.
Fait en Mairie, le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Par délégation du Maire
Franck GAILEARD ©>, à
Conseiller a
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