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Procès Verbal - 221208ESE Conseil PV
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune d'Espagnac-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 221208ESE Conseil PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE D’ESPAGNAC SAINTE EULALIE
Conseil Municipal du 08 décembre 2022 à 18h00
Procès verbal
Présents : Martine BENET-BAGREAUX, Jean-Louis CABRIGNAC, Pierre SORET, Françoise RAIBAUT,
Odette DAMON, Bertrand DELPEUCH, Simonne MOREAU
Secrétaire de séance : Simonne MOREAU
Sur convocation envoyée le 2 décembre 2022
Approbation du dernier procès-verbal
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité et pourra être
diffusé aux habitants.
1. Délibérations
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le plan de financement pour la réhabilitation
thermique de la mairie et du presbytère de Ste Eulalie :
COÛT HT DE L'OPERATION PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Postes de
dépenses Montant HT Montant
Acquisitions
immobilières DETR 11 410,00 €
Etudes :
diagnostics
énergétiques
1 100 € Etat autre (préciser) :
Maîtrise
d'œuvre
Conseil
départemental FAST 11 410,00 €
Travaux 36 936 € Fonds de concours
Fonds propres 15 216,00 €
Total
autofinancement 15 216,00 €
TOTAL 38 036,00 € TOTAL 38 036,00 €
Approuvé à l’unanimité 2. Logements communaux.
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal une délibération l’autorisant à maintenir le loyer
du Presbytère de Ste Eulalie sans augmentation pour l’année 2023, soit 384.51€ mensuel alors
que l’indice de référence des loyers pour l’année 2023 est + 3.60%.
Approuvé à l’unanimité
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal une délibération concernant le montant du loyer
ainsi que les charges du logement du presbytère d’Espagnac Ste Eulalie. Le montant mensuel du
loyer s’élève à 620€, les charges de chauffage à 150€ avec une révision possible dans l’année.
Approuvé à l’unanimité
3. Adressage :
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal une délibération concernant l’adressage. Le
Conseil Municipal a validé le nom des rues ainsi que la numérotation :
Voies Lieu dit
Rue du Val Paradis Le Bourg
Impasse de la Planque Le Bourg
Impasse de l'ancien gué Le Bourg
Chemin des Dames Le Bourg
Cour du Prieuré Le Bourg
Chemin du Mas Le Bourg
Place de la Mairie Le Bourg
Côte du Pouget Le Bourg
Chemin court Le Mas
Route du causse Le Causse
Chemin des rivières Le Mas
Chemin du Cournayrol Le causse
Chemin du mas Nègre Le Causse
Route du Célé Route du Célé
Chemin de Pailhes Pailhès
Chemin du cingle Pailhès
Chemin de l'île Pailhès
Chemin du couderc Diège
Chemin du Pech d'Issaure Diège
Côte de Diège Diège
Chemin de la fontaine Diège
Chemin des 3 cazelles Diège
Chemin du Poujadou Diège
Chemin de Laroquette Vieilles Vignes
Route de Salebio Salebio
Chemin du gué Salebio
Chemin de la source bleue Salebio
Chemin de la Devéze Ste Eulalie Côte Pialade Ste Eulalie
Placette de l'église Ste Eulalie
Chemin de l'église Ste Eulalie
Le Coustalou Ste Eulalie
Chemin de Rian Rian
Chemin de la chaussée Rian
La numérotation sera métrique, c'est-à-dire la distance par rapport au début de la rue.
Le choix sur la signalétique n’a pas été arrêté (la couleur, le graphisme et la nature des
matériaux)
Approuvé à l’unanimité
4. Nouvelle adresse du Grand Figeac
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal une délibération pour approuver la nouvelle
adresse du Grand Figeac, soit 2 rue Germain Petitjean 46100 Figeac.
Approuvé à l’unanimité
5. Demande de mise à disposition du personnel technique (voirie) au Grand Figeac
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal une délibération concernant la demande de mise
à disposition du personnel qui travaille sur la voirie. Le nombre d’heure a été évalué à
4h/semaine.
Approuvé à l’unanimité
6. Prime versée au personnel
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal une délibération concernant la répartition de la
prime annuelle versée au personnel.
Approuvé à l’unanimité
7. Adoption des nouveaux statuts du Grand Figeac
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal une délibération concernant l’adoption des
nouveaux statuts du Grand Figeac.
Approuvé à l’unanimité
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Propositions du CAUE pour les ruines du chemin des dames
Le CAUE a fait 2 propositions.
La 1ere proposition : garder le four et le fournil puis à l’entrée une petite boutique éphémère
et un gite pour 4 personnes en RDC. 2 ème proposition : garder le four et le fournil, à l’entrée une petite boutique éphémère et
un logement locatif.
D’autres propositions restent à l’étude
Gravière : aménagement
Une entreprise plante 700 arbres et arbustes là où il faut mettre des haies notamment entre
la gravière et la pâture à luzerne.
Le samedi 17 décembre, est prévu un chantier participatif des habitants de la commune pour
la plantation d’arbres et arbustes fruitiers de variété traditionnelle.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est close à 20h30.
Prochain conseil municipal : 19 janvier 2023